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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Cheron, maire de Montreuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montreuil
Territoire
Montreuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Cheron est maire de Montreuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montreuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 24/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montreuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (210 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MONTREUIL Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MONTREUIL 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28267
Commune Montreuil
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montreuil

Inscrits367
Votants210
Participation57,22 %
Abstentions157
Suffrages exprimés195
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montreuil1 36757,22 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montreuil

  • Population 541 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 130,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 451,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 907,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 248,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 130,14 249 451,77
2024 346 800,59 236 194,01
2023 335 943,29 227 755,59
2022 333 586,88 209 191,93
2021 337 991,96 206 475,22
2020 297 614,26 203 181,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 130,14 € 346 800,59 € 335 943,29 € 333 586,88 € 337 991,96 € 297 614,26 € 658,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 451,77 € 236 194,01 € 227 755,59 € 209 191,93 € 206 475,22 € 203 181,15 € 461,09 € (2025)
Impôts locaux 204 792,46 € 203 955,46 € 196 308,46 € 182 959,46 € 167 195,46 € 185 783,46 € 378,54 € (2025)
Frais de personnel 76 424,85 € 76 289,99 € 70 959,72 € 65 370,21 € 66 913,10 € 54 895,22 € 141,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 244,09 € 982,00 € 23 479,14 € 30 688,76 € 23 185,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 282,76 € 166 354,99 € 223 003,05 € 338 504,72 € 44 582,65 € 100 035,73 € 397,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 208 855,43 € 159 978,82 € 216 677,63 € 335 360,92 € 44 582,65 € 100 035,73 € 386,05 € (2025)
Épargne brute 106 678,37 € 110 606,58 € 108 187,70 € 124 394,95 € 131 516,74 € 94 433,11 € 197,19 € (2025)
Épargne nette 100 251,04 € 104 230,41 € 101 862,28 € 121 251,15 € 131 516,74 € 94 433,11 € 185,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 204,47 € 51 689,91 € 43 333,04 € -164 687,89 € 116 079,37 € 91 640,44 € -102,04 € (2025)
Encours de la dette 78 907,85 € 84 724,61 € 91 100,78 € 97 426,20 € 0,00 € 0,00 € 145,86 € (2025)
Annuité de la dette 7 081,32 € 7 081,32 € 7 081,32 € 3 540,66 € 0,00 € 0,00 € 13,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 637
Dotation forfaitaire 45 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 401

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 637,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 401,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montreuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 130 269 340 208 860
2024 346 800 256 280 159 980
2023 335 940 247 640 216 680
2022 333 590 220 910 335 360
2021 337 990 218 140 56 010
2020 297 890 215 600 100 040
2019 315 740 213 250 167 580
2018 295 460 221 460 82 370
2017 305 860 234 180 256 840
2016 307 500 214 620 54 940
2015 299 740 194 230 142 370
2014 306 640 221 050 151 880
2013 358 230 232 780 242 920
2012 307 880 193 360 20 190
2011 271 350 199 540 210 840
2010 311 590 181 680 439 640
2009 337 580 192 710 108 660
2008 290 490 186 080 198 040
2007 289 570 195 760 179 140
2006 264 920 186 410 145 920
2005 265 700 168 600 76 050
2004 309 000 199 230 129 770
2003 335 400 205 170 137 700
2002 236 930 188 780 22 670
2001 227 520 149 370 42 530
2000 259 970 184 710 144 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 440 250 530 10 830
2024 12 420 247 760 11 930
2023 10 990 216 950 10 560
2022 9 320 201 220 9 870
2021 6 710 193 070 9 560
2020 69 510 91 960 9 480
2019 70 310 90 050 9 370
2018 68 390 88 570 9 170
2017 67 770 87 270 9 060
2016 65 850 85 690 9 030
2015 67 230 84 740 8 990
2014 63 420 82 400 8 920
2013 118 860 81 530 8 860
2012 117 810 77 930 8 610
2011 113 130 77 130 8 460
2010 59 320 75 820 7 910
2009 58 200 74 250 7 840
2008 55 300 70 970 7 740
2007 53 730 69 530 7 580
2006 52 750 69 130 7 460
2005 51 580 67 510 8 920
2004 48 800 66 340 8 750
2003 48 640 64 350 8 630
2002 45 390 52 630 8 500
2001 47 140 51 380 8 400
2000 44 780 50 050 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 430 7 080
2024 0 6 380 7 080
2023 0 6 330 7 080
2022 100 000 3 140 3 540
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 8 520 8 520
2016 0 8 520 8 520
2015 0 13 390 13 520
2014 0 14 720 15 190
2013 34 070 6 170 6 960
2012 0 7 000 8 110
2011 0 11 550 13 200
2010 0 17 740 20 350
2009 0 16 820 20 350
2008 0 15 940 20 350
2007 0 15 120 20 350
2006 0 14 340 20 350
2005 1 760 13 800 20 550
2004 0 12 700 20 110
2003 0 11 130 22 020
2002 0 10 380 21 430
2001 0 9 680 21 430
2000 68 600 18 490 29 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 541 356 130,00 € 148 980,00 € 28 610,00 € 66 910,00 € 269 340,00 € 76 420,00 € 94 010,00 € 650,00 € 2 790,00 € 12 440,00 € 250 530,00 € 10 830,00 € 0,00 € 20 730,00 € 208 860,00 € 6 430,00 € 7 080,00 €
2024 533 346 800,00 € 148 150,00 € 29 810,00 € 65 670,00 € 256 280,00 € 76 290,00 € 82 990,00 € 710,00 € 2 500,00 € 12 420,00 € 247 760,00 € 11 930,00 € 0,00 € 67 540,00 € 159 980,00 € 6 380,00 € 7 080,00 €
2023 519 335 940,00 € 117 170,00 € 29 830,00 € 62 500,00 € 247 640,00 € 70 960,00 € 80 630,00 € 760,00 € 2 500,00 € 10 990,00 € 216 950,00 € 10 560,00 € 0,00 € 104 780,00 € 216 680,00 € 6 330,00 € 7 080,00 €
2022 513 333 590,00 € 103 180,00 € 10 970,00 € 60 810,00 € 220 910,00 € 65 370,00 € 75 020,00 € 400,00 € 2 500,00 € 9 320,00 € 201 220,00 € 9 870,00 € 100 000,00 € 29 840,00 € 335 360,00 € 3 140,00 € 3 540,00 €
2021 513 337 990,00 € 87 700,00 € 10 680,00 € 61 060,00 € 218 140,00 € 66 910,00 € 66 720,00 € 0,00 € 2 190,00 € 6 710,00 € 193 070,00 € 9 560,00 € 0,00 € 10 120,00 € 56 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 513 297 890,00 € 106 780,00 € 10 190,00 € 60 060,00 € 215 600,00 € 54 900,00 € 73 800,00 € 0,00 € 3 130,00 € 69 510,00 € 91 960,00 € 9 480,00 € 0,00 € 68 030,00 € 100 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 508 315 740,00 € 105 600,00 € 9 630,00 € 60 720,00 € 213 250,00 € 64 830,00 € 67 920,00 € 0,00 € 3 330,00 € 70 310,00 € 90 050,00 € 9 370,00 € 0,00 € 41 140,00 € 167 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 504 295 460,00 € 102 220,00 € 9 630,00 € 61 870,00 € 221 460,00 € 81 710,00 € 61 500,00 € 0,00 € 2 480,00 € 68 390,00 € 88 570,00 € 9 170,00 € 0,00 € 33 820,00 € 82 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 503 305 860,00 € 100 380,00 € 9 640,00 € 63 040,00 € 234 180,00 € 80 460,00 € 62 030,00 € 0,00 € 5 630,00 € 67 770,00 € 87 270,00 € 9 060,00 € 0,00 € 7 850,00 € 256 840,00 € 8 520,00 € 8 520,00 €
2016 501 307 500,00 € 97 460,00 € 10 130,00 € 84 680,00 € 214 620,00 € 70 450,00 € 72 530,00 € 0,00 € 5 500,00 € 65 850,00 € 85 690,00 € 9 030,00 € 0,00 € 28 180,00 € 54 940,00 € 8 520,00 € 8 520,00 €
2015 509 299 740,00 € 97 360,00 € 8 290,00 € 93 220,00 € 194 230,00 € 66 810,00 € 59 750,00 € 130,00 € 4 500,00 € 67 230,00 € 84 740,00 € 8 990,00 € 0,00 € 23 860,00 € 142 370,00 € 13 390,00 € 13 520,00 €
2014 513 306 640,00 € 92 940,00 € 7 560,00 € 107 190,00 € 221 050,00 € 68 120,00 € 72 950,00 € 470,00 € 3 840,00 € 63 420,00 € 82 400,00 € 8 920,00 € 0,00 € 35 500,00 € 151 880,00 € 14 720,00 € 15 190,00 €
2013 517 358 230,00 € 156 450,00 € 0,00 € 93 030,00 € 232 780,00 € 69 980,00 € 83 420,00 € 790,00 € 3 710,00 € 118 860,00 € 81 530,00 € 8 860,00 € 34 070,00 € 12 670,00 € 242 920,00 € 6 170,00 € 6 960,00 €
2012 525 307 880,00 € 154 910,00 € 0,00 € 93 010,00 € 193 360,00 € 75 130,00 € 58 580,00 € 1 110,00 € 4 810,00 € 117 810,00 € 77 930,00 € 8 610,00 € 0,00 € 42 300,00 € 20 190,00 € 7 000,00 € 8 110,00 €
2011 523 271 350,00 € 149 360,00 € 0,00 € 82 520,00 € 199 540,00 € 71 590,00 € 66 250,00 € 1 650,00 € 3 660,00 € 113 130,00 € 77 130,00 € 8 460,00 € 0,00 € 120 640,00 € 210 840,00 € 11 550,00 € 13 200,00 €
2010 522 311 590,00 € 169 640,00 € 0,00 € 84 200,00 € 181 680,00 € 70 770,00 € 47 160,00 € 2 610,00 € 5 230,00 € 59 320,00 € 75 820,00 € 7 910,00 € 0,00 € 125 600,00 € 439 640,00 € 17 740,00 € 20 350,00 €
2009 520 337 580,00 € 173 000,00 € 0,00 € 85 020,00 € 192 710,00 € 69 610,00 € 45 460,00 € 3 530,00 € 2 020,00 € 58 200,00 € 74 250,00 € 7 840,00 € 0,00 € 29 870,00 € 108 660,00 € 16 820,00 € 20 350,00 €
2008 503 290 490,00 € 163 150,00 € 0,00 € 83 530,00 € 186 080,00 € 65 780,00 € 39 620,00 € 4 400,00 € 4 020,00 € 55 300,00 € 70 970,00 € 7 740,00 € 0,00 € 12 450,00 € 198 040,00 € 15 940,00 € 20 350,00 €
2007 503 289 570,00 € 159 540,00 € 0,00 € 83 320,00 € 195 760,00 € 69 570,00 € 52 230,00 € 5 230,00 € 5 370,00 € 53 730,00 € 69 530,00 € 7 580,00 € 0,00 € 30 850,00 € 179 140,00 € 15 120,00 € 20 350,00 €
2006 503 264 920,00 € 156 370,00 € 0,00 € 80 760,00 € 186 410,00 € 67 070,00 € 52 920,00 € 6 010,00 € 1 870,00 € 52 750,00 € 69 130,00 € 7 460,00 € 0,00 € 60 190,00 € 145 920,00 € 14 340,00 € 20 350,00 €
2005 503 265 700,00 € 155 110,00 € 20,00 € 54 490,00 € 168 600,00 € 57 970,00 € 51 930,00 € 8 510,00 € 1 160,00 € 51 580,00 € 67 510,00 € 8 920,00 € 1 760,00 € 4 140,00 € 76 050,00 € 13 800,00 € 20 550,00 €
2004 503 309 000,00 € 150 420,00 € 1 040,00 € 77 730,00 € 199 230,00 € 58 690,00 € 54 880,00 € 7 410,00 € 12 490,00 € 48 800,00 € 66 340,00 € 8 750,00 € 0,00 € 3 040,00 € 129 770,00 € 12 700,00 € 20 110,00 €
2003 503 335 400,00 € 149 330,00 € 35 990,00 € 67 050,00 € 205 170,00 € 54 720,00 € 39 630,00 € 10 880,00 € 12 150,00 € 48 640,00 € 64 350,00 € 8 630,00 € 0,00 € 1 320,00 € 137 700,00 € 11 130,00 € 22 020,00 €
2002 503 236 930,00 € 118 220,00 € 150,00 € 70 790,00 € 188 780,00 € 56 360,00 € 57 710,00 € 11 050,00 € 25 260,00 € 45 390,00 € 52 630,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 22 670,00 € 10 380,00 € 21 430,00 €
2001 503 227 520,00 € 116 280,00 € 270,00 € 69 080,00 € 149 370,00 € 52 820,00 € 47 490,00 € 11 750,00 € 3 990,00 € 47 140,00 € 51 380,00 € 8 400,00 € 0,00 € 33 840,00 € 42 530,00 € 9 680,00 € 21 430,00 €
2000 503 259 970,00 € 111 620,00 € 25 920,00 € 62 300,00 € 184 710,00 € 45 670,00 € 70 280,00 € 10 880,00 € 2 440,00 € 44 780,00 € 50 050,00 € 8 320,00 € 68 600,00 € 35 330,00 € 144 630,00 € 18 490,00 € 29 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 11 090 807,00 € 688 514,00 € 169 8 518 737,00 € 192 7 573 767,00 € 120 4 065 820,00 €
2023 306 11 236 925,00 € 725 548,00 € 157 8 344 229,00 € 197 7 029 081,00 € 122 3 911 539,00 €
2022 310 11 170 404,00 € 816 483,00 € 179 8 835 315,00 € 193 7 622 605,00 € 125 3 828 243,00 €
2021 305 10 631 569,00 € 749 688,00 € 184 8 423 825,00 € 204 7 026 551,00 € 121 3 637 506,00 €
2020 290 9 550 862,00 € 653 417,00 € 170 7 279 740,00 € 180 6 400 464,00 € 125 3 605 819,00 €
2019 284 9 077 130,00 € 644 968,00 € 179 7 309 522,00 € 177 6 207 856,00 € 121 3 492 489,00 €
2018 278 9 716 222,00 € -31 327,00 € 188 8 114 036,00 € 185 6 582 063,00 € 117 3 422 660,00 €
2017 283 9 218 475,00 € 668 015,00 € 167 7 262 218,00 € 191 6 280 241,00 € 120 3 393 850,00 €
2016 279 9 043 583,00 € 653 731,00 € 161 7 025 948,00 € 178 6 103 823,00 € 114 3 348 698,00 €
2015 279 8 884 175,00 € 643 562,00 € 165 6 981 031,00 € 182 5 859 099,00 € 117 3 361 436,00 €
2014 280 9 055 936,00 € 721 162,00 € 160 7 124 216,00 € 183 5 817 570,00 € 118 3 363 437,00 €
2013 266 8 976 866,00 € 733 220,00 € 162 7 425 677,00 € 171 5 638 287,00 € 111 3 126 183,00 €
2012 266 8 272 913,00 € 611 730,00 € 173 6 958 639,00 € 174 5 533 231,00 € 109 2 925 191,00 €
2011 269 8 204 005,00 € 619 368,00 € 190 7 430 904,00 € 173 5 664 008,00 € 113 2 848 980,00 €
2010 277 8 162 378,00 € 579 555,00 € 188 7 240 070,00 € 180 5 417 677,00 € 111 2 791 943,00 €
2009 283 8 164 299,00 € 514 957,00 € 192 7 165 233,00 € 192 5 634 572,00 € 109 2 620 450,00 €
2008 286 8 228 385,00 € 425 346,00 € 195 7 179 267,00 € 203 5 718 088,00 € 103 2 532 277,00 €
2007 284 7 803 946,00 € 505 281,00 € 202 6 972 174,00 € 201 5 546 102,00 € 100 2 327 112,00 €
2006 301 7 934 195,00 € 512 303,00 € 203 6 842 679,00 € 229 5 906 377,00 € 102 2 064 937,00 €
2005 288 6 353 688,00 € 615 301,00 € 199 5 583 314,00 € 218 5 726 364,00 € 95 2 001 503,00 €
2004 296 7 314 018,00 € 793 820,00 € 200 6 573 068,00 € 225 5 973 410,00 € 88 1 766 912,00 €
2003 295 5 840 919,00 € 498 438,00 € 198 5 111 556,00 € 230 5 795 207,00 € 81 1 459 848,00 €
2002 291 7 216 617,00 € 750 658,00 € 196 6 509 394,00 € 228 5 725 886,00 € 80 1 348 455,00 €
2001 279 5 289 770,00 € 475 180,00 € 195 4 663 513,00 € 220 5 381 244,00 € 74 1 260 031,00 €
2000 — — 633 708,61 € 190 4 902 207,46 € — — — —
1999 — — 527 206,66 € 190 4 401 850,88 € — — — —
1998 — — 496 264,69 € 187 4 157 756,99 € — — — —
1997 — — 439 869,38 € 175 3 886 372,28 € — — — —
1996 — — 420 094,15 € 172 3 924 982,28 € — — — —
1995 — — 516 492,85 € 174 4 083 307,59 € — — — —
1994 — — 420 620,56 € 165 3 640 201,57 € — — — —
1993 — — 407 593,33 € 167 3 526 938,35 € — — — —
1992 — — 471 422,67 € 166 3 523 157,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis CHERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CHERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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