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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bernard, maire de Montilliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montilliers
Territoire
Montilliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bernard est maire de Montilliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montilliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues543
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,85 %
  • Inscrits989
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 543 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,85 % (582 votants sur 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 543 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montilliers, une équipe, une vision, un avenir Donnée non disponible 543 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montilliers, une équipe, une vision, un avenir 543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 543
Blancs 11
Nuls 28
Abstentions 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49211
Commune Montilliers
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montilliers

Inscrits989
Votants582
Participation58,85 %
Abstentions407
Suffrages exprimés543
Votes blancs11
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montilliers1 98958,85 %543 543100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montilliers

  • Population 1 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 095 887,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 796 888,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 389,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 095 887,04 796 888,12
2024 1 082 091,14 820 818,96
2023 1 053 770,50 687 521,84
2022 1 091 157 630 945,14
2021 1 034 940,23 585 873,97
2020 1 067 536,89 578 115,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 095 887,04 € 1 082 091,14 € 1 053 770,50 € 1 091 157,00 € 1 034 940,23 € 1 067 536,89 € 877,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 796 888,12 € 820 818,96 € 687 521,84 € 630 945,14 € 585 873,97 € 578 115,73 € 638,02 € (2025)
Impôts locaux 727 803,00 € 720 059,00 € 697 129,00 € 656 058,00 € 668 648,00 € 707 657,00 € 582,71 € (2025)
Frais de personnel 244 771,50 € 205 374,38 € 190 473,23 € 196 274,26 € 180 971,87 € 180 817,61 € 195,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 038,47 € 1 036,02 € 4 747,95 € 10 178,30 € 13 353,35 € 19 501,63 € 0,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 479 894,11 € 296 578,76 € 1 200 315,09 € 202 179,69 € 143 730,81 € 371 070,30 € 384,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 398 182,17 € 221 622,94 € 1 171 175,91 € 132 276,99 € 96 601,62 € 337 678,60 € 318,80 € (2025)
Épargne brute 298 998,92 € 261 272,18 € 366 248,66 € 460 211,86 € 449 066,26 € 489 421,16 € 239,39 € (2025)
Épargne nette 274 615,75 € 238 934,33 € 344 072,08 € 437 434,17 € 425 724,15 € 456 029,46 € 219,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 996,81 € 230 692,62 € -662 587,88 € 333 837,88 € 520 044,67 € 359 392,05 € -24,02 € (2025)
Encours de la dette 62 389,27 € 86 772,44 € 108 890,51 € 130 775,40 € 153 553,09 € 175 043,14 € 49,95 € (2025)
Annuité de la dette 26 211,29 € 25 648,36 € 25 016,72 € 23 924,64 € 24 614,37 € 35 281,22 € 20,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 009
Dotation forfaitaire 57 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 765

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 244,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 765,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 093 470 795 280 455 510
2024 1 108 940 829 570 765 150
2023 1 197 030 706 970 1 178 140
2022 1 010 950 653 860 179 400
2021 1 032 480 602 360 120 390
2020 1 047 760 639 880 337 680
2019 1 134 340 746 530 835 070
2018 1 043 110 646 910 1 174 030
2017 1 063 110 644 040 333 810
2016 1 701 560 1 099 800 545 250
2015 524 480 249 760 369 090
2014 923 670 525 060 318 350
2013 978 840 542 410 337 390
2012 983 400 550 490 608 920
2011 1 032 420 653 010 264 510
2010 932 970 536 060 392 820
2009 924 390 565 830 355 730
2008 854 690 462 060 281 180
2007 859 890 578 260 564 210
2006 775 580 468 580 565 260
2005 830 740 527 490 804 920
2004 807 360 613 870 253 520
2003 699 370 429 290 356 580
2002 721 090 524 840 279 710
2001 659 580 453 260 1 068 810
2000 897 310 724 760 812 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 120 495 380 67 290
2024 8 690 475 150 74 190
2023 6 240 455 680 71 520
2022 3 030 423 930 65 970
2021 12 380 398 780 63 840
2020 182 670 245 480 63 710
2019 177 410 237 550 62 930
2018 174 520 232 770 61 610
2017 170 620 227 260 60 280
2016 233 170 225 700 64 850
2015 196 490 171 060 51 840
2014 186 130 162 790 51 390
2013 180 990 156 650 51 030
2012 173 560 151 220 50 320
2011 159 560 140 770 49 040
2010 106 460 135 180 45 740
2009 101 840 128 790 44 960
2008 95 690 120 090 43 310
2007 88 490 115 480 41 700
2006 82 550 107 650 40 300
2005 75 010 101 970 48 230
2004 72 260 96 260 46 220
2003 69 840 94 870 46 770
2002 68 990 81 330 47 510
2001 68 010 81 590 48 660
2000 63 380 79 230 48 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 990 24 820
2024 0 22 120 25 180
2023 0 21 900 24 740
2022 0 22 500 23 640
2021 0 22 320 23 590
2020 0 33 110 35 000
2019 100 000 57 800 60 710
2018 0 68 600 73 850
2017 0 66 220 73 850
2016 0 525 220 533 840
2015 125 000 113 390 124 180
2014 0 143 930 159 080
2013 0 139 610 159 210
2012 31 260 267 250 292 420
2011 0 164 650 194 000
2010 0 158 780 191 990
2009 130 000 157 360 201 390
2008 0 138 830 192 790
2007 0 134 730 189 410
2006 15 700 151 850 208 880
2005 451 140 100 750 147 920
2004 0 99 230 152 660
2003 265 950 206 350 257 880
2002 170 000 209 510 268 540
2001 548 820 89 050 130 870
2000 684 460 63 890 85 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 249 1 093 470,00 € 567 780,00 € 42 030,00 € 106 180,00 € 795 280,00 € 244 770,00 € 287 760,00 € 1 830,00 € 66 830,00 € 8 120,00 € 495 380,00 € 67 290,00 € 0,00 € 1 130,00 € 455 510,00 € 22 990,00 € 24 820,00 €
2024 1 244 1 108 940,00 € 558 860,00 € 40 200,00 € 111 860,00 € 829 570,00 € 205 370,00 € 315 470,00 € 3 310,00 € 90 890,00 € 8 690,00 € 475 150,00 € 74 190,00 € 0,00 € 150 170,00 € 765 150,00 € 22 120,00 € 25 180,00 €
2023 1 240 1 197 030,00 € 532 780,00 € 45 690,00 € 111 520,00 € 706 970,00 € 190 470,00 € 259 730,00 € 2 840,00 € 79 080,00 € 6 240,00 € 455 680,00 € 71 520,00 € 0,00 € 124 850,00 € 1 178 140,00 € 21 900,00 € 24 740,00 €
2022 1 245 1 010 950,00 € 495 260,00 € 57 250,00 € 108 400,00 € 653 860,00 € 196 270,00 € 212 590,00 € 1 150,00 € 56 150,00 € 3 030,00 € 423 930,00 € 65 970,00 € 0,00 € 0,00 € 179 400,00 € 22 500,00 € 23 640,00 €
2021 1 249 1 032 480,00 € 478 380,00 € 54 690,00 € 119 130,00 € 602 360,00 € 180 970,00 € 207 230,00 € 1 270,00 € 49 640,00 € 12 380,00 € 398 780,00 € 63 840,00 € 0,00 € 4 620,00 € 120 390,00 € 22 320,00 € 23 590,00 €
2020 1 253 1 047 760,00 € 527 260,00 € 54 140,00 € 128 480,00 € 639 880,00 € 180 820,00 € 170 020,00 € 1 890,00 € 57 220,00 € 182 670,00 € 245 480,00 € 63 710,00 € 0,00 € 106 000,00 € 337 680,00 € 33 110,00 € 35 000,00 €
2019 1 255 1 134 340,00 € 512 880,00 € 54 210,00 € 137 210,00 € 746 530,00 € 194 990,00 € 181 900,00 € 3 080,00 € 57 180,00 € 177 410,00 € 237 550,00 € 62 930,00 € 100 000,00 € 138 390,00 € 835 070,00 € 57 800,00 € 60 710,00 €
2018 1 263 1 043 110,00 € 507 430,00 € 53 720,00 € 149 930,00 € 646 910,00 € 211 930,00 € 165 690,00 € 5 260,00 € 52 530,00 € 174 520,00 € 232 770,00 € 61 610,00 € 0,00 € 78 460,00 € 1 174 030,00 € 68 600,00 € 73 850,00 €
2017 1 270 1 063 110,00 € 509 660,00 € 61 580,00 € 156 600,00 € 644 040,00 € 231 770,00 € 155 090,00 € 7 640,00 € 50 930,00 € 170 620,00 € 227 260,00 € 60 280,00 € 0,00 € 38 980,00 € 333 810,00 € 66 220,00 € 73 850,00 €
2016 1 281 1 701 560,00 € 769 510,00 € 55 130,00 € 236 490,00 € 1 099 800,00 € 209 810,00 € 169 170,00 € 8 620,00 € 93 390,00 € 233 170,00 € 225 700,00 € 64 850,00 € 0,00 € 72 490,00 € 545 250,00 € 525 220,00 € 533 840,00 €
2015 1 255 524 480,00 € 465 540,00 € 22 750,00 € 190 870,00 € 249 760,00 € 6 830,00 € 116 220,00 € 10 780,00 € 40 590,00 € 196 490,00 € 171 060,00 € 51 840,00 € 125 000,00 € 21 960,00 € 369 090,00 € 113 390,00 € 124 180,00 €
2014 1 223 923 670,00 € 439 230,00 € 24 850,00 € 191 900,00 € 525 060,00 € 167 360,00 € 164 520,00 € 15 150,00 € 46 670,00 € 186 130,00 € 162 790,00 € 51 390,00 € 0,00 € 21 860,00 € 318 350,00 € 143 930,00 € 159 080,00 €
2013 1 221 978 840,00 € 579 270,00 € 18 570,00 € 247 090,00 € 542 410,00 € 172 100,00 € 183 030,00 € 19 600,00 € 27 780,00 € 180 990,00 € 156 650,00 € 51 030,00 € 0,00 € 65 900,00 € 337 390,00 € 139 610,00 € 159 210,00 €
2012 1 222 983 400,00 € 552 700,00 € 34 610,00 € 249 420,00 € 550 490,00 € 162 670,00 € 153 030,00 € 57 100,00 € 26 450,00 € 173 560,00 € 151 220,00 € 50 320,00 € 31 260,00 € 52 010,00 € 608 920,00 € 267 250,00 € 292 420,00 €
2011 1 234 1 032 420,00 € 534 880,00 € 23 010,00 € 250 040,00 € 653 010,00 € 161 800,00 € 172 530,00 € 29 350,00 € 24 490,00 € 159 560,00 € 140 770,00 € 49 040,00 € 0,00 € 30 670,00 € 264 510,00 € 164 650,00 € 194 000,00 €
2010 1 230 932 970,00 € 540 650,00 € 18 650,00 € 251 550,00 € 536 060,00 € 141 490,00 € 189 020,00 € 35 200,00 € 83 310,00 € 106 460,00 € 135 180,00 € 45 740,00 € 0,00 € 42 480,00 € 392 820,00 € 158 780,00 € 191 990,00 €
2009 1 225 924 390,00 € 508 880,00 € 26 840,00 € 251 210,00 € 565 830,00 € 136 380,00 € 143 740,00 € 45 360,00 € 78 160,00 € 101 840,00 € 128 790,00 € 44 960,00 € 130 000,00 € 24 780,00 € 355 730,00 € 157 360,00 € 201 390,00 €
2008 1 165 854 690,00 € 492 750,00 € 31 790,00 € 244 790,00 € 462 060,00 € 125 420,00 € 140 460,00 € 54 910,00 € 76 620,00 € 95 690,00 € 120 090,00 € 43 310,00 € 0,00 € 4 660,00 € 281 180,00 € 138 830,00 € 192 790,00 €
2007 1 165 859 890,00 € 486 760,00 € 27 960,00 € 241 660,00 € 578 260,00 € 121 180,00 € 127 840,00 € 54 680,00 € 71 580,00 € 88 490,00 € 115 480,00 € 41 700,00 € 0,00 € 15 460,00 € 564 210,00 € 134 730,00 € 189 410,00 €
2006 1 165 775 580,00 € 435 020,00 € 24 540,00 € 237 660,00 € 468 580,00 € 110 770,00 € 149 750,00 € 57 150,00 € 76 580,00 € 82 550,00 € 107 650,00 € 40 300,00 € 15 700,00 € 224 310,00 € 565 260,00 € 151 850,00 € 208 880,00 €
2005 1 165 830 740,00 € 404 610,00 € 21 230,00 € 233 260,00 € 527 490,00 € 109 870,00 € 101 410,00 € 47 270,00 € 85 530,00 € 75 010,00 € 101 970,00 € 48 230,00 € 451 140,00 € 75 580,00 € 804 920,00 € 100 750,00 € 147 920,00 €
2004 1 165 807 360,00 € 376 210,00 € 17 110,00 € 228 770,00 € 613 870,00 € 99 690,00 € 131 310,00 € 54 440,00 € 187 630,00 € 72 260,00 € 96 260,00 € 46 220,00 € 0,00 € 105 450,00 € 253 520,00 € 99 230,00 € 152 660,00 €
2003 1 165 699 370,00 € 351 060,00 € 14 970,00 € 181 460,00 € 429 290,00 € 104 200,00 € 124 890,00 € 58 070,00 € 68 060,00 € 69 840,00 € 94 870,00 € 46 770,00 € 265 950,00 € 69 190,00 € 356 580,00 € 206 350,00 € 257 880,00 €
2002 1 165 721 090,00 € 321 040,00 € 13 360,00 € 180 680,00 € 524 840,00 € 99 450,00 € 120 230,00 € 66 550,00 € 65 120,00 € 68 990,00 € 81 330,00 € 47 510,00 € 170 000,00 € 72 400,00 € 279 710,00 € 209 510,00 € 268 540,00 €
2001 1 165 659 580,00 € 312 710,00 € 10 930,00 € 175 120,00 € 453 260,00 € 92 430,00 € 94 320,00 € 46 080,00 € 63 250,00 € 68 010,00 € 81 590,00 € 48 660,00 € 548 820,00 € 56 390,00 € 1 068 810,00 € 89 050,00 € 130 870,00 €
2000 1 165 897 310,00 € 311 720,00 € 10 120,00 € 174 490,00 € 724 760,00 € 90 380,00 € 139 250,00 € 23 010,00 € 53 780,00 € 63 380,00 € 79 230,00 € 48 220,00 € 684 460,00 € 41 540,00 € 812 020,00 € 63 890,00 € 85 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 688 19 260 390,00 € 435 680,00 € 273 11 277 647,00 € 430 12 553 751,00 € 301 7 136 472,00 €
2023 684 18 668 717,00 € 424 793,00 € 255 10 575 062,00 € 419 12 125 401,00 € 305 6 857 645,00 €
2022 686 17 655 809,00 € 353 798,00 € 237 9 135 681,00 € 417 11 620 837,00 € 302 6 363 669,00 €
2021 673 16 058 419,00 € 287 158,00 € 244 8 684 845,00 € 413 10 501 812,00 € 293 6 001 687,00 €
2020 665 15 409 075,00 € 284 051,00 € 234 7 908 292,00 € 423 10 352 542,00 € 284 5 658 349,00 €
2019 645 15 188 813,00 € 352 570,00 € 286 8 514 738,00 € 411 10 097 824,00 € 277 5 349 230,00 €
2018 640 14 828 910,00 € -162 035,00 € 292 8 898 387,00 € 428 10 550 875,00 € 261 4 923 562,00 €
2017 641 14 416 948,00 € 307 448,00 € 200 6 957 963,00 € 436 10 298 398,00 € 252 4 735 645,00 €
2016 665 14 277 517,00 € 328 147,00 € 185 6 671 174,00 € 440 10 207 262,00 € 260 4 616 065,00 €
2015 652 14 573 556,00 € 340 113,00 € 185 6 899 777,00 € 434 10 057 970,00 € 256 4 399 555,00 €
2014 633 13 709 638,00 € 283 632,00 € 189 6 579 815,00 € 420 9 855 358,00 € 243 4 196 265,00 €
2013 618 13 285 394,00 € 302 390,00 € 209 6 905 504,00 € 413 9 666 012,00 € 231 3 973 869,00 €
2012 612 12 993 580,00 € 305 998,00 € 247 7 687 826,00 € 406 9 571 295,00 € 214 3 464 314,00 €
2011 601 13 008 894,00 € 283 699,00 € 291 9 279 190,00 € 407 9 335 838,00 € 208 3 237 629,00 €
2010 588 11 645 269,00 € 86 471,00 € 269 7 845 509,00 € 393 8 572 749,00 € 207 3 162 155,00 €
2009 589 11 296 260,00 € 79 524,00 € 263 7 717 102,00 € 390 8 373 200,00 € 197 2 948 401,00 €
2008 591 11 725 749,00 € 8 286,00 € 268 8 068 059,00 € 404 8 404 113,00 € 193 2 841 147,00 €
2007 591 11 005 377,00 € 145 775,00 € 279 7 687 886,00 € 404 8 010 948,00 € 195 2 739 404,00 €
2006 589 10 925 654,00 € 232 362,00 € 266 7 464 628,00 € 392 7 655 449,00 € 191 2 585 787,00 €
2005 586 8 466 630,00 € 246 716,00 € 258 5 776 295,00 € 378 7 241 170,00 € 196 2 467 684,00 €
2004 570 7 880 214,00 € 194 935,00 € 244 5 190 803,00 € 370 6 875 554,00 € 184 2 292 190,00 €
2003 568 7 485 040,00 € 190 634,00 € 230 4 686 458,00 € 366 6 778 407,00 € 179 1 995 422,00 €
2002 550 6 898 692,00 € 133 925,00 € 213 4 242 642,00 € 349 6 235 513,00 € 174 1 929 268,00 €
2001 546 6 493 001,00 € 101 968,00 € 213 — 347 6 103 636,00 € 168 1 778 465,00 €
2000 — — 220 883,69 € 195 3 706 990,55 € — — — —
1999 — — 659 315,32 € 193 6 185 682,75 € — — — —
1998 — — 302 773,20 € 198 3 845 339,40 € — — — —
1997 — — 203 005,84 € 161 3 035 121,05 € — — — —
1996 — — 196 227,34 € 160 2 850 988,71 € — — — —
1995 — — 360 863,14 € 151 3 420 087,75 € — — — —
1994 — — 199 499,66 € 136 2 604 175,58 € — — — —
1993 — — 409 913,76 € 131 3 676 599,53 € — — — —
1992 — — 475 035,86 € 148 3 223 123,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 543 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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