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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Pouilly, maire de Montmiral

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmiral
Territoire
Montmiral
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Pouilly est maire de Montmiral. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmiral. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 30/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmiral. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,15 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,15 % (267 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Montmiral Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Montmiral 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 31
Nuls 26
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26207
Commune Montmiral
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 649 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmiral

Inscrits522
Votants267
Participation51,15 %
Abstentions255
Suffrages exprimés210
Votes blancs31
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montmiral1 52251,15 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmiral

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 182,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 565,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 019,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 182,39 386 565,62
2024 515 979,16 400 302,81
2023 533 464,76 339 947,88
2022 420 548,83 353 062,40
2021 462 441,35 315 567,18
2020 422 042,57 299 930,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 182,39 € 515 979,16 € 533 464,76 € 420 548,83 € 462 441,35 € 422 042,57 € 719,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 565,62 € 400 302,81 € 339 947,88 € 353 062,40 € 315 567,18 € 299 930,46 € 576,96 € (2025)
Impôts locaux 281 715,19 € 293 840,19 € 271 524,19 € 254 176,19 € 251 968,19 € 226 039,19 € 420,47 € (2025)
Frais de personnel 103 382,83 € 106 112,23 € 93 981,84 € 92 635,65 € 82 492,42 € 72 508,67 € 154,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 287,99 € 0,00 € 19 242,12 € 17 984,12 € 195,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 565,32 € 104 521,57 € 213 356,11 € 130 838,32 € 231 941,20 € 145 134,52 € 650,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 565,32 € 87 211,56 € 186 863,49 € 105 464,68 € 207 030,33 € 100 861,55 € 650,10 € (2025)
Épargne brute 95 616,77 € 115 676,35 € 193 516,88 € 67 486,43 € 146 874,17 € 122 112,11 € 142,71 € (2025)
Épargne nette 95 616,77 € 114 311,97 € 167 024,26 € 42 112,79 € 121 963,30 € 98 658,84 € 142,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -196 854,35 € 94 814,35 € 168 471,02 € 4 609,02 € -17 539,96 € 97 647,84 € -293,81 € (2025)
Encours de la dette 2 019,61 € 2 019,61 € 3 383,99 € 29 876,61 € 55 250,25 € 80 161,12 € 3,01 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 476,85 € 27 650,06 € 27 649,99 € 28 249,99 € 27 802,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 741
Dotation forfaitaire 36 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 654

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 654,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmiral

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 180 388 400 435 570
2024 515 980 408 360 103 160
2023 533 460 348 010 186 860
2022 420 550 361 140 105 460
2021 464 480 330 200 207 030
2020 423 330 308 370 121 680
2019 374 390 312 390 77 950
2018 366 360 277 470 87 530
2017 370 270 329 130 66 530
2016 296 880 292 730 37 840
2015 354 380 311 940 368 320
2014 322 960 303 830 193 530
2013 329 810 252 190 126 100
2012 338 700 263 450 64 520
2011 374 110 316 100 94 580
2010 353 720 246 850 159 480
2009 310 110 218 380 158 180
2008 316 500 185 960 325 890
2007 272 370 198 370 83 020
2006 283 770 188 590 164 290
2005 306 750 313 900 260 800
2004 241 470 172 410 413 520
2003 326 330 147 340 227 850
2002 230 330 146 600 286 980
2001 274 080 135 860 386 340
2000 215 160 132 150 152 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 420 172 480 27 730
2024 9 940 166 060 31 220
2023 11 040 158 650 30 080
2022 10 230 146 560 28 120
2021 8 820 146 800 27 320
2020 81 520 64 070 25 420
2019 76 400 56 120 24 840
2018 73 900 54 200 24 310
2017 72 230 52 870 24 100
2016 70 360 51 800 23 990
2015 70 850 49 590 23 590
2014 67 260 48 110 23 480
2013 66 210 47 560 23 280
2012 56 630 42 340 22 860
2011 52 600 38 640 22 310
2010 50 440 37 610 21 860
2009 43 150 35 120 21 690
2008 39 870 32 250 21 440
2007 36 090 30 400 20 230
2006 33 710 28 610 19 900
2005 31 820 26 310 23 940
2004 28 890 24 350 22 810
2003 26 450 22 600 22 070
2002 24 610 21 840 21 730
2001 22 110 20 930 21 040
2000 15 610 12 340 16 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 360 1 480
2023 0 26 490 27 650
2022 0 25 370 27 650
2021 0 24 310 27 650
2020 0 23 300 27 650
2019 0 22 340 27 650
2018 0 21 430 27 650
2017 0 60 560 67 930
2016 0 23 420 31 920
2015 110 000 37 450 45 790
2014 0 20 120 28 880
2013 1 200 23 690 33 310
2012 0 24 000 34 900
2011 0 23 990 35 730
2010 0 23 500 37 500
2009 0 33 340 46 050
2008 120 000 21 640 34 060
2007 0 27 520 40 410
2006 0 30 030 43 680
2005 20 000 35 240 50 010
2004 0 36 370 53 470
2003 100 000 34 320 50 070
2002 75 000 39 190 55 130
2001 45 730 36 190 52 520
2000 76 470 32 170 48 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 482 180,00 € 208 890,00 € 31 220,00 € 71 620,00 € 388 400,00 € 103 380,00 € 137 430,00 € 0,00 € 8 670,00 € 9 420,00 € 172 480,00 € 27 730,00 € 0,00 € 111 410,00 € 435 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 683 515 980,00 € 207 390,00 € 36 000,00 € 75 020,00 € 408 360,00 € 106 110,00 € 111 510,00 € 110,00 € 13 070,00 € 9 940,00 € 166 060,00 € 31 220,00 € 0,00 € 56 810,00 € 103 160,00 € 1 360,00 € 1 480,00 €
2023 695 533 460,00 € 200 160,00 € 51 050,00 € 76 210,00 € 348 010,00 € 93 980,00 € 81 990,00 € 1 160,00 € 1 500,00 € 11 040,00 € 158 650,00 € 30 080,00 € 0,00 € 111 190,00 € 186 860,00 € 26 490,00 € 27 650,00 €
2022 714 420 550,00 € 185 000,00 € 0,00 € 73 520,00 € 361 140,00 € 92 640,00 € 94 060,00 € 2 280,00 € 2 500,00 € 10 230,00 € 146 560,00 € 28 120,00 € 0,00 € 21 330,00 € 105 460,00 € 25 370,00 € 27 650,00 €
2021 706 464 480,00 € 182 880,00 € -90,00 € 75 190,00 € 330 200,00 € 82 490,00 € 59 240,00 € 3 340,00 € 2 500,00 € 8 820,00 € 146 800,00 € 27 320,00 € 0,00 € 10 970,00 € 207 030,00 € 24 310,00 € 27 650,00 €
2020 688 423 330,00 € 172 210,00 € 0,00 € 75 690,00 € 308 370,00 € 72 510,00 € 71 830,00 € 4 350,00 € 2 380,00 € 81 520,00 € 64 070,00 € 25 420,00 € 0,00 € 52 730,00 € 121 680,00 € 23 300,00 € 27 650,00 €
2019 678 374 390,00 € 165 170,00 € 2 480,00 € 76 070,00 € 312 390,00 € 72 230,00 € 75 440,00 € 5 310,00 € 2 720,00 € 76 400,00 € 56 120,00 € 24 840,00 € 0,00 € 26 730,00 € 77 950,00 € 22 340,00 € 27 650,00 €
2018 673 366 360,00 € 152 930,00 € 12 320,00 € 77 520,00 € 277 470,00 € 65 690,00 € 68 270,00 € 6 220,00 € 2 950,00 € 73 900,00 € 54 200,00 € 24 310,00 € 0,00 € 9 950,00 € 87 530,00 € 21 430,00 € 27 650,00 €
2017 667 370 270,00 € 148 700,00 € 0,00 € 76 070,00 € 329 130,00 € 84 490,00 € 83 190,00 € 7 370,00 € 1 460,00 € 72 230,00 € 52 870,00 € 24 100,00 € 0,00 € 0,00 € 66 530,00 € 60 560,00 € 67 930,00 €
2016 663 296 880,00 € 146 850,00 € 0,00 € 79 520,00 € 292 730,00 € 70 430,00 € 63 870,00 € 8 500,00 € 4 210,00 € 70 360,00 € 51 800,00 € 23 990,00 € 0,00 € 169 260,00 € 37 840,00 € 23 420,00 € 31 920,00 €
2015 670 354 380,00 € 144 260,00 € 0,00 € 95 620,00 € 311 940,00 € 65 640,00 € 69 860,00 € 8 640,00 € 6 210,00 € 70 850,00 € 49 590,00 € 23 590,00 € 110 000,00 € 208 270,00 € 368 320,00 € 37 450,00 € 45 790,00 €
2014 649 322 960,00 € 138 990,00 € 7 720,00 € 96 570,00 € 303 830,00 € 68 480,00 € 64 480,00 € 8 760,00 € 5 710,00 € 67 260,00 € 48 110,00 € 23 480,00 € 0,00 € 27 900,00 € 193 530,00 € 20 120,00 € 28 880,00 €
2013 647 329 810,00 € 136 310,00 € 6 870,00 € 101 210,00 € 252 190,00 € 61 480,00 € 70 380,00 € 9 630,00 € 6 430,00 € 66 210,00 € 47 560,00 € 23 280,00 € 1 200,00 € 57 300,00 € 126 100,00 € 23 690,00 € 33 310,00 €
2012 645 338 700,00 € 122 480,00 € 6 870,00 € 103 240,00 € 263 450,00 € 66 350,00 € 54 730,00 € 10 900,00 € 4 970,00 € 56 630,00 € 42 340,00 € 22 860,00 € 0,00 € 28 270,00 € 64 520,00 € 24 000,00 € 34 900,00 €
2011 646 374 110,00 € 114 370,00 € 13 630,00 € 107 150,00 € 316 100,00 € 59 600,00 € 72 260,00 € 11 740,00 € 3 250,00 € 52 600,00 € 38 640,00 € 22 310,00 € 0,00 € 25 320,00 € 94 580,00 € 23 990,00 € 35 730,00 €
2010 632 353 720,00 € 110 020,00 € 14 090,00 € 98 610,00 € 246 850,00 € 55 880,00 € 70 820,00 € 14 000,00 € 5 050,00 € 50 440,00 € 37 610,00 € 21 860,00 € 0,00 € 78 190,00 € 159 480,00 € 23 500,00 € 37 500,00 €
2009 614 310 110,00 € 120 770,00 € 4 800,00 € 96 180,00 € 218 380,00 € 53 410,00 € 61 140,00 € 12 710,00 € 1 750,00 € 43 150,00 € 35 120,00 € 21 690,00 € 0,00 € 90 460,00 € 158 180,00 € 33 340,00 € 46 050,00 €
2008 450 316 500,00 € 93 770,00 € 33 910,00 € 73 920,00 € 185 960,00 € 41 540,00 € 46 550,00 € 12 520,00 € 1 820,00 € 39 870,00 € 32 250,00 € 21 440,00 € 120 000,00 € 36 420,00 € 325 890,00 € 21 640,00 € 34 060,00 €
2007 450 272 370,00 € 87 000,00 € 42 730,00 € 75 760,00 € 198 370,00 € 44 240,00 € 47 730,00 € 12 900,00 € 3 180,00 € 36 090,00 € 30 400,00 € 20 230,00 € 0,00 € 19 110,00 € 83 020,00 € 27 520,00 € 40 410,00 €
2006 450 283 770,00 € 103 300,00 € 28 200,00 € 72 170,00 € 188 590,00 € 42 030,00 € 57 630,00 € 14 040,00 € 5 110,00 € 33 710,00 € 28 610,00 € 19 900,00 € 0,00 € 94 740,00 € 164 290,00 € 30 030,00 € 43 680,00 €
2005 450 306 750,00 € 83 780,00 € 23 060,00 € 69 430,00 € 313 900,00 € 38 820,00 € 69 050,00 € 15 130,00 € 64 840,00 € 31 820,00 € 26 310,00 € 23 940,00 € 20 000,00 € 129 500,00 € 260 800,00 € 35 240,00 € 50 010,00 €
2004 450 241 470,00 € 76 060,00 € 45 580,00 € 79 730,00 € 172 410,00 € 35 040,00 € 41 680,00 € 17 100,00 € 7 550,00 € 28 890,00 € 24 350,00 € 22 810,00 € 0,00 € 132 330,00 € 413 520,00 € 36 370,00 € 53 470,00 €
2003 450 326 330,00 € 71 160,00 € 66 250,00 € 66 200,00 € 147 340,00 € 30 080,00 € 33 850,00 € 16 770,00 € 12 070,00 € 26 450,00 € 22 600,00 € 22 070,00 € 100 000,00 € 144 780,00 € 227 850,00 € 34 320,00 € 50 070,00 €
2002 450 230 330,00 € 68 380,00 € 38 080,00 € 65 870,00 € 146 600,00 € 35 830,00 € 50 640,00 € 17 620,00 € 13 530,00 € 24 610,00 € 21 840,00 € 21 730,00 € 75 000,00 € 129 990,00 € 286 980,00 € 39 190,00 € 55 130,00 €
2001 450 274 080,00 € 64 080,00 € 29 240,00 € 63 460,00 € 135 860,00 € 36 810,00 € 46 470,00 € 16 450,00 € 12 170,00 € 22 110,00 € 20 930,00 € 21 040,00 € 45 730,00 € 88 360,00 € 386 340,00 € 36 190,00 € 52 520,00 €
2000 450 215 160,00 € 53 520,00 € 41 330,00 € 60 180,00 € 132 150,00 € 38 150,00 € 42 030,00 € 16 460,00 € 11 700,00 € 15 610,00 € 12 340,00 € 16 520,00 € 76 470,00 € 53 280,00 € 152 400,00 € 32 170,00 € 48 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 10 107 327,00 € 305 234,00 € 136 6 353 641,00 € 214 6 838 985,00 € 135 3 226 257,00 €
2023 376 10 366 000,00 € 257 861,00 € 126 5 918 759,00 € 227 6 763 291,00 € 134 3 107 155,00 €
2022 359 9 102 185,00 € 269 743,00 € 122 5 410 510,00 € 220 6 294 690,00 € 131 2 949 401,00 €
2021 351 8 463 652,00 € 264 380,00 € 117 4 958 952,00 € 216 5 527 495,00 € 132 2 767 608,00 €
2020 358 8 289 658,00 € 286 389,00 € 124 5 048 089,00 € 214 5 603 974,00 € 135 2 655 350,00 €
2019 351 8 271 856,00 € 290 702,00 € 161 5 627 663,00 € 213 5 602 030,00 € 131 2 655 167,00 €
2018 340 8 137 565,00 € -101 888,00 € 163 5 775 865,00 € 210 5 308 044,00 € 122 2 532 603,00 €
2017 335 7 900 441,00 € 319 289,00 € 115 4 858 710,00 € 211 5 172 671,00 € 116 2 365 818,00 €
2016 343 7 467 953,00 € 268 612,00 € 103 4 185 280,00 € 212 4 728 870,00 € 114 2 334 346,00 €
2015 331 7 018 910,00 € 254 730,00 € 110 4 230 766,00 € 203 4 500 694,00 € 113 2 204 396,00 €
2014 339 7 443 995,00 € 294 299,00 € 109 4 449 182,00 € 219 4 930 436,00 € 105 2 065 770,00 €
2013 330 7 386 724,00 € 303 460,00 € 117 4 704 366,00 € 210 4 716 082,00 € 101 1 994 791,00 €
2012 320 7 103 473,00 € 258 394,00 € 126 4 552 609,00 € 202 4 629 632,00 € 97 1 773 830,00 €
2011 319 6 736 171,00 € 198 442,00 € 153 4 986 383,00 € 200 4 576 305,00 € 102 1 801 873,00 €
2010 307 6 267 128,00 € 167 813,00 € 139 4 516 327,00 € 192 4 253 491,00 € 97 1 700 909,00 €
2009 319 6 303 524,00 € 132 824,00 € 139 4 554 620,00 € 204 4 484 425,00 € 98 1 555 611,00 €
2008 314 5 974 191,00 € 126 911,00 € 135 4 173 796,00 € 213 4 208 536,00 € 93 1 450 146,00 €
2007 317 5 601 411,00 € 135 492,00 € 141 4 033 193,00 € 200 4 009 221,00 € 95 1 376 518,00 €
2006 313 5 192 311,00 € 79 244,00 € 134 3 575 706,00 € 198 3 958 890,00 € 99 1 279 044,00 €
2005 300 3 999 985,00 € 134 008,00 € 136 2 914 412,00 € 185 3 652 944,00 € 99 1 276 909,00 €
2004 301 3 753 958,00 € 132 811,00 € 123 2 528 360,00 € 183 3 533 500,00 € 95 1 147 861,00 €
2003 290 3 540 285,00 € 148 705,00 € 119 2 434 912,00 € 168 3 176 403,00 € 97 1 095 271,00 €
2002 267 3 224 749,00 € 93 000,00 € 96 2 143 003,00 € 153 2 856 794,00 € 92 911 394,00 €
2001 252 2 890 233,00 € 124 101,00 € 103 2 011 450,00 € 146 2 631 920,00 € 88 881 574,00 €
2000 — — 158 164,03 € 99 1 880 147,94 € — — — —
1999 — — 158 130,79 € 91 1 717 948,13 € — — — —
1998 — — 137 715,12 € 91 1 578 118,54 € — — — —
1997 — — 132 320,87 € 78 1 409 486,44 € — — — —
1996 — — 107 233,10 € 67 1 226 202,33 € — — — —
1995 — — 110 222,93 € 79 1 383 939,50 € — — — —
1994 — — 83 707,47 € 75 1 197 503,80 € — — — —
1993 — — 85 796,17 € 67 1 099 365,96 € — — — —
1992 — — 71 776,96 € 61 938 601,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme POUILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme POUILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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