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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Ichard, maire de Montirat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montirat
Territoire
Montirat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Ichard est maire de Montirat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montirat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montirat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,58 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,58 % (167 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTIRAT VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTIRAT VIVRE ENSEMBLE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81180
Commune Montirat
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montirat

Inscrits240
Votants167
Participation69,58 %
Abstentions73
Suffrages exprimés143
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montirat1 24069,58 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montirat

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 311 544,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 070,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 064,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 311 544,14 178 070,08
2024 277 083,39 200 634,38
2023 262 286,38 173 801,99
2022 203 577,51 158 289,46
2021 189 328,11 169 108,13
2020 177 252,64 170 629,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 311 544,14 € 277 083,39 € 262 286,38 € 203 577,51 € 189 328,11 € 177 252,64 € 1 158,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 070,08 € 200 634,38 € 173 801,99 € 158 289,46 € 169 108,13 € 170 629,40 € 661,97 € (2025)
Impôts locaux 56 492,61 € 51 891,04 € 46 594,39 € 43 650,21 € 44 212,68 € 47 136,86 € 210,01 € (2025)
Frais de personnel 71 507,48 € 69 122,32 € 67 263,00 € 65 184,78 € 61 486,15 € 57 691,79 € 265,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 700,00 € 5 402,09 € 5 040,00 € 7 081,00 € 7 145,12 € 6 867,13 € 36,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 655,09 € 63 922,07 € 113 962,34 € 89 492,40 € 91 090,67 € 44 513,94 € 403,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 446,54 € 52 790,80 € 102 907,83 € 73 701,33 € 81 153,30 € 27 673,90 € 362,25 € (2025)
Épargne brute 133 474,06 € 76 449,01 € 88 484,39 € 45 288,05 € 20 219,98 € 6 623,24 € 496,19 € (2025)
Épargne nette 122 265,51 € 65 317,74 € 77 429,88 € 29 496,98 € 10 282,61 € -10 216,80 € 454,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 399,11 € 69 117,46 € 15 429,66 € 8 584,91 € -43 065,78 € 52 986,88 € 228,25 € (2025)
Encours de la dette 27 064,45 € 38 273,00 € 49 404,27 € 60 458,78 € 76 249,85 € 66 187,22 € 100,61 € (2025)
Annuité de la dette 11 488,17 € 11 488,17 € 11 488,17 € 16 690,95 € 11 261,18 € 19 113,95 € 42,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 899
Dotation forfaitaire 65 340
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 340,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 899,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montirat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 540 178 070 97 450
2024 277 080 200 630 52 790
2023 262 290 173 800 104 610
2022 203 580 158 290 73 700
2021 189 330 169 110 81 150
2020 177 250 170 630 27 670
2019 206 230 136 240 142 380
2018 171 770 140 360 66 750
2017 172 710 139 250 99 770
2016 195 720 135 420 43 810
2015 162 120 127 460 99 480
2014 192 290 143 270 63 540
2013 156 880 144 080 93 970
2012 208 970 134 310 164 170
2011 158 220 110 930 67 030
2010 149 680 113 220 138 420
2009 155 680 112 230 125 300
2008 154 210 100 690 137 970
2007 145 590 121 280 63 040
2006 146 370 154 660 104 710
2005 150 680 96 950 108 090
2004 164 060 110 360 82 880
2003 142 420 93 130 72 510
2002 140 720 89 630 72 260
2001 132 590 75 030 149 890
2000 124 210 78 080 108 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 220 116 270 21 930
2024 6 530 109 960 24 140
2023 6 420 103 080 23 220
2022 6 330 96 680 21 690
2021 6 620 94 050 21 030
2020 13 170 24 970 20 560
2019 13 510 24 030 20 330
2018 13 160 23 700 19 900
2017 13 290 22 500 19 480
2016 12 560 22 010 19 030
2015 12 430 21 630 18 840
2014 11 600 21 120 18 650
2013 11 670 20 480 18 460
2012 10 800 19 480 17 800
2011 10 310 18 610 16 950
2010 10 020 17 700 16 310
2009 9 210 16 440 15 770
2008 7 610 15 690 15 150
2007 7 170 15 290 14 620
2006 6 670 14 440 13 950
2005 6 200 13 470 16 610
2004 5 790 11 630 15 690
2003 5 460 11 020 15 150
2002 3 860 8 250 11 060
2001 3 750 7 960 10 600
2000 3 400 7 440 10 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 210 11 490
2024 0 11 130 11 490
2023 4 760 15 810 16 240
2022 0 15 790 16 410
2021 20 000 9 940 11 110
2020 0 16 840 18 710
2019 20 000 14 580 16 630
2018 0 14 260 16 560
2017 23 500 9 420 11 760
2016 0 18 200 20 810
2015 25 800 12 990 15 340
2014 0 12 760 15 340
2013 0 15 310 18 220
2012 44 270 15 210 18 580
2011 150 6 590 8 830
2010 29 850 4 860 7 180
2009 0 7 430 9 920
2008 50 4 520 7 180
2007 0 4 360 7 180
2006 60 000 3 710 5 730
2005 20 000 940 960
2004 0 1 520 1 600
2003 0 3 930 4 250
2002 0 6 790 7 500
2001 0 6 420 7 500
2000 0 6 080 7 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 311 540,00 € 69 490,00 € 24 280,00 € 176 440,00 € 178 070,00 € 71 510,00 € 58 470,00 € 280,00 € 620,00 € 6 220,00 € 116 270,00 € 21 930,00 € 0,00 € 16 710,00 € 97 450,00 € 11 210,00 € 11 490,00 €
2024 263 277 080,00 € 63 300,00 € 28 020,00 € 159 520,00 € 200 630,00 € 69 120,00 € 76 320,00 € 360,00 € 460,00 € 6 530,00 € 109 960,00 € 24 140,00 € 0,00 € 35 810,00 € 52 790,00 € 11 130,00 € 11 490,00 €
2023 258 262 290,00 € 58 650,00 € 32 710,00 € 143 910,00 € 173 800,00 € 67 260,00 € 56 770,00 € 430,00 € 80,00 € 6 420,00 € 103 080,00 € 23 220,00 € 4 760,00 € 16 780,00 € 104 610,00 € 15 810,00 € 16 240,00 €
2022 258 203 580,00 € 55 260,00 € 32 090,00 € 89 540,00 € 158 290,00 € 65 180,00 € 47 750,00 € 900,00 € 360,00 € 6 330,00 € 96 680,00 € 21 690,00 € 0,00 € 24 900,00 € 73 700,00 € 15 790,00 € 16 410,00 €
2021 259 189 330,00 € 54 620,00 € 27 490,00 € 89 190,00 € 169 110,00 € 61 490,00 € 54 720,00 € 1 320,00 € 490,00 € 6 620,00 € 94 050,00 € 21 030,00 € 20 000,00 € 7 670,00 € 81 150,00 € 9 940,00 € 11 110,00 €
2020 258 177 250,00 € 58 650,00 € 25 320,00 € 88 870,00 € 170 630,00 € 57 690,00 € 63 020,00 € 2 270,00 € 200,00 € 13 170,00 € 24 970,00 € 20 560,00 € 0,00 € 50 390,00 € 27 670,00 € 16 840,00 € 18 710,00 €
2019 262 206 230,00 € 57 820,00 € 22 970,00 € 88 890,00 € 136 240,00 € 56 220,00 € 38 580,00 € 2 250,00 € 1 890,00 € 13 510,00 € 24 030,00 € 20 330,00 € 20 000,00 € 28 590,00 € 142 380,00 € 14 580,00 € 16 630,00 €
2018 269 171 770,00 € 56 720,00 € 7 300,00 € 84 590,00 € 140 360,00 € 53 220,00 € 46 180,00 € 2 300,00 € 200,00 € 13 160,00 € 23 700,00 € 19 900,00 € 0,00 € 22 640,00 € 66 750,00 € 14 260,00 € 16 560,00 €
2017 274 172 710,00 € 55 340,00 € 7 900,00 € 83 150,00 € 139 250,00 € 53 700,00 € 45 140,00 € 2 420,00 € 1 340,00 € 13 290,00 € 22 500,00 € 19 480,00 € 23 500,00 € 26 310,00 € 99 770,00 € 9 420,00 € 11 760,00 €
2016 280 195 720,00 € 53 660,00 € 9 490,00 € 104 720,00 € 135 420,00 € 51 600,00 € 34 900,00 € 2 610,00 € 1 450,00 € 12 560,00 € 22 010,00 € 19 030,00 € 0,00 € 20 190,00 € 43 810,00 € 18 200,00 € 20 810,00 €
2015 277 162 120,00 € 53 370,00 € 8 460,00 € 85 060,00 € 127 460,00 € 47 700,00 € 39 680,00 € 2 440,00 € 1 210,00 € 12 430,00 € 21 630,00 € 18 840,00 € 25 800,00 € 26 760,00 € 99 480,00 € 12 990,00 € 15 340,00 €
2014 269 192 290,00 € 51 310,00 € 100,00 € 85 720,00 € 143 270,00 € 46 150,00 € 41 680,00 € 2 590,00 € 1 230,00 € 11 600,00 € 21 120,00 € 18 650,00 € 0,00 € 21 860,00 € 63 540,00 € 12 760,00 € 15 340,00 €
2013 270 156 880,00 € 50 540,00 € 3 270,00 € 86 500,00 € 144 080,00 € 45 180,00 € 70 890,00 € 2 910,00 € 1 450,00 € 11 670,00 € 20 480,00 € 18 460,00 € 0,00 € 17 000,00 € 93 970,00 € 15 310,00 € 18 220,00 €
2012 271 208 970,00 € 48 060,00 € 8 590,00 € 86 060,00 € 134 310,00 € 44 180,00 € 39 110,00 € 3 500,00 € 1 240,00 € 10 800,00 € 19 480,00 € 17 800,00 € 44 270,00 € 25 740,00 € 164 170,00 € 15 210,00 € 18 580,00 €
2011 270 158 220,00 € 45 960,00 € 100,00 € 85 740,00 € 110 930,00 € 44 160,00 € 31 260,00 € 2 380,00 € 1 420,00 € 10 310,00 € 18 610,00 € 16 950,00 € 150,00 € 23 660,00 € 67 030,00 € 6 590,00 € 8 830,00 €
2010 270 149 680,00 € 44 090,00 € 7 590,00 € 85 470,00 € 113 220,00 € 42 640,00 € 32 030,00 € 2 320,00 € 1 730,00 € 10 020,00 € 17 700,00 € 16 310,00 € 29 850,00 € 56 480,00 € 138 420,00 € 4 860,00 € 7 180,00 €
2009 272 155 680,00 € 38 270,00 € 11 200,00 € 84 420,00 € 112 230,00 € 42 130,00 € 38 120,00 € 2 490,00 € 1 540,00 € 9 210,00 € 16 440,00 € 15 770,00 € 0,00 € 33 910,00 € 125 300,00 € 7 430,00 € 9 920,00 €
2008 324 154 210,00 € 38 610,00 € 12 690,00 € 86 080,00 € 100 690,00 € 38 640,00 € 34 730,00 € 2 660,00 € 980,00 € 7 610,00 € 15 690,00 € 15 150,00 € 50,00 € 33 270,00 € 137 970,00 € 4 520,00 € 7 180,00 €
2007 324 145 590,00 € 37 150,00 € 12 150,00 € 84 230,00 € 121 280,00 € 38 070,00 € 33 390,00 € 2 820,00 € 1 170,00 € 7 170,00 € 15 290,00 € 14 620,00 € 0,00 € 61 520,00 € 63 040,00 € 4 360,00 € 7 180,00 €
2006 324 146 370,00 € 35 080,00 € 11 720,00 € 81 980,00 € 154 660,00 € 37 070,00 € 29 860,00 € 2 090,00 € 1 130,00 € 6 670,00 € 14 440,00 € 13 950,00 € 60 000,00 € 22 100,00 € 104 710,00 € 3 710,00 € 5 730,00 €
2005 324 150 680,00 € 36 300,00 € 16 760,00 € 79 750,00 € 96 950,00 € 35 460,00 € 27 050,00 € 70,00 € 920,00 € 6 200,00 € 13 470,00 € 16 610,00 € 20 000,00 € 12 260,00 € 108 090,00 € 940,00 € 960,00 €
2004 324 164 060,00 € 33 140,00 € 15 730,00 € 77 900,00 € 110 360,00 € 33 600,00 € 24 410,00 € 90,00 € 1 370,00 € 5 790,00 € 11 630,00 € 15 690,00 € 0,00 € 22 950,00 € 82 880,00 € 1 520,00 € 1 600,00 €
2003 324 142 420,00 € 31 660,00 € 21 460,00 € 76 630,00 € 93 130,00 € 32 710,00 € 29 920,00 € 320,00 € 1 420,00 € 5 460,00 € 11 020,00 € 15 150,00 € 0,00 € 39 660,00 € 72 510,00 € 3 930,00 € 4 250,00 €
2002 324 140 720,00 € 29 310,00 € 17 580,00 € 76 300,00 € 89 630,00 € 32 180,00 € 28 930,00 € 710,00 € 1 450,00 € 3 860,00 € 8 250,00 € 11 060,00 € 0,00 € 42 090,00 € 72 260,00 € 6 790,00 € 7 500,00 €
2001 324 132 590,00 € 27 830,00 € 14 020,00 € 76 050,00 € 75 030,00 € 28 420,00 € 19 600,00 € 1 080,00 € 1 050,00 € 3 750,00 € 7 960,00 € 10 600,00 € 0,00 € 48 780,00 € 149 890,00 € 6 420,00 € 7 500,00 €
2000 324 124 210,00 € 26 580,00 € 10 890,00 € 73 420,00 € 78 080,00 € 26 750,00 € 26 830,00 € 1 430,00 € 830,00 € 3 400,00 € 7 440,00 € 10 260,00 € 0,00 € 25 100,00 € 108 990,00 € 6 080,00 € 7 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 4 478 346,00 € 69 026,00 € 68 2 602 038,00 € 82 1 882 397,00 € 93 2 124 600,00 €
2023 188 4 388 826,00 € 64 708,00 € 54 2 442 647,00 € 78 1 691 849,00 € 88 1 986 746,00 €
2022 186 3 660 916,00 € 24 764,00 € 59 1 909 398,00 € 72 1 472 726,00 € 96 2 000 326,00 €
2021 174 3 520 086,00 € 51 539,00 € 58 1 840 079,00 € 62 1 415 769,00 € 92 1 849 837,00 €
2020 169 3 032 422,00 € 34 052,00 € 49 1 504 679,00 € 56 1 148 631,00 € 90 1 738 449,00 €
2019 166 3 112 105,00 € 60 548,00 € 74 1 875 817,00 € 55 1 004 334,00 € 90 1 719 107,00 €
2018 168 3 200 945,00 € 86 048,00 € 80 1 977 422,00 € 55 1 018 147,00 € 92 1 759 728,00 €
2017 158 3 076 433,00 € 87 231,00 € 47 1 643 790,00 € 56 1 073 470,00 € 89 1 725 155,00 €
2016 161 3 005 318,00 € 71 652,00 € 34 1 297 182,00 € 62 948 825,00 € 90 1 673 192,00 €
2015 160 2 862 820,00 € 80 387,00 € 39 1 413 528,00 € 62 1 007 957,00 € 88 1 589 962,00 €
2014 152 2 764 631,00 € 81 197,00 € 40 1 349 501,00 € 54 913 297,00 € 85 1 538 856,00 €
2013 158 2 685 879,00 € 47 755,00 € 37 1 254 710,00 € 54 837 358,00 € 95 1 592 003,00 €
2012 161 3 139 890,00 € 133 347,00 € 47 1 994 411,00 € 59 875 339,00 € 91 1 454 588,00 €
2011 160 2 615 270,00 € 78 168,00 € 51 1 628 327,00 € 58 825 393,00 € 91 1 383 754,00 €
2010 173 2 610 289,00 € 35 973,00 € 51 1 477 993,00 € 64 940 353,00 € 93 1 333 378,00 €
2009 163 2 378 604,00 € 30 476,00 € 47 1 303 368,00 € 58 849 590,00 € 86 1 278 609,00 €
2008 176 2 451 597,00 € 21 259,00 € 51 1 405 913,00 € 65 833 542,00 € 92 1 301 887,00 €
2007 171 2 676 125,00 € 42 255,00 € 56 1 570 505,00 € 63 998 040,00 € 92 1 280 266,00 €
2006 167 2 565 339,00 € 48 027,00 € 48 1 500 630,00 € 58 839 431,00 € 89 1 189 201,00 €
2005 165 1 821 821,00 € 53 912,00 € 52 1 123 567,00 € 57 799 223,00 € 92 1 246 338,00 €
2004 167 1 736 603,00 € 60 584,00 € 43 971 743,00 € 58 797 573,00 € 89 1 166 358,00 €
2003 173 1 597 576,00 € 36 854,00 € 45 843 092,00 € 55 809 773,00 € 94 1 095 044,00 €
2002 169 1 627 729,00 € 30 991,00 € 49 929 844,00 € 56 760 705,00 € 93 1 093 350,00 €
2001 160 1 451 102,00 € 28 137,00 € 41 741 684,00 € 52 677 911,00 € 87 1 031 133,00 €
2000 — — 52 448,56 € 43 764 438,22 € — — — —
1999 — — 54 601,44 € 42 694 472,35 € — — — —
1998 — — 50 279,21 € 45 700 565,13 € — — — —
1997 — — 58 356,42 € 44 720 599,37 € — — — —
1996 — — 35 766,83 € 35 548 771,79 € — — — —
1995 — — 34 846,34 € 27 435 097,57 € — — — —
1994 — — 30 895,78 € 16 303 539,71 € — — — —
1993 — — 26 565,92 € 23 323 435,99 € — — — —
1992 — — 29 344,76 € 19 290 082,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier ICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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