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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laure Fleury, maire de Montmelard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmelard
Territoire
Montmelard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laure Fleury est maire de Montmelard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmelard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 22/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmelard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,49 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,49 % (191 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONTMELARD Donnée non disponible 167 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONTMELARD 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 8
Nuls 16
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71316
Commune Montmelard
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmelard

Inscrits283
Votants191
Participation67,49 %
Abstentions92
Suffrages exprimés167
Votes blancs8
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montmelard1 28367,49 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmelard

  • Population 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 378 105,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 751,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 085,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 378 105,54 269 751,44
2024 382 365,76 282 691,76
2023 334 022,37 254 164,21
2022 359 233,85 232 096,56
2021 327 826,98 243 768,45
2020 305 347,58 220 579,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 378 105,54 € 382 365,76 € 334 022,37 € 359 233,85 € 327 826,98 € 305 347,58 € 1 027,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 751,44 € 282 691,76 € 254 164,21 € 232 096,56 € 243 768,45 € 220 579,05 € 733,02 € (2025)
Impôts locaux 125 031,00 € 129 502,00 € 121 534,00 € 114 332,00 € 117 491,00 € 107 992,00 € 339,76 € (2025)
Frais de personnel 124 973,15 € 131 424,30 € 88 151,08 € 80 997,98 € 100 840,98 € 109 625,12 € 339,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 520,80 € 55 944,28 € 48 506,68 € 53 894,88 € 39 063,03 € 37 257,08 € 28,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 209,37 € 125 224,89 € 248 545,24 € 121 671,82 € 132 535,05 € 167 156,42 € 266,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 899,49 € 116 063,18 € 240 011,12 € 98 715,67 € 120 212,47 € 132 149,06 € 241,57 € (2025)
Épargne brute 108 354,10 € 99 674,00 € 79 858,16 € 127 137,29 € 84 058,53 € 84 768,53 € 294,44 € (2025)
Épargne nette 99 044,22 € 90 512,29 € 71 324,04 € 116 681,14 € 71 735,95 € 49 761,17 € 269,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 920,31 € 164 269,53 € -134 960,04 € 47 198,99 € 54 172,45 € 46 171,61 € 203,59 € (2025)
Encours de la dette 69 085,75 € 77 891,21 € 86 572,92 € 95 107,04 € 104 892,19 € 116 909,77 € 187,73 € (2025)
Annuité de la dette 10 482,70 € 10 834,85 € 10 242,99 € 11 451,04 € 13 410,36 € 36 678,65 € 28,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 895
Dotation forfaitaire 42 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 895,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmelard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 800 242 120 61 650
2024 317 770 249 030 87 180
2023 290 330 220 520 13 780
2022 294 390 214 760 30 000
2021 274 170 219 270 39 860
2020 291 010 223 190 76 150
2019 255 090 207 520 21 330
2018 297 910 263 820 363 410
2017 274 840 211 200 51 730
2016 243 580 217 250 32 740
2015 262 290 220 730 27 740
2014 258 630 228 040 42 360
2013 282 600 258 070 96 910
2012 244 110 217 700 31 700
2011 243 420 207 350 31 520
2010 220 100 208 150 118 400
2009 232 860 192 140 36 880
2008 230 260 212 050 92 400
2007 239 090 200 410 99 260
2006 247 770 181 040 239 630
2005 207 690 167 760 77 590
2004 211 010 154 920 402 980
2003 202 100 144 380 84 370
2002 193 190 141 570 65 690
2001 172 850 123 630 60 740
2000 191 450 124 820 112 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 900 129 450 33 070
2024 16 020 128 710 36 960
2023 15 170 121 580 35 250
2022 13 660 113 960 32 880
2021 13 190 108 250 31 830
2020 37 700 41 530 30 810
2019 35 530 40 870 30 360
2018 35 320 39 620 29 700
2017 34 250 37 830 28 620
2016 33 930 36 210 28 430
2015 35 140 35 870 27 990
2014 31 860 33 870 27 710
2013 31 780 32 880 27 480
2012 31 730 31 950 27 060
2011 29 650 31 490 26 450
2010 28 560 28 900 25 420
2009 27 640 28 050 25 120
2008 25 350 26 470 24 150
2007 22 850 25 000 23 740
2006 14 950 17 010 15 600
2005 13 980 16 090 19 070
2004 13 580 15 550 18 730
2003 12 980 14 920 18 500
2002 11 930 14 570 18 180
2001 11 230 14 130 17 870
2000 10 520 13 110 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 770 9 940
2024 0 8 650 10 320
2023 0 8 530 10 240
2022 0 10 400 11 390
2021 0 12 140 13 230
2020 0 34 200 35 870
2019 15 000 212 480 215 470
2018 250 000 19 600 22 350
2017 0 20 760 23 320
2016 0 42 110 45 550
2015 0 19 480 24 270
2014 0 18 870 24 370
2013 55 000 17 070 22 780
2012 90 12 950 18 340
2011 21 910 17 230 22 770
2010 70 000 17 410 22 990
2009 0 14 530 19 940
2008 0 16 000 22 020
2007 74 320 12 550 17 070
2006 29 000 58 740 62 830
2005 65 000 5 900 8 080
2004 50 000 7 620 9 240
2003 0 9 170 10 990
2002 0 8 500 11 060
2001 0 13 110 16 890
2000 0 17 160 22 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 368 302 800,00 € 138 290,00 € 15 920,00 € 84 720,00 € 242 120,00 € 124 970,00 € 81 600,00 € 1 170,00 € 850,00 € 15 900,00 € 129 450,00 € 33 070,00 € 0,00 € 4 610,00 € 61 650,00 € 8 770,00 € 9 940,00 €
2024 379 317 770,00 € 142 200,00 € -2 170,00 € 84 000,00 € 249 030,00 € 131 420,00 € 81 740,00 € 1 670,00 € 1 050,00 € 16 020,00 € 128 710,00 € 36 960,00 € 0,00 € 9 100,00 € 87 180,00 € 8 650,00 € 10 320,00 €
2023 386 290 330,00 € 134 220,00 € -2 560,00 € 81 450,00 € 220 520,00 € 88 150,00 € 73 870,00 € 1 710,00 € 25 510,00 € 15 170,00 € 121 580,00 € 35 250,00 € 0,00 € 1 730,00 € 13 780,00 € 8 530,00 € 10 240,00 €
2022 378 294 390,00 € 125 600,00 € -1 860,00 € 75 590,00 € 214 760,00 € 81 000,00 € 70 880,00 € 990,00 € 24 620,00 € 13 660,00 € 113 960,00 € 32 880,00 € 0,00 € 12 910,00 € 30 000,00 € 10 400,00 € 11 390,00 €
2021 370 274 170,00 € 119 410,00 € 7 490,00 € 73 680,00 € 219 270,00 € 100 840,00 € 60 790,00 € 1 090,00 € 15 490,00 € 13 190,00 € 108 250,00 € 31 830,00 € 0,00 € 6 370,00 € 39 860,00 € 12 140,00 € 13 230,00 €
2020 362 291 010,00 € 109 320,00 € 8 080,00 € 70 710,00 € 223 190,00 € 109 630,00 € 48 560,00 € 1 670,00 € 660,00 € 37 700,00 € 41 530,00 € 30 810,00 € 0,00 € 15 710,00 € 76 150,00 € 34 200,00 € 35 870,00 €
2019 355 255 090,00 € 106 120,00 € 8 230,00 € 66 650,00 € 207 520,00 € 108 490,00 € 62 440,00 € 3 000,00 € 420,00 € 35 530,00 € 40 870,00 € 30 360,00 € 15 000,00 € 128 330,00 € 21 330,00 € 212 480,00 € 215 470,00 €
2018 349 297 910,00 € 104 060,00 € 5 190,00 € 64 020,00 € 263 820,00 € 106 760,00 € 64 910,00 € 2 750,00 € 830,00 € 35 320,00 € 39 620,00 € 29 700,00 € 250 000,00 € 83 840,00 € 363 410,00 € 19 600,00 € 22 350,00 €
2017 344 274 840,00 € 100 090,00 € 3 100,00 € 61 070,00 € 211 200,00 € 104 260,00 € 68 520,00 € 2 560,00 € 720,00 € 34 250,00 € 37 830,00 € 28 620,00 € 0,00 € 24 510,00 € 51 730,00 € 20 760,00 € 23 320,00 €
2016 347 243 580,00 € 98 290,00 € 3 020,00 € 61 420,00 € 217 250,00 € 106 010,00 € 61 480,00 € 3 440,00 € 1 180,00 € 33 930,00 € 36 210,00 € 28 430,00 € 0,00 € 26 950,00 € 32 740,00 € 42 110,00 € 45 550,00 €
2015 346 262 290,00 € 98 840,00 € 4 040,00 € 63 720,00 € 220 730,00 € 108 240,00 € 61 710,00 € 4 800,00 € 2 890,00 € 35 140,00 € 35 870,00 € 27 990,00 € 0,00 € 10 640,00 € 27 740,00 € 19 480,00 € 24 270,00 €
2014 338 258 630,00 € 93 440,00 € 13 570,00 € 67 750,00 € 228 040,00 € 111 760,00 € 54 440,00 € 5 510,00 € 2 540,00 € 31 860,00 € 33 870,00 € 27 710,00 € 0,00 € 1 390,00 € 42 360,00 € 18 870,00 € 24 370,00 €
2013 330 282 600,00 € 92 360,00 € 11 310,00 € 68 530,00 € 258 070,00 € 112 850,00 € 60 910,00 € 5 710,00 € 1 860,00 € 31 780,00 € 32 880,00 € 27 480,00 € 55 000,00 € 16 110,00 € 96 910,00 € 17 070,00 € 22 780,00 €
2012 323 244 110,00 € 90 880,00 € 10 530,00 € 67 460,00 € 217 700,00 € 112 870,00 € 58 800,00 € 5 470,00 € 4 000,00 € 31 730,00 € 31 950,00 € 27 060,00 € 90,00 € 0,00 € 31 700,00 € 12 950,00 € 18 340,00 €
2011 324 243 420,00 € 86 830,00 € 5 610,00 € 67 450,00 € 207 350,00 € 102 690,00 € 50 910,00 € 5 550,00 € 3 480,00 € 29 650,00 € 31 490,00 € 26 450,00 € 21 910,00 € 26 670,00 € 31 520,00 € 17 230,00 € 22 770,00 €
2010 326 220 100,00 € 81 780,00 € 5 470,00 € 67 430,00 € 208 150,00 € 99 880,00 € 65 310,00 € 5 580,00 € 3 810,00 € 28 560,00 € 28 900,00 € 25 420,00 € 70 000,00 € 2 000,00 € 118 400,00 € 17 410,00 € 22 990,00 €
2009 328 232 860,00 € 80 820,00 € 17 380,00 € 67 710,00 € 192 140,00 € 99 620,00 € 54 830,00 € 5 410,00 € 3 410,00 € 27 640,00 € 28 050,00 € 25 120,00 € 0,00 € 28 860,00 € 36 880,00 € 14 530,00 € 19 940,00 €
2008 337 230 260,00 € 75 450,00 € 0,00 € 69 490,00 € 212 050,00 € 91 460,00 € 70 960,00 € 6 070,00 € 5 010,00 € 25 350,00 € 26 470,00 € 24 150,00 € 0,00 € 17 270,00 € 92 400,00 € 16 000,00 € 22 020,00 €
2007 337 239 090,00 € 71 070,00 € 8 440,00 € 69 260,00 € 200 410,00 € 86 880,00 € 53 910,00 € 6 820,00 € 5 170,00 € 22 850,00 € 25 000,00 € 23 740,00 € 74 320,00 € 76 530,00 € 99 260,00 € 12 550,00 € 17 070,00 €
2006 337 247 770,00 € 53 170,00 € 7 430,00 € 70 810,00 € 181 040,00 € 80 640,00 € 59 520,00 € 4 440,00 € 1 460,00 € 14 950,00 € 17 010,00 € 15 600,00 € 29 000,00 € 20 760,00 € 239 630,00 € 58 740,00 € 62 830,00 €
2005 337 207 690,00 € 52 360,00 € 6 940,00 € 65 130,00 € 167 760,00 € 84 350,00 € 53 660,00 € 4 760,00 € 4 090,00 € 13 980,00 € 16 090,00 € 19 070,00 € 65 000,00 € 159 610,00 € 77 590,00 € 5 900,00 € 8 080,00 €
2004 337 211 010,00 € 62 530,00 € 5 780,00 € 50 980,00 € 154 920,00 € 77 710,00 € 47 710,00 € 1 890,00 € 1 640,00 € 13 580,00 € 15 550,00 € 18 730,00 € 50 000,00 € 113 720,00 € 402 980,00 € 7 620,00 € 9 240,00 €
2003 337 202 100,00 € 45 780,00 € 0,00 € 73 420,00 € 144 380,00 € 78 620,00 € 40 810,00 € 1 820,00 € 2 790,00 € 12 980,00 € 14 920,00 € 18 500,00 € 0,00 € 30 190,00 € 84 370,00 € 9 170,00 € 10 990,00 €
2002 337 193 190,00 € 58 960,00 € 4 550,00 € 58 350,00 € 141 570,00 € 74 480,00 € 42 490,00 € 2 560,00 € 1 930,00 € 11 930,00 € 14 570,00 € 18 180,00 € 0,00 € 24 330,00 € 65 690,00 € 8 500,00 € 11 060,00 €
2001 337 172 850,00 € 53 320,00 € 4 330,00 € 56 000,00 € 123 630,00 € 66 040,00 € 33 780,00 € 3 810,00 € 2 460,00 € 11 230,00 € 14 130,00 € 17 870,00 € 0,00 € 36 580,00 € 60 740,00 € 13 110,00 € 16 890,00 €
2000 337 191 450,00 € 49 300,00 € 130,00 € 59 350,00 € 124 820,00 € 63 040,00 € 35 530,00 € 5 050,00 € 1 370,00 € 10 520,00 € 13 110,00 € 17 750,00 € 0,00 € 33 980,00 € 112 080,00 € 17 160,00 € 22 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 930 240,00 € 250 451,00 € 88 4 135 809,00 € 97 3 108 386,00 € 81 2 153 554,00 €
2023 190 5 546 172,00 € 202 239,00 € 87 3 764 888,00 € 100 3 071 444,00 € 83 2 088 204,00 €
2022 199 5 562 437,00 € 228 515,00 € 87 3 678 663,00 € 109 3 143 603,00 € 87 2 207 576,00 €
2021 208 5 572 513,00 € 257 972,00 € 91 3 777 885,00 € 109 2 934 609,00 € 98 2 243 792,00 €
2020 201 5 184 873,00 € 200 946,00 € 84 3 333 515,00 € 107 2 867 257,00 € 90 2 053 953,00 €
2019 196 5 035 472,00 € 219 268,00 € 106 3 694 226,00 € 106 2 666 548,00 € 90 2 026 017,00 €
2018 190 4 589 490,00 € 177 868,00 € 100 3 178 542,00 € 102 2 480 304,00 € 91 1 839 084,00 €
2017 193 4 451 372,00 € 131 806,00 € 64 2 426 572,00 € 107 2 499 674,00 € 86 1 763 238,00 €
2016 191 4 399 334,00 € 124 766,00 € 64 2 383 122,00 € 108 2 622 954,00 € 82 1 702 068,00 €
2015 181 4 373 644,00 € 197 857,00 € 71 2 700 429,00 € 104 2 574 783,00 € 82 1 635 769,00 €
2014 179 3 915 685,00 € 113 727,00 € 73 2 228 062,00 € 105 2 355 844,00 € 78 1 524 968,00 €
2013 178 3 719 037,00 € 99 614,00 € 69 2 086 319,00 € 101 2 188 583,00 € 75 1 490 486,00 €
2012 190 3 882 667,00 € 134 168,00 € 83 2 522 831,00 € 106 2 240 020,00 € 84 1 511 677,00 €
2011 191 3 642 925,00 € 109 127,00 € 91 2 588 317,00 € 108 2 227 592,00 € 84 1 435 594,00 €
2010 184 3 406 797,00 € 74 939,00 € 88 2 467 889,00 € 105 2 110 812,00 € 87 1 370 110,00 €
2009 185 3 348 589,00 € 62 497,00 € 90 2 338 639,00 € 110 2 086 462,00 € 84 1 310 616,00 €
2008 192 3 293 593,00 € 48 722,00 € 85 2 310 480,00 € 114 2 110 550,00 € 88 1 251 110,00 €
2007 182 3 173 747,00 € 75 775,00 € 90 2 289 869,00 € 104 1 992 604,00 € 87 1 194 956,00 €
2006 174 2 783 643,00 € 65 256,00 € 78 1 904 449,00 € 96 1 739 922,00 € 78 1 048 192,00 €
2005 180 2 290 281,00 € 89 597,00 € 80 1 552 322,00 € 96 1 739 915,00 € 80 1 033 472,00 €
2004 163 2 168 535,00 € 102 832,00 € 74 1 527 314,00 € 85 1 553 262,00 € 73 1 094 788,00 €
2003 187 2 273 426,00 € 100 863,00 € 73 1 437 634,00 € 98 1 686 572,00 € 85 1 125 540,00 €
2002 179 2 248 027,00 € 121 084,00 € 75 1 578 657,00 € 90 1 557 077,00 € 81 996 507,00 €
2001 177 1 889 892,00 € 75 153,00 € 67 1 247 978,00 € 87 1 377 842,00 € 78 883 351,00 €
2000 — — 112 708,00 € 69 1 263 517,88 € — — — —
1999 — — 93 157,63 € 59 1 018 084,42 € — — — —
1998 — — 82 221,24 € 58 978 347,82 € — — — —
1997 — — 131 807,42 € 47 1 043 887,18 € — — — —
1996 — — 92 967,22 € 52 929 257,10 € — — — —
1995 — — 88 004,70 € 51 865 275,32 € — — — —
1994 — — 82 268,81 € 50 836 035,44 € — — — —
1993 — — 72 025,91 € 45 751 024,08 € — — — —
1992 — — 65 232,63 € 41 687 300,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laure FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laure FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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