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Fiche de l’élu

Christophe Andre, maire de Montlebon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montlebon
Territoire
Montlebon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Andre est maire de Montlebon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montlebon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montlebon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,61 %
  • Inscrits1 783
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,61 % (1 152 votants sur 1 783 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 135 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dynamisons Montlebon Donnée non disponible 605 53,30 % —
2e Vivre ici Donnée non disponible 530 46,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dynamisons Montlebon 605
Vivre ici 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 135
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25403
Commune Montlebon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montlebon

Inscrits1 783
Votants1 152
Participation64,61 %
Abstentions631
Suffrages exprimés1 135
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montlebon1 96364,49 %613
Montlebon2 82064,76 %522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montlebon

  • Population 2 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 145 568,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 663 203,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 906 763,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 348 529,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 145 568,76 1 663 203,06
2024 2 237 260,08 1 843 850,65
2023 1 982 320,12 1 565 044,69
2022 2 056 073,19 1 571 305,29
2021 1 877 091,36 1 539 329,46
2020 1 896 504,32 1 351 383,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montlebon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 145 568,76 € 2 237 260,08 € 1 982 320,12 € 2 056 073,19 € 1 877 091,36 € 1 896 504,32 € 934,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 663 203,06 € 1 843 850,65 € 1 565 044,69 € 1 571 305,29 € 1 539 329,46 € 1 351 383,34 € 724,08 € (2025)
Impôts locaux 939 472,77 € 921 527,77 € 856 812,77 € 810 204,77 € 749 734,77 € 785 499,77 € 409,00 € (2025)
Frais de personnel 450 502,19 € 469 781,27 € 424 024,94 € 382 085,94 € 370 979,09 € 336 878,53 € 196,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 652,16 € 22 657,64 € 77 321,25 € 78 006,65 € 142 630,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 651 327,07 € 1 150 496,65 € 901 140,79 € 526 003,77 € 474 148,87 € 1 229 984,55 € 718,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 514 643,63 € 1 020 421,10 € 773 831,28 € 419 337,35 € 354 709,10 € 400 331,50 € 659,40 € (2025)
Épargne brute 482 365,70 € 393 409,43 € 417 275,43 € 484 767,90 € 337 761,90 € 545 120,98 € 210,00 € (2025)
Épargne nette 351 538,38 € 263 769,44 € 290 205,32 € 378 101,48 € 218 322,13 € -284 532,07 € 153,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -730 713,34 € -108 454,53 € -155 146,96 € 174 150,20 € 144 799,09 € 415 686,67 € -318,12 € (2025)
Encours de la dette 906 763,04 € 437 590,36 € 567 230,35 € 694 300,46 € 688 866,88 € 808 306,65 € 394,76 € (2025)
Annuité de la dette 139 651,92 € 140 915,40 € 140 723,50 € 122 016,96 € 137 779,84 € 853 311,75 € 60,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 549
Dotation forfaitaire 142 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montlebon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montlebon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 744 660 1 248 700 1 473 350
2024 1 874 890 1 568 870 879 800
2023 1 607 440 1 196 660 365 080
2022 1 601 250 1 217 630 407 120
2021 1 409 970 1 202 680 324 400
2020 1 538 100 1 048 770 367 480
2019 1 647 290 1 054 740 597 250
2018 1 703 650 1 075 740 621 910
2017 2 466 670 1 077 700 295 660
2016 1 665 030 1 091 080 913 190
2015 1 228 230 1 058 460 3 388 320
2014 1 221 610 929 440 2 623 530
2013 2 189 050 1 735 170 754 780
2012 1 244 970 831 710 388 890
2011 1 175 980 685 850 159 750
2010 1 082 870 819 390 219 710
2009 1 067 890 721 510 1 407 180
2008 1 776 310 841 210 543 530
2007 851 530 599 720 436 270
2006 990 480 772 630 1 013 370
2005 832 830 770 590 423 520
2004 781 390 614 130 675 040
2003 759 360 606 310 223 220
2002 736 800 535 510 387 710
2001 1 011 210 501 830 455 330
2000 732 720 575 740 384 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 190 940 140 42 640
2024 25 430 907 770 47 520
2023 18 670 853 790 45 320
2022 15 220 780 330 41 980
2021 12 920 737 530 40 370
2020 352 670 369 460 40 010
2019 337 300 355 390 39 330
2018 322 550 335 850 38 130
2017 308 920 320 520 37 500
2016 290 320 301 750 36 930
2015 288 410 295 430 36 580
2014 272 400 279 570 35 460
2013 258 750 269 570 34 910
2012 240 850 254 030 33 810
2011 225 100 228 580 32 730
2010 209 370 218 310 31 540
2009 194 540 210 810 30 830
2008 182 540 192 870 29 260
2007 171 140 179 550 28 700
2006 159 470 168 790 27 940
2005 144 770 158 130 33 720
2004 133 920 146 840 32 410
2003 126 450 130 810 30 870
2002 117 300 122 780 29 610
2001 106 080 112 600 28 700
2000 75 810 79 420 21 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 129 830 138 650
2024 0 127 640 138 920
2023 0 125 530 139 180
2022 112 100 106 670 122 020
2021 0 99 090 116 340
2020 0 805 200 826 750
2019 150 000 105 350 126 150
2018 0 92 330 114 920
2017 265 000 1 040 300 1 069 720
2016 200 000 61 570 95 890
2015 750 000 59 700 89 630
2014 0 73 640 104 630
2013 500 000 52 400 67 950
2012 0 753 740 776 630
2011 0 60 760 102 400
2010 0 62 650 118 650
2009 700 000 57 830 89 370
2008 0 62 300 93 010
2007 0 61 900 94 350
2006 350 000 56 290 73 000
2005 230 000 47 240 61 540
2004 76 000 78 800 91 350
2003 0 46 910 62 870
2002 0 51 700 71 470
2001 0 53 080 80 630
2000 228 670 56 270 88 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 297 1 744 660,00 € 937 420,00 € 60 290,00 € 243 260,00 € 1 248 700,00 € 450 500,00 € 457 580,00 € 8 820,00 € 247 110,00 € 20 190,00 € 940 140,00 € 42 640,00 € 600 000,00 € 146 930,00 € 1 473 350,00 € 129 830,00 € 138 650,00 €
2024 2 282 1 874 890,00 € 919 040,00 € 67 320,00 € 234 070,00 € 1 568 870,00 € 469 780,00 € 589 840,00 € 11 280,00 € 256 240,00 € 25 430,00 € 907 770,00 € 47 520,00 € 0,00 € 233 200,00 € 879 800,00 € 127 640,00 € 138 920,00 €
2023 2 263 1 607 440,00 € 855 760,00 € 124 640,00 € 223 830,00 € 1 196 660,00 € 424 020,00 € 402 270,00 € 13 650,00 € 275 180,00 € 18 670,00 € 853 790,00 € 45 320,00 € 0,00 € 95 260,00 € 365 080,00 € 125 530,00 € 139 180,00 €
2022 2 200 1 601 250,00 € 798 860,00 € 94 900,00 € 206 540,00 € 1 217 630,00 € 382 090,00 € 411 710,00 € 15 350,00 € 310 250,00 € 15 220,00 € 780 330,00 € 41 980,00 € 112 100,00 € 48 110,00 € 407 120,00 € 106 670,00 € 122 020,00 €
2021 2 178 1 409 970,00 € 739 670,00 € 69 580,00 € 196 790,00 € 1 202 680,00 € 370 980,00 € 443 430,00 € 17 260,00 € 298 180,00 € 12 920,00 € 737 530,00 € 40 370,00 € 0,00 € 69 890,00 € 324 400,00 € 99 090,00 € 116 340,00 €
2020 2 149 1 538 100,00 € 763 570,00 € 65 890,00 € 185 350,00 € 1 048 770,00 € 336 880,00 € 388 330,00 € 21 550,00 € 224 310,00 € 352 670,00 € 369 460,00 € 40 010,00 € 0,00 € 119 930,00 € 367 480,00 € 805 200,00 € 826 750,00 €
2019 2 116 1 647 290,00 € 733 150,00 € 56 910,00 € 184 100,00 € 1 054 740,00 € 358 530,00 € 380 710,00 € 20 800,00 € 224 650,00 € 337 300,00 € 355 390,00 € 39 330,00 € 150 000,00 € 7 640,00 € 597 250,00 € 105 350,00 € 126 150,00 €
2018 2 089 1 703 650,00 € 700 630,00 € 57 570,00 € 185 270,00 € 1 075 740,00 € 370 240,00 € 377 080,00 € 22 590,00 € 206 300,00 € 322 550,00 € 335 850,00 € 38 130,00 € 0,00 € 97 390,00 € 621 910,00 € 92 330,00 € 114 920,00 €
2017 2 075 2 466 670,00 € 666 960,00 € 53 960,00 € 185 170,00 € 1 077 700,00 € 371 070,00 € 373 390,00 € 29 420,00 € 200 880,00 € 308 920,00 € 320 520,00 € 37 500,00 € 265 000,00 € 36 140,00 € 295 660,00 € 1 040 300,00 € 1 069 720,00 €
2016 2 048 1 665 030,00 € 630 930,00 € 90 490,00 € 193 840,00 € 1 091 080,00 € 363 450,00 € 396 060,00 € 34 310,00 € 163 780,00 € 290 320,00 € 301 750,00 € 36 930,00 € 200 000,00 € 345 980,00 € 913 190,00 € 61 570,00 € 95 890,00 €
2015 2 038 1 228 230,00 € 620 660,00 € 80 970,00 € 217 560,00 € 1 058 460,00 € 384 240,00 € 416 200,00 € 29 930,00 € 97 270,00 € 288 410,00 € 295 430,00 € 36 580,00 € 750 000,00 € 1 297 800,00 € 3 388 320,00 € 59 700,00 € 89 630,00 €
2014 2 026 1 221 610,00 € 594 830,00 € 78 770,00 € 239 300,00 € 929 440,00 € 369 480,00 € 393 710,00 € 30 990,00 € 27 460,00 € 272 400,00 € 279 570,00 € 35 460,00 € 0,00 € 293 260,00 € 2 623 530,00 € 73 640,00 € 104 630,00 €
2013 2 001 2 189 050,00 € 564 890,00 € 60 270,00 € 252 160,00 € 1 735 170,00 € 312 130,00 € 456 940,00 € 15 550,00 € 40 500,00 € 258 750,00 € 269 570,00 € 34 910,00 € 500 000,00 € 25 580,00 € 754 780,00 € 52 400,00 € 67 950,00 €
2012 1 959 1 244 970,00 € 529 390,00 € 62 150,00 € 241 980,00 € 831 710,00 € 271 950,00 € 442 420,00 € 22 890,00 € 27 770,00 € 240 850,00 € 254 030,00 € 33 810,00 € 0,00 € 22 700,00 € 388 890,00 € 753 740,00 € 776 630,00 €
2011 1 966 1 175 980,00 € 487 460,00 € 59 130,00 € 242 520,00 € 685 850,00 € 253 960,00 € 297 240,00 € 41 640,00 € 13 420,00 € 225 100,00 € 228 580,00 € 32 730,00 € 0,00 € 95 860,00 € 159 750,00 € 60 760,00 € 102 400,00 €
2010 1 943 1 082 870,00 € 460 370,00 € 51 770,00 € 239 910,00 € 819 390,00 € 256 160,00 € 378 420,00 € 56 000,00 € 33 980,00 € 209 370,00 € 218 310,00 € 31 540,00 € 0,00 € 93 890,00 € 219 710,00 € 62 650,00 € 118 650,00 €
2009 1 922 1 067 890,00 € 437 840,00 € 49 650,00 € 240 350,00 € 721 510,00 € 253 060,00 € 378 930,00 € 31 890,00 € 570,00 € 194 540,00 € 210 810,00 € 30 830,00 € 700 000,00 € 15 550,00 € 1 407 180,00 € 57 830,00 € 89 370,00 €
2008 1 758 1 776 310,00 € 405 150,00 € 56 010,00 € 222 100,00 € 841 210,00 € 245 700,00 € 369 660,00 € 30 710,00 € 4 860,00 € 182 540,00 € 192 870,00 € 29 260,00 € 0,00 € 42 000,00 € 543 530,00 € 62 300,00 € 93 010,00 €
2007 1 758 851 530,00 € 379 370,00 € 45 080,00 € 217 490,00 € 599 720,00 € 219 700,00 € 298 390,00 € 34 160,00 € 5 160,00 € 171 140,00 € 179 550,00 € 28 700,00 € 0,00 € 242 960,00 € 436 270,00 € 61 900,00 € 94 350,00 €
2006 1 758 990 480,00 € 382 760,00 € 45 580,00 € 213 680,00 € 772 630,00 € 229 650,00 € 324 110,00 € 20 200,00 € 6 410,00 € 159 470,00 € 168 790,00 € 27 940,00 € 350 000,00 € 284 550,00 € 1 013 370,00 € 56 290,00 € 73 000,00 €
2005 1 758 832 830,00 € 310 710,00 € 13 350,00 € 206 380,00 € 770 590,00 € 183 490,00 € 339 260,00 € 18 510,00 € 8 480,00 € 144 770,00 € 158 130,00 € 33 720,00 € 230 000,00 € 78 970,00 € 423 520,00 € 47 240,00 € 61 540,00 €
2004 1 758 781 390,00 € 318 110,00 € 12 920,00 € 201 980,00 € 614 130,00 € 221 930,00 € 268 970,00 € 14 260,00 € 3 160,00 € 133 920,00 € 146 840,00 € 32 410,00 € 76 000,00 € 123 000,00 € 675 040,00 € 78 800,00 € 91 350,00 €
2003 1 758 759 360,00 € 291 090,00 € 12 800,00 € 200 000,00 € 606 310,00 € 226 920,00 € 279 830,00 € 16 140,00 € 1 660,00 € 126 450,00 € 130 810,00 € 30 870,00 € 0,00 € 46 640,00 € 223 220,00 € 46 910,00 € 62 870,00 €
2002 1 758 736 800,00 € 270 810,00 € 13 120,00 € 198 170,00 € 535 510,00 € 200 820,00 € 213 000,00 € 20 050,00 € 9 360,00 € 117 300,00 € 122 780,00 € 29 610,00 € 0,00 € 84 640,00 € 387 710,00 € 51 700,00 € 71 470,00 €
2001 1 758 1 011 210,00 € 248 580,00 € 13 470,00 € 190 310,00 € 501 830,00 € 195 890,00 € 189 120,00 € 27 540,00 € 1 970,00 € 106 080,00 € 112 600,00 € 28 700,00 € 0,00 € 33 390,00 € 455 330,00 € 53 080,00 € 80 630,00 €
2000 1 758 732 720,00 € 291 460,00 € 29 070,00 € 184 660,00 € 575 740,00 € 196 620,00 € 259 520,00 € 32 410,00 € 2 650,00 € 75 810,00 € 79 420,00 € 21 470,00 € 228 670,00 € 148 330,00 € 384 850,00 € 56 270,00 € 88 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 253 72 395 464,00 € 7 627 321,00 € 938 66 051 394,00 € 937 64 772 579,00 € 371 11 259 876,00 €
2023 1 241 71 124 836,00 € 7 549 514,00 € 905 64 435 755,00 € 926 62 319 758,00 € 367 10 386 451,00 €
2022 1 198 62 320 714,00 € 6 115 407,00 € 853 54 895 303,00 € 900 55 687 537,00 € 347 9 271 864,00 €
2021 1 171 57 895 044,00 € 5 619 684,00 € 834 51 383 556,00 € 876 51 161 338,00 € 343 8 877 717,00 €
2020 1 179 55 006 538,00 € 5 379 630,00 € 812 48 673 216,00 € 876 49 162 983,00 € 339 8 844 173,00 €
2019 1 144 52 888 360,00 € 5 371 673,00 € 860 47 726 725,00 € 864 48 745 641,00 € 327 8 259 971,00 €
2018 1 112 52 925 952,00 € -418 856,00 € 858 48 221 454,00 € 839 46 376 561,00 € 327 8 061 493,00 €
2017 1 090 49 838 965,00 € 4 909 100,00 € 752 43 477 437,00 € 826 44 944 601,00 € 324 7 887 499,00 €
2016 1 074 48 864 869,00 € 4 880 625,00 € 749 42 700 086,00 € 810 44 954 821,00 € 315 7 417 885,00 €
2015 1 071 46 752 153,00 € 4 609 412,00 € 720 40 344 199,00 € 796 42 239 035,00 € 308 7 177 743,00 €
2014 1 061 46 985 562,00 € 4 300 420,00 € 747 41 503 470,00 € 793 40 531 622,00 € 305 6 957 241,00 €
2013 1 056 44 780 687,00 € 4 009 485,00 € 753 40 122 417,00 € 796 39 592 424,00 € 295 6 637 383,00 €
2012 1 019 41 787 943,00 € 3 641 233,00 € 745 37 466 692,00 € 761 37 478 868,00 € 298 6 173 648,00 €
2011 982 39 007 191,00 € 3 067 726,00 € 759 36 151 199,00 € 729 34 653 404,00 € 300 6 004 915,00 €
2010 1 006 35 044 649,00 € 2 198 486,00 € 728 31 254 454,00 € 743 30 996 398,00 € 300 5 653 517,00 €
2009 1 010 36 694 996,00 € 2 351 106,00 € 708 32 684 799,00 € 747 27 846 331,00 € 303 5 373 680,00 €
2008 959 30 519 741,00 € 1 570 520,00 € 666 26 535 360,00 € 710 25 610 334,00 € 291 5 051 767,00 €
2007 968 28 343 298,00 € 1 790 612,00 € 668 24 778 200,00 € 723 23 864 957,00 € 277 4 753 253,00 €
2006 935 26 223 069,00 € 1 568 780,00 € 644 22 605 164,00 € 700 22 532 942,00 € 265 4 343 328,00 €
2005 889 19 420 552,00 € 1 567 257,00 € 618 16 899 759,00 € 656 20 856 618,00 € 256 4 193 339,00 €
2004 873 17 903 461,00 € 1 395 802,00 € 575 15 414 064,00 € 641 18 802 167,00 € 240 3 783 544,00 €
2003 866 17 479 382,00 € 1 327 075,00 € 564 14 924 229,00 € 632 18 586 306,00 € 229 3 591 150,00 €
2002 853 16 829 219,00 € 1 294 713,00 € 554 14 234 560,00 € 625 18 112 568,00 € 230 3 422 377,00 €
2001 836 16 220 985,00 € 1 258 419,00 € 538 13 757 550,00 € 599 16 627 694,00 € 225 3 185 096,00 €
2000 — — 1 086 449,87 € 513 11 508 140,93 € — — — —
1999 — — 1 153 081,83 € 484 10 981 936,77 € — — — —
1998 — — 969 742,07 € 483 10 230 066,15 € — — — —
1997 — — 830 141,15 € 439 8 947 294,11 € — — — —
1996 — — 829 218,53 € 435 8 928 693,50 € — — — —
1995 — — 910 140,15 € 453 9 239 490,70 € — — — —
1994 — — 814 831,31 € 435 8 281 494,98 € — — — —
1993 — — 798 883,77 € 428 8 022 908,21 € — — — —
1992 — — 865 712,39 € 424 7 883 139,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe ANDRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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