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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rodolphe Roué, maire de Montravers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montravers
Territoire
Montravers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rodolphe Roué est maire de Montravers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montravers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 24/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montravers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,45 %
  • Inscrits275
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,45 % (147 votants sur 275 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Montravers Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Montravers 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79183
Commune Montravers
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montravers

Inscrits275
Votants147
Participation53,45 %
Abstentions128
Suffrages exprimés135
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montravers1 27553,46 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montravers

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 361,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 485,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 825,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 361,78 173 485,37
2024 237 272,44 179 690,13
2023 232 411,06 176 801,69
2022 212 648,90 137 300,75
2021 185 885,09 151 782,09
2020 182 006,83 138 731,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 361,78 € 237 272,44 € 232 411,06 € 212 648,90 € 185 885,09 € 182 006,83 € 634,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 485,37 € 179 690,13 € 176 801,69 € 137 300,75 € 151 782,09 € 138 731,98 € 460,17 € (2025)
Impôts locaux 89 282,01 € 91 089,08 € 86 859,92 € 79 647,87 € 62 348,87 € 59 014,87 € 236,82 € (2025)
Frais de personnel 75 987,13 € 76 125,08 € 73 296,99 € 67 455,64 € 59 252,54 € 60 785,39 € 201,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,89 € 0,00 € 368,82 € 567,12 € 869,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 023,45 € 22 132,04 € 237 750,68 € 33 453,32 € 61 217,70 € 114 812,13 € 92,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 726,83 € 12 595,97 € 222 682,91 € 30 889,94 € 51 297,30 € 105 407,42 € 68,24 € (2025)
Épargne brute 65 876,41 € 57 582,31 € 55 609,37 € 75 348,15 € 34 103,00 € 43 274,85 € 174,74 € (2025)
Épargne nette 56 579,79 € 48 046,24 € 46 787,60 € 72 784,77 € 24 182,60 € 33 870,14 € 150,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 246,16 € 51 497,88 € -149 681,70 € 86 023,44 € 46 203,87 € -26 659,97 € 159,80 € (2025)
Encours de la dette 132 825,54 € 142 122,16 € 151 658,23 € 160 000,00 € 2 563,38 € 12 483,78 € 352,32 € (2025)
Annuité de la dette 12 943,24 € 13 423,24 € 12 978,31 € 2 586,27 € 10 347,36 € 10 347,36 € 34,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 576
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 001
Dotation forfaitaire 30 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montravers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 080 184 320 25 730
2024 237 270 182 810 12 600
2023 232 410 176 800 228 930
2022 212 650 137 300 30 890
2021 185 890 151 780 51 300
2020 182 010 138 730 105 410
2019 177 780 148 090 18 790
2018 168 760 152 350 18 220
2017 155 190 137 890 5 750
2016 152 530 143 690 21 510
2015 148 950 160 550 104 130
2014 160 910 151 090 37 840
2013 221 230 151 200 133 540
2012 241 240 158 360 323 920
2011 221 230 131 480 194 360
2010 220 180 151 540 76 820
2009 211 810 137 680 103 960
2008 201 430 149 740 141 740
2007 207 640 129 340 177 750
2006 168 860 106 950 54 210
2005 170 380 101 390 168 920
2004 172 250 100 000 51 590
2003 162 880 79 950 104 060
2002 181 550 82 720 27 710
2001 131 220 92 510 99 220
2000 126 640 83 870 70 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 080 88 730 26 060
2024 3 360 86 320 29 270
2023 4 350 82 180 28 180
2022 3 520 74 710 26 320
2021 3 160 61 670 21 730
2020 25 290 24 500 21 860
2019 25 080 24 070 21 600
2018 25 000 23 440 21 130
2017 24 550 22 850 20 880
2016 24 630 22 050 20 820
2015 22 330 20 540 19 650
2014 21 540 19 810 19 000
2013 20 700 18 490 18 850
2012 20 150 17 980 18 420
2011 19 410 17 630 18 150
2010 19 170 17 290 17 710
2009 18 610 16 780 17 540
2008 17 720 15 680 17 320
2007 17 460 15 080 17 060
2006 15 670 14 460 16 810
2005 15 070 13 860 20 440
2004 14 880 12 550 20 100
2003 12 990 11 700 19 250
2002 11 930 11 270 19 040
2001 10 840 10 060 17 870
2000 10 160 10 060 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 300 12 940
2024 0 9 060 12 940
2023 0 8 820 12 980
2022 160 000 2 560 2 590
2021 0 9 920 10 350
2020 0 9 400 10 350
2019 0 8 920 10 350
2018 0 8 450 10 350
2017 0 8 010 10 350
2016 0 7 600 10 350
2015 0 7 200 10 350
2014 0 15 230 19 040
2013 0 14 580 19 040
2012 80 000 12 470 16 550
2011 0 8 970 10 110
2010 0 12 710 14 360
2009 0 12 180 14 360
2008 0 11 660 14 360
2007 0 11 170 14 360
2006 0 11 850 14 360
2005 75 000 11 910 14 360
2004 0 3 890 5 660
2003 0 24 470 26 440
2002 0 3 490 5 660
2001 43 370 3 360 5 300
2000 0 790 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 247 080,00 € 106 560,00 € 56 360,00 € 77 950,00 € 184 320,00 € 75 990,00 € 54 640,00 € 3 650,00 € 2 370,00 € 3 080,00 € 88 730,00 € 26 060,00 € 0,00 € 8 120,00 € 25 730,00 € 9 300,00 € 12 940,00 €
2024 374 237 270,00 € 107 980,00 € 54 900,00 € 72 010,00 € 182 810,00 € 76 130,00 € 64 000,00 € 3 890,00 € 3 340,00 € 3 360,00 € 86 320,00 € 29 270,00 € 0,00 € 1 310,00 € 12 600,00 € 9 060,00 € 12 940,00 €
2023 379 232 410,00 € 103 960,00 € 56 190,00 € 69 600,00 € 176 800,00 € 73 300,00 € 48 690,00 € 4 160,00 € 2 200,00 € 4 350,00 € 82 180,00 € 28 180,00 € 0,00 € 19 510,00 € 228 930,00 € 8 820,00 € 12 980,00 €
2022 383 212 650,00 € 95 020,00 € 54 780,00 € 66 750,00 € 137 300,00 € 67 460,00 € 37 970,00 € 20,00 € 1 810,00 € 3 520,00 € 74 710,00 € 26 320,00 € 160 000,00 € 24 290,00 € 30 890,00 € 2 560,00 € 2 590,00 €
2021 388 185 890,00 € 77 570,00 € 48 610,00 € 64 750,00 € 151 780,00 € 59 250,00 € 51 870,00 € 430,00 € 1 810,00 € 3 160,00 € 61 670,00 € 21 730,00 € 0,00 € 60 320,00 € 51 300,00 € 9 920,00 € 10 350,00 €
2020 388 182 010,00 € 74 310,00 € 46 690,00 € 62 640,00 € 138 730,00 € 60 790,00 € 37 910,00 € 940,00 € 1 710,00 € 25 290,00 € 24 500,00 € 21 860,00 € 0,00 € 32 480,00 € 105 410,00 € 9 400,00 € 10 350,00 €
2019 384 177 780,00 € 73 610,00 € 44 530,00 € 59 480,00 € 148 090,00 € 57 910,00 € 45 280,00 € 1 430,00 € 2 490,00 € 25 080,00 € 24 070,00 € 21 600,00 € 0,00 € 8 190,00 € 18 790,00 € 8 920,00 € 10 350,00 €
2018 379 168 760,00 € 72 220,00 € 42 140,00 € 58 190,00 € 152 350,00 € 55 860,00 € 49 320,00 € 1 890,00 € 3 710,00 € 25 000,00 € 23 440,00 € 21 130,00 € 0,00 € 650,00 € 18 220,00 € 8 450,00 € 10 350,00 €
2017 378 155 190,00 € 70 730,00 € 41 940,00 € 43 520,00 € 137 890,00 € 54 370,00 € 40 470,00 € 2 330,00 € 2 310,00 € 24 550,00 € 22 850,00 € 20 880,00 € 0,00 € 10 690,00 € 5 750,00 € 8 010,00 € 10 350,00 €
2016 379 152 530,00 € 69 860,00 € 41 160,00 € 44 510,00 € 143 690,00 € 52 470,00 € 44 860,00 € 2 750,00 € 2 410,00 € 24 630,00 € 22 050,00 € 20 820,00 € 0,00 € 24 690,00 € 21 510,00 € 7 600,00 € 10 350,00 €
2015 387 148 950,00 € 65 190,00 € 38 450,00 € 47 220,00 € 160 550,00 € 54 770,00 € 40 510,00 € 3 150,00 € 5 130,00 € 22 330,00 € 20 540,00 € 19 650,00 € 0,00 € 45 760,00 € 104 130,00 € 7 200,00 € 10 350,00 €
2014 384 160 910,00 € 63 080,00 € 39 160,00 € 49 950,00 € 151 090,00 € 51 520,00 € 56 730,00 € 3 820,00 € 1 500,00 € 21 540,00 € 19 810,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 37 840,00 € 15 230,00 € 19 040,00 €
2013 391 221 230,00 € 60 900,00 € 35 320,00 € 51 690,00 € 151 200,00 € 49 650,00 € 49 520,00 € 4 460,00 € 5 060,00 € 20 700,00 € 18 490,00 € 18 850,00 € 0,00 € 82 040,00 € 133 540,00 € 14 580,00 € 19 040,00 €
2012 390 241 240,00 € 56 550,00 € 33 690,00 € 50 840,00 € 158 360,00 € 46 170,00 € 70 040,00 € 4 080,00 € 3 900,00 € 20 150,00 € 17 980,00 € 18 420,00 € 80 000,00 € 91 570,00 € 323 920,00 € 12 470,00 € 16 550,00 €
2011 389 221 230,00 € 55 130,00 € 29 310,00 € 50 360,00 € 131 480,00 € 43 220,00 € 38 250,00 € 1 150,00 € 4 120,00 € 19 410,00 € 17 630,00 € 18 150,00 € 0,00 € 64 550,00 € 194 360,00 € 8 970,00 € 10 110,00 €
2010 382 220 180,00 € 54 170,00 € 27 920,00 € 48 540,00 € 151 540,00 € 46 930,00 € 60 400,00 € 1 650,00 € 4 000,00 € 19 170,00 € 17 290,00 € 17 710,00 € 0,00 € 980,00 € 76 820,00 € 12 710,00 € 14 360,00 €
2009 368 211 810,00 € 53 080,00 € 27 620,00 € 46 670,00 € 137 680,00 € 41 630,00 € 52 990,00 € 2 180,00 € 3 760,00 € 18 610,00 € 16 780,00 € 17 540,00 € 0,00 € 24 070,00 € 103 960,00 € 12 180,00 € 14 360,00 €
2008 296 201 430,00 € 50 750,00 € 27 680,00 € 41 890,00 € 149 740,00 € 36 580,00 € 60 010,00 € 2 700,00 € 3 360,00 € 17 720,00 € 15 680,00 € 17 320,00 € 0,00 € 67 940,00 € 141 740,00 € 11 660,00 € 14 360,00 €
2007 296 207 640,00 € 50 300,00 € 28 380,00 € 40 280,00 € 129 340,00 € 34 910,00 € 56 620,00 € 3 190,00 € 2 940,00 € 17 460,00 € 15 080,00 € 17 060,00 € 0,00 € 37 860,00 € 177 750,00 € 11 170,00 € 14 360,00 €
2006 296 168 860,00 € 46 950,00 € 26 460,00 € 41 000,00 € 106 950,00 € 32 530,00 € 36 500,00 € 2 510,00 € 13 530,00 € 15 670,00 € 14 460,00 € 16 810,00 € 0,00 € 8 750,00 € 54 210,00 € 11 850,00 € 14 360,00 €
2005 296 170 380,00 € 45 450,00 € 28 920,00 € 42 350,00 € 101 390,00 € 31 890,00 € 41 010,00 € 2 490,00 € 2 270,00 € 15 070,00 € 13 860,00 € 20 440,00 € 75 000,00 € 35 860,00 € 168 920,00 € 11 910,00 € 14 360,00 €
2004 296 172 250,00 € 47 630,00 € 22 020,00 € 37 850,00 € 100 000,00 € 28 260,00 € 27 870,00 € 1 770,00 € 2 390,00 € 14 880,00 € 12 550,00 € 20 100,00 € 0,00 € 4 930,00 € 51 590,00 € 3 890,00 € 5 660,00 €
2003 296 162 880,00 € 44 190,00 € 14 550,00 € 37 490,00 € 79 950,00 € 27 710,00 € 26 410,00 € 1 980,00 € 2 100,00 € 12 990,00 € 11 700,00 € 19 250,00 € 0,00 € 40 630,00 € 104 060,00 € 24 470,00 € 26 440,00 €
2002 296 181 550,00 € 42 240,00 € 18 650,00 € 37 150,00 € 82 720,00 € 28 100,00 € 26 370,00 € 2 170,00 € 1 900,00 € 11 930,00 € 11 270,00 € 19 040,00 € 0,00 € 6 470,00 € 27 710,00 € 3 490,00 € 5 660,00 €
2001 296 131 220,00 € 38 770,00 € 17 210,00 € 35 190,00 € 92 510,00 € 27 600,00 € 37 730,00 € 1 940,00 € 1 960,00 € 10 840,00 € 10 060,00 € 17 870,00 € 43 370,00 € 53 380,00 € 99 220,00 € 3 360,00 € 5 300,00 €
2000 296 126 640,00 € 37 920,00 € 16 630,00 € 33 120,00 € 83 870,00 € 25 780,00 € 31 810,00 € 150,00 € 2 030,00 € 10 160,00 € 10 060,00 € 17 700,00 € 0,00 € 1 260,00 € 70 490,00 € 790,00 € 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 446 802,00 € 110 883,00 € 78 3 149 031,00 € 140 4 269 983,00 € 65 1 355 552,00 €
2023 197 5 435 385,00 € 102 785,00 € 77 3 168 928,00 € 136 4 069 630,00 € 68 1 449 705,00 €
2022 197 4 961 022,00 € 89 661,00 € 67 2 573 384,00 € 136 3 860 521,00 € 64 1 369 032,00 €
2021 196 4 784 169,00 € 107 614,00 € 70 2 464 438,00 € 137 3 598 735,00 € 62 1 285 942,00 €
2020 195 4 712 270,00 € 115 092,00 € 76 2 659 267,00 € 137 3 423 126,00 € 63 1 321 010,00 €
2019 186 4 594 384,00 € 168 705,00 € 84 2 764 211,00 € 130 3 374 083,00 € 68 1 293 156,00 €
2018 190 4 527 344,00 € 175 433,00 € 79 2 737 665,00 € 131 3 271 063,00 € 60 1 156 184,00 €
2017 185 4 540 710,00 € 254 313,00 € 63 2 644 805,00 € 127 3 340 598,00 € 60 1 156 359,00 €
2016 189 4 342 547,00 € 170 342,00 € 61 2 252 371,00 € 131 3 199 059,00 € 60 1 168 500,00 €
2015 189 4 346 231,00 € 150 660,00 € 62 2 259 569,00 € 135 3 143 273,00 € 61 1 190 954,00 €
2014 195 4 524 349,00 € 166 731,00 € 69 2 488 093,00 € 141 3 381 218,00 € 65 1 102 822,00 €
2013 193 4 549 128,00 € 172 782,00 € 77 2 726 936,00 € 137 3 450 478,00 € 58 1 105 435,00 €
2012 198 4 385 146,00 € 157 636,00 € 87 2 933 583,00 € 142 3 251 077,00 € 58 1 062 547,00 €
2011 205 4 252 504,00 € 83 313,00 € 107 3 187 636,00 € 146 3 074 873,00 € 60 1 064 972,00 €
2010 204 4 052 634,00 € 77 512,00 € 96 2 894 012,00 € 146 3 085 295,00 € 59 1 036 152,00 €
2009 203 4 097 114,00 € 116 803,00 € 106 3 007 012,00 € 148 3 252 166,00 € 58 983 419,00 €
2008 196 4 121 014,00 € 160 583,00 € 96 3 092 514,00 € 143 3 371 215,00 € 55 902 766,00 €
2007 185 4 202 095,00 € 220 768,00 € 98 3 302 313,00 € 134 3 325 147,00 € 52 843 530,00 €
2006 176 3 967 526,00 € 276 411,00 € 91 3 145 564,00 € 126 3 067 887,00 € 46 732 758,00 €
2005 172 2 860 434,00 € 263 958,00 € 81 2 113 903,00 € 121 2 815 769,00 € 45 677 397,00 €
2004 168 2 659 465,00 € 212 502,00 € 82 1 976 703,00 € 123 2 731 732,00 € 38 560 476,00 €
2003 162 2 487 880,00 € 170 913,00 € 74 1 770 299,00 € 114 2 487 165,00 € 40 612 534,00 €
2002 157 2 238 959,00 € 171 790,00 € 66 1 575 221,00 € 106 2 193 356,00 € 44 611 017,00 €
2001 135 1 896 208,00 € 141 521,00 € 55 1 336 385,00 € 89 1 929 366,00 € 45 551 356,00 €
2000 — — 144 523,04 € 62 1 282 682,40 € — — — —
1999 — — 103 934,40 € 62 1 215 715,51 € — — — —
1998 — — 117 100,05 € 61 1 148 099,19 € — — — —
1997 — — 98 226,71 € 46 924 482,70 € — — — —
1996 — — 85 049,02 € 47 918 773,94 € — — — —
1995 — — 106 062,90 € 52 1 036 690,82 € — — — —
1994 — — 109 975,65 € 40 852 653,76 € — — — —
1993 — — 108 565,50 € 38 840 218,03 € — — — —
1992 — — 106 158,18 € 38 792 280,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rodolphe ROUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rodolphe ROUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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