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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Jusot, maire de Montvernier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montvernier
Territoire
Montvernier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Jusot est maire de Montvernier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montvernier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montvernier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,54 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,54 % (158 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Montvernier Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Montvernier 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 18
Nuls 35
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73177
Commune Montvernier
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montvernier

Inscrits224
Votants158
Participation70,54 %
Abstentions66
Suffrages exprimés105
Votes blancs18
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montvernier1 22470,54 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montvernier

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 470,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 535,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 078,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 470,07 187 535,63
2024 218 581,89 201 032,37
2023 311 033,88 198 424,87
2022 303 615,71 204 602,65
2021 252 945,87 186 451,37
2020 253 273,40 153 507,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 470,07 € 218 581,89 € 311 033,88 € 303 615,71 € 252 945,87 € 253 273,40 € 899,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 535,63 € 201 032,37 € 198 424,87 € 204 602,65 € 186 451,37 € 153 507,19 € 771,75 € (2025)
Impôts locaux 77 397,70 € 66 395,54 € 63 349,00 € 58 536,00 € 55 110,00 € 49 241,00 € 318,51 € (2025)
Frais de personnel 86 197,94 € 92 255,46 € 79 252,38 € 69 518,87 € 55 517,28 € 55 731,95 € 354,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 711,09 € 0,00 € 348,32 € 351,12 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 039,24 € 230 554,21 € 203 317,91 € 170 628,35 € 75 733,24 € 59 619,87 € 321,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 146,19 € 199 862,02 € 172 901,20 € 149 191,35 € 58 082,67 € 41 342,45 € 82,91 € (2025)
Épargne brute 30 934,44 € 17 549,52 € 112 609,01 € 99 013,06 € 66 494,50 € 99 766,21 € 127,30 € (2025)
Épargne nette 53,39 € -13 142,67 € 82 192,30 € 77 576,06 € 48 843,93 € 81 488,79 € 0,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 803,16 € -119 207,98 € 24 087,23 € -18 479,44 € 21 390,91 € 63 977,02 € 213,18 € (2025)
Encours de la dette 187 078,03 € 217 899,08 € 248 031,27 € 277 667,98 € 177 104,98 € 194 755,55 € 769,87 € (2025)
Annuité de la dette 36 063,00 € 34 445,68 € 34 745,68 € 24 861,07 € 21 037,84 € 22 037,84 € 148,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 525
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 732
Dotation forfaitaire 5 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montvernier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 600 243 630 20 150
2024 219 710 222 130 199 860
2023 312 160 219 520 172 900
2022 327 370 248 330 149 190
2021 254 080 208 370 58 080
2020 254 400 175 420 41 340
2019 218 130 151 630 666 780
2018 173 410 188 620 686 060
2017 242 610 251 040 173 670
2016 390 510 330 230 148 850
2015 192 930 167 340 80 250
2014 247 650 176 200 174 450
2013 357 030 324 030 210 340
2012 322 890 228 610 229 120
2011 250 570 163 980 285 910
2010 232 260 131 360 166 530
2009 242 480 116 940 226 560
2008 253 240 126 560 157 500
2007 247 440 142 870 153 500
2006 187 450 123 660 163 120
2005 191 260 91 670 138 070
2004 126 840 116 930 141 200
2003 257 790 241 070 136 710
2002 146 820 125 450 123 380
2001 79 570 96 460 40 430
2000 146 470 93 010 133 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 560 67 920 5 470
2024 8 900 67 510 6 130
2023 9 050 64 610 5 900
2022 8 600 60 780 5 530
2021 8 110 58 620 5 090
2020 30 640 30 550 5 080
2019 30 680 29 390 5 020
2018 27 330 28 080 4 910
2017 25 570 26 740 4 850
2016 25 580 26 410 4 820
2015 23 900 25 460 4 770
2014 23 690 25 240 4 730
2013 24 560 24 670 4 710
2012 23 730 23 960 4 620
2011 23 590 22 840 4 540
2010 21 450 20 630 4 360
2009 20 440 19 990 3 950
2008 18 380 17 870 3 900
2007 18 180 16 900 3 840
2006 16 360 16 080 3 840
2005 15 460 15 130 4 720
2004 14 600 14 550 4 690
2003 11 780 11 240 3 720
2002 11 110 9 830 3 660
2001 9 360 9 490 3 660
2000 8 710 9 020 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 830 34 000
2024 0 30 240 34 000
2023 0 29 670 34 000
2022 120 000 20 820 24 240
2021 0 17 650 21 040
2020 0 17 280 21 040
2019 0 166 910 172 550
2018 340 000 13 730 17 830
2017 0 5 000 6 920
2016 0 4 820 6 920
2015 0 11 530 14 120
2014 0 11 210 14 280
2013 0 10 910 14 440
2012 0 10 610 14 590
2011 80 000 8 920 11 970
2010 0 9 530 11 490
2009 0 9 320 11 650
2008 0 10 830 13 560
2007 0 10 500 13 720
2006 70 13 100 17 340
2005 0 9 890 14 040
2004 37 920 10 100 16 670
2003 0 9 980 13 930
2002 0 10 300 14 160
2001 0 8 560 13 970
2000 45 730 10 630 13 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 254 600,00 € 82 790,00 € 40 690,00 € 21 980,00 € 243 630,00 € 86 200,00 € 58 360,00 € 5 180,00 € 900,00 € 8 560,00 € 67 920,00 € 5 470,00 € 0,00 € 8 310,00 € 20 150,00 € 30 830,00 € 34 000,00 €
2024 242 219 710,00 € 82 570,00 € 49 940,00 € 24 600,00 € 222 130,00 € 92 260,00 € 61 860,00 € 3 750,00 € 1 150,00 € 8 900,00 € 67 510,00 € 6 130,00 € 0,00 € 37 940,00 € 199 860,00 € 30 240,00 € 34 000,00 €
2023 243 312 160,00 € 79 740,00 € 100 600,00 € 23 490,00 € 219 520,00 € 79 250,00 € 74 740,00 € 4 330,00 € 1 350,00 € 9 050,00 € 64 610,00 € 5 900,00 € 0,00 € 62 260,00 € 172 900,00 € 29 670,00 € 34 000,00 €
2022 245 327 370,00 € 74 940,00 € 102 480,00 € 21 450,00 € 248 330,00 € 69 520,00 € 89 350,00 € 3 420,00 € 830,00 € 8 600,00 € 60 780,00 € 5 530,00 € 120 000,00 € 18 700,00 € 149 190,00 € 20 820,00 € 24 240,00 €
2021 240 254 080,00 € 71 850,00 € 75 720,00 € 22 060,00 € 208 370,00 € 55 520,00 € 88 660,00 € 3 390,00 € 980,00 € 8 110,00 € 58 620,00 € 5 090,00 € 0,00 € 12 930,00 € 58 080,00 € 17 650,00 € 21 040,00 €
2020 239 254 400,00 € 66 400,00 € 78 690,00 € 22 990,00 € 175 420,00 € 55 730,00 € 56 910,00 € 3 760,00 € 700,00 € 30 640,00 € 30 550,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 41 340,00 € 17 280,00 € 21 040,00 €
2019 235 218 130,00 € 65 600,00 € 41 940,00 € 27 210,00 € 151 630,00 € 58 480,00 € 35 790,00 € 5 720,00 € 6 120,00 € 30 680,00 € 29 390,00 € 5 020,00 € 0,00 € 54 490,00 € 666 780,00 € 166 910,00 € 172 550,00 €
2018 229 173 410,00 € 61 060,00 € 19 260,00 € 23 240,00 € 188 620,00 € 55 850,00 € 84 000,00 € 4 100,00 € 1 830,00 € 27 330,00 € 28 080,00 € 4 910,00 € 340 000,00 € 224 590,00 € 686 060,00 € 13 730,00 € 17 830,00 €
2017 231 242 610,00 € 57 410,00 € -7 480,00 € 24 190,00 € 251 040,00 € 54 530,00 € 76 520,00 € 1 930,00 € 1 950,00 € 25 570,00 € 26 740,00 € 4 850,00 € 0,00 € 64 100,00 € 173 670,00 € 5 000,00 € 6 920,00 €
2016 233 390 510,00 € 57 300,00 € 7 170,00 € 62 060,00 € 330 230,00 € 59 190,00 € 45 150,00 € 2 100,00 € 3 650,00 € 25 580,00 € 26 410,00 € 4 820,00 € 0,00 € 580,00 € 148 850,00 € 4 820,00 € 6 920,00 €
2015 230 192 930,00 € 54 160,00 € 47 740,00 € 30 870,00 € 167 340,00 € 55 000,00 € 52 580,00 € 2 590,00 € 1 500,00 € 23 900,00 € 25 460,00 € 4 770,00 € 0,00 € 30 840,00 € 80 250,00 € 11 530,00 € 14 120,00 €
2014 229 247 650,00 € 53 780,00 € 41 110,00 € 35 930,00 € 176 200,00 € 56 410,00 € 47 710,00 € 3 070,00 € 6 500,00 € 23 690,00 € 25 240,00 € 4 730,00 € 0,00 € 15 530,00 € 174 450,00 € 11 210,00 € 14 280,00 €
2013 233 357 030,00 € 53 490,00 € 37 120,00 € 60 620,00 € 324 030,00 € 53 570,00 € 48 950,00 € 3 530,00 € 2 500,00 € 24 560,00 € 24 670,00 € 4 710,00 € 0,00 € 15 740,00 € 210 340,00 € 10 910,00 € 14 440,00 €
2012 229 322 890,00 € 52 340,00 € 59 530,00 € 60 350,00 € 228 610,00 € 53 770,00 € 48 310,00 € 3 980,00 € 2 200,00 € 23 730,00 € 23 960,00 € 4 620,00 € 0,00 € 87 090,00 € 229 120,00 € 10 610,00 € 14 590,00 €
2011 222 250 570,00 € 51 000,00 € 55 700,00 € 59 840,00 € 163 980,00 € 50 780,00 € 40 540,00 € 3 270,00 € 1 950,00 € 23 590,00 € 22 840,00 € 4 540,00 € 80 000,00 € 69 660,00 € 285 910,00 € 8 920,00 € 11 970,00 €
2010 214 232 260,00 € 46 460,00 € 35 790,00 € 59 230,00 € 131 360,00 € 42 800,00 € 38 240,00 € 1 950,00 € 1 620,00 € 21 450,00 € 20 630,00 € 4 360,00 € 0,00 € 33 850,00 € 166 530,00 € 9 530,00 € 11 490,00 €
2009 204 242 480,00 € 44 390,00 € 56 860,00 € 64 000,00 € 116 940,00 € 32 130,00 € 33 850,00 € 2 320,00 € 1 320,00 € 20 440,00 € 19 990,00 € 3 950,00 € 0,00 € 50 080,00 € 226 560,00 € 9 320,00 € 11 650,00 €
2008 142 253 240,00 € 40 280,00 € 62 960,00 € 35 370,00 € 126 560,00 € 28 320,00 € 58 520,00 € 2 740,00 € 1 250,00 € 18 380,00 € 17 870,00 € 3 900,00 € 0,00 € 35 450,00 € 157 500,00 € 10 830,00 € 13 560,00 €
2007 142 247 440,00 € 38 920,00 € 66 640,00 € 39 390,00 € 142 870,00 € 27 890,00 € 42 870,00 € 3 220,00 € 740,00 € 18 180,00 € 16 900,00 € 3 840,00 € 0,00 € 25 790,00 € 153 500,00 € 10 500,00 € 13 720,00 €
2006 142 187 450,00 € 36 290,00 € 60 630,00 € 39 090,00 € 123 660,00 € 26 450,00 € 26 040,00 € 4 230,00 € 25 320,00 € 16 360,00 € 16 080,00 € 3 840,00 € 70,00 € 44 510,00 € 163 120,00 € 13 100,00 € 17 340,00 €
2005 142 191 260,00 € 36 010,00 € 49 880,00 € 40 580,00 € 91 670,00 € 25 530,00 € 24 560,00 € 4 150,00 € 7 960,00 € 15 460,00 € 15 130,00 € 4 720,00 € 0,00 € 11 070,00 € 138 070,00 € 9 890,00 € 14 040,00 €
2004 142 126 840,00 € 33 880,00 € 0,00 € 32 440,00 € 116 930,00 € 18 510,00 € 29 280,00 € 6 570,00 € 36 940,00 € 14 600,00 € 14 550,00 € 4 690,00 € 37 920,00 € 44 560,00 € 141 200,00 € 10 100,00 € 16 670,00 €
2003 142 257 790,00 € 27 080,00 € 0,00 € 21 810,00 € 241 070,00 € 18 410,00 € 31 680,00 € 4 770,00 € 980,00 € 11 780,00 € 11 240,00 € 3 720,00 € 0,00 € 39 430,00 € 136 710,00 € 9 980,00 € 13 930,00 €
2002 142 146 820,00 € 25 110,00 € 30,00 € 27 690,00 € 125 450,00 € 17 580,00 € 18 770,00 € 3 860,00 € 880,00 € 11 110,00 € 9 830,00 € 3 660,00 € 0,00 € 40 640,00 € 123 380,00 € 10 300,00 € 14 160,00 €
2001 142 79 570,00 € 23 180,00 € 30,00 € 22 880,00 € 96 460,00 € 14 480,00 € 29 260,00 € 5 410,00 € 30 850,00 € 9 360,00 € 9 490,00 € 3 660,00 € 0,00 € 25 920,00 € 40 430,00 € 8 560,00 € 13 970,00 €
2000 142 146 470,00 € 22 020,00 € 11 710,00 € 22 080,00 € 93 010,00 € 10 650,00 € 12 310,00 € 3 440,00 € 900,00 € 8 710,00 € 9 020,00 € 3 640,00 € 45 730,00 € 4 590,00 € 133 500,00 € 10 630,00 € 13 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 5 303 086,00 € 274 466,00 € 95 4 352 631,00 € 95 3 716 710,00 € 54 1 644 653,00 €
2023 147 5 068 999,00 € 270 435,00 € 85 3 950 139,00 € 94 3 592 471,00 € 55 1 445 640,00 €
2022 144 4 573 418,00 € 210 996,00 € 84 3 509 198,00 € 93 3 382 677,00 € 48 1 288 961,00 €
2021 150 4 556 706,00 € 257 687,00 € 82 3 487 725,00 € 101 3 340 427,00 € 53 1 280 301,00 €
2020 143 4 318 173,00 € 224 738,00 € 80 3 311 418,00 € 96 3 092 052,00 € 49 1 196 996,00 €
2019 129 4 301 963,00 € 313 815,00 € 84 3 560 195,00 € 86 2 893 999,00 € 50 1 152 148,00 €
2018 137 4 424 414,00 € 349 127,00 € 94 3 823 312,00 € 92 3 009 836,00 € 51 1 123 932,00 €
2017 127 3 849 844,00 € 241 189,00 € 77 3 051 591,00 € 86 2 808 309,00 € 48 1 102 837,00 €
2016 125 3 733 613,00 € 214 227,00 € 75 2 928 827,00 € 86 2 886 751,00 € 44 941 195,00 €
2015 126 3 504 748,00 € 182 598,00 € 74 2 612 019,00 € 85 2 706 836,00 € 38 848 025,00 €
2014 122 3 363 389,00 € 188 205,00 € 75 2 658 069,00 € 80 2 638 485,00 € 41 773 523,00 €
2013 115 3 167 537,00 € 177 068,00 € 72 2 548 261,00 € 76 2 474 987,00 € 38 719 061,00 €
2012 120 3 206 571,00 € 177 402,00 € 83 2 789 667,00 € 85 2 539 801,00 € 36 695 928,00 €
2011 120 4 767 720,00 € 452 492,00 € 85 4 425 366,00 € 87 2 638 218,00 € 37 670 771,00 €
2010 121 3 048 635,00 € 134 193,00 € 82 2 667 399,00 € 88 2 411 575,00 € 38 688 511,00 €
2009 122 2 763 391,00 € 102 422,00 € 74 2 269 445,00 € 92 2 216 595,00 € 36 650 700,00 €
2008 126 2 760 073,00 € 81 769,00 € 77 2 272 944,00 € 92 2 272 485,00 € 34 610 617,00 €
2007 113 2 518 450,00 € 111 842,00 € 76 2 138 206,00 € 80 2 115 136,00 € 32 577 031,00 €
2006 110 2 671 302,00 € 109 705,00 € 74 2 249 284,00 € 80 2 197 692,00 € 33 595 434,00 €
2005 103 1 912 630,00 € 122 569,00 € 70 1 608 685,00 € 71 1 882 643,00 € 36 579 297,00 €
2004 104 1 764 457,00 € 109 388,00 € 64 1 432 384,00 € 74 1 852 985,00 € 36 511 082,00 €
2003 98 1 631 132,00 € 95 044,00 € 56 1 300 255,00 € 65 1 711 131,00 € 34 480 521,00 €
2002 100 1 483 681,00 € 77 522,00 € 56 1 195 944,00 € 68 1 657 612,00 € 33 463 162,00 €
2001 97 1 419 886,00 € 76 009,00 € 54 1 128 697,00 € 64 1 523 929,00 € 35 468 205,00 €
2000 — — 76 805,03 € 48 960 880,36 € — — — —
1999 — — 72 444,38 € 44 841 232,58 € — — — —
1998 — — 60 621,50 € 39 690 939,19 € — — — —
1997 — — 56 989,10 € 36 612 593,66 € — — — —
1996 — — 46 889,51 € 35 584 646,55 € — — — —
1995 — — 40 707,70 € 32 525 761,60 € — — — —
1994 — — 38 359,53 € 28 486 898,07 € — — — —
1993 — — 39 736,60 € 28 453 626,08 € — — — —
1992 — — 35 335,24 € 28 403 596,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry JUSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry JUSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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