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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Arpin, maire de Montvalezan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montvalezan
Territoire
Montvalezan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Arpin est maire de Montvalezan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montvalezan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 04/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montvalezan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,70 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,70 % (534 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir Montvalezan 2026 Donnée non disponible 262 50,19 % —
2e Héritage Partage Horizon Donnée non disponible 148 28,35 % —
3e Montvalezan - La Rosière 2026 La force de nos racines, l'élan de demain Donnée non disponible 112 21,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir Montvalezan 2026 262
Héritage Partage Horizon 148
Montvalezan - La Rosière 2026 La force de nos racines, l'élan de demain 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 11
Nuls 1
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73176
Commune Montvalezan
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montvalezan

Inscrits670
Votants534
Participation79,70 %
Abstentions136
Suffrages exprimés522
Votes blancs11
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montvalezan1 67079,70 %522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montvalezan

  • Population 738 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 447 828,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 974 158,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 287 364,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 56 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 393 303,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 447 828,05 5 974 158,51
2024 10 203 247,39 5 616 367,51
2023 8 585 777,99 4 627 939,54
2022 7 399 472,47 4 464 756,58
2021 5 512 842,19 3 664 627,87
2020 5 755 642,34 4 010 509,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 447 828,05 € 10 203 247,39 € 8 585 777,99 € 7 399 472,47 € 5 512 842,19 € 5 755 642,34 € 14 156,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 974 158,51 € 5 616 367,51 € 4 627 939,54 € 4 464 756,58 € 3 664 627,87 € 4 010 509,09 € 8 095,07 € (2025)
Impôts locaux 5 256 707,00 € 4 942 577,00 € 4 467 168,00 € 4 162 028,00 € 3 526 797,00 € 3 443 761,00 € 7 122,91 € (2025)
Frais de personnel 2 005 406,84 € 2 003 910,19 € 1 942 384,13 € 1 723 267,01 € 1 514 624,43 € 1 656 705,35 € 2 717,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 463,61 € 11 623,49 € -636 353,00 € -271 159,45 € -848 338,70 € -623 343,70 € 16,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 791 404,22 € 4 671 097,13 € 8 156 271,90 € 2 573 032,28 € 2 188 627,21 € 4 342 961,06 € 10 557,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 692 648,25 € 3 798 811,08 € 2 820 614,92 € 1 636 413,16 € 1 226 875,23 € 3 344 508,39 € 9 068,63 € (2025)
Épargne brute 4 473 669,54 € 4 586 879,88 € 3 957 838,45 € 2 934 715,89 € 1 848 214,32 € 1 745 133,25 € 6 061,88 € (2025)
Épargne nette 3 656 998,08 € 3 726 063,83 € 2 925 286,45 € 2 001 511,77 € 927 373,90 € 835 590,14 € 4 955,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 794 740,60 € 6 175 017,14 € 3 517 799,17 € 3 670 435,52 € 2 743 418,26 € -608 796,82 € -2 431,90 € (2025)
Encours de la dette 5 287 364,85 € 8 881 120,36 € 9 600 923,80 € 9 238 184,45 € 10 115 188,63 € 10 934 729,05 € 7 164,45 € (2025)
Annuité de la dette 996 873,06 € 1 128 847,85 € 1 302 250,47 € 1 219 407,75 € 1 239 054,57 € 1 252 900,44 € 1 350,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 459
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 490
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 459,00 € 2024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 490,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montvalezan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 348 100 7 004 450 5 381 160
2024 9 299 380 5 393 160 2 688 130
2023 12 851 750 9 404 030 1 945 930
2022 8 237 120 6 211 950 1 016 610
2021 5 292 490 5 083 160 1 041 950
2020 5 569 380 5 473 140 1 995 160
2019 9 417 980 7 130 980 4 479 490
2018 5 286 590 5 583 550 3 572 830
2017 5 129 900 5 875 940 982 410
2016 9 608 540 9 662 560 8 822 370
2015 5 599 380 5 624 500 2 343 010
2014 4 683 340 4 726 250 1 312 770
2013 5 232 400 5 148 370 3 137 210
2012 4 470 600 4 452 610 2 691 790
2011 4 757 540 4 247 280 1 658 140
2010 4 314 880 3 561 270 968 490
2009 3 999 670 3 343 430 1 180 520
2008 4 023 110 3 184 930 996 170
2007 3 651 010 2 944 600 1 541 710
2006 3 474 920 2 931 980 1 253 790
2005 4 974 040 2 784 890 942 740
2004 3 855 310 3 678 960 1 098 040
2003 2 935 820 2 794 090 820 850
2002 3 354 740 2 992 700 1 113 260
2001 2 449 500 2 134 140 2 096 320
2000 2 301 030 2 197 700 1 585 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 384 050 2 440 590 14 230
2024 1 490 200 2 362 500 15 210
2023 1 107 630 2 249 990 12 280
2022 955 350 2 011 790 11 530
2021 894 790 1 828 300 10 970
2020 1 097 420 1 119 610 10 380
2019 1 109 520 1 080 480 10 100
2018 1 076 510 1 033 650 9 890
2017 1 049 210 1 012 780 9 770
2016 1 009 030 980 010 9 860
2015 1 017 260 945 800 9 940
2014 960 400 911 080 9 300
2013 919 110 874 730 8 440
2012 875 160 842 160 8 020
2011 846 050 809 970 8 030
2010 559 190 750 050 7 430
2009 544 930 696 520 7 330
2008 512 850 617 350 7 300
2007 496 960 570 520 7 170
2006 486 390 542 620 7 050
2005 460 340 496 540 8 520
2004 433 820 464 960 8 610
2003 409 980 441 280 8 580
2002 391 630 422 180 8 220
2001 359 840 393 250 8 030
2000 346 140 375 520 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 700 090 880 300
2024 0 602 610 774 290
2023 0 596 640 788 340
2022 0 630 730 842 610
2021 0 623 280 855 160
2020 0 616 110 868 410
2019 0 609 180 880 660
2018 0 606 040 894 740
2017 1 400 000 575 720 869 080
2016 4 192 980 1 905 010 2 142 520
2015 0 476 500 686 910
2014 0 494 160 722 740
2013 2 933 000 461 280 635 490
2012 95 500 281 480 480 350
2011 10 560 354 510 529 660
2010 0 330 160 506 170
2009 431 650 359 860 582 930
2008 332 360 302 530 488 530
2007 1 316 000 1 654 700 1 804 570
2006 1 316 000 318 840 469 890
2005 0 299 810 442 130
2004 0 311 730 469 900
2003 0 632 660 867 180
2002 0 255 030 466 480
2001 1 600 520 382 750 644 240
2000 762 250 371 070 506 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 738 10 348 100,00 € 5 588 750,00 € 963 810,00 € 300 000,00 € 7 004 450,00 € 2 005 410,00 € 2 009 990,00 € 180 200,00 € 2 092 420,00 € 1 384 050,00 € 2 440 590,00 € 14 230,00 € 0,00 € 285 710,00 € 5 381 160,00 € 700 090,00 € 880 300,00 €
2024 732 9 299 380,00 € 5 176 680,00 € 937 370,00 € 317 900,00 € 5 393 160,00 € 2 003 870,00 € 1 663 490,00 € 171 680,00 € 1 007 780,00 € 1 490 200,00 € 2 362 500,00 € 15 210,00 € 0,00 € 240 790,00 € 2 688 130,00 € 602 610,00 € 774 290,00 €
2023 728 12 851 750,00 € 4 677 630,00 € 883 350,00 € 266 160,00 € 9 404 030,00 € 1 942 380,00 € 1 363 510,00 € 191 700,00 € 895 140,00 € 1 107 630,00 € 2 249 990,00 € 12 280,00 € 0,00 € 140 470,00 € 1 945 930,00 € 596 640,00 € 788 340,00 €
2022 719 8 237 120,00 € 4 360 280,00 € 598 950,00 € 257 610,00 € 6 211 950,00 € 1 723 270,00 € 1 559 650,00 € 212 600,00 € 810 580,00 € 955 350,00 € 2 011 790,00 € 11 530,00 € 0,00 € 23 020,00 € 1 016 610,00 € 630 730,00 € 842 610,00 €
2021 711 5 292 490,00 € 3 704 320,00 € 242 650,00 € 257 700,00 € 5 083 160,00 € 1 514 620,00 € 823 300,00 € 236 050,00 € 1 045 500,00 € 894 790,00 € 1 828 300,00 € 10 970,00 € 0,00 € 59 680,00 € 1 041 950,00 € 623 280,00 € 855 160,00 €
2020 707 5 569 380,00 € 3 443 760,00 € 417 170,00 € 72 360,00 € 5 473 140,00 € 1 578 010,00 € 1 161 630,00 € 252 310,00 € 1 006 140,00 € 1 097 420,00 € 1 119 610,00 € 10 380,00 € 0,00 € 283 870,00 € 1 995 160,00 € 616 110,00 € 868 410,00 €
2019 708 9 417 980,00 € 3 380 980,00 € 638 030,00 € 90 260,00 € 7 130 980,00 € 1 593 810,00 € 1 353 200,00 € 271 470,00 € 1 064 690,00 € 1 109 520,00 € 1 080 480,00 € 10 100,00 € 0,00 € 259 090,00 € 4 479 490,00 € 609 180,00 € 880 660,00 €
2018 716 5 286 590,00 € 3 265 340,00 € 436 490,00 € 113 030,00 € 5 583 550,00 € 1 498 560,00 € 1 434 000,00 € 288 700,00 € 1 034 290,00 € 1 076 510,00 € 1 033 650,00 € 9 890,00 € 0,00 € 71 090,00 € 3 572 830,00 € 606 040,00 € 894 740,00 €
2017 705 5 129 900,00 € 2 912 910,00 € 602 170,00 € 118 000,00 € 5 875 940,00 € 1 202 490,00 € 810 160,00 € 293 360,00 € 1 021 900,00 € 1 049 210,00 € 1 012 780,00 € 9 770,00 € 1 400 000,00 € 5 620,00 € 982 410,00 € 575 720,00 € 869 080,00 €
2016 693 9 608 540,00 € 3 041 830,00 € 409 510,00 € 364 960,00 € 9 662 560,00 € 1 144 170,00 € 801 830,00 € 3 622 720,00 € 1 042 550,00 € 1 009 030,00 € 980 010,00 € 9 860,00 € 4 192 980,00 € 99 660,00 € 8 822 370,00 € 1 905 010,00 € 2 142 520,00 €
2015 678 5 599 380,00 € 2 996 480,00 € 374 660,00 € 453 880,00 € 5 624 500,00 € 1 141 080,00 € 875 890,00 € 210 400,00 € 1 072 510,00 € 1 017 260,00 € 945 800,00 € 9 940,00 € 0,00 € 122 640,00 € 2 343 010,00 € 476 500,00 € 686 910,00 €
2014 687 4 683 340,00 € 2 829 520,00 € 252 090,00 € 548 320,00 € 4 726 250,00 € 1 068 480,00 € 924 400,00 € 228 580,00 € 908 340,00 € 960 400,00 € 911 080,00 € 9 300,00 € 0,00 € 353 270,00 € 1 312 770,00 € 494 160,00 € 722 740,00 €
2013 693 5 232 400,00 € 2 759 020,00 € 556 850,00 € 580 250,00 € 5 148 370,00 € 1 000 560,00 € 1 001 660,00 € 174 210,00 € 1 025 860,00 € 919 110,00 € 874 730,00 € 8 440,00 € 2 933 000,00 € 75 000,00 € 3 137 210,00 € 461 280,00 € 635 490,00 €
2012 692 4 470 600,00 € 2 600 750,00 € 485 900,00 € 578 380,00 € 4 452 610,00 € 922 840,00 € 1 015 680,00 € 198 880,00 € 1 087 920,00 € 875 160,00 € 842 160,00 € 8 020,00 € 95 500,00 € 134 040,00 € 2 691 790,00 € 281 480,00 € 480 350,00 €
2011 692 4 757 540,00 € 2 540 740,00 € 544 530,00 € 583 210,00 € 4 247 280,00 € 845 430,00 € 937 620,00 € 175 150,00 € 963 360,00 € 846 050,00 € 809 970,00 € 8 030,00 € 10 560,00 € 54 440,00 € 1 658 140,00 € 354 510,00 € 529 660,00 €
2010 694 4 314 880,00 € 2 509 190,00 € 495 810,00 € 548 920,00 € 3 561 270,00 € 830 830,00 € 841 400,00 € 176 360,00 € 1 022 820,00 € 559 190,00 € 750 050,00 € 7 430,00 € 0,00 € 116 880,00 € 968 490,00 € 330 160,00 € 506 170,00 €
2009 661 3 999 670,00 € 2 324 180,00 € 240 490,00 € 497 400,00 € 3 343 430,00 € 746 490,00 € 853 470,00 € 223 080,00 € 828 250,00 € 544 930,00 € 696 520,00 € 7 330,00 € 431 650,00 € 19 740,00 € 1 180 520,00 € 359 860,00 € 582 930,00 €
2008 588 4 023 110,00 € 2 154 840,00 € 271 610,00 € 504 900,00 € 3 184 930,00 € 747 340,00 € 816 020,00 € 186 000,00 € 805 380,00 € 512 850,00 € 617 350,00 € 7 300,00 € 332 360,00 € 582 760,00 € 996 170,00 € 302 530,00 € 488 530,00 €
2007 588 3 651 010,00 € 2 047 520,00 € 257 420,00 € 493 130,00 € 2 944 600,00 € 701 460,00 € 746 830,00 € 149 870,00 € 758 260,00 € 496 960,00 € 570 520,00 € 7 170,00 € 1 316 000,00 € 103 140,00 € 1 541 710,00 € 1 654 700,00 € 1 804 570,00 €
2006 588 3 474 920,00 € 1 895 300,00 € 191 860,00 € 451 040,00 € 2 931 980,00 € 678 780,00 € 764 710,00 € 151 210,00 € 796 700,00 € 486 390,00 € 542 620,00 € 7 050,00 € 1 316 000,00 € 27 140,00 € 1 253 790,00 € 318 840,00 € 469 890,00 €
2005 588 4 974 040,00 € 1 649 000,00 € 481 210,00 € 465 890,00 € 2 784 890,00 € 686 460,00 € 573 510,00 € 142 640,00 € 672 210,00 € 460 340,00 € 496 540,00 € 8 520,00 € 0,00 € 36 780,00 € 942 740,00 € 299 810,00 € 442 130,00 €
2004 588 3 855 310,00 € 1 517 410,00 € 393 500,00 € 506 130,00 € 3 678 960,00 € 673 590,00 € 673 560,00 € 163 270,00 € 648 590,00 € 433 820,00 € 464 960,00 € 8 610,00 € 0,00 € 67 050,00 € 1 098 040,00 € 311 730,00 € 469 900,00 €
2003 588 2 935 820,00 € 1 314 530,00 € 399 760,00 € 435 800,00 € 2 794 090,00 € 583 610,00 € 560 400,00 € 240 240,00 € 678 750,00 € 409 980,00 € 441 280,00 € 8 580,00 € 0,00 € 203 310,00 € 820 850,00 € 632 660,00 € 867 180,00 €
2002 588 3 354 740,00 € 1 208 290,00 € 476 260,00 € 430 960,00 € 2 992 700,00 € 563 280,00 € 451 290,00 € 220 490,00 € 405 560,00 € 391 630,00 € 422 180,00 € 8 220,00 € 0,00 € 313 470,00 € 1 113 260,00 € 255 030,00 € 466 480,00 €
2001 588 2 449 500,00 € 1 122 400,00 € 435 500,00 € 406 170,00 € 2 134 140,00 € 537 220,00 € 435 880,00 € 265 400,00 € 347 280,00 € 359 840,00 € 393 250,00 € 8 030,00 € 1 600 520,00 € 76 120,00 € 2 096 320,00 € 382 750,00 € 644 240,00 €
2000 588 2 301 030,00 € 1 060 750,00 € 395 320,00 € 389 480,00 € 2 197 700,00 € 499 970,00 € 469 620,00 € 143 090,00 € 292 160,00 € 346 140,00 € 375 520,00 € 7 760,00 € 762 250,00 € 378 600,00 € 1 585 740,00 € 371 070,00 € 506 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 21 602 235,00 € 1 709 316,00 € 327 18 368 561,00 € 340 9 932 094,00 € 144 3 970 753,00 €
2023 495 17 741 790,00 € 1 309 461,00 € 292 14 305 041,00 € 326 9 206 168,00 € 136 3 592 511,00 €
2022 489 15 570 038,00 € 1 021 759,00 € 290 12 149 405,00 € 327 8 600 593,00 € 139 3 457 193,00 €
2021 492 12 837 838,00 € 748 323,00 € 238 9 391 929,00 € 329 7 913 413,00 € 138 3 105 201,00 €
2020 490 13 477 394,00 € 727 873,00 € 263 9 591 704,00 € 335 8 088 575,00 € 138 3 025 376,00 €
2019 464 13 309 683,00 € 914 228,00 € 299 10 871 269,00 € 324 7 750 894,00 € 123 2 735 234,00 €
2018 471 19 469 279,00 € 2 012 230,00 € 313 17 188 150,00 € 329 7 934 543,00 € 124 2 657 866,00 €
2017 472 13 278 112,00 € 1 044 275,00 € 264 10 186 320,00 € 333 7 646 561,00 € 118 2 698 708,00 €
2016 487 14 224 600,00 € 1 006 794,00 € 272 11 234 458,00 € 336 7 640 945,00 € 119 2 610 284,00 €
2015 486 13 902 225,00 € 988 201,00 € 264 10 853 705,00 € 343 7 306 826,00 € 121 2 701 059,00 €
2014 485 12 541 801,00 € 961 951,00 € 264 9 335 502,00 € 340 6 961 526,00 € 116 2 528 359,00 €
2013 468 12 326 949,00 € 780 723,00 € 270 9 769 312,00 € 321 6 553 922,00 € 127 2 577 284,00 €
2012 451 11 031 591,00 € 698 639,00 € 272 9 043 362,00 € 306 6 360 416,00 € 126 2 384 323,00 €
2011 448 10 618 188,00 € 619 771,00 € 260 8 480 885,00 € 299 6 136 795,00 € 123 2 272 858,00 €
2010 449 11 671 501,00 € 626 019,00 € 280 9 945 494,00 € 293 6 227 933,00 € 123 2 135 349,00 €
2009 450 10 161 322,00 € 553 241,00 € 265 8 201 677,00 € 308 5 880 808,00 € 117 1 956 044,00 €
2008 443 10 469 234,00 € 654 770,00 € 246 8 424 529,00 € 312 6 038 863,00 € 113 1 816 573,00 €
2007 448 10 433 116,00 € 730 102,00 € 252 8 608 966,00 € 313 6 115 078,00 € 116 1 749 506,00 €
2006 433 9 397 965,00 € 593 260,00 € 241 7 618 369,00 € 295 5 488 679,00 € 121 1 721 770,00 €
2005 414 6 990 729,00 € 650 948,00 € 236 5 819 456,00 € 271 4 962 666,00 € 113 1 601 210,00 €
2004 417 6 945 361,00 € 605 344,00 € 240 5 745 781,00 € 282 5 094 714,00 € 108 1 481 237,00 €
2003 395 6 401 035,00 € 543 927,00 € 207 5 106 497,00 € 262 4 635 659,00 € 102 1 345 768,00 €
2002 390 6 123 419,00 € 536 421,00 € 210 4 963 402,00 € 263 4 517 409,00 € 93 1 171 218,00 €
2001 370 5 541 253,00 € 456 244,00 € 196 4 390 377,00 € 244 3 841 373,00 € 91 1 266 431,00 €
2000 — — 478 528,32 € 203 4 192 386,24 € — — — —
1999 — — 495 323,02 € 194 3 957 823,15 € — — — —
1998 — — 485 920,88 € 200 3 934 774,38 € — — — —
1997 — — 362 996,35 € 173 3 364 789,16 € — — — —
1996 — — 403 926,02 € 166 3 374 516,47 € — — — —
1995 — — 473 855,91 € 172 3 566 447,95 € — — — —
1994 — — 436 705,76 € 166 3 220 451,04 € — — — —
1993 — — 447 995,52 € 157 3 115 245,36 € — — — —
1992 — — 392 522,53 € 160 2 986 787,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky ARPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky ARPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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