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Fiche de l’élu

Pascal Vauloup, maire de Montmerrei

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmerrei
Territoire
Montmerrei
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Vauloup est maire de Montmerrei. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmerrei. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/12/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmerrei. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,09 %
  • Inscrits398
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,09 % (271 votants sur 398 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Montmerrei Donnée non disponible 196 73,96 % —
2e Un nouveau souffle pour Montmerrei Donnée non disponible 69 26,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Montmerrei 196
Un nouveau souffle pour Montmerrei 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61288
Commune Montmerrei
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmerrei

Inscrits398
Votants271
Participation68,09 %
Abstentions127
Suffrages exprimés265
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montmerrei1 39868,09 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmerrei

  • Population 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 785,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 514,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 172 560,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 785,86 161 514,36
2024 184 202,34 148 037,19
2023 187 386,52 137 488,95
2022 186 405,99 128 788,25
2021 166 148,12 141 136,02
2020 158 396,74 96 845,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montmerrei
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 785,86 € 184 202,34 € 187 386,52 € 186 405,99 € 166 148,12 € 158 396,74 € 338,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 514,36 € 148 037,19 € 137 488,95 € 128 788,25 € 141 136,02 € 96 845,46 € 287,90 € (2025)
Impôts locaux 33 793,00 € 34 374,00 € 33 091,00 € 27 991,00 € 25 923,00 € 19 429,00 € 60,24 € (2025)
Frais de personnel 22 029,82 € 21 546,62 € 19 440,20 € 19 986,95 € 17 518,35 € 17 480,28 € 39,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 253,59 € 0,00 € 2 423,92 € 1 693,12 € 263,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 134,15 € 26 923,82 € 68 243,36 € 210 095,25 € 96 909,81 € 766 564,21 € 262,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 269,51 € 11 048,18 € 48 798,01 € 49 692,12 € 81 587,70 € 766 564,21 € 223,30 € (2025)
Épargne brute 28 271,50 € 36 165,15 € 49 897,57 € 57 617,74 € 25 012,10 € 61 551,28 € 50,39 € (2025)
Épargne nette 12 206,94 € 20 289,51 € 34 208,62 € -92 886,70 € 9 689,99 € 61 551,28 € 21,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 905,09 € 161 379,51 € 10 531,22 € 139 876,51 € -50 327,74 € -640 003,80 € -147,78 € (2025)
Encours de la dette 172 560,30 € 188 624,86 € 204 500,50 € 219 739,45 € 370 243,89 € 385 566,00 € 307,59 € (2025)
Annuité de la dette 18 297,11 € 18 297,11 € 18 297,11 € 153 530,53 € 18 729,11 € 204,85 € 32,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 461
Dotation forfaitaire 59 689
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montmerrei
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 461,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 689,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmerrei

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 790 164 240 131 070
2024 184 200 150 970 11 050
2023 187 390 139 670 52 550
2022 186 410 128 990 59 590
2021 166 150 141 340 81 590
2020 158 400 97 050 766 560
2019 156 010 88 530 38 090
2018 153 470 94 030 16 530
2017 161 800 96 290 1 540 710
2016 166 640 94 260 6 000
2015 163 440 87 700 124 570
2014 150 250 69 090 18 170
2013 142 080 70 720 25 800
2012 127 590 65 620 121 870
2011 171 530 144 280 6 870
2010 159 470 125 400 29 200
2009 157 940 135 120 22 100
2008 143 390 117 500 25 310
2007 143 050 99 140 10 180
2006 170 670 129 230 39 280
2005 145 340 121 990 18 550
2004 143 390 117 300 86 670
2003 140 830 104 130 59 080
2002 415 020 104 580 262 560
2001 734 640 96 200 850 130
2000 238 270 109 860 158 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 400 102 750 4 830
2024 2 910 100 600 5 390
2023 3 370 96 210 5 180
2022 2 700 86 930 4 820
2021 2 570 82 730 4 670
2020 22 280 6 950 4 660
2019 22 550 6 730 4 610
2018 21 270 6 500 4 520
2017 20 720 6 460 4 490
2016 20 700 6 270 4 440
2015 21 830 6 440 4 420
2014 19 770 6 000 4 320
2013 19 620 5 790 4 270
2012 18 540 5 620 4 040
2011 44 860 17 040 9 840
2010 23 490 15 890 9 220
2009 21 400 15 230 9 170
2008 20 070 13 570 8 950
2007 18 640 13 010 8 780
2006 17 120 12 450 8 660
2005 15 190 11 500 10 410
2004 14 720 11 380 10 190
2003 13 120 10 630 10 030
2002 12 470 10 220 9 860
2001 12 050 10 130 9 760
2000 11 260 10 110 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 060 18 300
2024 0 15 880 18 300
2023 0 15 690 18 300
2022 0 150 500 153 530
2021 0 15 320 18 730
2020 385 000 0 200
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 480 3 630
2006 0 3 820 4 360
2005 0 3 460 4 360
2004 6 390 75 300 86 040
2003 0 130 850 132 360
2002 0 2 590 10 750
2001 193 760 2 350 4 360
2000 0 2 130 4 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 561 189 790,00 € 25 210,00 € 18 820,00 € 120 880,00 € 164 240,00 € 22 030,00 € 43 650,00 € 2 230,00 € 5 220,00 € 2 400,00 € 102 750,00 € 4 830,00 € 0,00 € 12 330,00 € 131 070,00 € 16 060,00 € 18 300,00 €
2024 549 184 200,00 € 25 470,00 € 19 840,00 € 117 300,00 € 150 970,00 € 21 550,00 € 38 910,00 € 2 420,00 € 5 760,00 € 2 910,00 € 100 600,00 € 5 390,00 € 0,00 € 129 540,00 € 11 050,00 € 15 880,00 € 18 300,00 €
2023 537 187 390,00 € 24 200,00 € 23 940,00 € 113 980,00 € 139 670,00 € 19 440,00 € 33 180,00 € 2 610,00 € 4 580,00 € 3 370,00 € 96 210,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 52 550,00 € 15 690,00 € 18 300,00 €
2022 526 186 410,00 € 19 160,00 € 38 790,00 € 111 680,00 € 128 990,00 € 19 990,00 € 34 430,00 € 3 030,00 € 3 240,00 € 2 700,00 € 86 930,00 € 4 820,00 € 0,00 € 16 710,00 € 59 590,00 € 150 500,00 € 153 530,00 €
2021 521 166 150,00 € 17 210,00 € 18 770,00 € 110 290,00 € 141 340,00 € 17 520,00 € 48 060,00 € 3 410,00 € 2 870,00 € 2 570,00 € 82 730,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 81 590,00 € 15 320,00 € 18 730,00 €
2020 522 158 400,00 € 10 850,00 € 16 720,00 € 110 050,00 € 97 050,00 € 17 480,00 € 22 900,00 € 200,00 € 2 760,00 € 22 280,00 € 6 950,00 € 4 660,00 € 385 000,00 € 55 520,00 € 766 560,00 € 0,00 € 200,00 €
2019 521 156 010,00 € 10 690,00 € 15 590,00 € 109 110,00 € 88 530,00 € 17 690,00 € 26 460,00 € 0,00 € 4 990,00 € 22 550,00 € 6 730,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 38 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 529 153 470,00 € 9 080,00 € 15 170,00 € 111 790,00 € 94 030,00 € 17 200,00 € 22 270,00 € 0,00 € 5 170,00 € 21 270,00 € 6 500,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 537 161 800,00 € 8 810,00 € 10 050,00 € 113 160,00 € 96 290,00 € 17 000,00 € 23 320,00 € 0,00 € 3 960,00 € 20 720,00 € 6 460,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 540 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 548 166 640,00 € 8 200,00 € 15 140,00 € 119 730,00 € 94 260,00 € 17 800,00 € 22 530,00 € 0,00 € 3 270,00 € 20 700,00 € 6 270,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 540 163 440,00 € 10 750,00 € 7 110,00 € 116 920,00 € 87 700,00 € 16 060,00 € 22 690,00 € 0,00 € 3 310,00 € 21 830,00 € 6 440,00 € 4 420,00 € 0,00 € 11 450,00 € 124 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 533 150 250,00 € 8 230,00 € 3 990,00 € 105 380,00 € 69 090,00 € 15 330,00 € 20 100,00 € 0,00 € 3 340,00 € 19 770,00 € 6 000,00 € 4 320,00 € 0,00 € 28 310,00 € 18 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 506 142 080,00 € 7 790,00 € 2 940,00 € 98 430,00 € 70 720,00 € 14 400,00 € 24 200,00 € 0,00 € 3 330,00 € 19 620,00 € 5 790,00 € 4 270,00 € 0,00 € 6 110,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 480 127 590,00 € 14 490,00 € 2 220,00 € 90 780,00 € 65 620,00 € 15 570,00 € 19 670,00 € 0,00 € 4 220,00 € 18 540,00 € 5 620,00 € 4 040,00 € 0,00 € 8 460,00 € 121 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 451 171 530,00 € 52 230,00 € 7 790,00 € 85 340,00 € 144 280,00 € 41 410,00 € 24 940,00 € 0,00 € 2 270,00 € 44 860,00 € 17 040,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 435 159 470,00 € 50 350,00 € 6 240,00 € 81 170,00 € 125 400,00 € 39 590,00 € 21 060,00 € 0,00 € 2 840,00 € 23 490,00 € 15 890,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 29 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 423 157 940,00 € 47 510,00 € 8 080,00 € 78 300,00 € 135 120,00 € 38 780,00 € 27 840,00 € 0,00 € 2 360,00 € 21 400,00 € 15 230,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 385 143 390,00 € 45 290,00 € 6 910,00 € 75 250,00 € 117 500,00 € 36 980,00 € 28 860,00 € 0,00 € 1 860,00 € 20 070,00 € 13 570,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 385 143 050,00 € 41 820,00 € 9 590,00 € 74 880,00 € 99 140,00 € 27 720,00 € 25 960,00 € 160,00 € 2 610,00 € 18 640,00 € 13 010,00 € 8 780,00 € 0,00 € 3 030,00 € 10 180,00 € 3 480,00 € 3 630,00 €
2006 385 170 670,00 € 36 070,00 € 9 380,00 € 73 900,00 € 129 230,00 € 47 040,00 € 27 960,00 € 540,00 € 2 730,00 € 17 120,00 € 12 450,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 39 280,00 € 3 820,00 € 4 360,00 €
2005 385 145 340,00 € 38 070,00 € 8 160,00 € 72 300,00 € 121 990,00 € 46 830,00 € 33 220,00 € 900,00 € 2 620,00 € 15 190,00 € 11 500,00 € 10 410,00 € 0,00 € 16 930,00 € 18 550,00 € 3 460,00 € 4 360,00 €
2004 385 143 390,00 € 37 150,00 € 7 580,00 € 71 120,00 € 117 300,00 € 40 130,00 € 27 890,00 € 10 740,00 € 3 200,00 € 14 720,00 € 11 380,00 € 10 190,00 € 6 390,00 € 25 610,00 € 86 670,00 € 75 300,00 € 86 040,00 €
2003 385 140 830,00 € 34 480,00 € 6 110,00 € 57 870,00 € 104 130,00 € 39 660,00 € 29 490,00 € 1 510,00 € 2 670,00 € 13 120,00 € 10 630,00 € 10 030,00 € 0,00 € 9 440,00 € 59 080,00 € 130 850,00 € 132 360,00 €
2002 385 415 020,00 € 33 360,00 € 5 600,00 € 57 600,00 € 104 580,00 € 36 450,00 € 27 480,00 € 8 170,00 € 2 440,00 € 12 470,00 € 10 220,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 262 560,00 € 2 590,00 € 10 750,00 €
2001 385 734 640,00 € 33 080,00 € 4 800,00 € 56 830,00 € 96 200,00 € 35 540,00 € 24 690,00 € 2 010,00 € 1 200,00 € 12 050,00 € 10 130,00 € 9 760,00 € 193 760,00 € 0,00 € 850 130,00 € 2 350,00 € 4 360,00 €
2000 385 238 270,00 € 32 150,00 € 4 780,00 € 56 570,00 € 109 860,00 € 43 610,00 € 18 700,00 € 2 230,00 € 1 410,00 € 11 260,00 € 10 110,00 € 9 680,00 € 0,00 € 18 710,00 € 158 150,00 € 2 130,00 € 4 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 9 616 172,00 € 357 705,00 € 130 6 562 703,00 € 216 6 915 416,00 € 94 2 497 418,00 €
2023 287 8 207 413,00 € 259 350,00 € 121 5 139 040,00 € 206 6 525 568,00 € 93 2 298 412,00 €
2022 297 8 053 739,00 € 295 977,00 € 123 5 119 317,00 € 211 6 019 330,00 € 96 2 308 002,00 €
2021 297 7 568 769,00 € 274 658,00 € 118 4 466 024,00 € 212 5 853 136,00 € 98 2 115 979,00 €
2020 285 6 893 198,00 € 170 611,00 € 108 3 847 911,00 € 196 5 219 009,00 € 94 2 056 084,00 €
2019 287 6 865 429,00 € 189 367,00 € 117 3 870 640,00 € 201 5 047 272,00 € 100 2 197 860,00 €
2018 273 6 839 966,00 € -74 037,00 € 127 4 232 181,00 € 189 5 073 799,00 € 92 2 054 083,00 €
2017 273 6 474 309,00 € 190 675,00 € 95 3 525 518,00 € 187 4 547 047,00 € 96 2 126 160,00 €
2016 275 6 343 336,00 € 217 790,00 € 98 3 533 266,00 € 188 4 373 265,00 € 92 2 134 044,00 €
2015 278 6 257 118,00 € 237 800,00 € 101 3 603 703,00 € 191 4 322 971,00 € 93 2 103 074,00 €
2014 290 6 426 783,00 € 230 941,00 € 107 3 737 047,00 € 197 4 510 206,00 € 98 2 108 173,00 €
2013 283 6 150 476,00 € 225 798,00 € 110 3 722 436,00 € 200 4 282 648,00 € 89 1 952 920,00 €
2012 274 5 954 695,00 € 237 416,00 € 120 3 899 655,00 € 188 4 204 520,00 € 89 1 791 689,00 €
2011 270 5 781 108,00 € 232 320,00 € 143 4 491 013,00 € 187 4 093 252,00 € 87 1 749 637,00 €
2010 271 5 455 493,00 € 182 121,00 € 140 4 241 507,00 € 190 3 935 015,00 € 87 1 634 543,00 €
2009 266 5 310 229,00 € 157 569,00 € 141 4 170 096,00 € 187 3 871 328,00 € 86 1 578 739,00 €
2008 255 4 946 822,00 € 123 932,00 € 130 3 744 118,00 € 188 3 691 163,00 € 84 1 421 824,00 €
2007 254 4 598 489,00 € 117 580,00 € 120 3 381 548,00 € 185 3 470 491,00 € 83 1 262 102,00 €
2006 231 4 417 552,00 € 168 181,00 € 115 3 375 673,00 € 171 3 387 807,00 € 70 1 055 182,00 €
2005 222 3 157 118,00 € 144 476,00 € 108 2 362 923,00 € 152 3 097 551,00 € 71 957 293,00 €
2004 213 2 878 313,00 € 113 905,00 € 91 1 923 331,00 € 143 2 692 492,00 € 64 888 397,00 €
2003 210 2 842 074,00 € 108 247,00 € 90 1 865 284,00 € 145 2 657 891,00 € 63 836 191,00 €
2002 200 2 585 379,00 € 131 333,00 € 82 1 764 994,00 € 125 2 406 325,00 € 66 843 194,00 €
2001 209 2 583 178,00 € 115 933,00 € 92 1 806 195,00 € 137 2 396 242,00 € 68 818 778,00 €
2000 — — 152 213,79 € 88 1 794 554,06 € — — — —
1999 — — 174 023,45 € 84 1 738 538,50 € — — — —
1998 — — 170 975,38 € 85 1 713 367,49 € — — — —
1997 — — 129 255,12 € 73 1 439 762,82 € — — — —
1996 — — 179 292,39 € 79 1 601 521,59 € — — — —
1995 — — 185 561,10 € 80 1 583 815,86 € — — — —
1994 — — 155 428,63 € 70 1 312 557,68 € — — — —
1993 — — 166 341,54 € 75 1 431 733,48 € — — — —
1992 — — 187 050,37 € 67 1 296 712,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VAULOUP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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