Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Miro, maire de Montmaurin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmaurin
Territoire
Montmaurin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bertrand Miro est maire de Montmaurin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmaurin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 06/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmaurin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,98 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,98 % (167 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MONTMAURIN Donnée non disponible 87 55,77 % —
2e MONTMAURIN DEMAIN Donnée non disponible 69 44,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MONTMAURIN 87
MONTMAURIN DEMAIN 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31385
Commune Montmaurin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmaurin

Inscrits192
Votants167
Participation86,98 %
Abstentions25
Suffrages exprimés156
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montmaurin1 19286,98 %156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmaurin

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 171,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 677,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 583,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 171,48 110 677,59
2024 120 145,83 107 024,13
2023 140 068,06 109 445,72
2022 116 252,90 97 503,31
2021 97 693,74 95 091,48
2020 104 683,04 104 576,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 171,48 € 120 145,83 € 140 068,06 € 116 252,90 € 97 693,74 € 104 683,04 € 701,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 677,59 € 107 024,13 € 109 445,72 € 97 503,31 € 95 091,48 € 104 576,42 € 570,50 € (2025)
Impôts locaux 44 493,47 € 50 341,47 € 47 720,47 € 44 151,47 € 41 637,47 € 35 930,47 € 229,35 € (2025)
Frais de personnel 20 118,74 € 21 455,90 € 26 243,49 € 25 603,24 € 34 138,16 € 38 586,07 € 103,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 396,72 € 7 723,45 € 10 657,08 € 11 022,05 € 8 748,00 € 11 349,05 € 74,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 400,00 € 11 945,12 € 47 640,04 € 20 213,61 € 16 432,31 € 3 996,17 € 74,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 400,00 € 11 705,12 € 47 640,04 € 19 318,99 € 15 550,50 € 594,80 € 74,23 € (2025)
Épargne brute 25 493,89 € 13 121,70 € 30 622,34 € 18 749,59 € 2 602,26 € 106,62 € 131,41 € (2025)
Épargne nette 25 493,89 € 12 881,70 € 30 622,34 € 17 854,97 € 1 720,45 € -3 294,75 € 131,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 789,29 € 21 335,57 € 4 927,90 € 777,22 € -4 273,01 € -201,38 € 184,48 € (2025)
Encours de la dette 1 583,00 € 1 583,00 € 1 823,00 € 1 823,00 € 2 477,62 € 2 616,43 € 8,16 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 240,00 € 0,00 € 907,59 € 907,57 € 3 530,88 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 910
Dotation forfaitaire 20 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 910,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 602,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 584,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmaurin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 111 120 105 860 14 400
2024 114 410 107 020 11 710
2023 138 380 109 450 47 640
2022 116 250 97 500 19 320
2021 97 690 95 090 15 550
2020 104 680 104 580 590
2019 112 790 129 550 68 820
2018 109 230 116 360 1 360
2017 125 090 102 370 0
2016 142 220 121 910 990
2015 130 260 108 170 19 060
2014 123 330 115 850 12 060
2013 122 640 99 670 3 510
2012 126 330 103 370 50 910
2011 133 520 103 430 3 410
2010 106 170 103 780 1 560
2009 109 070 106 650 10 310
2008 128 950 103 110 2 260
2007 109 440 104 860 8 640
2006 119 610 90 510 13 160
2005 113 950 98 230 65 390
2004 106 780 114 570 4 200
2003 97 930 93 600 1 490
2002 105 350 94 870 0
2001 115 250 98 180 127 090
2000 106 220 90 410 19 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 350 57 490 9 100
2024 8 770 58 890 10 020
2023 7 240 56 790 9 630
2022 5 890 53 210 9 000
2021 5 720 49 610 8 710
2020 16 520 11 840 8 730
2019 16 590 11 640 8 630
2018 15 710 11 370 8 500
2017 15 600 11 190 8 400
2016 28 000 11 060 8 360
2015 30 060 11 070 8 250
2014 28 190 10 750 8 250
2013 28 610 10 620 8 180
2012 28 660 10 370 8 020
2011 27 340 9 870 7 890
2010 15 330 9 440 7 390
2009 16 000 10 530 8 470
2008 16 600 10 170 8 340
2007 16 050 9 830 8 200
2006 15 750 9 590 8 050
2005 14 880 9 220 9 590
2004 13 330 8 270 9 000
2003 13 080 8 170 8 880
2002 12 120 7 870 8 740
2001 11 780 7 520 8 610
2000 11 240 7 490 8 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 890 910
2021 0 880 910
2020 0 3 400 3 530
2019 0 3 300 3 530
2018 0 7 940 8 580
2017 0 3 110 3 530
2016 0 5 240 6 050
2015 6 000 4 260 5 150
2014 0 14 100 15 460
2013 0 7 140 8 770
2012 25 000 6 860 7 860
2011 0 6 280 7 520
2010 0 6 040 7 520
2009 0 5 800 7 520
2008 0 11 970 14 280
2007 0 21 310 24 560
2006 0 10 690 14 590
2005 40 000 8 610 11 650
2004 0 8 110 11 650
2003 0 7 640 11 660
2002 0 7 200 11 660
2001 0 6 790 11 650
2000 0 7 690 12 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 111 120,00 € 37 570,00 € 0,00 € 35 960,00 € 105 860,00 € 20 120,00 € 50 670,00 € 0,00 € 740,00 € 8 350,00 € 57 490,00 € 9 100,00 € 0,00 € 16 880,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 197 114 410,00 € 39 570,00 € 3 850,00 € 31 870,00 € 107 020,00 € 21 460,00 € 55 850,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 770,00 € 58 890,00 € 10 020,00 € 0,00 € 16 090,00 € 11 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 202 138 380,00 € 36 430,00 € 4 370,00 € 32 170,00 € 109 450,00 € 26 240,00 € 52 340,00 € 0,00 € 3 000,00 € 7 240,00 € 56 790,00 € 9 630,00 € 0,00 € 19 390,00 € 47 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 205 116 250,00 € 32 320,00 € 4 700,00 € 32 140,00 € 97 500,00 € 25 600,00 € 42 230,00 € 10,00 € 1 750,00 € 5 890,00 € 53 210,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 130,00 € 19 320,00 € 890,00 € 910,00 €
2021 210 97 690,00 € 29 720,00 € 4 790,00 € 33 030,00 € 95 090,00 € 34 140,00 € 32 540,00 € 30,00 € 2 050,00 € 5 720,00 € 49 610,00 € 8 710,00 € 0,00 € 8 530,00 € 15 550,00 € 880,00 € 910,00 €
2020 216 104 680,00 € 23 320,00 € 5 480,00 € 33 970,00 € 104 580,00 € 38 590,00 € 35 550,00 € 130,00 € 3 350,00 € 16 520,00 € 11 840,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 3 400,00 € 3 530,00 €
2019 215 112 790,00 € 22 960,00 € 5 720,00 € 37 980,00 € 129 550,00 € 43 830,00 € 50 870,00 € 230,00 € 5 100,00 € 16 590,00 € 11 640,00 € 8 630,00 € 0,00 € 41 500,00 € 68 820,00 € 3 300,00 € 3 530,00 €
2018 215 109 230,00 € 35 560,00 € -8 950,00 € 35 040,00 € 116 360,00 € 43 160,00 € 35 430,00 € 630,00 € 4 650,00 € 15 710,00 € 11 370,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 7 940,00 € 8 580,00 €
2017 217 125 090,00 € 21 140,00 € 7 390,00 € 46 820,00 € 102 370,00 € 41 130,00 € 26 190,00 € 420,00 € 5 150,00 € 15 600,00 € 11 190,00 € 8 400,00 € 0,00 € 8 840,00 € 0,00 € 3 110,00 € 3 530,00 €
2016 217 142 220,00 € 36 150,00 € 4 420,00 € 46 480,00 € 121 910,00 € 42 810,00 € 39 670,00 € 800,00 € 3 900,00 € 28 000,00 € 11 060,00 € 8 360,00 € 0,00 € 5 200,00 € 990,00 € 5 240,00 € 6 050,00 €
2015 241 130 260,00 € 37 530,00 € 5 870,00 € 49 320,00 € 108 170,00 € 43 470,00 € 34 800,00 € 890,00 € 3 600,00 € 30 060,00 € 11 070,00 € 8 250,00 € 6 000,00 € 700,00 € 19 060,00 € 4 260,00 € 5 150,00 €
2014 239 123 330,00 € 36 550,00 € 4 320,00 € 47 600,00 € 115 850,00 € 43 570,00 € 33 920,00 € 1 360,00 € 5 140,00 € 28 190,00 € 10 750,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 12 060,00 € 14 100,00 € 15 460,00 €
2013 236 122 640,00 € 36 440,00 € 2 650,00 € 45 870,00 € 99 670,00 € 39 890,00 € 33 900,00 € 1 630,00 € 5 420,00 € 28 610,00 € 10 620,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 7 140,00 € 8 770,00 €
2012 233 126 330,00 € 36 190,00 € 1 620,00 € 42 880,00 € 103 370,00 € 39 700,00 € 33 610,00 € 1 000,00 € 5 420,00 € 28 660,00 € 10 370,00 € 8 020,00 € 25 000,00 € 570,00 € 50 910,00 € 6 860,00 € 7 860,00 €
2011 233 133 520,00 € 33 980,00 € 0,00 € 41 410,00 € 103 430,00 € 37 190,00 € 27 270,00 € 1 240,00 € 5 420,00 € 27 340,00 € 9 870,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 6 280,00 € 7 520,00 €
2010 211 106 170,00 € 33 630,00 € 0,00 € 37 900,00 € 103 780,00 € 37 040,00 € 33 340,00 € 1 490,00 € 5 420,00 € 15 330,00 € 9 440,00 € 7 390,00 € 0,00 € 310,00 € 1 560,00 € 6 040,00 € 7 520,00 €
2009 212 109 070,00 € 36 350,00 € 0,00 € 38 550,00 € 106 650,00 € 35 820,00 € 29 990,00 € 1 720,00 € 5 240,00 € 16 000,00 € 10 530,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 310,00 € 5 800,00 € 7 520,00 €
2008 201 128 950,00 € 36 150,00 € 0,00 € 37 280,00 € 103 110,00 € 36 460,00 € 26 260,00 € 2 310,00 € 5 550,00 € 16 600,00 € 10 170,00 € 8 340,00 € 0,00 € 1 280,00 € 2 260,00 € 11 970,00 € 14 280,00 €
2007 201 109 440,00 € 34 440,00 € 5 580,00 € 36 670,00 € 104 860,00 € 30 680,00 € 26 890,00 € 3 250,00 € 5 420,00 € 16 050,00 € 9 830,00 € 8 200,00 € 0,00 € 2 190,00 € 8 640,00 € 21 310,00 € 24 560,00 €
2006 201 119 610,00 € 33 820,00 € 0,00 € 36 020,00 € 90 510,00 € 28 750,00 € 27 140,00 € 3 910,00 € 5 420,00 € 15 750,00 € 9 590,00 € 8 050,00 € 0,00 € 14 210,00 € 13 160,00 € 10 690,00 € 14 590,00 €
2005 201 113 950,00 € 33 950,00 € 0,00 € 34 850,00 € 98 230,00 € 32 790,00 € 26 770,00 € 3 040,00 € 12 260,00 € 14 880,00 € 9 220,00 € 9 590,00 € 40 000,00 € 14 210,00 € 65 390,00 € 8 610,00 € 11 650,00 €
2004 201 106 780,00 € 30 870,00 € 3 650,00 € 34 080,00 € 114 570,00 € 30 850,00 € 30 690,00 € 3 540,00 € 11 850,00 € 13 330,00 € 8 270,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 € 8 110,00 € 11 650,00 €
2003 201 97 930,00 € 30 850,00 € 0,00 € 26 730,00 € 93 600,00 € 23 320,00 € 31 860,00 € 4 010,00 € 11 560,00 € 13 080,00 € 8 170,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 7 640,00 € 11 660,00 €
2002 201 105 350,00 € 29 690,00 € 10 980,00 € 26 380,00 € 94 870,00 € 20 450,00 € 25 060,00 € 4 450,00 € 12 620,00 € 12 120,00 € 7 870,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 200,00 € 11 660,00 €
2001 201 115 250,00 € 28 600,00 € 9 760,00 € 25 910,00 € 98 180,00 € 18 530,00 € 26 640,00 € 4 870,00 € 6 310,00 € 11 780,00 € 7 520,00 € 8 610,00 € 0,00 € 84 120,00 € 127 090,00 € 6 790,00 € 11 650,00 €
2000 201 106 220,00 € 27 850,00 € 9 430,00 € 23 450,00 € 90 410,00 € 18 410,00 € 28 920,00 € 5 100,00 € 7 150,00 € 11 240,00 € 7 490,00 € 8 520,00 € 0,00 € 3 920,00 € 19 220,00 € 7 690,00 € 12 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 2 663 668,00 € 23 206,00 € 39 1 298 934,00 € 52 984 472,00 € 83 1 830 031,00 €
2023 136 2 483 435,00 € 15 051,00 € 34 1 122 278,00 € 54 960 545,00 € 77 1 691 233,00 €
2022 133 2 378 497,00 € 20 662,00 € 37 1 102 525,00 € 52 939 101,00 € 76 1 558 452,00 €
2021 143 2 513 491,00 € 45 187,00 € 34 1 159 667,00 € 58 1 121 294,00 € 75 1 518 799,00 €
2020 143 2 570 488,00 € 77 184,00 € 42 1 385 106,00 € 59 1 030 479,00 € 76 1 538 132,00 €
2019 142 2 448 104,00 € 47 532,00 € 55 1 374 357,00 € 56 1 008 164,00 € 82 1 582 017,00 €
2018 133 2 417 617,00 € -43 354,00 € 47 1 253 320,00 € 58 1 007 535,00 € 71 1 371 702,00 €
2017 136 2 862 389,00 € 99 128,00 € 37 1 698 354,00 € 58 1 304 037,00 € 72 1 332 501,00 €
2016 132 2 434 129,00 € 72 484,00 € 37 1 299 738,00 € 56 1 199 259,00 € 68 1 335 272,00 €
2015 127 2 435 599,00 € 92 380,00 € 35 1 321 589,00 € 54 1 124 092,00 € 69 1 397 128,00 €
2014 133 2 584 907,00 € 144 631,00 € 41 1 548 496,00 € 53 1 097 507,00 € 69 1 361 866,00 €
2013 132 2 520 260,00 € 136 131,00 € 49 1 652 590,00 € 57 1 264 582,00 € 70 1 248 294,00 €
2012 140 2 680 875,00 € 157 690,00 € 55 1 848 943,00 € 67 1 411 127,00 € 64 1 156 795,00 €
2011 139 2 554 478,00 € 97 162,00 € 59 1 845 710,00 € 68 1 339 806,00 € 68 1 178 506,00 €
2010 140 2 112 217,00 € 48 510,00 € 48 1 252 693,00 € 68 1 222 543,00 € 63 1 045 184,00 €
2009 132 2 205 005,00 € 85 380,00 € 51 1 434 949,00 € 65 1 167 306,00 € 65 1 042 437,00 €
2008 126 2 080 590,00 € 49 839,00 € 47 1 397 055,00 € 57 1 053 677,00 € 62 979 333,00 €
2007 126 2 121 838,00 € 102 677,00 € 46 1 448 857,00 € 57 1 006 177,00 € 61 950 094,00 €
2006 122 1 936 297,00 € 70 913,00 € 45 1 296 333,00 € 58 1 036 174,00 € 58 877 745,00 €
2005 119 1 514 274,00 € 72 657,00 € 50 1 053 003,00 € 54 921 442,00 € 61 926 521,00 €
2004 113 1 338 673,00 € 44 313,00 € 46 910 216,00 € 52 888 755,00 € 60 887 379,00 €
2003 117 1 464 546,00 € 67 220,00 € 45 998 758,00 € 54 924 306,00 € 57 863 951,00 €
2002 114 1 185 539,00 € 31 785,00 € 35 694 154,00 € 52 822 955,00 € 58 776 532,00 €
2001 108 1 044 717,00 € 32 342,00 € 37 669 919,00 € 45 719 383,00 € 61 801 202,00 €
2000 — — 42 842,59 € 33 627 109,86 € — — — —
1999 — — 52 697,97 € 41 708 155,41 € — — — —
1998 — — 55 198,89 € 44 712 012,83 € — — — —
1997 — — 55 513,39 € 41 702 072,85 € — — — —
1996 — — 91 207,50 € 45 843 753,78 € — — — —
1995 — — 64 553,16 € 43 722 114,41 € — — — —
1994 — — 50 028,58 € 33 600 540,89 € — — — —
1993 — — 57 518,25 € 41 684 421,08 € — — — —
1992 — — 43 954,10 € 32 525 823,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bertrand MIRO depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand MIRO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand MIRO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →