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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Jacques Pontaut, maire de Montory

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montory
Territoire
Montory
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Jacques Pontaut est maire de Montory. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montory. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 22/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montory. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,73 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,73 % (203 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L' Essentiel pour MONTORY Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L' Essentiel pour MONTORY 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64404
Commune Montory
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montory

Inscrits287
Votants203
Participation70,73 %
Abstentions84
Suffrages exprimés183
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montory1 28770,73 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montory

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 682,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 700,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 251,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 127 681,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 682,40 214 700,47
2024 385 485,43 226 050,11
2023 366 788,89 347 359,42
2022 370 195,53 290 579,39
2021 312 541,65 240 096,35
2020 340 944,84 236 853,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 682,40 € 385 485,43 € 366 788,89 € 370 195,53 € 312 541,65 € 340 944,84 € 1 147,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 700,47 € 226 050,11 € 347 359,42 € 290 579,39 € 240 096,35 € 236 853,71 € 664,71 € (2025)
Impôts locaux 157 858,04 € 164 077,04 € 156 063,45 € 149 203,04 € 137 009,04 € 132 623,00 € 488,72 € (2025)
Frais de personnel 84 620,12 € 80 995,96 € 94 641,65 € 97 500,43 € 94 496,22 € 89 616,20 € 261,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 905,99 € 0,00 € 384,12 € 87,00 € 17 983,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 233 955,01 € 170 922,79 € 190 981,65 € 73 235,81 € 43 009,25 € 24 557,07 € 724,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 088,47 € 92 658,36 € 184 694,28 € 66 808,22 € 36 705,18 € 9 125,37 € 148,88 € (2025)
Épargne brute 155 981,93 € 159 435,32 € 19 429,47 € 79 616,14 € 72 445,30 € 104 091,13 € 482,92 € (2025)
Épargne nette 124 732,06 € 126 876,72 € 13 142,10 € 73 188,55 € 66 141,23 € 88 659,43 € 386,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 411,45 € 67 498,22 € -108 521,78 € 95 465,06 € 71 733,50 € 100 212,76 € 156,07 € (2025)
Encours de la dette 184 251,08 € 214 739,95 € 3 830,00 € 9 131,37 € 310 383,40 € 315 889,47 € 570,44 € (2025)
Annuité de la dette 34 874,30 € 36 794,84 € 6 538,47 € 6 919,53 € 7 027,02 € 17 285,93 € 107,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 198
Dotation forfaitaire 44 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 072
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 072,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montory

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 680 233 520 202 710
2024 385 490 212 630 381 210
2023 366 790 249 190 184 690
2022 408 210 284 880 66 810
2021 312 540 240 880 36 710
2020 340 940 236 850 9 130
2019 300 180 229 780 23 430
2018 269 610 244 200 32 050
2017 295 410 247 220 35 960
2016 286 500 228 090 19 790
2015 285 980 216 650 61 320
2014 339 530 218 100 124 350
2013 374 140 313 730 186 510
2012 304 180 214 100 42 850
2011 301 860 216 490 61 050
2010 310 240 207 530 93 510
2009 253 630 256 440 216 120
2008 293 060 215 150 130 450
2007 311 490 263 240 33 080
2006 296 000 222 120 115 750
2005 259 970 227 440 35 970
2004 284 040 234 300 127 740
2003 211 440 218 790 211 330
2002 240 430 217 260 62 950
2001 303 670 192 270 182 750
2000 238 430 164 020 132 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 610 78 590 18 100
2024 23 220 78 070 20 300
2023 15 420 74 730 19 560
2022 17 520 69 520 18 280
2021 15 560 64 280 17 340
2020 55 700 29 800 17 320
2019 56 540 30 870 17 170
2018 55 090 29 230 16 460
2017 56 070 28 220 16 270
2016 50 970 28 720 15 840
2015 53 530 28 250 15 690
2014 49 070 25 840 15 250
2013 48 880 25 240 15 120
2012 47 850 24 450 14 520
2011 44 040 23 180 13 990
2010 40 480 21 730 13 260
2009 37 580 21 270 13 090
2008 36 140 19 770 12 480
2007 33 740 19 320 12 250
2006 32 750 17 940 11 690
2005 30 880 17 870 14 360
2004 27 850 16 930 13 730
2003 25 740 14 290 12 320
2002 24 150 13 310 11 790
2001 23 100 13 210 11 630
2000 21 100 11 910 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 5 890 6 150
2022 0 5 650 6 150
2021 0 5 420 6 150
2020 0 15 430 17 290
2019 0 15 100 17 360
2018 0 20 230 22 040
2017 720 19 890 22 150
2016 0 19 570 22 250
2015 49 700 12 790 15 420
2014 0 19 550 22 720
2013 0 25 900 29 880
2012 0 26 140 30 860
2011 0 123 030 132 260
2010 0 28 860 34 170
2009 165 000 26 870 34 790
2008 0 21 970 28 160
2007 0 29 990 38 020
2006 0 32 220 40 130
2005 0 31 090 39 830
2004 180 29 830 39 900
2003 67 520 24 020 34 040
2002 0 24 140 36 420
2001 0 42 270 58 430
2000 156 530 13 560 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 370 680,00 € 135 580,00 € 64 910,00 € 83 150,00 € 233 520,00 € 84 620,00 € 68 600,00 € 3 620,00 € 3 150,00 € 19 610,00 € 78 590,00 € 18 100,00 € 0,00 € 58 050,00 € 202 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 317 385 490,00 € 141 800,00 € 63 260,00 € 79 320,00 € 212 630,00 € 81 000,00 € 66 180,00 € 4 240,00 € 3 000,00 € 23 220,00 € 78 070,00 € 20 300,00 € 0,00 € 25 790,00 € 381 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 319 366 790,00 € 128 230,00 € 63 500,00 € 76 560,00 € 249 190,00 € 94 640,00 € 68 750,00 € 250,00 € 3 580,00 € 15 420,00 € 74 730,00 € 19 560,00 € 0,00 € 41 320,00 € 184 690,00 € 5 890,00 € 6 150,00 €
2022 317 408 210,00 € 123 180,00 € 53 650,00 € 72 290,00 € 284 880,00 € 97 500,00 € 62 150,00 € 490,00 € 8 250,00 € 17 520,00 € 69 520,00 € 18 280,00 € 0,00 € 29 010,00 € 66 810,00 € 5 650,00 € 6 150,00 €
2021 318 312 540,00 € 114 310,00 € 43 490,00 € 72 370,00 € 240 880,00 € 94 500,00 € 63 940,00 € 720,00 € 7 280,00 € 15 560,00 € 64 280,00 € 17 340,00 € 0,00 € 20 640,00 € 36 710,00 € 5 420,00 € 6 150,00 €
2020 319 340 940,00 € 104 770,00 € 41 870,00 € 72 700,00 € 236 850,00 € 89 620,00 € 50 650,00 € 1 850,00 € 3 410,00 € 55 700,00 € 29 800,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 15 430,00 € 17 290,00 €
2019 313 300 180,00 € 105 270,00 € 20 640,00 € 72 340,00 € 229 780,00 € 89 580,00 € 61 130,00 € 2 250,00 € 13 230,00 € 56 540,00 € 30 870,00 € 17 170,00 € 0,00 € 0,00 € 23 430,00 € 15 100,00 € 17 360,00 €
2018 310 269 610,00 € 101 710,00 € 27 770,00 € 72 900,00 € 244 200,00 € 82 080,00 € 60 250,00 € 1 810,00 € 16 250,00 € 55 090,00 € 29 230,00 € 16 460,00 € 0,00 € 13 560,00 € 32 050,00 € 20 230,00 € 22 040,00 €
2017 311 295 410,00 € 101 210,00 € 19 530,00 € 72 890,00 € 247 220,00 € 90 980,00 € 49 520,00 € 2 260,00 € 26 160,00 € 56 070,00 € 28 220,00 € 16 270,00 € 720,00 € 0,00 € 35 960,00 € 19 890,00 € 22 150,00 €
2016 318 286 500,00 € 96 190,00 € 21 350,00 € 75 230,00 € 228 090,00 € 78 760,00 € 50 370,00 € 2 670,00 € 25 610,00 € 50 970,00 € 28 720,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 19 570,00 € 22 250,00 €
2015 319 285 980,00 € 98 660,00 € 20 090,00 € 82 060,00 € 216 650,00 € 70 710,00 € 52 120,00 € 2 630,00 € 5 070,00 € 53 530,00 € 28 250,00 € 15 690,00 € 49 700,00 € 10 960,00 € 61 320,00 € 12 790,00 € 15 420,00 €
2014 327 339 530,00 € 90 820,00 € 19 330,00 € 89 640,00 € 218 100,00 € 78 310,00 € 46 270,00 € 3 170,00 € 5 280,00 € 49 070,00 € 25 840,00 € 15 250,00 € 0,00 € 21 960,00 € 124 350,00 € 19 550,00 € 22 720,00 €
2013 339 374 140,00 € 89 880,00 € 17 110,00 € 93 180,00 € 313 730,00 € 67 970,00 € 44 290,00 € 3 980,00 € 31 140,00 € 48 880,00 € 25 240,00 € 15 120,00 € 0,00 € 30 800,00 € 186 510,00 € 25 900,00 € 29 880,00 €
2012 342 304 180,00 € 87 500,00 € 15 170,00 € 93 170,00 € 214 100,00 € 68 360,00 € 45 370,00 € 4 720,00 € 4 290,00 € 47 850,00 € 24 450,00 € 14 520,00 € 0,00 € 17 680,00 € 42 850,00 € 26 140,00 € 30 860,00 €
2011 345 301 860,00 € 81 840,00 € 12 670,00 € 94 160,00 € 216 490,00 € 68 370,00 € 39 050,00 € 9 230,00 € 4 690,00 € 44 040,00 € 23 180,00 € 13 990,00 € 0,00 € 15 240,00 € 61 050,00 € 123 030,00 € 132 260,00 €
2010 351 310 240,00 € 75 430,00 € 8 830,00 € 87 420,00 € 207 530,00 € 66 430,00 € 35 180,00 € 5 310,00 € 4 230,00 € 40 480,00 € 21 730,00 € 13 260,00 € 0,00 € 98 900,00 € 93 510,00 € 28 860,00 € 34 170,00 €
2009 354 253 630,00 € 71 930,00 € 10 800,00 € 83 140,00 € 256 440,00 € 66 800,00 € 43 490,00 € 8 100,00 € 28 060,00 € 37 580,00 € 21 270,00 € 13 090,00 € 165 000,00 € 52 230,00 € 216 120,00 € 26 870,00 € 34 790,00 €
2008 355 293 060,00 € 68 350,00 € 12 530,00 € 84 450,00 € 215 150,00 € 67 420,00 € 40 390,00 € 6 190,00 € 14 430,00 € 36 140,00 € 19 770,00 € 12 480,00 € 0,00 € 42 530,00 € 130 450,00 € 21 970,00 € 28 160,00 €
2007 355 311 490,00 € 65 300,00 € 12 200,00 € 82 510,00 € 263 240,00 € 64 360,00 € 46 550,00 € 8 030,00 € 19 890,00 € 33 740,00 € 19 320,00 € 12 250,00 € 0,00 € 6 880,00 € 33 080,00 € 29 990,00 € 38 020,00 €
2006 355 296 000,00 € 62 580,00 € 11 690,00 € 80 890,00 € 222 120,00 € 61 120,00 € 46 580,00 € 7 910,00 € 25 200,00 € 32 750,00 € 17 940,00 € 11 690,00 € 0,00 € 22 100,00 € 115 750,00 € 32 220,00 € 40 130,00 €
2005 355 259 970,00 € 63 140,00 € 9 390,00 € 80 350,00 € 227 440,00 € 57 760,00 € 50 310,00 € 8 730,00 € 25 340,00 € 30 880,00 € 17 870,00 € 14 360,00 € 0,00 € 9 400,00 € 35 970,00 € 31 090,00 € 39 830,00 €
2004 355 284 040,00 € 58 800,00 € 7 200,00 € 79 290,00 € 234 300,00 € 59 970,00 € 64 800,00 € 10 260,00 € 23 070,00 € 27 850,00 € 16 930,00 € 13 730,00 € 180,00 € 44 580,00 € 127 740,00 € 29 830,00 € 39 900,00 €
2003 355 211 440,00 € 81 670,00 € 7 000,00 € 71 000,00 € 218 790,00 € 59 530,00 € 57 080,00 € 10 020,00 € 28 120,00 € 25 740,00 € 14 290,00 € 12 320,00 € 67 520,00 € 102 210,00 € 211 330,00 € 24 020,00 € 34 040,00 €
2002 355 240 430,00 € 80 170,00 € 7 330,00 € 70 760,00 € 217 260,00 € 53 130,00 € 58 350,00 € 12 570,00 € 21 320,00 € 24 150,00 € 13 310,00 € 11 790,00 € 0,00 € 21 540,00 € 62 950,00 € 24 140,00 € 36 420,00 €
2001 355 303 670,00 € 66 590,00 € 650,00 € 63 620,00 € 192 270,00 € 45 570,00 € 42 660,00 € 16 160,00 € 18 800,00 € 23 100,00 € 13 210,00 € 11 630,00 € 0,00 € 82 850,00 € 182 750,00 € 42 270,00 € 58 430,00 €
2000 355 238 430,00 € 61 180,00 € 280,00 € 70 210,00 € 164 020,00 € 42 290,00 € 41 910,00 € 7 160,00 € 5 680,00 € 21 100,00 € 11 910,00 € 11 210,00 € 156 530,00 € 44 940,00 € 132 000,00 € 13 560,00 € 20 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 4 926 421,00 € 110 788,00 € 77 2 866 000,00 € 95 2 388 040,00 € 108 2 498 569,00 €
2023 203 4 853 809,00 € 88 018,00 € 69 2 589 958,00 € 97 2 392 871,00 € 113 2 458 199,00 €
2022 198 4 648 986,00 € 65 133,00 € 68 2 366 333,00 € 106 2 357 689,00 € 107 2 219 592,00 €
2021 191 4 386 170,00 € 104 462,00 € 62 2 428 159,00 € 106 2 256 166,00 € 101 1 981 939,00 €
2020 183 4 026 918,00 € 90 952,00 € 61 2 124 347,00 € 104 2 222 327,00 € 94 1 869 155,00 €
2019 188 3 978 131,00 € 89 306,00 € 78 2 254 994,00 € 102 2 229 493,00 € 93 1 825 687,00 €
2018 187 3 914 305,00 € -36 787,00 € 86 2 444 606,00 € 102 2 216 661,00 € 96 1 786 953,00 €
2017 190 3 849 004,00 € 84 501,00 € 53 1 840 224,00 € 106 2 266 210,00 € 92 1 671 207,00 €
2016 196 3 658 078,00 € 88 778,00 € 57 1 807 001,00 € 104 2 094 570,00 € 92 1 717 358,00 €
2015 192 3 647 004,00 € 98 651,00 € 53 1 709 056,00 € 95 2 071 858,00 € 98 1 699 756,00 €
2014 188 3 554 578,00 € 77 086,00 € 56 1 746 306,00 € 97 2 040 053,00 € 96 1 672 628,00 €
2013 186 3 540 832,00 € 114 716,00 € 60 1 889 046,00 € 97 2 007 555,00 € 97 1 592 308,00 €
2012 166 3 448 378,00 € 115 338,00 € 74 2 168 436,00 € 90 1 970 972,00 € 86 1 329 187,00 €
2011 166 2 907 191,00 € 83 446,00 € 72 1 975 079,00 € 87 1 881 136,00 € 84 1 250 263,00 €
2010 182 3 346 577,00 € 98 434,00 € 75 2 264 479,00 € 90 1 920 816,00 € 90 1 266 626,00 €
2009 190 3 326 559,00 € 98 835,00 € 69 2 160 820,00 € 98 1 904 932,00 € 94 1 309 457,00 €
2008 179 3 063 320,00 € 38 983,00 € 64 1 861 173,00 € 94 1 812 248,00 € 93 1 248 540,00 €
2007 185 2 971 774,00 € 45 581,00 € 70 1 875 503,00 € 96 1 822 813,00 € 89 1 235 297,00 €
2006 190 2 900 669,00 € 35 036,00 € 69 1 809 519,00 € 105 1 865 828,00 € 89 1 088 798,00 €
2005 189 2 168 094,00 € 53 547,00 € 77 1 405 478,00 € 96 1 703 214,00 € 82 1 090 197,00 €
2004 186 2 134 067,00 € 65 844,00 € 68 1 318 975,00 € 90 1 586 509,00 € 83 1 069 031,00 €
2003 187 2 116 858,00 € 71 153,00 € 65 1 275 450,00 € 88 1 501 402,00 € 84 1 056 139,00 €
2002 159 1 695 872,00 € 56 153,00 € 50 988 056,00 € 74 1 271 431,00 € 83 982 133,00 €
2001 187 1 877 489,00 € 48 741,00 € 61 1 122 166,00 € 87 1 366 422,00 € 84 957 794,00 €
2000 — — 71 882,46 € 62 1 042 758,75 € — — — —
1999 — — 87 976,04 € 65 1 074 890,73 € — — — —
1998 — — 99 693,58 € 75 1 216 344,06 € — — — —
1997 — — 90 287,63 € 62 1 018 619,21 € — — — —
1996 — — 77 821,26 € 59 973 087,26 € — — — —
1995 — — 82 955,44 € 55 911 512,34 € — — — —
1994 — — 84 372,30 € 55 883 415,83 € — — — —
1993 — — 79 347,58 € 65 976 551,05 € — — — —
1992 — — 71 732,45 € 59 825 925,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean Jacques PONTAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Jacques PONTAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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