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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Chaniol, maire de Montréal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montréal
Territoire
Montréal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Chaniol est maire de Montréal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montréal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montréal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,78 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,78 % (364 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTREAL TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 191 54,11 % —
2e MONTREAL ENSEMBLE ET PROCHE Donnée non disponible 162 45,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTREAL TOUS ENSEMBLE 191
MONTREAL ENSEMBLE ET PROCHE 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07162
Commune Montréal
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 573 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montréal

Inscrits468
Votants364
Participation77,78 %
Abstentions104
Suffrages exprimés353
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montréal1 46877,78 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montréal

  • Population 579 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 830,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 636,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 672,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 830,50 330 636,13
2024 426 518,77 355 154,46
2023 397 128,73 282 566,25
2022 365 149,17 260 590,46
2021 395 318,06 244 014,20
2020 350 373,65 276 919,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 830,50 € 426 518,77 € 397 128,73 € 365 149,17 € 395 318,06 € 350 373,65 € 740,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 636,13 € 355 154,46 € 282 566,25 € 260 590,46 € 244 014,20 € 276 919,40 € 571,05 € (2025)
Impôts locaux 172 813,88 € 171 614,88 € 158 481,88 € 144 055,86 € 141 982,37 € 122 570,41 € 298,47 € (2025)
Frais de personnel 62 231,37 € 60 060,67 € 54 094,78 € 57 447,76 € 45 534,06 € 59 085,04 € 107,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,19 € 0,00 € 355,42 € 1 156,35 € 12 949,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 260,12 € 67 583,61 € 283 488,09 € 185 083,24 € 196 634,13 € 138 388,73 € 219,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 524,79 € 20 319,65 € 234 763,23 € 137 091,87 € 149 337,79 € 33 614,09 € 133,89 € (2025)
Épargne brute 98 194,37 € 71 364,31 € 114 562,48 € 104 558,71 € 151 303,86 € 73 454,25 € 169,59 € (2025)
Épargne nette 50 382,55 € 24 100,35 € 65 837,62 € 56 567,34 € 104 007,52 € 26 169,95 € 87,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 119,36 € 167 459,33 € 26 786,15 € 93 491,24 € 58 804,72 € 21 490,46 € 86,56 € (2025)
Encours de la dette 477 672,21 € 524 584,03 € 564 428,23 € 613 153,09 € 661 144,46 € 708 440,80 € 825,00 € (2025)
Annuité de la dette 63 561,18 € 63 811,62 € 63 409,49 € 62 689,46 € 62 859,54 € 64 222,33 € 109,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 422
Dotation forfaitaire 60 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 352
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 352,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montréal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 580 321 330 77 520
2024 432 170 346 700 20 320
2023 400 760 266 550 234 760
2022 357 110 253 030 137 090
2021 386 240 234 340 149 090
2020 343 620 256 670 91 100
2019 322 460 230 230 111 320
2018 329 760 254 610 88 750
2017 311 980 226 840 360 170
2016 347 140 246 420 117 360
2015 239 430 189 710 69 620
2014 273 780 198 910 115 020
2013 289 860 199 510 17 900
2012 276 020 231 610 79 370
2011 277 420 223 860 134 380
2010 256 540 198 770 268 390
2009 229 450 226 820 65 970
2008 246 630 182 760 42 090
2007 291 260 238 500 132 900
2006 269 440 196 380 124 040
2005 238 920 175 230 184 480
2004 321 840 177 580 366 860
2003 220 830 168 820 89 010
2002 217 660 152 220 50 470
2001 198 730 139 690 34 230
2000 188 620 116 950 285 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 360 162 490 6 950
2024 23 090 159 070 7 800
2023 18 910 145 590 7 680
2022 16 280 133 370 7 280
2021 16 400 122 330 6 940
2020 80 280 33 660 6 990
2019 78 550 31 710 6 910
2018 73 760 30 580 6 760
2017 67 900 30 030 6 700
2016 67 500 28 830 6 720
2015 68 350 27 290 6 750
2014 65 360 25 960 6 710
2013 64 580 25 800 6 690
2012 59 780 22 600 6 560
2011 54 680 21 420 6 500
2010 18 940 20 210 6 100
2009 17 860 19 120 6 020
2008 22 330 22 190 7 860
2007 20 170 20 280 7 820
2006 19 540 19 360 7 430
2005 16 360 16 060 8 120
2004 14 710 14 700 7 970
2003 13 160 13 730 7 730
2002 12 930 13 150 7 590
2001 12 180 12 330 7 530
2000 11 340 11 800 7 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 940 45 950
2024 0 36 900 45 750
2023 0 39 060 45 360
2022 0 39 080 45 080
2021 0 38 680 45 250
2020 0 37 970 45 640
2019 0 45 680 54 260
2018 0 44 950 54 410
2017 200 000 41 230 50 870
2016 0 31 230 40 180
2015 180 000 28 080 35 720
2014 0 25 780 35 830
2013 0 23 360 35 840
2012 0 29 970 42 850
2011 0 34 140 45 910
2010 188 120 28 450 38 790
2009 0 24 680 38 860
2008 0 24 570 38 710
2007 0 24 500 38 770
2006 100 000 27 690 37 110
2005 0 12 040 19 120
2004 0 11 310 19 140
2003 0 10 500 19 140
2002 0 11 960 21 090
2001 0 12 380 22 070
2000 60 980 9 610 16 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 579 431 580,00 € 111 350,00 € 27 900,00 € 109 060,00 € 321 330,00 € 62 230,00 € 135 310,00 € 8 010,00 € 47 960,00 € 22 360,00 € 162 490,00 € 6 950,00 € 0,00 € 25 860,00 € 77 520,00 € 37 940,00 € 45 950,00 €
2024 586 432 170,00 € 111 080,00 € 28 980,00 € 105 410,00 € 346 700,00 € 60 060,00 € 138 360,00 € 8 850,00 € 51 340,00 € 23 090,00 € 159 070,00 € 7 800,00 € 0,00 € 75 430,00 € 20 320,00 € 36 900,00 € 45 750,00 €
2023 590 400 760,00 € 94 680,00 € 38 280,00 € 104 130,00 € 266 550,00 € 54 090,00 € 93 150,00 € 6 300,00 € 46 300,00 € 18 910,00 € 145 590,00 € 7 680,00 € 0,00 € 111 080,00 € 234 760,00 € 39 060,00 € 45 360,00 €
2022 600 357 110,00 € 82 360,00 € 24 360,00 € 102 920,00 € 253 030,00 € 57 450,00 € 73 360,00 € 6 000,00 € 30 240,00 € 16 280,00 € 133 370,00 € 7 280,00 € 0,00 € 78 620,00 € 137 090,00 € 39 080,00 € 45 080,00 €
2021 590 386 240,00 € 71 530,00 € 31 160,00 € 98 890,00 € 234 340,00 € 45 530,00 € 68 450,00 € 6 570,00 € 26 520,00 € 16 400,00 € 122 330,00 € 6 940,00 € 0,00 € 6 410,00 € 149 090,00 € 38 680,00 € 45 250,00 €
2020 591 343 620,00 € 70 350,00 € 28 090,00 € 96 440,00 € 256 670,00 € 59 090,00 € 67 220,00 € 7 670,00 € 27 030,00 € 80 280,00 € 33 660,00 € 6 990,00 € 0,00 € 22 130,00 € 91 100,00 € 37 970,00 € 45 640,00 €
2019 590 322 460,00 € 68 050,00 € 27 370,00 € 92 810,00 € 230 230,00 € 58 100,00 € 47 110,00 € 8 580,00 € 20 400,00 € 78 550,00 € 31 710,00 € 6 910,00 € 0,00 € 14 000,00 € 111 320,00 € 45 680,00 € 54 260,00 €
2018 590 329 760,00 € 60 450,00 € 25 480,00 € 91 690,00 € 254 610,00 € 56 900,00 € 73 130,00 € 9 460,00 € 28 770,00 € 73 760,00 € 30 580,00 € 6 760,00 € 0,00 € 51 370,00 € 88 750,00 € 44 950,00 € 54 410,00 €
2017 590 311 980,00 € 54 290,00 € 23 680,00 € 89 130,00 € 226 840,00 € 53 730,00 € 58 610,00 € 9 630,00 € 18 980,00 € 67 900,00 € 30 030,00 € 6 700,00 € 200 000,00 € 22 850,00 € 360 170,00 € 41 230,00 € 50 870,00 €
2016 589 347 140,00 € 103 320,00 € 23 570,00 € 85 070,00 € 246 420,00 € 53 670,00 € 56 210,00 € 8 960,00 € 34 440,00 € 67 500,00 € 28 830,00 € 6 720,00 € 0,00 € 36 480,00 € 117 360,00 € 31 230,00 € 40 180,00 €
2015 566 239 430,00 € 45 780,00 € 16 810,00 € 93 540,00 € 189 710,00 € 52 500,00 € 55 060,00 € 7 640,00 € 19 150,00 € 68 350,00 € 27 290,00 € 6 750,00 € 180 000,00 € 22 000,00 € 69 620,00 € 28 080,00 € 35 720,00 €
2014 557 273 780,00 € 89 180,00 € 7 940,00 € 95 030,00 € 198 910,00 € 52 820,00 € 52 920,00 € 10 050,00 € 12 760,00 € 65 360,00 € 25 960,00 € 6 710,00 € 0,00 € 21 150,00 € 115 020,00 € 25 780,00 € 35 830,00 €
2013 554 289 860,00 € 88 900,00 € 15 630,00 € 96 560,00 € 199 510,00 € 50 140,00 € 55 710,00 € 12 480,00 € 16 140,00 € 64 580,00 € 25 800,00 € 6 690,00 € 0,00 € 90,00 € 17 900,00 € 23 360,00 € 35 840,00 €
2012 552 276 020,00 € 84 860,00 € 11 160,00 € 92 100,00 € 231 610,00 € 58 540,00 € 52 490,00 € 12 890,00 € 19 180,00 € 59 780,00 € 22 600,00 € 6 560,00 € 0,00 € 13 270,00 € 79 370,00 € 29 970,00 € 42 850,00 €
2011 538 277 420,00 € 74 680,00 € 9 110,00 € 93 380,00 € 223 860,00 € 54 560,00 € 60 370,00 € 11 770,00 € 31 100,00 € 54 680,00 € 21 420,00 € 6 500,00 € 0,00 € 47 270,00 € 134 380,00 € 34 140,00 € 45 910,00 €
2010 508 256 540,00 € 83 770,00 € 5 560,00 € 89 220,00 € 198 770,00 € 51 480,00 € 54 440,00 € 10 340,00 € 23 860,00 € 18 940,00 € 20 210,00 € 6 100,00 € 188 120,00 € 52 300,00 € 268 390,00 € 28 450,00 € 38 790,00 €
2009 502 229 450,00 € 64 010,00 € 9 140,00 € 94 040,00 € 226 820,00 € 49 970,00 € 48 450,00 € 14 180,00 € 44 950,00 € 17 860,00 € 19 120,00 € 6 020,00 € 0,00 € 8 690,00 € 65 970,00 € 24 680,00 € 38 860,00 €
2008 477 246 630,00 € 79 780,00 € 12 720,00 € 90 240,00 € 182 760,00 € 46 650,00 € 54 060,00 € 14 140,00 € 16 190,00 € 22 330,00 € 22 190,00 € 7 860,00 € 0,00 € 22 020,00 € 42 090,00 € 24 570,00 € 38 710,00 €
2007 477 291 260,00 € 74 940,00 € 12 230,00 € 80 160,00 € 238 500,00 € 44 260,00 € 97 370,00 € 14 590,00 € 16 110,00 € 20 170,00 € 20 280,00 € 7 820,00 € 0,00 € 44 470,00 € 132 900,00 € 24 500,00 € 38 770,00 €
2006 477 269 440,00 € 74 010,00 € 9 540,00 € 78 430,00 € 196 380,00 € 45 140,00 € 72 370,00 € 9 420,00 € 14 950,00 € 19 540,00 € 19 360,00 € 7 430,00 € 100 000,00 € 22 140,00 € 124 040,00 € 27 690,00 € 37 110,00 €
2005 477 238 920,00 € 73 100,00 € 14 250,00 € 76 920,00 € 175 230,00 € 41 920,00 € 60 150,00 € 7 080,00 € 13 110,00 € 16 360,00 € 16 060,00 € 8 120,00 € 0,00 € 80 790,00 € 184 480,00 € 12 040,00 € 19 120,00 €
2004 477 321 840,00 € 70 260,00 € 2 870,00 € 75 810,00 € 177 580,00 € 39 140,00 € 64 620,00 € 7 840,00 € 18 960,00 € 14 710,00 € 14 700,00 € 7 970,00 € 0,00 € 115 760,00 € 366 860,00 € 11 310,00 € 19 140,00 €
2003 477 220 830,00 € 64 150,00 € 7 190,00 € 65 090,00 € 168 820,00 € 39 960,00 € 58 840,00 € 8 640,00 € 9 880,00 € 13 160,00 € 13 730,00 € 7 730,00 € 0,00 € 6 080,00 € 89 010,00 € 10 500,00 € 19 140,00 €
2002 477 217 660,00 € 59 910,00 € 2 990,00 € 64 760,00 € 152 220,00 € 34 720,00 € 52 010,00 € 9 130,00 € 9 860,00 € 12 930,00 € 13 150,00 € 7 590,00 € 0,00 € 1 470,00 € 50 470,00 € 11 960,00 € 21 090,00 €
2001 477 198 730,00 € 57 730,00 € 6 290,00 € 62 220,00 € 139 690,00 € 28 830,00 € 43 330,00 € 9 690,00 € 11 370,00 € 12 180,00 € 12 330,00 € 7 530,00 € 0,00 € 67 830,00 € 34 230,00 € 12 380,00 € 22 070,00 €
2000 477 188 620,00 € 53 630,00 € 6 010,00 € 60 060,00 € 116 950,00 € 22 600,00 € 36 170,00 € 7 220,00 € 11 220,00 € 11 340,00 € 11 800,00 € 7 160,00 € 60 980,00 € 79 490,00 € 285 680,00 € 9 610,00 € 16 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 10 313 781,00 € 343 201,00 € 156 6 747 052,00 € 217 6 521 169,00 € 148 3 964 530,00 €
2023 350 9 369 976,00 € 282 202,00 € 142 5 866 876,00 € 215 5 974 682,00 € 147 3 761 061,00 €
2022 368 9 207 451,00 € 285 997,00 € 143 5 791 290,00 € 228 6 011 348,00 € 151 3 560 619,00 €
2021 355 8 947 204,00 € 355 865,00 € 154 5 814 716,00 € 221 5 697 341,00 € 141 3 394 674,00 €
2020 362 8 175 232,00 € 293 091,00 € 144 5 199 681,00 € 212 5 114 151,00 € 142 3 301 020,00 €
2019 344 7 941 657,00 € 321 827,00 € 156 5 311 173,00 € 192 4 726 402,00 € 139 3 153 526,00 €
2018 337 7 956 982,00 € -84 178,00 € 175 5 874 419,00 € 189 5 259 347,00 € 132 2 949 914,00 €
2017 340 7 553 878,00 € 258 445,00 € 116 4 386 290,00 € 191 4 520 315,00 € 137 3 012 132,00 €
2016 339 7 475 778,00 € 247 884,00 € 117 4 450 336,00 € 191 4 473 650,00 € 131 2 878 686,00 €
2015 337 7 485 083,00 € 308 243,00 € 117 4 458 395,00 € 197 4 461 238,00 € 123 2 678 361,00 €
2014 322 7 026 148,00 € 241 584,00 € 116 4 191 276,00 € 183 4 186 152,00 € 126 2 725 857,00 €
2013 317 6 822 784,00 € 255 128,00 € 130 4 461 677,00 € 178 3 951 859,00 € 123 2 617 701,00 €
2012 312 6 608 374,00 € 241 345,00 € 147 4 665 136,00 € 179 3 847 946,00 € 121 2 503 635,00 €
2011 317 6 691 453,00 € 222 432,00 € 165 5 082 630,00 € 185 3 924 414,00 € 125 2 435 084,00 €
2010 316 6 372 301,00 € 190 098,00 € 147 4 678 323,00 € 179 3 569 362,00 € 136 2 401 472,00 €
2009 307 5 945 618,00 € 157 004,00 € 147 4 393 107,00 € 170 3 436 243,00 € 131 2 365 468,00 €
2008 287 5 636 564,00 € 125 129,00 € 142 4 187 225,00 € 164 3 361 584,00 € 119 2 165 594,00 €
2007 286 5 130 934,00 € 124 507,00 € 142 3 792 141,00 € 174 3 261 940,00 € 114 1 910 118,00 €
2006 283 5 127 892,00 € 147 522,00 € 151 3 956 412,00 € 170 3 270 125,00 € 107 1 829 708,00 €
2005 288 5 096 614,00 € 195 840,00 € 146 3 998 759,00 € 179 3 295 633,00 € 107 1 773 431,00 €
2004 284 3 840 116,00 € 209 349,00 € 131 2 701 906,00 € 171 3 059 648,00 € 105 1 651 388,00 €
2003 273 3 974 275,00 € 227 332,00 € 133 2 944 254,00 € 158 2 940 349,00 € 109 1 718 441,00 €
2002 265 3 488 649,00 € 170 186,00 € 128 2 593 359,00 € 148 2 773 241,00 € 95 1 509 343,00 €
2001 258 3 179 618,00 € 174 233,00 € 115 2 328 891,00 € 146 2 551 042,00 € 93 1 357 789,00 €
2000 — — 205 621,71 € 116 2 274 496,65 € — — — —
1999 — — 187 871,16 € 118 2 132 275,90 € — — — —
1998 — — 171 359,25 € 118 2 060 804,90 € — — — —
1997 — — 146 481,86 € 92 1 772 557,80 € — — — —
1996 — — 124 982,13 € 92 1 678 418,55 € — — — —
1995 — — 125 487,95 € 94 1 631 086,49 € — — — —
1994 — — 145 891,58 € 87 1 539 173,15 € — — — —
1993 — — 141 901,98 € 85 1 486 299,71 € — — — —
1992 — — 172 826,72 € 80 1 447 965,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CHANIOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CHANIOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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