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Fiche de l’élu

Benoît Rascalou, maire de Montrozier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montrozier
Territoire
Montrozier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Rascalou est maire de Montrozier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montrozier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 19/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montrozier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,27 %
  • Inscrits1 406
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,27 % (1 002 votants sur 1 406 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 965 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re un nouveau souffle pour notre commune Donnée non disponible 514 53,26 % —
2e ENSEMBLE POUR MONTROZIER Donnée non disponible 451 46,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
un nouveau souffle pour notre commune 514
ENSEMBLE POUR MONTROZIER 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 965
Blancs 17
Nuls 20
Abstentions 404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12157
Commune Montrozier
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montrozier

Inscrits1 406
Votants1 002
Participation71,27 %
Abstentions404
Suffrages exprimés965
Votes blancs17
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montrozier1 22869,74 %155
Montrozier2 1 17871,56 %810

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montrozier

  • Population 1 799 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 565 653,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 841,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 546 786,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 565 653,90 1 184 841,06
2024 1 544 151,55 1 236 344,31
2023 1 413 615,72 1 169 065,74
2022 1 415 462,53 1 076 866,05
2021 1 343 928,10 1 034 884,33
2020 1 268 681,08 1 019 808,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montrozier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 565 653,90 € 1 544 151,55 € 1 413 615,72 € 1 415 462,53 € 1 343 928,10 € 1 268 681,08 € 870,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 841,06 € 1 236 344,31 € 1 169 065,74 € 1 076 866,05 € 1 034 884,33 € 1 019 808,88 € 658,61 € (2025)
Impôts locaux 789 693,00 € 779 772,00 € 751 625,00 € 724 851,00 € 706 635,00 € 693 566,00 € 438,96 € (2025)
Frais de personnel 633 887,21 € 615 748,47 € 566 490,46 € 558 363,37 € 545 965,54 € 537 280,37 € 352,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 747,00 € 47 014,68 € 15 408,00 € 37 917,50 € 56 609,28 € 15 673,00 € 10,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 605 104,59 € 513 723,45 € 875 607,35 € 763 928,84 € 218 005,53 € 375 454,14 € 336,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 431 117,81 € 393 426,24 € 772 567,29 € 679 477,80 € 129 462,38 € 221 265,83 € 239,64 € (2025)
Épargne brute 380 812,84 € 307 807,24 € 244 549,98 € 338 596,48 € 309 043,77 € 248 872,20 € 211,68 € (2025)
Épargne nette 302 107,46 € 187 510,03 € 145 190,19 € 256 341,69 € 223 957,73 € 94 683,89 € 167,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 810,28 € 211 750,91 € -96 212,04 € 59 112,69 € 243 160,95 € 241 067,67 € 36,03 € (2025)
Encours de la dette 546 786,14 € 624 246,52 € 744 053,73 € 843 413,52 € 555 668,31 € 640 754,35 € 303,94 € (2025)
Annuité de la dette 89 078,51 € 133 637,47 € 115 914,84 € 97 248,30 € 101 448,16 € 174 467,01 € 49,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 419
Dotation de solidarité rurale (DSR) 241 801
Dotation forfaitaire 103 701
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montrozier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 419,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 701,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 241 801,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montrozier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 624 540 1 251 790 570 950
2024 1 589 010 1 285 510 438 290
2023 1 458 570 1 272 600 817 520
2022 1 522 020 1 216 690 726 540
2021 1 369 530 1 120 460 177 910
2020 1 330 450 1 084 210 261 020
2019 1 456 390 1 262 930 543 240
2018 1 335 510 1 163 470 486 340
2017 1 317 920 1 152 970 604 090
2016 1 185 420 1 087 810 559 490
2015 1 269 260 1 122 610 526 900
2014 1 304 690 1 232 070 482 120
2013 1 152 990 1 005 330 712 710
2012 1 208 060 1 073 650 754 370
2011 1 298 450 1 178 520 329 720
2010 1 205 180 991 470 653 940
2009 1 475 760 1 355 770 613 370
2008 1 018 860 951 840 619 970
2007 991 370 884 740 483 050
2006 937 250 849 710 335 260
2005 889 030 805 210 249 940
2004 958 310 837 690 420 740
2003 902 990 730 890 411 530
2002 905 880 756 150 426 950
2001 1 005 780 804 690 473 350
2000 996 000 799 820 271 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 890 632 420 49 100
2024 18 420 609 360 54 370
2023 18 190 577 490 51 640
2022 16 400 544 290 48 090
2021 15 380 520 810 46 540
2020 125 040 200 660 46 240
2019 122 380 193 670 45 120
2018 115 730 184 680 43 770
2017 113 050 177 890 43 250
2016 109 530 171 870 42 660
2015 106 680 166 900 42 560
2014 101 550 160 350 41 830
2013 96 850 154 560 41 100
2012 91 530 146 480 39 930
2011 86 150 138 140 39 190
2010 82 590 131 140 37 900
2009 79 390 126 410 36 280
2008 75 070 119 700 37 030
2007 71 100 112 270 30 020
2006 62 600 104 310 28 920
2005 58 900 98 010 33 970
2004 53 880 88 870 31 900
2003 49 410 94 360 30 480
2002 46 550 88 170 29 010
2001 43 790 81 880 28 570
2000 42 140 79 950 28 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 210 88 230
2024 0 119 810 132 800
2023 0 98 900 115 160
2022 370 000 82 250 96 520
2021 0 85 090 101 300
2020 0 154 190 173 260
2019 260 000 311 450 333 780
2018 230 000 88 540 111 420
2017 25 000 104 340 131 380
2016 300 000 145 950 177 620
2015 0 86 420 118 570
2014 0 84 100 119 920
2013 0 81 590 121 270
2012 300 000 91 890 122 600
2011 0 76 430 109 050
2010 345 000 80 130 113 390
2009 0 60 870 88 720
2008 0 68 990 103 960
2007 100 000 84 100 117 140
2006 100 000 78 720 114 670
2005 100 000 76 350 118 410
2004 50 000 117 170 160 360
2003 110 050 61 620 103 840
2002 139 950 59 230 99 280
2001 39 480 55 560 97 570
2000 0 53 450 100 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 799 1 624 540,00 € 464 090,00 € 188 350,00 € 341 250,00 € 1 251 790,00 € 633 890,00 € 358 350,00 € 10 370,00 € 68 230,00 € 14 890,00 € 632 420,00 € 49 100,00 € 0,00 € 128 490,00 € 570 950,00 € 78 210,00 € 88 230,00 €
2024 1 773 1 589 010,00 € 454 640,00 € 182 180,00 € 316 190,00 € 1 285 510,00 € 615 750,00 € 372 900,00 € 13 340,00 € 63 460,00 € 18 420,00 € 609 360,00 € 54 370,00 € 0,00 € 153 290,00 € 438 290,00 € 119 810,00 € 132 800,00 €
2023 1 767 1 458 570,00 € 427 540,00 € 157 840,00 € 300 650,00 € 1 272 600,00 € 566 490,00 € 407 170,00 € 16 560,00 € 64 180,00 € 18 190,00 € 577 490,00 € 51 640,00 € 0,00 € 303 440,00 € 817 520,00 € 98 900,00 € 115 160,00 €
2022 1 742 1 522 020,00 € 402 380,00 € 152 320,00 € 278 870,00 € 1 216 690,00 € 558 360,00 € 307 370,00 € 14 990,00 € 57 990,00 € 16 400,00 € 544 290,00 € 48 090,00 € 370 000,00 € 250 080,00 € 726 540,00 € 82 250,00 € 96 520,00 €
2021 1 710 1 369 530,00 € 385 210,00 € 148 210,00 € 259 740,00 € 1 120 460,00 € 545 970,00 € 300 730,00 € 16 360,00 € 38 150,00 € 15 380,00 € 520 810,00 € 46 540,00 € 0,00 € 7 370,00 € 177 910,00 € 85 090,00 € 101 300,00 €
2020 1 677 1 330 450,00 € 372 300,00 € 140 780,00 € 246 750,00 € 1 084 210,00 € 537 280,00 € 277 880,00 € 20 280,00 € 52 640,00 € 125 040,00 € 200 660,00 € 46 240,00 € 0,00 € 119 180,00 € 261 020,00 € 154 190,00 € 173 260,00 €
2019 1 643 1 456 390,00 € 361 090,00 € 133 590,00 € 236 250,00 € 1 262 930,00 € 550 700,00 € 315 420,00 € 23 730,00 € 28 640,00 € 122 380,00 € 193 670,00 € 45 120,00 € 260 000,00 € 161 070,00 € 543 240,00 € 311 450,00 € 333 780,00 €
2018 1 618 1 335 510,00 € 344 750,00 € 145 550,00 € 218 540,00 € 1 163 470,00 € 559 620,00 € 290 320,00 € 23 510,00 € 44 190,00 € 115 730,00 € 184 680,00 € 43 770,00 € 230 000,00 € 293 170,00 € 486 340,00 € 88 540,00 € 111 420,00 €
2017 1 586 1 317 920,00 € 334 610,00 € 148 600,00 € 207 640,00 € 1 152 970,00 € 561 210,00 € 291 970,00 € 27 870,00 € 46 850,00 € 113 050,00 € 177 890,00 € 43 250,00 € 25 000,00 € 43 010,00 € 604 090,00 € 104 340,00 € 131 380,00 €
2016 1 562 1 185 420,00 € 325 260,00 € 141 060,00 € 213 740,00 € 1 087 810,00 € 503 680,00 € 272 340,00 € 34 010,00 € 78 490,00 € 109 530,00 € 171 870,00 € 42 660,00 € 300 000,00 € 188 650,00 € 559 490,00 € 145 950,00 € 177 620,00 €
2015 1 539 1 269 260,00 € 316 250,00 € 134 220,00 € 232 660,00 € 1 122 610,00 € 491 380,00 € 270 610,00 € 32 150,00 € 70 010,00 € 106 680,00 € 166 900,00 € 42 560,00 € 0,00 € 82 010,00 € 526 900,00 € 86 420,00 € 118 570,00 €
2014 1 524 1 304 690,00 € 304 500,00 € 134 780,00 € 248 940,00 € 1 232 070,00 € 457 480,00 € 358 470,00 € 35 830,00 € 57 460,00 € 101 550,00 € 160 350,00 € 41 830,00 € 0,00 € 334 640,00 € 482 120,00 € 84 100,00 € 119 920,00 €
2013 1 479 1 152 990,00 € 293 640,00 € 142 950,00 € 248 540,00 € 1 005 330,00 € 400 630,00 € 314 620,00 € 39 670,00 € 55 820,00 € 96 850,00 € 154 560,00 € 41 100,00 € 0,00 € 268 820,00 € 712 710,00 € 81 590,00 € 121 270,00 €
2012 1 478 1 208 060,00 € 278 500,00 € 166 540,00 € 244 200,00 € 1 073 650,00 € 452 680,00 € 283 820,00 € 31 010,00 € 59 180,00 € 91 530,00 € 146 480,00 € 39 930,00 € 300 000,00 € 76 690,00 € 754 370,00 € 91 890,00 € 122 600,00 €
2011 1 460 1 298 450,00 € 263 570,00 € 142 850,00 € 237 950,00 € 1 178 520,00 € 434 410,00 € 275 520,00 € 32 610,00 € 79 640,00 € 86 150,00 € 138 140,00 € 39 190,00 € 0,00 € 298 500,00 € 329 720,00 € 76 430,00 € 109 050,00 €
2010 1 444 1 205 180,00 € 251 440,00 € 157 380,00 € 237 470,00 € 991 470,00 € 438 140,00 € 247 460,00 € 33 260,00 € 58 890,00 € 82 590,00 € 131 140,00 € 37 900,00 € 345 000,00 € 36 330,00 € 653 940,00 € 80 130,00 € 113 390,00 €
2009 1 435 1 475 760,00 € 241 890,00 € 137 520,00 € 230 930,00 € 1 355 770,00 € 433 470,00 € 228 170,00 € 29 480,00 € 54 780,00 € 79 390,00 € 126 410,00 € 36 280,00 € 0,00 € 61 010,00 € 613 370,00 € 60 870,00 € 88 720,00 €
2008 1 320 1 018 860,00 € 232 230,00 € 142 380,00 € 188 000,00 € 951 840,00 € 406 740,00 € 231 280,00 € 41 010,00 € 53 690,00 € 75 070,00 € 119 700,00 € 37 030,00 € 0,00 € 429 240,00 € 619 970,00 € 68 990,00 € 103 960,00 €
2007 1 320 991 370,00 € 213 040,00 € 117 660,00 € 187 890,00 € 884 740,00 € 364 970,00 € 212 370,00 € 33 030,00 € 64 010,00 € 71 100,00 € 112 270,00 € 30 020,00 € 100 000,00 € 21 130,00 € 483 050,00 € 84 100,00 € 117 140,00 €
2006 1 320 937 250,00 € 195 870,00 € 77 630,00 € 197 830,00 € 849 710,00 € 379 200,00 € 204 890,00 € 35 950,00 € 66 790,00 € 62 600,00 € 104 310,00 € 28 920,00 € 100 000,00 € 54 400,00 € 335 260,00 € 78 720,00 € 114 670,00 €
2005 1 320 889 030,00 € 190 420,00 € 83 070,00 € 190 210,00 € 805 210,00 € 376 480,00 € 186 130,00 € 42 060,00 € 35 230,00 € 58 900,00 € 98 010,00 € 33 970,00 € 100 000,00 € 50 700,00 € 249 940,00 € 76 350,00 € 118 410,00 €
2004 1 320 958 310,00 € 174 150,00 € 80 210,00 € 178 470,00 € 837 690,00 € 343 150,00 € 175 760,00 € 43 270,00 € 31 050,00 € 53 880,00 € 88 870,00 € 31 900,00 € 50 000,00 € 12 450,00 € 420 740,00 € 117 170,00 € 160 360,00 €
2003 1 320 902 990,00 € 181 940,00 € 66 590,00 € 168 070,00 € 730 890,00 € 317 340,00 € 181 150,00 € 42 410,00 € 33 500,00 € 49 410,00 € 94 360,00 € 30 480,00 € 110 050,00 € 115 730,00 € 411 530,00 € 61 620,00 € 103 840,00 €
2002 1 320 905 880,00 € 165 070,00 € 71 940,00 € 166 450,00 € 756 150,00 € 299 690,00 € 173 940,00 € 40 260,00 € 34 640,00 € 46 550,00 € 88 170,00 € 29 010,00 € 139 950,00 € 28 480,00 € 426 950,00 € 59 230,00 € 99 280,00 €
2001 1 320 1 005 780,00 € 423 100,00 € 157 620,00 € 159 130,00 € 804 690,00 € 251 930,00 € 175 550,00 € 42 050,00 € 67 690,00 € 43 790,00 € 81 880,00 € 28 570,00 € 39 480,00 € 83 230,00 € 473 350,00 € 55 560,00 € 97 570,00 €
2000 1 320 996 000,00 € 434 750,00 € 115 780,00 € 149 470,00 € 799 820,00 € 232 410,00 € 173 080,00 € 46 690,00 € 62 920,00 € 42 140,00 € 79 950,00 € 28 130,00 € 0,00 € 33 750,00 € 271 170,00 € 53 450,00 € 100 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 938 33 841 449,00 € 1 441 329,00 € 496 24 547 387,00 € 628 23 026 563,00 € 338 9 345 454,00 €
2023 937 32 498 815,00 € 1 351 746,00 € 449 22 388 771,00 € 639 22 318 943,00 € 335 8 656 765,00 €
2022 925 30 529 564,00 € 1 329 741,00 € 440 20 989 559,00 € 628 21 023 140,00 € 334 8 246 081,00 €
2021 916 28 662 413,00 € 1 263 204,00 € 468 20 142 384,00 € 616 19 636 648,00 € 341 7 840 581,00 €
2020 896 27 091 829,00 € 1 254 757,00 € 441 18 955 137,00 € 611 18 781 891,00 € 331 7 549 261,00 €
2019 903 27 094 031,00 € 1 367 563,00 € 478 19 590 581,00 € 608 18 621 373,00 € 332 7 264 108,00 €
2018 897 26 629 466,00 € 1 445 422,00 € 509 20 200 402,00 € 610 18 942 640,00 € 321 7 006 488,00 €
2017 868 25 310 233,00 € 1 255 265,00 € 403 17 428 554,00 € 603 17 988 476,00 € 315 6 770 843,00 €
2016 865 24 390 650,00 € 1 290 799,00 € 417 17 452 479,00 € 600 17 484 500,00 € 307 6 687 304,00 €
2015 853 23 206 910,00 € 1 191 313,00 € 385 15 890 526,00 € 590 16 923 594,00 € 300 6 289 609,00 €
2014 837 22 689 268,00 € 1 171 790,00 € 402 15 844 431,00 € 587 16 263 002,00 € 296 6 265 117,00 €
2013 842 22 216 114,00 € 1 130 055,00 € 432 16 429 178,00 € 590 15 982 209,00 € 300 5 997 811,00 €
2012 815 21 525 049,00 € 1 079 155,00 € 453 16 473 277,00 € 578 15 544 639,00 € 285 5 414 240,00 €
2011 802 20 708 405,00 € 994 492,00 € 499 17 388 808,00 € 548 14 302 471,00 € 284 5 225 041,00 €
2010 807 19 138 887,00 € 753 156,00 € 463 15 648 290,00 € 551 13 702 430,00 € 274 4 904 351,00 €
2009 811 18 687 898,00 € 686 829,00 € 466 15 182 919,00 € 564 13 483 242,00 € 276 4 874 501,00 €
2008 809 17 890 754,00 € 557 222,00 € 451 14 281 208,00 € 560 13 019 519,00 € 266 4 596 528,00 €
2007 807 21 808 637,00 € 1 474 608,00 € 461 18 418 306,00 € 561 12 599 329,00 € 261 4 245 484,00 €
2006 796 17 378 494,00 € 691 026,00 € 452 14 071 853,00 € 549 12 124 883,00 € 250 3 990 535,00 €
2005 768 12 948 389,00 € 810 228,00 € 416 10 138 777,00 € 514 11 353 241,00 € 243 3 775 507,00 €
2004 778 12 537 216,00 € 775 642,00 € 380 9 598 661,00 € 518 11 042 242,00 € 251 3 488 540,00 €
2003 731 13 134 705,00 € 950 655,00 € 368 10 381 680,00 € 493 10 598 815,00 € 231 3 101 902,00 €
2002 735 11 819 902,00 € 759 648,00 € 379 9 260 735,00 € 491 10 588 193,00 € 232 2 903 061,00 €
2001 715 11 365 899,00 € 764 541,00 € 366 8 921 391,00 € 472 10 028 110,00 € 221 2 696 534,00 €
2000 — — 771 462,92 € 354 8 075 272,01 € — — — —
1999 — — 722 769,79 € 335 7 428 108,85 € — — — —
1998 — — 660 129,55 € 318 6 741 019,15 € — — — —
1997 — — 601 252,52 € 272 5 931 781,81 € — — — —
1996 — — 582 528,28 € 258 5 763 835,74 € — — — —
1995 — — 659 996,77 € 250 5 634 337,92 € — — — —
1994 — — 797 817,08 € 240 5 985 023,56 € — — — —
1993 — — 642 951,75 € 245 5 451 101,22 € — — — —
1992 — — 672 741,96 € 237 5 164 722,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît RASCALOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît RASCALOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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