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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Marty, maire de Montsalès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montsalès
Territoire
Montsalès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Marty est maire de Montsalès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montsalès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 04/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montsalès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,74 % (189 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTSALES AUJOURD'HUI EST DEMAIN Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTSALES AUJOURD'HUI EST DEMAIN 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12158
Commune Montsalès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montsalès

Inscrits279
Votants189
Participation67,74 %
Abstentions90
Suffrages exprimés176
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montsalès1 27967,74 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montsalès

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 415,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 927,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 271,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 52 584,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 415,89 173 927,03
2024 224 303,35 161 154,86
2023 235 775,66 150 831,88
2022 219 896,79 145 691,59
2021 198 003,52 141 382,71
2020 192 605,18 133 326,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 415,89 € 224 303,35 € 235 775,66 € 219 896,79 € 198 003,52 € 192 605,18 € 694,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 927,03 € 161 154,86 € 150 831,88 € 145 691,59 € 141 382,71 € 133 326,46 € 523,88 € (2025)
Impôts locaux 102 630,00 € 99 414,00 € 93 294,00 € 89 430,00 € 87 392,00 € 94 863,00 € 309,13 € (2025)
Frais de personnel 18 377,68 € 17 162,57 € 15 893,76 € 14 599,44 € 14 289,70 € 14 398,10 € 55,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,69 € 0,00 € 6 076,62 € 294,99 € 824,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 558,36 € 67 445,72 € 65 071,07 € 115 109,61 € 282 651,88 € 65 407,97 € 766,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 237 782,95 € 45 517,98 € 44 748,80 € 85 244,69 € 259 096,41 € 44 805,76 € 716,21 € (2025)
Épargne brute 56 488,86 € 63 148,49 € 84 943,78 € 74 205,20 € 56 620,81 € 59 278,72 € 170,15 € (2025)
Épargne nette 39 713,45 € 41 220,75 € 64 621,51 € 54 267,28 € 33 065,34 € 42 836,51 € 119,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 764,18 € 41 461,38 € 74 119,81 € 137 716,99 € -162 335,71 € 22 408,61 € -496,28 € (2025)
Encours de la dette 419 271,36 € 136 046,77 € 157 014,51 € 177 336,78 € 197 274,70 € 79 220,17 € 1 262,87 € (2025)
Annuité de la dette 17 827,12 € 23 353,76 € 22 143,76 € 22 143,76 € 26 089,33 € 18 857,40 € 53,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 361
Dotation forfaitaire 25 496

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 496,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montsalès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 420 174 510 237 780
2024 224 300 161 730 45 520
2023 235 780 151 410 44 750
2022 219 900 147 150 85 240
2021 198 000 142 830 297 960
2020 192 610 134 500 48 970
2019 173 650 132 800 21 030
2018 169 750 115 650 32 170
2017 150 620 118 170 28 470
2016 141 030 100 190 139 020
2015 137 000 108 870 13 300
2014 143 620 99 290 14 870
2013 126 010 102 680 19 120
2012 120 120 95 770 9 630
2011 109 600 84 830 13 370
2010 101 610 96 160 225 600
2009 111 040 93 810 45 840
2008 96 450 77 560 27 370
2007 133 480 92 280 71 580
2006 119 540 70 550 118 520
2005 106 730 73 140 29 200
2004 113 880 59 230 114 010
2003 99 700 54 390 6 350
2002 91 340 55 530 67 660
2001 78 080 53 530 80 410
2000 80 230 48 220 91 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 850 110 810 12 210
2024 8 180 104 730 13 470
2023 7 470 98 770 13 020
2022 7 250 92 450 12 160
2021 7 490 86 970 11 790
2020 26 690 42 450 11 800
2019 25 350 41 700 11 760
2018 24 100 39 620 11 380
2017 21 990 36 190 10 540
2016 22 350 32 970 10 500
2015 21 050 30 670 10 270
2014 19 620 29 360 10 210
2013 19 850 28 750 10 190
2012 16 850 25 960 9 420
2011 14 540 23 730 9 060
2010 12 900 21 780 8 470
2009 12 090 19 920 7 930
2008 10 950 18 420 7 290
2007 10 400 16 730 6 820
2006 9 210 15 490 6 420
2005 8 710 14 290 7 540
2004 7 980 13 590 7 210
2003 7 090 12 350 6 750
2002 6 510 11 200 6 380
2001 5 640 10 450 5 970
2000 5 160 10 010 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 16 780 17 830
2024 0 20 720 22 140
2023 0 20 320 22 140
2022 0 19 940 22 140
2021 140 000 22 900 25 430
2020 0 16 440 18 860
2019 0 15 940 18 860
2018 0 15 460 18 860
2017 0 14 990 18 860
2016 50 000 13 040 17 000
2015 0 11 160 15 150
2014 0 10 770 15 150
2013 0 13 560 18 310
2012 0 14 080 20 470
2011 0 11 100 16 160
2010 100 000 9 460 14 020
2009 0 6 640 9 730
2008 0 6 380 9 760
2007 0 8 430 12 370
2006 75 000 4 220 5 770
2005 0 3 930 5 860
2004 0 3 660 5 990
2003 0 22 460 25 900
2002 19 060 4 950 8 210
2001 0 27 910 32 490
2000 23 320 27 570 32 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 230 420,00 € 90 410,00 € 17 020,00 € 74 470,00 € 174 510,00 € 18 380,00 € 51 310,00 € 1 050,00 € 2 410,00 € 8 850,00 € 110 810,00 € 12 210,00 € 300 000,00 € 9 700,00 € 237 780,00 € 16 780,00 € 17 830,00 €
2024 332 224 300,00 € 86 780,00 € 19 500,00 € 72 840,00 € 161 730,00 € 17 160,00 € 45 360,00 € 1 430,00 € 4 010,00 € 8 180,00 € 104 730,00 € 13 470,00 € 0,00 € 17 710,00 € 45 520,00 € 20 720,00 € 22 140,00 €
2023 334 235 780,00 € 80 440,00 € 26 470,00 € 69 830,00 € 151 410,00 € 15 890,00 € 45 600,00 € 1 820,00 € 3 160,00 € 7 470,00 € 98 770,00 € 13 020,00 € 0,00 € 27 710,00 € 44 750,00 € 20 320,00 € 22 140,00 €
2022 335 219 900,00 € 76 410,00 € 20 640,00 € 66 340,00 € 147 150,00 € 14 600,00 € 48 910,00 € 2 210,00 € 4 550,00 € 7 250,00 € 92 450,00 € 12 160,00 € 0,00 € 151 800,00 € 85 240,00 € 19 940,00 € 22 140,00 €
2021 336 198 000,00 € 73 230,00 € 18 360,00 € 65 370,00 € 142 830,00 € 14 290,00 € 47 890,00 € 2 530,00 € 1 250,00 € 7 490,00 € 86 970,00 € 11 790,00 € 140 000,00 € 35 020,00 € 297 960,00 € 22 900,00 € 25 430,00 €
2020 335 192 610,00 € 81 220,00 € 17 280,00 € 62 060,00 € 134 500,00 € 14 400,00 € 47 270,00 € 2 420,00 € 600,00 € 26 690,00 € 42 450,00 € 11 800,00 € 0,00 € 5 540,00 € 48 970,00 € 16 440,00 € 18 860,00 €
2019 329 173 650,00 € 78 950,00 € 15 630,00 € 41 500,00 € 132 800,00 € 13 180,00 € 46 290,00 € 2 920,00 € 2 800,00 € 25 350,00 € 41 700,00 € 11 760,00 € 0,00 € 3 640,00 € 21 030,00 € 15 940,00 € 18 860,00 €
2018 316 169 750,00 € 75 080,00 € 16 970,00 € 39 900,00 € 115 650,00 € 13 100,00 € 30 890,00 € 3 400,00 € 5 900,00 € 24 100,00 € 39 620,00 € 11 380,00 € 0,00 € 19 830,00 € 32 170,00 € 15 460,00 € 18 860,00 €
2017 297 150 620,00 € 69 040,00 € 13 410,00 € 39 760,00 € 118 170,00 € 17 440,00 € 32 470,00 € 3 870,00 € 800,00 € 21 990,00 € 36 190,00 € 10 540,00 € 0,00 € 17 180,00 € 28 470,00 € 14 990,00 € 18 860,00 €
2016 277 141 030,00 € 66 090,00 € 7 690,00 € 34 660,00 € 100 190,00 € 13 690,00 € 30 520,00 € 3 960,00 € 0,00 € 22 350,00 € 32 970,00 € 10 500,00 € 50 000,00 € 9 530,00 € 139 020,00 € 13 040,00 € 17 000,00 €
2015 256 137 000,00 € 63 050,00 € 3 920,00 € 36 270,00 € 108 870,00 € 15 180,00 € 34 820,00 € 3 980,00 € 1 400,00 € 21 050,00 € 30 670,00 € 10 270,00 € 0,00 € 4 700,00 € 13 300,00 € 11 160,00 € 15 150,00 €
2014 249 143 620,00 € 59 370,00 € 3 760,00 € 36 980,00 € 99 290,00 € 11 710,00 € 27 800,00 € 4 380,00 € 1 390,00 € 19 620,00 € 29 360,00 € 10 210,00 € 0,00 € 1 030,00 € 14 870,00 € 10 770,00 € 15 150,00 €
2013 252 126 010,00 € 59 380,00 € 3 910,00 € 37 590,00 € 102 680,00 € 10 680,00 € 33 710,00 € 4 740,00 € 800,00 € 19 850,00 € 28 750,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 19 120,00 € 13 560,00 € 18 310,00 €
2012 247 120 120,00 € 53 030,00 € 0,00 € 47 010,00 € 95 770,00 € 10 240,00 € 25 830,00 € 6 390,00 € 1 000,00 € 16 850,00 € 25 960,00 € 9 420,00 € 0,00 € 5 400,00 € 9 630,00 € 14 080,00 € 20 470,00 €
2011 244 109 600,00 € 47 610,00 € 0,00 € 35 080,00 € 84 830,00 € 9 870,00 € 30 240,00 € 5 060,00 € 1 000,00 € 14 540,00 € 23 730,00 € 9 060,00 € 0,00 € 37 700,00 € 13 370,00 € 11 100,00 € 16 160,00 €
2010 237 101 610,00 € 43 390,00 € 0,00 € 34 210,00 € 96 160,00 € 10 990,00 € 29 370,00 € 4 560,00 € 800,00 € 12 900,00 € 21 780,00 € 8 470,00 € 100 000,00 € 71 230,00 € 225 600,00 € 9 460,00 € 14 020,00 €
2009 237 111 040,00 € 39 940,00 € 5 250,00 € 33 460,00 € 93 810,00 € 9 500,00 € 37 790,00 € 3 090,00 € 600,00 € 12 090,00 € 19 920,00 € 7 930,00 € 0,00 € 2 080,00 € 45 840,00 € 6 640,00 € 9 730,00 €
2008 218 96 450,00 € 36 670,00 € 5 590,00 € 31 430,00 € 77 560,00 € 10 190,00 € 20 060,00 € 3 380,00 € 1 000,00 € 10 950,00 € 18 420,00 € 7 290,00 € 0,00 € 25 450,00 € 27 370,00 € 6 380,00 € 9 760,00 €
2007 218 133 480,00 € 33 390,00 € 5 520,00 € 31 400,00 € 92 280,00 € 9 330,00 € 19 660,00 € 3 940,00 € 0,00 € 10 400,00 € 16 730,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 71 580,00 € 8 430,00 € 12 370,00 €
2006 218 119 540,00 € 54 390,00 € 4 980,00 € 34 910,00 € 70 550,00 € 9 560,00 € 14 470,00 € 1 550,00 € 240,00 € 9 210,00 € 15 490,00 € 6 420,00 € 75 000,00 € 34 310,00 € 118 520,00 € 4 220,00 € 5 770,00 €
2005 218 106 730,00 € 52 050,00 € 3 370,00 € 33 330,00 € 73 140,00 € 12 230,00 € 19 040,00 € 1 930,00 € 240,00 € 8 710,00 € 14 290,00 € 7 540,00 € 0,00 € 11 750,00 € 29 200,00 € 3 930,00 € 5 860,00 €
2004 218 113 880,00 € 49 650,00 € 2 620,00 € 32 280,00 € 59 230,00 € 8 440,00 € 14 020,00 € 2 330,00 € 0,00 € 7 980,00 € 13 590,00 € 7 210,00 € 0,00 € 5 580,00 € 114 010,00 € 3 660,00 € 5 990,00 €
2003 218 99 700,00 € 46 040,00 € 2 970,00 € 27 250,00 € 54 390,00 € 8 370,00 € 14 080,00 € 3 440,00 € 0,00 € 7 090,00 € 12 350,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 6 350,00 € 22 460,00 € 25 900,00 €
2002 218 91 340,00 € 41 870,00 € 2 560,00 € 26 980,00 € 55 530,00 € 8 330,00 € 13 890,00 € 3 340,00 € 0,00 € 6 510,00 € 11 200,00 € 6 380,00 € 19 060,00 € 32 050,00 € 67 660,00 € 4 950,00 € 8 210,00 €
2001 218 78 080,00 € 38 480,00 € 20,00 € 25 670,00 € 53 530,00 € 7 130,00 € 12 880,00 € 4 580,00 € 0,00 € 5 640,00 € 10 450,00 € 5 970,00 € 0,00 € 32 990,00 € 80 410,00 € 27 910,00 € 32 490,00 €
2000 218 80 230,00 € 38 180,00 € 2 330,00 € 24 360,00 € 48 220,00 € 5 880,00 € 13 570,00 € 5 250,00 € 0,00 € 5 160,00 € 10 010,00 € 6 050,00 € 23 320,00 € 19 670,00 € 91 710,00 € 27 570,00 € 32 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 6 392 860,00 € 218 499,00 € 97 4 373 468,00 € 116 3 756 070,00 € 80 2 238 142,00 €
2023 193 6 179 844,00 € 211 436,00 € 88 4 072 808,00 € 110 3 491 213,00 € 76 2 154 731,00 €
2022 198 5 988 078,00 € 248 598,00 € 94 4 135 176,00 € 117 3 454 103,00 € 78 2 082 622,00 €
2021 197 5 680 541,00 € 260 724,00 € 92 3 928 281,00 € 120 2 980 937,00 € 78 2 088 639,00 €
2020 195 5 226 617,00 € 252 621,00 € 90 3 558 896,00 € 121 2 929 682,00 € 76 1 973 606,00 €
2019 189 4 960 316,00 € 267 369,00 € 95 3 484 094,00 € 112 2 699 111,00 € 75 1 899 907,00 €
2018 181 5 036 703,00 € 320 397,00 € 101 3 825 286,00 € 110 2 548 255,00 € 73 1 803 636,00 €
2017 175 4 493 108,00 € 256 904,00 € 63 2 832 608,00 € 97 2 296 904,00 € 73 1 755 001,00 €
2016 174 4 471 746,00 € 268 252,00 € 57 2 797 825,00 € 100 2 168 441,00 € 70 1 734 814,00 €
2015 173 4 673 880,00 € 291 823,00 € 62 2 793 486,00 € 93 2 216 876,00 € 72 1 764 391,00 €
2014 173 4 702 770,00 € 307 897,00 € 74 3 214 394,00 € 92 2 151 290,00 € 75 1 807 492,00 €
2013 164 4 502 428,00 € 306 020,00 € 73 3 077 939,00 € 86 2 307 617,00 € 72 1 657 725,00 €
2012 164 4 232 766,00 € 245 377,00 € 79 3 066 772,00 € 84 2 136 628,00 € 72 1 599 985,00 €
2011 151 3 782 638,00 € 222 667,00 € 82 2 893 688,00 € 73 1 929 065,00 € 69 1 445 492,00 €
2010 146 3 489 207,00 € 136 037,00 € 76 2 627 959,00 € 70 1 731 902,00 € 67 1 347 075,00 €
2009 145 3 473 308,00 € 131 277,00 € 72 2 731 326,00 € 65 1 622 394,00 € 68 1 310 494,00 €
2008 139 3 127 386,00 € 83 028,00 € 61 2 171 211,00 € 58 1 449 988,00 € 70 1 243 769,00 €
2007 139 2 880 067,00 € 111 170,00 € 64 2 128 546,00 € 59 1 346 856,00 € 71 1 162 028,00 €
2006 131 2 637 364,00 € 105 192,00 € 55 1 772 419,00 € 55 1 134 749,00 € 64 1 020 015,00 €
2005 126 2 033 308,00 € 154 301,00 € 56 1 499 440,00 € 55 1 083 989,00 € 61 920 192,00 €
2004 128 1 870 315,00 € 118 164,00 € 49 1 301 117,00 € 61 1 063 144,00 € 60 881 558,00 €
2003 125 1 790 494,00 € 134 395,00 € 51 1 311 110,00 € 60 1 017 635,00 € 58 855 003,00 €
2002 125 1 673 569,00 € 84 469,00 € 44 1 139 319,00 € 57 970 230,00 € 58 807 404,00 €
2001 119 1 517 973,00 € 110 136,00 € 45 1 034 008,00 € 56 971 823,00 € 58 762 256,00 €
2000 — — 122 866,44 € 42 959 145,19 € — — — —
1999 — — 148 725,91 € 41 923 140,69 € — — — —
1998 — — 154 317,13 € 44 949 060,38 € — — — —
1997 — — 112 838,04 € 27 670 647,31 € — — — —
1996 — — 90 078,47 € 30 663 406,14 € — — — —
1995 — — 117 881,66 € 32 733 702,06 € — — — —
1994 — — 111 340,83 € 27 603 239,69 € — — — —
1993 — — 90 197,68 € 27 526 454,48 € — — — —
1992 — — 104 516,00 € 21 480 675,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit MARTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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