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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Caverivière, maire de Monze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monze
Territoire
Monze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christian Caverivière est maire de Monze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,06 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,06 % (124 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A MONZE Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A MONZE 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 26
Nuls 4
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11257
Commune Monze
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monze

Inscrits177
Votants124
Participation70,06 %
Abstentions53
Suffrages exprimés94
Votes blancs26
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monze1 17770,06 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monze

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 692,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 600,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 009,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 692,49 286 600,69
2024 299 818,59 261 137,18
2023 307 780,22 287 112,49
2022 252 983,51 246 401,53
2021 277 119,57 227 855,34
2020 343 442,26 298 096,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 692,49 € 299 818,59 € 307 780,22 € 252 983,51 € 277 119,57 € 343 442,26 € 1 184,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 600,69 € 261 137,18 € 287 112,49 € 246 401,53 € 227 855,34 € 298 096,68 € 1 160,33 € (2025)
Impôts locaux 165 949,00 € 167 518,00 € 159 561,00 € 148 320,63 € 164 083,37 € 133 981,00 € 671,86 € (2025)
Frais de personnel 85 692,87 € 75 939,61 € 85 487,14 € 84 197,19 € 75 370,54 € 79 538,73 € 346,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,59 € 37 022,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 455,85 € 487 939,58 € 11 937,71 € 121 405,96 € 268 961,23 € 157 559,44 € 208,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 550,75 € 484 053,83 € 8 071,16 € 111 625,16 € 265 999,39 € 120 193,83 € 192,51 € (2025)
Épargne brute 6 091,80 € 38 681,41 € 20 667,73 € 6 581,98 € 49 264,23 € 45 345,58 € 24,66 € (2025)
Épargne nette 2 186,70 € 34 795,66 € 16 801,18 € 3 601,18 € 46 302,39 € 45 345,57 € 8,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 830,72 € -35 273,73 € 95 845,96 € 30 555,44 € -92 422,42 € 138 828,59 € 481,10 € (2025)
Encours de la dette 11 009,48 € 14 914,58 € 18 800,33 € 22 666,88 € 12 647,68 € 15 609,52 € 44,57 € (2025)
Annuité de la dette 4 421,65 € 6 235,30 € 4 624,26 € 3 387,02 € 3 234,85 € 55,01 € 17,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 048
Dotation forfaitaire 28 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 149
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 149,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 690 306 530 47 700
2024 318 660 300 090 486 510
2023 307 780 307 790 8 070
2022 320 270 333 580 137 070
2021 277 120 248 080 266 000
2020 526 930 438 590 160 090
2019 239 770 202 960 522 430
2018 216 680 213 630 10 410
2017 213 010 221 070 73 450
2016 189 140 194 590 7 450
2015 205 050 185 640 7 680
2014 192 550 177 550 74 860
2013 183 270 185 300 57 380
2012 194 170 161 780 51 270
2011 276 970 172 660 20 230
2010 196 410 154 360 20 140
2009 168 920 127 000 16 130
2008 174 680 116 230 140 610
2007 154 580 171 900 54 580
2006 151 540 114 800 28 390
2005 146 140 138 030 130 470
2004 147 290 113 250 300
2003 146 450 148 820 26 770
2002 136 750 120 850 43 210
2001 126 090 123 360 10 800
2000 108 320 141 210 87 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 107 020 20 700
2024 10 110 106 150 23 410
2023 7 400 101 600 22 910
2022 8 350 93 930 21 000
2021 9 640 120 080 27 040
2020 53 840 64 610 27 050
2019 50 910 54 870 26 700
2018 47 490 51 750 26 130
2017 49 280 48 140 25 940
2016 45 710 47 150 25 850
2015 46 850 46 490 25 620
2014 41 480 43 800 23 520
2013 41 010 42 340 23 320
2012 40 750 41 510 22 950
2011 37 050 38 370 22 810
2010 37 780 35 980 22 500
2009 31 830 34 300 22 350
2008 32 820 32 990 21 390
2007 25 030 29 630 19 990
2006 25 580 29 060 19 860
2005 24 860 27 730 24 350
2004 23 220 26 370 23 960
2003 22 330 22 980 22 440
2002 18 430 20 470 21 600
2001 13 170 13 590 16 120
2000 13 080 13 210 15 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 910 4 380
2024 0 3 890 4 440
2023 0 3 870 4 390
2022 13 000 2 980 3 070
2021 0 2 960 3 120
2020 15 000 0 0
2019 0 50 000 50 250
2018 0 0 630
2017 50 000 2 660 3 970
2016 0 54 230 55 030
2015 50 000 7 140 7 990
2014 0 13 700 14 950
2013 0 13 090 14 950
2012 440 12 500 15 380
2011 0 14 370 17 450
2010 0 87 780 96 760
2009 74 000 13 170 20 150
2008 0 20 360 27 720
2007 0 34 920 42 540
2006 0 17 940 25 950
2005 43 000 16 600 24 500
2004 0 48 980 57 930
2003 52 290 16 610 26 540
2002 45 740 62 520 74 490
2001 0 15 080 24 260
2000 45 730 15 340 26 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 292 690,00 € 137 520,00 € 14 510,00 € 55 310,00 € 306 530,00 € 85 690,00 € 90 930,00 € 520,00 € 3 650,00 € 8 190,00 € 107 020,00 € 20 700,00 € 0,00 € 158 480,00 € 47 700,00 € 3 910,00 € 4 380,00 €
2024 242 318 660,00 € 139 770,00 € 17 840,00 € 55 020,00 € 300 090,00 € 75 940,00 € 87 830,00 € 2 350,00 € 2 600,00 € 10 110,00 € 106 150,00 € 23 410,00 € 0,00 € 371 020,00 € 486 510,00 € 3 890,00 € 4 440,00 €
2023 237 307 780,00 € 131 910,00 € 35 460,00 € 38 500,00 € 307 790,00 € 85 490,00 € 112 050,00 € 760,00 € 5 770,00 € 7 400,00 € 101 600,00 € 22 910,00 € 0,00 € 35 830,00 € 8 070,00 € 3 870,00 € 4 390,00 €
2022 233 320 270,00 € 123 300,00 € 31 940,00 € 44 080,00 € 333 580,00 € 84 200,00 € 93 780,00 € 410,00 € 29 900,00 € 8 350,00 € 93 930,00 € 21 000,00 € 13 000,00 € 51 560,00 € 137 070,00 € 2 980,00 € 3 070,00 €
2021 232 277 120,00 € 156 760,00 € 41 550,00 € 41 780,00 € 248 080,00 € 75 370,00 € 88 370,00 € 270,00 € 33 110,00 € 9 640,00 € 120 080,00 € 27 040,00 € 0,00 € 114 590,00 € 266 000,00 € 2 960,00 € 3 120,00 €
2020 229 526 930,00 € 145 490,00 € 16 600,00 € 47 020,00 € 438 590,00 € 79 540,00 € 144 760,00 € 60,00 € 37 250,00 € 53 840,00 € 64 610,00 € 27 050,00 € 15 000,00 € 126 200,00 € 160 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 231 239 770,00 € 149 100,00 € 16 860,00 € 45 030,00 € 202 960,00 € 59 100,00 € 61 500,00 € 250,00 € 39 530,00 € 50 910,00 € 54 870,00 € 26 700,00 € 0,00 € 200 510,00 € 522 430,00 € 50 000,00 € 50 250,00 €
2018 225 216 680,00 € 125 950,00 € 20 390,00 € 34 980,00 € 213 630,00 € 73 810,00 € 54 070,00 € 630,00 € 41 300,00 € 47 490,00 € 51 750,00 € 26 130,00 € 0,00 € 86 000,00 € 10 410,00 € 0,00 € 630,00 €
2017 219 213 010,00 € 122 900,00 € 12 480,00 € 33 710,00 € 221 070,00 € 76 770,00 € 63 170,00 € 1 420,00 € 38 020,00 € 49 280,00 € 48 140,00 € 25 940,00 € 50 000,00 € 11 500,00 € 73 450,00 € 2 660,00 € 3 970,00 €
2016 213 189 140,00 € 108 360,00 € 12 870,00 € 44 170,00 € 194 590,00 € 71 330,00 € 55 220,00 € 920,00 € 26 780,00 € 45 710,00 € 47 150,00 € 25 850,00 € 0,00 € 0,00 € 7 450,00 € 54 230,00 € 55 030,00 €
2015 208 205 050,00 € 118 530,00 € 12 530,00 € 36 920,00 € 185 640,00 € 70 980,00 € 50 230,00 € 850,00 € 23 200,00 € 46 850,00 € 46 490,00 € 25 620,00 € 50 000,00 € 4 400,00 € 7 680,00 € 7 140,00 € 7 990,00 €
2014 206 192 550,00 € 108 410,00 € 12 030,00 € 40 140,00 € 177 550,00 € 67 360,00 € 48 990,00 € 1 240,00 € 20 360,00 € 41 480,00 € 43 800,00 € 23 520,00 € 0,00 € 6 000,00 € 74 860,00 € 13 700,00 € 14 950,00 €
2013 197 183 270,00 € 107 480,00 € 6 460,00 € 40 950,00 € 185 300,00 € 67 310,00 € 59 800,00 € 1 860,00 € 26 210,00 € 41 010,00 € 42 340,00 € 23 320,00 € 0,00 € 6 260,00 € 57 380,00 € 13 090,00 € 14 950,00 €
2012 189 194 170,00 € 105 210,00 € 13 360,00 € 41 540,00 € 161 780,00 € 55 500,00 € 52 230,00 € 2 880,00 € 24 530,00 € 40 750,00 € 41 510,00 € 22 950,00 € 440,00 € 0,00 € 51 270,00 € 12 500,00 € 15 380,00 €
2011 180 276 970,00 € 98 220,00 € 13 490,00 € 39 990,00 € 172 660,00 € 41 760,00 € 56 460,00 € 3 070,00 € 27 360,00 € 37 050,00 € 38 370,00 € 22 810,00 € 0,00 € 0,00 € 20 230,00 € 14 370,00 € 17 450,00 €
2010 181 196 410,00 € 96 260,00 € 11 870,00 € 40 570,00 € 154 360,00 € 48 810,00 € 52 310,00 € 8 980,00 € 18 350,00 € 37 780,00 € 35 980,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 € 20 140,00 € 87 780,00 € 96 760,00 €
2009 186 168 920,00 € 83 600,00 € 16 630,00 € 46 250,00 € 127 000,00 € 31 850,00 € 41 910,00 € 6 980,00 € 2 120,00 € 31 830,00 € 34 300,00 € 22 350,00 € 74 000,00 € 53 300,00 € 16 130,00 € 13 170,00 € 20 150,00 €
2008 194 174 680,00 € 80 400,00 € 18 390,00 € 50 230,00 € 116 230,00 € 24 020,00 € 39 730,00 € 7 350,00 € 2 460,00 € 32 820,00 € 32 990,00 € 21 390,00 € 0,00 € 82 070,00 € 140 610,00 € 20 360,00 € 27 720,00 €
2007 194 154 580,00 € 72 250,00 € 960,00 € 59 930,00 € 171 900,00 € 46 700,00 € 76 840,00 € 7 620,00 € 2 630,00 € 25 030,00 € 29 630,00 € 19 990,00 € 0,00 € 15 830,00 € 54 580,00 € 34 920,00 € 42 540,00 €
2006 194 151 540,00 € 68 090,00 € 13 400,00 € 41 560,00 € 114 800,00 € 33 790,00 € 34 280,00 € 8 020,00 € 2 790,00 € 25 580,00 € 29 060,00 € 19 860,00 € 0,00 € 46 570,00 € 28 390,00 € 17 940,00 € 25 950,00 €
2005 194 146 140,00 € 77 560,00 € 11 080,00 € 41 160,00 € 138 030,00 € 41 820,00 € 35 720,00 € 7 900,00 € 2 560,00 € 24 860,00 € 27 730,00 € 24 350,00 € 43 000,00 € 44 550,00 € 130 470,00 € 16 600,00 € 24 500,00 €
2004 194 147 290,00 € 73 560,00 € 11 080,00 € 40 440,00 € 113 250,00 € 33 940,00 € 33 620,00 € 8 940,00 € 2 890,00 € 23 220,00 € 26 370,00 € 23 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 300,00 € 48 980,00 € 57 930,00 €
2003 194 146 450,00 € 67 750,00 € 9 800,00 € 35 830,00 € 148 820,00 € 33 880,00 € 32 870,00 € 9 930,00 € 6 830,00 € 22 330,00 € 22 980,00 € 22 440,00 € 52 290,00 € 1 910,00 € 26 770,00 € 16 610,00 € 26 540,00 €
2002 194 136 750,00 € 60 510,00 € 8 790,00 € 35 700,00 € 120 850,00 € 32 870,00 € 31 750,00 € 11 970,00 € 8 390,00 € 18 430,00 € 20 470,00 € 21 600,00 € 45 740,00 € 27 350,00 € 43 210,00 € 62 520,00 € 74 490,00 €
2001 194 126 090,00 € 48 940,00 € 6 790,00 € 33 750,00 € 123 360,00 € 29 920,00 € 31 220,00 € 11 440,00 € 8 860,00 € 13 170,00 € 13 590,00 € 16 120,00 € 0,00 € 960,00 € 10 800,00 € 15 080,00 € 24 260,00 €
2000 194 108 320,00 € 43 910,00 € 6 010,00 € 31 640,00 € 141 210,00 € 33 530,00 € 25 700,00 € 13 820,00 € 1 720,00 € 13 080,00 € 13 210,00 € 15 590,00 € 45 730,00 € 142 970,00 € 87 480,00 € 15 340,00 € 26 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 763 238,00 € 142 967,00 € 53 2 216 908,00 € 79 2 227 832,00 € 64 1 401 848,00 €
2023 137 3 619 868,00 € 140 070,00 € 51 2 302 011,00 € 79 2 203 637,00 € 67 1 344 942,00 €
2022 141 3 179 896,00 € 112 315,00 € 50 1 857 181,00 € 82 2 092 755,00 € 70 1 287 459,00 €
2021 140 2 943 513,00 € 89 757,00 € 51 1 760 363,00 € 86 1 953 534,00 € 60 1 127 407,00 €
2020 139 2 823 465,00 € 59 404,00 € 38 1 337 751,00 € 88 1 942 200,00 € 54 1 062 052,00 €
2019 130 2 676 904,00 € 80 662,00 € 46 1 513 878,00 € 81 1 955 107,00 € 54 983 668,00 €
2018 116 2 542 903,00 € 75 990,00 € 49 1 522 892,00 € 74 1 829 759,00 € 48 919 876,00 €
2017 122 2 326 999,00 € 32 291,00 € 27 952 121,00 € 70 1 602 310,00 € 45 858 441,00 €
2016 122 2 362 970,00 € 65 940,00 € 36 1 207 286,00 € 77 1 676 637,00 € 43 827 041,00 €
2015 126 2 440 590,00 € 73 119,00 € 34 1 214 310,00 € 76 1 828 012,00 € 43 808 256,00 €
2014 130 2 426 144,00 € 43 638,00 € 37 1 220 994,00 € 75 1 622 068,00 € 48 847 014,00 €
2013 125 2 264 523,00 € 60 652,00 € 38 1 209 182,00 € 72 1 478 482,00 € 50 842 518,00 €
2012 121 2 306 662,00 € 57 098,00 € 47 1 387 872,00 € 74 1 519 362,00 € 50 867 058,00 €
2011 120 2 130 472,00 € 31 712,00 € 53 1 419 620,00 € 70 1 383 871,00 € 53 872 973,00 €
2010 122 2 025 993,00 € 42 287,00 € 51 1 327 547,00 € 72 1 381 654,00 € 48 758 084,00 €
2009 119 1 856 357,00 € 34 604,00 € 45 1 174 366,00 € 73 1 303 021,00 € 44 661 348,00 €
2008 110 1 784 863,00 € 22 711,00 € 45 1 192 144,00 € 63 1 250 776,00 € 45 642 869,00 €
2007 119 1 676 994,00 € 11 143,00 € 40 1 031 761,00 € 68 1 162 670,00 € 46 660 508,00 €
2006 110 1 622 623,00 € 19 810,00 € 43 1 025 341,00 € 65 1 131 650,00 € 42 630 479,00 €
2005 109 1 246 565,00 € 33 688,00 € 41 772 753,00 € 64 1 056 067,00 € 41 601 644,00 €
2004 114 1 285 981,00 € 48 961,00 € 46 850 762,00 € 61 1 165 255,00 € 42 508 160,00 €
2003 109 1 247 452,00 € 45 503,00 € 45 823 920,00 € 62 1 088 814,00 € 38 475 391,00 €
2002 113 1 132 396,00 € 42 600,00 € 45 776 906,00 € 60 1 007 417,00 € 42 474 194,00 €
2001 110 1 025 647,00 € 32 329,00 € 39 624 181,00 € 56 879 916,00 € 43 482 816,00 €
2000 — — 36 195,51 € 34 540 938,35 € — — — —
1999 — — 45 178,72 € 30 523 096,18 € — — — —
1998 — — 39 837,37 € 33 551 123,63 € — — — —
1997 — — 41 858,99 € 28 488 189,47 € — — — —
1996 — — 31 751,17 € 33 496 698,72 € — — — —
1995 — — 36 450,26 € 26 410 188,02 € — — — —
1994 — — 28 273,50 € 21 332 864,35 € — — — —
1993 — — 29 932,60 € 19 334 450,58 € — — — —
1992 — — 32 371,79 € 21 357 067,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 120 447 929,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 474 762,00 € 205 258 311,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 170 101,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian CAVERIVIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian CAVERIVIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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