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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Gousmar, maire de Montjoire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montjoire
Territoire
Montjoire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Gousmar est maire de Montjoire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montjoire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 26/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montjoire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues526
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,92 %
  • Inscrits1 017
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 526 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,92 % (589 votants sur 1 017 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 526 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTJOIRE A VENIR Donnée non disponible 526 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTJOIRE A VENIR 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 526
Blancs 41
Nuls 22
Abstentions 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31383
Commune Montjoire
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montjoire

Inscrits1 017
Votants589
Participation57,92 %
Abstentions428
Suffrages exprimés526
Votes blancs41
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montjoire1 1 01757,92 %526 526100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montjoire

  • Population 1 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 870,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 932 752,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 591 389,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 870,34 932 752,15
2024 997 147,96 906 113,52
2023 1 009 306,90 959 172,32
2022 895 475,16 892 839,03
2021 862 001,50 770 033,68
2020 833 205,77 756 278,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 870,34 € 997 147,96 € 1 009 306,90 € 895 475,16 € 862 001,50 € 833 205,77 € 746,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 932 752,15 € 906 113,52 € 959 172,32 € 892 839,03 € 770 033,68 € 756 278,04 € 724,75 € (2025)
Impôts locaux 523 917,00 € 509 507,00 € 486 703,00 € 450 260,00 € 428 185,00 € 408 855,00 € 407,08 € (2025)
Frais de personnel 483 514,30 € 490 562,37 € 472 644,32 € 396 592,37 € 365 370,39 € 319 756,83 € 375,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 810,00 € 10 150,89 € 142 256,29 € 97 463,90 € 86 344,39 € 90 687,86 € 18,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 093,04 € 606 670,42 € 530 887,16 € 251 583,34 € 210 311,14 € 226 694,60 € 113,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 090,53 € 591 470,34 € 515 797,84 € 240 819,80 € 170 578,21 € 185 271,78 € 89,43 € (2025)
Épargne brute 28 118,19 € 91 034,44 € 50 134,58 € 2 636,13 € 91 967,82 € 76 927,73 € 21,85 € (2025)
Épargne nette -2 884,32 € 75 834,36 € 35 045,26 € -7 260,03 € 52 734,89 € 35 504,91 € -2,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 432,50 € -396 017,65 € -202 754,47 € -155 252,32 € 92 771,06 € -23 494,87 € 72,60 € (2025)
Encours de la dette 591 389,41 € 622 391,92 € 306 958,50 € 322 047,82 € 81 530,98 € 120 763,91 € 459,51 € (2025)
Annuité de la dette 45 418,12 € 17 778,21 € 17 595,08 € 11 449,84 € 40 199,31 € 43 354,51 € 35,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 148
Dotation forfaitaire 115 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 256,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montjoire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 910 942 730 202 260
2024 942 600 903 580 587 820
2023 1 082 310 1 079 120 502 380
2022 847 110 880 430 238 070
2021 855 740 796 510 170 580
2020 786 720 746 890 167 220
2019 785 490 639 940 200 150
2018 816 860 675 230 142 710
2017 799 040 626 220 48 610
2016 795 940 659 580 365 780
2015 779 810 527 670 200 430
2014 768 980 587 500 364 260
2013 766 230 570 730 49 020
2012 796 160 581 610 296 240
2011 681 220 479 230 131 110
2010 654 580 488 440 160 850
2009 647 930 471 490 716 190
2008 616 860 453 870 465 120
2007 602 750 356 040 294 490
2006 551 970 377 750 40 740
2005 532 820 344 060 314 900
2004 502 850 356 590 519 870
2003 480 470 319 010 116 990
2002 565 650 409 610 99 580
2001 515 030 355 870 170 330
2000 499 260 366 520 180 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 710 482 420 37 480
2024 10 740 467 100 41 310
2023 10 200 444 700 39 810
2022 8 060 412 870 37 080
2021 7 290 394 170 35 700
2020 212 240 170 210 35 630
2019 207 270 167 080 35 230
2018 195 020 158 330 34 530
2017 191 590 153 340 34 250
2016 189 510 148 970 34 590
2015 186 130 145 600 33 950
2014 177 320 139 920 33 710
2013 172 220 135 430 33 090
2012 162 360 128 160 32 110
2011 155 260 123 670 31 520
2010 149 390 115 620 30 180
2009 140 080 110 090 29 860
2008 131 940 105 620 29 680
2007 122 820 98 300 29 680
2006 113 930 92 290 28 780
2005 106 740 86 640 34 190
2004 98 480 81 390 32 760
2003 90 430 74 870 32 040
2002 85 710 70 310 31 080
2001 77 360 61 890 30 240
2000 71 810 58 690 29 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 630 42 650
2024 330 000 11 660 13 630
2023 0 11 580 13 630
2022 250 000 5 740 6 820
2021 0 11 590 11 990
2020 0 11 210 11 990
2019 0 22 930 24 630
2018 0 46 210 50 000
2017 0 44 210 50 000
2016 0 42 300 50 000
2015 0 40 470 50 000
2014 0 60 470 72 510
2013 0 58 050 72 510
2012 50 000 55 730 70 850
2011 50 000 54 370 71 050
2010 0 52 280 71 160
2009 100 000 48 190 60 450
2008 200 000 32 100 39 840
2007 0 55 500 65 840
2006 0 54 530 67 450
2005 0 62 590 73 090
2004 255 000 42 750 51 760
2003 0 53 350 65 880
2002 0 54 280 70 490
2001 0 61 170 81 670
2000 15 240 61 870 86 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 287 940 910,00 € 533 640,00 € 42 500,00 € 256 800,00 € 942 730,00 € 483 510,00 € 270 330,00 € 14 020,00 € 51 420,00 € 9 710,00 € 482 420,00 € 37 480,00 € 0,00 € 82 040,00 € 202 260,00 € 28 630,00 € 42 650,00 €
2024 1 305 942 600,00 € 520 040,00 € 49 210,00 € 259 610,00 € 903 580,00 € 490 560,00 € 250 650,00 € 1 980,00 € 34 700,00 € 10 740,00 € 467 100,00 € 41 310,00 € 330 000,00 € 20 480,00 € 587 820,00 € 11 660,00 € 13 630,00 €
2023 1 325 1 082 310,00 € 495 070,00 € 0,00 € 225 150,00 € 1 079 120,00 € 472 640,00 € 329 320,00 € 2 050,00 € 64 920,00 € 10 200,00 € 444 700,00 € 39 810,00 € 0,00 € 129 330,00 € 502 380,00 € 11 580,00 € 13 630,00 €
2022 1 330 847 110,00 € 458 720,00 € 0,00 € 250 660,00 € 880 430,00 € 396 590,00 € 286 700,00 € 1 080,00 € 77 790,00 € 8 060,00 € 412 870,00 € 37 080,00 € 250 000,00 € 17 060,00 € 238 070,00 € 5 740,00 € 6 820,00 €
2021 1 308 855 740,00 € 437 280,00 € 3 900,00 € 211 530,00 € 796 510,00 € 365 370,00 € 241 950,00 € 400,00 € 48 560,00 € 7 290,00 € 394 170,00 € 35 700,00 € 0,00 € 40 710,00 € 170 580,00 € 11 590,00 € 11 990,00 €
2020 1 299 786 720,00 € 418 070,00 € 0,00 € 235 290,00 € 746 890,00 € 319 760,00 € 257 680,00 € 790,00 € 62 090,00 € 212 240,00 € 170 210,00 € 35 630,00 € 0,00 € 39 780,00 € 167 220,00 € 11 210,00 € 11 990,00 €
2019 1 311 785 490,00 € 411 370,00 € 0,00 € 231 200,00 € 639 940,00 € 288 050,00 € 219 660,00 € 1 700,00 € 41 530,00 € 207 270,00 € 167 080,00 € 35 230,00 € 0,00 € 29 040,00 € 200 150,00 € 22 930,00 € 24 630,00 €
2018 1 323 816 860,00 € 388 690,00 € 10 730,00 € 235 960,00 € 675 230,00 € 264 850,00 € 227 300,00 € 3 790,00 € 90 580,00 € 195 020,00 € 158 330,00 € 34 530,00 € 0,00 € 19 880,00 € 142 710,00 € 46 210,00 € 50 000,00 €
2017 1 330 799 040,00 € 381 150,00 € 0,00 € 229 730,00 € 626 220,00 € 271 580,00 € 213 020,00 € 5 790,00 € 52 820,00 € 191 590,00 € 153 340,00 € 34 250,00 € 0,00 € 43 130,00 € 48 610,00 € 44 210,00 € 50 000,00 €
2016 1 302 795 940,00 € 374 940,00 € 0,00 € 255 010,00 € 659 580,00 € 265 920,00 € 227 600,00 € 7 700,00 € 74 260,00 € 189 510,00 € 148 970,00 € 34 590,00 € 0,00 € 60 830,00 € 365 780,00 € 42 300,00 € 50 000,00 €
2015 1 267 779 810,00 € 365 970,00 € 0,00 € 201 810,00 € 527 670,00 € 243 770,00 € 190 060,00 € 9 530,00 € 13 220,00 € 186 130,00 € 145 600,00 € 33 950,00 € 0,00 € 11 790,00 € 200 430,00 € 40 470,00 € 50 000,00 €
2014 1 243 768 980,00 € 352 970,00 € 0,00 € 219 570,00 € 587 500,00 € 245 590,00 € 213 140,00 € 12 050,00 € 48 490,00 € 177 320,00 € 139 920,00 € 33 710,00 € 0,00 € 18 550,00 € 364 260,00 € 60 470,00 € 72 510,00 €
2013 1 218 766 230,00 € 341 230,00 € 0,00 € 216 720,00 € 570 730,00 € 231 210,00 € 170 550,00 € 14 460,00 € 50 440,00 € 172 220,00 € 135 430,00 € 33 090,00 € 0,00 € 1 450,00 € 49 020,00 € 58 050,00 € 72 510,00 €
2012 1 187 796 160,00 € 323 550,00 € 21 070,00 € 210 640,00 € 581 610,00 € 230 500,00 € 155 760,00 € 15 120,00 € 110 440,00 € 162 360,00 € 128 160,00 € 32 110,00 € 50 000,00 € 89 050,00 € 296 240,00 € 55 730,00 € 70 850,00 €
2011 1 163 681 220,00 € 310 420,00 € 35 600,00 € 210 630,00 € 479 230,00 € 208 430,00 € 149 900,00 € 16 680,00 € 47 570,00 € 155 260,00 € 123 670,00 € 31 520,00 € 50 000,00 € 66 390,00 € 131 110,00 € 54 370,00 € 71 050,00 €
2010 1 149 654 580,00 € 295 310,00 € 21 010,00 € 203 790,00 € 488 440,00 € 205 510,00 € 149 140,00 € 18 880,00 € 44 160,00 € 149 390,00 € 115 620,00 € 30 180,00 € 0,00 € 31 190,00 € 160 850,00 € 52 280,00 € 71 160,00 €
2009 1 136 647 930,00 € 280 880,00 € 26 260,00 € 201 790,00 € 471 490,00 € 227 890,00 € 151 880,00 € 12 260,00 € 23 850,00 € 140 080,00 € 110 090,00 € 29 860,00 € 100 000,00 € 321 670,00 € 716 190,00 € 48 190,00 € 60 450,00 €
2008 1 030 616 860,00 € 269 660,00 € 33 810,00 € 186 150,00 € 453 870,00 € 203 490,00 € 118 950,00 € 7 740,00 € 66 950,00 € 131 940,00 € 105 620,00 € 29 680,00 € 200 000,00 € 41 340,00 € 465 120,00 € 32 100,00 € 39 840,00 €
2007 1 030 602 750,00 € 251 260,00 € 29 860,00 € 184 010,00 € 356 040,00 € 174 880,00 € 108 070,00 € 10 340,00 € 10 090,00 € 122 820,00 € 98 300,00 € 29 680,00 € 0,00 € 1 860,00 € 294 490,00 € 55 500,00 € 65 840,00 €
2006 1 030 551 970,00 € 235 870,00 € 26 420,00 € 179 960,00 € 377 750,00 € 199 290,00 € 85 100,00 € 12 920,00 € 35 180,00 € 113 930,00 € 92 290,00 € 28 780,00 € 0,00 € 56 680,00 € 40 740,00 € 54 530,00 € 67 450,00 €
2005 1 030 532 820,00 € 227 570,00 € 0,00 € 177 130,00 € 344 060,00 € 167 550,00 € 101 990,00 € 10 500,00 € 10 780,00 € 106 740,00 € 86 640,00 € 34 190,00 € 0,00 € 131 810,00 € 314 900,00 € 62 590,00 € 73 090,00 €
2004 1 030 502 850,00 € 212 580,00 € 19 380,00 € 173 720,00 € 356 590,00 € 161 800,00 € 85 400,00 € 9 000,00 € 46 630,00 € 98 480,00 € 81 390,00 € 32 760,00 € 255 000,00 € 173 990,00 € 519 870,00 € 42 750,00 € 51 760,00 €
2003 1 030 480 470,00 € 191 360,00 € 24 520,00 € 139 390,00 € 319 010,00 € 155 710,00 € 88 630,00 € 12 530,00 € 9 300,00 € 90 430,00 € 74 870,00 € 32 040,00 € 0,00 € 45 570,00 € 116 990,00 € 53 350,00 € 65 880,00 €
2002 1 030 565 650,00 € 206 580,00 € 87 570,00 € 137 980,00 € 409 610,00 € 156 750,00 € 93 290,00 € 16 210,00 € 9 110,00 € 85 710,00 € 70 310,00 € 31 080,00 € 0,00 € 50 470,00 € 99 580,00 € 54 280,00 € 70 490,00 €
2001 1 030 515 030,00 € 183 240,00 € 85 250,00 € 132 250,00 € 355 870,00 € 137 510,00 € 67 900,00 € 20 500,00 € 8 930,00 € 77 360,00 € 61 890,00 € 30 240,00 € 0,00 € 88 480,00 € 170 330,00 € 61 170,00 € 81 670,00 €
2000 1 030 499 260,00 € 172 870,00 € 75 680,00 € 126 760,00 € 366 520,00 € 137 560,00 € 85 150,00 € 24 440,00 € 8 830,00 € 71 810,00 € 58 690,00 € 29 620,00 € 15 240,00 € 58 410,00 € 180 340,00 € 61 870,00 € 86 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 700 27 076 968,00 € 1 387 259,00 € 384 20 340 673,00 € 466 20 180 927,00 € 244 6 905 475,00 €
2023 708 25 364 251,00 € 1 236 504,00 € 358 18 316 520,00 € 470 19 482 956,00 € 239 6 453 196,00 €
2022 682 24 855 567,00 € 1 345 679,00 € 353 18 448 719,00 € 456 18 480 130,00 € 230 5 983 244,00 €
2021 689 23 652 945,00 € 1 375 583,00 € 370 17 414 133,00 € 470 17 633 576,00 € 232 5 899 481,00 €
2020 689 22 903 167,00 € 1 379 803,00 € 372 17 426 392,00 € 476 17 170 891,00 € 224 5 517 089,00 €
2019 681 21 525 471,00 € 1 298 190,00 € 405 16 845 755,00 € 471 16 675 690,00 € 229 5 612 947,00 €
2018 667 22 394 578,00 € -37 497,00 € 409 18 142 954,00 € 467 16 596 289,00 € 215 5 319 590,00 €
2017 663 20 028 414,00 € 1 087 796,00 € 346 14 715 119,00 € 460 15 371 836,00 € 217 5 470 250,00 €
2016 659 19 233 382,00 € 1 027 013,00 € 333 13 843 059,00 € 459 14 757 807,00 € 226 5 536 277,00 €
2015 648 18 952 749,00 € 1 063 865,00 € 327 13 792 822,00 € 442 14 324 048,00 € 222 5 285 854,00 €
2014 641 18 190 446,00 € 961 830,00 € 328 13 094 657,00 € 444 13 824 981,00 € 225 5 217 925,00 €
2013 630 17 749 845,00 € 921 529,00 € 338 13 351 705,00 € 443 13 574 757,00 € 222 4 842 876,00 €
2012 616 22 325 695,00 € 1 034 695,00 € 370 18 933 517,00 € 425 12 867 619,00 € 218 4 619 605,00 €
2011 614 16 888 512,00 € 725 548,00 € 412 14 578 809,00 € 431 12 489 308,00 € 208 4 324 071,00 €
2010 614 15 979 238,00 € 627 379,00 € 383 13 393 946,00 € 434 12 013 371,00 € 207 4 191 273,00 €
2009 620 15 947 109,00 € 572 517,00 € 403 13 636 379,00 € 443 12 009 566,00 € 199 3 974 884,00 €
2008 608 15 368 190,00 € 507 827,00 € 382 12 885 940,00 € 430 11 530 030,00 € 203 3 783 544,00 €
2007 594 14 666 026,00 € 622 138,00 € 381 12 535 069,00 € 422 11 011 801,00 € 194 3 522 901,00 €
2006 583 13 477 831,00 € 536 684,00 € 358 11 075 846,00 € 413 10 177 277,00 € 190 3 325 626,00 €
2005 588 10 172 514,00 € 648 398,00 € 353 8 327 281,00 € 407 9 715 154,00 € 192 3 196 682,00 €
2004 576 10 200 755,00 € 803 219,00 € 335 8 415 886,00 € 398 9 205 507,00 € 174 2 742 778,00 €
2003 542 9 066 624,00 € 585 144,00 € 309 7 319 189,00 € 371 8 560 060,00 € 164 2 618 844,00 €
2002 536 8 497 974,00 € 474 152,00 € 288 6 701 615,00 € 368 8 054 023,00 € 169 2 411 849,00 €
2001 538 8 003 469,00 € 489 476,00 € 290 6 325 781,00 € 367 7 909 403,00 € 162 2 205 905,00 €
2000 — — 500 806,00 € 280 5 744 262,96 € — — — —
1999 — — 502 492,24 € 269 5 309 408,39 € — — — —
1998 — — 460 426,83 € 269 5 100 736,79 € — — — —
1997 — — 680 881,52 € 236 6 289 077,79 € — — — —
1996 — — 413 616,44 € 218 4 455 427,26 € — — — —
1995 — — 460 928,08 € 208 4 184 276,87 € — — — —
1994 — — 410 366,53 € 202 3 873 593,54 € — — — —
1993 — — 388 316,46 € 204 3 812 137,53 € — — — —
1992 — — 441 796,95 € 203 3 787 697,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 526 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle GOUSMAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle GOUSMAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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