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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aymeric Baudel, maire de Montmain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmain
Territoire
Montmain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aymeric Baudel est maire de Montmain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues591
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,87 %
  • Inscrits1 139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 591 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,87 % (625 votants sur 1 139 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 591 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AGISSONS POUR MONTMAIN Donnée non disponible 591 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AGISSONS POUR MONTMAIN 591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 591
Blancs 19
Nuls 15
Abstentions 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76448
Commune Montmain
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmain

Inscrits1 139
Votants625
Participation54,87 %
Abstentions514
Suffrages exprimés591
Votes blancs19
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montmain1 1 13954,87 %591 591100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmain

  • Population 1 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 303 994,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 295 570,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 612 177,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 303 994,89 1 295 570,51
2024 1 291 979,47 1 317 076,93
2023 1 222 077,76 1 274 027,34
2022 1 204 920,78 1 136 111,13
2021 1 089 168,01 1 048 929,68
2020 1 089 003,49 1 043 660,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 303 994,89 € 1 291 979,47 € 1 222 077,76 € 1 204 920,78 € 1 089 168,01 € 1 089 003,49 € 850,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 295 570,51 € 1 317 076,93 € 1 274 027,34 € 1 136 111,13 € 1 048 929,68 € 1 043 660,63 € 844,57 € (2025)
Impôts locaux 665 983,00 € 690 427,00 € 603 570,00 € 547 259,00 € 558 377,00 € 481 013,00 € 434,15 € (2025)
Frais de personnel 650 377,91 € 720 479,32 € 689 315,24 € 644 262,01 € 575 872,20 € 603 688,33 € 423,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 184 980,73 € 204 046,53 € 181 223,05 € 244 206,46 € 183 163,72 € 268 708,91 € 120,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 543 551,59 € 116 634,07 € 81 253,75 € 95 655,40 € 223 867,61 € 55 070,76 € 354,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 282,89 € 59 018,99 € 25 549,08 € 41 785,90 € 171 761,18 € 4 658,40 € 93,40 € (2025)
Épargne brute 8 424,38 € -25 097,46 € -51 949,58 € 68 809,65 € 40 238,33 € 45 342,86 € 5,49 € (2025)
Épargne nette -391 844,32 € -82 712,54 € -107 654,25 € 14 940,15 € -11 868,10 € -5 069,50 € -255,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 187,84 € -21 501,10 € 10 300,63 € 121 339,99 € -9 689,30 € 145 869,83 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 612 177,86 € 1 012 446,56 € 1 070 061,64 € 1 125 382,39 € 1 179 251,89 € 1 231 358,32 € 399,07 € (2025)
Annuité de la dette 465 567,07 € 97 907,83 € 97 907,83 € 97 907,83 € 97 907,83 € 97 907,83 € 303,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 413
Dotation forfaitaire 135 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 413,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 699,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 303 990 1 295 570 143 280
2024 1 291 980 1 317 080 59 020
2023 1 222 080 1 274 030 25 550
2022 1 204 920 1 136 110 41 790
2021 1 089 170 1 048 930 171 760
2020 1 089 000 1 043 660 4 660
2019 1 070 790 1 031 660 147 890
2018 1 029 830 915 020 75 580
2017 1 042 060 911 250 318 990
2016 2 098 700 1 935 610 1 212 310
2015 969 730 868 240 270 720
2014 1 027 500 854 850 56 660
2013 901 560 875 310 86 550
2012 938 370 848 640 194 400
2011 908 260 907 390 412 130
2010 945 500 912 270 728 140
2009 850 890 841 260 2 355 220
2008 784 670 820 280 1 516 050
2007 733 940 718 090 437 650
2006 752 590 706 510 173 800
2005 858 680 756 450 219 620
2004 747 380 659 890 197 870
2003 659 540 584 600 36 710
2002 630 910 552 790 176 110
2001 583 870 461 610 47 890
2000 541 120 477 210 107 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 640 780 10 280
2024 2 940 628 500 11 230
2023 2 530 594 470 10 790
2022 2 270 543 690 10 060
2021 380 517 600 9 770
2020 212 690 251 700 9 770
2019 202 600 247 570 9 710
2018 186 260 235 040 9 600
2017 183 450 229 190 9 490
2016 179 850 225 080 9 390
2015 177 880 219 920 9 280
2014 173 590 209 930 48 280
2013 162 990 203 010 51 190
2012 150 210 193 960 91 320
2011 138 910 182 210 8 240
2010 128 000 164 930 7 580
2009 117 740 148 200 7 150
2008 107 130 135 150 6 740
2007 94 280 126 320 6 290
2006 87 790 120 140 6 050
2005 82 390 110 480 6 980
2004 78 140 102 810 6 770
2003 72 920 94 770 6 440
2002 68 710 89 230 6 240
2001 60 590 80 330 6 170
2000 60 090 75 550 6 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 400 270 438 570
2024 0 57 620 97 910
2023 380 55 700 97 910
2022 0 53 870 97 910
2021 0 52 110 97 910
2020 0 50 410 97 910
2019 7 000 48 780 97 910
2018 0 47 220 97 910
2017 0 45 720 98 430
2016 450 000 25 090 71 850
2015 0 25 550 75 410
2014 0 40 520 90 090
2013 0 38 760 90 090
2012 0 37 370 90 200
2011 345 000 325 410 376 880
2010 0 730 280 786 070
2009 1 810 000 512 950 556 480
2008 543 000 272 130 287 180
2007 150 820 50 270 58 360
2006 0 69 530 80 000
2005 0 65 250 80 380
2004 100 490 63 990 77 430
2003 0 70 460 88 730
2002 70 500 67 470 88 030
2001 0 51 750 70 600
2000 0 67 160 89 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 534 1 303 990,00 € 652 010,00 € 92 070,00 € 177 050,00 € 1 295 570,00 € 650 380,00 € 316 750,00 € 65 300,00 € 27 830,00 € 960,00 € 640 780,00 € 10 280,00 € 0,00 € 56 650,00 € 143 280,00 € 400 270,00 € 438 570,00 €
2024 1 484 1 291 980,00 € 647 220,00 € 102 050,00 € 166 370,00 € 1 317 080,00 € 720 480,00 € 285 290,00 € 40 290,00 € 31 620,00 € 2 940,00 € 628 500,00 € 11 230,00 € 0,00 € 5 130,00 € 59 020,00 € 57 620,00 € 97 910,00 €
2023 1 433 1 222 080,00 € 611 600,00 € 87 080,00 € 173 410,00 € 1 274 030,00 € 689 320,00 € 333 320,00 € 42 200,00 € 20 050,00 € 2 530,00 € 594 470,00 € 10 790,00 € 380,00 € 8 360,00 € 25 550,00 € 55 700,00 € 97 910,00 €
2022 1 375 1 204 920,00 € 556 010,00 € 52 230,00 € 171 750,00 € 1 136 110,00 € 644 260,00 € 257 190,00 € 44 040,00 € 20 210,00 € 2 270,00 € 543 690,00 € 10 060,00 € 0,00 € 6 450,00 € 41 790,00 € 53 870,00 € 97 910,00 €
2021 1 320 1 089 170,00 € 553 600,00 € 48 380,00 € 126 530,00 € 1 048 930,00 € 575 870,00 € 235 240,00 € 45 800,00 € 28 120,00 € 380,00 € 517 600,00 € 9 770,00 € 0,00 € 50 510,00 € 171 760,00 € 52 110,00 € 97 910,00 €
2020 1 337 1 089 000,00 € 476 420,00 € 55 930,00 € 152 110,00 € 1 043 660,00 € 603 690,00 € 226 010,00 € 47 500,00 € 13 820,00 € 212 690,00 € 251 700,00 € 9 770,00 € 0,00 € 11 560,00 € 4 660,00 € 50 410,00 € 97 910,00 €
2019 1 357 1 070 790,00 € 464 500,00 € 53 940,00 € 164 440,00 € 1 031 660,00 € 554 220,00 € 270 370,00 € 56 120,00 € 14 410,00 € 202 600,00 € 247 570,00 € 9 710,00 € 7 000,00 € 26 350,00 € 147 890,00 € 48 780,00 € 97 910,00 €
2018 1 392 1 029 830,00 € 429 920,00 € 62 980,00 € 163 950,00 € 915 020,00 € 468 770,00 € 221 430,00 € 50 690,00 € 18 110,00 € 186 260,00 € 235 040,00 € 9 600,00 € 0,00 € 15 610,00 € 75 580,00 € 47 220,00 € 97 910,00 €
2017 1 426 1 042 060,00 € 422 860,00 € 45 700,00 € 170 440,00 € 911 250,00 € 477 670,00 € 205 970,00 € 52 710,00 € 14 330,00 € 183 450,00 € 229 190,00 € 9 490,00 € 0,00 € 83 980,00 € 318 990,00 € 45 720,00 € 98 430,00 €
2016 1 464 2 098 700,00 € 414 810,00 € 40 680,00 € 184 380,00 € 1 935 610,00 € 454 690,00 € 187 060,00 € 47 000,00 € 12 200,00 € 179 850,00 € 225 080,00 € 9 390,00 € 450 000,00 € 0,00 € 1 212 310,00 € 25 090,00 € 71 850,00 €
2015 1 414 969 730,00 € 407 380,00 € 31 370,00 € 203 460,00 € 868 240,00 € 464 150,00 € 181 760,00 € 49 860,00 € 15 300,00 € 177 880,00 € 219 920,00 € 9 280,00 € 0,00 € 20 000,00 € 270 720,00 € 25 550,00 € 75 410,00 €
2014 1 405 1 027 500,00 € 432 310,00 € 16 020,00 € 224 410,00 € 854 850,00 € 431 840,00 € 211 910,00 € 49 580,00 € 19 450,00 € 173 590,00 € 209 930,00 € 48 280,00 € 0,00 € 4 520,00 € 56 660,00 € 40 520,00 € 90 090,00 €
2013 1 398 901 560,00 € 389 070,00 € 1 110,00 € 234 170,00 € 875 310,00 € 415 120,00 € 224 390,00 € 51 420,00 € 15 370,00 € 162 990,00 € 203 010,00 € 51 190,00 € 0,00 € 249 330,00 € 86 550,00 € 38 760,00 € 90 090,00 €
2012 1 393 938 370,00 € 435 770,00 € 1 080,00 € 238 530,00 € 848 640,00 € 409 610,00 € 209 750,00 € 53 420,00 € 13 140,00 € 150 210,00 € 193 960,00 € 91 320,00 € 0,00 € 142 240,00 € 194 400,00 € 37 370,00 € 90 200,00 €
2011 1 382 908 260,00 € 329 390,00 € 27 460,00 € 274 200,00 € 907 390,00 € 402 250,00 € 201 230,00 € 52 600,00 € 18 600,00 € 138 910,00 € 182 210,00 € 8 240,00 € 345 000,00 € 205 780,00 € 412 130,00 € 325 410,00 € 376 880,00 €
2010 1 354 945 500,00 € 300 540,00 € 3 230,00 € 266 680,00 € 912 270,00 € 422 940,00 € 217 350,00 € 55 790,00 € 28 590,00 € 128 000,00 € 164 930,00 € 7 580,00 € 0,00 € 814 970,00 € 728 140,00 € 730 280,00 € 786 070,00 €
2009 1 359 850 890,00 € 274 040,00 € 640,00 € 273 220,00 € 841 260,00 € 401 950,00 € 159 150,00 € 43 540,00 € 16 210,00 € 117 740,00 € 148 200,00 € 7 150,00 € 1 810 000,00 € 383 860,00 € 2 355 220,00 € 512 950,00 € 556 480,00 €
2008 1 428 784 670,00 € 248 990,00 € 2 090,00 € 288 640,00 € 820 280,00 € 417 310,00 € 191 870,00 € 15 050,00 € 8 850,00 € 107 130,00 € 135 150,00 € 6 740,00 € 543 000,00 € 1 986 810,00 € 1 516 050,00 € 272 130,00 € 287 180,00 €
2007 1 428 733 940,00 € 208 170,00 € 4 390,00 € 316 730,00 € 718 090,00 € 362 710,00 € 161 520,00 € 8 090,00 € 9 670,00 € 94 280,00 € 126 320,00 € 6 290,00 € 150 820,00 € 272 240,00 € 437 650,00 € 50 270,00 € 58 360,00 €
2006 1 428 752 590,00 € 222 990,00 € 150,00 € 289 050,00 € 706 510,00 € 341 170,00 € 174 410,00 € 10 470,00 € 2 800,00 € 87 790,00 € 120 140,00 € 6 050,00 € 0,00 € 119 780,00 € 173 800,00 € 69 530,00 € 80 000,00 €
2005 1 428 858 680,00 € 214 570,00 € 152 460,00 € 265 900,00 € 756 450,00 € 279 490,00 € 145 260,00 € 15 130,00 € 10 370,00 € 82 390,00 € 110 480,00 € 6 980,00 € 0,00 € 73 960,00 € 219 620,00 € 65 250,00 € 80 380,00 €
2004 1 428 747 380,00 € 194 840,00 € 126 990,00 € 263 790,00 € 659 890,00 € 208 480,00 € 119 150,00 € 13 740,00 € 10 680,00 € 78 140,00 € 102 810,00 € 6 770,00 € 100 490,00 € 51 630,00 € 197 870,00 € 63 990,00 € 77 430,00 €
2003 1 428 659 540,00 € 180 080,00 € 104 200,00 € 201 840,00 € 584 600,00 € 149 370,00 € 122 900,00 € 18 260,00 € 8 320,00 € 72 920,00 € 94 770,00 € 6 440,00 € 0,00 € 28 630,00 € 36 710,00 € 70 460,00 € 88 730,00 €
2002 1 428 630 910,00 € 170 200,00 € 118 830,00 € 201 190,00 € 552 790,00 € 136 180,00 € 116 910,00 € 20 610,00 € 9 470,00 € 68 710,00 € 89 230,00 € 6 240,00 € 70 500,00 € 21 310,00 € 176 110,00 € 67 470,00 € 88 030,00 €
2001 1 428 583 870,00 € 150 550,00 € 104 300,00 € 193 480,00 € 461 610,00 € 104 820,00 € 75 000,00 € 18 850,00 € 9 760,00 € 60 590,00 € 80 330,00 € 6 170,00 € 0,00 € 11 370,00 € 47 890,00 € 51 750,00 € 70 600,00 €
2000 1 428 541 120,00 € 153 290,00 € 85 520,00 € 188 820,00 € 477 210,00 € 119 110,00 € 158 110,00 € 22 780,00 € 15 670,00 € 60 090,00 € 75 550,00 € 6 110,00 € 0,00 € 65 770,00 € 107 940,00 € 67 160,00 € 89 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 744 30 743 815,00 € 1 612 740,00 € 461 24 209 626,00 € 499 22 529 696,00 € 298 9 594 214,00 €
2023 747 30 399 259,00 € 1 678 929,00 € 431 23 260 810,00 € 502 21 839 174,00 € 292 8 771 644,00 €
2022 756 31 754 293,00 € 1 986 751,00 € 445 25 199 060,00 € 525 21 856 246,00 € 276 7 966 673,00 €
2021 749 29 622 553,00 € 1 938 373,00 € 465 24 107 728,00 € 526 20 879 069,00 € 262 7 354 332,00 €
2020 770 27 322 441,00 € 1 636 286,00 € 475 21 911 370,00 € 550 21 139 642,00 € 247 6 789 071,00 €
2019 753 29 481 397,00 € 1 921 915,00 € 487 24 257 105,00 € 554 20 648 284,00 € 238 6 411 451,00 €
2018 740 25 865 460,00 € 1 694 637,00 € 489 21 528 521,00 € 556 20 785 126,00 € 228 6 062 953,00 €
2017 679 24 276 388,00 € 1 657 315,00 € 412 19 410 442,00 € 511 19 609 900,00 € 221 5 686 911,00 €
2016 692 24 215 154,00 € 1 720 883,00 € 424 19 600 603,00 € 520 19 694 308,00 € 217 5 450 253,00 €
2015 678 22 875 734,00 € 1 481 591,00 € 409 18 248 697,00 € 505 18 538 250,00 € 220 5 377 812,00 €
2014 654 22 237 987,00 € 1 379 655,00 € 411 18 010 764,00 € 486 18 083 293,00 € 211 5 202 185,00 €
2013 648 22 734 584,00 € 1 414 058,00 € 424 18 931 335,00 € 480 18 059 515,00 € 209 4 889 092,00 €
2012 635 21 988 762,00 € 1 369 161,00 € 437 18 813 214,00 € 473 18 111 370,00 € 208 4 650 958,00 €
2011 614 21 363 711,00 € 1 166 292,00 € 466 19 561 549,00 € 467 17 822 567,00 € 199 4 190 851,00 €
2010 622 20 340 253,00 € 1 010 069,00 € 450 18 244 806,00 € 480 17 401 489,00 € 187 3 918 064,00 €
2009 622 20 341 932,00 € 958 523,00 € 453 18 270 810,00 € 485 16 968 650,00 € 189 3 678 370,00 €
2008 609 21 806 488,00 € 1 376 675,00 € 445 19 748 774,00 € 471 16 406 871,00 € 190 3 527 242,00 €
2007 608 18 608 979,00 € 917 071,00 € 465 17 063 523,00 € 481 16 116 942,00 € 172 3 159 481,00 €
2006 559 16 651 518,00 € 861 690,00 € 421 15 012 865,00 € 436 14 387 611,00 € 165 2 944 993,00 €
2005 583 16 100 336,00 € 1 405 337,00 € 421 14 699 350,00 € 463 14 726 820,00 € 160 2 605 000,00 €
2004 572 13 417 537,00 € 1 046 939,00 € 414 12 003 538,00 € 460 14 376 707,00 € 143 2 218 325,00 €
2003 583 12 443 759,00 € 892 040,00 € 412 10 989 807,00 € 477 14 384 329,00 € 129 1 954 837,00 €
2002 573 12 427 382,00 € 887 636,00 € 402 11 014 660,00 € 475 14 156 928,00 € 118 1 769 049,00 €
2001 567 11 655 717,00 € 786 307,00 € 387 10 098 020,00 € 453 13 498 506,00 € 114 1 769 990,00 €
2000 — — 943 582,28 € 386 10 101 750,27 € — — — —
1999 — — 898 766,38 € 371 9 348 862,96 € — — — —
1998 — — 839 169,34 € 346 8 560 461,43 € — — — —
1997 — — 709 099,53 € 309 7 577 171,37 € — — — —
1996 — — 640 265,44 € 290 7 056 208,56 € — — — —
1995 — — 680 780,30 € 296 6 850 316,71 € — — — —
1994 — — 634 545,56 € 275 6 362 818,45 € — — — —
1993 — — 616 974,28 € 262 5 938 233,45 € — — — —
1992 — — 659 720,07 € 243 5 561 092,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 591 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aymeric BAUDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aymeric BAUDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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