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Fiche de l’élu

Philippe Ayglon, maire de Montselgues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montselgues
Territoire
Montselgues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Ayglon est maire de Montselgues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montselgues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montselgues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,82 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,82 % (67 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTSELGUES DEMAIN Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTSELGUES DEMAIN 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07163
Commune Montselgues
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 86 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montselgues

Inscrits85
Votants67
Participation78,82 %
Abstentions18
Suffrages exprimés54
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montselgues1 8578,82 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montselgues

  • Population 89 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 868,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 287,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 929,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 868,79 242 287,11
2024 262 474,74 176 295,16
2023 246 947,09 188 169,98
2022 227 897,97 159 335,97
2021 219 066,94 177 048,42
2020 244 310,63 177 021,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montselgues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 868,79 € 262 474,74 € 246 947,09 € 227 897,97 € 219 066,94 € 244 310,63 € 3 234,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 287,11 € 176 295,16 € 188 169,98 € 159 335,97 € 177 048,42 € 177 021,93 € 2 722,33 € (2025)
Impôts locaux 60 406,00 € 61 062,00 € 65 076,09 € 50 560,22 € 49 842,97 € 53 314,65 € 678,72 € (2025)
Frais de personnel 65 036,48 € 66 918,32 € 64 311,71 € 60 719,72 € 56 355,52 € 54 593,45 € 730,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 510,40 € 159,09 € 8 412,00 € 5 390,06 € 13 057,10 € 41 640,47 € 174,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 306 456,67 € 387 746,83 € 1 130 534,00 € 362 156,62 € 501 462,70 € 207 348,84 € 3 443,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 773,41 € 271 037,57 € 854 827,09 € 341 180,95 € 479 179,10 € 186 576,54 € 885,09 € (2025)
Épargne brute 45 581,68 € 86 179,58 € 58 777,11 € 68 562,00 € 42 018,52 € 67 288,70 € 512,15 € (2025)
Épargne nette -170 583,58 € -30 529,68 € -211 325,67 € 49 464,15 € 21 720,58 € 46 516,40 € -1 916,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 204,23 € -17 876,76 € -82 921,71 € -22 446,92 € -179 414,24 € -54 351,89 € 1 676,45 € (2025)
Encours de la dette 270 929,90 € 511 936,48 € 628 645,74 € 589 838,51 € 608 686,36 € 128 984,30 € 3 044,16 € (2025)
Annuité de la dette 226 817,48 € 132 254,78 € 280 457,03 € 24 529,61 € 22 831,05 € 23 031,17 € 2 548,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 833
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 643
Dotation forfaitaire 21 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 715

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montselgues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 715,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 643,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montselgues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 870 247 900 78 770
2024 262 470 180 150 271 040
2023 234 870 181 460 835 720
2022 217 960 153 790 460 120
2021 206 340 168 940 419 130
2020 208 250 166 040 117 180
2019 204 400 163 870 65 820
2018 272 690 187 510 183 060
2017 203 080 181 670 27 190
2016 230 200 155 610 27 510
2015 185 320 161 720 49 020
2014 246 380 170 710 459 550
2013 200 170 183 410 90 150
2012 293 540 129 990 182 730
2011 182 990 128 410 11 590
2010 174 090 120 610 61 260
2009 171 360 177 640 118 040
2008 160 960 94 480 279 990
2007 171 710 122 070 165 050
2006 146 740 127 760 25 010
2005 151 450 130 730 7 380
2004 121 110 69 430 18 880
2003 144 750 112 150 119 130
2002 145 790 98 080 29 720
2001 156 950 97 760 261 170
2000 214 330 163 370 39 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 45 120 7 720
2024 6 890 44 240 8 690
2023 7 200 42 150 8 370
2022 5 940 28 050 7 810
2021 5 210 26 490 7 560
2020 10 740 13 050 7 600
2019 10 510 12 870 7 440
2018 9 390 12 380 7 280
2017 9 530 12 150 7 200
2016 9 480 12 080 7 170
2015 9 480 12 040 7 100
2014 9 190 11 410 6 880
2013 9 720 11 230 6 820
2012 9 020 10 940 6 700
2011 8 670 10 640 6 580
2010 3 380 10 410 6 170
2009 3 230 10 240 6 110
2008 3 090 9 670 5 770
2007 2 870 9 360 5 670
2006 2 930 9 130 5 560
2005 2 570 8 930 6 860
2004 2 400 8 810 6 780
2003 2 140 8 620 6 680
2002 2 130 8 480 6 580
2001 2 200 8 200 6 450
2000 2 210 8 120 6 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 213 840 224 490
2024 0 113 710 129 030
2023 300 000 263 790 273 620
2022 0 14 130 18 950
2021 500 000 15 570 17 450
2020 0 13 600 14 930
2019 2 380 13 550 14 930
2018 0 13 500 14 930
2017 0 13 450 14 930
2016 0 15 540 17 140
2015 0 15 300 17 410
2014 65 000 3 930 6 140
2013 0 1 550 4 570
2012 0 1 500 4 570
2011 0 1 630 4 230
2010 0 1 770 3 900
2009 0 1 030 5 590
2008 105 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 1 200 1 240
2005 0 5 320 5 570
2004 0 12 440 13 440
2003 0 11 620 13 460
2002 0 10 860 13 460
2001 0 10 160 13 470
2000 0 9 560 13 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 89 287 870,00 € 22 460,00 € 95 750,00 € 39 020,00 € 247 900,00 € 65 040,00 € 77 900,00 € 10 650,00 € 8 180,00 € 6 420,00 € 45 120,00 € 7 720,00 € 0,00 € 57 610,00 € 78 770,00 € 213 840,00 € 224 490,00 €
2024 88 262 470,00 € 22 910,00 € 91 930,00 € 36 960,00 € 180 150,00 € 66 920,00 € 52 710,00 € 15 550,00 € 8 740,00 € 6 890,00 € 44 240,00 € 8 690,00 € 0,00 € 91 520,00 € 271 040,00 € 113 710,00 € 129 030,00 €
2023 88 234 870,00 € 21 630,00 € 95 170,00 € 37 150,00 € 181 460,00 € 64 310,00 € 54 330,00 € 9 820,00 € 7 260,00 € 7 200,00 € 42 150,00 € 8 370,00 € 300 000,00 € 636 220,00 € 835 720,00 € 263 790,00 € 273 620,00 €
2022 88 217 960,00 € 7 420,00 € 90 380,00 € 33 730,00 € 153 790,00 € 60 720,00 € 35 520,00 € 4 820,00 € 5 650,00 € 5 940,00 € 28 050,00 € 7 810,00 € 0,00 € 228 860,00 € 460 120,00 € 14 130,00 € 18 950,00 €
2021 88 206 340,00 € 13 480,00 € 71 050,00 € 33 610,00 € 168 940,00 € 56 360,00 € 71 260,00 € 1 880,00 € 7 650,00 € 5 210,00 € 26 490,00 € 7 560,00 € 500 000,00 € 191 120,00 € 419 130,00 € 15 570,00 € 17 450,00 €
2020 89 208 250,00 € 15 760,00 € 78 380,00 € 35 590,00 € 166 040,00 € 54 590,00 € 52 800,00 € 1 330,00 € 29 910,00 € 10 740,00 € 13 050,00 € 7 600,00 € 0,00 € 11 900,00 € 117 180,00 € 13 600,00 € 14 930,00 €
2019 90 204 400,00 € 15 190,00 € 75 820,00 € 34 130,00 € 163 870,00 € 56 450,00 € 44 370,00 € 3 750,00 € 35 780,00 € 10 510,00 € 12 870,00 € 7 440,00 € 2 380,00 € 107 580,00 € 65 820,00 € 13 550,00 € 14 930,00 €
2018 93 272 690,00 € 13 610,00 € 106 290,00 € 34 540,00 € 187 510,00 € 55 510,00 € 70 490,00 € 1 420,00 € 30 570,00 € 9 390,00 € 12 380,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 183 060,00 € 13 500,00 € 14 930,00 €
2017 94 203 080,00 € 13 250,00 € 71 080,00 € 34 710,00 € 181 670,00 € 54 900,00 € 74 950,00 € 1 470,00 € 20 440,00 € 9 530,00 € 12 150,00 € 7 200,00 € 0,00 € 5 510,00 € 27 190,00 € 13 450,00 € 14 930,00 €
2016 96 230 200,00 € 116 440,00 € 12 870,00 € 36 100,00 € 155 610,00 € 55 050,00 € 64 670,00 € 1 600,00 € 7 260,00 € 9 480,00 € 12 080,00 € 7 170,00 € 0,00 € 8 880,00 € 27 510,00 € 15 540,00 € 17 140,00 €
2015 94 185 320,00 € 89 980,00 € 4 870,00 € 42 030,00 € 161 720,00 € 52 520,00 € 53 250,00 € 2 100,00 € 25 550,00 € 9 480,00 € 12 040,00 € 7 100,00 € 0,00 € 24 350,00 € 49 020,00 € 15 300,00 € 17 410,00 €
2014 94 246 380,00 € 43 060,00 € 68 680,00 € 46 070,00 € 170 710,00 € 51 990,00 € 82 590,00 € 2 210,00 € 7 820,00 € 9 190,00 € 11 410,00 € 6 880,00 € 65 000,00 € 29 960,00 € 459 550,00 € 3 930,00 € 6 140,00 €
2013 94 200 170,00 € 45 660,00 € 65 410,00 € 48 160,00 € 183 410,00 € 43 910,00 € 40 300,00 € 3 020,00 € 68 850,00 € 9 720,00 € 11 230,00 € 6 820,00 € 0,00 € 74 450,00 € 90 150,00 € 1 550,00 € 4 570,00 €
2012 95 293 540,00 € 43 380,00 € 64 370,00 € 48 050,00 € 129 990,00 € 43 950,00 € 39 110,00 € 3 070,00 € 16 010,00 € 9 020,00 € 10 940,00 € 6 700,00 € 0,00 € 15 600,00 € 182 730,00 € 1 500,00 € 4 570,00 €
2011 96 182 990,00 € 42 240,00 € 60 270,00 € 48 160,00 € 128 410,00 € 39 920,00 € 41 940,00 € 2 610,00 € 16 940,00 € 8 670,00 € 10 640,00 € 6 580,00 € 0,00 € 1 620,00 € 11 590,00 € 1 630,00 € 4 230,00 €
2010 95 174 090,00 € 38 870,00 € 56 590,00 € 43 740,00 € 120 610,00 € 39 960,00 € 36 250,00 € 2 130,00 € 17 240,00 € 3 380,00 € 10 410,00 € 6 170,00 € 0,00 € 40 080,00 € 61 260,00 € 1 770,00 € 3 900,00 €
2009 94 171 360,00 € 38 480,00 € 42 630,00 € 42 940,00 € 177 640,00 € 39 980,00 € 56 450,00 € 4 670,00 € 51 150,00 € 3 230,00 € 10 240,00 € 6 110,00 € 0,00 € 119 830,00 € 118 040,00 € 1 030,00 € 5 590,00 €
2008 79 160 960,00 € 35 570,00 € 60 300,00 € 41 400,00 € 94 480,00 € 35 910,00 € 32 210,00 € 0,00 € 4 890,00 € 3 090,00 € 9 670,00 € 5 770,00 € 105 000,00 € 101 950,00 € 279 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 79 171 710,00 € 36 580,00 € 57 670,00 € 40 510,00 € 122 070,00 € 31 810,00 € 21 510,00 € 0,00 € 27 420,00 € 2 870,00 € 9 360,00 € 5 670,00 € 0,00 € 45 760,00 € 165 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 79 146 740,00 € 34 130,00 € 37 650,00 € 38 700,00 € 127 760,00 € 30 380,00 € 29 430,00 € 40,00 € 47 250,00 € 2 930,00 € 9 130,00 € 5 560,00 € 0,00 € 2 530,00 € 25 010,00 € 1 200,00 € 1 240,00 €
2005 79 151 450,00 € 34 180,00 € 35 920,00 € 38 420,00 € 130 730,00 € 27 700,00 € 26 140,00 € 240,00 € 56 060,00 € 2 570,00 € 8 930,00 € 6 860,00 € 0,00 € 7 380,00 € 7 380,00 € 5 320,00 € 5 570,00 €
2004 79 121 110,00 € 32 490,00 € 34 420,00 € 37 640,00 € 69 430,00 € 17 910,00 € 28 120,00 € 1 000,00 € 4 750,00 € 2 400,00 € 8 810,00 € 6 780,00 € 0,00 € 47 540,00 € 18 880,00 € 12 440,00 € 13 440,00 €
2003 79 144 750,00 € 29 980,00 € 42 940,00 € 41 170,00 € 112 150,00 € 27 140,00 € 24 040,00 € 1 840,00 € 44 480,00 € 2 140,00 € 8 620,00 € 6 680,00 € 0,00 € 18 140,00 € 119 130,00 € 11 620,00 € 13 460,00 €
2002 79 145 790,00 € 30 680,00 € 40 400,00 € 41 000,00 € 98 080,00 € 26 640,00 € 30 310,00 € 2 600,00 € 21 840,00 € 2 130,00 € 8 480,00 € 6 580,00 € 0,00 € 70 860,00 € 29 720,00 € 10 860,00 € 13 460,00 €
2001 79 156 950,00 € 27 590,00 € 36 890,00 € 38 550,00 € 97 760,00 € 20 570,00 € 33 090,00 € 3 320,00 € 24 050,00 € 2 200,00 € 8 200,00 € 6 450,00 € 0,00 € 67 780,00 € 261 170,00 € 10 160,00 € 13 470,00 €
2000 79 214 330,00 € 27 630,00 € 34 870,00 € 36 570,00 € 163 370,00 € 12 420,00 € 26 360,00 € 3 930,00 € 21 620,00 € 2 210,00 € 8 120,00 € 6 380,00 € 0,00 € 1 780,00 € 39 290,00 € 9 560,00 € 13 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 1 036 249,00 € 42 663,00 € 18 571 707,00 € 22 449 811,00 € 27 551 118,00 €
2023 64 1 032 786,00 € 42 968,00 € 16 537 791,00 € 28 530 806,00 € 27 494 391,00 €
2022 63 843 786,00 € 25 011,00 € 12 392 449,00 € 23 414 037,00 € 26 434 841,00 €
2021 63 837 994,00 € 22 915,00 € 13 386 024,00 € 24 433 765,00 € 25 344 185,00 €
2020 55 659 683,00 € 14 653,00 € 14 363 116,00 € 18 219 162,00 € 24 376 006,00 €
2019 57 766 677,00 € 30 293,00 € 28 542 653,00 € 24 325 222,00 € 22 362 923,00 €
2018 58 813 002,00 € -1 886,00 € 31 586 046,00 € 24 343 517,00 € 22 376 075,00 €
2017 62 875 168,00 € 35 772,00 € 16 488 976,00 € 28 428 785,00 € 23 400 765,00 €
2016 56 780 696,00 € 31 358,00 € 15 406 826,00 € 21 417 883,00 € 21 365 313,00 €
2015 56 734 186,00 € 20 475,00 € 16 373 145,00 € 21 376 959,00 € 21 317 681,00 €
2014 56 711 321,00 € 10 376,00 € 14 366 114,00 € 20 299 698,00 € 22 296 731,00 €
2013 54 696 970,00 € 14 269,00 € 12 321 578,00 € 24 349 776,00 € 19 258 202,00 €
2012 56 655 203,00 € 7 221,00 € 11 273 511,00 € 23 311 997,00 € 20 259 174,00 €
2011 55 613 149,00 € 1 551,00 € 11 278 957,00 € 22 279 276,00 € 20 258 103,00 €
2010 54 542 722,00 € -101,00 € 12 256 058,00 € 23 235 595,00 € 19 254 979,00 €
2009 53 580 004,00 € -3 659,00 € 11 259 235,00 € 25 276 316,00 € 19 250 306,00 €
2008 55 580 575,00 € 4 603,00 € 14 337 030,00 € 23 251 665,00 € 19 233 619,00 €
2007 56 607 452,00 € 15 169,00 € 14 349 037,00 € 21 264 288,00 € 18 223 323,00 €
2006 54 545 784,00 € 19 668,00 € 14 319 764,00 € 18 224 611,00 € 18 210 751,00 €
2005 54 411 952,00 € 5 160,00 € — — 20 216 550,00 € 19 213 548,00 €
2004 55 344 705,00 € 167,00 € — — 19 233 927,00 € 20 206 051,00 €
2003 55 308 719,00 € -1 798,00 € — — 20 190 457,00 € 21 212 732,00 €
2002 50 292 221,00 € -253,00 € — — 17 170 055,00 € 20 199 065,00 €
2001 48 232 770,00 € 954,00 € — — 14 137 796,00 € 20 192 417,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 7 667,42 € 11 132 612,20 € — — — —
1998 — — 4 815,56 € 13 144 311,75 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe AYGLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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