Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Schruoffeneger, maire de Moosch

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moosch
Territoire
Moosch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José Schruoffeneger est maire de Moosch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moosch. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 12/10/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moosch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,55 %
  • Inscrits1 353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,55 % (941 votants sur 1 353 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 856 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Moosch, toujours ensemble Donnée non disponible 400 46,73 % —
2e Un nouvel élan pour Moosch Donnée non disponible 348 40,65 % —
3e Tous ensemble pour Moosch Donnée non disponible 108 12,62 % —
Second tour — 3 candidatures, 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re José SCHRUOFFENEGER
Pour Moosch, toujours ensemble		 Donnée non disponible 430 46,39 % —
2e Jean-Marie MUNSCH
Un nouvel élan pour Moosch		 Donnée non disponible 413 44,55 % —
3e Etienne WIEDER
Tous ensemble pour Moosch		 Donnée non disponible 84 9,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
José SCHRUOFFENEGER 430
Jean-Marie MUNSCH 413
Etienne WIEDER 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 927
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68217
Commune Moosch
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moosch

Inscrits1 353
Votants941
Participation69,55 %
Abstentions412
Suffrages exprimés927
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moosch1 1 35369,55 %927

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moosch

  • Population 1 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 362 222,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 186,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 205,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 362 222,52 931 186,19
2024 1 169 290,15 979 318,33
2023 1 246 870,07 969 843,69
2022 1 044 950,55 912 487,58
2021 1 008 070,20 952 275,52
2020 1 003 479,16 831 900,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 362 222,52 € 1 169 290,15 € 1 246 870,07 € 1 044 950,55 € 1 008 070,20 € 1 003 479,16 € 831,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 186,19 € 979 318,33 € 969 843,69 € 912 487,58 € 952 275,52 € 831 900,96 € 568,14 € (2025)
Impôts locaux 656 204,82 € 662 082,40 € 688 283,60 € 600 316,38 € 570 870,08 € 518 135,21 € 400,37 € (2025)
Frais de personnel 354 477,00 € 347 349,12 € 353 851,57 € 358 002,77 € 357 753,59 € 339 696,95 € 216,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 092,60 € 1 197,14 € 0,00 € 14 797,32 € -3 907,68 € 8 741,13 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 718 594,94 € 362 211,41 € 1 041 827,98 € 1 011 170,29 € 195 782,34 € 97 787,73 € 438,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 664 067,54 € 299 091,92 € 980 130,72 € 961 860,66 € 159 301,90 € 62 403,30 € 405,17 € (2025)
Épargne brute 431 036,33 € 189 971,82 € 277 026,38 € 132 462,97 € 55 794,68 € 171 578,20 € 262,99 € (2025)
Épargne nette 376 828,93 € 126 852,33 € 215 329,12 € 83 473,34 € 19 314,24 € 136 193,77 € 229,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 856,10 € 309 233,13 € -465 689,70 € -709 402,41 € 36 951,80 € 306 545,27 € -6,01 € (2025)
Encours de la dette 419 205,97 € 473 413,37 € 536 532,86 € 598 230,12 € 147 219,75 € 183 700,19 € 255,77 € (2025)
Annuité de la dette 58 802,94 € 69 177,64 € 69 177,64 € 54 497,52 € 41 697,88 € 41 697,88 € 35,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 244
Dotation forfaitaire 71 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moosch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 077 650 837 590 664 390
2024 1 053 350 878 170 299 090
2023 1 182 000 946 400 980 130
2022 1 001 830 861 080 962 180
2021 1 031 660 978 970 161 560
2020 947 500 789 000 62 400
2019 960 650 818 140 237 020
2018 1 006 100 845 090 634 770
2017 934 060 807 150 126 650
2016 1 142 470 965 440 468 790
2015 1 164 670 772 300 517 830
2014 1 092 600 840 210 266 820
2013 1 067 930 825 850 325 510
2012 1 129 200 787 240 494 280
2011 1 072 510 741 920 1 196 340
2010 1 048 880 712 090 324 710
2009 1 036 390 677 280 377 350
2008 1 044 570 663 510 460 710
2007 1 071 740 655 110 318 060
2006 1 015 550 683 250 200 210
2005 995 500 605 620 129 860
2004 1 015 720 759 220 230 980
2003 937 730 658 440 465 090
2002 846 320 714 690 82 630
2001 831 890 657 010 188 660
2000 1 155 730 911 390 248 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 300 495 120 36 600
2024 8 630 488 560 41 240
2023 8 440 466 790 39 250
2022 5 790 435 190 36 700
2021 4 520 412 130 35 540
2020 173 880 189 940 35 440
2019 170 880 194 280 19 280
2018 167 510 188 820 18 800
2017 168 600 186 030 18 590
2016 163 950 183 580 18 530
2015 168 140 174 420 33 000
2014 161 180 184 050 19 800
2013 162 340 182 350 19 450
2012 155 490 177 120 18 930
2011 148 270 173 490 18 470
2010 86 110 99 690 12 240
2009 84 110 96 620 20 030
2008 78 850 89 490 19 000
2007 80 250 86 760 18 650
2006 75 600 84 840 18 280
2005 71 520 82 650 22 200
2004 71 390 80 480 21 790
2003 70 350 78 390 21 460
2002 69 710 76 370 21 160
2001 68 050 75 280 30 370
2000 64 560 73 660 33 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 160 58 750
2024 0 63 120 69 180
2023 0 61 700 69 180
2022 500 000 48 990 54 500
2021 0 36 480 41 700
2020 0 35 380 41 700
2019 0 34 320 41 700
2018 0 33 290 41 700
2017 0 32 290 41 700
2016 0 31 330 41 700
2015 0 30 390 41 700
2014 0 47 100 59 830
2013 0 46 220 60 640
2012 0 45 370 61 450
2011 0 44 540 62 260
2010 500 000 24 230 32 650
2009 0 22 770 27 510
2008 0 29 800 35 800
2007 0 78 920 86 850
2006 0 46 660 54 380
2005 0 44 150 53 400
2004 0 45 170 56 130
2003 0 63 590 79 440
2002 200 59 730 81 720
2001 0 78 090 109 160
2000 0 73 320 103 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 639 1 077 650,00 € 517 670,00 € 90 020,00 € 114 370,00 € 837 590,00 € 354 480,00 € 295 990,00 € 4 600,00 € 17 780,00 € 7 300,00 € 495 120,00 € 36 600,00 € 0,00 € 185 330,00 € 664 390,00 € 54 160,00 € 58 750,00 €
2024 1 642 1 053 350,00 € 519 220,00 € 65 080,00 € 115 620,00 € 878 170,00 € 347 350,00 € 332 530,00 € 6 060,00 € 16 840,00 € 8 630,00 € 488 560,00 € 41 240,00 € 0,00 € 252 770,00 € 299 090,00 € 63 120,00 € 69 180,00 €
2023 1 643 1 182 000,00 € 494 930,00 € 111 600,00 € 112 890,00 € 946 400,00 € 353 850,00 € 316 280,00 € 7 480,00 € 16 460,00 € 8 440,00 € 466 790,00 € 39 250,00 € 0,00 € 51 390,00 € 980 130,00 € 61 700,00 € 69 180,00 €
2022 1 660 1 001 830,00 € 460 600,00 € 66 670,00 € 110 030,00 € 861 080,00 € 358 000,00 € 307 930,00 € 5 510,00 € 14 860,00 € 5 790,00 € 435 190,00 € 36 700,00 € 500 000,00 € 84 750,00 € 962 180,00 € 48 990,00 € 54 500,00 €
2021 1 679 1 031 660,00 € 435 990,00 € 27 510,00 € 114 090,00 € 978 970,00 € 357 750,00 € 357 350,00 € 5 220,00 € 14 640,00 € 4 520,00 € 412 130,00 € 35 540,00 € 0,00 € 46 850,00 € 161 560,00 € 36 480,00 € 41 700,00 €
2020 1 700 947 500,00 € 413 970,00 € 70 620,00 € 118 700,00 € 789 000,00 € 339 700,00 € 292 260,00 € 6 310,00 € 12 280,00 € 173 880,00 € 189 940,00 € 35 440,00 € 0,00 € 77 210,00 € 62 400,00 € 35 380,00 € 41 700,00 €
2019 1 710 960 650,00 € 386 580,00 € 73 390,00 € 122 230,00 € 818 140,00 € 360 250,00 € 302 690,00 € 7 380,00 € 11 620,00 € 170 880,00 € 194 280,00 € 19 280,00 € 0,00 € 69 600,00 € 237 020,00 € 34 320,00 € 41 700,00 €
2018 1 713 1 006 100,00 € 390 990,00 € 46 670,00 € 126 160,00 € 845 090,00 € 347 790,00 € 342 910,00 € 8 410,00 € 11 670,00 € 167 510,00 € 188 820,00 € 18 800,00 € 0,00 € 75 250,00 € 634 770,00 € 33 290,00 € 41 700,00 €
2017 1 727 934 060,00 € 387 890,00 € 48 240,00 € 130 080,00 € 807 150,00 € 351 390,00 € 285 830,00 € 9 400,00 € 11 810,00 € 168 600,00 € 186 030,00 € 18 590,00 € 0,00 € 25 520,00 € 126 650,00 € 32 290,00 € 41 700,00 €
2016 1 738 1 142 470,00 € 380 540,00 € 45 220,00 € 145 060,00 € 965 440,00 € 353 910,00 € 304 770,00 € 10 370,00 € 13 550,00 € 163 950,00 € 183 580,00 € 18 530,00 € 0,00 € 101 330,00 € 468 790,00 € 31 330,00 € 41 700,00 €
2015 1 749 1 164 670,00 € 398 170,00 € 53 870,00 € 168 630,00 € 772 300,00 € 338 300,00 € 277 750,00 € 11 310,00 € 12 720,00 € 168 140,00 € 174 420,00 € 33 000,00 € 0,00 € 49 970,00 € 517 830,00 € 30 390,00 € 41 700,00 €
2014 1 764 1 092 600,00 € 379 630,00 € 47 050,00 € 192 670,00 € 840 210,00 € 335 090,00 € 299 250,00 € 12 720,00 € 14 940,00 € 161 180,00 € 184 050,00 € 19 800,00 € 0,00 € 66 440,00 € 266 820,00 € 47 100,00 € 59 830,00 €
2013 1 766 1 067 930,00 € 380 140,00 € 50 140,00 € 202 770,00 € 825 850,00 € 322 720,00 € 344 100,00 € 14 420,00 € 14 080,00 € 162 340,00 € 182 350,00 € 19 450,00 € 0,00 € 31 890,00 € 325 510,00 € 46 220,00 € 60 640,00 €
2012 1 791 1 129 200,00 € 364 910,00 € 55 080,00 € 206 410,00 € 787 240,00 € 311 270,00 € 299 810,00 € 16 080,00 € 16 040,00 € 155 490,00 € 177 120,00 € 18 930,00 € 0,00 € 225 460,00 € 494 280,00 € 45 370,00 € 61 450,00 €
2011 1 816 1 072 510,00 € 356 610,00 € 53 740,00 € 209 890,00 € 741 920,00 € 287 430,00 € 295 680,00 € 17 720,00 € 14 930,00 € 148 270,00 € 173 490,00 € 18 470,00 € 0,00 € 30 600,00 € 1 196 340,00 € 44 540,00 € 62 260,00 €
2010 1 850 1 048 880,00 € 448 540,00 € 47 060,00 € 321 460,00 € 712 090,00 € 285 420,00 € 255 740,00 € 8 420,00 € 18 680,00 € 86 110,00 € 99 690,00 € 12 240,00 € 500 000,00 € 59 600,00 € 324 710,00 € 24 230,00 € 32 650,00 €
2009 1 818 1 036 390,00 € 452 050,00 € 51 180,00 € 317 870,00 € 677 280,00 € 287 180,00 € 229 220,00 € 4 750,00 € 19 310,00 € 84 110,00 € 96 620,00 € 20 030,00 € 0,00 € 6 840,00 € 377 350,00 € 22 770,00 € 27 510,00 €
2008 1 928 1 044 570,00 € 437 660,00 € 56 300,00 € 325 220,00 € 663 510,00 € 256 340,00 € 239 500,00 € 6 170,00 € 29 590,00 € 78 850,00 € 89 490,00 € 19 000,00 € 0,00 € 52 300,00 € 460 710,00 € 29 800,00 € 35 800,00 €
2007 1 928 1 071 740,00 € 436 680,00 € 52 690,00 € 320 190,00 € 655 110,00 € 268 220,00 € 225 020,00 € 8 000,00 € 28 520,00 € 80 250,00 € 86 760,00 € 18 650,00 € 0,00 € 31 120,00 € 318 060,00 € 78 920,00 € 86 850,00 €
2006 1 928 1 015 550,00 € 436 490,00 € 47 140,00 € 314 710,00 € 683 250,00 € 249 680,00 € 282 980,00 € 8 040,00 € 22 400,00 € 75 600,00 € 84 840,00 € 18 280,00 € 0,00 € 8 880,00 € 200 210,00 € 46 660,00 € 54 380,00 €
2005 1 928 995 500,00 € 428 130,00 € 47 800,00 € 308 240,00 € 605 620,00 € 231 830,00 € 213 400,00 € 9 660,00 € 32 260,00 € 71 520,00 € 82 650,00 € 22 200,00 € 0,00 € 21 860,00 € 129 860,00 € 44 150,00 € 53 400,00 €
2004 1 928 1 015 720,00 € 350 150,00 € 44 460,00 € 304 080,00 € 759 220,00 € 246 320,00 € 227 580,00 € 11 400,00 € 30 080,00 € 71 390,00 € 80 480,00 € 21 790,00 € 0,00 € 30 800,00 € 230 980,00 € 45 170,00 € 56 130,00 €
2003 1 928 937 730,00 € 360 820,00 € 41 690,00 € 201 100,00 € 658 440,00 € 258 530,00 € 238 480,00 € 16 280,00 € 32 560,00 € 70 350,00 € 78 390,00 € 21 460,00 € 0,00 € 44 550,00 € 465 090,00 € 63 590,00 € 79 440,00 €
2002 1 928 846 320,00 € 327 200,00 € 40 820,00 € 218 470,00 € 714 690,00 € 263 060,00 € 230 130,00 € 22 900,00 € 16 990,00 € 69 710,00 € 76 370,00 € 21 160,00 € 200,00 € 3 890,00 € 82 630,00 € 59 730,00 € 81 720,00 €
2001 1 928 831 890,00 € 402 340,00 € 39 700,00 € 195 460,00 € 657 010,00 € 243 480,00 € 214 390,00 € 31 560,00 € 15 760,00 € 68 050,00 € 75 280,00 € 30 370,00 € 0,00 € 17 250,00 € 188 660,00 € 78 090,00 € 109 160,00 €
2000 1 928 1 155 730,00 € 407 060,00 € 37 470,00 € 228 730,00 € 911 390,00 € 334 980,00 € 273 390,00 € 31 420,00 € 16 310,00 € 64 560,00 € 73 660,00 € 33 480,00 € 0,00 € 36 340,00 € 248 590,00 € 73 320,00 € 103 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 999 28 973 035,00 € 976 570,00 € 507 19 822 629,00 € 544 18 469 040,00 € 493 13 276 260,00 €
2023 1 013 27 625 288,00 € 852 241,00 € 468 17 775 371,00 € 563 18 263 624,00 € 494 12 212 154,00 €
2022 1 016 27 104 450,00 € 948 241,00 € 469 17 670 897,00 € 577 18 081 524,00 € 481 11 562 395,00 €
2021 1 008 25 887 072,00 € 956 423,00 € 480 17 182 281,00 € 572 16 721 888,00 € 476 11 157 513,00 €
2020 1 018 24 701 463,00 € 860 817,00 € 469 16 085 876,00 € 580 15 832 235,00 € 483 11 059 874,00 €
2019 1 019 24 334 997,00 € 928 267,00 € 519 16 735 642,00 € 587 15 496 876,00 € 488 10 990 989,00 €
2018 991 24 377 694,00 € 998 100,00 € 533 17 110 589,00 € 592 15 539 362,00 € 476 10 720 445,00 €
2017 1 009 24 296 908,00 € 936 214,00 € 424 15 341 035,00 € 605 15 366 097,00 € 478 10 525 473,00 €
2016 1 008 23 977 386,00 € 996 226,00 € 433 15 267 119,00 € 611 15 961 306,00 € 475 10 241 483,00 €
2015 1 016 24 025 929,00 € 1 015 950,00 € 419 15 039 210,00 € 615 15 450 878,00 € 486 10 122 193,00 €
2014 1 013 23 059 183,00 € 945 461,00 € 447 14 823 154,00 € 601 15 039 812,00 € 489 10 154 289,00 €
2013 1 000 23 212 457,00 € 902 452,00 € 471 15 231 689,00 € 608 15 235 051,00 € 480 9 919 509,00 €
2012 1 002 22 808 397,00 € 911 610,00 € 559 17 231 058,00 € 608 15 307 562,00 € 461 9 361 683,00 €
2011 989 21 821 221,00 € 754 225,00 € 593 17 178 813,00 € 599 14 951 225,00 € 456 8 852 874,00 €
2010 1 011 21 165 238,00 € 639 125,00 € 547 16 029 153,00 € 611 14 781 757,00 € 459 8 610 320,00 €
2009 1 013 20 990 592,00 € 580 316,00 € 555 16 133 682,00 € 616 14 689 515,00 € 456 8 357 651,00 €
2008 1 008 20 496 731,00 € 435 905,00 € 560 15 641 216,00 € 617 14 473 964,00 € 440 8 058 672,00 €
2007 1 036 20 345 617,00 € 447 493,00 € 590 15 769 271,00 € 635 14 464 695,00 € 452 7 809 702,00 €
2006 1 059 20 503 065,00 € 483 464,00 € 591 15 589 299,00 € 657 14 971 286,00 € 442 7 741 410,00 €
2005 1 038 15 680 876,00 € 651 129,00 € 582 12 006 399,00 € 646 14 469 286,00 € 442 7 338 700,00 €
2004 1 061 15 800 766,00 € 722 888,00 € 582 12 010 989,00 € 669 14 949 222,00 € 430 6 947 324,00 €
2003 1 088 16 220 327,00 € 798 602,00 € 600 12 511 680,00 € 697 15 148 988,00 € 412 6 501 988,00 €
2002 1 062 16 601 472,00 € 1 017 497,00 € 593 12 986 889,00 € 686 15 462 251,00 € 398 6 155 145,00 €
2001 1 060 15 998 226,00 € 984 079,00 € 613 12 623 697,00 € 676 15 133 314,00 € 392 5 968 223,00 €
2000 — — 1 148 748,77 € 628 12 474 144,19 € — — — —
1999 — — 985 345,53 € 612 11 043 408,49 € — — — —
1998 — — 1 178 764,77 € 626 11 990 540,69 € — — — —
1997 — — 1 073 202,82 € 584 11 201 038,94 € — — — —
1996 — — 1 026 507,53 € 553 10 674 264,17 € — — — —
1995 — — 906 890,70 € 608 10 157 439,89 € — — — —
1994 — — 870 366,81 € 571 9 804 178,93 € — — — —
1993 — — 821 338,75 € 585 9 337 066,91 € — — — —
1992 — — 958 958,44 € 584 9 405 786,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez José SCHRUOFFENEGER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José SCHRUOFFENEGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José SCHRUOFFENEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →