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Fiche de l’élu

Jacques Henry, maire de Montireau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montireau
Territoire
Montireau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Henry est maire de Montireau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montireau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 18/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montireau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,67 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,67 % (62 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Montireau Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Montireau 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28264
Commune Montireau
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montireau

Inscrits120
Votants62
Participation51,67 %
Abstentions58
Suffrages exprimés60
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montireau1 12051,67 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montireau

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 98 007,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 889,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 263,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 98 007,84 82 889,72
2024 108 936,22 77 040,37
2023 95 408,06 70 338,16
2022 99 521,32 63 479,48
2021 91 570,35 81 178,12
2020 102 456,27 74 807,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montireau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 98 007,84 € 108 936,22 € 95 408,06 € 99 521,32 € 91 570,35 € 102 456,27 € 705,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 889,72 € 77 040,37 € 70 338,16 € 63 479,48 € 81 178,12 € 74 807,96 € 596,33 € (2025)
Impôts locaux 42 995,93 € 42 847,34 € 33 530,18 € 32 288,18 € 36 829,00 € 45 133,00 € 309,32 € (2025)
Frais de personnel 10 288,06 € 8 997,74 € 8 944,99 € 9 415,45 € 7 262,44 € 7 275,40 € 74,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 352,00 € 5 929,19 € 3 000,00 € 15 175,37 € 11 310,91 € 57,73 € 45,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 056,86 € 26 739,44 € 10 331,71 € 29 931,94 € 69 121,40 € 50 294,89 € 165,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 987,59 € 16 007,60 € 439,00 € 20 118,86 € 21 106,89 € 34 438,96 € 86,24 € (2025)
Épargne brute 15 118,12 € 31 895,85 € 25 069,90 € 36 041,84 € 10 392,23 € 27 648,31 € 108,76 € (2025)
Épargne nette 4 048,85 € 21 164,01 € 15 177,19 € 26 228,76 € -37 622,28 € 11 792,38 € 29,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 280,43 € 20 058,64 € 27 910,53 € 22 724,35 € 12 415,40 € 25 606,98 € 23,60 € (2025)
Encours de la dette 21 263,53 € 32 332,80 € 43 064,64 € 52 957,35 € 62 770,43 € 110 784,94 € 152,98 € (2025)
Annuité de la dette 12 036,48 € 12 036,48 € 11 418,03 € 11 902,74 € 50 530,78 € 18 774,14 € 86,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 926
Dotation forfaitaire 11 733
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 274

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montireau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 733,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 926,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 274,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montireau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 98 010 82 890 11 990
2024 108 940 77 040 16 010
2023 95 410 70 340 440
2022 99 520 63 480 20 120
2021 91 570 82 700 21 110
2020 102 460 74 810 34 440
2019 90 790 65 100 91 200
2018 83 630 74 570 50 120
2017 104 040 69 410 10 140
2016 85 760 66 740 3 290
2015 80 330 73 820 6 750
2014 85 360 68 700 28 100
2013 92 670 67 070 25 610
2012 73 520 56 590 3 490
2011 69 930 68 000 29 740
2010 76 880 62 900 34 630
2009 64 690 72 490 12 770
2008 146 560 128 560 28 070
2007 57 280 72 050 16 620
2006 62 150 52 910 2 260
2005 48 040 48 340 14 190
2004 54 220 44 720 18 540
2003 44 430 45 870 55 700
2002 45 360 49 380 21 380
2001 42 450 38 670 119 100
2000 59 870 42 440 8 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 530 42 060 10 600
2024 5 820 41 340 11 890
2023 5 490 39 470 11 430
2022 6 380 36 980 10 690
2021 5 590 36 520 10 330
2020 17 720 12 610 10 310
2019 17 270 12 290 10 180
2018 17 660 11 870 9 970
2017 17 320 11 470 9 850
2016 16 970 11 420 9 820
2015 17 020 11 470 9 690
2014 16 570 11 310 9 600
2013 16 530 11 320 9 520
2012 15 590 10 840 9 350
2011 15 370 9 880 9 020
2010 14 660 9 760 8 860
2009 12 350 8 380 8 020
2008 11 760 7 820 7 960
2007 11 050 7 190 7 530
2006 9 070 6 550 7 300
2005 8 070 5 770 8 110
2004 7 420 5 580 7 860
2003 6 600 4 960 7 480
2002 6 460 4 880 7 380
2001 6 430 4 790 7 240
2000 6 340 4 290 7 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 070 12 040
2024 0 10 730 12 040
2023 0 9 890 11 420
2022 0 9 810 11 900
2021 0 48 010 50 530
2020 0 15 360 18 270
2019 81 000 6 020 9 010
2018 0 4 670 7 180
2017 0 4 440 7 410
2016 0 4 900 8 650
2015 0 3 330 6 470
2014 0 3 810 7 410
2013 0 3 430 7 320
2012 0 3 470 8 400
2011 0 3 300 7 410
2010 0 4 730 8 910
2009 0 2 990 7 410
2008 0 44 840 51 010
2007 2 280 690 3 210
2006 42 000 1 230 3 590
2005 91 470 62 180 66 580
2004 0 1 170 3 130
2003 60 980 62 100 64 780
2002 0 1 080 1 380
2001 60 980 1 030 1 400
2000 0 31 480 33 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 98 010,00 € 45 790,00 € 9 290,00 € 27 820,00 € 82 890,00 € 10 290,00 € 25 430,00 € 970,00 € 500,00 € 5 530,00 € 42 060,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 11 990,00 € 11 070,00 € 12 040,00 €
2024 140 108 940,00 € 46 860,00 € 11 580,00 € 27 890,00 € 77 040,00 € 9 000,00 € 23 410,00 € 1 300,00 € 560,00 € 5 820,00 € 41 340,00 € 11 890,00 € 0,00 € 260,00 € 16 010,00 € 10 730,00 € 12 040,00 €
2023 141 95 410,00 € 42 240,00 € 11 780,00 € 18 750,00 € 70 340,00 € 8 940,00 € 35 500,00 € 1 530,00 € 500,00 € 5 490,00 € 39 470,00 € 11 430,00 € 0,00 € 1 220,00 € 440,00 € 9 890,00 € 11 420,00 €
2022 144 99 520,00 € 43 140,00 € 0,00 € 18 300,00 € 63 480,00 € 9 420,00 € 28 720,00 € 2 090,00 € 50,00 € 6 380,00 € 36 980,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 150,00 € 20 120,00 € 9 810,00 € 11 900,00 €
2021 144 91 570,00 € 36 830,00 € 0,00 € 25 460,00 € 82 700,00 € 7 260,00 € 48 550,00 € 2 520,00 € 0,00 € 5 590,00 € 36 520,00 € 10 330,00 € 0,00 € 1 730,00 € 21 110,00 € 48 010,00 € 50 530,00 €
2020 145 102 460,00 € 43 110,00 € 7 640,00 € 24 230,00 € 74 810,00 € 7 280,00 € 38 680,00 € 2 920,00 € 4 560,00 € 17 720,00 € 12 610,00 € 10 310,00 € 0,00 € 32 310,00 € 34 440,00 € 15 360,00 € 18 270,00 €
2019 146 90 790,00 € 37 280,00 € 30,00 € 19 960,00 € 65 100,00 € 6 790,00 € 43 580,00 € 2 990,00 € 180,00 € 17 270,00 € 12 290,00 € 10 180,00 € 81 000,00 € 12 120,00 € 91 200,00 € 6 020,00 € 9 010,00 €
2018 147 83 630,00 € 39 590,00 € 0,00 € 18 170,00 € 74 570,00 € 6 710,00 € 46 500,00 € 2 510,00 € 60,00 € 17 660,00 € 11 870,00 € 9 970,00 € 0,00 € 9 550,00 € 50 120,00 € 4 670,00 € 7 180,00 €
2017 149 104 040,00 € 38 640,00 € 0,00 € 17 660,00 € 69 410,00 € 6 150,00 € 25 320,00 € 2 970,00 € 3 270,00 € 17 320,00 € 11 470,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 10 140,00 € 4 440,00 € 7 410,00 €
2016 148 85 760,00 € 38 210,00 € 0,00 € 17 900,00 € 66 740,00 € 15 200,00 € 19 490,00 € 3 750,00 € 0,00 € 16 970,00 € 11 420,00 € 9 820,00 € 0,00 € 3 510,00 € 3 290,00 € 4 900,00 € 8 650,00 €
2015 146 80 330,00 € 38 170,00 € 0,00 € 18 880,00 € 73 820,00 € 14 110,00 € 17 760,00 € 3 140,00 € 0,00 € 17 020,00 € 11 470,00 € 9 690,00 € 0,00 € 3 020,00 € 6 750,00 € 3 330,00 € 6 470,00 €
2014 143 85 360,00 € 37 480,00 € 0,00 € 21 700,00 € 68 700,00 € 13 220,00 € 15 690,00 € 3 690,00 € 0,00 € 16 570,00 € 11 310,00 € 9 600,00 € 0,00 € 11 640,00 € 28 100,00 € 3 810,00 € 7 410,00 €
2013 138 92 670,00 € 37 370,00 € 0,00 € 20 030,00 € 67 070,00 € 12 990,00 € 10 670,00 € 3 890,00 € 0,00 € 16 530,00 € 11 320,00 € 9 520,00 € 0,00 € 4 480,00 € 25 610,00 € 3 430,00 € 7 320,00 €
2012 133 73 520,00 € 35 780,00 € 0,00 € 18 550,00 € 56 590,00 € 12 710,00 € 9 820,00 € 4 930,00 € 60,00 € 15 590,00 € 10 840,00 € 9 350,00 € 0,00 € 9 320,00 € 3 490,00 € 3 470,00 € 8 400,00 €
2011 126 69 930,00 € 34 260,00 € 0,00 € 17 610,00 € 68 000,00 € 13 010,00 € 10 780,00 € 4 110,00 € 0,00 € 15 370,00 € 9 880,00 € 9 020,00 € 0,00 € 7 760,00 € 29 740,00 € 3 300,00 € 7 410,00 €
2010 121 76 880,00 € 33 280,00 € 0,00 € 22 760,00 € 62 900,00 € 11 730,00 € 10 420,00 € 4 180,00 € 150,00 € 14 660,00 € 9 760,00 € 8 860,00 € 0,00 € 15 450,00 € 34 630,00 € 4 730,00 € 8 910,00 €
2009 117 64 690,00 € 28 740,00 € 0,00 € 17 500,00 € 72 490,00 € 11 010,00 € 16 810,00 € 4 430,00 € 280,00 € 12 350,00 € 8 380,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 480,00 € 12 770,00 € 2 990,00 € 7 410,00 €
2008 107 146 560,00 € 27 540,00 € 510,00 € 16 800,00 € 128 560,00 € 11 120,00 € 12 540,00 € 6 160,00 € 280,00 € 11 760,00 € 7 820,00 € 7 960,00 € 0,00 € 32 010,00 € 28 070,00 € 44 840,00 € 51 010,00 €
2007 107 57 280,00 € 25 760,00 € 0,00 € 15 790,00 € 72 050,00 € 11 140,00 € 12 760,00 € 4 800,00 € 360,00 € 11 050,00 € 7 190,00 € 7 530,00 € 2 280,00 € 12 280,00 € 16 620,00 € 690,00 € 3 210,00 €
2006 107 62 150,00 € 22 910,00 € 0,00 € 15 400,00 € 52 910,00 € 11 190,00 € 12 620,00 € 2 360,00 € 100,00 € 9 070,00 € 6 550,00 € 7 300,00 € 42 000,00 € 1 060,00 € 2 260,00 € 1 230,00 € 3 590,00 €
2005 107 48 040,00 € 21 950,00 € 0,00 € 15 010,00 € 48 340,00 € 10 510,00 € 9 670,00 € 4 410,00 € 380,00 € 8 070,00 € 5 770,00 € 8 110,00 € 91 470,00 € 1 400,00 € 14 190,00 € 62 180,00 € 66 580,00 €
2004 107 54 220,00 € 20 860,00 € 0,00 € 14 700,00 € 44 720,00 € 10 950,00 € 14 540,00 € 1 960,00 € 520,00 € 7 420,00 € 5 580,00 € 7 860,00 € 0,00 € 7 270,00 € 18 540,00 € 1 170,00 € 3 130,00 €
2003 107 44 430,00 € 20 380,00 € 0,00 € 14 530,00 € 45 870,00 € 10 570,00 € 10 900,00 € 2 770,00 € 1 480,00 € 6 600,00 € 4 960,00 € 7 480,00 € 60 980,00 € 430,00 € 55 700,00 € 62 100,00 € 64 780,00 €
2002 107 45 360,00 € 19 700,00 € 10,00 € 14 500,00 € 49 380,00 € 10 380,00 € 12 050,00 € 300,00 € 390,00 € 6 460,00 € 4 880,00 € 7 380,00 € 0,00 € 73 890,00 € 21 380,00 € 1 080,00 € 1 380,00 €
2001 107 42 450,00 € 19 410,00 € 10,00 € 14 560,00 € 38 670,00 € 9 370,00 € 11 010,00 € 370,00 € 750,00 € 6 430,00 € 4 790,00 € 7 240,00 € 60 980,00 € 3 780,00 € 119 100,00 € 1 030,00 € 1 400,00 €
2000 107 59 870,00 € 19 060,00 € 60,00 € 14 930,00 € 42 440,00 € 9 110,00 € 14 880,00 € 1 630,00 € 460,00 € 6 340,00 € 4 290,00 € 7 170,00 € 0,00 € 3 790,00 € 8 000,00 € 31 480,00 € 33 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 2 506 810,00 € 136 283,00 € 39 1 816 491,00 € 53 1 893 730,00 € 26 813 213,00 €
2023 74 2 535 483,00 € 128 966,00 € 42 1 887 755,00 € 51 1 792 425,00 € 28 816 883,00 €
2022 77 2 324 275,00 € 117 315,00 € 37 1 561 366,00 € 51 1 538 910,00 € 30 795 216,00 €
2021 71 2 143 213,00 € 111 052,00 € 37 1 505 079,00 € 48 1 499 747,00 € 27 676 208,00 €
2020 65 1 952 602,00 € 74 089,00 € 38 1 388 370,00 € 44 1 478 853,00 € 23 611 359,00 €
2019 69 2 037 320,00 € 90 989,00 € 41 1 474 201,00 € 51 1 613 570,00 € 22 542 534,00 €
2018 71 2 171 280,00 € -32 730,00 € 45 1 665 101,00 € 55 1 737 216,00 € 21 555 314,00 €
2017 68 1 924 141,00 € 77 529,00 € 29 1 183 746,00 € 52 1 510 083,00 € 20 547 716,00 €
2016 62 1 832 484,00 € 83 128,00 € 33 1 307 111,00 € 46 1 419 161,00 € 21 543 846,00 €
2015 66 1 799 722,00 € 84 376,00 € 32 1 231 173,00 € 47 1 328 931,00 € 24 544 296,00 €
2014 65 1 811 387,00 € 61 822,00 € 31 1 141 617,00 € 47 1 321 730,00 € 22 514 012,00 €
2013 71 1 755 450,00 € 67 763,00 € 35 1 188 410,00 € 51 1 231 974,00 € 22 540 369,00 €
2012 73 1 827 313,00 € 62 993,00 € 42 1 302 615,00 € 52 1 279 650,00 € 23 563 938,00 €
2011 72 1 762 938,00 € 70 659,00 € 49 1 451 497,00 € 50 1 250 093,00 € 24 565 153,00 €
2010 73 1 718 192,00 € 52 258,00 € 46 1 390 129,00 € 53 1 257 680,00 € 23 462 376,00 €
2009 72 1 626 225,00 € 42 003,00 € 41 1 284 257,00 € 51 1 168 122,00 € 21 451 710,00 €
2008 74 1 714 227,00 € 64 437,00 € 43 1 324 122,00 € 50 1 129 028,00 € 24 446 206,00 €
2007 78 1 685 013,00 € 68 037,00 € 44 1 365 511,00 € 50 1 067 797,00 € 23 413 081,00 €
2006 70 1 328 208,00 € 28 112,00 € 34 919 449,00 € 46 967 478,00 € 21 343 360,00 €
2005 65 1 017 109,00 € 61 904,00 € 31 726 905,00 € 41 800 593,00 € 21 334 042,00 €
2004 60 916 680,00 € 43 749,00 € 31 707 813,00 € 39 803 145,00 € 21 295 229,00 €
2003 60 856 238,00 € 49 030,00 € 31 664 532,00 € 37 823 532,00 € 20 263 065,00 €
2002 62 886 597,00 € 52 673,00 € 31 649 135,00 € 37 772 395,00 € 23 275 202,00 €
2001 63 846 425,00 € 51 216,00 € 30 615 056,00 € 35 736 088,00 € 26 285 824,00 €
2000 — — 51 886,33 € 27 580 796,45 € — — — —
1999 — — 56 357,81 € 23 547 944,45 € — — — —
1998 — — 49 275,79 € 24 475 250,82 € — — — —
1997 — — 45 197,47 € 23 462 138,98 € — — — —
1996 — — 36 215,64 € 23 439 317,21 € — — — —
1995 — — 46 668,46 € 26 511 862,82 € — — — —
1994 — — 30 419,83 € 25 414 636,33 € — — — —
1993 — — 30 263,87 € 25 406 018,23 € — — — —
1992 — — 29 670,69 € 23 365 093,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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