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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Beaunée, maire de Montot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montot
Territoire
Montot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Jocelyne Beaunée est maire de Montot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 05/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,37 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,37 % (94 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montot Traditions et Projets Donnée non disponible 79 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montot Traditions et Projets 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21440
Commune Montot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montot

Inscrits183
Votants94
Participation51,37 %
Abstentions89
Suffrages exprimés79
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montot1 18351,37 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montot

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 102 275,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 910,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 059,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 102 275,68 90 910,97
2024 117 491,91 72 403,56
2023 94 788,99 69 163,27
2022 84 238,95 79 906,12
2021 155 833,42 67 385,96
2020 78 235,94 68 289,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 102 275,68 € 117 491,91 € 94 788,99 € 84 238,95 € 155 833,42 € 78 235,94 € 487,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 910,97 € 72 403,56 € 69 163,27 € 79 906,12 € 67 385,96 € 68 289,16 € 432,91 € (2025)
Impôts locaux 41 238,18 € 41 996,18 € 38 514,18 € 31 227,18 € 28 651,18 € 25 111,18 € 196,37 € (2025)
Frais de personnel 15 245,22 € 14 319,98 € 13 775,38 € 14 241,79 € 13 072,14 € 13 001,74 € 72,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 189,49 € 0,00 € 698,42 € 345,92 € 151,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 334,40 € 20 163,15 € 190 435,10 € 8 222,22 € 332 845,38 € 60 288,82 € 273,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 047,23 € 9 551,74 € 178 340,76 € 2 041,58 € 328 232,94 € 59 591,36 € 243,08 € (2025)
Épargne brute 11 364,71 € 45 088,35 € 25 625,72 € 4 332,83 € 88 447,46 € 9 946,78 € 54,12 € (2025)
Épargne nette 5 077,54 € 38 836,88 € 19 409,77 € -1 847,81 € 83 835,02 € 9 946,78 € 24,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 903,02 € 166 346,46 € -154 862,59 € 165 940,88 € -168 800,17 € -37 846,34 € -166,20 € (2025)
Encours de la dette 103 059,46 € 108 246,62 € 114 498,09 € 119 614,04 € 125 794,68 € 407,12 € 490,76 € (2025)
Annuité de la dette 6 882,16 € 6 882,17 € 6 882,16 € 6 882,16 € 5 202,79 € 0,00 € 32,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 421
Dotation forfaitaire 10 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 943,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 280 92 650 51 050
2024 122 430 79 350 13 910
2023 94 790 69 450 184 220
2022 84 240 81 960 13 010
2021 155 830 67 390 328 230
2020 78 240 68 890 60 290
2019 77 310 74 810 26 390
2018 113 210 69 610 3 280
2017 74 960 78 880 25 330
2016 143 790 100 520 76 300
2015 77 200 88 680 3 790
2014 110 570 71 210 18 600
2013 80 050 68 970 64 060
2012 72 000 62 630 12 720
2011 76 690 65 830 18 360
2010 76 520 68 910 68 200
2009 78 470 73 690 27 240
2008 89 380 68 770 8 440
2007 124 040 71 890 13 340
2006 98 390 62 520 35 920
2005 72 180 70 940 44 400
2004 92 050 59 760 45 290
2003 61 400 67 480 32 410
2002 62 070 55 380 8 380
2001 73 340 53 450 31 810
2000 62 790 52 280 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 62 280 6 890
2024 1 480 60 860 7 510
2023 550 57 660 7 150
2022 670 51 710 6 600
2021 530 48 950 6 280
2020 11 990 13 020 6 090
2019 11 940 12 700 6 030
2018 11 920 12 540 5 890
2017 12 410 12 010 5 810
2016 12 140 11 610 5 760
2015 11 780 11 500 5 690
2014 11 400 10 840 5 480
2013 10 910 10 260 5 430
2012 10 250 10 030 5 330
2011 10 140 9 750 5 240
2010 9 490 9 400 5 040
2009 9 280 9 100 4 980
2008 8 770 8 320 4 660
2007 8 280 8 100 4 590
2006 8 040 7 880 4 500
2005 7 810 7 520 5 490
2004 7 500 7 330 5 410
2003 6 830 7 060 5 330
2002 6 710 6 820 5 250
2001 6 350 6 620 5 200
2000 6 210 6 230 5 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 290 6 880
2024 0 6 250 6 880
2023 0 6 220 6 880
2022 0 6 180 6 880
2021 130 000 4 610 5 200
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 102 280,00 € 44 150,00 € 24 370,00 € 16 300,00 € 92 650,00 € 15 250,00 € 50 750,00 € 590,00 € 1 040,00 € 530,00 € 62 280,00 € 6 890,00 € 0,00 € 3 330,00 € 51 050,00 € 6 290,00 € 6 880,00 €
2024 206 122 430,00 € 44 730,00 € 23 350,00 € 15 090,00 € 79 350,00 € 14 320,00 € 33 590,00 € 630,00 € 850,00 € 1 480,00 € 60 860,00 € 7 510,00 € 0,00 € 104 280,00 € 13 910,00 € 6 250,00 € 6 880,00 €
2023 203 94 790,00 € 41 210,00 € 26 390,00 € 14 300,00 € 69 450,00 € 13 780,00 € 30 400,00 € 670,00 € 810,00 € 550,00 € 57 660,00 € 7 150,00 € 0,00 € 3 300,00 € 184 220,00 € 6 220,00 € 6 880,00 €
2022 199 84 240,00 € 37 220,00 € 14 200,00 € 13 420,00 € 81 960,00 € 14 240,00 € 40 670,00 € 700,00 € 850,00 € 670,00 € 51 710,00 € 6 600,00 € 0,00 € 111 150,00 € 13 010,00 € 6 180,00 € 6 880,00 €
2021 199 155 830,00 € 34 640,00 € 11 940,00 € 13 350,00 € 67 390,00 € 13 070,00 € 27 930,00 € 590,00 € 1 650,00 € 530,00 € 48 950,00 € 6 280,00 € 130 000,00 € 60 110,00 € 328 230,00 € 4 610,00 € 5 200,00 €
2020 203 78 240,00 € 31 100,00 € 12 780,00 € 13 790,00 € 68 890,00 € 13 000,00 € 31 940,00 € 0,00 € 100,00 € 11 990,00 € 13 020,00 € 6 090,00 € 0,00 € 10 300,00 € 60 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 207 77 310,00 € 30 840,00 € 11 820,00 € 14 180,00 € 74 810,00 € 12 680,00 € 39 470,00 € 0,00 € 890,00 € 11 940,00 € 12 700,00 € 6 030,00 € 0,00 € 3 240,00 € 26 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 207 113 210,00 € 30 990,00 € 13 840,00 € 14 340,00 € 69 610,00 € 12 550,00 € 30 370,00 € 0,00 € 1 010,00 € 11 920,00 € 12 540,00 € 5 890,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 207 74 960,00 € 29 570,00 € 10 860,00 € 14 900,00 € 78 880,00 € 12 540,00 € 38 640,00 € 0,00 € 1 090,00 € 12 410,00 € 12 010,00 € 5 810,00 € 0,00 € 16 670,00 € 25 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 208 143 790,00 € 29 570,00 € 6 760,00 € 14 990,00 € 100 520,00 € 12 500,00 € 28 850,00 € 0,00 € 970,00 € 12 140,00 € 11 610,00 € 5 760,00 € 0,00 € 13 140,00 € 76 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 207 77 200,00 € 28 970,00 € 7 540,00 € 17 120,00 € 88 680,00 € 11 960,00 € 52 180,00 € 0,00 € 1 260,00 € 11 780,00 € 11 500,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 204 110 570,00 € 27 720,00 € 11 830,00 € 18 310,00 € 71 210,00 € 11 970,00 € 34 790,00 € 0,00 € 1 250,00 € 11 400,00 € 10 840,00 € 5 480,00 € 0,00 € 26 040,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 204 80 050,00 € 26 610,00 € 11 600,00 € 18 860,00 € 68 970,00 € 11 660,00 € 36 530,00 € 0,00 € 1 010,00 € 10 910,00 € 10 260,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 310,00 € 64 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 204 72 000,00 € 25 730,00 € 10 310,00 € 19 040,00 € 62 630,00 € 11 140,00 € 29 610,00 € 0,00 € 1 070,00 € 10 250,00 € 10 030,00 € 5 330,00 € 0,00 € 810,00 € 12 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 201 76 690,00 € 25 120,00 € 9 280,00 € 18 840,00 € 65 830,00 € 11 200,00 € 32 830,00 € 0,00 € 1 020,00 € 10 140,00 € 9 750,00 € 5 240,00 € 0,00 € 17 920,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 204 76 520,00 € 23 930,00 € 7 860,00 € 19 010,00 € 68 910,00 € 10 880,00 € 32 960,00 € 0,00 € 930,00 € 9 490,00 € 9 400,00 € 5 040,00 € 0,00 € 2 400,00 € 68 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 205 78 470,00 € 24 230,00 € 8 730,00 € 19 420,00 € 73 690,00 € 13 120,00 € 34 840,00 € 0,00 € 990,00 € 9 280,00 € 9 100,00 € 4 980,00 € 0,00 € 1 680,00 € 27 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 208 89 380,00 € 20 960,00 € 9 630,00 € 27 800,00 € 68 770,00 € 13 050,00 € 29 420,00 € 0,00 € 760,00 € 8 770,00 € 8 320,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 208 124 040,00 € 20 970,00 € 3 620,00 € 18 950,00 € 71 890,00 € 13 530,00 € 31 230,00 € 0,00 € 870,00 € 8 280,00 € 8 100,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 208 98 390,00 € 20 430,00 € 4 520,00 € 18 440,00 € 62 520,00 € 12 350,00 € 24 070,00 € 0,00 € 770,00 € 8 040,00 € 7 880,00 € 4 500,00 € 0,00 € 28 000,00 € 35 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 208 72 180,00 € 20 830,00 € 7 110,00 € 17 910,00 € 70 940,00 € 11 410,00 € 25 640,00 € 0,00 € 1 520,00 € 7 810,00 € 7 520,00 € 5 490,00 € 0,00 € 8 050,00 € 44 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 208 92 050,00 € 20 740,00 € 6 560,00 € 17 480,00 € 59 760,00 € 12 810,00 € 20 950,00 € 0,00 € 800,00 € 7 500,00 € 7 330,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 700,00 € 45 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 208 61 400,00 € 18 070,00 € 5 740,00 € 17 250,00 € 67 480,00 € 10 220,00 € 19 740,00 € 0,00 € 680,00 € 6 830,00 € 7 060,00 € 5 330,00 € 0,00 € 2 920,00 € 32 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 208 62 070,00 € 19 340,00 € 5 430,00 € 17 110,00 € 55 380,00 € 10 480,00 € 20 110,00 € 0,00 € 740,00 € 6 710,00 € 6 820,00 € 5 250,00 € 0,00 € 2 280,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 208 73 340,00 € 18 580,00 € 6 200,00 € 16 570,00 € 53 450,00 € 6 810,00 € 13 210,00 € 0,00 € 710,00 € 6 350,00 € 6 620,00 € 5 200,00 € 0,00 € 420,00 € 31 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 208 62 790,00 € 17 890,00 € 6 030,00 € 16 290,00 € 52 280,00 € 7 260,00 € 15 960,00 € 0,00 € 1 460,00 € 6 210,00 € 6 230,00 € 5 160,00 € 0,00 € 860,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 892 859,00 € 164 478,00 € 61 2 761 099,00 € 63 2 367 714,00 € 52 1 584 975,00 €
2023 106 3 368 387,00 € 108 041,00 € 53 2 152 497,00 € 63 2 157 905,00 € 54 1 498 970,00 €
2022 107 4 158 249,00 € 222 165,00 € 49 2 861 449,00 € 64 2 257 694,00 € 54 1 395 150,00 €
2021 108 3 282 414,00 € 137 381,00 € 53 2 226 831,00 € 66 2 080 824,00 € 53 1 289 465,00 €
2020 107 3 228 106,00 € 141 765,00 € 57 2 348 753,00 € 71 2 084 749,00 € 50 1 200 360,00 €
2019 106 3 058 976,00 € 134 659,00 € 59 2 206 643,00 € 68 2 074 712,00 € 48 1 069 260,00 €
2018 104 2 963 487,00 € -35 405,00 € 68 2 361 552,00 € 65 1 962 726,00 € 46 1 065 223,00 €
2017 101 2 964 805,00 € 98 099,00 € 48 1 971 996,00 € 69 2 062 492,00 € 45 1 036 918,00 €
2016 102 3 011 737,00 € 104 036,00 € 52 2 068 368,00 € 70 2 128 640,00 € 43 989 107,00 €
2015 107 3 146 392,00 € 112 663,00 € 50 2 032 614,00 € 75 2 253 581,00 € 41 899 337,00 €
2014 108 2 992 247,00 € 119 327,00 € 55 2 114 349,00 € 80 2 180 575,00 € 36 863 314,00 €
2013 106 2 884 384,00 € 116 273,00 € 58 2 170 440,00 € 74 2 109 933,00 € 39 836 976,00 €
2012 102 2 704 382,00 € 117 237,00 € 65 2 240 399,00 € 73 1 929 463,00 € 37 728 219,00 €
2011 106 2 768 183,00 € 101 956,00 € 74 2 452 803,00 € 78 2 001 713,00 € 38 722 293,00 €
2010 111 2 578 588,00 € 75 087,00 € 69 2 177 965,00 € 81 1 979 166,00 € 36 610 268,00 €
2009 105 2 333 314,00 € 56 146,00 € 61 1 948 422,00 € 79 1 863 985,00 € 32 537 575,00 €
2008 104 2 264 069,00 € 56 585,00 € 55 1 817 012,00 € 75 1 822 084,00 € 32 528 467,00 €
2007 107 2 355 336,00 € 77 928,00 € 63 1 977 825,00 € 75 1 835 590,00 € 36 522 316,00 €
2006 101 2 229 743,00 € 71 594,00 € 60 1 831 329,00 € 70 1 790 100,00 € 35 490 489,00 €
2005 110 1 777 365,00 € 78 241,00 € 70 1 458 612,00 € 79 1 877 764,00 € 33 487 788,00 €
2004 118 1 813 306,00 € 76 645,00 € 70 1 443 060,00 € 86 1 873 385,00 € 32 463 062,00 €
2003 113 1 827 587,00 € 76 122,00 € 63 1 431 999,00 € 81 1 814 590,00 € 33 421 344,00 €
2002 107 1 566 509,00 € 62 114,00 € 57 1 165 761,00 € 75 1 673 474,00 € 33 364 217,00 €
2001 108 1 509 817,00 € 57 249,00 € 54 1 086 541,00 € 74 1 628 543,00 € 32 340 035,00 €
2000 — — 82 440,01 € 58 1 155 754,72 € — — — —
1999 — — 80 169,43 € 50 1 019 349,90 € — — — —
1998 — — 79 197,57 € 58 1 100 319,69 € — — — —
1997 — — 74 581,57 € 52 1 014 740,14 € — — — —
1996 — — 69 212,92 € 51 971 352,24 € — — — —
1995 — — 75 232,37 € 54 1 013 504,70 € — — — —
1994 — — 71 442,64 € 47 891 426,57 € — — — —
1993 — — 65 031,24 € 48 884 849,62 € — — — —
1992 — — 82 186,03 € 49 948 501,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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