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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Vitte, maire de Montrevel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montrevel
Territoire
Montrevel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Vitte est maire de Montrevel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montrevel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montrevel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,56 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,56 % (195 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis et engagés pour Montrevel Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis et engagés pour Montrevel 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38257
Commune Montrevel
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montrevel

Inscrits371
Votants195
Participation52,56 %
Abstentions176
Suffrages exprimés176
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montrevel1 37152,56 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montrevel

  • Population 456 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 665,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 809,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 588 967,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 665,35 279 809,08
2024 331 565,41 286 046,50
2023 332 856,74 258 276,08
2022 316 543,82 266 848,07
2021 304 918,20 262 980,48
2020 300 981,93 229 472,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 665,35 € 331 565,41 € 332 856,74 € 316 543,82 € 304 918,20 € 300 981,93 € 703,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 809,08 € 286 046,50 € 258 276,08 € 266 848,07 € 262 980,48 € 229 472,42 € 613,62 € (2025)
Impôts locaux 128 500,02 € 129 718,00 € 126 740,00 € 113 712,00 € 110 206,00 € 106 996,00 € 281,80 € (2025)
Frais de personnel 133 975,84 € 141 416,42 € 123 552,49 € 116 749,17 € 118 383,81 € 86 481,81 € 293,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 212,86 € 1 289,15 € 212,86 € 405,72 € 396,92 € 371,40 € 0,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 771,76 € 87 756,51 € 97 500,19 € 160 292,88 € 161 315,34 € 131 098,12 € 742,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 705,67 € 47 264,13 € 49 198,42 € 113 129,36 € 115 618,04 € 86 137,39 € 400,67 € (2025)
Épargne brute 40 856,27 € 45 518,91 € 74 580,66 € 49 695,75 € 41 937,72 € 71 509,51 € 89,60 € (2025)
Épargne nette -101 297,16 € 5 026,53 € 26 278,89 € 2 532,23 € -3 759,58 € 26 548,78 € -222,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -129 635,79 € 29 757,26 € 69 316,57 € 7 735,71 € -12 767,28 € 95 085,28 € -284,29 € (2025)
Encours de la dette 588 967,90 € 430 271,33 € 470 763,71 € 519 065,43 € 565 847,95 € 611 545,25 € 1 291,60 € (2025)
Annuité de la dette 148 448,61 € 47 517,68 € 56 389,66 € 56 476,69 € 56 104,69 € 56 430,69 € 325,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 844
Dotation forfaitaire 33 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montrevel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 670 279 810 191 420
2024 331 570 286 050 47 260
2023 332 860 258 280 49 200
2022 316 540 266 850 113 130
2021 319 230 270 000 130 930
2020 308 060 229 470 93 220
2019 302 570 239 790 517 130
2018 283 710 219 200 658 890
2017 297 160 208 960 109 360
2016 310 490 230 420 41 540
2015 320 430 218 050 65 990
2014 300 590 200 900 72 550
2013 302 320 205 560 94 030
2012 284 620 171 180 174 670
2011 303 380 177 890 205 570
2010 256 990 182 940 72 040
2009 253 660 168 790 196 170
2008 249 020 172 280 166 550
2007 257 320 150 500 143 030
2006 226 670 140 330 136 940
2005 207 030 131 470 92 220
2004 191 450 135 460 115 660
2003 206 910 131 250 105 450
2002 178 470 127 450 62 100
2001 168 470 94 070 79 080
2000 167 690 84 830 143 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 88 720 8 700
2024 910 85 810 9 780
2023 890 81 930 9 420
2022 730 76 620 8 690
2021 820 73 980 8 280
2020 23 360 33 320 8 240
2019 22 660 32 290 8 200
2018 21 180 31 130 8 110
2017 20 290 30 860 7 870
2016 20 570 29 950 7 850
2015 20 770 29 730 7 760
2014 19 250 28 580 7 680
2013 19 010 28 430 7 630
2012 18 480 27 030 7 530
2011 17 870 25 360 7 410
2010 17 600 24 380 7 250
2009 16 930 22 810 7 170
2008 16 110 21 710 7 060
2007 14 960 20 130 6 950
2006 13 230 18 600 6 630
2005 13 010 17 980 8 260
2004 12 500 17 870 8 050
2003 12 350 16 300 7 830
2002 11 890 16 150 7 730
2001 11 240 15 410 7 640
2000 10 470 14 530 7 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 141 360 147 650
2024 0 40 490 47 520
2023 0 48 020 56 100
2022 0 46 790 56 100
2021 0 45 700 56 100
2020 0 44 630 56 100
2019 0 43 600 56 100
2018 600 000 39 650 51 370
2017 0 19 290 25 300
2016 0 18 560 25 300
2015 0 17 850 25 300
2014 0 17 180 25 300
2013 0 16 520 25 300
2012 0 16 100 25 510
2011 150 000 22 790 29 730
2010 0 11 770 16 560
2009 100 000 18 950 21 330
2008 0 13 140 16 170
2007 0 14 100 17 050
2006 0 14 190 17 810
2005 0 13 510 17 650
2004 0 12 820 17 540
2003 40 000 10 070 13 880
2002 0 11 140 15 660
2001 0 14 560 21 070
2000 0 14 030 20 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 456 320 670,00 € 82 160,00 € 46 680,00 € 55 750,00 € 279 810,00 € 133 980,00 € 84 230,00 € 6 300,00 € 3 520,00 € 830,00 € 88 720,00 € 8 700,00 € 300 000,00 € 10 010,00 € 191 420,00 € 141 360,00 € 147 650,00 €
2024 454 331 570,00 € 80 530,00 € 51 520,00 € 55 140,00 € 286 050,00 € 141 420,00 € 87 190,00 € 7 030,00 € 1 690,00 € 910,00 € 85 810,00 € 9 780,00 € 0,00 € 12 520,00 € 47 260,00 € 40 490,00 € 47 520,00 €
2023 459 332 860,00 € 76 860,00 € 61 300,00 € 54 070,00 € 258 280,00 € 123 550,00 € 78 640,00 € 8 090,00 € 880,00 € 890,00 € 81 930,00 € 9 420,00 € 0,00 € 9 460,00 € 49 200,00 € 48 020,00 € 56 100,00 €
2022 458 316 540,00 € 72 740,00 € 53 690,00 € 49 330,00 € 266 850,00 € 116 750,00 € 87 370,00 € 9 310,00 € 3 090,00 € 730,00 € 76 620,00 € 8 690,00 € 0,00 € 48 490,00 € 113 130,00 € 46 790,00 € 56 100,00 €
2021 458 319 230,00 € 69 200,00 € 42 670,00 € 50 590,00 € 270 000,00 € 118 380,00 € 84 710,00 € 10 410,00 € 800,00 € 820,00 € 73 980,00 € 8 280,00 € 0,00 € 45 110,00 € 130 930,00 € 45 700,00 € 56 100,00 €
2020 463 308 060,00 € 64 940,00 € 42 440,00 € 51 260,00 € 229 470,00 € 86 480,00 € 84 230,00 € 11 470,00 € 640,00 € 23 360,00 € 33 320,00 € 8 240,00 € 0,00 € 23 350,00 € 93 220,00 € 44 630,00 € 56 100,00 €
2019 468 302 570,00 € 63 310,00 € 38 870,00 € 52 050,00 € 239 790,00 € 94 880,00 € 91 790,00 € 12 500,00 € 690,00 € 22 660,00 € 32 290,00 € 8 200,00 € 0,00 € 187 300,00 € 517 130,00 € 43 600,00 € 56 100,00 €
2018 469 283 710,00 € 60 460,00 € 37 000,00 € 52 670,00 € 219 200,00 € 101 230,00 € 63 120,00 € 11 710,00 € 380,00 € 21 180,00 € 31 130,00 € 8 110,00 € 600 000,00 € 133 960,00 € 658 890,00 € 39 650,00 € 51 370,00 €
2017 468 297 160,00 € 59 300,00 € 33 400,00 € 55 360,00 € 208 960,00 € 96 640,00 € 67 550,00 € 6 010,00 € 380,00 € 20 290,00 € 30 860,00 € 7 870,00 € 0,00 € 33 070,00 € 109 360,00 € 19 290,00 € 25 300,00 €
2016 469 310 490,00 € 58 520,00 € 30 230,00 € 63 170,00 € 230 420,00 € 97 210,00 € 81 180,00 € 6 740,00 € 1 110,00 € 20 570,00 € 29 950,00 € 7 850,00 € 0,00 € 4 130,00 € 41 540,00 € 18 560,00 € 25 300,00 €
2015 473 320 430,00 € 59 200,00 € 28 930,00 € 69 620,00 € 218 050,00 € 94 450,00 € 70 410,00 € 7 440,00 € 1 150,00 € 20 770,00 € 29 730,00 € 7 760,00 € 0,00 € 5 630,00 € 65 990,00 € 17 850,00 € 25 300,00 €
2014 477 300 590,00 € 58 160,00 € 8 160,00 € 72 660,00 € 200 900,00 € 86 880,00 € 65 120,00 € 8 120,00 € 2 010,00 € 19 250,00 € 28 580,00 € 7 680,00 € 0,00 € 4 130,00 € 72 550,00 € 17 180,00 € 25 300,00 €
2013 480 302 320,00 € 55 090,00 € 28 480,00 € 72 760,00 € 205 560,00 € 87 720,00 € 65 580,00 € 8 770,00 € 2 010,00 € 19 010,00 € 28 430,00 € 7 630,00 € 0,00 € 4 130,00 € 94 030,00 € 16 520,00 € 25 300,00 €
2012 474 284 620,00 € 53 110,00 € 30 070,00 € 69 430,00 € 171 180,00 € 65 410,00 € 60 880,00 € 9 400,00 € 2 970,00 € 18 480,00 € 27 030,00 € 7 530,00 € 0,00 € 4 130,00 € 174 670,00 € 16 100,00 € 25 510,00 €
2011 472 303 380,00 € 50 900,00 € 26 090,00 € 66 440,00 € 177 890,00 € 75 860,00 € 59 290,00 € 6 940,00 € 1 890,00 € 17 870,00 € 25 360,00 € 7 410,00 € 150 000,00 € 4 130,00 € 205 570,00 € 22 790,00 € 29 730,00 €
2010 459 256 990,00 € 49 340,00 € 21 000,00 € 64 500,00 € 182 940,00 € 72 740,00 € 51 980,00 € 4 790,00 € 3 180,00 € 17 600,00 € 24 380,00 € 7 250,00 € 0,00 € 40 090,00 € 72 040,00 € 11 770,00 € 16 560,00 €
2009 446 253 660,00 € 46 940,00 € 25 680,00 € 62 880,00 € 168 790,00 € 67 960,00 € 56 990,00 € 2 380,00 € 2 260,00 € 16 930,00 € 22 810,00 € 7 170,00 € 100 000,00 € 17 320,00 € 196 170,00 € 18 950,00 € 21 330,00 €
2008 350 249 020,00 € 44 950,00 € 8 170,00 € 52 000,00 € 172 280,00 € 65 560,00 € 47 560,00 € 3 030,00 € 4 570,00 € 16 110,00 € 21 710,00 € 7 060,00 € 0,00 € 40 480,00 € 166 550,00 € 13 140,00 € 16 170,00 €
2007 350 257 320,00 € 42 200,00 € 26 980,00 € 50 880,00 € 150 500,00 € 49 940,00 € 53 080,00 € 2 940,00 € 4 150,00 € 14 960,00 € 20 130,00 € 6 950,00 € 0,00 € 71 140,00 € 143 030,00 € 14 100,00 € 17 050,00 €
2006 350 226 670,00 € 38 170,00 € 24 920,00 € 49 580,00 € 140 330,00 € 43 930,00 € 54 140,00 € 3 620,00 € 3 850,00 € 13 230,00 € 18 600,00 € 6 630,00 € 0,00 € 6 590,00 € 136 940,00 € 14 190,00 € 17 810,00 €
2005 350 207 030,00 € 38 910,00 € 21 750,00 € 48 270,00 € 131 470,00 € 42 530,00 € 45 560,00 € 4 150,00 € 3 820,00 € 13 010,00 € 17 980,00 € 8 260,00 € 0,00 € 35 830,00 € 92 220,00 € 13 510,00 € 17 650,00 €
2004 350 191 450,00 € 38 160,00 € 19 370,00 € 46 860,00 € 135 460,00 € 43 330,00 € 51 940,00 € 4 720,00 € 3 550,00 € 12 500,00 € 17 870,00 € 8 050,00 € 0,00 € 8 160,00 € 115 660,00 € 12 820,00 € 17 540,00 €
2003 350 206 910,00 € 36 190,00 € 16 710,00 € 46 290,00 € 131 250,00 € 36 820,00 € 51 210,00 € 3 960,00 € 4 200,00 € 12 350,00 € 16 300,00 € 7 830,00 € 40 000,00 € 18 460,00 € 105 450,00 € 10 070,00 € 13 880,00 €
2002 350 178 470,00 € 35 630,00 € 15 160,00 € 45 860,00 € 127 450,00 € 28 940,00 € 52 190,00 € 4 520,00 € 6 650,00 € 11 890,00 € 16 150,00 € 7 730,00 € 0,00 € 19 660,00 € 62 100,00 € 11 140,00 € 15 660,00 €
2001 350 168 470,00 € 34 290,00 € 14 170,00 € 42 790,00 € 94 070,00 € 19 940,00 € 29 490,00 € 6 510,00 € 3 020,00 € 11 240,00 € 15 410,00 € 7 640,00 € 0,00 € 17 940,00 € 79 080,00 € 14 560,00 € 21 070,00 €
2000 350 167 690,00 € 32 530,00 € 13 800,00 € 39 560,00 € 84 830,00 € 17 430,00 € 26 380,00 € 6 790,00 € 3 600,00 € 10 470,00 € 14 530,00 € 7 560,00 € 0,00 € 83 280,00 € 143 020,00 € 14 030,00 € 20 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 8 049 918,00 € 251 468,00 € 136 5 447 601,00 € 200 6 788 147,00 € 93 2 128 982,00 €
2023 269 7 502 898,00 € 220 006,00 € 119 4 596 016,00 € 202 6 371 449,00 € 85 1 860 124,00 €
2022 256 6 868 463,00 € 206 274,00 € 121 4 426 063,00 € 192 5 895 779,00 € 78 1 783 660,00 €
2021 254 6 630 327,00 € 220 937,00 € 119 4 233 242,00 € 199 5 634 671,00 € 80 1 686 327,00 €
2020 247 6 296 327,00 € 219 687,00 € 117 4 089 503,00 € 188 5 253 510,00 € 82 1 652 470,00 €
2019 247 5 969 196,00 € 172 735,00 € 121 3 852 516,00 € 191 5 178 539,00 € 83 1 552 153,00 €
2018 248 6 164 616,00 € -55 702,00 € 134 4 353 932,00 € 189 5 429 711,00 € 78 1 471 244,00 €
2017 248 6 008 012,00 € 232 830,00 € 109 3 864 311,00 € 193 5 304 827,00 € 72 1 374 719,00 €
2016 243 5 887 896,00 € 233 176,00 € 96 3 532 472,00 € 186 5 133 603,00 € 71 1 323 893,00 €
2015 237 5 912 583,00 € 250 053,00 € 85 3 415 952,00 € 180 5 026 095,00 € 74 1 363 139,00 €
2014 238 5 913 286,00 € 249 078,00 € 109 3 808 169,00 € 182 4 981 795,00 € 77 1 395 881,00 €
2013 234 5 633 412,00 € 223 480,00 € 113 3 800 371,00 € 176 4 769 611,00 € 77 1 382 237,00 €
2012 234 5 457 491,00 € 179 132,00 € 121 3 792 321,00 € 177 4 599 909,00 € 75 1 309 830,00 €
2011 229 5 592 786,00 € 201 496,00 € 137 4 397 379,00 € 168 4 414 285,00 € 75 1 316 949,00 €
2010 241 5 176 540,00 € 123 629,00 € 125 3 764 760,00 € 181 4 328 955,00 € 73 1 281 692,00 €
2009 240 5 001 125,00 € 91 184,00 € 130 3 683 883,00 € 178 4 155 469,00 € 71 1 217 869,00 €
2008 237 4 945 110,00 € 78 437,00 € 127 3 689 244,00 € 179 4 206 234,00 € 68 1 145 018,00 €
2007 236 4 632 458,00 € 89 642,00 € 126 3 454 900,00 € 176 4 003 947,00 € 68 1 042 655,00 €
2006 224 4 259 051,00 € 82 986,00 € 112 3 065 349,00 € 163 3 730 115,00 € 63 958 151,00 €
2005 203 3 102 831,00 € 102 610,00 € 98 2 177 312,00 € 152 3 248 033,00 € 58 903 684,00 €
2004 199 2 973 544,00 € 102 678,00 € 103 2 165 573,00 € 145 3 155 182,00 € 57 892 942,00 €
2003 192 2 804 845,00 € 82 570,00 € 92 1 883 263,00 € 138 2 939 061,00 € 57 814 942,00 €
2002 189 2 748 401,00 € 88 271,00 € 90 1 832 121,00 € 135 2 941 546,00 € 57 769 665,00 €
2001 189 2 473 953,00 € 65 989,00 € 85 1 628 512,00 € 137 2 697 669,00 € 59 674 835,00 €
2000 — — 72 462,98 € 83 1 465 328,37 € — — — —
1999 — — 91 727,05 € 85 1 508 065,93 € — — — —
1998 — — 79 097,11 € 82 1 347 374,45 € — — — —
1997 — — 70 482,36 € 69 1 169 304,85 € — — — —
1996 — — 60 378,65 € 68 1 122 486,99 € — — — —
1995 — — 79 769,25 € 64 1 037 615,27 € — — — —
1994 — — 66 701,02 € 57 962 108,03 € — — — —
1993 — — 67 769,08 € 60 973 604,67 € — — — —
1992 — — 68 722,95 € 56 831 016,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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