Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Severin Giraud, maire de Montrond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montrond
Territoire
Montrond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Severin Giraud est maire de Montrond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montrond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 03/07/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montrond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,38 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,38 % (209 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTROND 2026 Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTROND 2026 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 15
Nuls 32
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39364
Commune Montrond
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 485 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montrond

Inscrits352
Votants209
Participation59,38 %
Abstentions143
Suffrages exprimés162
Votes blancs15
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montrond1 35259,38 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montrond

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 687 876,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 380 278,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 147 488,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 687 876,97 380 278,10
2024 561 288,12 464 822,86
2023 526 342,07 561 645,05
2022 481 051,58 303 014,89
2021 432 521,88 289 025,11
2020 523 879,18 314 092,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 687 876,97 € 561 288,12 € 526 342,07 € 481 051,58 € 432 521,88 € 523 879,18 € 1 384,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 380 278,10 € 464 822,86 € 561 645,05 € 303 014,89 € 289 025,11 € 314 092,68 € 765,15 € (2025)
Impôts locaux 172 621,00 € 171 772,00 € 157 425,00 € 142 302,00 € 131 586,00 € 129 694,00 € 347,33 € (2025)
Frais de personnel 75 215,32 € 63 311,65 € 107 176,22 € 93 802,00 € 83 705,22 € 80 497,64 € 151,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 720,03 € 16 582,38 € 9 458,12 € 5 798,36 € 237,39 € 289,31 € 17,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 450 342,70 € 339 606,63 € 148 675,82 € 297 759,09 € 226 288,55 € 219 753,73 € 906,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 763,33 € 242 299,14 € 44 331,79 € 166 592,19 € 100 684,93 € 63 856,45 € 605,16 € (2025)
Épargne brute 307 598,87 € 96 465,26 € -35 302,98 € 178 036,69 € 143 496,77 € 209 786,50 € 618,91 € (2025)
Épargne nette 158 019,50 € 13 947,77 € -122 077,01 € 101 469,79 € 17 893,15 € 56 932,39 € 317,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 935,76 € -136 317,38 € -67 045,20 € 51 797,95 € 77 666,19 € 157 957,09 € 289,61 € (2025)
Encours de la dette 1 147 488,76 € 1 295 939,95 € 1 376 933,20 € 790 947,90 € 864 996,47 € 988 789,28 € 2 308,83 € (2025)
Annuité de la dette 181 152,96 € 116 510,12 € 99 038,50 € 86 035,84 € 135 668,44 € 169 013,91 € 364,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 203
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 411
Dotation forfaitaire 20 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 944,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 411,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montrond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 550 349 700 300 760
2024 561 290 324 720 257 090
2023 580 940 422 440 56 650
2022 481 050 290 200 221 190
2021 403 060 287 920 101 290
2020 440 070 343 040 66 900
2019 454 710 344 010 221 520
2018 506 980 396 050 231 340
2017 398 660 335 060 48 260
2016 613 270 604 360 82 940
2015 616 140 450 280 236 260
2014 527 620 400 610 499 100
2013 458 560 430 580 659 050
2012 458 870 423 180 136 120
2011 452 300 378 870 53 540
2010 395 720 362 800 70 390
2009 459 780 428 530 68 210
2008 534 490 477 890 123 650
2007 441 590 322 390 247 090
2006 379 970 359 200 405 660
2005 454 660 301 130 115 580
2004 384 880 337 720 108 140
2003 402 990 267 840 15 540
2002 289 160 250 080 25 710
2001 301 780 329 840 416 620
2000 347 780 358 480 935 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 290 221 010 47 750
2024 4 040 213 190 53 060
2023 3 380 205 870 46 830
2022 2 750 184 670 42 630
2021 2 060 174 760 40 220
2020 43 830 68 150 39 360
2019 42 350 65 050 38 240
2018 40 180 61 460 36 630
2017 39 190 58 550 35 570
2016 38 720 57 100 34 760
2015 35 820 54 800 33 730
2014 32 840 52 550 33 050
2013 31 030 49 690 32 200
2012 28 710 44 240 31 430
2011 27 500 40 860 30 360
2010 25 920 38 710 29 230
2009 23 830 36 090 29 110
2008 23 330 34 000 28 010
2007 20 830 31 910 26 690
2006 19 750 31 210 26 130
2005 18 140 29 250 31 160
2004 17 480 27 640 30 080
2003 17 080 26 110 29 660
2002 16 690 23 770 29 180
2001 13 540 20 540 26 300
2000 12 850 19 540 25 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 700 78 010
2024 0 64 260 78 020
2023 200 000 68 250 77 810
2022 0 46 130 54 100
2021 0 95 570 104 280
2020 0 123 190 136 850
2019 50 000 42 460 57 100
2018 230 000 78 250 93 660
2017 0 104 640 122 290
2016 640 184 220 205 860
2015 650 000 817 870 864 610
2014 183 000 86 430 117 590
2013 635 000 106 180 120 810
2012 65 000 64 950 88 990
2011 0 62 600 89 410
2010 0 60 340 89 810
2009 0 58 160 90 390
2008 0 59 630 95 670
2007 0 58 590 97 900
2006 60 450 95 850 143 150
2005 0 83 910 126 350
2004 0 80 740 126 910
2003 200 000 50 970 99 440
2002 0 43 700 89 300
2001 112 350 40 890 81 650
2000 609 800 104 580 134 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 578 550,00 € 200 140,00 € 6 550,00 € 91 650,00 € 349 700,00 € 75 220,00 € 120 010,00 € 12 310,00 € 3 910,00 € 4 290,00 € 221 010,00 € 47 750,00 € 0,00 € 134 900,00 € 300 760,00 € 65 700,00 € 78 010,00 €
2024 502 561 290,00 € 199 970,00 € 9 720,00 € 45 790,00 € 324 720,00 € 63 310,00 € 118 400,00 € 13 820,00 € 3 910,00 € 4 040,00 € 213 190,00 € 53 060,00 € 0,00 € 7 410,00 € 257 090,00 € 64 260,00 € 78 020,00 €
2023 508 580 940,00 € 186 980,00 € -24 340,00 € 43 630,00 € 422 440,00 € 107 180,00 € 107 410,00 € 11 300,00 € 1 060,00 € 3 380,00 € 205 870,00 € 46 830,00 € 200 000,00 € 16 950,00 € 56 650,00 € 68 250,00 € 77 810,00 €
2022 505 481 050,00 € 166 830,00 € -31 800,00 € 37 350,00 € 290 200,00 € 93 800,00 € 69 550,00 € 8 570,00 € 560,00 € 2 750,00 € 184 670,00 € 42 630,00 € 0,00 € 80 340,00 € 221 190,00 € 46 130,00 € 54 100,00 €
2021 506 403 060,00 € 156 040,00 € -14 240,00 € 37 610,00 € 287 920,00 € 83 710,00 € 82 910,00 € 8 960,00 € 610,00 € 2 060,00 € 174 760,00 € 40 220,00 € 0,00 € 1 780,00 € 101 290,00 € 95 570,00 € 104 280,00 €
2020 507 440 070,00 € 151 440,00 € -20 620,00 € 38 110,00 € 343 040,00 € 80 500,00 € 112 350,00 € 14 540,00 € 310,00 € 43 830,00 € 68 150,00 € 39 360,00 € 0,00 € 1 370,00 € 66 900,00 € 123 190,00 € 136 850,00 €
2019 517 454 710,00 € 145 650,00 € -27 190,00 € 39 240,00 € 344 010,00 € 80 910,00 € 135 670,00 € 15 160,00 € 1 210,00 € 42 350,00 € 65 050,00 € 38 240,00 € 50 000,00 € 43 400,00 € 221 520,00 € 42 460,00 € 57 100,00 €
2018 521 506 980,00 € 138 260,00 € -36 420,00 € 40 100,00 € 396 050,00 € 78 250,00 € 123 140,00 € 16 100,00 € 1 710,00 € 40 180,00 € 61 460,00 € 36 630,00 € 230 000,00 € 22 580,00 € 231 340,00 € 78 250,00 € 93 660,00 €
2017 526 398 660,00 € 133 710,00 € -35 070,00 € 40 390,00 € 335 060,00 € 80 220,00 € 126 630,00 € 18 470,00 € 1 830,00 € 39 190,00 € 58 550,00 € 35 570,00 € 0,00 € 5 960,00 € 48 260,00 € 104 640,00 € 122 290,00 €
2016 530 613 270,00 € 130 860,00 € -2 880,00 € 57 540,00 € 604 360,00 € 77 910,00 € 110 670,00 € 21 840,00 € 2 810,00 € 38 720,00 € 57 100,00 € 34 760,00 € 640,00 € 3 240,00 € 82 940,00 € 184 220,00 € 205 860,00 €
2015 537 616 140,00 € 124 480,00 € -20,00 € 61 960,00 € 450 280,00 € 90 960,00 € 103 000,00 € 70 680,00 € 100,00 € 35 820,00 € 54 800,00 € 33 730,00 € 650 000,00 € 127 180,00 € 236 260,00 € 817 870,00 € 864 610,00 €
2014 528 527 620,00 € 118 630,00 € 6 090,00 € 65 210,00 € 400 610,00 € 86 340,00 € 120 050,00 € 31 800,00 € 4 010,00 € 32 840,00 € 52 550,00 € 33 050,00 € 183 000,00 € 73 110,00 € 499 100,00 € 86 430,00 € 117 590,00 €
2013 521 458 560,00 € 112 910,00 € 4 450,00 € 63 780,00 € 430 580,00 € 71 410,00 € 116 720,00 € 14 630,00 € 1 600,00 € 31 030,00 € 49 690,00 € 32 200,00 € 635 000,00 € 35 700,00 € 659 050,00 € 106 180,00 € 120 810,00 €
2012 498 458 870,00 € 104 490,00 € 4 690,00 € 57 300,00 € 423 180,00 € 72 000,00 € 106 870,00 € 24 040,00 € 1 600,00 € 28 710,00 € 44 240,00 € 31 430,00 € 65 000,00 € 12 130,00 € 136 120,00 € 64 950,00 € 88 990,00 €
2011 477 452 300,00 € 98 720,00 € 4 960,00 € 57 560,00 € 378 870,00 € 73 650,00 € 98 340,00 € 26 810,00 € 2 430,00 € 27 500,00 € 40 860,00 € 30 360,00 € 0,00 € 0,00 € 53 540,00 € 62 600,00 € 89 410,00 €
2010 455 395 720,00 € 93 860,00 € 4 450,00 € 56 220,00 € 362 800,00 € 69 790,00 € 88 070,00 € 29 470,00 € 1 200,00 € 25 920,00 € 38 710,00 € 29 230,00 € 0,00 € 1 950,00 € 70 390,00 € 60 340,00 € 89 810,00 €
2009 443 459 780,00 € 89 020,00 € 5 480,00 € 54 950,00 € 428 530,00 € 66 420,00 € 77 440,00 € 32 240,00 € 2 740,00 € 23 830,00 € 36 090,00 € 29 110,00 € 0,00 € 2 170,00 € 68 210,00 € 58 160,00 € 90 390,00 €
2008 425 534 490,00 € 85 560,00 € 0,00 € 64 610,00 € 477 890,00 € 61 630,00 € 79 810,00 € 36 040,00 € 1 960,00 € 23 330,00 € 34 000,00 € 28 010,00 € 0,00 € 140 740,00 € 123 650,00 € 59 630,00 € 95 670,00 €
2007 425 441 590,00 € 79 450,00 € 7 870,00 € 51 810,00 € 322 390,00 € 57 260,00 € 62 210,00 € 39 310,00 € 1 780,00 € 20 830,00 € 31 910,00 € 26 690,00 € 0,00 € 89 970,00 € 247 090,00 € 58 590,00 € 97 900,00 €
2006 425 379 970,00 € 77 100,00 € 6 730,00 € 50 350,00 € 359 200,00 € 56 990,00 € 85 700,00 € 102 340,00 € 1 330,00 € 19 750,00 € 31 210,00 € 26 130,00 € 60 450,00 € 108 290,00 € 405 660,00 € 95 850,00 € 143 150,00 €
2005 425 454 660,00 € 78 540,00 € 6 060,00 € 48 960,00 € 301 130,00 € 52 320,00 € 75 250,00 € 42 460,00 € 30 570,00 € 18 140,00 € 29 250,00 € 31 160,00 € 0,00 € 24 590,00 € 115 580,00 € 83 910,00 € 126 350,00 €
2004 425 384 880,00 € 75 200,00 € 4 700,00 € 47 550,00 € 337 720,00 € 52 760,00 € 88 000,00 € 46 180,00 € 2 200,00 € 17 480,00 € 27 640,00 € 30 080,00 € 0,00 € 76 190,00 € 108 140,00 € 80 740,00 € 126 910,00 €
2003 425 402 990,00 € 72 980,00 € 4 560,00 € 47 150,00 € 267 840,00 € 68 330,00 € 64 970,00 € 48 560,00 € 760,00 € 17 080,00 € 26 110,00 € 29 660,00 € 200 000,00 € 1 170,00 € 15 540,00 € 50 970,00 € 99 440,00 €
2002 425 289 160,00 € 77 770,00 € 4 190,00 € 47 080,00 € 250 080,00 € 54 090,00 € 74 000,00 € 51 820,00 € 1 260,00 € 16 690,00 € 23 770,00 € 29 180,00 € 0,00 € 128 300,00 € 25 710,00 € 43 700,00 € 89 300,00 €
2001 425 301 780,00 € 66 510,00 € 3 620,00 € 45 270,00 € 329 840,00 € 50 320,00 € 120 290,00 € 53 190,00 € 1 980,00 € 13 540,00 € 20 540,00 € 26 300,00 € 112 350,00 € 116 630,00 € 416 620,00 € 40 890,00 € 81 650,00 €
2000 425 347 780,00 € 63 910,00 € 3 550,00 € 45 850,00 € 358 480,00 € 44 520,00 € 103 040,00 € 30 320,00 € 2 150,00 € 12 850,00 € 19 540,00 € 25 920,00 € 609 800,00 € 25 550,00 € 935 700,00 € 104 580,00 € 134 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 8 853 981,00 € 326 061,00 € 130 5 860 370,00 € 182 6 689 266,00 € 105 2 758 285,00 €
2023 270 8 238 015,00 € 252 649,00 € 121 5 065 593,00 € 182 6 568 773,00 € 101 2 446 518,00 €
2022 277 7 694 366,00 € 192 194,00 € 119 4 576 789,00 € 183 6 150 982,00 € 98 2 397 786,00 €
2021 266 7 276 893,00 € 195 883,00 € 117 4 513 792,00 € 168 5 282 229,00 € 104 2 360 364,00 €
2020 271 7 100 962,00 € 213 843,00 € 116 4 423 013,00 € 175 5 143 358,00 € 106 2 322 575,00 €
2019 269 6 803 829,00 € 186 167,00 € 137 4 551 140,00 € 180 5 066 254,00 € 106 2 313 910,00 €
2018 258 6 515 432,00 € -61 442,00 € 143 4 474 923,00 € 175 4 751 063,00 € 102 2 217 112,00 €
2017 267 6 398 437,00 € 165 770,00 € 102 3 694 124,00 € 174 4 621 562,00 € 107 2 224 085,00 €
2016 267 6 104 298,00 € 174 025,00 € 103 3 569 729,00 € 176 4 444 265,00 € 102 2 129 165,00 €
2015 266 6 030 737,00 € 178 733,00 € 97 3 388 552,00 € 179 4 464 866,00 € 97 2 015 113,00 €
2014 274 5 849 859,00 € 152 541,00 € 106 3 434 814,00 € 180 4 321 951,00 € 96 1 883 409,00 €
2013 264 6 035 434,00 € 193 895,00 € 118 4 064 133,00 € 179 4 412 087,00 € 94 1 814 978,00 €
2012 271 5 905 924,00 € 163 794,00 € 126 3 978 322,00 € 187 4 517 543,00 € 93 1 653 597,00 €
2011 244 5 559 602,00 € 135 253,00 € 141 4 271 021,00 € 161 4 177 638,00 € 88 1 572 694,00 €
2010 262 5 474 216,00 € 89 474,00 € 125 3 809 997,00 € 176 4 175 921,00 € 83 1 470 491,00 €
2009 251 5 213 719,00 € 79 876,00 € 126 3 711 838,00 € 170 3 987 990,00 € 85 1 468 527,00 €
2008 243 5 079 321,00 € 25 722,00 € 133 3 914 726,00 € 167 3 803 740,00 € 77 1 316 831,00 €
2007 254 4 812 417,00 € 57 382,00 € 131 3 527 236,00 € 185 3 772 174,00 € 79 1 229 052,00 €
2006 235 4 728 834,00 € 71 705,00 € 126 3 461 162,00 € 163 3 460 501,00 € 74 1 179 508,00 €
2005 225 3 414 204,00 € 138 188,00 € 119 2 486 449,00 € 155 3 227 789,00 € 72 1 064 418,00 €
2004 222 3 297 266,00 € 143 714,00 € 115 2 383 139,00 € 153 3 119 818,00 € 65 961 556,00 €
2003 226 3 145 452,00 € 127 773,00 € 111 2 298 557,00 € 158 3 090 535,00 € 68 906 470,00 €
2002 221 3 012 762,00 € 112 006,00 € 106 2 127 356,00 € 154 2 979 463,00 € 60 763 643,00 €
2001 214 2 848 349,00 € 99 378,00 € 104 2 020 762,00 € 148 2 750 482,00 € 64 788 912,00 €
2000 — — 120 308,95 € 103 1 868 849,79 € — — — —
1999 — — 119 071,37 € 107 1 852 361,05 € — — — —
1998 — — 121 171,36 € 98 1 688 137,48 € — — — —
1997 — — 119 689,25 € 86 1 547 097,14 € — — — —
1996 — — 107 922,32 € 84 1 447 005,67 € — — — —
1995 — — 92 262,15 € 83 1 370 047,73 € — — — —
1994 — — 100 747,61 € 81 1 401 858,66 € — — — —
1993 — — 381 185,35 € 75 3 018 632,62 € — — — —
1992 — — 104 291,13 € 71 1 238 679,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Severin GIRAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Severin GIRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Severin GIRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →