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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claire Peigné, maire de Morancé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morancé
Territoire
Morancé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claire Peigné est maire de Morancé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morancé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère régionale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 15/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morancé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits1 987
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,32 % (1 278 votants sur 1 987 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORANCE 2026, UNE COMMUNE VIVANTE Donnée non disponible 747 61,08 % —
2e Morancé pour tous Donnée non disponible 476 38,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORANCE 2026, UNE COMMUNE VIVANTE 747
Morancé pour tous 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 223
Blancs 37
Nuls 18
Abstentions 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69140
Commune Morancé
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morancé

Inscrits1 987
Votants1 278
Participation64,32 %
Abstentions709
Suffrages exprimés1 223
Votes blancs37
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morancé1 97562,97 %584
Morancé2 1 01265,61 %639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morancé

  • Population 2 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 007 411,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 607 105,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 666 831,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 007 411,44 1 607 105,25
2024 2 028 110,14 1 510 511,72
2023 1 972 402,28 1 420 831,14
2022 1 898 772,70 1 293 303,67
2021 1 692 006,38 1 226 491,05
2020 1 513 351,29 1 186 488,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 007 411,44 € 2 028 110,14 € 1 972 402,28 € 1 898 772,70 € 1 692 006,38 € 1 513 351,29 € 863,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 607 105,25 € 1 510 511,72 € 1 420 831,14 € 1 293 303,67 € 1 226 491,05 € 1 186 488,87 € 690,93 € (2025)
Impôts locaux 1 209 876,09 € 1 184 820,09 € 1 127 200,09 € 1 049 743,04 € 918 674,04 € 868 804,12 € 520,15 € (2025)
Frais de personnel 790 501,27 € 754 731,55 € 734 534,29 € 698 928,38 € 624 507,74 € 588 120,40 € 339,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 083,00 € 42 937,27 € 22 647,80 € 19 618,90 € 31 653,32 € 19 180,23 € 6,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 398 925,70 € 3 140 925,53 € 3 142 372,19 € 1 221 883,23 € 510 667,54 € 558 758,50 € 1 031,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 157 313,36 € 2 991 699,43 € 3 000 248,26 € 1 099 386,24 € 362 366,74 € 411 002,12 € 927,48 € (2025)
Épargne brute 400 306,19 € 517 598,42 € 551 571,14 € 605 469,03 € 465 515,33 € 326 862,42 € 172,10 € (2025)
Épargne nette 246 264,81 € 368 372,32 € 419 447,21 € 482 972,04 € 329 914,53 € 183 046,04 € 105,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 496,38 € -832 866,72 € -1 420 958,65 € -160 001,12 € 441 302,42 € 224 500,13 € 60,83 € (2025)
Encours de la dette 2 666 831,82 € 2 818 271,20 € 2 967 247,30 € 1 999 371,23 € 1 021 718,22 € 1 157 319,02 € 1 146,53 € (2025)
Annuité de la dette 236 072,15 € 232 852,77 € 175 255,67 € 137 265,51 € 153 290,04 € 166 345,97 € 101,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 716
Dotation forfaitaire 216 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 108

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 216 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morancé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 013 220 1 608 890 2 153 500
2024 2 194 130 1 821 810 2 923 080
2023 2 350 850 1 979 170 2 513 260
2022 1 767 820 1 287 280 1 061 790
2021 1 535 710 1 253 990 362 560
2020 1 589 530 1 267 950 389 920
2019 1 615 760 1 159 540 1 015 220
2018 1 401 850 1 216 160 288 510
2017 1 399 320 1 074 800 710 000
2016 1 320 460 995 040 580 380
2015 1 278 620 1 079 700 493 130
2014 1 325 100 1 073 170 623 180
2013 1 389 120 1 071 330 578 250
2012 1 354 670 1 096 270 621 140
2011 1 405 090 1 092 130 557 330
2010 1 296 700 1 011 450 377 240
2009 1 330 610 1 015 040 309 440
2008 1 478 280 1 260 780 355 920
2007 1 071 980 923 260 1 171 630
2006 1 090 520 854 540 472 660
2005 1 190 670 1 089 690 602 260
2004 1 371 390 907 880 637 270
2003 923 130 763 070 227 440
2002 929 610 689 010 362 860
2001 885 330 612 570 1 158 580
2000 897 940 680 880 291 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 720 622 530 37 990
2024 21 000 605 520 42 140
2023 17 780 573 310 44 590
2022 14 940 532 830 40 940
2021 17 300 506 580 40 760
2020 456 900 318 500 39 520
2019 441 400 307 020 41 770
2018 427 880 299 910 39 920
2017 411 020 289 770 39 790
2016 411 620 288 320 40 440
2015 408 600 279 610 40 860
2014 393 500 273 950 44 560
2013 388 030 260 280 52 090
2012 373 350 251 440 48 880
2011 354 720 243 650 50 120
2010 333 010 234 250 51 150
2009 320 350 223 030 52 070
2008 309 320 206 100 31 910
2007 287 740 192 030 32 240
2006 268 510 179 230 33 200
2005 250 920 165 020 39 040
2004 242 760 157 570 37 880
2003 223 110 146 530 35 850
2002 211 950 141 290 35 550
2001 200 110 136 170 34 410
2000 194 440 130 630 33 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 140 250 217 690
2024 0 137 350 218 530
2023 1 100 000 120 940 161 090
2022 1 100 000 81 690 91 740
2021 0 86 630 97 160
2020 0 97 260 110 220
2019 350 000 78 530 91 620
2018 0 76 410 91 620
2017 0 74 390 91 620
2016 0 72 460 91 930
2015 0 112 600 137 860
2014 200 000 207 150 238 400
2013 0 99 530 130 810
2012 0 80 460 139 410
2011 0 76 600 139 410
2010 0 73 160 139 410
2009 0 77 950 149 020
2008 0 294 930 382 890
2007 750 000 62 660 122 290
2006 233 700 323 150 381 200
2005 150 000 101 790 163 330
2004 60 000 94 190 159 490
2003 0 116 710 187 680
2002 224 900 121 230 189 960
2001 980 250 132 990 173 070
2000 0 67 150 96 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 326 2 013 220,00 € 1 151 450,00 € 97 300,00 € 317 720,00 € 1 608 890,00 € 790 500,00 € 559 750,00 € 80 150,00 € 19 170,00 € 12 720,00 € 622 530,00 € 37 990,00 € 0,00 € 1 501 060,00 € 2 153 500,00 € 140 250,00 € 217 690,00 €
2024 2 233 2 194 130,00 € 1 126 390,00 € 93 810,00 € 302 880,00 € 1 821 810,00 € 754 730,00 € 477 500,00 € 81 180,00 € 17 560,00 € 21 000,00 € 605 520,00 € 42 140,00 € 0,00 € 862 800,00 € 2 923 080,00 € 137 350,00 € 218 530,00 €
2023 2 140 2 350 850,00 € 1 068 770,00 € 0,00 € 286 130,00 € 1 979 170,00 € 734 530,00 € 482 790,00 € 40 140,00 € 13 410,00 € 17 780,00 € 573 310,00 € 44 590,00 € 1 100 000,00 € 261 610,00 € 2 513 260,00 € 120 940,00 € 161 090,00 €
2022 2 041 1 767 820,00 € 991 310,00 € 0,00 € 274 150,00 € 1 287 280,00 € 698 930,00 € 420 520,00 € 10 040,00 € 9 980,00 € 14 940,00 € 532 830,00 € 40 940,00 € 1 100 000,00 € 233 230,00 € 1 061 790,00 € 81 690,00 € 91 740,00 €
2021 2 051 1 535 710,00 € 860 240,00 € 0,00 € 276 780,00 € 1 253 990,00 € 624 510,00 € 368 210,00 € 10 530,00 € 63 030,00 € 17 300,00 € 506 580,00 € 40 760,00 € 0,00 € 230 450,00 € 362 560,00 € 86 630,00 € 97 160,00 €
2020 2 015 1 589 530,00 € 818 540,00 € 0,00 € 271 300,00 € 1 267 950,00 € 588 120,00 € 388 300,00 € 12 960,00 € 60 760,00 € 456 900,00 € 318 500,00 € 39 520,00 € 0,00 € 23 860,00 € 389 920,00 € 97 260,00 € 110 220,00 €
2019 2 020 1 615 760,00 € 793 460,00 € 11 100,00 € 269 810,00 € 1 159 540,00 € 540 070,00 € 417 550,00 € 13 100,00 € 67 840,00 € 441 400,00 € 307 020,00 € 41 770,00 € 350 000,00 € 82 970,00 € 1 015 220,00 € 78 530,00 € 91 620,00 €
2018 2 068 1 401 850,00 € 770 500,00 € 0,00 € 276 710,00 € 1 216 160,00 € 552 170,00 € 448 390,00 € 15 210,00 € 45 770,00 € 427 880,00 € 299 910,00 € 39 920,00 € 0,00 € 34 040,00 € 288 510,00 € 76 410,00 € 91 620,00 €
2017 2 112 1 399 320,00 € 742 690,00 € 140,00 € 284 230,00 € 1 074 800,00 € 549 930,00 € 343 860,00 € 17 230,00 € 35 350,00 € 411 020,00 € 289 770,00 € 39 790,00 € 0,00 € 0,00 € 710 000,00 € 74 390,00 € 91 620,00 €
2016 2 161 1 320 460,00 € 743 060,00 € 140,00 € 303 580,00 € 995 040,00 € 553 750,00 € 271 500,00 € 19 470,00 € 26 340,00 € 411 620,00 € 288 320,00 € 40 440,00 € 0,00 € 587 220,00 € 580 380,00 € 72 460,00 € 91 930,00 €
2015 2 156 1 278 620,00 € 731 700,00 € 110,00 € 324 010,00 € 1 079 700,00 € 581 490,00 € 306 440,00 € 25 260,00 € 42 660,00 € 408 600,00 € 279 610,00 € 40 860,00 € 0,00 € 63 430,00 € 493 130,00 € 112 600,00 € 137 860,00 €
2014 2 153 1 325 100,00 € 716 450,00 € 130,00 € 348 530,00 € 1 073 170,00 € 499 690,00 € 269 070,00 € 31 730,00 € 38 480,00 € 393 500,00 € 273 950,00 € 44 560,00 € 200 000,00 € 194 850,00 € 623 180,00 € 207 150,00 € 238 400,00 €
2013 2 128 1 389 120,00 € 703 680,00 € 130,00 € 354 320,00 € 1 071 330,00 € 488 380,00 € 269 410,00 € 31 290,00 € 34 070,00 € 388 030,00 € 260 280,00 € 52 090,00 € 0,00 € 127 950,00 € 578 250,00 € 99 530,00 € 130 810,00 €
2012 2 105 1 354 670,00 € 678 500,00 € 170,00 € 355 180,00 € 1 096 270,00 € 467 340,00 € 280 160,00 € 58 980,00 € 29 170,00 € 373 350,00 € 251 440,00 € 48 880,00 € 0,00 € 86 830,00 € 621 140,00 € 80 460,00 € 139 410,00 €
2011 2 059 1 405 090,00 € 650 890,00 € 130,00 € 362 120,00 € 1 092 130,00 € 450 220,00 € 257 440,00 € 62 850,00 € 23 700,00 € 354 720,00 € 243 650,00 € 50 120,00 € 0,00 € 12 680,00 € 557 330,00 € 76 600,00 € 139 410,00 €
2010 2 033 1 296 700,00 € 620 150,00 € 110,00 € 350 400,00 € 1 011 450,00 € 443 730,00 € 292 070,00 € 66 280,00 € 20 340,00 € 333 010,00 € 234 250,00 € 51 150,00 € 0,00 € 20 120,00 € 377 240,00 € 73 160,00 € 139 410,00 €
2009 2 018 1 330 610,00 € 596 180,00 € 110,00 € 354 440,00 € 1 015 040,00 € 431 800,00 € 270 790,00 € 71 060,00 € 18 330,00 € 320 350,00 € 223 030,00 € 52 070,00 € 0,00 € 160 500,00 € 309 440,00 € 77 950,00 € 149 020,00 €
2008 2 039 1 478 280,00 € 550 940,00 € 130,00 € 363 980,00 € 1 260 780,00 € 421 990,00 € 283 410,00 € 87 960,00 € 17 760,00 € 309 320,00 € 206 100,00 € 31 910,00 € 0,00 € 0,00 € 355 920,00 € 294 930,00 € 382 890,00 €
2007 1 706 1 071 980,00 € 515 160,00 € 140,00 € 285 920,00 € 923 260,00 € 391 180,00 € 306 490,00 € 59 630,00 € 19 350,00 € 287 740,00 € 192 030,00 € 32 240,00 € 750 000,00 € 148 090,00 € 1 171 630,00 € 62 660,00 € 122 290,00 €
2006 1 706 1 090 520,00 € 489 940,00 € 130,00 € 282 480,00 € 854 540,00 € 335 670,00 € 268 990,00 € 73 890,00 € 21 900,00 € 268 510,00 € 179 230,00 € 33 200,00 € 233 700,00 € 20 620,00 € 472 660,00 € 323 150,00 € 381 200,00 €
2005 1 706 1 190 670,00 € 460 020,00 € 100,00 € 276 150,00 € 1 089 690,00 € 318 770,00 € 344 660,00 € 61 740,00 € 17 200,00 € 250 920,00 € 165 020,00 € 39 040,00 € 150 000,00 € 203 510,00 € 602 260,00 € 101 790,00 € 163 330,00 €
2004 1 706 1 371 390,00 € 438 640,00 € 70,00 € 272 790,00 € 907 880,00 € 317 190,00 € 289 110,00 € 65 600,00 € 44 800,00 € 242 760,00 € 157 570,00 € 37 880,00 € 60 000,00 € 53 590,00 € 637 270,00 € 94 190,00 € 159 490,00 €
2003 1 706 923 130,00 € 405 480,00 € 50,00 € 236 660,00 € 763 070,00 € 285 790,00 € 233 350,00 € 74 590,00 € 25 440,00 € 223 110,00 € 146 530,00 € 35 850,00 € 0,00 € 40 950,00 € 227 440,00 € 116 710,00 € 187 680,00 €
2002 1 706 929 610,00 € 484 940,00 € 270,00 € 235 680,00 € 689 010,00 € 269 520,00 € 193 560,00 € 70 580,00 € 30 850,00 € 211 950,00 € 141 290,00 € 35 550,00 € 224 900,00 € 43 000,00 € 362 860,00 € 121 230,00 € 189 960,00 €
2001 1 706 885 330,00 € 461 880,00 € 310,00 € 221 750,00 € 612 570,00 € 240 790,00 € 168 040,00 € 40 350,00 € 49 110,00 € 200 110,00 € 136 170,00 € 34 410,00 € 980 250,00 € 75 900,00 € 1 158 580,00 € 132 990,00 € 173 070,00 €
2000 1 706 897 940,00 € 458 270,00 € 440,00 € 209 630,00 € 680 880,00 € 208 670,00 € 182 440,00 € 29 520,00 € 57 900,00 € 194 440,00 € 130 630,00 € 33 770,00 € 0,00 € 8 540,00 € 291 500,00 € 67 150,00 € 96 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 210 62 235 646,00 € 4 830 723,00 € 816 52 639 814,00 € 834 42 618 402,00 € 453 15 744 135,00 €
2023 1 179 57 160 953,00 € 4 371 352,00 € 772 48 329 105,00 € 826 41 392 226,00 € 443 14 429 152,00 €
2022 1 178 55 399 035,00 € 4 373 978,00 € 762 46 431 506,00 € 832 40 069 466,00 € 416 13 144 028,00 €
2021 1 140 57 288 074,00 € 4 964 155,00 € 757 49 046 176,00 € 806 37 920 670,00 € 404 12 281 830,00 €
2020 1 091 49 822 453,00 € 4 545 902,00 € 714 42 411 397,00 € 777 36 042 468,00 € 386 11 638 063,00 €
2019 1 073 54 198 657,00 € 5 524 756,00 € 740 47 720 214,00 € 764 34 582 455,00 € 380 11 187 640,00 €
2018 1 007 57 830 674,00 € 6 099 754,00 € 712 52 312 441,00 € 708 33 389 501,00 € 356 10 489 407,00 €
2017 999 42 697 933,00 € 3 956 483,00 € 630 35 876 533,00 € 708 31 893 013,00 € 352 10 322 359,00 €
2016 989 42 729 369,00 € 3 650 795,00 € 605 35 370 327,00 € 692 31 033 746,00 € 350 9 890 135,00 €
2015 973 41 427 612,00 € 3 861 273,00 € 623 34 902 148,00 € 685 30 548 488,00 € 345 10 050 069,00 €
2014 953 39 716 237,00 € 3 599 451,00 € 612 33 735 134,00 € 678 29 021 524,00 € 336 9 576 361,00 €
2013 935 37 569 590,00 € 3 120 241,00 € 619 32 317 946,00 € 651 27 737 403,00 € 348 9 591 718,00 €
2012 914 39 119 416,00 € 3 599 669,00 € 654 34 703 404,00 € 650 27 391 243,00 € 327 8 756 743,00 €
2011 928 37 675 238,00 € 2 983 015,00 € 700 34 627 107,00 € 659 27 388 761,00 € 330 8 119 537,00 €
2010 936 35 127 476,00 € 2 613 196,00 € 664 31 938 607,00 € 663 26 007 972,00 € 319 7 830 919,00 €
2009 914 33 167 942,00 € 2 332 980,00 € 641 30 095 077,00 € 638 24 309 943,00 € 316 7 863 428,00 €
2008 936 32 373 346,00 € 2 198 410,00 € 625 28 786 748,00 € 662 23 422 585,00 € 311 7 595 602,00 €
2007 913 29 308 896,00 € 1 844 260,00 € 646 26 270 424,00 € 662 21 973 624,00 € 303 7 123 475,00 €
2006 902 28 607 552,00 € 1 909 126,00 € 630 25 450 255,00 € 658 20 744 764,00 € 294 6 718 469,00 €
2005 877 22 178 699,00 € 2 221 378,00 € 628 20 100 988,00 € 630 20 029 187,00 € 289 6 050 662,00 €
2004 861 23 697 938,00 € 2 517 905,00 € 592 21 406 974,00 € 631 18 966 223,00 € 261 5 434 538,00 €
2003 839 20 993 145,00 € 2 159 607,00 € 583 18 753 788,00 € 610 17 450 439,00 € 252 5 306 450,00 €
2002 818 19 335 502,00 € 1 828 711,00 € 561 17 054 860,00 € 596 17 117 044,00 € 250 5 002 129,00 €
2001 824 18 127 167,00 € 1 807 112,00 € 563 16 117 991,00 € 610 16 075 601,00 € 237 4 531 760,00 €
2000 — — 2 028 677,95 € 560 15 850 561,24 € — — — —
1999 — — 1 995 119,34 € 543 15 164 574,05 € — — — —
1998 — — 1 966 776,63 € 520 13 803 270,03 € — — — —
1997 — — 1 739 043,57 € 471 12 829 738,69 € — — — —
1996 — — 1 546 339,32 € 414 11 020 533,36 € — — — —
1995 — — 1 597 868,15 € 430 10 665 796,84 € — — — —
1994 — — 1 492 151,77 € 424 10 785 776,66 € — — — —
1993 — — 1 312 963,81 € 393 9 365 450,94 € — — — —
1992 — — 1 269 435,34 € 386 8 808 586,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claire PEIGNÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claire PEIGNÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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