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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dufour, maire de Montréal-la-Cluse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montréal-la-Cluse
Territoire
Montréal-la-Cluse
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dufour est maire de Montréal-la-Cluse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montréal-la-Cluse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montréal-La-Cluse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues769
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,44 %
  • Inscrits2 193
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 769 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,44 % (843 votants sur 2 193 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 769 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MONTREAL LA CLUSE Liste divers droite 769 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MONTREAL LA CLUSE 769

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 769
Blancs 30
Nuls 44
Abstentions 1 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01265
Commune Montréal-La-Cluse
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 568 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montréal-La-Cluse

Inscrits2 193
Votants843
Participation38,44 %
Abstentions1 350
Suffrages exprimés769
Votes blancs30
Votes nuls44
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montréal-la-Cluse1 1 09937,22 %367 367100,00 %0,00 pt
Montréal-la-Cluse2 1 09439,67 %402 402100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montréal-la-Cluse

  • Population 3 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 630 753,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 723 024,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 100 648,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 080 819,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 630 753,26 4 723 024,07
2024 5 065 319,59 4 134 957,47
2023 5 176 951,23 3 771 666,18
2022 4 677 868,07 3 815 658,64
2021 4 504 006,53 3 541 257,85
2020 4 567 515,74 3 656 227,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 630 753,26 € 5 065 319,59 € 5 176 951,23 € 4 677 868,07 € 4 504 006,53 € 4 567 515,74 € 1 533,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 723 024,07 € 4 134 957,47 € 3 771 666,18 € 3 815 658,64 € 3 541 257,85 € 3 656 227,88 € 1 286,58 € (2025)
Impôts locaux 3 153 880,76 € 3 130 201,76 € 3 102 867,76 € 3 006 863,46 € 2 975 319,84 € 3 054 459,00 € 859,13 € (2025)
Frais de personnel 2 633 023,27 € 2 214 701,76 € 2 012 991,77 € 1 980 703,59 € 1 875 062,59 € 1 965 531,02 € 717,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 991 567,20 € 772 266,18 € 862 980,49 € 625 341,81 € 655 798,62 € 626 403,28 € 270,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 512 195,79 € 4 565 366,82 € 4 195 552,54 € 2 413 930,56 € 1 946 180,06 € 1 316 294,02 € 956,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 116 567,87 € 4 348 736,58 € 3 731 199,92 € 1 964 274,34 € 1 626 085,40 € 1 029 194,90 € 848,97 € (2025)
Épargne brute 907 729,19 € 930 362,12 € 1 405 285,05 € 862 209,43 € 962 748,68 € 911 287,86 € 247,27 € (2025)
Épargne nette 582 362,85 € 766 346,92 € 940 932,43 € 570 594,28 € 673 583,19 € 624 524,74 € 158,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -761 066,06 € -2 074 996,99 € -1 577 009,31 € -247 127,74 € 200 409,37 € 694 428,12 € -207,32 € (2025)
Encours de la dette 3 100 648,84 € 3 421 137,34 € 1 902 806,54 € 2 367 159,16 € 2 658 774,31 € 2 947 939,80 € 844,63 € (2025)
Annuité de la dette 414 232,66 € 189 993,38 € 489 698,30 € 314 693,15 € 313 301,00 € 313 445,20 € 112,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 267
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 267
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 267,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montréal-la-Cluse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 993 550 4 765 730 2 972 410
2024 5 166 110 4 896 180 4 390 930
2023 5 146 520 4 238 110 3 754 080
2022 5 023 260 4 707 890 2 035 170
2021 4 489 460 3 986 500 1 711 200
2020 4 974 900 4 472 350 1 088 430
2019 4 414 360 3 897 200 1 150 440
2018 4 284 130 3 923 810 1 499 030
2017 4 801 380 4 360 250 2 252 850
2016 5 041 310 4 886 780 632 570
2015 4 563 930 4 070 580 1 652 740
2014 4 830 410 3 975 600 1 327 710
2013 4 802 150 4 081 870 2 611 280
2012 4 932 440 3 911 070 1 625 770
2011 5 523 640 4 250 530 769 440
2010 4 903 710 3 897 980 2 189 530
2009 5 131 560 3 475 910 1 205 560
2008 4 469 380 3 327 770 2 190 350
2007 4 725 770 3 207 270 2 518 600
2006 4 799 400 3 214 360 1 766 650
2005 4 700 590 3 931 700 1 538 130
2004 4 865 980 3 742 430 2 288 800
2003 4 799 200 3 354 160 2 383 480
2002 3 741 730 2 824 650 430 690
2001 3 686 740 2 581 840 1 313 210
2000 3 418 900 2 428 100 1 399 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 410 1 379 220 31 030
2024 20 780 1 344 360 34 910
2023 22 170 1 295 150 33 780
2022 15 970 1 207 530 33 260
2021 15 360 1 164 900 35 240
2020 434 120 615 700 35 530
2019 419 930 603 900 35 220
2018 405 890 593 760 33 500
2017 400 040 587 050 35 380
2016 382 050 579 270 37 480
2015 384 720 571 890 35 800
2014 375 920 565 370 35 480
2013 373 670 562 210 35 230
2012 366 460 545 400 34 770
2011 355 940 518 700 30 480
2010 350 680 477 440 30 350
2009 343 640 461 850 30 690
2008 329 030 446 850 32 880
2007 318 730 434 110 30 240
2006 311 900 420 420 28 960
2005 303 610 413 540 34 500
2004 295 300 398 900 35 160
2003 285 970 386 140 35 230
2002 280 740 370 140 34 400
2001 276 540 358 190 34 840
2000 270 080 346 010 33 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 8 120 323 950 410 280
2024 1 700 000 164 020 182 510
2023 0 445 200 470 540
2022 0 272 460 295 540
2021 0 270 010 294 150
2020 0 267 610 294 290
2019 0 265 250 294 760
2018 0 262 940 294 990
2017 600 000 265 960 299 420
2016 0 211 930 253 380
2015 1 600 000 175 060 193 880
2014 0 206 390 215 940
2013 0 213 100 235 150
2012 0 216 050 252 420
2011 0 278 210 331 210
2010 1 700 000 225 370 270 230
2009 0 201 720 245 080
2008 0 229 100 307 900
2007 0 216 620 287 840
2006 0 223 330 281 040
2005 0 211 460 305 020
2004 0 267 870 394 530
2003 0 320 430 443 640
2002 0 311 390 450 810
2001 112 960 366 920 510 970
2000 384 570 378 400 527 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 671 4 993 550,00 € 1 168 660,00 € 141 760,00 € 145 690,00 € 4 765 730,00 € 2 313 670,00 € 1 350 080,00 € 88 650,00 € 111 370,00 € 15 410,00 € 1 379 220,00 € 31 030,00 € 8 120,00 € 812 300,00 € 2 972 410,00 € 323 950,00 € 410 280,00 €
2024 3 628 5 166 110,00 € 1 147 260,00 € 121 040,00 € 130 410,00 € 4 896 180,00 € 2 214 700,00 € 1 472 860,00 € 25 980,00 € 109 010,00 € 20 780,00 € 1 344 360,00 € 34 910,00 € 1 700 000,00 € 912 060,00 € 4 390 930,00 € 164 020,00 € 182 510,00 €
2023 3 580 5 146 520,00 € 1 127 270,00 € 147 060,00 € 115 370,00 € 4 238 110,00 € 2 012 990,00 € 1 324 940,00 € 25 350,00 € 92 480,00 € 22 170,00 € 1 295 150,00 € 33 780,00 € 0,00 € 430 300,00 € 3 754 080,00 € 445 200,00 € 470 540,00 €
2022 3 527 5 023 260,00 € 1 033 490,00 € 71 700,00 € 93 050,00 € 4 707 890,00 € 1 980 700,00 € 1 395 810,00 € 23 080,00 € 99 040,00 € 15 970,00 € 1 207 530,00 € 33 260,00 € 0,00 € 385 870,00 € 2 035 170,00 € 272 460,00 € 295 540,00 €
2021 3 490 4 489 460,00 € 1 009 390,00 € 41 170,00 € 97 520,00 € 3 986 500,00 € 1 875 060,00 € 1 191 630,00 € 24 140,00 € 96 120,00 € 15 360,00 € 1 164 900,00 € 35 240,00 € 0,00 € 623 840,00 € 1 711 200,00 € 270 010,00 € 294 150,00 €
2020 3 505 4 974 900,00 € 1 102 790,00 € 52 820,00 € 126 330,00 € 4 472 350,00 € 1 965 530,00 € 1 173 140,00 € 26 680,00 € 112 740,00 € 434 120,00 € 615 700,00 € 35 530,00 € 0,00 € 91 270,00 € 1 088 430,00 € 267 610,00 € 294 290,00 €
2019 3 480 4 414 360,00 € 1 074 900,00 € -9 120,00 € 143 900,00 € 3 897 200,00 € 1 944 890,00 € 1 210 430,00 € 29 510,00 € 103 060,00 € 419 930,00 € 603 900,00 € 35 220,00 € 0,00 € 695 900,00 € 1 150 440,00 € 265 250,00 € 294 760,00 €
2018 3 480 4 284 130,00 € 1 055 040,00 € 9 260,00 € 174 960,00 € 3 923 810,00 € 1 901 520,00 € 1 145 060,00 € 32 050,00 € 108 400,00 € 405 890,00 € 593 760,00 € 33 500,00 € 0,00 € 100 920,00 € 1 499 030,00 € 262 940,00 € 294 990,00 €
2017 3 481 4 801 380,00 € 1 040 870,00 € 49 190,00 € 197 050,00 € 4 360 250,00 € 1 944 360,00 € 1 206 310,00 € 33 460,00 € 101 270,00 € 400 040,00 € 587 050,00 € 35 380,00 € 600 000,00 € 351 570,00 € 2 252 850,00 € 265 960,00 € 299 420,00 €
2016 3 498 5 041 310,00 € 1 321 530,00 € -237 170,00 € 284 750,00 € 4 886 780,00 € 1 961 310,00 € 1 246 840,00 € 41 460,00 € 114 460,00 € 382 050,00 € 579 270,00 € 37 480,00 € 0,00 € 0,00 € 632 570,00 € 211 930,00 € 253 380,00 €
2015 3 513 4 563 930,00 € 1 012 850,00 € 102 820,00 € 375 070,00 € 4 070 580,00 € 1 964 930,00 € 1 430 690,00 € 20 420,00 € 104 460,00 € 384 720,00 € 571 890,00 € 35 800,00 € 1 600 000,00 € 119 700,00 € 1 652 740,00 € 175 060,00 € 193 880,00 €
2014 3 511 4 830 410,00 € 1 335 110,00 € 43 970,00 € 471 170,00 € 3 975 600,00 € 1 827 660,00 € 1 472 390,00 € 9 550,00 € 127 790,00 € 375 920,00 € 565 370,00 € 35 480,00 € 0,00 € 549 820,00 € 1 327 710,00 € 206 390,00 € 215 940,00 €
2013 3 547 4 802 150,00 € 1 169 350,00 € 162 510,00 € 520 220,00 € 4 081 870,00 € 1 827 580,00 € 1 415 180,00 € 22 050,00 € 274 270,00 € 373 670,00 € 562 210,00 € 35 230,00 € 0,00 € 71 340,00 € 2 611 280,00 € 213 100,00 € 235 150,00 €
2012 3 587 4 932 440,00 € 968 600,00 € 377 630,00 € 534 920,00 € 3 911 070,00 € 1 710 200,00 € 1 390 950,00 € 56 360,00 € 119 060,00 € 366 460,00 € 545 400,00 € 34 770,00 € 0,00 € 289 750,00 € 1 625 770,00 € 216 050,00 € 252 420,00 €
2011 3 643 5 523 640,00 € 972 160,00 € 363 030,00 € 552 910,00 € 4 250 530,00 € 1 701 590,00 € 1 391 290,00 € 53 000,00 € 120 630,00 € 355 940,00 € 518 700,00 € 30 480,00 € 0,00 € 59 020,00 € 769 440,00 € 278 210,00 € 331 210,00 €
2010 3 640 4 903 710,00 € 865 720,00 € 350 390,00 € 562 490,00 € 3 897 980,00 € 1 575 590,00 € 1 329 140,00 € 55 890,00 € 122 050,00 € 350 680,00 € 477 440,00 € 30 350,00 € 1 700 000,00 € 59 940,00 € 2 189 530,00 € 225 370,00 € 270 230,00 €
2009 3 652 5 131 560,00 € 838 610,00 € 353 710,00 € 561 800,00 € 3 475 910,00 € 1 531 750,00 € 1 259 190,00 € 43 660,00 € 120 410,00 € 343 640,00 € 461 850,00 € 30 690,00 € 0,00 € 725 280,00 € 1 205 560,00 € 201 720,00 € 245 080,00 €
2008 3 703 4 469 380,00 € 810 860,00 € 324 410,00 € 565 590,00 € 3 327 770,00 € 1 397 260,00 € 1 282 700,00 € 78 800,00 € 126 500,00 € 329 030,00 € 446 850,00 € 32 880,00 € 0,00 € 232 280,00 € 2 190 350,00 € 229 100,00 € 307 900,00 €
2007 3 703 4 725 770,00 € 786 830,00 € 310 020,00 € 554 580,00 € 3 207 270,00 € 1 266 810,00 € 1 186 590,00 € 71 210,00 € 141 580,00 € 318 730,00 € 434 110,00 € 30 240,00 € 0,00 € 69 960,00 € 2 518 600,00 € 216 620,00 € 287 840,00 €
2006 3 703 4 799 400,00 € 765 770,00 € 297 380,00 € 543 650,00 € 3 214 360,00 € 1 235 110,00 € 1 161 240,00 € 62 780,00 € 116 890,00 € 311 900,00 € 420 420,00 € 28 960,00 € 0,00 € 5 760,00 € 1 766 650,00 € 223 330,00 € 281 040,00 €
2005 3 703 4 700 590,00 € 754 790,00 € 285 520,00 € 530 230,00 € 3 931 700,00 € 1 216 900,00 € 1 085 720,00 € 99 460,00 € 133 580,00 € 303 610,00 € 413 540,00 € 34 500,00 € 0,00 € 41 070,00 € 1 538 130,00 € 211 460,00 € 305 020,00 €
2004 3 703 4 865 980,00 € 699 830,00 € 270 820,00 € 514 470,00 € 3 742 430,00 € 1 083 130,00 € 1 082 400,00 € 130 840,00 € 113 950,00 € 295 300,00 € 398 900,00 € 35 160,00 € 0,00 € 38 660,00 € 2 288 800,00 € 267 870,00 € 394 530,00 €
2003 3 703 4 799 200,00 € 746 700,00 € 259 700,00 € 495 490,00 € 3 354 160,00 € 1 059 610,00 € 933 880,00 € 124 940,00 € 106 470,00 € 285 970,00 € 386 140,00 € 35 230,00 € 0,00 € 4 130,00 € 2 383 480,00 € 320 430,00 € 443 640,00 €
2002 3 703 3 741 730,00 € 2 075 350,00 € 245 670,00 € 492 140,00 € 2 824 650,00 € 1 027 960,00 € 1 063 970,00 € 140 130,00 € 102 170,00 € 280 740,00 € 370 140,00 € 34 400,00 € 0,00 € 1 260,00 € 430 690,00 € 311 390,00 € 450 810,00 €
2001 3 703 3 686 740,00 € 2 233 050,00 € 227 090,00 € 477 280,00 € 2 581 840,00 € 1 024 070,00 € 777 310,00 € 144 760,00 € 104 570,00 € 276 540,00 € 358 190,00 € 34 840,00 € 112 960,00 € 16 870,00 € 1 313 210,00 € 366 920,00 € 510 970,00 €
2000 3 703 3 418 900,00 € 2 122 010,00 € 226 460,00 € 474 860,00 € 2 428 100,00 € 1 092 650,00 € 765 250,00 € 149 410,00 € 86 020,00 € 270 080,00 € 346 010,00 € 33 110,00 € 384 570,00 € 10 360,00 € 1 399 800,00 € 378 400,00 € 527 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 044 55 891 128,00 € 1 875 480,00 € 842 33 770 643,00 € 1 337 42 149 013,00 € 725 17 688 099,00 €
2023 2 064 53 588 978,00 € 1 689 123,00 € 830 32 237 303,00 € 1 360 41 472 486,00 € 718 16 677 589,00 €
2022 2 056 51 107 181,00 € 1 753 425,00 € 840 30 865 001,00 € 1 383 39 769 172,00 € 712 15 718 357,00 €
2021 2 038 52 055 057,00 € 2 218 654,00 € 859 33 356 111,00 € 1 378 37 499 368,00 € 722 15 095 641,00 €
2020 2 035 47 326 433,00 € 1 781 706,00 € 809 28 804 150,00 € 1 372 36 275 438,00 € 712 14 317 923,00 €
2019 2 024 47 238 986,00 € 2 052 738,00 € 910 30 503 214,00 € 1 385 36 556 088,00 € 699 13 763 202,00 €
2018 1 960 46 900 990,00 € -206 396,00 € 927 31 265 993,00 € 1 386 36 801 670,00 € 654 12 976 037,00 €
2017 1 922 44 605 746,00 € 1 916 948,00 € 779 27 076 251,00 € 1 335 34 530 458,00 € 643 12 940 539,00 €
2016 1 890 44 196 925,00 € 1 895 653,00 € 777 26 896 665,00 € 1 315 34 277 049,00 € 631 12 550 010,00 €
2015 1 882 42 603 764,00 € 1 893 831,00 € 766 26 133 340,00 € 1 304 33 074 298,00 € 631 12 410 217,00 €
2014 1 896 41 690 607,00 € 1 755 701,00 € 803 26 044 034,00 € 1 327 32 679 952,00 € 630 12 262 458,00 €
2013 1 899 41 770 018,00 € 1 855 077,00 € 836 26 699 482,00 € 1 337 32 516 313,00 € 619 12 020 447,00 €
2012 1 867 41 435 951,00 € 1 996 111,00 € 932 29 498 878,00 € 1 309 31 146 285,00 € 612 11 215 955,00 €
2011 1 887 40 721 096,00 € 1 560 282,00 € 1 056 31 589 299,00 € 1 343 31 603 526,00 € 615 10 840 380,00 €
2010 1 883 40 642 674,00 € 1 297 351,00 € 964 30 343 124,00 € 1 352 30 636 499,00 € 593 10 168 259,00 €
2009 1 918 43 007 719,00 € 1 732 462,00 € 969 32 786 829,00 € 1 359 30 620 049,00 € 595 9 864 251,00 €
2008 1 917 42 163 418,00 € 1 412 093,00 € 1 030 32 390 516,00 € 1 399 31 162 299,00 € 579 9 444 619,00 €
2007 1 918 39 138 241,00 € 1 675 306,00 € 1 069 30 266 203,00 € 1 404 30 361 680,00 € 565 8 853 009,00 €
2006 1 888 38 819 627,00 € 1 819 091,00 € 1 070 30 370 760,00 € 1 406 29 681 273,00 € 530 8 314 007,00 €
2005 1 882 30 179 228,00 € 1 891 858,00 € 1 058 23 391 013,00 € 1 421 29 562 183,00 € 523 7 914 923,00 €
2004 1 919 29 187 600,00 € 1 867 327,00 € 1 022 22 209 202,00 € 1 472 29 396 697,00 € 484 7 224 580,00 €
2003 1 901 29 116 574,00 € 1 863 489,00 € 1 013 22 087 116,00 € 1 465 29 340 253,00 € 473 6 841 507,00 €
2002 1 900 29 197 847,00 € 2 038 738,00 € 1 041 22 726 203,00 € 1 468 29 100 258,00 € 454 6 515 337,00 €
2001 1 930 27 877 395,00 € 1 911 138,00 € 1 066 21 629 779,00 € 1 501 28 786 973,00 € 446 6 249 010,00 €
2000 — — 2 218 643,30 € 1 128 21 721 819,88 € — — — —
1999 — — 3 005 739,40 € 1 098 24 728 237,06 € — — — —
1998 — — 2 362 652,73 € 1 086 20 913 240,35 € — — — —
1997 — — 2 150 431,81 € 1 020 20 028 037,20 € — — — —
1996 — — 2 005 449,90 € 1 023 18 857 425,11 € — — — —
1995 — — 2 671 613,54 € 1 046 21 574 543,00 € — — — —
1994 — — 2 065 236,44 € 965 17 391 622,01 € — — — —
1993 — — 1 980 711,39 € 940 16 756 029,59 € — — — —
1992 — — 2 074 935,09 € 939 16 174 108,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 769 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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