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Fiche de l’élu

Pascal Plissonneau, maire de Montoir-de-Bretagne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montoir-de-Bretagne
Territoire
Montoir-de-Bretagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Plissonneau est maire de Montoir-de-Bretagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montoir-de-Bretagne. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction02/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 02/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montoir-De-Bretagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,67 %
  • Inscrits5 220
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 49,67 % (2 593 votants sur 5 220 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 479 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MONTOIR Liste divers gauche 964 38,89 % —
2e C@P MONTOIR Liste divers gauche 844 34,05 % —
3e MONTOIR POUR TOUS Rassemblement de la Gauche Liste divers gauche 671 27,07 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 516 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal PLISSONNEAU
C@P MONTOIR
Liste divers gauche 1 052 41,81 % —
2e Thierry NOGUET
UNIS POUR MONTOIR
Liste divers gauche 1 004 39,90 % —
3e Malorie PENNANEC'H
MONTOIR POUR TOUS Rassemblement de la Gauche
Liste divers gauche 460 18,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal PLISSONNEAU 1 052
Thierry NOGUET 1 004
Malorie PENNANEC'H 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 516
Blancs 47
Nuls 30
Abstentions 2 627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 63,18 % +36,82 points
Divers centre — 36,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44103
Commune Montoir-De-Bretagne
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 7 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montoir-De-Bretagne

Inscrits5 220
Votants2 593
Participation49,67 %
Abstentions2 627
Suffrages exprimés2 516
Votes blancs47
Votes nuls30
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montoir-de-Bretagne1 1 21952,17 %611
Montoir-de-Bretagne2 1 21443,33 %512
Montoir-de-Bretagne3 73649,05 %350
Montoir-de-Bretagne4 1 16653,35 %609
Montoir-de-Bretagne5 88550,62 %434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montoir-de-Bretagne

  • Population 7 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 211 008,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 357 711,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 945 036,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 159 217 433,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 211 008,68 12 357 711,82
2024 15 405 709,73 12 599 737,70
2023 14 672 075,43 11 823 709,68
2022 14 262 963,57 11 504 999,50
2021 13 627 058,39 10 713 490,61
2020 13 672 983,37 10 476 628,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montoir-de-Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 211 008,68 € 15 405 709,73 € 14 672 075,43 € 14 262 963,57 € 13 627 058,39 € 13 672 983,37 € 2 059,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 357 711,82 € 12 599 737,70 € 11 823 709,68 € 11 504 999,50 € 10 713 490,61 € 10 476 628,11 € 1 673,35 € (2025)
Impôts locaux 7 743 251,20 € 7 915 641,20 € 7 599 868,85 € 7 371 483,85 € 7 582 149,92 € 11 509 289,89 € 1 048,51 € (2025)
Frais de personnel 8 215 061,67 € 7 866 290,28 € 7 546 394,93 € 7 296 017,88 € 6 917 379,60 € 6 623 412,43 € 1 112,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 525 408,18 € 808 523,22 € 604 745,83 € 650 664,81 € 461 772,07 € 674 323,53 € 71,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 767 552,79 € 3 511 837,58 € 6 143 579,60 € 2 460 871,41 € 2 750 802,45 € 2 868 278,41 € 510,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 486 848,96 € 3 240 236,85 € 5 845 318,17 € 2 173 335,69 € 2 400 079,75 € 2 409 177,48 € 472,15 € (2025)
Épargne brute 2 853 296,86 € 2 805 972,03 € 2 848 365,75 € 2 757 964,07 € 2 913 567,78 € 3 196 355,26 € 386,36 € (2025)
Épargne nette 2 603 171,52 € 2 572 836,35 € 2 624 734,34 € 2 535 905,89 € 2 611 193,49 € 2 901 526,35 € 352,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 275 669,87 € 900 526,78 € -2 307 520,93 € 1 567 637,03 € 1 239 676,14 € 1 375 360,45 € 37,33 € (2025)
Encours de la dette 6 945 036,35 € 7 195 161,69 € 7 428 297,37 € 7 651 928,78 € 7 873 986,96 € 8 176 361,25 € 940,42 € (2025)
Annuité de la dette 522 220,10 € 530 162,72 € 523 659,93 € 560 144,24 € 605 561,66 € 608 927,40 € 70,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Montoir-de-Bretagne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montoir-de-Bretagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 696 450 14 521 410 3 517 430
2024 15 560 970 14 099 480 3 361 710
2023 14 759 960 13 179 680 5 894 890
2022 14 686 610 13 029 380 2 246 390
2021 13 986 670 12 027 400 2 464 860
2020 13 705 090 11 354 390 2 429 610
2019 14 143 040 12 935 090 4 004 400
2018 13 230 090 11 754 680 2 377 020
2017 13 294 910 11 795 430 3 476 290
2016 13 401 540 11 492 000 4 596 290
2015 13 656 960 11 528 430 5 065 480
2014 13 359 610 10 955 030 2 878 950
2013 13 231 310 10 596 600 3 106 950
2012 13 167 170 10 081 230 4 247 060
2011 12 480 870 9 791 120 3 558 200
2010 12 443 140 9 986 820 3 448 070
2009 12 035 450 9 493 170 4 275 640
2008 10 934 190 9 043 190 1 943 470
2007 11 116 030 8 937 020 3 107 500
2006 10 974 070 8 813 220 3 623 400
2005 9 863 800 8 130 070 5 270 180
2004 9 938 850 7 481 860 2 790 470
2003 10 267 060 7 356 000 660 650
2002 9 729 870 7 564 470 1 155 660
2001 10 242 010 8 111 590 1 846 900
2000 9 802 500 8 502 620 3 466 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 430 7 454 680 19 220
2024 37 220 7 253 820 23 350
2023 35 700 6 715 050 26 730
2022 19 730 6 208 760 24 220
2021 23 380 5 695 870 23 160
2020 865 910 3 896 270 22 660
2019 849 230 3 602 880 22 390
2018 830 520 3 539 770 22 050
2017 807 060 3 432 040 22 100
2016 785 810 3 336 230 21 740
2015 792 940 2 948 690 21 800
2014 901 190 2 652 010 21 780
2013 888 490 2 304 440 21 580
2012 853 500 2 237 350 20 950
2011 806 660 2 078 240 20 440
2010 769 650 1 816 700 19 920
2009 706 340 1 440 860 19 450
2008 576 500 936 520 19 510
2007 532 160 912 640 18 810
2006 493 790 851 610 18 320
2005 477 080 815 300 20 730
2004 451 000 759 700 20 700
2003 427 460 714 290 20 490
2002 420 830 674 420 20 090
2001 395 710 640 100 19 880
2000 380 500 609 600 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 242 740 291 820
2024 0 225 850 293 410
2023 0 216 450 280 950
2022 0 214 980 248 610
2021 0 285 800 313 360
2020 0 271 790 305 270
2019 0 257 440 371 380
2018 0 158 910 207 120
2017 0 201 230 255 860
2016 2 200 000 184 580 233 750
2015 0 213 460 247 200
2014 0 499 650 543 300
2013 0 494 450 559 770
2012 0 498 510 582 000
2011 0 488 440 590 820
2010 0 526 110 647 820
2009 0 545 550 691 900
2008 0 581 000 766 580
2007 0 920 610 1 133 700
2006 1 000 000 1 129 480 1 455 450
2005 300 000 1 030 600 1 267 220
2004 0 1 313 690 1 602 910
2003 0 1 476 340 1 811 810
2002 0 1 454 060 1 892 570
2001 640 290 1 083 320 1 595 380
2000 1 524 490 1 042 020 1 688 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 385 15 696 450,00 € 1 324 520,00 € 35 100,00 € 0,00 € 14 521 410,00 € 8 215 060,00 € 2 296 420,00 € 270 440,00 € 1 159 750,00 € 22 430,00 € 7 454 680,00 € 19 220,00 € 0,00 € 124 020,00 € 3 517 430,00 € 242 740,00 € 291 820,00 €
2024 7 347 15 560 970,00 € 1 272 280,00 € 166 960,00 € 0,00 € 14 099 480,00 € 7 866 290,00 € 2 500 290,00 € 295 260,00 € 1 319 630,00 € 37 220,00 € 7 253 820,00 € 23 350,00 € 0,00 € 169 440,00 € 3 361 710,00 € 225 850,00 € 293 410,00 €
2023 7 311 14 759 960,00 € 1 008 160,00 € 243 730,00 € 4 860,00 € 13 179 680,00 € 7 546 390,00 € 2 298 380,00 € 298 150,00 € 1 141 980,00 € 35 700,00 € 6 715 050,00 € 26 730,00 € 0,00 € 117 720,00 € 5 894 890,00 € 216 450,00 € 280 950,00 €
2022 7 259 14 686 610,00 € 784 680,00 € 271 560,00 € 0,00 € 13 029 380,00 € 7 296 020,00 € 2 161 240,00 € 336 110,00 € 1 192 240,00 € 19 730,00 € 6 208 760,00 € 24 220,00 € 0,00 € 72 580,00 € 2 246 390,00 € 214 980,00 € 248 610,00 €
2021 7 227 13 986 670,00 € 1 003 350,00 € 224 610,00 € 0,00 € 12 027 400,00 € 6 917 380,00 € 2 011 140,00 € 301 110,00 € 1 182 630,00 € 23 380,00 € 5 695 870,00 € 23 160,00 € 0,00 € 75 070,00 € 2 464 860,00 € 285 800,00 € 313 360,00 €
2020 7 166 13 705 090,00 € 4 923 590,00 € 199 730,00 € 0,00 € 11 354 390,00 € 6 623 410,00 € 1 830 150,00 € 311 920,00 € 1 382 370,00 € 865 910,00 € 3 896 270,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 429 610,00 € 271 790,00 € 305 270,00 €
2019 7 286 14 143 040,00 € 4 761 390,00 € 174 590,00 € 0,00 € 12 935 090,00 € 6 453 550,00 € 2 031 880,00 € 397 200,00 € 1 342 320,00 € 849 230,00 € 3 602 880,00 € 22 390,00 € 0,00 € 121 990,00 € 4 004 400,00 € 257 440,00 € 371 380,00 €
2018 7 267 13 230 090,00 € 4 298 740,00 € 93 860,00 € 0,00 € 11 754 680,00 € 6 543 550,00 € 2 300 730,00 € 48 830,00 € 1 339 020,00 € 830 520,00 € 3 539 770,00 € 22 050,00 € 0,00 € 687 420,00 € 2 377 020,00 € 158 910,00 € 207 120,00 €
2017 7 247 13 294 910,00 € 4 210 150,00 € 39 510,00 € 0,00 € 11 795 430,00 € 6 391 170,00 € 2 461 980,00 € 55 550,00 € 1 336 240,00 € 807 060,00 € 3 432 040,00 € 22 100,00 € 0,00 € 202 610,00 € 3 476 290,00 € 201 230,00 € 255 860,00 €
2016 7 274 13 401 540,00 € 4 179 880,00 € 90 200,00 € 100 070,00 € 11 492 000,00 € 6 033 140,00 € 2 371 320,00 € 50 320,00 € 1 294 290,00 € 785 810,00 € 3 336 230,00 € 21 740,00 € 2 200 000,00 € 111 330,00 € 4 596 290,00 € 184 580,00 € 233 750,00 €
2015 7 166 13 656 960,00 € 3 826 060,00 € 198 160,00 € 350 940,00 € 11 528 430,00 € 5 750 590,00 € 2 545 810,00 € 35 080,00 € 1 380 400,00 € 792 940,00 € 2 948 690,00 € 21 800,00 € 0,00 € 87 310,00 € 5 065 480,00 € 213 460,00 € 247 200,00 €
2014 7 141 13 359 610,00 € 3 822 140,00 € 222 410,00 € 606 380,00 € 10 955 030,00 € 5 568 020,00 € 2 495 150,00 € 45 240,00 € 1 300 250,00 € 901 190,00 € 2 652 010,00 € 21 780,00 € 0,00 € 1 810,00 € 2 878 950,00 € 499 650,00 € 543 300,00 €
2013 7 014 13 231 310,00 € 3 469 380,00 € 296 700,00 € 691 540,00 € 10 596 600,00 € 5 310 590,00 € 2 405 830,00 € 67 100,00 € 1 173 710,00 € 888 490,00 € 2 304 440,00 € 21 580,00 € 0,00 € 691 080,00 € 3 106 950,00 € 494 450,00 € 559 770,00 €
2012 6 881 13 167 170,00 € 3 226 830,00 € 284 690,00 € 679 180,00 € 10 081 230,00 € 5 168 720,00 € 2 168 110,00 € 85 430,00 € 1 130 640,00 € 853 500,00 € 2 237 350,00 € 20 950,00 € 0,00 € 511 640,00 € 4 247 060,00 € 498 510,00 € 582 000,00 €
2011 6 731 12 480 870,00 € 3 002 930,00 € 400 400,00 € 665 180,00 € 9 791 120,00 € 5 007 360,00 € 2 218 350,00 € 104 470,00 € 1 108 540,00 € 806 660,00 € 2 078 240,00 € 20 440,00 € 0,00 € 446 230,00 € 3 558 200,00 € 488 440,00 € 590 820,00 €
2010 6 505 12 443 140,00 € 2 629 510,00 € 345 710,00 € 641 130,00 € 9 986 820,00 € 4 765 310,00 € 1 939 050,00 € 123 930,00 € 1 121 320,00 € 769 650,00 € 1 816 700,00 € 19 920,00 € 0,00 € 802 530,00 € 3 448 070,00 € 526 110,00 € 647 820,00 €
2009 6 513 12 035 450,00 € 2 208 470,00 € 417 160,00 € 641 840,00 € 9 493 170,00 € 4 695 790,00 € 1 931 300,00 € 148 700,00 € 1 059 690,00 € 706 340,00 € 1 440 860,00 € 19 450,00 € 0,00 € 429 990,00 € 4 275 640,00 € 545 550,00 € 691 900,00 €
2008 6 368 10 934 190,00 € 1 537 740,00 € 398 410,00 € 619 930,00 € 9 043 190,00 € 4 435 770,00 € 1 849 550,00 € 188 050,00 € 1 063 700,00 € 576 500,00 € 936 520,00 € 19 510,00 € 0,00 € 154 650,00 € 1 943 470,00 € 581 000,00 € 766 580,00 €
2007 6 368 11 116 030,00 € 1 466 480,00 € 319 580,00 € 610 700,00 € 8 937 020,00 € 4 351 080,00 € 1 757 790,00 € 215 780,00 € 1 047 460,00 € 532 160,00 € 912 640,00 € 18 810,00 € 0,00 € 545 070,00 € 3 107 500,00 € 920 610,00 € 1 133 700,00 €
2006 6 368 10 974 070,00 € 1 367 050,00 € 279 170,00 € 599 810,00 € 8 813 220,00 € 4 238 820,00 € 1 720 830,00 € 344 190,00 € 999 020,00 € 493 790,00 € 851 610,00 € 18 320,00 € 1 000 000,00 € 1 300 300,00 € 3 623 400,00 € 1 129 480,00 € 1 455 450,00 €
2005 6 368 9 863 800,00 € 1 313 270,00 € 197 860,00 € 588 180,00 € 8 130 070,00 € 3 989 580,00 € 1 673 020,00 € 245 290,00 € 1 013 070,00 € 477 080,00 € 815 300,00 € 20 730,00 € 300 000,00 € 1 907 320,00 € 5 270 180,00 € 1 030 600,00 € 1 267 220,00 €
2004 6 368 9 938 850,00 € 1 383 900,00 € 167 400,00 € 582 360,00 € 7 481 860,00 € 3 505 460,00 € 1 521 090,00 € 291 580,00 € 1 028 330,00 € 451 000,00 € 759 700,00 € 20 700,00 € 0,00 € 572 310,00 € 2 790 470,00 € 1 313 690,00 € 1 602 910,00 €
2003 6 368 10 267 060,00 € 1 841 940,00 € 171 470,00 € 576 790,00 € 7 356 000,00 € 3 423 200,00 € 1 416 530,00 € 348 490,00 € 955 960,00 € 427 460,00 € 714 290,00 € 20 490,00 € 0,00 € 371 340,00 € 660 650,00 € 1 476 340,00 € 1 811 810,00 €
2002 6 368 9 729 870,00 € 1 192 930,00 € 208 460,00 € 576 060,00 € 7 564 470,00 € 3 436 420,00 € 1 421 020,00 € 455 060,00 € 895 690,00 € 420 830,00 € 674 420,00 € 20 090,00 € 0,00 € 57 430,00 € 1 155 660,00 € 1 454 060,00 € 1 892 570,00 €
2001 6 368 10 242 010,00 € 1 067 930,00 € 302 000,00 € 568 410,00 € 8 111 590,00 € 3 614 090,00 € 1 712 310,00 € 534 150,00 € 940 310,00 € 395 710,00 € 640 100,00 € 19 880,00 € 640 290,00 € 11 470,00 € 1 846 900,00 € 1 083 320,00 € 1 595 380,00 €
2000 6 368 9 802 500,00 € 7 224 940,00 € 281 180,00 € 774 160,00 € 8 502 620,00 € 3 608 810,00 € 1 718 130,00 € 652 440,00 € 1 011 230,00 € 380 500,00 € 609 600,00 € 18 340,00 € 1 524 490,00 € 94 560,00 € 3 466 420,00 € 1 042 020,00 € 1 688 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 280 117 911 728,00 € 3 252 736,00 € 2 008 77 803 806,00 € 2 812 92 695 887,00 € 1 523 37 036 678,00 €
2023 4 249 112 067 455,00 € 2 839 892,00 € 1 827 69 319 877,00 € 2 787 89 017 962,00 € 1 495 34 852 378,00 €
2022 4 187 106 171 234,00 € 2 968 653,00 € 1 732 64 830 470,00 € 2 765 82 105 248,00 € 1 472 32 817 647,00 €
2021 4 141 99 474 511,00 € 2 830 754,00 € 1 752 61 500 485,00 € 2 706 75 116 551,00 € 1 460 31 352 421,00 €
2020 4 083 95 173 649,00 € 2 436 380,00 € 1 748 58 625 601,00 € 2 682 74 140 133,00 € 1 440 30 554 442,00 €
2019 4 064 92 893 893,00 € 2 778 732,00 € 1 898 60 365 565,00 € 2 691 73 032 752,00 € 1 437 29 930 093,00 €
2018 3 995 90 990 261,00 € -780 866,00 € 1 923 59 477 564,00 € 2 644 71 279 173,00 € 1 432 29 320 531,00 €
2017 3 990 87 511 992,00 € 2 394 130,00 € 1 596 50 807 058,00 € 2 671 68 428 665,00 € 1 412 28 907 713,00 €
2016 3 900 85 819 493,00 € 2 379 400,00 € 1 576 49 437 596,00 € 2 630 67 158 140,00 € 1 351 28 008 236,00 €
2015 3 924 83 655 454,00 € 2 330 479,00 € 1 505 46 747 153,00 € 2 644 65 696 338,00 € 1 340 27 283 201,00 €
2014 3 882 81 625 515,00 € 2 434 280,00 € 1 624 48 361 734,00 € 2 626 64 490 970,00 € 1 322 26 276 134,00 €
2013 3 878 80 786 847,00 € 2 586 045,00 € 1 727 50 917 757,00 € 2 649 64 296 508,00 € 1 295 25 317 840,00 €
2012 3 920 78 438 422,00 € 2 283 367,00 € 1 967 54 547 890,00 € 2 709 63 558 079,00 € 1 284 23 569 788,00 €
2011 3 831 75 080 249,00 € 1 833 808,00 € 2 133 57 414 062,00 € 2 648 60 717 197,00 € 1 252 22 648 727,00 €
2010 3 873 72 908 419,00 € 1 293 458,00 € 2 004 53 390 553,00 € 2 688 58 873 826,00 € 1 239 21 765 624,00 €
2009 3 827 70 871 376,00 € 1 237 036,00 € 2 012 52 205 957,00 € 2 697 58 183 972,00 € 1 205 20 612 045,00 €
2008 3 699 68 507 320,00 € 1 011 860,00 € 1 966 50 607 109,00 € 2 622 56 269 630,00 € 1 162 19 130 678,00 €
2007 3 646 65 113 900,00 € 1 323 826,00 € 1 934 48 340 235,00 € 2 584 53 140 862,00 € 1 133 18 352 428,00 €
2006 3 497 60 635 660,00 € 1 288 925,00 € 1 784 43 947 643,00 € 2 467 49 314 137,00 € 1 084 17 152 405,00 €
2005 3 414 46 023 190,00 € 1 632 395,00 € 1 680 32 678 751,00 € 2 367 46 747 072,00 € 1 054 16 347 222,00 €
2004 3 425 44 993 457,00 € 1 646 892,00 € 1 601 31 194 389,00 € 2 387 45 570 061,00 € 1 009 15 481 021,00 €
2003 3 389 44 174 069,00 € 1 727 273,00 € 1 566 30 618 148,00 € 2 359 44 604 075,00 € 987 14 466 679,00 €
2002 3 294 42 738 409,00 € 1 756 539,00 € 1 574 30 393 487,00 € 2 305 43 729 865,00 € 964 13 989 096,00 €
2001 3 260 40 607 883,00 € 1 613 562,00 € 1 514 28 196 878,00 € 2 273 41 938 435,00 € 960 13 379 348,00 €
2000 — — 1 907 633,58 € 1 503 27 375 984,10 € — — — —
1999 — — 1 941 465,68 € 1 468 26 126 778,28 € — — — —
1998 — — 1 802 899,12 € 1 387 23 917 953,62 € — — — —
1997 — — 1 683 999,10 € 1 243 21 824 902,24 € — — — —
1996 — — 1 829 102,36 € 1 216 22 017 306,93 € — — — —
1995 — — 1 975 172,31 € 1 323 22 531 993,26 € — — — —
1994 — — 1 802 421,96 € 1 268 21 268 359,21 € — — — —
1993 — — 1 801 406,95 € 1 267 20 861 528,42 € — — — —
1992 — — 2 057 722,84 € 1 237 20 727 857,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PLISSONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PLISSONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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