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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bessaguet, maire de Moragne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moragne
Territoire
Moragne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Bessaguet est maire de Moragne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moragne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moragne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,28 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,28 % (240 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORAGNE ENSEMBLE Donnée non disponible 226 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORAGNE ENSEMBLE 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17246
Commune Moragne
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moragne

Inscrits419
Votants240
Participation57,28 %
Abstentions179
Suffrages exprimés226
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moragne1 41957,28 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moragne

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 441 529,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 615,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 279,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 441 529,95 448 615,55
2024 441 738,70 427 730,56
2023 403 651,84 324 822,74
2022 523 780,43 377 275,21
2021 460 788,87 351 584,11
2020 366 065,59 303 828,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 441 529,95 € 441 738,70 € 403 651,84 € 523 780,43 € 460 788,87 € 366 065,59 € 811,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 615,55 € 427 730,56 € 324 822,74 € 377 275,21 € 351 584,11 € 303 828,11 € 824,66 € (2025)
Impôts locaux 204 842,82 € 205 121,82 € 192 394,67 € 173 854,67 € 162 556,67 € 152 641,51 € 376,55 € (2025)
Frais de personnel 195 827,15 € 164 666,87 € 141 729,78 € 161 750,18 € 153 270,43 € 145 056,77 € 359,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 763,99 € 26 840,09 € 14 233,85 € 10 720,15 € 21 052,34 € 10 839,45 € 47,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 112,92 € 424 225,25 € 464 486,67 € 291 340,17 € 327 821,46 € 158 335,77 € 345,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 542,27 € 221 928,08 € 444 324,30 € 108 746,81 € 79 170,71 € 38 250,03 € 72,69 € (2025)
Épargne brute -7 085,60 € 14 008,14 € 78 829,10 € 146 505,22 € 109 204,76 € 62 237,48 € -13,03 € (2025)
Épargne nette -155 656,25 € -188 289,03 € 58 666,73 € -36 088,14 € -139 445,99 € -57 848,26 € -286,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 342,39 € 126 005,00 € -248 581,05 € 39 698,46 € 72 339,08 € 39 986,95 € 191,81 € (2025)
Encours de la dette 231 279,86 € 379 850,51 € 402 147,68 € 202 310,05 € 382 998,83 € 376 649,58 € 425,15 € (2025)
Annuité de la dette 161 519,24 € 215 930,71 € 24 092,69 € 186 374,23 € 250 969,22 € 122 737,70 € 296,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 539
Dotation forfaitaire 26 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 300

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 300,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moragne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 530 450 480 39 540
2024 441 840 429 390 221 930
2023 404 150 337 080 444 320
2022 378 760 378 130 108 750
2021 349 100 344 400 79 820
2020 336 100 298 090 66 410
2019 334 990 331 360 56 410
2018 342 340 315 580 55 500
2017 333 810 295 150 59 540
2016 337 870 313 330 19 710
2015 349 410 299 760 59 660
2014 343 500 318 810 13 800
2013 348 380 317 020 27 720
2012 334 010 295 080 25 300
2011 325 970 283 380 23 450
2010 474 000 453 830 14 870
2009 305 960 263 130 146 300
2008 272 250 245 170 33 330
2007 250 490 232 890 42 900
2006 245 120 241 180 1 880
2005 232 070 216 820 17 040
2004 217 130 196 850 163 950
2003 208 790 188 600 120 540
2002 200 210 196 220 268 090
2001 209 410 191 960 154 400
2000 200 340 151 690 143 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 206 330 31 000
2024 6 640 199 930 35 050
2023 6 880 186 170 32 120
2022 5 000 168 210 30 330
2021 5 740 156 530 28 210
2020 57 080 68 190 28 050
2019 55 540 66 740 27 600
2018 53 500 63 380 27 010
2017 52 280 62 060 26 680
2016 51 390 60 440 26 650
2015 49 700 58 740 26 590
2014 48 300 57 080 27 720
2013 46 690 55 520 26 400
2012 46 020 52 760 25 670
2011 42 620 50 390 25 130
2010 40 510 47 260 22 770
2009 39 550 46 220 22 470
2008 37 160 43 010 22 310
2007 34 310 40 350 23 200
2006 32 310 37 760 22 440
2005 29 750 35 060 27 030
2004 28 770 33 060 26 020
2003 26 590 31 690 25 180
2002 24 340 28 520 24 320
2001 21 940 26 510 23 940
2000 21 940 24 780 23 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 148 570 161 520
2024 180 000 198 160 211 800
2023 220 000 14 610 18 540
2022 0 17 040 18 050
2021 55 000 12 840 13 650
2020 60 000 13 110 13 880
2019 0 8 660 9 360
2018 0 66 810 68 070
2017 10 000 17 980 20 050
2016 50 000 22 700 25 320
2015 0 21 740 24 970
2014 30 000 18 140 21 300
2013 0 17 930 21 850
2012 0 18 370 23 350
2011 0 23 750 29 720
2010 15 000 155 010 161 440
2009 133 000 21 770 33 800
2008 12 050 20 770 29 460
2007 10 000 19 770 29 000
2006 0 20 060 30 220
2005 0 57 700 69 190
2004 80 000 21 970 34 820
2003 50 000 18 120 29 330
2002 113 670 17 650 26 280
2001 44 210 7 960 13 250
2000 4 570 7 030 13 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 441 530,00 € 209 880,00 € 60 440,00 € 51 380,00 € 450 480,00 € 195 830,00 € 116 070,00 € 12 950,00 € 3 060,00 € 5 200,00 € 206 330,00 € 31 000,00 € 0,00 € 112 920,00 € 39 540,00 € 148 570,00 € 161 520,00 €
2024 546 441 840,00 € 209 490,00 € 61 530,00 € 53 130,00 € 429 390,00 € 164 670,00 € 143 320,00 € 13 630,00 € 9 200,00 € 6 640,00 € 199 930,00 € 35 050,00 € 180 000,00 € 252 600,00 € 221 930,00 € 198 160,00 € 211 800,00 €
2023 537 404 150,00 € 194 940,00 € 68 090,00 € 51 650,00 € 337 080,00 € 141 730,00 € 92 360,00 € 3 930,00 € 13 810,00 € 6 880,00 € 186 170,00 € 32 120,00 € 220 000,00 € 99 480,00 € 444 320,00 € 14 610,00 € 18 540,00 €
2022 524 378 760,00 € 175 950,00 € 70 210,00 € 48 270,00 € 378 130,00 € 161 750,00 € 125 050,00 € 1 010,00 € 12 890,00 € 5 000,00 € 168 210,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 € 108 750,00 € 17 040,00 € 18 050,00 €
2021 517 349 100,00 € 164 570,00 € 62 570,00 € 47 360,00 € 344 400,00 € 153 270,00 € 104 860,00 € 810,00 € 13 430,00 € 5 740,00 € 156 530,00 € 28 210,00 € 55 000,00 € 31 170,00 € 79 820,00 € 12 840,00 € 13 650,00 €
2020 514 336 100,00 € 153 620,00 € 61 900,00 € 50 540,00 € 298 090,00 € 145 060,00 € 78 760,00 € 770,00 € 13 380,00 € 57 080,00 € 68 190,00 € 28 050,00 € 60 000,00 € 370,00 € 66 410,00 € 13 110,00 € 13 880,00 €
2019 511 334 990,00 € 149 930,00 € 58 720,00 € 51 670,00 € 331 360,00 € 140 780,00 € 126 370,00 € 700,00 € 15 440,00 € 55 540,00 € 66 740,00 € 27 600,00 € 0,00 € 9 810,00 € 56 410,00 € 8 660,00 € 9 360,00 €
2018 509 342 340,00 € 143 910,00 € 61 420,00 € 50 950,00 € 315 580,00 € 141 960,00 € 99 240,00 € 1 260,00 € 13 970,00 € 53 500,00 € 63 380,00 € 27 010,00 € 0,00 € 1 740,00 € 55 500,00 € 66 810,00 € 68 070,00 €
2017 494 333 810,00 € 141 040,00 € 50 640,00 € 50 520,00 € 295 150,00 € 121 330,00 € 104 720,00 € 2 070,00 € 8 270,00 € 52 280,00 € 62 060,00 € 26 680,00 € 10 000,00 € 28 860,00 € 59 540,00 € 17 980,00 € 20 050,00 €
2016 491 337 870,00 € 138 820,00 € 50 750,00 € 55 520,00 € 313 330,00 € 142 730,00 € 101 360,00 € 2 710,00 € 9 220,00 € 51 390,00 € 60 440,00 € 26 650,00 € 50 000,00 € 1 020,00 € 19 710,00 € 22 700,00 € 25 320,00 €
2015 486 349 410,00 € 135 030,00 € 60 580,00 € 61 800,00 € 299 760,00 € 131 370,00 € 95 230,00 € 3 480,00 € 6 100,00 € 49 700,00 € 58 740,00 € 26 590,00 € 0,00 € 1 880,00 € 59 660,00 € 21 740,00 € 24 970,00 €
2014 483 343 500,00 € 133 450,00 € 48 530,00 € 67 550,00 € 318 810,00 € 141 900,00 € 101 940,00 € 3 150,00 € 9 020,00 € 48 300,00 € 57 080,00 € 27 720,00 € 30 000,00 € 540,00 € 13 800,00 € 18 140,00 € 21 300,00 €
2013 481 348 380,00 € 128 880,00 € 53 630,00 € 70 470,00 € 317 020,00 € 144 540,00 € 109 840,00 € 3 980,00 € 8 990,00 € 46 690,00 € 55 520,00 € 26 400,00 € 0,00 € 490,00 € 27 720,00 € 17 930,00 € 21 850,00 €
2012 474 334 010,00 € 124 450,00 € 39 580,00 € 70 800,00 € 295 080,00 € 139 020,00 € 90 000,00 € 4 990,00 € 3 550,00 € 46 020,00 € 52 760,00 € 25 670,00 € 0,00 € 3 250,00 € 25 300,00 € 18 370,00 € 23 350,00 €
2011 463 325 970,00 € 118 400,00 € 37 640,00 € 70 560,00 € 283 380,00 € 142 430,00 € 80 110,00 € 5 970,00 € 3 550,00 € 42 620,00 € 50 390,00 € 25 130,00 € 0,00 € 600,00 € 23 450,00 € 23 750,00 € 29 720,00 €
2010 457 474 000,00 € 110 590,00 € 32 560,00 € 69 870,00 € 453 830,00 € 149 570,00 € 88 160,00 € 6 440,00 € 6 840,00 € 40 510,00 € 47 260,00 € 22 770,00 € 15 000,00 € 2 760,00 € 14 870,00 € 155 010,00 € 161 440,00 €
2009 451 305 960,00 € 108 240,00 € 38 150,00 € 69 270,00 € 263 130,00 € 127 310,00 € 75 920,00 € 12 030,00 € 2 510,00 € 39 550,00 € 46 220,00 € 22 470,00 € 133 000,00 € 550,00 € 146 300,00 € 21 770,00 € 33 800,00 €
2008 408 272 250,00 € 102 590,00 € 46 770,00 € 65 250,00 € 245 170,00 € 125 580,00 € 75 800,00 € 8 680,00 € 2 590,00 € 37 160,00 € 43 010,00 € 22 310,00 € 12 050,00 € 7 470,00 € 33 330,00 € 20 770,00 € 29 460,00 €
2007 408 250 490,00 € 97 670,00 € 37 940,00 € 64 440,00 € 232 890,00 € 120 360,00 € 74 390,00 € 9 240,00 € 4 240,00 € 34 310,00 € 40 350,00 € 23 200,00 € 10 000,00 € 1 020,00 € 42 900,00 € 19 770,00 € 29 000,00 €
2006 408 245 120,00 € 92 940,00 € 37 250,00 € 63 150,00 € 241 180,00 € 119 780,00 € 67 030,00 € 10 150,00 € 2 420,00 € 32 310,00 € 37 760,00 € 22 440,00 € 0,00 € 500,00 € 1 880,00 € 20 060,00 € 30 220,00 €
2005 408 232 070,00 € 91 670,00 € 32 800,00 € 61 440,00 € 216 820,00 € 106 480,00 € 71 020,00 € 12 350,00 € 2 730,00 € 29 750,00 € 35 060,00 € 27 030,00 € 0,00 € 88 690,00 € 17 040,00 € 57 700,00 € 69 190,00 €
2004 408 217 130,00 € 87 810,00 € 30 870,00 € 55 990,00 € 196 850,00 € 92 630,00 € 65 570,00 € 13 180,00 € 2 510,00 € 28 770,00 € 33 060,00 € 26 020,00 € 80 000,00 € 46 930,00 € 163 950,00 € 21 970,00 € 34 820,00 €
2003 408 208 790,00 € 83 530,00 € 28 030,00 € 54 830,00 € 188 600,00 € 91 390,00 € 56 590,00 € 12 470,00 € 1 390,00 € 26 590,00 € 31 690,00 € 25 180,00 € 50 000,00 € 76 570,00 € 120 540,00 € 18 120,00 € 29 330,00 €
2002 408 200 210,00 € 77 410,00 € 24 960,00 € 54 650,00 € 196 220,00 € 90 580,00 € 56 870,00 € 8 840,00 € 1 190,00 € 24 340,00 € 28 520,00 € 24 320,00 € 113 670,00 € 41 420,00 € 268 090,00 € 17 650,00 € 26 280,00 €
2001 408 209 410,00 € 67 070,00 € 29 060,00 € 52 750,00 € 191 960,00 € 80 730,00 € 47 090,00 € 5 290,00 € 1 720,00 € 21 940,00 € 26 510,00 € 23 940,00 € 44 210,00 € 39 450,00 € 154 400,00 € 7 960,00 € 13 250,00 €
2000 408 200 340,00 € 70 620,00 € 21 580,00 € 47 770,00 € 151 690,00 € 63 880,00 € 46 940,00 € 6 250,00 € 1 720,00 € 21 940,00 € 24 780,00 € 23 650,00 € 4 570,00 € 88 450,00 € 143 720,00 € 7 030,00 € 13 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 9 090 323,00 € 364 683,00 € 141 6 228 692,00 € 204 6 545 114,00 € 108 2 620 118,00 €
2023 305 8 594 302,00 € 327 833,00 € 133 5 743 506,00 € 194 6 430 954,00 € 105 2 394 408,00 €
2022 297 8 324 608,00 € 309 764,00 € 129 5 455 965,00 € 194 6 089 774,00 € 103 2 353 361,00 €
2021 286 7 753 024,00 € 304 285,00 € 120 4 903 311,00 € 185 5 573 714,00 € 98 2 164 029,00 €
2020 286 7 341 895,00 € 313 925,00 € 115 4 883 410,00 € 181 5 034 132,00 € 102 2 123 814,00 €
2019 287 6 835 670,00 € 264 198,00 € 127 4 394 420,00 € 186 5 001 223,00 € 96 2 015 551,00 €
2018 274 6 680 677,00 € -47 699,00 € 121 4 336 263,00 € 186 4 911 475,00 € 91 1 832 457,00 €
2017 265 6 397 507,00 € 227 208,00 € 105 3 741 624,00 € 189 4 860 778,00 € 88 1 823 195,00 €
2016 256 6 021 795,00 € 235 973,00 € 94 3 493 728,00 € 177 4 715 560,00 € 85 1 722 943,00 €
2015 251 5 844 910,00 € 210 100,00 € 93 3 378 976,00 € 172 4 476 838,00 € 87 1 776 800,00 €
2014 241 5 518 592,00 € 197 617,00 € 86 3 092 041,00 € 160 4 220 339,00 € 81 1 720 903,00 €
2013 236 5 570 369,00 € 237 583,00 € 97 3 494 311,00 € 164 4 316 753,00 € 83 1 655 584,00 €
2012 235 5 636 795,00 € 224 602,00 € 109 3 750 486,00 € 161 4 343 417,00 € 77 1 486 455,00 €
2011 240 5 337 053,00 € 152 948,00 € 129 4 007 060,00 € 173 4 420 517,00 € 75 1 340 276,00 €
2010 239 4 930 724,00 € 107 647,00 € 115 3 454 273,00 € 168 4 159 230,00 € 73 1 250 481,00 €
2009 258 5 019 926,00 € 70 489,00 € 119 3 558 974,00 € 188 4 172 139,00 € 76 1 218 033,00 €
2008 239 4 870 665,00 € 46 516,00 € 119 3 505 446,00 € 173 3 981 588,00 € 74 1 180 189,00 €
2007 228 4 646 568,00 € 104 675,00 € 120 3 428 982,00 € 165 3 800 869,00 € 69 1 073 796,00 €
2006 222 4 029 352,00 € 82 302,00 € 110 2 848 040,00 € 159 3 548 001,00 € 67 957 168,00 €
2005 225 3 202 135,00 € 123 883,00 € 107 2 244 598,00 € 158 3 445 819,00 € 66 943 137,00 €
2004 224 3 038 124,00 € 105 244,00 € 101 2 099 082,00 € 156 3 225 830,00 € 62 893 527,00 €
2003 217 2 822 110,00 € 85 080,00 € 93 1 869 242,00 € 154 3 035 525,00 € 58 836 937,00 €
2002 214 2 641 979,00 € 88 468,00 € 85 1 780 212,00 € 155 2 913 653,00 € 57 722 331,00 €
2001 220 2 600 714,00 € 94 767,00 € 86 1 715 837,00 € 154 2 956 372,00 € 52 688 632,00 €
2000 — — 109 745,76 € 86 1 628 451,56 € — — — —
1999 — — 94 534,86 € 79 1 396 019,25 € — — — —
1998 — — 97 830,19 € 83 1 443 831,07 € — — — —
1997 — — 85 565,67 € 63 1 219 723,85 € — — — —
1996 — — 76 174,20 € 64 1 127 115,95 € — — — —
1995 — — 84 334,80 € 68 1 173 413,81 € — — — —
1994 — — 76 655,18 € 57 1 001 609,86 € — — — —
1993 — — 76 156,06 € 54 927 381,83 € — — — —
1992 — — 106 600,59 € 56 996 360,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BESSAGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BESSAGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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