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Fiche de l’élu

Didier Rutschi, maire de Montmerle-sur-Saône

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmerle-sur-Saône
Territoire
Montmerle-sur-Saône
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Rutschi est maire de Montmerle-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmerle-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmerle-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,14 %
  • Inscrits2 984
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,14 % (1 347 votants sur 2 984 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 238 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MONTMERLE-SUR-SAONE Liste Divers 1 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MONTMERLE-SUR-SAONE 1 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 238
Blancs 61
Nuls 48
Abstentions 1 637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01263
Commune Montmerle-Sur-Saône
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmerle-Sur-Saône

Inscrits2 984
Votants1 347
Participation45,14 %
Abstentions1 637
Suffrages exprimés1 238
Votes blancs61
Votes nuls48
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montmerle-sur-Saône1 1 11742,97 %450 450100,00 %0,00 pt
Montmerle-sur-Saône2 94244,80 %380 380100,00 %0,00 pt
Montmerle-sur-Saône3 92548,11 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmerle-sur-Saône

  • Population 3 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 790 743,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 884 571,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 792 926,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 458 645,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 790 743,70 2 884 571,68
2024 3 700 817,48 2 777 523,28
2023 3 661 014,14 2 548 135,07
2022 3 277 190,99 2 479 483,97
2021 3 221 884,33 2 415 255,83
2020 3 151 914,58 2 283 322,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montmerle-sur-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 790 743,70 € 3 700 817,48 € 3 661 014,14 € 3 277 190,99 € 3 221 884,33 € 3 151 914,58 € 974,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 884 571,68 € 2 777 523,28 € 2 548 135,07 € 2 479 483,97 € 2 415 255,83 € 2 283 322,61 € 741,92 € (2025)
Impôts locaux 2 227 265,40 € 2 203 352,00 € 2 089 773,00 € 1 887 088,00 € 1 811 810,00 € 1 840 237,00 € 572,86 € (2025)
Frais de personnel 1 407 941,22 € 1 423 334,06 € 1 248 421,67 € 1 239 375,09 € 1 240 176,02 € 1 216 130,61 € 362,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 135,75 € 18 361,67 € 34 793,71 € 74 890,51 € 66 224,24 € 51 279,01 € 12,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 679 350,04 € 2 551 040,77 € 2 816 751,96 € 1 882 677,75 € 2 877 437,25 € 771 630,73 € 431,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 433 456,93 € 2 274 299,67 € 2 589 429,27 € 1 675 294,53 € 2 740 587,36 € 631 723,04 € 368,69 € (2025)
Épargne brute 906 172,02 € 923 294,20 € 1 112 879,07 € 797 707,02 € 806 628,50 € 868 591,97 € 233,07 € (2025)
Épargne nette 759 768,21 € 752 650,61 € 969 550,50 € 674 929,16 € 712 385,78 € 771 993,09 € 195,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 682,80 € -964 032,35 € -301 335,70 € -595 655,57 € -1 426 905,12 € 742 444,95 € 68,08 € (2025)
Encours de la dette 2 792 926,69 € 2 936 350,50 € 3 193 983,52 € 1 834 312,09 € 1 953 489,95 € 1 044 732,67 € 718,35 € (2025)
Annuité de la dette 187 903,36 € 228 029,41 € 179 781,09 € 130 345,07 € 101 637,62 € 101 158,61 € 48,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 737 337
Dotation forfaitaire 334 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 334 843

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montmerle-sur-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 737 337,00 € 2026
Dotation forfaitaire 334 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 334 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montmerle-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 894 030 3 263 650 1 557 540
2024 3 662 450 3 295 570 2 251 190
2023 3 563 430 2 706 550 2 584 680
2022 3 228 640 2 648 800 1 576 490
2021 3 049 700 2 505 290 3 255 740
2020 3 013 540 2 283 040 822 860
2019 3 248 230 2 617 130 789 900
2018 3 335 760 2 676 310 1 509 890
2017 3 084 640 2 455 230 1 773 310
2016 3 013 540 2 513 260 736 900
2015 2 841 520 2 179 840 516 630
2014 2 944 900 2 117 690 1 338 880
2013 2 912 350 2 128 600 481 060
2012 2 720 820 1 907 760 935 460
2011 2 663 960 1 895 850 743 730
2010 2 577 580 1 885 620 975 390
2009 2 478 510 1 739 340 348 150
2008 2 443 340 1 617 650 1 140 500
2007 2 375 590 1 582 330 630 230
2006 2 223 210 1 557 090 264 850
2005 2 117 490 1 682 920 1 734 360
2004 1 986 050 1 559 470 605 940
2003 1 818 620 1 604 400 1 065 930
2002 1 933 020 1 644 980 1 080 060
2001 1 680 640 1 215 800 644 730
2000 1 402 560 1 043 080 539 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 780 1 670 020 11 340
2024 64 680 1 605 830 12 100
2023 58 010 1 528 660 11 530
2022 41 520 1 372 720 10 390
2021 41 440 1 313 130 10 190
2020 921 230 818 630 9 860
2019 907 810 797 590 8 950
2018 865 200 764 340 8 780
2017 845 550 752 010 8 350
2016 837 600 741 100 8 170
2015 833 190 716 260 8 180
2014 814 570 697 730 8 040
2013 794 620 677 400 8 050
2012 757 900 630 810 8 110
2011 730 750 613 870 8 050
2010 702 560 590 550 7 550
2009 686 530 580 090 7 310
2008 655 550 560 850 7 650
2007 637 250 542 480 7 690
2006 610 550 513 200 7 800
2005 558 590 451 490 9 270
2004 506 790 403 180 9 460
2003 464 690 364 370 8 500
2002 420 360 337 540 8 360
2001 237 070 200 110 7 430
2000 229 790 193 800 6 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 133 540 173 920
2024 0 157 910 214 050
2023 1 500 000 133 720 168 720
2022 0 110 290 116 450
2021 1 000 000 81 870 87 660
2020 0 81 350 84 070
2019 0 108 570 112 570
2018 0 218 220 225 340
2017 800 000 206 710 219 610
2016 0 204 100 223 060
2015 320 000 224 440 249 470
2014 0 198 620 227 090
2013 0 223 560 258 940
2012 0 369 520 415 000
2011 500 000 308 720 352 890
2010 370 000 309 250 358 030
2009 0 271 560 322 500
2008 0 261 980 322 610
2007 150 000 248 350 311 610
2006 172 000 317 240 417 150
2005 600 000 234 530 310 610
2004 0 232 350 327 510
2003 700 000 218 040 311 830
2002 250 100 378 170 439 780
2001 838 470 266 720 328 180
2000 0 263 250 333 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 888 3 894 030,00 € 2 195 020,00 € 215 320,00 € 733 620,00 € 3 263 650,00 € 1 407 940,00 € 1 008 500,00 € 40 380,00 € 88 550,00 € 47 780,00 € 1 670 020,00 € 11 340,00 € 0,00 € 348 000,00 € 1 557 540,00 € 133 540,00 € 173 920,00 €
2024 3 882 3 662 450,00 € 2 144 700,00 € 211 950,00 € 723 930,00 € 3 295 570,00 € 1 423 330,00 € 889 910,00 € 56 140,00 € 175 600,00 € 64 680,00 € 1 605 830,00 € 12 100,00 € 0,00 € 132 850,00 € 2 251 190,00 € 157 910,00 € 214 050,00 €
2023 3 849 3 563 430,00 € 2 029 890,00 € 281 030,00 € 696 570,00 € 2 706 550,00 € 1 248 420,00 € 888 010,00 € 35 000,00 € 134 500,00 € 58 010,00 € 1 528 660,00 € 11 530,00 € 1 500 000,00 € 590 160,00 € 2 584 680,00 € 133 720,00 € 168 720,00 €
2022 3 859 3 228 640,00 € 1 827 200,00 € 197 670,00 € 676 950,00 € 2 648 800,00 € 1 207 930,00 € 794 190,00 € 6 160,00 € 160 600,00 € 41 520,00 € 1 372 720,00 € 10 390,00 € 0,00 € 203 410,00 € 1 576 490,00 € 110 290,00 € 116 450,00 €
2021 3 871 3 049 700,00 € 1 751 920,00 € 159 170,00 € 664 390,00 € 2 505 290,00 € 1 154 420,00 € 684 830,00 € 5 780,00 € 194 490,00 € 41 440,00 € 1 313 130,00 € 10 190,00 € 1 000 000,00 € 317 760,00 € 3 255 740,00 € 81 870,00 € 87 660,00 €
2020 3 859 3 013 540,00 € 1 752 420,00 € 172 640,00 € 653 670,00 € 2 283 040,00 € 1 137 970,00 € 598 350,00 € 2 730,00 € 79 350,00 € 921 230,00 € 818 630,00 € 9 860,00 € 0,00 € 243 110,00 € 822 860,00 € 81 350,00 € 84 070,00 €
2019 3 877 3 248 230,00 € 1 723 390,00 € 177 760,00 € 660 910,00 € 2 617 130,00 € 1 086 940,00 € 749 470,00 € 4 000,00 € 148 100,00 € 907 810,00 € 797 590,00 € 8 950,00 € 0,00 € 220 670,00 € 789 900,00 € 108 570,00 € 112 570,00 €
2018 3 859 3 335 760,00 € 1 642 710,00 € 163 600,00 € 649 050,00 € 2 676 310,00 € 1 114 460,00 € 685 230,00 € 7 110,00 € 157 840,00 € 865 200,00 € 764 340,00 € 8 780,00 € 0,00 € 29 480,00 € 1 509 890,00 € 218 220,00 € 225 340,00 €
2017 3 877 3 084 640,00 € 1 611 810,00 € 162 830,00 € 633 250,00 € 2 455 230,00 € 1 131 520,00 € 664 050,00 € 12 900,00 € 56 620,00 € 845 550,00 € 752 010,00 € 8 350,00 € 800 000,00 € 162 520,00 € 1 773 310,00 € 206 710,00 € 219 610,00 €
2016 3 895 3 013 540,00 € 1 605 000,00 € 108 430,00 € 660 060,00 € 2 513 260,00 € 1 087 570,00 € 664 150,00 € 18 970,00 € 100 440,00 € 837 600,00 € 741 100,00 € 8 170,00 € 0,00 € 36 430,00 € 736 900,00 € 204 100,00 € 223 060,00 €
2015 3 910 2 841 520,00 € 1 575 620,00 € 155 420,00 € 709 970,00 € 2 179 840,00 € 983 690,00 € 569 440,00 € 25 030,00 € 268 360,00 € 833 190,00 € 716 260,00 € 8 180,00 € 320 000,00 € 44 430,00 € 516 630,00 € 224 440,00 € 249 470,00 €
2014 3 880 2 944 900,00 € 1 524 920,00 € 155 720,00 € 764 910,00 € 2 117 690,00 € 913 120,00 € 594 280,00 € 28 470,00 € 144 800,00 € 814 570,00 € 697 730,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 1 338 880,00 € 198 620,00 € 227 090,00 €
2013 3 886 2 912 350,00 € 1 542 610,00 € 157 320,00 € 777 700,00 € 2 128 600,00 € 898 130,00 € 640 740,00 € 35 380,00 € 111 040,00 € 794 620,00 € 677 400,00 € 8 050,00 € 0,00 € 33 490,00 € 481 060,00 € 223 560,00 € 258 940,00 €
2012 3 880 2 720 820,00 € 1 400 190,00 € 160 110,00 € 761 410,00 € 1 907 760,00 € 921 950,00 € 556 830,00 € 45 480,00 € 105 080,00 € 757 900,00 € 630 810,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 935 460,00 € 369 520,00 € 415 000,00 €
2011 3 872 2 663 960,00 € 1 361 630,00 € 163 310,00 € 781 110,00 € 1 895 850,00 € 883 810,00 € 627 990,00 € 44 170,00 € 104 360,00 € 730 750,00 € 613 870,00 € 8 050,00 € 500 000,00 € 40 200,00 € 743 730,00 € 308 720,00 € 352 890,00 €
2010 3 886 2 577 580,00 € 1 307 150,00 € 112 460,00 € 768 340,00 € 1 885 620,00 € 877 720,00 € 579 600,00 € 48 780,00 € 119 640,00 € 702 560,00 € 590 550,00 € 7 550,00 € 370 000,00 € 46 050,00 € 975 390,00 € 309 250,00 € 358 030,00 €
2009 3 786 2 478 510,00 € 1 276 970,00 € 111 790,00 € 747 590,00 € 1 739 340,00 € 834 070,00 € 538 950,00 € 50 940,00 € 131 250,00 € 686 530,00 € 580 090,00 € 7 310,00 € 0,00 € 23 230,00 € 348 150,00 € 271 560,00 € 322 500,00 €
2008 3 649 2 443 340,00 € 1 229 650,00 € 100 410,00 € 708 040,00 € 1 617 650,00 € 794 590,00 € 585 310,00 € 60 640,00 € 46 420,00 € 655 550,00 € 560 850,00 € 7 650,00 € 0,00 € 104 910,00 € 1 140 500,00 € 261 980,00 € 322 610,00 €
2007 3 649 2 375 590,00 € 1 189 340,00 € 102 590,00 € 688 690,00 € 1 582 330,00 € 764 580,00 € 508 980,00 € 63 250,00 € 99 790,00 € 637 250,00 € 542 480,00 € 7 690,00 € 150 000,00 € 3 120,00 € 630 230,00 € 248 350,00 € 311 610,00 €
2006 3 649 2 223 210,00 € 1 136 320,00 € 107 100,00 € 629 680,00 € 1 557 090,00 € 713 900,00 € 521 120,00 € 99 910,00 € 85 880,00 € 610 550,00 € 513 200,00 € 7 800,00 € 172 000,00 € 11 790,00 € 264 850,00 € 317 240,00 € 417 150,00 €
2005 3 364 2 117 490,00 € 1 020 010,00 € 107 780,00 € 569 300,00 € 1 682 920,00 € 704 630,00 € 593 690,00 € 76 130,00 € 92 020,00 € 558 590,00 € 451 490,00 € 9 270,00 € 600 000,00 € 124 450,00 € 1 734 360,00 € 234 530,00 € 310 610,00 €
2004 3 364 1 986 050,00 € 923 160,00 € 93 890,00 € 549 790,00 € 1 559 470,00 € 667 230,00 € 483 510,00 € 95 160,00 € 70 310,00 € 506 790,00 € 403 180,00 € 9 460,00 € 0,00 € 114 240,00 € 605 940,00 € 232 350,00 € 327 510,00 €
2003 3 364 1 818 620,00 € 838 440,00 € 87 610,00 € 436 490,00 € 1 604 400,00 € 628 570,00 € 426 560,00 € 93 850,00 € 61 330,00 € 464 690,00 € 364 370,00 € 8 500,00 € 700 000,00 € 308 270,00 € 1 065 930,00 € 218 040,00 € 311 830,00 €
2002 2 876 1 933 020,00 € 771 980,00 € 100 370,00 € 432 110,00 € 1 644 980,00 € 591 040,00 € 447 270,00 € 63 150,00 € 66 050,00 € 420 360,00 € 337 540,00 € 8 360,00 € 250 100,00 € 53 730,00 € 1 080 060,00 € 378 170,00 € 439 780,00 €
2001 2 876 1 680 640,00 € 650 760,00 € 76 850,00 € 420 500,00 € 1 215 800,00 € 521 070,00 € 371 420,00 € 61 490,00 € 41 640,00 € 237 070,00 € 200 110,00 € 7 430,00 € 838 470,00 € 54 840,00 € 644 730,00 € 266 720,00 € 328 180,00 €
2000 2 876 1 402 560,00 € 642 680,00 € 78 080,00 € 402 800,00 € 1 043 080,00 € 473 990,00 € 360 550,00 € 70 670,00 € 38 590,00 € 229 790,00 € 193 800,00 € 6 110,00 € 0,00 € 42 920,00 € 539 190,00 € 263 250,00 € 333 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 156 94 742 884,00 € 7 054 018,00 € 1 256 76 057 783,00 € 1 431 59 206 376,00 € 844 25 158 301,00 €
2023 2 158 80 371 387,00 € 4 251 495,00 € 1 195 61 352 427,00 € 1 452 58 579 059,00 € 818 23 216 961,00 €
2022 2 126 81 744 345,00 € 4 770 382,00 € 1 154 63 021 438,00 € 1 431 54 442 059,00 € 818 22 022 783,00 €
2021 2 147 76 107 865,00 € 4 555 321,00 € 1 195 58 902 050,00 € 1 447 50 184 720,00 € 840 21 690 432,00 €
2020 2 118 68 319 323,00 € 3 911 752,00 € 1 136 51 606 441,00 € 1 406 47 800 790,00 € 831 21 015 332,00 €
2019 2 067 64 487 307,00 € 3 821 377,00 € 1 195 49 505 370,00 € 1 367 46 164 743,00 € 821 20 586 339,00 €
2018 2 052 66 107 006,00 € -466 218,00 € 1 237 52 588 924,00 € 1 350 46 594 678,00 € 815 20 475 590,00 €
2017 1 997 61 795 757,00 € 3 687 915,00 € 1 064 45 986 661,00 € 1 346 45 363 017,00 € 770 19 272 974,00 €
2016 2 009 63 592 325,00 € 3 735 856,00 € 1 056 47 467 266,00 € 1 348 44 143 575,00 € 786 19 073 820,00 €
2015 2 001 59 958 490,00 € 3 647 871,00 € 1 053 44 433 566,00 € 1 331 42 980 506,00 € 766 18 487 734,00 €
2014 1 990 60 482 398,00 € 3 781 934,00 € 1 077 46 011 078,00 € 1 351 42 865 796,00 € 739 17 559 493,00 €
2013 1 997 57 331 529,00 € 3 523 896,00 € 1 147 44 931 390,00 € 1 355 41 907 159,00 € 739 17 175 373,00 €
2012 1 989 57 181 915,00 € 3 183 478,00 € 1 170 45 871 380,00 € 1 362 40 827 602,00 € 723 16 118 265,00 €
2011 1 948 54 556 464,00 € 2 801 908,00 € 1 249 46 193 246,00 € 1 334 39 778 856,00 € 711 15 541 675,00 €
2010 2 007 52 882 280,00 € 2 341 280,00 € 1 238 44 073 177,00 € 1 402 39 284 018,00 € 699 14 762 093,00 €
2009 2 009 51 119 375,00 € 2 184 053,00 € 1 241 42 626 790,00 € 1 386 38 430 964,00 € 702 14 275 113,00 €
2008 1 993 51 575 727,00 € 2 374 456,00 € 1 206 42 910 676,00 € 1 372 37 393 967,00 € 690 13 563 765,00 €
2007 1 985 48 329 965,00 € 2 304 881,00 € 1 251 40 702 934,00 € 1 364 36 549 229,00 € 671 12 835 397,00 €
2006 1 949 46 703 375,00 € 2 258 017,00 € 1 209 39 030 038,00 € 1 365 35 466 712,00 € 650 11 778 395,00 €
2005 1 919 36 497 826,00 € 2 677 719,00 € 1 183 30 588 549,00 € 1 345 34 147 213,00 € 612 10 992 216,00 €
2004 1 855 33 593 388,00 € 2 358 580,00 € 1 080 27 209 465,00 € 1 310 31 837 067,00 € 574 9 926 713,00 €
2003 1 763 31 927 365,00 € 2 431 221,00 € 1 049 26 456 152,00 € 1 220 29 212 186,00 € 552 9 080 982,00 €
2002 1 694 32 933 876,00 € 2 027 593,00 € 969 27 370 572,00 € 1 151 26 774 863,00 € 558 9 012 973,00 €
2001 1 597 27 107 117,00 € 2 002 716,00 € 955 22 372 420,00 € 1 082 24 783 106,00 € 534 8 316 025,00 €
2000 — — 2 168 247,77 € 901 20 680 823,29 € — — — —
1999 — — 2 242 685,42 € 876 19 683 093,86 € — — — —
1998 — — 2 041 004,52 € 846 18 190 026,63 € — — — —
1997 — — 1 763 503,55 € 771 16 765 133,84 € — — — —
1996 — — 1 576 405,01 € 747 15 223 032,30 € — — — —
1995 — — 1 619 006,12 € 736 14 580 725,26 € — — — —
1994 — — 1 669 970,90 € 703 14 367 153,33 € — — — —
1993 — — 1 658 026,67 € 684 14 015 721,15 € — — — —
1992 — — 1 654 453,72 € 675 13 366 196,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 322 852 346,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 572 313 867,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 538 524 045,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 634 082 672,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 215,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 993,00 € 7 198 454 283,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 882 567,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 124,00 € 6 795 076 396,00 €
2012 4 275 455 112 192 032 654,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 453,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 416,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 890,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 220,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier RUTSCHI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier RUTSCHI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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