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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rivemale, maire de Montlaur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montlaur
Territoire
Montlaur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Rivemale est maire de Montlaur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montlaur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 11/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montlaur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues287
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,53 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 287 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,53 % (386 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union Donnée non disponible 287 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 41
Nuls 58
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12154
Commune Montlaur
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montlaur

Inscrits589
Votants386
Participation65,53 %
Abstentions203
Suffrages exprimés287
Votes blancs41
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montlaur1 58965,54 %287 287100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montlaur

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 974,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 476 826,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 271,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 876 224,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 974,43 476 826,51
2024 632 134,85 472 507,25
2023 617 960,75 428 221,39
2022 570 916,08 419 136,47
2021 587 213,37 408 637,57
2020 534 768,29 380 514,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 974,43 € 632 134,85 € 617 960,75 € 570 916,08 € 587 213,37 € 534 768,29 € 922,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 476 826,51 € 472 507,25 € 428 221,39 € 419 136,47 € 408 637,57 € 380 514,73 € 711,68 € (2025)
Impôts locaux 246 778,34 € 250 766,34 € 245 185,34 € 237 749,34 € 244 378,34 € 239 171,34 € 368,33 € (2025)
Frais de personnel 212 297,81 € 216 701,61 € 210 792,03 € 199 138,96 € 192 123,80 € 182 158,48 € 316,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 288,00 € 1 362,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 098,43 € 419 603,33 € 207 598,21 € 437 952,94 € 103 968,72 € 390 752,71 € 324,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 973,66 € 351 871,59 € 187 797,43 € 417 930,34 € 83 897,89 € 360 854,09 € 289,51 € (2025)
Épargne brute 141 147,92 € 159 627,60 € 189 739,36 € 151 779,61 € 178 575,80 € 154 253,56 € 210,67 € (2025)
Épargne nette 118 023,15 € 133 684,09 € 169 938,58 € 131 757,01 € 158 504,97 € 134 294,01 € 176,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 011,77 € 10 543,31 € 201 224,14 € -145 590,94 € 285 792,58 € 41 298,45 € -5,99 € (2025)
Encours de la dette 220 271,98 € 243 174,42 € 164 117,93 € 183 403,71 € 202 888,98 € 222 559,81 € 328,76 € (2025)
Annuité de la dette 30 493,75 € 31 320,08 € 23 400,56 € 24 111,89 € 24 720,67 € 24 235,04 € 45,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 472
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 971
Dotation forfaitaire 85 501
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 472,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 971,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montlaur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 601 120 485 350 173 260
2024 682 720 561 200 181 810
2023 565 370 453 280 180 440
2022 530 070 436 260 479 430
2021 547 140 430 030 60 760
2020 500 470 396 410 184 250
2019 516 540 385 050 598 960
2018 531 190 383 160 74 980
2017 522 110 405 900 131 780
2016 537 090 394 970 287 030
2015 528 780 371 430 147 650
2014 508 180 325 310 271 400
2013 514 330 336 120 158 440
2012 487 430 322 100 430 390
2011 480 910 317 110 323 520
2010 492 300 297 400 152 990
2009 429 110 273 570 104 390
2008 467 160 269 450 154 820
2007 450 620 251 780 269 630
2006 429 720 304 540 501 430
2005 414 090 281 310 130 710
2004 411 050 297 250 337 860
2003 354 320 200 520 156 960
2002 432 040 281 170 201 250
2001 401 580 276 750 134 140
2000 381 580 216 060 166 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 000 223 760 24 890
2024 11 840 217 220 27 940
2023 10 660 209 090 27 100
2022 9 660 195 950 25 120
2021 9 480 187 130 24 280
2020 35 260 65 520 24 230
2019 34 940 63 270 23 900
2018 34 070 61 600 23 330
2017 32 980 59 690 23 090
2016 58 860 57 980 22 990
2015 61 180 57 150 22 720
2014 58 580 55 130 22 510
2013 55 680 53 880 22 260
2012 53 880 51 860 21 940
2011 51 220 50 220 21 610
2010 26 270 47 300 20 200
2009 25 190 45 040 19 670
2008 23 960 43 130 19 310
2007 23 190 41 920 19 010
2006 22 520 35 690 18 600
2005 20 880 34 310 22 980
2004 18 900 31 720 22 570
2003 16 980 30 660 22 270
2002 25 880 44 820 33 660
2001 22 180 39 290 29 650
2000 21 920 36 960 29 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 6 520 6 720
2019 0 6 310 6 720
2018 0 6 120 6 720
2017 0 5 930 6 720
2016 0 5 740 6 720
2015 0 5 570 6 720
2014 0 5 390 6 720
2013 0 11 730 13 400
2012 0 13 340 15 630
2011 0 12 760 15 630
2010 0 12 200 15 630
2009 0 11 670 15 630
2008 0 11 160 15 630
2007 0 15 970 21 140
2006 81 000 18 870 22 860
2005 0 12 250 16 350
2004 0 31 010 37 110
2003 0 29 070 37 240
2002 0 27 370 37 320
2001 0 36 340 49 100
2000 0 34 020 49 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 601 120,00 € 138 680,00 € 29 480,00 € 193 690,00 € 485 350,00 € 212 300,00 € 162 650,00 € 0,00 € 6 010,00 € 10 000,00 € 223 760,00 € 24 890,00 € 0,00 € 0,00 € 173 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 656 682 720,00 € 141 350,00 € 39 060,00 € 188 080,00 € 561 200,00 € 216 700,00 € 142 490,00 € 0,00 € 14 540,00 € 11 840,00 € 217 220,00 € 27 940,00 € 0,00 € 96 830,00 € 181 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 643 565 370,00 € 135 570,00 € 30 040,00 € 187 660,00 € 453 280,00 € 210 790,00 € 142 850,00 € 0,00 € 6 510,00 € 10 660,00 € 209 090,00 € 27 100,00 € 0,00 € 182 610,00 € 180 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 645 530 070,00 € 127 580,00 € 34 280,00 € 177 800,00 € 436 260,00 € 199 140,00 € 131 280,00 € 0,00 € 8 040,00 € 9 660,00 € 195 950,00 € 25 120,00 € 0,00 € 55 500,00 € 479 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 645 547 140,00 € 122 630,00 € 40 440,00 € 177 450,00 € 430 030,00 € 192 120,00 € 126 360,00 € 0,00 € 8 780,00 € 9 480,00 € 187 130,00 € 24 280,00 € 0,00 € 700,00 € 60 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 651 500 470,00 € 137 970,00 € 25 510,00 € 178 310,00 € 396 410,00 € 182 160,00 € 121 080,00 € 210,00 € 3 110,00 € 35 260,00 € 65 520,00 € 24 230,00 € 0,00 € 241 960,00 € 184 250,00 € 6 520,00 € 6 720,00 €
2019 653 516 540,00 € 143 610,00 € 7 740,00 € 178 800,00 € 385 050,00 € 170 850,00 € 114 790,00 € 410,00 € 7 400,00 € 34 940,00 € 63 270,00 € 23 900,00 € 0,00 € 93 550,00 € 598 960,00 € 6 310,00 € 6 720,00 €
2018 655 531 190,00 € 135 900,00 € 35 330,00 € 182 770,00 € 383 160,00 € 162 830,00 € 127 290,00 € 610,00 € 6 750,00 € 34 070,00 € 61 600,00 € 23 330,00 € 0,00 € 7 380,00 € 74 980,00 € 6 120,00 € 6 720,00 €
2017 656 522 110,00 € 135 240,00 € 22 780,00 € 187 580,00 € 405 900,00 € 171 020,00 € 122 900,00 € 800,00 € 11 020,00 € 32 980,00 € 59 690,00 € 23 090,00 € 0,00 € 37 890,00 € 131 780,00 € 5 930,00 € 6 720,00 €
2016 649 537 090,00 € 203 290,00 € 30 940,00 € 203 260,00 € 394 970,00 € 158 340,00 € 114 360,00 € 1 060,00 € 11 080,00 € 58 860,00 € 57 980,00 € 22 990,00 € 0,00 € 13 390,00 € 287 030,00 € 5 740,00 € 6 720,00 €
2015 650 528 780,00 € 205 610,00 € 37 300,00 € 211 180,00 € 371 430,00 € 153 270,00 € 122 680,00 € 1 670,00 € 9 860,00 € 61 180,00 € 57 150,00 € 22 720,00 € 0,00 € 14 420,00 € 147 650,00 € 5 570,00 € 6 720,00 €
2014 651 508 180,00 € 199 660,00 € 38 920,00 € 214 740,00 € 325 310,00 € 134 470,00 € 109 960,00 € 2 300,00 € 8 490,00 € 58 580,00 € 55 130,00 € 22 510,00 € 0,00 € 30 010,00 € 271 400,00 € 5 390,00 € 6 720,00 €
2013 666 514 330,00 € 194 950,00 € 20 840,00 € 221 930,00 € 336 120,00 € 118 940,00 € 123 140,00 € 2 450,00 € 11 990,00 € 55 680,00 € 53 880,00 € 22 260,00 € 0,00 € 53 370,00 € 158 440,00 € 11 730,00 € 13 400,00 €
2012 679 487 430,00 € 189 750,00 € 21 640,00 € 212 570,00 € 322 100,00 € 115 840,00 € 129 280,00 € 2 290,00 € 7 710,00 € 53 880,00 € 51 860,00 € 21 940,00 € 0,00 € 127 960,00 € 430 390,00 € 13 340,00 € 15 630,00 €
2011 706 480 910,00 € 187 300,00 € 17 210,00 € 213 380,00 € 317 110,00 € 102 380,00 € 97 240,00 € 2 870,00 € 48 100,00 € 51 220,00 € 50 220,00 € 21 610,00 € 0,00 € 112 480,00 € 323 520,00 € 12 760,00 € 15 630,00 €
2010 690 492 300,00 € 179 470,00 € 14 900,00 € 208 550,00 € 297 400,00 € 104 160,00 € 116 700,00 € 3 430,00 € 11 850,00 € 26 270,00 € 47 300,00 € 20 200,00 € 0,00 € 8 810,00 € 152 990,00 € 12 200,00 € 15 630,00 €
2009 694 429 110,00 € 162 160,00 € 19 770,00 € 205 130,00 € 273 570,00 € 105 060,00 € 89 020,00 € 4 870,00 € 11 410,00 € 25 190,00 € 45 040,00 € 19 670,00 € 0,00 € 6 350,00 € 104 390,00 € 11 670,00 € 15 630,00 €
2008 599 467 160,00 € 164 640,00 € 19 970,00 € 189 570,00 € 269 450,00 € 98 490,00 € 99 230,00 € 4 470,00 € 12 020,00 € 23 960,00 € 43 130,00 € 19 310,00 € 0,00 € 69 530,00 € 154 820,00 € 11 160,00 € 15 630,00 €
2007 599 450 620,00 € 147 990,00 € 17 770,00 € 197 890,00 € 251 780,00 € 96 310,00 € 89 150,00 € 5 170,00 € 8 120,00 € 23 190,00 € 41 920,00 € 19 010,00 € 0,00 € 56 000,00 € 269 630,00 € 15 970,00 € 21 140,00 €
2006 599 429 720,00 € 142 350,00 € 7 550,00 € 178 450,00 € 304 540,00 € 100 550,00 € 79 820,00 € 3 990,00 € 9 840,00 € 22 520,00 € 35 690,00 € 18 600,00 € 81 000,00 € 108 550,00 € 501 430,00 € 18 870,00 € 22 860,00 €
2005 599 414 090,00 € 149 380,00 € 13 890,00 € 172 970,00 € 281 310,00 € 86 800,00 € 112 560,00 € 4 100,00 € 26 220,00 € 20 880,00 € 34 310,00 € 22 980,00 € 0,00 € 87 450,00 € 130 710,00 € 12 250,00 € 16 350,00 €
2004 599 411 050,00 € 133 970,00 € 12 120,00 € 161 920,00 € 297 250,00 € 86 750,00 € 96 720,00 € 6 100,00 € 9 540,00 € 18 900,00 € 31 720,00 € 22 570,00 € 0,00 € 45 140,00 € 337 860,00 € 31 010,00 € 37 110,00 €
2003 599 354 320,00 € 136 650,00 € 15 460,00 € 140 540,00 € 200 520,00 € 68 370,00 € 63 340,00 € 8 160,00 € 12 820,00 € 16 980,00 € 30 660,00 € 22 270,00 € 0,00 € 24 890,00 € 156 960,00 € 29 070,00 € 37 240,00 €
2002 599 432 040,00 € 195 830,00 € 14 200,00 € 140 170,00 € 281 170,00 € 84 840,00 € 59 680,00 € 9 960,00 € 17 660,00 € 25 880,00 € 44 820,00 € 33 660,00 € 0,00 € 82 740,00 € 201 250,00 € 27 370,00 € 37 320,00 €
2001 599 401 580,00 € 162 540,00 € 9 010,00 € 131 260,00 € 276 750,00 € 90 970,00 € 47 440,00 € 12 760,00 € 11 010,00 € 22 180,00 € 39 290,00 € 29 650,00 € 0,00 € 41 430,00 € 134 140,00 € 36 340,00 € 49 100,00 €
2000 599 381 580,00 € 159 800,00 € 8 880,00 € 125 880,00 € 216 060,00 € 66 360,00 € 56 030,00 € 15 180,00 € 5 850,00 € 21 920,00 € 36 960,00 € 29 480,00 € 0,00 € 34 610,00 € 166 430,00 € 34 020,00 € 49 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 10 248 347,00 € 154 564,00 € 144 5 490 396,00 € 216 5 624 343,00 € 185 4 180 653,00 €
2023 418 9 871 451,00 € 168 348,00 € 145 5 147 397,00 € 215 5 428 831,00 € 187 4 067 786,00 €
2022 420 9 552 121,00 € 183 209,00 € 137 5 129 015,00 € 213 4 901 269,00 € 179 3 808 395,00 €
2021 414 9 563 339,00 € 311 019,00 € 135 5 437 843,00 € 220 4 626 823,00 € 173 3 682 284,00 €
2020 421 8 947 248,00 € 235 881,00 € 129 4 547 206,00 € 225 4 625 788,00 € 181 3 696 283,00 €
2019 409 8 466 980,00 € 210 889,00 € 162 4 904 368,00 € 224 4 335 886,00 € 178 3 673 153,00 €
2018 398 8 813 463,00 € 294 062,00 € 170 5 383 437,00 € 225 4 614 989,00 € 164 3 471 213,00 €
2017 393 8 402 274,00 € 280 467,00 € 129 4 578 726,00 € 217 4 467 164,00 € 157 3 386 118,00 €
2016 391 8 393 972,00 € 268 229,00 € 128 4 694 385,00 € 222 4 412 441,00 € 155 3 294 173,00 €
2015 381 7 874 493,00 € 230 636,00 € 127 4 247 221,00 € 222 4 333 348,00 € 149 3 092 612,00 €
2014 384 7 834 103,00 € 201 193,00 € 126 4 320 721,00 € 221 4 372 344,00 € 146 2 845 205,00 €
2013 385 7 663 207,00 € 234 094,00 € 138 4 401 575,00 € 227 4 578 653,00 € 139 2 709 676,00 €
2012 383 7 466 855,00 € 215 820,00 € 142 4 563 238,00 € 224 4 467 932,00 € 140 2 569 463,00 €
2011 381 7 128 785,00 € 165 932,00 € 170 4 999 702,00 € 227 4 581 730,00 € 138 2 416 964,00 €
2010 388 7 080 522,00 € 101 266,00 € 155 4 671 289,00 € 237 4 521 879,00 € 140 2 450 299,00 €
2009 381 6 610 641,00 € 73 484,00 € 146 4 200 567,00 € 227 4 468 585,00 € 138 2 325 496,00 €
2008 390 6 694 673,00 € 73 497,00 € 150 4 289 179,00 € 238 4 458 499,00 € 137 2 185 238,00 €
2007 389 6 444 652,00 € 126 473,00 € 151 4 260 530,00 € 223 4 036 285,00 € 142 2 166 381,00 €
2006 374 6 127 748,00 € 112 466,00 € 147 4 002 367,00 € 209 3 758 142,00 € 135 2 081 736,00 €
2005 389 5 087 890,00 € 162 015,00 € 155 3 277 689,00 € 226 4 019 141,00 € 135 1 979 445,00 €
2004 373 4 554 550,00 € 128 372,00 € 142 2 889 576,00 € 220 3 749 510,00 € 129 1 764 966,00 €
2003 371 4 464 795,00 € 135 502,00 € 136 2 799 391,00 € 221 3 553 744,00 € 128 1 747 319,00 €
2002 350 4 054 673,00 € 110 429,00 € 125 2 493 383,00 € 201 3 150 936,00 € 121 1 603 298,00 €
2001 339 3 911 652,00 € 103 442,00 € 130 2 526 386,00 € 193 2 947 030,00 € 121 1 559 676,00 €
2000 — — 168 851,01 € 129 2 436 409,25 € — — — —
1999 — — 191 102,01 € 128 2 412 481,31 € — — — —
1998 — — 210 760,31 € 123 2 287 474,18 € — — — —
1997 — — 177 348,06 € 105 1 996 708,93 € — — — —
1996 — — 156 842,29 € 105 1 865 595,92 € — — — —
1995 — — 135 911,20 € 92 1 557 682,59 € — — — —
1994 — — 133 966,86 € 93 1 537 954,93 € — — — —
1993 — — 156 814,24 € 99 1 681 445,89 € — — — —
1992 — — 160 023,75 € 93 1 483 780,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 287 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RIVEMALE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RIVEMALE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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