Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Breil, maire de Montréal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montréal
Territoire
Montréal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Breil est maire de Montréal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montréal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montréal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,00 %
  • Inscrits1 525
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,00 % (1 159 votants sur 1 525 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Montréal Donnée non disponible 665 59,32 % —
2e MONTRÉAL AU COEUR, NOS ENFANTS, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 456 40,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Montréal 665
MONTRÉAL AU COEUR, NOS ENFANTS, NOTRE AVENIR 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 121
Blancs 12
Nuls 26
Abstentions 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11254
Commune Montréal
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montréal

Inscrits1 525
Votants1 159
Participation76,00 %
Abstentions366
Suffrages exprimés1 121
Votes blancs12
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montréal1 73777,61 %553
Montréal2 78874,49 %568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montréal

  • Population 2 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 744 730,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 137 542,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 148 378,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 744 730,02 2 137 542,15
2024 2 674 065,86 2 027 192,12
2023 2 585 223,83 1 934 860,69
2022 2 421 028,88 1 762 104,61
2021 2 358 215,39 1 688 709,15
2020 2 213 189,95 1 641 554,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 744 730,02 € 2 674 065,86 € 2 585 223,83 € 2 421 028,88 € 2 358 215,39 € 2 213 189,95 € 1 178,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 137 542,15 € 2 027 192,12 € 1 934 860,69 € 1 762 104,61 € 1 688 709,15 € 1 641 554,38 € 917,40 € (2025)
Impôts locaux 1 343 007,54 € 1 342 563,54 € 1 310 378,00 € 1 238 149,00 € 1 201 613,00 € 1 147 128,00 € 576,40 € (2025)
Frais de personnel 1 147 263,83 € 1 032 170,63 € 977 922,84 € 919 230,11 € 894 004,17 € 767 366,80 € 492,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 577,59 € 40 204,34 € 46 282,13 € 56 770,35 € 59 107,40 € 39 182,53 € 17,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 762 631,21 € 984 250,50 € 1 086 755,69 € 1 891 873,89 € 1 360 575,78 € 1 006 853,61 € 756,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 564 296,42 € 761 215,43 € 886 183,09 € 1 681 659,89 € 1 209 498,65 € 846 725,91 € 671,37 € (2025)
Épargne brute 607 187,87 € 646 873,74 € 650 363,14 € 658 924,27 € 669 506,24 € 571 635,57 € 260,60 € (2025)
Épargne nette 419 383,92 € 446 613,09 € 453 634,54 € 448 710,27 € 518 429,11 € 436 733,02 € 179,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -436 968,33 € 228 987,29 € 906 477,86 € -633 790,09 € -167 474,25 € 5 883,08 € -187,54 € (2025)
Encours de la dette 1 148 378,10 € 1 335 882,03 € 1 534 742,68 € 1 730 671,28 € 1 695 073,91 € 1 495 691,04 € 492,87 € (2025)
Annuité de la dette 202 683,35 € 218 200,58 € 218 082,07 € 229 727,85 € 177 300,19 € 167 554,94 € 86,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 920 549
Dotation de solidarité rurale (DSR) 560 210
Dotation forfaitaire 266 328
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 920 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 266 328,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 560 210,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montréal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 742 570 2 154 010 1 574 830
2024 2 664 460 2 035 350 783 990
2023 2 593 640 1 961 040 890 030
2022 2 374 940 1 781 700 1 681 660
2021 2 442 090 1 757 850 1 173 020
2020 2 199 610 1 623 060 893 750
2019 2 233 980 1 566 130 413 230
2018 2 624 490 1 828 250 989 750
2017 2 268 600 1 683 630 274 170
2016 2 205 080 1 777 040 1 607 360
2015 2 054 500 1 558 290 800 080
2014 2 029 450 1 839 890 837 060
2013 2 109 820 1 798 410 628 560
2012 2 131 010 1 691 700 459 010
2011 2 080 280 1 680 100 523 080
2010 1 942 450 1 611 360 635 430
2009 1 996 850 1 382 700 615 220
2008 1 801 830 1 360 620 621 130
2007 1 819 790 1 381 590 650 030
2006 1 604 870 1 294 280 370 270
2005 1 621 300 1 450 610 221 130
2004 1 546 850 1 251 310 519 380
2003 1 528 910 1 327 450 254 180
2002 1 623 110 1 397 960 497 570
2001 1 571 990 1 237 530 278 360
2000 1 476 210 1 299 270 242 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 61 630 1 077 950 141 580
2024 72 910 1 049 830 158 240
2023 69 610 1 032 720 152 160
2022 60 230 979 650 142 200
2021 59 040 948 260 137 610
2020 454 070 504 260 137 360
2019 439 890 494 990 135 700
2018 420 490 475 130 132 910
2017 426 920 451 850 131 690
2016 426 260 457 160 131 290
2015 446 580 454 510 130 270
2014 421 670 430 280 129 820
2013 425 810 415 340 127 840
2012 412 460 399 520 136 160
2011 393 240 383 560 133 630
2010 233 170 367 000 125 010
2009 217 030 354 320 122 430
2008 204 640 328 510 119 470
2007 191 270 312 590 116 560
2006 179 810 304 420 114 510
2005 173 250 286 450 139 250
2004 163 690 267 280 135 430
2003 152 880 254 870 133 200
2002 171 110 285 000 153 490
2001 163 290 277 420 149 900
2000 161 030 264 650 147 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 179 930 194 710
2024 0 192 620 210 430
2023 0 189 620 210 780
2022 792 240 748 360 774 150
2021 350 000 144 030 168 510
2020 230 000 130 230 162 390
2019 0 148 630 185 610
2018 280 000 145 260 182 980
2017 0 146 930 189 830
2016 510 000 114 580 152 010
2015 250 000 115 900 157 430
2014 0 129 640 173 580
2013 100 000 127 350 172 670
2012 60 000 131 140 180 040
2011 0 130 260 185 450
2010 240 000 136 120 188 800
2009 0 119 900 171 780
2008 232 000 167 380 222 590
2007 50 000 159 940 221 960
2006 165 000 169 630 236 160
2005 59 000 169 030 237 800
2004 258 000 143 610 218 460
2003 124 740 140 700 217 960
2002 146 780 125 260 204 560
2001 56 410 129 620 215 670
2000 85 370 123 440 208 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 330 2 742 570,00 € 1 179 410,00 € 140 710,00 € 881 430,00 € 2 154 010,00 € 1 147 260,00 € 693 640,00 € 14 780,00 € 131 930,00 € 61 630,00 € 1 077 950,00 € 141 580,00 € 0,00 € 426 610,00 € 1 574 830,00 € 179 930,00 € 194 710,00 €
2024 2 251 2 664 460,00 € 1 174 650,00 € 161 870,00 € 816 170,00 € 2 035 350,00 € 1 032 170,00 € 689 190,00 € 17 810,00 € 143 730,00 € 72 910,00 € 1 049 830,00 € 158 240,00 € 0,00 € 216 650,00 € 783 990,00 € 192 620,00 € 210 430,00 €
2023 2 171 2 593 640,00 € 1 140 750,00 € 182 160,00 € 749 770,00 € 1 961 040,00 € 977 920,00 € 670 780,00 € 21 190,00 € 121 320,00 € 69 610,00 € 1 032 720,00 € 152 160,00 € 0,00 € 849 770,00 € 890 030,00 € 189 620,00 € 210 780,00 €
2022 2 073 2 374 940,00 € 1 070 210,00 € 142 600,00 € 689 120,00 € 1 781 700,00 € 894 750,00 € 548 780,00 € 65 130,00 € 122 830,00 € 60 230,00 € 979 650,00 € 142 200,00 € 792 240,00 € 191 780,00 € 1 681 660,00 € 748 360,00 € 774 150,00 €
2021 2 068 2 442 090,00 € 1 033 570,00 € 101 630,00 € 667 360,00 € 1 757 850,00 € 874 980,00 € 545 150,00 € 26 090,00 € 82 900,00 € 59 040,00 € 948 260,00 € 137 610,00 € 350 000,00 € 222 580,00 € 1 173 020,00 € 144 030,00 € 168 510,00 €
2020 2 070 2 199 610,00 € 1 020 590,00 € 61 580,00 € 688 130,00 € 1 623 060,00 € 751 210,00 € 579 350,00 € 32 510,00 € 101 590,00 € 454 070,00 € 504 260,00 € 137 360,00 € 230 000,00 € 148 870,00 € 893 750,00 € 130 230,00 € 162 390,00 €
2019 2 085 2 233 980,00 € 1 004 650,00 € 89 330,00 € 634 470,00 € 1 566 130,00 € 690 550,00 € 567 200,00 € 36 990,00 € 130 960,00 € 439 890,00 € 494 990,00 € 135 700,00 € 0,00 € 143 450,00 € 413 230,00 € 148 630,00 € 185 610,00 €
2018 2 085 2 624 490,00 € 972 410,00 € 106 050,00 € 626 680,00 € 1 828 250,00 € 703 830,00 € 596 270,00 € 38 160,00 € 131 210,00 € 420 490,00 € 475 130,00 € 132 910,00 € 280 000,00 € 184 750,00 € 989 750,00 € 145 260,00 € 182 980,00 €
2017 2 089 2 268 600,00 € 935 630,00 € 72 310,00 € 642 720,00 € 1 683 630,00 € 694 510,00 € 630 440,00 € 42 910,00 € 142 080,00 € 426 920,00 € 451 850,00 € 131 690,00 € 0,00 € 226 680,00 € 274 170,00 € 146 930,00 € 189 830,00 €
2016 2 110 2 205 080,00 € 939 390,00 € 84 820,00 € 590 170,00 € 1 777 040,00 € 731 760,00 € 634 340,00 € 38 190,00 € 157 220,00 € 426 260,00 € 457 160,00 € 131 290,00 € 510 000,00 € 439 800,00 € 1 607 360,00 € 114 580,00 € 152 010,00 €
2015 2 090 2 054 500,00 € 957 560,00 € 59 580,00 € 591 150,00 € 1 558 290,00 € 755 360,00 € 525 630,00 € 42 250,00 € 87 290,00 € 446 580,00 € 454 510,00 € 130 270,00 € 250 000,00 € 158 760,00 € 800 080,00 € 115 900,00 € 157 430,00 €
2014 2 074 2 029 450,00 € 909 220,00 € 29 200,00 € 510 960,00 € 1 839 890,00 € 736 750,00 € 583 350,00 € 43 940,00 € 85 850,00 € 421 670,00 € 430 280,00 € 129 820,00 € 0,00 € 99 060,00 € 837 060,00 € 129 640,00 € 173 580,00 €
2013 2 085 2 109 820,00 € 904 760,00 € 31 360,00 € 583 920,00 € 1 798 410,00 € 770 990,00 € 667 230,00 € 45 470,00 € 129 940,00 € 425 810,00 € 415 340,00 € 127 840,00 € 100 000,00 € 11 290,00 € 628 560,00 € 127 350,00 € 172 670,00 €
2012 2 093 2 131 010,00 € 1 079 270,00 € 37 620,00 € 582 290,00 € 1 691 700,00 € 783 340,00 € 557 660,00 € 48 980,00 € 185 080,00 € 412 460,00 € 399 520,00 € 136 160,00 € 60 000,00 € 45 020,00 € 459 010,00 € 131 140,00 € 180 040,00 €
2011 2 114 2 080 280,00 € 1 042 830,00 € 34 960,00 € 565 320,00 € 1 680 100,00 € 757 180,00 € 508 080,00 € 55 200,00 € 156 310,00 € 393 240,00 € 383 560,00 € 133 630,00 € 0,00 € 83 830,00 € 523 080,00 € 130 260,00 € 185 450,00 €
2010 2 091 1 942 450,00 € 1 026 740,00 € 26 920,00 € 551 940,00 € 1 611 360,00 € 679 540,00 € 505 180,00 € 52 680,00 € 218 370,00 € 233 170,00 € 367 000,00 € 125 010,00 € 240 000,00 € 226 150,00 € 635 430,00 € 136 120,00 € 188 800,00 €
2009 2 038 1 996 850,00 € 1 004 450,00 € 38 620,00 € 533 180,00 € 1 382 700,00 € 658 180,00 € 441 990,00 € 51 880,00 € 94 740,00 € 217 030,00 € 354 320,00 € 122 430,00 € 0,00 € 217 770,00 € 615 220,00 € 119 900,00 € 171 780,00 €
2008 1 832 1 801 830,00 € 930 490,00 € 40 970,00 € 466 520,00 € 1 360 620,00 € 626 580,00 € 447 200,00 € 55 210,00 € 96 000,00 € 204 640,00 € 328 510,00 € 119 470,00 € 232 000,00 € 152 910,00 € 621 130,00 € 167 380,00 € 222 590,00 €
2007 1 832 1 819 790,00 € 858 870,00 € 37 450,00 € 489 480,00 € 1 381 590,00 € 633 020,00 € 495 950,00 € 62 020,00 € 80 470,00 € 191 270,00 € 312 590,00 € 116 560,00 € 50 000,00 € 42 210,00 € 650 030,00 € 159 940,00 € 221 960,00 €
2006 1 832 1 604 870,00 € 819 100,00 € 35 820,00 € 414 580,00 € 1 294 280,00 € 626 320,00 € 408 220,00 € 66 520,00 € 95 090,00 € 179 810,00 € 304 420,00 € 114 510,00 € 165 000,00 € 66 680,00 € 370 270,00 € 169 630,00 € 236 160,00 €
2005 1 832 1 621 300,00 € 876 890,00 € 31 430,00 € 440 840,00 € 1 450 610,00 € 615 880,00 € 481 330,00 € 68 760,00 € 157 060,00 € 173 250,00 € 286 450,00 € 139 250,00 € 59 000,00 € 86 640,00 € 221 130,00 € 169 030,00 € 237 800,00 €
2004 1 832 1 546 850,00 € 759 750,00 € 28 690,00 € 431 330,00 € 1 251 310,00 € 548 720,00 € 314 570,00 € 75 050,00 € 206 510,00 € 163 690,00 € 267 280,00 € 135 430,00 € 258 000,00 € 139 400,00 € 519 380,00 € 143 610,00 € 218 460,00 €
2003 1 832 1 528 910,00 € 723 520,00 € 24 530,00 € 370 410,00 € 1 327 450,00 € 579 630,00 € 348 590,00 € 77 260,00 € 203 800,00 € 152 880,00 € 254 870,00 € 133 200,00 € 124 740,00 € 88 010,00 € 254 180,00 € 140 700,00 € 217 960,00 €
2002 1 832 1 623 110,00 € 829 140,00 € 102 860,00 € 365 710,00 € 1 397 960,00 € 543 230,00 € 482 710,00 € 79 440,00 € 130 780,00 € 171 110,00 € 285 000,00 € 153 490,00 € 146 780,00 € 165 360,00 € 497 570,00 € 125 260,00 € 204 560,00 €
2001 1 832 1 571 990,00 € 777 370,00 € 93 020,00 € 353 300,00 € 1 237 530,00 € 502 750,00 € 375 130,00 € 86 090,00 € 98 070,00 € 163 290,00 € 277 420,00 € 149 900,00 € 56 410,00 € 62 260,00 € 278 360,00 € 129 620,00 € 215 670,00 €
2000 1 832 1 476 210,00 € 730 180,00 € 80 770,00 € 335 050,00 € 1 299 270,00 € 474 290,00 € 438 150,00 € 85 560,00 € 100 060,00 € 161 030,00 € 264 650,00 € 147 460,00 € 85 370,00 € 145 510,00 € 242 840,00 € 123 440,00 € 208 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 287 32 757 287,00 € 1 317 738,00 € 482 21 177 994,00 € 710 20 380 541,00 € 515 12 453 232,00 €
2023 1 281 31 816 607,00 € 1 310 048,00 € 462 20 455 886,00 € 700 19 835 125,00 € 512 11 464 629,00 €
2022 1 272 30 276 316,00 € 1 444 955,00 € 436 19 060 310,00 € 708 19 208 721,00 € 507 10 568 922,00 €
2021 1 260 28 826 447,00 € 1 467 812,00 € 434 18 390 334,00 € 690 17 554 566,00 € 491 10 082 121,00 €
2020 1 231 26 662 382,00 € 1 186 702,00 € 403 16 293 739,00 € 688 16 755 670,00 € 488 9 698 758,00 €
2019 1 228 27 262 929,00 € 1 420 584,00 € 475 18 037 787,00 € 677 16 565 832,00 € 502 10 029 596,00 €
2018 1 149 26 195 838,00 € 1 342 544,00 € 473 17 610 188,00 € 623 16 307 452,00 € 478 9 246 812,00 €
2017 1 173 25 763 854,00 € 1 295 767,00 € 361 15 352 163,00 € 643 15 588 217,00 € 489 9 251 886,00 €
2016 1 152 25 079 407,00 € 1 318 013,00 € 359 14 852 539,00 € 618 15 045 603,00 € 483 8 905 773,00 €
2015 1 121 24 076 551,00 € 1 209 029,00 € 351 14 462 564,00 € 600 14 366 475,00 € 471 8 725 727,00 €
2014 1 078 24 539 581,00 € 1 508 399,00 € 392 15 842 252,00 € 611 14 658 649,00 € 451 8 249 833,00 €
2013 1 073 23 884 060,00 € 1 375 887,00 € 413 15 893 900,00 € 614 14 633 360,00 € 451 8 310 395,00 €
2012 1 084 23 805 064,00 € 1 215 081,00 € 459 16 879 080,00 € 629 14 181 210,00 € 436 7 582 206,00 €
2011 1 068 23 043 849,00 € 1 186 878,00 € 490 17 371 293,00 € 617 13 880 491,00 € 437 7 312 131,00 €
2010 1 080 22 217 025,00 € 1 041 264,00 € 470 16 495 335,00 € 610 13 527 509,00 € 439 6 964 061,00 €
2009 1 082 21 359 150,00 € 787 718,00 € 497 15 821 138,00 € 628 13 211 160,00 € 438 6 947 341,00 €
2008 1 069 22 419 628,00 € 992 719,00 € 471 16 657 883,00 € 631 13 126 856,00 € 438 6 596 648,00 €
2007 1 030 23 359 771,00 € 1 498 102,00 € 472 17 985 899,00 € 622 13 039 732,00 € 413 6 091 043,00 €
2006 1 035 19 364 425,00 € 989 148,00 € 450 14 122 103,00 € 626 12 425 635,00 € 403 5 751 722,00 €
2005 1 033 15 145 023,00 € 1 182 776,00 € 442 11 136 386,00 € 604 11 765 878,00 € 413 5 662 325,00 €
2004 1 019 14 687 100,00 € 1 093 382,00 € 435 10 703 258,00 € 606 11 273 717,00 € 387 5 347 684,00 €
2003 1 040 14 169 557,00 € 994 633,00 € 440 10 381 251,00 € 598 10 734 078,00 € 391 5 293 089,00 €
2002 997 13 049 996,00 € 774 979,00 € 415 9 361 800,00 € 576 10 329 060,00 € 384 5 026 482,00 €
2001 1 008 12 366 740,00 € 701 799,00 € 425 9 043 406,00 € 558 9 685 881,00 € 398 5 102 505,00 €
2000 — — 818 077,71 € 404 8 367 911,46 € — — — —
1999 — — 694 104,19 € 398 7 545 072,92 € — — — —
1998 — — 686 836,03 € 382 7 102 520,90 € — — — —
1997 — — 573 156,62 € 335 6 189 822,81 € — — — —
1996 — — 569 797,41 € 311 5 883 165,36 € — — — —
1995 — — 560 066,28 € 305 5 552 176,74 € — — — —
1994 — — 514 004,58 € 290 5 085 009,84 € — — — —
1993 — — 498 732,54 € 297 5 105 776,75 € — — — —
1992 — — 489 076,57 € 275 4 599 840,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard BREIL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BREIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BREIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →