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Fiche de l’élu

Thierry Bruno, maire de Montmoreau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montmoreau
Territoire
Montmoreau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Bruno est maire de Montmoreau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montmoreau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montmoreau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,26 %
  • Inscrits1 778
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,26 % (1 107 votants sur 1 778 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 043 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTMOREAU AVEC VOUS POUR VOUS Donnée non disponible 583 55,90 % —
2e MONTMOREAU, ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 460 44,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTMOREAU AVEC VOUS POUR VOUS 583
MONTMOREAU, ENSEMBLE POUR L'AVENIR 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 043
Blancs 28
Nuls 36
Abstentions 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16230
Commune Montmoreau
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montmoreau

Inscrits1 778
Votants1 107
Participation62,26 %
Abstentions671
Suffrages exprimés1 043
Votes blancs28
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montmoreau1 93162,19 %543
Montmoreau2 84762,34 %500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montmoreau

  • Population 2 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 035 471,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 636 806,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 995 396,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 035 471,35 1 636 806,78
2024 2 066 849,41 1 667 990,07
2023 1 835 120,64 1 631 267,45
2022 1 880 737,57 1 459 451,48
2021 1 707 517,93 1 330 740,54
2020 1 718 283,25 1 168 341,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montmoreau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 035 471,35 € 2 066 849,41 € 1 835 120,64 € 1 880 737,57 € 1 707 517,93 € 1 718 283,25 € 813,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 636 806,78 € 1 667 990,07 € 1 631 267,45 € 1 459 451,48 € 1 330 740,54 € 1 168 341,59 € 653,94 € (2025)
Impôts locaux 728 643,68 € 649 669,99 € 518 056,18 € 466 972,21 € 456 534,55 € 435 429,54 € 291,11 € (2025)
Frais de personnel 886 666,77 € 865 801,33 € 785 284,80 € 705 756,42 € 620 973,26 € 550 088,94 € 354,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 175,85 € 54 642,78 € 23 458,00 € 32 305,34 € 35 929,96 € 42 370,48 € 8,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 685 578,57 € 882 443,35 € 608 313,77 € 349 713,34 € 358 372,66 € 543 659,74 € 1 072,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 571 706,37 € 758 920,63 € 490 866,44 € 251 787,01 € 280 151,83 € 420 674,31 € 1 027,45 € (2025)
Épargne brute 398 664,57 € 398 859,34 € 203 853,19 € 421 286,09 € 376 777,39 € 549 941,66 € 159,27 € (2025)
Épargne nette 297 603,26 € 284 595,91 € 86 952,63 € 332 815,22 € 313 422,78 € 483 314,10 € 118,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 457 988,51 € -236 692,29 € -166 258,97 € 193 873,60 € 286 939,48 € 398 606,20 € -582,50 € (2025)
Encours de la dette 995 396,91 € 1 096 458,22 € 1 210 721,65 € 1 327 622,21 € 414 943,08 € 478 090,69 € 397,68 € (2025)
Annuité de la dette 116 191,49 € 130 706,68 € 134 103,88 € 101 518,02 € 73 688,98 € 79 247,68 € 46,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 013 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 538 441
Dotation forfaitaire 412 129
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 807

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montmoreau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 013 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 412 129,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 538 441,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 807,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montmoreau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 001 930 1 613 440 2 513 580
2024 1 940 270 1 666 230 667 790
2023 1 755 980 1 558 710 474 290
2022 1 635 370 1 331 260 209 350
2021 1 621 180 1 331 670 274 770
2020 1 557 040 1 093 430 435 190
2019 1 539 490 1 112 860 1 599 720
2018 1 443 630 1 065 590 521 640
2017 1 496 950 1 043 520 162 680
2016 779 320 662 470 88 450
2015 798 330 626 640 229 930
2014 788 990 669 930 339 640
2013 768 140 641 650 200 900
2012 787 700 577 250 255 400
2011 755 330 597 910 363 690
2010 727 890 687 000 640 690
2009 722 710 729 970 212 010
2008 856 280 717 530 498 300
2007 695 090 595 830 289 990
2006 678 000 533 940 110 280
2005 911 950 720 980 123 370
2004 714 970 603 800 201 810
2003 682 570 560 790 105 140
2002 609 770 533 010 68 760
2001 588 990 504 110 72 710
2000 569 040 513 510 85 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 670 987 260 55 760
2024 33 200 971 460 62 320
2023 34 410 932 200 59 960
2022 29 610 869 290 56 080
2021 30 420 831 180 54 230
2020 184 790 382 190 54 170
2019 182 240 378 730 53 460
2018 179 900 372 390 52 570
2017 176 370 362 630 51 950
2016 86 900 172 580 10 830
2015 89 790 172 180 10 490
2014 83 550 168 810 10 410
2013 84 970 167 020 10 560
2012 81 430 162 400 10 370
2011 78 560 156 440 10 230
2010 76 950 151 090 10 740
2009 73 620 142 270 10 650
2008 70 030 137 800 9 900
2007 46 630 98 180 7 180
2006 45 970 96 560 7 010
2005 45 210 96 010 8 190
2004 44 640 92 790 8 080
2003 42 490 89 370 7 850
2002 41 070 87 590 7 690
2001 39 790 84 430 7 380
2000 36 680 78 480 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 440 115 570
2024 0 113 860 130 310
2023 0 116 900 134 100
2022 1 000 000 88 470 101 520
2021 0 62 870 73 200
2020 0 60 680 73 150
2019 0 58 740 73 150
2018 0 63 350 79 690
2017 0 61 480 79 690
2016 0 105 370 114 470
2015 101 160 31 600 40 660
2014 0 26 640 36 740
2013 0 26 420 37 610
2012 0 125 380 138 440
2011 0 24 380 39 350
2010 340 000 40 000 49 510
2009 0 35 070 44 580
2008 100 000 30 580 40 150
2007 0 30 190 39 310
2006 0 28 390 39 380
2005 0 34 010 47 130
2004 0 42 270 58 460
2003 0 47 240 66 710
2002 90 58 860 84 230
2001 45 730 49 180 73 690
2000 960 56 620 85 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 503 2 001 930,00 € 743 990,00 € 76 020,00 € 974 300,00 € 1 613 440,00 € 886 670,00 € 384 720,00 € 15 130,00 € 70 480,00 € 25 670,00 € 987 260,00 € 55 760,00 € 0,00 € 388 870,00 € 2 513 580,00 € 100 440,00 € 115 570,00 €
2024 2 554 1 940 270,00 € 745 820,00 € 91 070,00 € 950 470,00 € 1 666 230,00 € 865 800,00 € 445 210,00 € 16 440,00 € 68 330,00 € 33 200,00 € 971 460,00 € 62 320,00 € 0,00 € 6 840,00 € 667 790,00 € 113 860,00 € 130 310,00 €
2023 2 604 1 755 980,00 € 716 790,00 € 118 060,00 € 942 160,00 € 1 558 710,00 € 785 280,00 € 420 290,00 € 17 200,00 € 73 890,00 € 34 410,00 € 932 200,00 € 59 960,00 € 0,00 € 55 940,00 € 474 290,00 € 116 900,00 € 134 100,00 €
2022 2 664 1 635 370,00 € 666 750,00 € 120 680,00 € 896 300,00 € 1 331 260,00 € 683 470,00 € 346 910,00 € 13 050,00 € 63 960,00 € 29 610,00 € 869 290,00 € 56 080,00 € 1 000 000,00 € 4 000,00 € 209 350,00 € 88 470,00 € 101 520,00 €
2021 2 675 1 621 180,00 € 640 980,00 € 94 040,00 € 853 420,00 € 1 331 670,00 € 600 980,00 € 364 150,00 € 10 330,00 € 52 460,00 € 30 420,00 € 831 180,00 € 54 230,00 € 0,00 € 104 180,00 € 274 770,00 € 62 870,00 € 73 200,00 €
2020 2 677 1 557 040,00 € 622 000,00 € 25 420,00 € 814 300,00 € 1 093 430,00 € 530 300,00 € 293 130,00 € 12 460,00 € 47 240,00 € 184 790,00 € 382 190,00 € 54 170,00 € 0,00 € 260 090,00 € 435 190,00 € 60 680,00 € 73 150,00 €
2019 2 700 1 539 490,00 € 616 760,00 € 23 650,00 € 782 140,00 € 1 112 860,00 € 515 200,00 € 322 060,00 € 14 410,00 € 42 280,00 € 182 240,00 € 378 730,00 € 53 460,00 € 0,00 € 304 780,00 € 1 599 720,00 € 58 740,00 € 73 150,00 €
2018 2 725 1 443 630,00 € 605 320,00 € 24 070,00 € 753 370,00 € 1 065 590,00 € 523 200,00 € 299 960,00 € 16 340,00 € 44 240,00 € 179 900,00 € 372 390,00 € 52 570,00 € 0,00 € 99 390,00 € 521 640,00 € 63 350,00 € 79 690,00 €
2017 2 747 1 496 950,00 € 591 600,00 € 24 640,00 € 720 320,00 € 1 043 520,00 € 494 900,00 € 286 420,00 € 18 200,00 € 47 970,00 € 176 370,00 € 362 630,00 € 51 950,00 € 0,00 € 53 590,00 € 162 680,00 € 61 480,00 € 79 690,00 €
2016 1 139 779 320,00 € 270 460,00 € 11 300,00 € 283 170,00 € 662 470,00 € 255 810,00 € 192 790,00 € 9 100,00 € 19 870,00 € 86 900,00 € 172 580,00 € 10 830,00 € 0,00 € 42 290,00 € 88 450,00 € 105 370,00 € 114 470,00 €
2015 1 134 798 330,00 € 285 790,00 € 11 050,00 € 293 550,00 € 626 640,00 € 256 710,00 € 183 150,00 € 9 060,00 € 18 630,00 € 89 790,00 € 172 180,00 € 10 490,00 € 101 160,00 € 57 060,00 € 229 930,00 € 31 600,00 € 40 660,00 €
2014 1 131 788 990,00 € 262 990,00 € 9 070,00 € 303 780,00 € 669 930,00 € 284 970,00 € 170 220,00 € 10 100,00 € 26 060,00 € 83 550,00 € 168 810,00 € 10 410,00 € 0,00 € 46 320,00 € 339 640,00 € 26 640,00 € 36 740,00 €
2013 1 145 768 140,00 € 262 670,00 € 15 280,00 € 315 500,00 € 641 650,00 € 246 820,00 € 164 500,00 € 11 180,00 € 25 340,00 € 84 970,00 € 167 020,00 € 10 560,00 € 0,00 € 44 020,00 € 200 900,00 € 26 420,00 € 37 610,00 €
2012 1 161 787 700,00 € 254 280,00 € 16 420,00 € 303 350,00 € 577 250,00 € 249 880,00 € 161 930,00 € 13 050,00 € 27 550,00 € 81 430,00 € 162 400,00 € 10 370,00 € 0,00 € 206 250,00 € 255 400,00 € 125 380,00 € 138 440,00 €
2011 1 186 755 330,00 € 245 300,00 € 15 140,00 € 299 450,00 € 597 910,00 € 245 380,00 € 165 460,00 € 14 970,00 € 23 560,00 € 78 560,00 € 156 440,00 € 10 230,00 € 0,00 € 95 070,00 € 363 690,00 € 24 380,00 € 39 350,00 €
2010 1 184 727 890,00 € 238 620,00 € 17 200,00 € 298 060,00 € 687 000,00 € 277 970,00 € 196 460,00 € 9 610,00 € 22 660,00 € 76 950,00 € 151 090,00 € 10 740,00 € 340 000,00 € 78 720,00 € 640 690,00 € 40 000,00 € 49 510,00 €
2009 1 187 722 710,00 € 227 820,00 € 16 010,00 € 292 810,00 € 729 970,00 € 245 770,00 € 183 060,00 € 9 510,00 € 28 560,00 € 73 620,00 € 142 270,00 € 10 650,00 € 0,00 € 98 610,00 € 212 010,00 € 35 070,00 € 44 580,00 €
2008 1 175 856 280,00 € 215 370,00 € 21 210,00 € 311 200,00 € 717 530,00 € 247 340,00 € 147 440,00 € 9 570,00 € 18 910,00 € 70 030,00 € 137 800,00 € 9 900,00 € 100 000,00 € 134 860,00 € 498 300,00 € 30 580,00 € 40 150,00 €
2007 1 175 695 090,00 € 221 910,00 € 15 960,00 € 315 710,00 € 595 830,00 € 241 500,00 € 182 430,00 € 9 110,00 € 17 240,00 € 46 630,00 € 98 180,00 € 7 180,00 € 0,00 € 25 410,00 € 289 990,00 € 30 190,00 € 39 310,00 €
2006 1 175 678 000,00 € 213 840,00 € 14 280,00 € 293 140,00 € 533 940,00 € 231 150,00 € 131 010,00 € 10 980,00 € 17 310,00 € 45 970,00 € 96 560,00 € 7 010,00 € 0,00 € 74 300,00 € 110 280,00 € 28 390,00 € 39 380,00 €
2005 1 175 911 950,00 € 218 650,00 € 16 080,00 € 296 060,00 € 720 980,00 € 213 720,00 € 109 920,00 € 13 120,00 € 22 370,00 € 45 210,00 € 96 010,00 € 8 190,00 € 0,00 € 106 520,00 € 123 370,00 € 34 010,00 € 47 130,00 €
2004 1 175 714 970,00 € 217 270,00 € 12 750,00 € 284 230,00 € 603 800,00 € 215 970,00 € 125 210,00 € 16 200,00 € 24 780,00 € 44 640,00 € 92 790,00 € 8 080,00 € 0,00 € 30 380,00 € 201 810,00 € 42 270,00 € 58 460,00 €
2003 1 175 682 570,00 € 204 120,00 € 11 630,00 € 235 170,00 € 560 790,00 € 232 700,00 € 104 240,00 € 19 470,00 € 43 430,00 € 42 490,00 € 89 370,00 € 7 850,00 € 0,00 € 23 250,00 € 105 140,00 € 47 240,00 € 66 710,00 €
2002 1 175 609 770,00 € 196 160,00 € 9 890,00 € 231 000,00 € 533 010,00 € 221 830,00 € 107 300,00 € 25 360,00 € 17 780,00 € 41 070,00 € 87 590,00 € 7 690,00 € 90,00 € 47 830,00 € 68 760,00 € 58 860,00 € 84 230,00 €
2001 1 175 588 990,00 € 183 920,00 € 17 760,00 € 224 600,00 € 504 110,00 € 207 590,00 € 127 080,00 € 24 510,00 € 19 080,00 € 39 790,00 € 84 430,00 € 7 380,00 € 45 730,00 € 19 600,00 € 72 710,00 € 49 180,00 € 73 690,00 €
2000 1 175 569 040,00 € 189 520,00 € 7 820,00 € 217 800,00 € 513 510,00 € 207 890,00 € 140 410,00 € 28 940,00 € 22 110,00 € 36 680,00 € 78 480,00 € 7 040,00 € 960,00 € 11 080,00 € 85 920,00 € 56 620,00 € 85 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 514 38 471 707,00 € 1 354 974,00 € 532 23 482 298,00 € 725 18 329 577,00 € 767 19 271 508,00 €
2023 1 538 35 495 811,00 € 1 079 989,00 € 524 20 689 128,00 € 759 18 732 083,00 € 771 18 393 520,00 €
2022 1 540 34 567 357,00 € 1 358 117,00 € 513 20 312 223,00 € 756 17 909 922,00 € 765 17 755 971,00 €
2021 1 526 32 508 797,00 € 1 041 059,00 € 502 18 507 596,00 € 744 16 314 006,00 € 765 17 082 663,00 €
2020 1 531 32 865 580,00 € 1 195 287,00 € 467 18 570 056,00 € 743 16 098 312,00 € 762 16 684 500,00 €
2019 1 501 30 546 143,00 € 1 096 890,00 € 600 19 274 553,00 € 716 15 304 490,00 € 758 16 169 365,00 €
2018 1 497 29 983 188,00 € -361 503,00 € 551 17 747 347,00 € 712 15 051 231,00 € 750 15 867 641,00 €
2017 1 515 29 683 273,00 € 928 069,00 € 438 15 636 302,00 € 749 15 311 416,00 € 748 15 729 757,00 €
2016 1 516 30 704 934,00 € 983 474,00 € 404 15 341 575,00 € 748 15 425 523,00 € 750 15 619 341,00 €
2015 638 11 706 334,00 € 468 962,00 € 154 5 814 083,00 € 304 6 097 774,00 € 300 5 787 944,00 €
2014 630 11 319 563,00 € 385 875,00 € 165 5 727 387,00 € 301 5 957 576,00 € 300 5 742 916,00 €
2013 638 11 504 049,00 € 442 649,00 € 173 6 188 073,00 € 303 6 097 966,00 € 306 5 610 710,00 €
2012 676 11 603 053,00 € 399 995,00 € 215 6 992 125,00 € 333 6 485 343,00 € 322 5 447 682,00 €
2011 649 10 973 996,00 € 313 148,00 € 232 7 061 798,00 € 324 6 230 346,00 € 307 5 152 967,00 €
2010 662 10 828 905,00 € 262 244,00 € 228 6 915 031,00 € 334 5 965 753,00 € 307 5 016 332,00 €
2009 666 10 749 353,00 € 198 959,00 € 255 7 263 711,00 € 350 6 029 353,00 € 297 4 808 957,00 €
2008 656 10 480 442,00 € 206 966,00 € 241 6 889 213,00 € 333 5 889 741,00 € 302 4 710 134,00 €
2007 648 10 130 664,00 € 278 738,00 € 240 6 777 881,00 € 318 5 495 642,00 € 307 4 644 418,00 €
2006 649 9 670 237,00 € 217 660,00 € 222 6 262 685,00 € 315 5 286 790,00 € 302 4 451 963,00 €
2005 654 7 833 488,00 € 426 863,00 € 233 5 228 163,00 € 325 5 236 138,00 € 291 4 291 074,00 €
2004 671 7 966 762,00 € 398 570,00 € 232 5 273 588,00 € 341 5 323 027,00 € 283 4 153 531,00 €
2003 689 7 966 324,00 € 337 097,00 € 250 5 366 811,00 € 359 5 795 424,00 € 283 4 106 013,00 €
2002 688 7 584 019,00 € 359 611,00 € 245 5 005 978,00 € 353 5 578 319,00 € 293 4 069 894,00 €
2001 671 8 184 644,00 € 517 305,00 € 243 5 752 230,00 € 342 5 185 807,00 € 285 3 910 099,00 €
2000 — — 589 711,06 € 253 5 212 133,87 € — — — —
1999 — — 451 014,17 € 262 4 832 461,43 € — — — —
1998 — — 389 720,06 € 256 4 480 617,78 € — — — —
1997 — — 427 365,36 € 230 4 309 331,56 € — — — —
1996 — — 381 792,25 € 226 4 262 792,53 € — — — —
1995 — — 432 574,54 € 218 4 285 152,38 € — — — —
1994 — — 502 229,11 € 224 4 286 945,79 € — — — —
1993 — — 674 783,10 € 219 5 027 736,73 € — — — —
1992 — — 576 408,06 € 227 4 375 032,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry BRUNO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BRUNO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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