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Fiche de l’élu

Stéphane Besson, maire de Montret

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montret
Territoire
Montret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Besson est maire de Montret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,50 %
  • Inscrits560
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,50 % (294 votants sur 560 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTRET, PRESERVER NOS RACINES ET AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 255 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTRET, PRESERVER NOS RACINES ET AGIR POUR L'AVENIR 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 10
Nuls 29
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71319
Commune Montret
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 763 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montret

Inscrits560
Votants294
Participation52,50 %
Abstentions266
Suffrages exprimés255
Votes blancs10
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montret1 56052,50 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montret

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 413,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 522 871,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 229,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 413,53 522 871,52
2024 572 049,96 407 494,58
2023 650 076,19 338 794,78
2022 547 167,31 367 653,12
2021 498 755,64 355 015,95
2020 466 708,99 332 304,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 413,53 € 572 049,96 € 650 076,19 € 547 167,31 € 498 755,64 € 466 708,99 € 755,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 522 871,52 € 407 494,58 € 338 794,78 € 367 653,12 € 355 015,95 € 332 304,53 € 671,21 € (2025)
Impôts locaux 194 353,11 € 196 660,11 € 190 088,11 € 178 231,11 € 164 897,11 € 143 116,11 € 249,49 € (2025)
Frais de personnel 164 958,51 € 176 797,08 € 148 458,90 € 154 715,74 € 158 937,52 € 143 580,99 € 211,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 299,79 € 0,00 € 493,52 € 794,92 € 1 732,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 311 895,46 € 238 585,09 € 230 634,19 € 592 897,96 € 148 157,01 € 238 468,16 € 400,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 854,98 € 121 968,93 € 144 182,27 € 499 304,77 € 71 144,90 € 163 501,45 € 286,08 € (2025)
Épargne brute 65 542,01 € 164 555,38 € 311 281,41 € 179 514,19 € 143 739,69 € 134 404,46 € 84,14 € (2025)
Épargne nette -17 672,23 € 47 939,22 € 224 829,49 € 85 921,00 € 66 727,58 € 59 437,75 € -22,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 358,30 € 161 849,37 € 304 403,64 € -103 450,66 € 173 613,57 € 39 105,92 € 32,55 € (2025)
Encours de la dette 437 229,83 € 520 424,06 € 636 590,22 € 721 892,14 € 565 225,33 € 641 227,44 € 561,27 € (2025)
Annuité de la dette 90 850,10 € 127 585,47 € 96 562,08 € 106 781,65 € 91 266,05 € 90 966,05 € 116,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 894
Dotation forfaitaire 75 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 597 050 532 600 228 680
2024 574 040 409 510 121 970
2023 650 080 338 790 144 180
2022 660 720 484 050 499 300
2021 498 760 355 870 174 650
2020 466 810 334 410 198 490
2019 518 830 384 000 141 300
2018 593 380 509 560 212 110
2017 564 520 437 090 462 500
2016 565 360 453 290 169 630
2015 564 020 435 520 707 570
2014 609 740 414 030 675 710
2013 509 980 376 830 306 490
2012 472 350 348 890 238 780
2011 460 700 372 630 121 860
2010 422 050 306 050 85 890
2009 439 600 334 700 69 590
2008 406 310 322 090 145 900
2007 400 990 339 320 202 090
2006 576 640 488 610 97 880
2005 388 790 292 350 67 980
2004 565 210 477 950 60 380
2003 330 880 278 580 174 190
2002 346 090 288 080 119 710
2001 340 720 268 000 174 500
2000 317 830 250 690 35 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 190 202 760 15 240
2024 17 590 198 870 17 040
2023 17 660 189 960 16 440
2022 16 790 177 240 15 290
2021 14 970 164 600 14 170
2020 88 900 43 000 13 710
2019 88 610 42 400 13 450
2018 86 330 41 070 13 130
2017 83 670 40 110 12 970
2016 91 350 53 220 16 410
2015 94 990 52 310 16 200
2014 93 500 50 260 16 050
2013 91 700 48 860 15 810
2012 88 350 47 110 15 700
2011 80 710 45 030 15 430
2010 36 430 43 450 14 430
2009 35 190 40 670 13 880
2008 34 290 39 020 13 700
2007 31 790 37 400 13 550
2006 30 040 35 540 13 330
2005 28 210 34 810 16 250
2004 26 900 34 030 15 940
2003 26 820 32 300 15 720
2002 23 760 30 730 15 470
2001 22 260 29 550 15 300
2000 22 850 27 940 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 82 450 90 080
2024 0 116 220 127 150
2023 0 86 450 96 560
2022 250 000 93 330 106 520
2021 0 76 260 90 520
2020 0 74 520 90 520
2019 0 72 820 90 520
2018 0 77 760 97 250
2017 150 000 68 750 88 790
2016 0 66 930 88 790
2015 0 65 100 88 750
2014 700 000 17 550 27 610
2013 0 16 810 25 400
2012 200 000 10 710 12 860
2011 0 19 770 22 850
2010 0 20 210 24 300
2009 0 25 230 30 600
2008 0 31 170 38 170
2007 0 29 530 38 170
2006 0 29 530 39 780
2005 0 30 100 42 070
2004 0 45 000 59 590
2003 107 700 37 580 51 150
2002 0 53 420 68 300
2001 60 970 45 050 62 200
2000 0 46 260 66 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 597 050,00 € 166 850,00 € 36 510,00 € 205 270,00 € 532 600,00 € 164 960,00 € 178 090,00 € 7 640,00 € 1 600,00 € 16 190,00 € 202 760,00 € 15 240,00 € 20,00 € 163 550,00 € 228 680,00 € 82 450,00 € 90 080,00 €
2024 779 574 040,00 € 168 260,00 € 42 230,00 € 199 430,00 € 409 510,00 € 176 800,00 € 142 220,00 € 10 970,00 € 1 000,00 € 17 590,00 € 198 870,00 € 17 040,00 € 0,00 € 39 450,00 € 121 970,00 € 116 220,00 € 127 150,00 €
2023 784 650 080,00 € 160 600,00 € 140 870,00 € 194 720,00 € 338 790,00 € 148 460,00 € 105 670,00 € 10 110,00 € 1 550,00 € 17 660,00 € 189 960,00 € 16 440,00 € 0,00 € 122 150,00 € 144 180,00 € 86 450,00 € 96 560,00 €
2022 795 660 720,00 € 146 720,00 € 48 270,00 € 189 070,00 € 484 050,00 € 154 720,00 € 124 480,00 € 13 190,00 € 1 400,00 € 16 790,00 € 177 240,00 € 15 290,00 € 250 000,00 € 62 320,00 € 499 300,00 € 93 330,00 € 106 520,00 €
2021 806 498 760,00 € 131 960,00 € 44 070,00 € 174 750,00 € 355 870,00 € 158 940,00 € 106 170,00 € 14 250,00 € 770,00 € 14 970,00 € 164 600,00 € 14 170,00 € 0,00 € 97 150,00 € 174 650,00 € 76 260,00 € 90 520,00 €
2020 820 466 810,00 € 110 180,00 € 41 930,00 € 156 340,00 € 334 410,00 € 143 580,00 € 88 920,00 € 16 000,00 € 3 890,00 € 88 900,00 € 43 000,00 € 13 710,00 € 0,00 € 30 530,00 € 198 490,00 € 74 520,00 € 90 520,00 €
2019 822 518 830,00 € 109 340,00 € 42 790,00 € 171 520,00 € 384 000,00 € 177 770,00 € 111 680,00 € 17 700,00 € 3 170,00 € 88 610,00 € 42 400,00 € 13 450,00 € 0,00 € 59 040,00 € 141 300,00 € 72 820,00 € 90 520,00 €
2018 819 593 380,00 € 109 140,00 € 23 700,00 € 175 640,00 € 509 560,00 € 177 980,00 € 155 400,00 € 19 480,00 € 4 250,00 € 86 330,00 € 41 070,00 € 13 130,00 € 0,00 € 120 720,00 € 212 110,00 € 77 760,00 € 97 250,00 €
2017 816 564 520,00 € 101 990,00 € 23 510,00 € 187 740,00 € 437 090,00 € 168 240,00 € 116 020,00 € 20 040,00 € 64 560,00 € 83 670,00 € 40 110,00 € 12 970,00 € 150 000,00 € 69 380,00 € 462 500,00 € 68 750,00 € 88 790,00 €
2016 813 565 360,00 € 142 650,00 € 25 850,00 € 188 040,00 € 453 290,00 € 155 230,00 € 119 600,00 € 21 860,00 € 19 180,00 € 91 350,00 € 53 220,00 € 16 410,00 € 0,00 € 83 960,00 € 169 630,00 € 66 930,00 € 88 790,00 €
2015 801 564 020,00 € 145 190,00 € 35 440,00 € 193 030,00 € 435 520,00 € 93 700,00 € 151 400,00 € 23 650,00 € 14 870,00 € 94 990,00 € 52 310,00 € 16 200,00 € 0,00 € 392 670,00 € 707 570,00 € 65 100,00 € 88 750,00 €
2014 794 609 740,00 € 138 720,00 € 33 120,00 € 193 140,00 € 414 030,00 € 155 150,00 € 163 510,00 € 10 060,00 € 14 760,00 € 93 500,00 € 50 260,00 € 16 050,00 € 700 000,00 € 0,00 € 675 710,00 € 17 550,00 € 27 610,00 €
2013 788 509 980,00 € 137 460,00 € 24 780,00 € 192 440,00 € 376 830,00 € 152 750,00 € 129 110,00 € 8 590,00 € 13 490,00 € 91 700,00 € 48 860,00 € 15 810,00 € 0,00 € 91 440,00 € 306 490,00 € 16 810,00 € 25 400,00 €
2012 761 472 350,00 € 128 490,00 € 15 840,00 € 179 100,00 € 348 890,00 € 140 380,00 € 126 090,00 € 2 210,00 € 3 740,00 € 88 350,00 € 47 110,00 € 15 700,00 € 200 000,00 € 45 000,00 € 238 780,00 € 10 710,00 € 12 860,00 €
2011 732 460 700,00 € 117 450,00 € 6 600,00 € 156 750,00 € 372 630,00 € 135 410,00 € 126 020,00 € 3 080,00 € 5 450,00 € 80 710,00 € 45 030,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 € 121 860,00 € 19 770,00 € 22 850,00 €
2010 704 422 050,00 € 117 940,00 € 5 940,00 € 160 080,00 € 306 050,00 € 120 780,00 € 127 520,00 € 4 090,00 € 4 520,00 € 36 430,00 € 43 450,00 € 14 430,00 € 0,00 € 30 430,00 € 85 890,00 € 20 210,00 € 24 300,00 €
2009 702 439 600,00 € 113 370,00 € 9 590,00 € 159 140,00 € 334 700,00 € 145 980,00 € 122 230,00 € 5 370,00 € 4 340,00 € 35 190,00 € 40 670,00 € 13 880,00 € 0,00 € 52 250,00 € 69 590,00 € 25 230,00 € 30 600,00 €
2008 651 406 310,00 € 109 300,00 € 9 130,00 € 148 190,00 € 322 090,00 € 143 400,00 € 112 790,00 € 7 000,00 € 4 670,00 € 34 290,00 € 39 020,00 € 13 700,00 € 0,00 € 32 760,00 € 145 900,00 € 31 170,00 € 38 170,00 €
2007 651 400 990,00 € 105 370,00 € 9 310,00 € 144 210,00 € 339 320,00 € 134 030,00 € 102 270,00 € 8 640,00 € 3 060,00 € 31 790,00 € 37 400,00 € 13 550,00 € 0,00 € 64 980,00 € 202 090,00 € 29 530,00 € 38 170,00 €
2006 651 576 640,00 € 99 010,00 € 8 360,00 € 145 030,00 € 488 610,00 € 102 850,00 € 111 300,00 € 10 250,00 € 3 000,00 € 30 040,00 € 35 540,00 € 13 330,00 € 0,00 € 17 880,00 € 97 880,00 € 29 530,00 € 39 780,00 €
2005 651 388 790,00 € 97 530,00 € 8 010,00 € 136 360,00 € 292 350,00 € 104 520,00 € 102 330,00 € 11 970,00 € 11 960,00 € 28 210,00 € 34 810,00 € 16 250,00 € 0,00 € 7 870,00 € 67 980,00 € 30 100,00 € 42 070,00 €
2004 651 565 210,00 € 93 930,00 € 6 590,00 € 126 060,00 € 477 950,00 € 105 140,00 € 94 020,00 € 14 590,00 € 7 950,00 € 26 900,00 € 34 030,00 € 15 940,00 € 0,00 € 40 930,00 € 60 380,00 € 45 000,00 € 59 590,00 €
2003 651 330 880,00 € 83 270,00 € 730,00 € 107 140,00 € 278 580,00 € 86 950,00 € 100 450,00 € 13 620,00 € 8 340,00 € 26 820,00 € 32 300,00 € 15 720,00 € 107 700,00 € 18 530,00 € 174 190,00 € 37 580,00 € 51 150,00 €
2002 651 346 090,00 € 82 710,00 € 290,00 € 106 120,00 € 288 080,00 € 89 570,00 € 93 670,00 € 14 880,00 € 11 210,00 € 23 760,00 € 30 730,00 € 15 470,00 € 0,00 € 41 600,00 € 119 710,00 € 53 420,00 € 68 300,00 €
2001 651 340 720,00 € 80 330,00 € 780,00 € 103 400,00 € 268 000,00 € 78 890,00 € 87 080,00 € 17 270,00 € 5 920,00 € 22 260,00 € 29 550,00 € 15 300,00 € 60 970,00 € 36 640,00 € 174 500,00 € 45 050,00 € 62 200,00 €
2000 651 317 830,00 € 80 780,00 € 640,00 € 101 360,00 € 250 690,00 € 76 790,00 € 83 970,00 € 19 910,00 € 5 980,00 € 22 850,00 € 27 940,00 € 15 170,00 € 0,00 € 16 200,00 € 35 930,00 € 46 260,00 € 66 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 12 997 153,00 € 448 232,00 € 179 8 241 697,00 € 291 8 562 685,00 € 183 4 341 598,00 €
2023 476 11 375 288,00 € 329 084,00 € 161 6 318 687,00 € 297 8 369 379,00 € 190 4 108 955,00 €
2022 464 10 566 216,00 € 376 897,00 € 151 5 942 732,00 € 296 7 664 926,00 € 183 3 711 487,00 €
2021 442 9 696 242,00 € 326 663,00 € 150 5 512 833,00 € 277 7 063 067,00 € 176 3 361 628,00 €
2020 431 9 188 937,00 € 280 230,00 € 148 5 217 416,00 € 271 6 914 228,00 € 171 3 196 452,00 €
2019 445 9 053 266,00 € 328 336,00 € 174 5 557 482,00 € 271 6 626 180,00 € 185 3 344 511,00 €
2018 436 9 017 047,00 € 333 281,00 € 184 5 588 253,00 € 277 6 764 860,00 € 174 3 108 372,00 €
2017 461 10 562 603,00 € 402 105,00 € 150 6 401 006,00 € 302 6 855 617,00 € 175 3 121 261,00 €
2016 449 8 972 077,00 € 305 608,00 € 142 4 853 526,00 € 297 6 675 647,00 € 174 3 099 730,00 €
2015 441 8 937 460,00 € 332 342,00 € 145 4 969 830,00 € 292 6 530 274,00 € 171 3 036 119,00 €
2014 436 8 704 178,00 € 287 113,00 € 149 4 902 194,00 € 289 6 621 023,00 € 164 2 843 167,00 €
2013 445 8 627 862,00 € 290 916,00 € 158 5 093 622,00 € 289 6 540 555,00 € 169 2 830 603,00 €
2012 446 8 607 757,00 € 296 108,00 € 184 5 597 893,00 € 299 6 454 300,00 € 170 2 681 949,00 €
2011 435 8 182 922,00 € 295 011,00 € 183 5 682 837,00 € 285 6 192 516,00 € 159 2 537 353,00 €
2010 443 7 946 868,00 € 155 239,00 € 181 5 543 427,00 € 290 5 961 989,00 € 157 2 480 185,00 €
2009 431 7 435 547,00 € 201 118,00 € 168 5 024 878,00 € 281 5 707 870,00 € 159 2 395 797,00 €
2008 439 7 369 326,00 € 181 810,00 € 176 5 109 054,00 € 283 5 442 807,00 € 156 2 320 975,00 €
2007 422 7 454 658,00 € 288 495,00 € 171 5 237 202,00 € 265 4 988 247,00 € 152 2 321 592,00 €
2006 407 6 248 747,00 € 167 302,00 € 160 4 271 398,00 € 240 4 217 131,00 € 159 2 406 580,00 €
2005 410 5 018 280,00 € 240 685,00 € 172 3 490 390,00 € 246 4 255 470,00 € 158 2 331 175,00 €
2004 408 4 824 423,00 € 184 053,00 € 165 3 193 718,00 € 253 4 142 756,00 € 156 2 261 237,00 €
2003 403 4 538 310,00 € 168 232,00 € 159 2 918 140,00 € 246 3 876 461,00 € 155 2 135 294,00 €
2002 403 4 187 864,00 € 156 049,00 € 148 2 713 656,00 € 236 3 688 479,00 € 160 2 047 197,00 €
2001 385 4 072 635,00 € 148 604,00 € 152 2 744 940,00 € 219 3 502 727,00 € 152 1 921 129,00 €
2000 — — 188 155,17 € 142 2 509 917,88 € — — — —
1999 — — 218 379,10 € 150 2 573 851,03 € — — — —
1998 — — 227 883,08 € 149 2 552 145,64 € — — — —
1997 — — 204 915,41 € 132 2 291 447,31 € — — — —
1996 — — 186 931,46 € 130 2 237 188,72 € — — — —
1995 — — 234 554,40 € 145 2 420 174,49 € — — — —
1994 — — 206 511,71 € 128 2 077 602,95 € — — — —
1993 — — 252 533,78 € 132 2 288 023,91 € — — — —
1992 — — 267 285,36 € 141 2 364 685,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BESSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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