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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Seignouret, maire de Montpezat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montpezat
Territoire
Montpezat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Seignouret est maire de Montpezat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montpezat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 24/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montpezat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues227
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,91 %
  • Inscrits402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 227 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,91 % (273 votants sur 402 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION RÉPUBLICAINE Donnée non disponible 227 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION RÉPUBLICAINE 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 20
Nuls 26
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47190
Commune Montpezat
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 566 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montpezat

Inscrits402
Votants273
Participation67,91 %
Abstentions129
Suffrages exprimés227
Votes blancs20
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montpezat1 40267,91 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montpezat

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 249,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 964,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 290,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 249,05 469 964,86
2024 465 589,17 426 190,61
2023 446 650,33 431 852,34
2022 444 782,72 409 493
2021 400 051,61 378 689,52
2020 397 441,29 377 784,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 249,05 € 465 589,17 € 446 650,33 € 444 782,72 € 400 051,61 € 397 441,29 € 814,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 964,86 € 426 190,61 € 431 852,34 € 409 493,00 € 378 689,52 € 377 784,46 € 807,50 € (2025)
Impôts locaux 237 747,00 € 235 188,00 € 215 093,00 € 196 984,00 € 183 061,00 € 165 571,00 € 408,50 € (2025)
Frais de personnel 248 352,23 € 221 768,27 € 191 742,08 € 201 059,60 € 192 490,89 € 191 629,18 € 426,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 196,54 € 10 677,32 € 8 622,32 € 13 736,25 € 3 983,22 € 6 765,33 € 26,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 890,63 € 40 410,00 € 62 287,39 € 49 178,15 € 22 598,48 € 23 991,72 € 185,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 690,63 € 40 410,00 € 62 287,39 € 43 594,38 € 12 688,90 € 14 416,77 € 185,04 € (2025)
Épargne brute 4 284,19 € 39 398,56 € 14 797,99 € 35 289,72 € 21 362,09 € 19 656,83 € 7,36 € (2025)
Épargne nette 4 284,19 € 39 398,56 € 14 797,99 € 30 205,95 € 11 452,51 € 10 081,88 € 7,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 700,70 € 31 975,11 € -20 064,32 € 5 437,83 € 10 287,22 € 17 693,37 € -124,92 € (2025)
Encours de la dette 201 290,00 € 1 290,00 € 1 290,00 € 1 290,00 € 6 373,77 € 16 283,35 € 345,86 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 149,64 € 10 299,56 € 10 299,56 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 666
Dotation forfaitaire 72 590

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montpezat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 250 471 500 107 890
2024 465 590 427 730 40 410
2023 446 650 433 380 62 290
2022 444 780 411 030 43 590
2021 400 050 380 250 12 690
2020 397 440 379 350 14 420
2019 394 920 339 150 35 250
2018 382 450 369 740 225 090
2017 410 430 395 090 25 770
2016 425 460 386 630 99 000
2015 406 340 371 710 80 830
2014 401 850 372 720 85 770
2013 399 170 335 710 181 480
2012 408 430 329 640 44 300
2011 368 990 322 270 69 780
2010 351 610 306 040 140 110
2009 384 690 307 990 125 740
2008 403 650 324 690 8 400
2007 376 270 337 450 114 520
2006 368 060 324 630 63 960
2005 344 270 272 350 41 720
2004 328 600 248 110 122 780
2003 290 400 247 290 275 720
2002 290 060 228 920 125 450
2001 259 970 206 030 24 480
2000 272 140 200 120 71 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 860 233 550 48 640
2024 15 030 225 440 53 490
2023 18 460 210 890 50 370
2022 11 790 189 810 46 310
2021 10 240 178 180 43 930
2020 72 770 44 110 43 980
2019 73 710 43 910 43 540
2018 72 150 42 800 42 600
2017 73 180 41 710 42 110
2016 72 280 40 720 42 050
2015 74 770 39 710 41 710
2014 67 130 37 980 41 650
2013 66 680 36 820 41 260
2012 63 290 34 650 40 890
2011 60 290 33 220 39 250
2010 24 690 32 160 36 570
2009 25 100 30 920 36 170
2008 23 540 28 670 35 260
2007 22 360 27 520 34 740
2006 20 760 26 430 33 620
2005 18 660 23 480 41 180
2004 16 880 22 570 39 750
2003 17 770 21 990 38 970
2002 16 540 21 210 37 730
2001 15 670 20 630 37 490
2000 14 540 20 470 37 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 080 5 150
2021 0 9 910 10 300
2020 0 9 570 10 300
2019 780 11 030 13 040
2018 0 8 940 10 480
2017 0 18 630 20 730
2016 0 17 910 20 730
2015 0 17 230 20 730
2014 0 16 570 20 730
2013 0 15 940 20 730
2012 0 16 110 23 300
2011 0 13 960 19 160
2010 102 500 11 470 15 640
2009 0 45 010 49 890
2008 0 19 680 26 100
2007 0 18 590 26 070
2006 140 19 680 28 180
2005 0 18 710 28 200
2004 0 20 830 28 210
2003 119 950 20 910 28 210
2002 0 10 730 17 790
2001 0 13 430 21 190
2000 68 600 10 470 16 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 474 250,00 € 237 750,00 € 21 770,00 € 119 950,00 € 471 500,00 € 248 350,00 € 134 050,00 € 0,00 € 9 960,00 € 14 860,00 € 233 550,00 € 48 640,00 € 200 000,00 € 23 690,00 € 107 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 591 465 590,00 € 235 190,00 € 24 650,00 € 114 980,00 € 427 730,00 € 221 770,00 € 118 610,00 € 0,00 € 9 200,00 € 15 030,00 € 225 440,00 € 53 490,00 € 0,00 € 18 250,00 € 40 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 595 446 650,00 € 215 090,00 € 30 190,00 € 112 070,00 € 433 380,00 € 191 740,00 € 149 440,00 € 0,00 € 9 080,00 € 18 460,00 € 210 890,00 € 50 370,00 € 0,00 € 6 580,00 € 62 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 594 444 780,00 € 196 980,00 € 26 710,00 € 109 890,00 € 411 030,00 € 201 060,00 € 124 270,00 € 70,00 € 8 680,00 € 11 790,00 € 189 810,00 € 46 310,00 € 0,00 € 12 160,00 € 43 590,00 € 5 080,00 € 5 150,00 €
2021 596 400 050,00 € 180 060,00 € 21 360,00 € 110 830,00 € 380 250,00 € 192 490,00 € 102 310,00 € 390,00 € 9 010,00 € 10 240,00 € 178 180,00 € 43 930,00 € 0,00 € 0,00 € 12 690,00 € 9 910,00 € 10 300,00 €
2020 605 397 440,00 € 165 570,00 € 19 630,00 € 113 200,00 € 379 350,00 € 191 630,00 € 104 610,00 € 720,00 € 7 310,00 € 72 770,00 € 44 110,00 € 43 980,00 € 0,00 € 8 680,00 € 14 420,00 € 9 570,00 € 10 300,00 €
2019 616 394 920,00 € 166 570,00 € 16 550,00 € 126 040,00 € 339 150,00 € 170 500,00 € 94 790,00 € 2 080,00 € 6 100,00 € 73 710,00 € 43 910,00 € 43 540,00 € 780,00 € 36 880,00 € 35 250,00 € 11 030,00 € 13 040,00 €
2018 626 382 450,00 € 167 740,00 € 15 830,00 € 115 650,00 € 369 740,00 € 187 870,00 € 106 750,00 € 1 660,00 € 7 700,00 € 72 150,00 € 42 800,00 € 42 600,00 € 0,00 € 136 530,00 € 225 090,00 € 8 940,00 € 10 480,00 €
2017 624 410 430,00 € 162 210,00 € 13 590,00 € 141 040,00 € 395 090,00 € 199 630,00 € 123 560,00 € 2 100,00 € 6 840,00 € 73 180,00 € 41 710,00 € 42 110,00 € 0,00 € 1 250,00 € 25 770,00 € 18 630,00 € 20 730,00 €
2016 622 425 460,00 € 161 970,00 € 16 490,00 € 134 740,00 € 386 630,00 € 176 490,00 € 137 910,00 € 2 810,00 € 8 700,00 € 72 280,00 € 40 720,00 € 42 050,00 € 0,00 € 32 560,00 € 99 000,00 € 17 910,00 € 20 730,00 €
2015 627 406 340,00 € 160 590,00 € 11 680,00 € 140 270,00 € 371 710,00 € 167 020,00 € 125 480,00 € 3 500,00 € 10 470,00 € 74 770,00 € 39 710,00 € 41 710,00 € 0,00 € 7 990,00 € 80 830,00 € 17 230,00 € 20 730,00 €
2014 634 401 850,00 € 152 060,00 € 0,00 € 140 030,00 € 372 720,00 € 162 670,00 € 134 220,00 € 4 150,00 € 11 320,00 € 67 130,00 € 37 980,00 € 41 650,00 € 0,00 € 20 500,00 € 85 770,00 € 16 570,00 € 20 730,00 €
2013 648 399 170,00 € 148 840,00 € 0,00 € 142 900,00 € 335 710,00 € 145 570,00 € 119 830,00 € 4 790,00 € 9 320,00 € 66 680,00 € 36 820,00 € 41 260,00 € 0,00 € 80 640,00 € 181 480,00 € 15 940,00 € 20 730,00 €
2012 649 408 430,00 € 140 860,00 € 16 310,00 € 137 940,00 € 329 640,00 € 135 480,00 € 118 660,00 € 7 190,00 € 11 690,00 € 63 290,00 € 34 650,00 € 40 890,00 € 0,00 € 11 690,00 € 44 300,00 € 16 110,00 € 23 300,00 €
2011 643 368 990,00 € 132 900,00 € 0,00 € 131 210,00 € 322 270,00 € 134 380,00 € 113 820,00 € 5 200,00 € 10 970,00 € 60 290,00 € 33 220,00 € 39 250,00 € 0,00 € 29 680,00 € 69 780,00 € 13 960,00 € 19 160,00 €
2010 645 351 610,00 € 128 010,00 € 0,00 € 130 420,00 € 306 040,00 € 137 220,00 € 91 800,00 € 4 170,00 € 5 620,00 € 24 690,00 € 32 160,00 € 36 570,00 € 102 500,00 € 43 290,00 € 140 110,00 € 11 470,00 € 15 640,00 €
2009 648 384 690,00 € 125 620,00 € 0,00 € 142 160,00 € 307 990,00 € 136 010,00 € 103 480,00 € 7 620,00 € 4 620,00 € 25 100,00 € 30 920,00 € 36 170,00 € 0,00 € 3 740,00 € 125 740,00 € 45 010,00 € 49 890,00 €
2008 649 403 650,00 € 108 080,00 € 0,00 € 157 310,00 € 324 690,00 € 138 890,00 € 110 240,00 € 6 420,00 € 4 740,00 € 23 540,00 € 28 670,00 € 35 260,00 € 0,00 € 32 970,00 € 8 400,00 € 19 680,00 € 26 100,00 €
2007 649 376 270,00 € 115 390,00 € 40,00 € 155 310,00 € 337 450,00 € 164 580,00 € 112 790,00 € 7 480,00 € 4 140,00 € 22 360,00 € 27 520,00 € 34 740,00 € 0,00 € 44 250,00 € 114 520,00 € 18 590,00 € 26 070,00 €
2006 649 368 060,00 € 103 140,00 € 90,00 € 147 600,00 € 324 630,00 € 136 060,00 € 127 980,00 € 8 500,00 € 5 340,00 € 20 760,00 € 26 430,00 € 33 620,00 € 140,00 € 22 040,00 € 63 960,00 € 19 680,00 € 28 180,00 €
2005 649 344 270,00 € 110 530,00 € 60,00 € 139 710,00 € 272 350,00 € 114 190,00 € 97 000,00 € 9 490,00 € 5 270,00 € 18 660,00 € 23 480,00 € 41 180,00 € 0,00 € 7 810,00 € 41 720,00 € 18 710,00 € 28 200,00 €
2004 649 328 600,00 € 116 160,00 € 190,00 € 131 790,00 € 248 110,00 € 116 570,00 € 77 270,00 € 7 380,00 € 4 060,00 € 16 880,00 € 22 570,00 € 39 750,00 € 0,00 € 30 020,00 € 122 780,00 € 20 830,00 € 28 210,00 €
2003 649 290 400,00 € 110 230,00 € 760,00 € 114 560,00 € 247 290,00 € 117 120,00 € 73 540,00 € 7 310,00 € 4 690,00 € 17 770,00 € 21 990,00 € 38 970,00 € 119 950,00 € 128 260,00 € 275 720,00 € 20 910,00 € 28 210,00 €
2002 649 290 060,00 € 101 010,00 € 20,00 € 114 590,00 € 228 920,00 € 102 440,00 € 68 810,00 € 7 050,00 € 4 310,00 € 16 540,00 € 21 210,00 € 37 730,00 € 0,00 € 2 950,00 € 125 450,00 € 10 730,00 € 17 790,00 €
2001 649 259 970,00 € 86 440,00 € 30,00 € 111 380,00 € 206 030,00 € 96 900,00 € 55 980,00 € 7 750,00 € 3 900,00 € 15 670,00 € 20 630,00 € 37 490,00 € 0,00 € 0,00 € 24 480,00 € 13 430,00 € 21 190,00 €
2000 649 272 140,00 € 82 690,00 € 1 010,00 € 108 890,00 € 200 120,00 € 96 710,00 € 58 360,00 € 6 500,00 € 4 370,00 € 14 540,00 € 20 470,00 € 37 100,00 € 68 600,00 € 34 880,00 € 71 370,00 € 10 470,00 € 16 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 9 767 915,00 € 356 945,00 € 118 6 274 717,00 € 184 4 496 255,00 € 142 3 793 605,00 €
2023 317 8 258 389,00 € 204 170,00 € 107 4 515 492,00 € 179 4 265 928,00 € 138 3 460 381,00 €
2022 313 8 332 031,00 € 272 448,00 € 103 5 032 201,00 € 169 3 921 896,00 € 141 3 217 958,00 €
2021 315 8 140 854,00 € 426 988,00 € 120 5 208 236,00 € 171 3 730 239,00 € 137 3 083 172,00 €
2020 315 8 157 949,00 € 427 730,00 € 112 4 876 154,00 € 170 3 539 455,00 € 147 3 369 555,00 €
2019 317 8 285 062,00 € 484 100,00 € 145 5 782 099,00 € 163 3 488 265,00 € 146 3 339 932,00 €
2018 305 8 090 094,00 € -58 810,00 € 142 5 799 774,00 € 165 3 357 164,00 € 144 3 175 144,00 €
2017 316 7 640 793,00 € 295 590,00 € 112 4 718 836,00 € 176 3 628 127,00 € 147 3 177 289,00 €
2016 319 7 472 743,00 € 331 450,00 € 116 4 830 996,00 € 171 3 464 434,00 € 143 3 046 843,00 €
2015 327 7 548 562,00 € 345 486,00 € 122 4 827 119,00 € 181 3 777 956,00 € 142 3 044 527,00 €
2014 332 7 361 475,00 € 347 770,00 € 115 4 482 362,00 € 179 3 539 635,00 € 143 2 839 354,00 €
2013 335 6 882 239,00 € 294 471,00 € 123 4 449 439,00 € 186 3 538 035,00 € 148 2 785 220,00 €
2012 330 6 659 297,00 € 219 630,00 € 123 4 322 718,00 € 181 3 234 315,00 € 148 2 760 886,00 €
2011 337 6 286 803,00 € 180 788,00 € 138 4 496 242,00 € 183 3 314 857,00 € 150 2 601 543,00 €
2010 352 6 280 839,00 € 184 541,00 € 132 4 338 196,00 € 193 3 078 451,00 € 150 2 488 051,00 €
2009 345 6 014 396,00 € 124 001,00 € 133 4 198 602,00 € 190 2 942 047,00 € 146 2 288 879,00 €
2008 343 5 590 030,00 € 138 406,00 € 125 3 783 743,00 € 184 2 961 004,00 € 141 2 167 149,00 €
2007 325 5 619 780,00 € 137 654,00 € 140 3 922 417,00 € 168 2 876 456,00 € 133 2 042 980,00 €
2006 333 5 537 094,00 € 150 495,00 € 125 3 711 242,00 € 179 2 929 463,00 € 128 1 805 433,00 €
2005 340 14 111 037,00 € — 144 12 886 544,00 € 196 3 163 544,00 € 128 1 684 128,00 €
2004 330 5 080 247,00 € 322 583,00 € 126 3 775 175,00 € 188 3 050 055,00 € 118 1 569 763,00 €
2003 340 5 230 711,00 € 348 950,00 € 134 3 964 847,00 € 200 3 104 283,00 € 114 1 502 562,00 €
2002 322 4 631 147,00 € 320 028,00 € 129 3 509 291,00 € 182 2 814 334,00 € 123 1 535 551,00 €
2001 315 3 819 091,00 € 242 500,00 € 116 2 642 059,00 € 183 2 818 915,00 € 121 1 378 399,00 €
2000 — — 234 862,35 € 112 2 302 809,03 € — — — —
1999 — — 255 532,60 € 112 2 342 573,07 € — — — —
1998 — — 208 628,00 € 124 2 177 785,74 € — — — —
1997 — — 194 965,68 € 110 1 961 112,09 € — — — —
1996 — — 187 804,99 € 100 1 891 018,92 € — — — —
1995 — — 211 170,55 € 98 1 862 470,71 € — — — —
1994 — — 175 520,80 € 86 1 632 958,11 € — — — —
1993 — — 142 329,91 € 92 1 532 251,05 € — — — —
1992 — — 135 840,92 € 84 1 386 130,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 227 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacqueline SEIGNOURET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline SEIGNOURET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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