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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Matthieu Grisvard, maire de Montjavoult

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montjavoult
Territoire
Montjavoult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Matthieu Grisvard est maire de Montjavoult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montjavoult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 09/09/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montjavoult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,50 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,50 % (262 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTJA'VOUS Donnée non disponible 132 52,38 % —
2e OUI ! POUR CONTINUER AVEC LAURA CATRY Donnée non disponible 120 47,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTJA'VOUS 132
OUI ! POUR CONTINUER AVEC LAURA CATRY 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60420
Commune Montjavoult
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montjavoult

Inscrits377
Votants262
Participation69,50 %
Abstentions115
Suffrages exprimés252
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montjavoult1 37769,50 %252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montjavoult

  • Population 535 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 826,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 099,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 844,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 688 185,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 826,48 420 099,35
2024 436 704,53 368 407,72
2023 444 384,17 357 898,19
2022 465 744,37 356 242,30
2021 349 939,66 281 233,21
2020 345 608,91 251 866,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 826,48 € 436 704,53 € 444 384,17 € 465 744,37 € 349 939,66 € 345 608,91 € 799,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 099,35 € 368 407,72 € 357 898,19 € 356 242,30 € 281 233,21 € 251 866,98 € 785,23 € (2025)
Impôts locaux 223 240,00 € 222 278,00 € 247 720,76 € 200 154,43 € 175 191,00 € 165 486,00 € 417,27 € (2025)
Frais de personnel 134 717,37 € 121 044,54 € 116 964,47 € 108 264,32 € 101 223,24 € 94 431,32 € 251,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 819,76 € 384,10 € 11 047,12 € 28 091,49 € 75,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 331,94 € 108 991,79 € 75 224,71 € 79 003,78 € 271 406,72 € 428 516,94 € 189,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 706,35 € 65 813,48 € 33 022,47 € 37 504,84 € 125 133,14 € 388 731,01 € 107,86 € (2025)
Épargne brute 7 727,13 € 68 296,81 € 86 485,98 € 109 502,07 € 68 706,45 € 93 741,93 € 14,44 € (2025)
Épargne nette -35 898,46 € 25 118,50 € 44 283,74 € 68 003,13 € -70 522,99 € 55 199,54 € -67,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 279,70 € 14 897,72 € 71 896,07 € 137 215,55 € 211 335,59 € -195 898,92 € -84,63 € (2025)
Encours de la dette 229 844,11 € 273 469,70 € 315 848,01 € 356 939,25 € 396 805,19 € 534 714,63 € 429,62 € (2025)
Annuité de la dette 51 972,42 € 52 810,08 € 53 077,42 € 53 577,42 € 153 192,84 € 53 859,74 € 97,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 604
Dotation forfaitaire 51 020
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 604,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 020,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 826,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montjavoult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 830 420 110 57 710
2024 436 700 368 410 65 810
2023 444 380 357 900 33 020
2022 465 740 356 240 37 500
2021 363 940 295 230 125 130
2020 345 610 251 870 388 730
2019 347 810 236 390 288 840
2018 325 560 272 870 9 630
2017 328 340 255 050 12 990
2016 351 690 258 600 149 680
2015 368 760 254 790 28 510
2014 307 180 251 670 284 530
2013 276 560 224 770 244 140
2012 304 700 267 560 123 820
2011 262 790 218 570 152 450
2010 235 140 244 940 248 470
2009 295 070 251 400 125 310
2008 265 680 269 390 52 590
2007 269 820 182 210 63 620
2006 271 230 202 480 62 190
2005 210 650 188 340 35 760
2004 227 390 200 490 175 680
2003 224 400 149 310 68 330
2002 197 570 162 160 18 520
2001 190 920 144 030 58 850
2000 199 740 193 600 119 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 470 188 620 32 900
2024 28 160 184 310 36 880
2023 25 420 174 950 35 490
2022 21 020 159 750 33 190
2021 20 300 149 840 32 120
2020 97 310 59 350 32 120
2019 94 610 57 390 31 320
2018 90 030 54 020 29 990
2017 87 180 53 050 29 620
2016 83 700 51 770 28 750
2015 81 730 49 420 27 580
2014 76 080 46 680 26 700
2013 72 960 43 760 25 960
2012 65 110 41 310 25 050
2011 62 960 40 130 24 250
2010 25 380 38 020 21 990
2009 25 390 36 920 21 770
2008 24 120 34 360 21 250
2007 22 130 34 290 20 900
2006 21 400 33 450 20 340
2005 20 800 32 340 24 410
2004 21 140 31 330 23 720
2003 20 860 30 060 23 140
2002 20 470 29 330 22 790
2001 20 250 28 330 22 360
2000 20 250 27 560 22 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 630 51 970
2024 0 42 340 51 970
2023 0 41 100 51 970
2022 0 39 890 51 970
2021 0 138 730 152 690
2020 0 37 600 52 920
2019 200 000 34 410 49 040
2018 0 33 290 48 820
2017 0 35 090 51 800
2016 0 57 750 76 020
2015 0 36 430 55 400
2014 50 780 31 900 52 250
2013 363 170 14 250 21 490
2012 36 850 8 490 15 530
2011 0 10 580 15 530
2010 150 000 9 090 10 650
2009 0 11 730 13 720
2008 0 10 970 13 720
2007 70 11 170 14 060
2006 0 12 990 15 710
2005 30 000 10 100 12 720
2004 0 9 700 12 720
2003 0 10 570 14 660
2002 0 12 570 17 150
2001 220 7 510 13 290
2000 36 590 4 900 9 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 535 427 830,00 € 205 840,00 € 29 420,00 € 85 920,00 € 420 110,00 € 134 720,00 € 173 200,00 € 8 350,00 € 8 980,00 € 20 470,00 € 188 620,00 € 32 900,00 € 0,00 € 1 660,00 € 57 710,00 € 43 630,00 € 51 970,00 €
2024 520 436 700,00 € 213 170,00 € 27 720,00 € 85 140,00 € 368 410,00 € 121 040,00 € 133 430,00 € 9 630,00 € 6 880,00 € 28 160,00 € 184 310,00 € 36 880,00 € 0,00 € 3 160,00 € 65 810,00 € 42 340,00 € 51 970,00 €
2023 504 444 380,00 € 200 180,00 € 38 430,00 € 82 160,00 € 357 900,00 € 116 960,00 € 136 690,00 € 10 880,00 € 6 670,00 € 25 420,00 € 174 950,00 € 35 490,00 € 0,00 € 1 120,00 € 33 020,00 € 41 100,00 € 51 970,00 €
2022 492 465 740,00 € 182 110,00 € 21 260,00 € 84 190,00 € 356 240,00 € 108 260,00 € 155 340,00 € 12 080,00 € 7 200,00 € 21 020,00 € 159 750,00 € 33 190,00 € 0,00 € 0,00 € 37 500,00 € 39 890,00 € 51 970,00 €
2021 492 363 940,00 € 166 090,00 € 0,00 € 79 920,00 € 295 230,00 € 101 220,00 € 100 820,00 € 13 960,00 € 4 470,00 € 20 300,00 € 149 840,00 € 32 120,00 € 0,00 € 268 140,00 € 125 130,00 € 138 730,00 € 152 690,00 €
2020 494 345 610,00 € 154 680,00 € 27 230,00 € 81 900,00 € 251 870,00 € 94 430,00 € 80 930,00 € 15 320,00 € 3 630,00 € 97 310,00 € 59 350,00 € 32 120,00 € 0,00 € 52 160,00 € 388 730,00 € 37 600,00 € 52 920,00 €
2019 493 347 810,00 € 154 460,00 € 26 130,00 € 83 530,00 € 236 390,00 € 102 980,00 € 61 480,00 € 14 630,00 € 4 050,00 € 94 610,00 € 57 390,00 € 31 320,00 € 200 000,00 € 96 220,00 € 288 840,00 € 34 410,00 € 49 040,00 €
2018 484 325 560,00 € 146 480,00 € 28 840,00 € 82 760,00 € 272 870,00 € 123 550,00 € 73 020,00 € 15 530,00 € 4 120,00 € 90 030,00 € 54 020,00 € 29 990,00 € 0,00 € 4 900,00 € 9 630,00 € 33 290,00 € 48 820,00 €
2017 474 328 340,00 € 141 360,00 € 44 100,00 € 79 550,00 € 255 050,00 € 98 300,00 € 75 990,00 € 16 710,00 € 4 260,00 € 87 180,00 € 53 050,00 € 29 620,00 € 0,00 € 28 110,00 € 12 990,00 € 35 090,00 € 51 800,00 €
2016 462 351 690,00 € 136 960,00 € 25 270,00 € 80 370,00 € 258 600,00 € 115 030,00 € 75 090,00 € 18 280,00 € 3 460,00 € 83 700,00 € 51 770,00 € 28 750,00 € 0,00 € 8 600,00 € 149 680,00 € 57 750,00 € 76 020,00 €
2015 473 368 760,00 € 130 920,00 € 24 830,00 € 94 120,00 € 254 790,00 € 113 270,00 € 76 030,00 € 18 970,00 € 3 360,00 € 81 730,00 € 49 420,00 € 27 580,00 € 0,00 € 6 020,00 € 28 510,00 € 36 430,00 € 55 400,00 €
2014 484 307 180,00 € 122 050,00 € 17 130,00 € 91 130,00 € 251 670,00 € 102 420,00 € 73 180,00 € 21 230,00 € 3 370,00 € 76 080,00 € 46 680,00 € 26 700,00 € 50 780,00 € 48 060,00 € 284 530,00 € 31 900,00 € 52 250,00 €
2013 491 276 560,00 € 114 260,00 € 16 960,00 € 91 580,00 € 224 770,00 € 89 070,00 € 71 590,00 € 7 390,00 € 3 440,00 € 72 960,00 € 43 760,00 € 25 960,00 € 363 170,00 € 56 700,00 € 244 140,00 € 14 250,00 € 21 490,00 €
2012 499 304 700,00 € 103 940,00 € 20 680,00 € 92 180,00 € 267 560,00 € 85 590,00 € 72 150,00 € 7 040,00 € 6 320,00 € 65 110,00 € 41 310,00 € 25 050,00 € 36 850,00 € 9 550,00 € 123 820,00 € 8 490,00 € 15 530,00 €
2011 506 262 790,00 € 98 480,00 € 20 310,00 € 92 320,00 € 218 570,00 € 84 630,00 € 70 440,00 € 4 950,00 € 7 450,00 € 62 960,00 € 40 130,00 € 24 250,00 € 0,00 € 58 730,00 € 152 450,00 € 10 580,00 € 15 530,00 €
2010 505 235 140,00 € 91 980,00 € 50,00 € 90 180,00 € 244 940,00 € 83 460,00 € 93 760,00 € 1 760,00 € 3 900,00 € 25 380,00 € 38 020,00 € 21 990,00 € 150 000,00 € 11 080,00 € 248 470,00 € 9 090,00 € 10 650,00 €
2009 504 295 070,00 € 97 990,00 € 0,00 € 90 350,00 € 251 400,00 € 80 120,00 € 100 670,00 € 1 990,00 € 14 860,00 € 25 390,00 € 36 920,00 € 21 770,00 € 0,00 € 75 520,00 € 125 310,00 € 11 730,00 € 13 720,00 €
2008 471 265 680,00 € 85 840,00 € 38 570,00 € 86 060,00 € 269 390,00 € 73 440,00 € 124 990,00 € 2 760,00 € 30 450,00 € 24 120,00 € 34 360,00 € 21 250,00 € 0,00 € 37 390,00 € 52 590,00 € 10 970,00 € 13 720,00 €
2007 471 269 820,00 € 83 670,00 € 37 630,00 € 84 720,00 € 182 210,00 € 51 860,00 € 82 220,00 € 2 960,00 € 30 140,00 € 22 130,00 € 34 290,00 € 20 900,00 € 70,00 € 0,00 € 63 620,00 € 11 170,00 € 14 060,00 €
2006 471 271 230,00 € 80 060,00 € 38 100,00 € 73 700,00 € 202 480,00 € 52 830,00 € 70 690,00 € 2 720,00 € 42 810,00 € 21 400,00 € 33 450,00 € 20 340,00 € 0,00 € 17 630,00 € 62 190,00 € 12 990,00 € 15 710,00 €
2005 471 210 650,00 € 83 810,00 € 25 170,00 € 71 950,00 € 188 340,00 € 53 860,00 € 67 300,00 € 2 620,00 € 5 160,00 € 20 800,00 € 32 340,00 € 24 410,00 € 30 000,00 € 9 980,00 € 35 760,00 € 10 100,00 € 12 720,00 €
2004 471 227 390,00 € 81 020,00 € 0,00 € 71 250,00 € 200 490,00 € 49 780,00 € 82 840,00 € 3 020,00 € 4 000,00 € 21 140,00 € 31 330,00 € 23 720,00 € 0,00 € 117 380,00 € 175 680,00 € 9 700,00 € 12 720,00 €
2003 471 224 400,00 € 77 820,00 € 0,00 € 69 150,00 € 149 310,00 € 44 600,00 € 58 910,00 € 4 090,00 € 3 300,00 € 20 860,00 € 30 060,00 € 23 140,00 € 0,00 € 9 740,00 € 68 330,00 € 10 570,00 € 14 660,00 €
2002 471 197 570,00 € 75 660,00 € 40,00 € 68 330,00 € 162 160,00 € 49 170,00 € 56 440,00 € 4 580,00 € 3 210,00 € 20 470,00 € 29 330,00 € 22 790,00 € 0,00 € 12 470,00 € 18 520,00 € 12 570,00 € 17 150,00 €
2001 471 190 920,00 € 73 520,00 € 40,00 € 66 750,00 € 144 030,00 € 39 950,00 € 49 440,00 € 5 780,00 € 3 050,00 € 20 250,00 € 28 330,00 € 22 360,00 € 220,00 € 0,00 € 58 850,00 € 7 510,00 € 13 290,00 €
2000 471 199 740,00 € 72 180,00 € 19 950,00 € 67 330,00 € 193 600,00 € 40 700,00 € 77 270,00 € 4 830,00 € 2 920,00 € 20 250,00 € 27 560,00 € 22 130,00 € 36 590,00 € 36 080,00 € 119 110,00 € 4 900,00 € 9 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 11 404 115,00 € 909 652,00 € 164 8 896 318,00 € 196 8 327 820,00 € 94 3 087 318,00 €
2023 291 11 659 567,00 € 1 044 432,00 € 168 9 359 704,00 € 198 8 283 801,00 € 91 2 703 673,00 €
2022 296 10 615 933,00 € 881 390,00 € 162 8 264 331,00 € 208 7 807 698,00 € 92 2 550 948,00 €
2021 296 10 316 191,00 € 1 028 434,00 € 164 8 146 080,00 € 205 7 236 656,00 € 92 2 848 611,00 €
2020 275 9 317 425,00 € 831 861,00 € 160 7 463 304,00 € 195 6 716 720,00 € 89 2 371 726,00 €
2019 280 9 734 093,00 € 1 062 204,00 € 170 7 964 302,00 € 193 6 851 483,00 € 92 2 499 445,00 €
2018 267 9 158 624,00 € -52 076,00 € 161 7 263 371,00 € 194 6 811 798,00 € 85 2 459 109,00 €
2017 262 8 616 927,00 € 763 354,00 € 142 6 594 827,00 € 185 6 265 825,00 € 90 2 388 735,00 €
2016 261 8 761 213,00 € 835 370,00 € 153 6 942 797,00 € 183 6 435 726,00 € 88 2 392 029,00 €
2015 258 8 836 947,00 € 875 345,00 € 135 6 779 729,00 € 182 6 475 988,00 € 85 2 274 618,00 €
2014 250 8 941 393,00 € 955 559,00 € 140 7 110 252,00 € 174 6 379 967,00 € 87 2 283 897,00 €
2013 243 8 624 375,00 € 853 140,00 € 148 7 155 893,00 € 167 6 119 501,00 € 87 2 150 699,00 €
2012 245 8 362 588,00 € 764 291,00 € 164 7 464 121,00 € 165 5 711 398,00 € 85 1 954 963,00 €
2011 246 8 827 525,00 € 902 671,00 € 169 7 973 453,00 € 166 6 219 369,00 € 87 1 995 116,00 €
2010 258 8 336 772,00 € 804 301,00 € 170 7 426 874,00 € 176 5 856 549,00 € 85 1 884 948,00 €
2009 242 7 573 933,00 € 580 408,00 € 161 6 588 985,00 € 167 5 735 319,00 € 83 1 748 864,00 €
2008 244 9 297 414,00 € 845 734,00 € 162 8 345 954,00 € 172 5 888 887,00 € 77 1 559 802,00 €
2007 245 7 641 317,00 € 684 082,00 € 161 6 597 731,00 € 174 5 817 120,00 € 72 1 474 772,00 €
2006 234 6 934 778,00 € 587 587,00 € 154 5 952 118,00 € 167 5 401 696,00 € 71 1 339 808,00 €
2005 239 5 467 281,00 € 597 426,00 € 160 4 741 266,00 € 175 5 214 096,00 € 67 1 243 955,00 €
2004 236 5 136 188,00 € 530 567,00 € 161 4 537 781,00 € 176 4 866 115,00 € 59 1 128 698,00 €
2003 235 5 505 158,00 € 638 352,00 € 171 4 969 001,00 € 180 5 241 046,00 € 50 1 022 922,00 €
2002 220 4 635 077,00 € 355 932,00 € 152 4 111 924,00 € 170 4 694 106,00 € 48 848 923,00 €
2001 203 4 540 480,00 € 441 993,00 € 142 4 055 039,00 € 150 4 068 934,00 € 50 951 365,00 €
2000 — — 566 384,23 € 158 4 037 972,76 € — — — —
1999 — — 533 771,12 € 155 3 828 999,00 € — — — —
1998 — — 527 230,60 € 153 3 713 051,47 € — — — —
1997 — — 485 149,33 € 145 3 521 005,65 € — — — —
1996 — — 408 224,62 € 137 3 304 489,62 € — — — —
1995 — — 430 370,13 € 127 3 305 268,03 € — — — —
1994 — — 372 938,32 € 129 3 008 180,87 € — — — —
1993 — — 395 616,63 € 141 3 203 566,85 € — — — —
1992 — — 369 851,68 € 131 2 774 452,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Matthieu GRISVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu GRISVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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