Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand De Miscault, maire de Morainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morainville
Territoire
Morainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand De Miscault est maire de Morainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 19/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues11
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,64 %
  • Inscrits22
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 11 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,64 % (14 votants sur 22 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 11 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORAINVILLE UNI Donnée non disponible 11 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORAINVILLE UNI 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 11
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28268
Commune Morainville
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 18 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morainville

Inscrits22
Votants14
Participation63,64 %
Abstentions8
Suffrages exprimés11
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morainville1 2263,64 %11 11100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morainville

  • Population 17 habitants
  • Recettes de fonctionnement 46 385,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 18 279,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 46 385,99 18 279,55
2024 64 732,79 18 295,48
2023 36 439,37 19 547,90
2022 39 170,33 19 294,39
2021 37 807,67 24 080,68
2020 31 929,51 26 312,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 46 385,99 € 64 732,79 € 36 439,37 € 39 170,33 € 37 807,67 € 31 929,51 € 2 728,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 18 279,55 € 18 295,48 € 19 547,90 € 19 294,39 € 24 080,68 € 26 312,92 € 1 075,27 € (2025)
Impôts locaux 22 809,70 € 36 228,03 € 25 234,37 € 27 197,54 € 27 495,91 € 20 008,91 € 1 341,75 € (2025)
Frais de personnel 8 699,96 € 10 503,87 € 10 549,01 € 10 102,62 € 15 279,12 € 14 809,12 € 511,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 140,00 € 321,41 € 9 418,79 € 7 361,44 € 8 276,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 500,00 € 53 522,42 € 87 894,00 € 29 812,33 € 510,79 € 12 681,60 € 29,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 500,00 € 53 522,42 € 12 894,00 € 22 687,33 € 510,79 € 12 681,60 € 29,41 € (2025)
Épargne brute 28 106,44 € 46 437,31 € 16 891,47 € 19 875,94 € 13 726,99 € 5 616,59 € 1 653,32 € (2025)
Épargne nette 28 106,44 € 46 437,31 € -58 108,53 € 19 875,94 € 13 726,99 € 5 616,59 € 1 653,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 326,57 € 36 697,02 € 7 679,52 € 1 107,40 € 15 296,49 € -2 309,01 € 1 960,39 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 75 112,02 € 91,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 642
Dotation forfaitaire 158
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 642,00 € 2018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 46 390 18 280 500
2024 64 730 18 300 53 520
2023 36 440 19 550 12 890
2022 39 170 19 290 29 810
2021 37 810 24 080 510
2020 31 930 26 310 12 680
2019 30 480 23 570 1 200
2018 25 600 22 910 850
2017 23 810 23 780 990
2016 28 490 21 630 8 580
2015 23 030 20 650 10 410
2014 24 010 19 460 140
2013 25 480 20 200 1 460
2012 23 450 19 970 230
2011 21 270 19 450 0
2010 19 870 18 040 7 680
2009 19 010 17 620 2 540
2008 19 140 21 820 0
2007 18 600 17 200 0
2006 17 950 14 210 240
2005 17 560 16 440 200
2004 17 380 16 850 1 040
2003 16 750 13 790 0
2002 15 190 13 800 0
2001 11 970 12 900 0
2000 13 090 14 830 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 7 950 5 840
2024 1 100 9 990 8 300
2023 250 9 610 7 990
2022 670 9 140 7 460
2021 610 8 740 7 210
2020 2 430 2 920 7 190
2019 2 340 2 820 7 100
2018 2 310 2 640 6 950
2017 2 290 2 610 6 870
2016 2 260 2 600 6 840
2015 2 230 2 630 6 770
2014 1 630 2 600 6 710
2013 2 230 2 580 6 650
2012 6 090 2 520 6 530
2011 5 680 2 470 6 420
2010 2 160 2 480 6 000
2009 1 910 2 250 5 650
2008 1 970 2 160 5 570
2007 1 700 2 080 5 370
2006 1 670 1 990 5 270
2005 1 630 1 970 6 470
2004 1 590 1 950 6 360
2003 1 420 1 790 6 270
2002 1 350 1 670 6 050
2001 870 1 160 4 190
2000 780 970 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 75 000 150 000 150 110
2022 75 000 0 90
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 430 440
2014 0 840 870
2013 0 810 870
2012 0 790 870
2011 0 760 870
2010 4 000 370 410
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 17 46 390,00 € 9 830,00 € 11 180,00 € 810,00 € 18 280,00 € 8 700,00 € 3 810,00 € 0,00 € 250,00 € 460,00 € 7 950,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 17 64 730,00 € 17 690,00 € 14 540,00 € 6 290,00 € 18 300,00 € 10 500,00 € 4 630,00 € 0,00 € 480,00 € 1 100,00 € 9 990,00 € 8 300,00 € 0,00 € 41 670,00 € 53 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 18 36 440,00 € 16 020,00 € 8 430,00 € 1 360,00 € 19 550,00 € 10 550,00 € 4 710,00 € 110,00 € 180,00 € 250,00 € 9 610,00 € 7 990,00 € 75 000,00 € 0,00 € 12 890,00 € 150 000,00 € 150 110,00 €
2022 19 39 170,00 € 14 320,00 € 0,00 € 1 420,00 € 19 290,00 € 10 100,00 € 4 350,00 € 90,00 € 180,00 € 670,00 € 9 140,00 € 7 460,00 € 75 000,00 € 10 960,00 € 29 810,00 € 0,00 € 90,00 €
2021 20 37 810,00 € 13 600,00 € 0,00 € 1 800,00 € 24 080,00 € 15 280,00 € 3 770,00 € 0,00 € 80,00 € 610,00 € 8 740,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 24 31 930,00 € 8 120,00 € 0,00 € 2 370,00 € 26 310,00 € 14 810,00 € 2 940,00 € 0,00 € 80,00 € 2 430,00 € 2 920,00 € 7 190,00 € 0,00 € 4 760,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 29 30 480,00 € 7 960,00 € 0,00 € 2 940,00 € 23 570,00 € 14 250,00 € 3 900,00 € 0,00 € 130,00 € 2 340,00 € 2 820,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 32 25 600,00 € 7 470,00 € 0,00 € 5 010,00 € 22 910,00 € 14 520,00 € 2 830,00 € 0,00 € 100,00 € 2 310,00 € 2 640,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 32 23 810,00 € 7 340,00 € 0,00 € 3 660,00 € 23 780,00 € 14 090,00 € 4 290,00 € 0,00 € 80,00 € 2 290,00 € 2 610,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 32 28 490,00 € 7 270,00 € -350,00 € 4 100,00 € 21 630,00 € 13 800,00 € 2 660,00 € 0,00 € 80,00 € 2 260,00 € 2 600,00 € 6 840,00 € 0,00 € 5 610,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 29 23 030,00 € 7 190,00 € -570,00 € 4 490,00 € 20 650,00 € 13 750,00 € 2 810,00 € 10,00 € 80,00 € 2 230,00 € 2 630,00 € 6 770,00 € 0,00 € 4 410,00 € 10 410,00 € 430,00 € 440,00 €
2014 26 24 010,00 € 6 480,00 € -330,00 € 5 050,00 € 19 460,00 € 13 430,00 € 2 180,00 € 30,00 € 80,00 € 1 630,00 € 2 600,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 140,00 € 840,00 € 870,00 €
2013 21 25 480,00 € 7 440,00 € -190,00 € 5 030,00 € 20 200,00 € 13 110,00 € 2 400,00 € 60,00 € 80,00 € 2 230,00 € 2 580,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 460,00 € 810,00 € 870,00 €
2012 23 23 450,00 € 14 410,00 € -290,00 € 6 580,00 € 19 970,00 € 12 930,00 € 1 830,00 € 90,00 € 80,00 € 6 090,00 € 2 520,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 230,00 € 790,00 € 870,00 €
2011 24 21 270,00 € 10 200,00 € 0,00 € 6 710,00 € 19 450,00 € 12 650,00 € 1 990,00 € 120,00 € 80,00 € 5 680,00 € 2 470,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 870,00 €
2010 25 19 870,00 € 10 670,00 € 0,00 € 6 800,00 € 18 040,00 € 12 200,00 € 2 020,00 € 50,00 € 80,00 € 2 160,00 € 2 480,00 € 6 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 7 680,00 € 370,00 € 410,00 €
2009 25 19 010,00 € 9 840,00 € 0,00 € 6 910,00 € 17 620,00 € 12 120,00 € 1 640,00 € 0,00 € 150,00 € 1 910,00 € 2 250,00 € 5 650,00 € 0,00 € 1 060,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 30 19 140,00 € 9 720,00 € 0,00 € 7 090,00 € 21 820,00 € 11 660,00 € 1 990,00 € 0,00 € 4 030,00 € 1 970,00 € 2 160,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 30 18 600,00 € 9 450,00 € 0,00 € 6 950,00 € 17 200,00 € 11 440,00 € 1 720,00 € 0,00 € 150,00 € 1 700,00 € 2 080,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 30 17 950,00 € 8 950,00 € 0,00 € 6 760,00 € 14 210,00 € 7 830,00 € 1 950,00 € 0,00 € 530,00 € 1 670,00 € 1 990,00 € 5 270,00 € 0,00 € 0,00 € 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 30 17 560,00 € 10 090,00 € 0,00 € 6 600,00 € 16 440,00 € 10 270,00 € 1 570,00 € 0,00 € 880,00 € 1 630,00 € 1 970,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 30 17 380,00 € 9 920,00 € 0,00 € 6 470,00 € 16 850,00 € 11 200,00 € 1 630,00 € 0,00 € 300,00 € 1 590,00 € 1 950,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 30 16 750,00 € 9 500,00 € 0,00 € 6 410,00 € 13 790,00 € 9 130,00 € 1 690,00 € 0,00 € 380,00 € 1 420,00 € 1 790,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 30 15 190,00 € 9 090,00 € 0,00 € 5 540,00 € 13 800,00 € 8 370,00 € 1 570,00 € 0,00 € 450,00 € 1 350,00 € 1 670,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 30 11 970,00 € 6 230,00 € 0,00 € 5 240,00 € 12 900,00 € 7 860,00 € 1 390,00 € 0,00 € 460,00 € 870,00 € 1 160,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 30 13 090,00 € 5 270,00 € 2 360,00 € 5 010,00 € 14 830,00 € 7 620,00 € 1 470,00 € 0,00 € 300,00 € 780,00 € 970,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 390,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 14 633 754,00 € 59 866,00 € — — — — — —
2023 14 613 296,00 € 65 481,00 € — — — — — —
2022 15 539 283,00 € 43 699,00 € — — — — — —
2021 14 614 242,00 € 63 723,00 € — — — — — —
2020 14 604 116,00 € 70 837,00 € — — — — — —
2019 15 573 651,00 € 70 215,00 € — — — — — —
2018 14 627 721,00 € -2 175,00 € — — — — — —
2017 15 602 937,00 € 68 299,00 € — — — — — —
2016 15 597 742,00 € 70 717,00 € — — — — — —
2015 16 607 840,00 € 66 121,00 € — — — — — —
2014 16 599 066,00 € — — — — — — —
2013 19 642 161,00 € 61 478,00 € — — 12 352 434,00 € — —
2012 17 681 135,00 € — — — 13 407 206,00 € — —
2011 13 455 536,00 € 27 388,00 € — — — — — —
2010 13 445 610,00 € 31 373,00 € — — — — — —
2009 17 492 429,00 € 36 953,00 € — — 13 355 128,00 € — —
2008 15 444 618,00 € 28 052,00 € — — 11 296 909,00 € — —
2007 19 517 927,00 € 26 517,00 € — — 15 364 936,00 € — —
2006 18 518 721,00 € 29 427,00 € — — 14 366 856,00 € — —
2005 20 415 880,00 € 38 792,00 € — — 14 348 113,00 € — —
2004 19 402 842,00 € 35 890,00 € — — 14 320 254,00 € — —
2003 19 425 382,00 € 48 302,00 € — — 14 321 267,00 € — —
2002 18 378 597,00 € 32 267,00 € — — 13 302 798,00 € — —
2001 18 358 297,00 € 38 617,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 11 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bertrand DE MISCAULT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand DE MISCAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand DE MISCAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →