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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bergeon, maire de Montmérac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmérac
Territoire
Montmérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bergeon est maire de Montmérac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmérac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,07 %
  • Inscrits601
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,07 % (337 votants sur 601 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour notre village Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour notre village 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 18
Nuls 27
Abstentions 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16224
Commune Montmérac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 730 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmérac

Inscrits601
Votants337
Participation56,07 %
Abstentions264
Suffrages exprimés292
Votes blancs18
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montmérac1 60156,07 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmérac

  • Population 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 139,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 554,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 365,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 139,06 250 554,68
2024 353 893,01 254 594,39
2023 384 430,71 227 856,26
2022 347 259,94 209 383,46
2021 360 147,68 203 743,31
2020 312 406,98 193 840,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 139,06 € 353 893,01 € 384 430,71 € 347 259,94 € 360 147,68 € 312 406,98 € 490,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 554,68 € 254 594,39 € 227 856,26 € 209 383,46 € 203 743,31 € 193 840,46 € 339,97 € (2025)
Impôts locaux 181 845,73 € 170 791,31 € 165 988,33 € 151 592,26 € 153 599,18 € 134 777,32 € 246,74 € (2025)
Frais de personnel 98 638,60 € 99 686,94 € 80 705,67 € 73 739,41 € 67 559,99 € 65 993,70 € 133,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 744,39 € 13 271,36 € 522,52 € 14 525,32 € 207,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 366,65 € 161 055,88 € 107 118,83 € 81 484,35 € 248 315,31 € 317 664,15 € 141,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 644,44 € 131 041,35 € 82 496,45 € 54 659,69 € 226 828,24 € 301 559,24 € 106,71 € (2025)
Épargne brute 110 584,38 € 99 298,62 € 156 574,45 € 137 876,48 € 156 404,37 € 118 566,52 € 150,05 € (2025)
Épargne nette 84 862,17 € 69 284,09 € 131 952,07 € 111 051,82 € 134 917,30 € 102 461,61 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 860,54 € -10 725,18 € 83 755,33 € 88 154,52 € 9 490,24 € -180 275,35 € 67,65 € (2025)
Encours de la dette 200 365,41 € 225 937,62 € 255 602,15 € 280 124,53 € 306 949,19 € 121 373,26 € 271,87 € (2025)
Annuité de la dette 30 565,28 € 37 472,08 € 29 461,53 € 32 403,61 € 27 019,33 € 21 501,81 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 589
Dotation forfaitaire 86 538
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 861

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 538,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 361 140 250 550 107 080
2024 353 890 254 590 131 040
2023 384 430 227 860 82 500
2022 347 260 209 380 54 660
2021 360 150 203 740 233 170
2020 312 410 193 840 301 560
2019 312 540 184 430 41 520
2018 344 760 212 790 117 310
2017 282 080 181 500 150 850
2016 284 580 192 930 98 690
2015 209 510 144 490 43 760
2014 223 890 165 320 92 620
2013 225 540 147 610 244 530
2012 187 300 145 100 32 420
2011 262 890 210 960 52 500
2010 258 430 238 060 89 800
2009 242 900 221 180 85 700
2008 252 770 216 190 163 640
2007 237 550 203 360 46 790
2006 225 240 219 880 24 310
2005 222 970 208 160 71 970
2004 236 370 216 620 24 920
2003 235 250 209 770 77 530
2002 205 100 161 680 22 230
2001 193 380 151 470 74 210
2000 303 770 159 890 118 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 680 228 500 41 890
2024 11 460 216 710 45 620
2023 12 120 214 880 45 400
2022 10 840 199 950 42 210
2021 12 430 193 260 40 570
2020 63 070 78 930 40 470
2019 64 070 77 300 39 850
2018 63 000 76 080 39 140
2017 62 210 74 690 38 450
2016 0 0 0
2015 47 750 50 840 26 800
2014 45 580 48 890 26 590
2013 46 400 47 970 26 320
2012 35 810 40 120 25 860
2011 35 350 38 080 25 260
2010 32 430 35 540 24 750
2009 29 690 33 690 23 650
2008 28 210 31 740 23 360
2007 26 330 30 770 22 990
2006 24 300 28 460 21 610
2005 23 010 27 330 26 340
2004 21 240 26 080 25 750
2003 20 210 25 290 25 300
2002 20 220 24 240 24 890
2001 15 580 18 740 19 870
2000 13 250 16 610 18 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 260 30 110
2024 0 29 910 37 370
2023 0 24 620 29 460
2022 0 26 820 32 400
2021 206 760 21 490 27 020
2020 0 16 100 21 500
2019 0 15 570 21 550
2018 0 15 060 21 610
2017 0 14 570 21 660
2016 0 14 100 21 710
2015 0 10 420 18 030
2014 0 9 990 17 310
2013 98 000 45 430 51 810
2012 0 10 000 16 370
2011 40 000 9 100 15 500
2010 0 7 270 12 870
2009 0 9 530 12 870
2008 120 000 14 360 15 330
2007 0 5 280 6 410
2006 0 7 460 8 900
2005 0 9 070 10 940
2004 0 14 970 17 670
2003 33 040 11 390 13 680
2002 0 11 750 14 890
2001 0 10 900 14 930
2000 0 16 270 21 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 737 361 140,00 € 230 710,00 € 23 340,00 € 127 440,00 € 250 550,00 € 98 640,00 € 90 300,00 € 4 840,00 € 8 760,00 € 13 680,00 € 228 500,00 € 41 890,00 € 0,00 € 0,00 € 107 080,00 € 25 260,00 € 30 110,00 €
2024 738 353 890,00 € 221 070,00 € 30 730,00 € 123 230,00 € 254 590,00 € 99 690,00 € 93 900,00 € 7 460,00 € 4 640,00 € 11 460,00 € 216 710,00 € 45 620,00 € 0,00 € 5 500,00 € 131 040,00 € 29 910,00 € 37 370,00 €
2023 735 384 430,00 € 221 100,00 € 36 790,00 € 126 050,00 € 227 860,00 € 80 710,00 € 89 310,00 € 4 840,00 € 5 580,00 € 12 120,00 € 214 880,00 € 45 400,00 € 0,00 € 9 680,00 € 82 500,00 € 24 620,00 € 29 460,00 €
2022 732 347 260,00 € 205 260,00 € 31 170,00 € 125 260,00 € 209 380,00 € 73 740,00 € 73 430,00 € 5 580,00 € 5 380,00 € 10 840,00 € 199 950,00 € 42 210,00 € 0,00 € 0,00 € 54 660,00 € 26 820,00 € 32 400,00 €
2021 734 360 150,00 € 199 810,00 € 26 970,00 € 120 180,00 € 203 740,00 € 67 560,00 € 77 650,00 € 5 530,00 € 4 830,00 € 12 430,00 € 193 260,00 € 40 570,00 € 206 760,00 € 40 040,00 € 233 170,00 € 21 490,00 € 27 020,00 €
2020 739 312 410,00 € 182 470,00 € 26 580,00 € 121 020,00 € 193 840,00 € 65 990,00 € 69 860,00 € 5 400,00 € 5 180,00 € 63 070,00 € 78 930,00 € 40 470,00 € 0,00 € 0,00 € 301 560,00 € 16 100,00 € 21 500,00 €
2019 745 312 540,00 € 181 230,00 € 24 190,00 € 121 980,00 € 184 430,00 € 63 060,00 € 56 340,00 € 5 980,00 € 4 810,00 € 64 070,00 € 77 300,00 € 39 850,00 € 0,00 € 0,00 € 41 520,00 € 15 570,00 € 21 550,00 €
2018 750 344 760,00 € 178 690,00 € 23 510,00 € 121 600,00 € 212 790,00 € 67 830,00 € 60 240,00 € 6 540,00 € 5 070,00 € 63 000,00 € 76 080,00 € 39 140,00 € 0,00 € 19 950,00 € 117 310,00 € 15 060,00 € 21 610,00 €
2017 755 282 080,00 € 175 360,00 € 20 450,00 € 119 510,00 € 181 500,00 € 70 780,00 € 49 480,00 € 7 090,00 € 4 970,00 € 62 210,00 € 74 690,00 € 38 450,00 € 0,00 € 21 200,00 € 150 850,00 € 14 570,00 € 21 660,00 €
2016 756 284 580,00 € 174 820,00 € 6 170,00 € 116 810,00 € 192 930,00 € 77 470,00 € 55 010,00 € 7 610,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 330,00 € 98 690,00 € 14 100,00 € 21 710,00 €
2015 548 209 510,00 € 125 430,00 € 5 320,00 € 80 890,00 € 144 490,00 € 55 180,00 € 47 390,00 € 7 610,00 € 5 850,00 € 47 750,00 € 50 840,00 € 26 800,00 € 0,00 € 0,00 € 43 760,00 € 10 420,00 € 18 030,00 €
2014 542 223 890,00 € 121 080,00 € 11 290,00 € 84 020,00 € 165 320,00 € 57 610,00 € 47 850,00 € 7 320,00 € 3 210,00 € 45 580,00 € 48 890,00 € 26 590,00 € 0,00 € 260,00 € 92 620,00 € 9 990,00 € 17 310,00 €
2013 528 225 540,00 € 120 720,00 € 10 550,00 € 84 380,00 € 147 610,00 € 70 680,00 € 41 110,00 € 6 380,00 € 3 060,00 € 46 400,00 € 47 970,00 € 26 320,00 € 98 000,00 € 114 500,00 € 244 530,00 € 45 430,00 € 51 810,00 €
2012 529 187 300,00 € 102 120,00 € 12 550,00 € 84 500,00 € 145 100,00 € 70 940,00 € 36 740,00 € 6 370,00 € 4 430,00 € 35 810,00 € 40 120,00 € 25 860,00 € 0,00 € 13 060,00 € 32 420,00 € 10 000,00 € 16 370,00 €
2011 524 262 890,00 € 98 700,00 € 11 200,00 € 83 790,00 € 210 960,00 € 105 540,00 € 47 070,00 € 6 400,00 € 4 270,00 € 35 350,00 € 38 080,00 € 25 260,00 € 40 000,00 € 11 330,00 € 52 500,00 € 9 100,00 € 15 500,00 €
2010 525 258 430,00 € 92 740,00 € 8 020,00 € 81 480,00 € 238 060,00 € 108 390,00 € 56 570,00 € 5 600,00 € 4 450,00 € 32 430,00 € 35 540,00 € 24 750,00 € 0,00 € 1 000,00 € 89 800,00 € 7 270,00 € 12 870,00 €
2009 524 242 900,00 € 87 350,00 € 11 640,00 € 80 600,00 € 221 180,00 € 107 790,00 € 60 030,00 € 3 340,00 € 4 740,00 € 29 690,00 € 33 690,00 € 23 650,00 € 0,00 € 62 380,00 € 85 700,00 € 9 530,00 € 12 870,00 €
2008 531 252 770,00 € 83 460,00 € 13 790,00 € 82 020,00 € 216 190,00 € 106 420,00 € 47 660,00 € 970,00 € 4 570,00 € 28 210,00 € 31 740,00 € 23 360,00 € 120 000,00 € 30 990,00 € 163 640,00 € 14 360,00 € 15 330,00 €
2007 531 237 550,00 € 80 090,00 € 12 820,00 € 80 550,00 € 203 360,00 € 103 550,00 € 41 380,00 € 1 130,00 € 4 750,00 € 26 330,00 € 30 770,00 € 22 990,00 € 0,00 € 6 750,00 € 46 790,00 € 5 280,00 € 6 410,00 €
2006 531 225 240,00 € 74 390,00 € 11 190,00 € 79 250,00 € 219 880,00 € 101 010,00 € 51 920,00 € 1 440,00 € 5 640,00 € 24 300,00 € 28 460,00 € 21 610,00 € 0,00 € 7 600,00 € 24 310,00 € 7 460,00 € 8 900,00 €
2005 531 222 970,00 € 76 930,00 € 11 500,00 € 78 310,00 € 208 160,00 € 94 560,00 € 49 250,00 € 1 870,00 € 16 300,00 € 23 010,00 € 27 330,00 € 26 340,00 € 0,00 € 11 560,00 € 71 970,00 € 9 070,00 € 10 940,00 €
2004 531 236 370,00 € 73 090,00 € 9 140,00 € 76 960,00 € 216 620,00 € 87 410,00 € 44 410,00 € 2 700,00 € 16 650,00 € 21 240,00 € 26 080,00 € 25 750,00 € 0,00 € 10 910,00 € 24 920,00 € 14 970,00 € 17 670,00 €
2003 531 235 250,00 € 71 090,00 € 8 050,00 € 72 040,00 € 209 770,00 € 84 650,00 € 41 830,00 € 2 330,00 € 6 700,00 € 20 210,00 € 25 290,00 € 25 300,00 € 33 040,00 € 180,00 € 77 530,00 € 11 390,00 € 13 680,00 €
2002 531 205 100,00 € 69 560,00 € 35 330,00 € 71 730,00 € 161 680,00 € 74 210,00 € 37 330,00 € 3 140,00 € 5 640,00 € 20 220,00 € 24 240,00 € 24 890,00 € 0,00 € 18 860,00 € 22 230,00 € 11 750,00 € 14 890,00 €
2001 531 193 380,00 € 89 850,00 € 6 390,00 € 67 880,00 € 151 470,00 € 67 690,00 € 36 100,00 € 4 040,00 € 5 650,00 € 15 580,00 € 18 740,00 € 19 870,00 € 0,00 € 12 840,00 € 74 210,00 € 10 900,00 € 14 930,00 €
2000 531 303 770,00 € 82 940,00 € 5 680,00 € 63 050,00 € 159 890,00 € 65 970,00 € 45 030,00 € 4 980,00 € 7 450,00 € 13 250,00 € 16 610,00 € 18 830,00 € 0,00 € 5 030,00 € 118 780,00 € 16 270,00 € 21 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 12 222 310,00 € 502 729,00 € 196 8 473 701,00 € 237 7 085 637,00 € 190 4 802 021,00 €
2023 419 13 548 248,00 € 714 574,00 € 201 9 858 222,00 € 248 7 480 552,00 € 191 4 599 348,00 €
2022 420 12 324 550,00 € 687 030,00 € 186 8 577 138,00 € 248 7 073 481,00 € 197 4 320 135,00 €
2021 412 12 609 293,00 € 918 539,00 € 189 9 214 770,00 € 252 6 328 808,00 € 190 3 950 281,00 €
2020 396 10 948 357,00 € 636 169,00 € 172 7 433 176,00 € 234 5 797 371,00 € 184 3 809 402,00 €
2019 391 10 725 502,00 € 636 323,00 € 204 7 951 157,00 € 229 5 832 481,00 € 180 3 689 064,00 €
2018 402 10 560 505,00 € -6 839,00 € 197 7 575 424,00 € 243 5 992 541,00 € 185 3 617 781,00 €
2017 409 10 316 997,00 € 512 348,00 € 148 6 433 008,00 € 259 6 159 099,00 € 172 3 364 859,00 €
2016 409 9 900 794,00 € 454 346,00 € 143 5 919 828,00 € 264 6 246 568,00 € 163 3 152 257,00 €
2015 294 7 192 282,00 € 341 300,00 € 121 4 820 027,00 € 179 4 491 158,00 € 125 2 319 254,00 €
2014 292 7 088 557,00 € 340 519,00 € 120 4 760 173,00 € 178 4 572 134,00 € 127 2 250 029,00 €
2013 288 7 078 107,00 € 374 275,00 € 129 4 911 464,00 € 171 4 461 978,00 € 121 2 195 319,00 €
2012 299 7 008 463,00 € 362 415,00 € 148 5 225 990,00 € 182 4 743 799,00 € 119 2 148 188,00 €
2011 288 8 948 478,00 € 615 908,00 € 152 7 568 472,00 € 184 4 565 728,00 € 116 1 960 715,00 €
2010 308 6 505 058,00 € 200 465,00 € 153 4 958 274,00 € 200 4 705 488,00 € 113 1 854 555,00 €
2009 298 6 358 124,00 € 220 189,00 € 155 4 955 708,00 € 193 4 375 178,00 € 110 1 783 136,00 €
2008 297 6 243 044,00 € 153 672,00 € 147 4 729 271,00 € 194 4 204 245,00 € 108 1 660 775,00 €
2007 273 5 594 586,00 € 155 966,00 € 145 4 421 847,00 € 180 3 956 513,00 € 99 1 453 039,00 €
2006 281 9 349 741,00 € 775 439,00 € 136 8 045 751,00 € 172 3 746 851,00 € 101 1 408 225,00 €
2005 280 4 000 842,00 € 194 074,00 € 127 2 958 654,00 € 170 3 532 867,00 € 97 1 301 229,00 €
2004 265 3 697 751,00 € 160 201,00 € 123 2 765 839,00 € 163 3 377 420,00 € 87 1 189 612,00 €
2003 270 3 600 729,00 € 145 553,00 € 116 2 604 801,00 € 164 3 243 167,00 € 90 1 128 145,00 €
2002 266 3 281 450,00 € 93 950,00 € 113 2 300 214,00 € 155 3 014 015,00 € 87 1 089 984,00 €
2001 252 3 229 359,00 € 150 321,00 € 112 2 362 709,00 € 152 2 913 791,00 € 83 986 054,00 €
2000 — — 176 212,01 € 98 2 124 016,36 € — — — —
1999 — — 169 582,30 € 109 2 100 019,06 € — — — —
1998 — — 160 907,96 € 93 1 910 063,92 € — — — —
1997 — — 163 890,47 € 96 1 917 577,52 € — — — —
1996 — — 381 936,77 € 77 3 081 668,62 € — — — —
1995 — — 264 144,30 € 78 1 910 494,44 € — — — —
1994 — — 296 775,25 € 74 1 755 822,26 € — — — —
1993 — — 278 806,08 € 72 1 823 500,93 € — — — —
1992 — — 239 158,51 € 72 1 653 693,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BERGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BERGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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