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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Couvenant, maire de Montreuillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montreuillon
Territoire
Montreuillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alexandre Couvenant est maire de Montreuillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montreuillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montreuillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,65 % (138 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un avenir pour Montreuillon Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un avenir pour Montreuillon 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58179
Commune Montreuillon
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montreuillon

Inscrits204
Votants138
Participation67,65 %
Abstentions66
Suffrages exprimés122
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montreuillon1 20467,65 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montreuillon

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 113,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 223,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 84 296,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 60 779,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 113,91 241 223,69
2024 411 782,41 257 284,15
2023 316 427,87 242 916,95
2022 309 591,67 233 886,34
2021 281 396,88 227 753,15
2020 279 367,18 222 488,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 113,91 € 411 782,41 € 316 427,87 € 309 591,67 € 281 396,88 € 279 367,18 € 1 412,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 223,69 € 257 284,15 € 242 916,95 € 233 886,34 € 227 753,15 € 222 488,48 € 945,98 € (2025)
Impôts locaux 182 175,60 € 185 228,60 € 176 168,60 € 164 031,60 € 155 566,60 € 151 451,60 € 714,41 € (2025)
Frais de personnel 101 926,02 € 101 527,07 € 101 021,69 € 97 404,92 € 91 783,39 € 85 439,26 € 399,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 042,28 € 3 183,99 € 5 595,11 € 2 848,92 € 1 953,12 € 2 451,16 € 8,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 641,83 € 617 275,99 € 420 885,60 € 220 954,36 € 51 891,97 € 59 902,92 € 496,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 240,34 € 162 063,03 € 405 478,75 € 198 640,42 € 29 085,26 € 37 806,12 € 436,24 € (2025)
Épargne brute 118 890,22 € 154 498,26 € 73 510,92 € 75 705,33 € 53 643,73 € 56 878,70 € 466,24 € (2025)
Épargne nette 103 488,73 € -300 714,70 € 58 484,07 € 53 391,39 € 30 837,02 € 34 781,90 € 405,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 932,91 € 399 410,00 € -174 943,39 € -97 678,90 € 37 898,59 € 32 411,73 € 540,91 € (2025)
Encours de la dette 84 296,69 € 99 698,18 € 554 911,14 € 219 637,99 € 151 951,93 € 174 758,64 € 330,58 € (2025)
Annuité de la dette 16 502,02 € 463 235,36 € 20 338,66 € 24 095,04 € 25 000,78 € 24 614,61 € 64,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 516
Dotation forfaitaire 45 593
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 325,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montreuillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 110 241 220 111 240
2024 477 280 322 780 225 040
2023 318 430 244 920 405 480
2022 312 020 236 320 198 640
2021 283 400 229 750 29 090
2020 279 370 222 490 37 810
2019 275 170 273 060 82 520
2018 257 650 260 150 61 250
2017 297 360 240 390 170 620
2016 291 700 234 750 62 660
2015 295 190 218 830 14 340
2014 280 170 234 970 57 350
2013 294 430 269 850 57 390
2012 283 350 238 600 39 470
2011 262 640 241 540 33 770
2010 255 700 220 800 37 120
2009 275 940 230 890 68 910
2008 255 290 212 150 44 060
2007 224 400 162 640 22 940
2006 233 250 196 860 105 820
2005 212 610 169 260 85 690
2004 212 720 173 970 31 990
2003 190 060 169 950 42 580
2002 189 450 150 350 348 540
2001 206 320 172 330 60 620
2000 196 660 159 070 40 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 200 133 550 32 730
2024 51 900 130 260 36 780
2023 51 960 122 950 35 370
2022 49 120 113 490 33 070
2021 46 270 109 200 31 940
2020 94 240 39 600 31 430
2019 92 730 39 250 31 050
2018 88 860 38 060 30 380
2017 83 020 37 790 29 680
2016 90 020 37 710 29 120
2015 87 030 37 430 28 620
2014 84 080 37 070 28 090
2013 82 820 35 720 28 130
2012 84 450 33 600 27 630
2011 79 500 32 640 26 790
2010 30 920 31 480 25 040
2009 31 120 30 100 24 560
2008 28 580 28 280 23 960
2007 26 630 26 580 23 020
2006 25 570 25 660 21 970
2005 25 600 24 320 26 290
2004 22 760 23 050 25 830
2003 21 110 21 510 24 700
2002 19 610 21 730 24 380
2001 20 350 21 290 23 570
2000 19 870 20 050 23 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 400 16 500
2024 0 455 210 463 240
2023 350 000 15 030 20 340
2022 90 000 22 030 23 820
2021 0 22 810 25 000
2020 0 21 740 24 250
2019 70 000 19 190 21 590
2018 30 000 22 520 25 290
2017 55 000 17 970 20 770
2016 0 14 190 17 270
2015 0 15 730 19 760
2014 0 17 620 22 650
2013 0 21 190 27 310
2012 25 000 16 100 21 920
2011 0 17 980 23 900
2010 0 24 050 31 520
2009 0 28 170 38 580
2008 20 000 26 050 36 310
2007 66 000 23 020 31 520
2006 0 25 980 35 870
2005 0 25 960 37 360
2004 300 23 710 37 460
2003 25 000 21 120 34 840
2002 125 010 16 710 27 010
2001 15 800 23 450 33 350
2000 0 18 140 28 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 360 110,00 € 179 570,00 € 17 270,00 € 76 800,00 € 241 220,00 € 101 930,00 € 71 420,00 € 1 100,00 € 2 220,00 € 51 200,00 € 133 550,00 € 32 730,00 € 0,00 € 117 800,00 € 111 240,00 € 15 400,00 € 16 500,00 €
2024 261 477 280,00 € 182 620,00 € 14 020,00 € 77 460,00 € 322 780,00 € 101 530,00 € 87 320,00 € 8 020,00 € 2 040,00 € 51 900,00 € 130 260,00 € 36 780,00 € 0,00 € 324 110,00 € 225 040,00 € 455 210,00 € 463 240,00 €
2023 269 318 430,00 € 173 560,00 € 10 390,00 € 76 160,00 € 244 920,00 € 101 020,00 € 78 620,00 € 5 310,00 € 1 690,00 € 51 960,00 € 122 950,00 € 35 370,00 € 350 000,00 € 122 870,00 € 405 480,00 € 15 030,00 € 20 340,00 €
2022 266 312 020,00 € 161 420,00 € 10 520,00 € 66 320,00 € 236 320,00 € 97 400,00 € 74 980,00 € 1 780,00 € 2 150,00 € 49 120,00 € 113 490,00 € 33 070,00 € 90 000,00 € 17 360,00 € 198 640,00 € 22 030,00 € 23 820,00 €
2021 267 283 400,00 € 152 900,00 € 8 920,00 € 65 990,00 € 229 750,00 € 91 780,00 € 81 350,00 € 2 190,00 € 0,00 € 46 270,00 € 109 200,00 € 31 940,00 € 0,00 € 11 500,00 € 29 090,00 € 22 810,00 € 25 000,00 €
2020 268 279 370,00 € 148 030,00 € 9 250,00 € 65 730,00 € 222 490,00 € 85 440,00 € 89 810,00 € 2 520,00 € 1 270,00 € 94 240,00 € 39 600,00 € 31 430,00 € 0,00 € 7 620,00 € 37 810,00 € 21 740,00 € 24 250,00 €
2019 274 275 170,00 € 146 560,00 € 11 910,00 € 66 230,00 € 273 060,00 € 85 570,00 € 103 650,00 € 2 390,00 € 1 470,00 € 92 730,00 € 39 250,00 € 31 050,00 € 70 000,00 € 26 980,00 € 82 520,00 € 19 190,00 € 21 590,00 €
2018 283 257 650,00 € 141 740,00 € 10 400,00 € 57 720,00 € 260 150,00 € 90 320,00 € 113 990,00 € 2 770,00 € 1 180,00 € 88 860,00 € 38 060,00 € 30 380,00 € 30 000,00 € 42 000,00 € 61 250,00 € 22 520,00 € 25 290,00 €
2017 291 297 360,00 € 156 660,00 € 14 920,00 € 66 010,00 € 240 390,00 € 97 070,00 € 88 370,00 € 2 800,00 € 1 230,00 € 83 020,00 € 37 790,00 € 29 680,00 € 55 000,00 € 18 000,00 € 170 620,00 € 17 970,00 € 20 770,00 €
2016 294 291 700,00 € 147 240,00 € 14 980,00 € 68 000,00 € 234 750,00 € 97 950,00 € 79 770,00 € 3 080,00 € 2 710,00 € 90 020,00 € 37 710,00 € 29 120,00 € 0,00 € 21 680,00 € 62 660,00 € 14 190,00 € 17 270,00 €
2015 291 295 190,00 € 141 950,00 € 6 210,00 € 78 070,00 € 218 830,00 € 79 440,00 € 85 170,00 € 4 260,00 € 2 920,00 € 87 030,00 € 37 430,00 € 28 620,00 € 0,00 € 15 020,00 € 14 340,00 € 15 730,00 € 19 760,00 €
2014 298 280 170,00 € 136 750,00 € 10 770,00 € 77 380,00 € 234 970,00 € 81 470,00 € 98 640,00 € 5 130,00 € 2 660,00 € 84 080,00 € 37 070,00 € 28 090,00 € 0,00 € 22 470,00 € 57 350,00 € 17 620,00 € 22 650,00 €
2013 302 294 430,00 € 135 260,00 € 8 780,00 € 76 050,00 € 269 850,00 € 76 510,00 € 111 240,00 € 6 120,00 € 2 740,00 € 82 820,00 € 35 720,00 € 28 130,00 € 0,00 € 17 240,00 € 57 390,00 € 21 190,00 € 27 310,00 €
2012 306 283 350,00 € 133 790,00 € 8 400,00 € 75 340,00 € 238 600,00 € 76 580,00 € 115 860,00 € 5 820,00 € 2 710,00 € 84 450,00 € 33 600,00 € 27 630,00 € 25 000,00 € 7 280,00 € 39 470,00 € 16 100,00 € 21 920,00 €
2011 311 262 640,00 € 126 990,00 € 6 900,00 € 72 850,00 € 241 540,00 € 65 770,00 € 126 770,00 € 5 930,00 € 4 630,00 € 79 500,00 € 32 640,00 € 26 790,00 € 0,00 € 19 700,00 € 33 770,00 € 17 980,00 € 23 900,00 €
2010 317 255 700,00 € 112 510,00 € 13 080,00 € 72 810,00 € 220 800,00 € 74 130,00 € 92 150,00 € 7 470,00 € 2 330,00 € 30 920,00 € 31 480,00 € 25 040,00 € 0,00 € 6 670,00 € 37 120,00 € 24 050,00 € 31 520,00 €
2009 318 275 940,00 € 117 940,00 € 8 590,00 € 73 290,00 € 230 890,00 € 72 650,00 € 99 230,00 € 10 420,00 € 2 510,00 € 31 120,00 € 30 100,00 € 24 560,00 € 0,00 € 10 430,00 € 68 910,00 € 28 170,00 € 38 580,00 €
2008 310 255 290,00 € 108 740,00 € 9 980,00 € 72 400,00 € 212 150,00 € 58 860,00 € 66 600,00 € 10 340,00 € 3 600,00 € 28 580,00 € 28 280,00 € 23 960,00 € 20 000,00 € 4 860,00 € 44 060,00 € 26 050,00 € 36 310,00 €
2007 310 224 400,00 € 106 340,00 € 10 130,00 € 70 060,00 € 162 640,00 € 59 500,00 € 44 860,00 € 11 570,00 € 2 850,00 € 26 630,00 € 26 580,00 € 23 020,00 € 66 000,00 € 2 510,00 € 22 940,00 € 23 020,00 € 31 520,00 €
2006 310 233 250,00 € 105 550,00 € 16 180,00 € 68 540,00 € 196 860,00 € 56 740,00 € 76 090,00 € 12 870,00 € 2 750,00 € 25 570,00 € 25 660,00 € 21 970,00 € 0,00 € 41 890,00 € 105 820,00 € 25 980,00 € 35 870,00 €
2005 310 212 610,00 € 106 910,00 € 6 900,00 € 67 080,00 € 169 260,00 € 53 570,00 € 56 730,00 € 11 590,00 € 1 520,00 € 25 600,00 € 24 320,00 € 26 290,00 € 0,00 € 33 400,00 € 85 690,00 € 25 960,00 € 37 360,00 €
2004 310 212 720,00 € 104 070,00 € 4 940,00 € 65 710,00 € 173 970,00 € 51 760,00 € 61 020,00 € 14 790,00 € 1 820,00 € 22 760,00 € 23 050,00 € 25 830,00 € 300,00 € 27 520,00 € 31 990,00 € 23 710,00 € 37 460,00 €
2003 310 190 060,00 € 96 430,00 € 0,00 € 60 500,00 € 169 950,00 € 51 530,00 € 54 980,00 € 17 280,00 € 7 640,00 € 21 110,00 € 21 510,00 € 24 700,00 € 25 000,00 € 120 130,00 € 42 580,00 € 21 120,00 € 34 840,00 €
2002 310 189 450,00 € 93 980,00 € 5 110,00 € 59 480,00 € 150 350,00 € 50 750,00 € 51 850,00 € 10 290,00 € 3 180,00 € 19 610,00 € 21 730,00 € 24 380,00 € 125 010,00 € 52 000,00 € 348 540,00 € 16 710,00 € 27 010,00 €
2001 310 206 320,00 € 93 340,00 € 8 240,00 € 58 720,00 € 172 330,00 € 46 660,00 € 47 090,00 € 9 900,00 € 2 980,00 € 20 350,00 € 21 290,00 € 23 570,00 € 15 800,00 € 10 490,00 € 60 620,00 € 23 450,00 € 33 350,00 €
2000 310 196 660,00 € 91 030,00 € 5 160,00 € 58 630,00 € 159 070,00 € 38 390,00 € 56 040,00 € 10 830,00 € 590,00 € 19 870,00 € 20 050,00 € 23 000,00 € 0,00 € 4 670,00 € 40 130,00 € 18 140,00 € 28 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 3 777 252,00 € 154 097,00 € 60 2 395 207,00 € 68 1 641 454,00 € 81 2 245 006,00 €
2023 162 4 000 260,00 € 156 639,00 € 63 2 478 464,00 € 73 1 793 036,00 € 83 2 243 883,00 €
2022 165 3 740 630,00 € 144 233,00 € 66 2 335 067,00 € 76 1 730 643,00 € 87 2 105 599,00 €
2021 166 3 438 532,00 € 135 363,00 € 60 2 009 073,00 € 75 1 525 670,00 € 87 2 031 364,00 €
2020 163 3 348 046,00 € 124 411,00 € 63 2 007 668,00 € 75 1 367 675,00 € 85 2 140 242,00 €
2019 158 3 366 081,00 € 127 573,00 € 71 2 148 777,00 € 69 1 287 774,00 € 87 2 078 996,00 €
2018 155 3 211 214,00 € -35 883,00 € 71 2 092 820,00 € 69 1 317 755,00 € 85 2 015 937,00 €
2017 155 3 069 687,00 € 107 989,00 € 53 1 751 123,00 € 63 1 195 669,00 € 86 2 018 815,00 €
2016 163 3 226 373,00 € 112 406,00 € 58 1 796 411,00 € 72 1 364 228,00 € 93 2 126 630,00 €
2015 149 2 999 521,00 € 113 620,00 € 56 1 773 245,00 € 64 1 182 447,00 € 86 1 906 983,00 €
2014 156 2 905 510,00 € 87 646,00 € 53 1 526 862,00 € 67 1 124 501,00 € 91 1 976 126,00 €
2013 150 2 910 816,00 € 116 267,00 € 63 1 905 820,00 € 63 1 025 607,00 € 88 1 954 372,00 €
2012 157 2 741 122,00 € 98 509,00 € 68 1 875 524,00 € 66 1 042 436,00 € 88 1 831 088,00 €
2011 159 2 922 417,00 € 95 273,00 € 67 1 931 722,00 € 68 1 183 746,00 € 91 1 824 251,00 €
2010 155 2 900 394,00 € 65 226,00 € 70 1 987 136,00 € 70 1 277 075,00 € 90 1 783 519,00 €
2009 162 2 781 965,00 € 66 266,00 € 70 1 920 410,00 € 75 1 284 362,00 € 93 1 698 391,00 €
2008 164 2 808 746,00 € 50 327,00 € 71 1 838 294,00 € 75 1 403 779,00 € 95 1 635 550,00 €
2007 169 2 678 333,00 € 58 574,00 € 74 1 771 832,00 € 75 1 335 466,00 € 94 1 611 071,00 €
2006 185 2 983 030,00 € 68 988,00 € 78 1 975 990,00 € 82 1 441 294,00 € 102 1 642 770,00 €
2005 178 2 153 232,00 € 70 684,00 € 76 1 409 005,00 € 78 1 278 882,00 € 102 1 607 490,00 €
2004 182 2 206 673,00 € 89 838,00 € 79 1 418 733,00 € 80 1 355 850,00 € 101 1 545 145,00 €
2003 190 2 036 018,00 € 62 573,00 € 71 1 246 889,00 € 74 1 151 659,00 € 103 1 502 509,00 €
2002 178 1 929 025,00 € 77 230,00 € 64 1 206 106,00 € 65 1 010 769,00 € 97 1 454 980,00 €
2001 182 1 766 640,00 € 55 583,00 € 58 1 002 978,00 € 74 981 644,00 € 95 1 290 789,00 €
2000 — — 87 302,06 € 68 1 148 061,38 € — — — —
1999 — — 115 010,89 € 70 1 252 427,52 € — — — —
1998 — — 112 768,82 € 73 1 192 683,06 € — — — —
1997 — — 87 780,30 € 65 996 548,25 € — — — —
1996 — — 78 717,20 € 67 1 016 354,43 € — — — —
1995 — — 109 603,07 € 60 1 011 063,99 € — — — —
1994 — — 91 642,14 € 62 963 089,20 € — — — —
1993 — — 100 392,71 € 64 998 468,04 € — — — —
1992 — — 101 646,30 € 68 981 459,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre COUVENANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre COUVENANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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