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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Besnard, maire de Morancez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morancez
Territoire
Morancez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Besnard est maire de Morancez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morancez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 27/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morancez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues786
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,65 %
  • Inscrits1 567
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 786 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,65 % (825 votants sur 1 567 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 786 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORANCEZ SÉRÉNITÉ, ÉQUILIBRE ET MODERNITÉ Donnée non disponible 786 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORANCEZ SÉRÉNITÉ, ÉQUILIBRE ET MODERNITÉ 786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 786
Blancs 19
Nuls 20
Abstentions 742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28269
Commune Morancez
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 935 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morancez

Inscrits1 567
Votants825
Participation52,65 %
Abstentions742
Suffrages exprimés786
Votes blancs19
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morancez1 1 56752,65 %786 786100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morancez

  • Population 1 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 411 631,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 162 454,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 447,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 411 631,55 1 162 454,65
2024 1 345 850,76 1 118 106,89
2023 1 296 340,28 1 026 082,57
2022 1 231 036,13 971 245,97
2021 1 268 818,38 941 390,84
2020 1 234 084,13 974 353,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 411 631,55 € 1 345 850,76 € 1 296 340,28 € 1 231 036,13 € 1 268 818,38 € 1 234 084,13 € 710,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 162 454,65 € 1 118 106,89 € 1 026 082,57 € 971 245,97 € 941 390,84 € 974 353,01 € 585,03 € (2025)
Impôts locaux 794 584,75 € 742 990,19 € 705 022,47 € 658 044,17 € 639 771,77 € 588 962,77 € 399,89 € (2025)
Frais de personnel 376 046,59 € 374 001,47 € 364 653,51 € 342 610,28 € 415 812,72 € 446 517,19 € 189,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 954,04 € 15 578,87 € 64 803,65 € 94 289,85 € 60 484,54 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 153,88 € 495 680,05 € 856 489,83 € 924 617,82 € 899 644,44 € 687 471,06 € 169,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 320 521,45 € 479 419,32 € 840 300,47 € 912 400,04 € 864 627,22 € 641 860,49 € 161,31 € (2025)
Épargne brute 249 176,90 € 227 743,87 € 270 257,71 € 259 790,16 € 327 427,54 € 259 731,12 € 125,40 € (2025)
Épargne nette 233 544,47 € 211 483,14 € 254 068,35 € 247 572,38 € 292 410,32 € 214 120,55 € 117,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 845,80 € 100 825,45 € 70 185,13 € -313 890,05 € -51 904,84 € 36 205,00 € 52,77 € (2025)
Encours de la dette 132 447,10 € 148 079,53 € 163 640,26 € 179 129,62 € 647,40 € 35 664,62 € 66,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 283,44 € 16 983,44 € 16 983,44 € 12 860,98 € 35 392,54 € 46 974,12 € 8,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 301
Dotation forfaitaire 248 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 248 519,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morancez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 411 630 1 162 450 320 520
2024 1 372 160 1 144 420 479 420
2023 1 296 340 1 026 080 840 300
2022 1 231 040 971 250 912 400
2021 1 339 770 1 012 350 864 630
2020 1 257 540 997 810 641 860
2019 1 534 850 1 063 600 164 490
2018 1 638 980 1 552 740 693 100
2017 1 822 930 1 197 620 360 920
2016 1 314 670 1 116 960 409 770
2015 1 191 950 1 110 290 555 860
2014 1 603 020 1 453 840 1 735 360
2013 1 134 790 948 570 406 380
2012 1 300 320 1 010 090 287 070
2011 1 174 030 957 450 239 790
2010 1 101 140 978 810 181 430
2009 1 184 760 1 056 170 502 980
2008 1 066 140 926 980 641 740
2007 1 070 640 894 660 442 450
2006 992 690 892 190 379 040
2005 988 440 789 170 845 730
2004 892 640 746 030 343 980
2003 848 180 701 480 681 000
2002 1 125 870 661 700 206 870
2001 852 390 633 670 220 310
2000 954 820 621 130 708 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 720 650 25 680
2024 8 480 697 610 28 510
2023 10 390 659 090 27 360
2022 7 100 609 320 26 170
2021 5 690 582 650 25 760
2020 222 940 291 430 25 080
2019 217 400 277 650 24 500
2018 215 830 261 770 24 070
2017 205 810 257 440 25 080
2016 195 030 253 640 27 030
2015 196 160 246 730 24 780
2014 186 840 235 690 22 980
2013 182 610 229 670 23 330
2012 178 330 224 080 21 970
2011 168 760 214 620 21 970
2010 162 920 202 110 21 560
2009 161 530 183 340 21 310
2008 147 310 177 780 21 430
2007 139 160 174 900 21 720
2006 138 270 169 720 20 380
2005 131 660 160 060 23 600
2004 127 280 156 040 23 240
2003 124 240 152 140 23 210
2002 122 040 147 450 22 740
2001 117 910 144 740 22 430
2000 113 160 141 310 22 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 630 16 280
2024 0 15 560 16 280
2023 0 15 490 16 280
2022 190 000 12 220 12 860
2021 0 35 020 35 390
2020 0 45 610 46 970
2019 0 44 640 46 970
2018 0 343 700 348 480
2017 0 47 870 54 500
2016 300 000 606 600 619 250
2015 0 305 710 325 760
2014 1 120 400 27 360 30 360
2013 0 17 540 17 540
2012 48 170 32 190 32 740
2011 0 49 040 51 610
2010 10 140 134 280 141 080
2009 132 500 118 750 131 100
2008 233 460 18 750 23 360
2007 23 850 21 570 21 570
2006 41 820 16 800 16 800
2005 52 370 11 570 11 570
2004 23 580 9 430 9 430
2003 0 11 290 11 730
2002 0 10 350 11 360
2001 0 24 410 26 930
2000 0 56 600 62 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 987 1 411 630,00 € 709 740,00 € 100 590,00 € 309 850,00 € 1 162 450,00 € 376 050,00 € 361 490,00 € 650,00 € 15 220,00 € 5 570,00 € 720 650,00 € 25 680,00 € 0,00 € 99 560,00 € 320 520,00 € 15 630,00 € 16 280,00 €
2024 1 977 1 372 160,00 € 690 740,00 € 73 830,00 € 303 620,00 € 1 144 420,00 € 374 000,00 € 328 060,00 € 720,00 € 14 920,00 € 8 480,00 € 697 610,00 € 28 510,00 € 0,00 € 202 990,00 € 479 420,00 € 15 560,00 € 16 280,00 €
2023 1 966 1 296 340,00 € 654 200,00 € 58 350,00 € 299 390,00 € 1 026 080,00 € 364 650,00 € 322 480,00 € 790,00 € 13 440,00 € 10 390,00 € 659 090,00 € 27 360,00 € 0,00 € 510 740,00 € 840 300,00 € 15 490,00 € 16 280,00 €
2022 1 940 1 231 040,00 € 609 240,00 € 10 310,00 € 289 150,00 € 971 250,00 € 342 610,00 € 296 560,00 € 640,00 € 10 300,00 € 7 100,00 € 609 320,00 € 26 170,00 € 190 000,00 € 165 530,00 € 912 400,00 € 12 220,00 € 12 860,00 €
2021 1 945 1 339 770,00 € 577 840,00 € 23 630,00 € 285 160,00 € 1 012 350,00 € 415 810,00 € 233 020,00 € 380,00 € 4 420,00 € 5 690,00 € 582 650,00 € 25 760,00 € 0,00 € 314 170,00 € 864 630,00 € 35 020,00 € 35 390,00 €
2020 1 873 1 257 540,00 € 540 520,00 € 20 130,00 € 276 270,00 € 997 810,00 € 446 520,00 € 240 510,00 € 1 360,00 € 10 740,00 € 222 940,00 € 291 430,00 € 25 080,00 € 0,00 € 362 660,00 € 641 860,00 € 45 610,00 € 46 970,00 €
2019 1 779 1 534 850,00 € 521 650,00 € 19 730,00 € 266 530,00 € 1 063 600,00 € 479 050,00 € 276 580,00 € 2 330,00 € 14 020,00 € 217 400,00 € 277 650,00 € 24 500,00 € 0,00 € 211 680,00 € 164 490,00 € 44 640,00 € 46 970,00 €
2018 1 753 1 638 980,00 € 501 870,00 € 19 750,00 € 263 460,00 € 1 552 740,00 € 480 860,00 € 234 660,00 € 4 780,00 € 20 750,00 € 215 830,00 € 261 770,00 € 24 070,00 € 0,00 € 93 960,00 € 693 100,00 € 343 700,00 € 348 480,00 €
2017 1 728 1 822 930,00 € 488 320,00 € -11 320,00 € 259 450,00 € 1 197 620,00 € 471 600,00 € 226 840,00 € 6 630,00 € 24 010,00 € 205 810,00 € 257 440,00 € 25 080,00 € 0,00 € 156 070,00 € 360 920,00 € 47 870,00 € 54 500,00 €
2016 1 716 1 314 670,00 € 476 180,00 € 19 360,00 € 269 480,00 € 1 116 960,00 € 454 420,00 € 201 120,00 € 12 650,00 € 24 220,00 € 195 030,00 € 253 640,00 € 27 030,00 € 300 000,00 € 156 060,00 € 409 770,00 € 606 600,00 € 619 250,00 €
2015 1 681 1 191 950,00 € 469 340,00 € 20 060,00 € 288 790,00 € 1 110 290,00 € 482 790,00 € 237 180,00 € 20 050,00 € 23 640,00 € 196 160,00 € 246 730,00 € 24 780,00 € 0,00 € 358 710,00 € 555 860,00 € 305 710,00 € 325 760,00 €
2014 1 687 1 603 020,00 € 445 510,00 € 21 530,00 € 311 380,00 € 1 453 840,00 € 458 730,00 € 209 550,00 € 3 010,00 € 13 830,00 € 186 840,00 € 235 690,00 € 22 980,00 € 1 120 400,00 € 186 970,00 € 1 735 360,00 € 27 360,00 € 30 360,00 €
2013 1 653 1 134 790,00 € 440 340,00 € 27 330,00 € 323 480,00 € 948 570,00 € 440 100,00 € 228 260,00 € 0,00 € 9 190,00 € 182 610,00 € 229 670,00 € 23 330,00 € 0,00 € 109 260,00 € 406 380,00 € 17 540,00 € 17 540,00 €
2012 1 619 1 300 320,00 € 425 880,00 € 30 330,00 € 316 950,00 € 1 010 090,00 € 464 490,00 € 280 400,00 € 550,00 € 25 980,00 € 178 330,00 € 224 080,00 € 21 970,00 € 48 170,00 € 86 230,00 € 287 070,00 € 32 190,00 € 32 740,00 €
2011 1 600 1 174 030,00 € 406 560,00 € 34 020,00 € 317 000,00 € 957 450,00 € 447 590,00 € 400 770,00 € 2 570,00 € 25 830,00 € 168 760,00 € 214 620,00 € 21 970,00 € 0,00 € 17 530,00 € 239 790,00 € 49 040,00 € 51 610,00 €
2010 1 579 1 101 140,00 € 386 810,00 € 42 750,00 € 313 650,00 € 978 810,00 € 445 520,00 € 385 890,00 € 6 800,00 € 25 430,00 € 162 920,00 € 202 110,00 € 21 560,00 € 10 140,00 € 50 770,00 € 181 430,00 € 134 280,00 € 141 080,00 €
2009 1 594 1 184 760,00 € 366 250,00 € 31 140,00 € 323 400,00 € 1 056 170,00 € 456 750,00 € 341 600,00 € 12 350,00 € 25 460,00 € 161 530,00 € 183 340,00 € 21 310,00 € 132 500,00 € 129 070,00 € 502 980,00 € 118 750,00 € 131 100,00 €
2008 1 653 1 066 140,00 € 346 990,00 € 29 470,00 € 343 810,00 € 926 980,00 € 456 560,00 € 336 930,00 € 4 620,00 € 25 550,00 € 147 310,00 € 177 780,00 € 21 430,00 € 233 460,00 € 138 520,00 € 641 740,00 € 18 750,00 € 23 360,00 €
2007 1 653 1 070 640,00 € 335 950,00 € 30 570,00 € 333 710,00 € 894 660,00 € 436 620,00 € 342 950,00 € 0,00 € 21 490,00 € 139 160,00 € 174 900,00 € 21 720,00 € 23 850,00 € 196 140,00 € 442 450,00 € 21 570,00 € 21 570,00 €
2006 1 653 992 690,00 € 329 400,00 € 33 020,00 € 330 520,00 € 892 190,00 € 444 210,00 € 324 440,00 € 0,00 € 27 270,00 € 138 270,00 € 169 720,00 € 20 380,00 € 41 820,00 € 80 480,00 € 379 040,00 € 16 800,00 € 16 800,00 €
2005 1 653 988 440,00 € 315 370,00 € 30 630,00 € 324 350,00 € 789 170,00 € 406 000,00 € 261 280,00 € 0,00 € 26 180,00 € 131 660,00 € 160 060,00 € 23 600,00 € 52 370,00 € 127 390,00 € 845 730,00 € 11 570,00 € 11 570,00 €
2004 1 653 892 640,00 € 306 660,00 € 31 740,00 € 319 670,00 € 746 030,00 € 353 890,00 € 279 650,00 € 0,00 € 18 000,00 € 127 280,00 € 156 040,00 € 23 240,00 € 23 580,00 € 141 260,00 € 343 980,00 € 9 430,00 € 9 430,00 €
2003 1 653 848 180,00 € 300 530,00 € 34 580,00 € 282 260,00 € 701 480,00 € 326 940,00 € 256 340,00 € 440,00 € 23 010,00 € 124 240,00 € 152 140,00 € 23 210,00 € 0,00 € 105 250,00 € 681 000,00 € 11 290,00 € 11 730,00 €
2002 1 653 1 125 870,00 € 292 670,00 € 29 100,00 € 292 850,00 € 661 700,00 € 297 610,00 € 243 640,00 € 1 010,00 € 23 320,00 € 122 040,00 € 147 450,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 206 870,00 € 10 350,00 € 11 360,00 €
2001 1 653 852 390,00 € 285 620,00 € 24 350,00 € 287 650,00 € 633 670,00 € 256 550,00 € 221 420,00 € 2 530,00 € 23 420,00 € 117 910,00 € 144 740,00 € 22 430,00 € 0,00 € 10 250,00 € 220 310,00 € 24 410,00 € 26 930,00 €
2000 1 653 954 820,00 € 317 270,00 € 102 520,00 € 286 420,00 € 621 130,00 € 220 830,00 € 174 480,00 € 6 100,00 € 22 200,00 € 113 160,00 € 141 310,00 € 22 450,00 € 0,00 € 92 000,00 € 708 560,00 € 56 600,00 € 62 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 997 42 746 247,00 € 2 767 400,00 € 636 35 123 799,00 € 649 28 150 618,00 € 401 13 359 016,00 €
2023 985 40 082 701,00 € 2 379 934,00 € 619 32 570 650,00 € 629 27 116 384,00 € 399 12 590 797,00 €
2022 996 39 144 316,00 € 2 485 201,00 € 612 31 579 718,00 € 637 25 666 376,00 € 396 12 246 077,00 €
2021 988 35 791 558,00 € 2 127 980,00 € 616 28 757 656,00 € 633 23 520 151,00 € 398 11 754 115,00 €
2020 962 36 657 603,00 € 2 426 192,00 € 589 30 004 360,00 € 631 22 385 654,00 € 393 11 284 482,00 €
2019 948 33 942 370,00 € 2 346 920,00 € 618 28 075 591,00 € 629 22 131 210,00 € 380 10 662 775,00 €
2018 923 33 106 711,00 € -300 161,00 € 624 27 472 403,00 € 616 21 741 353,00 € 380 10 466 083,00 €
2017 939 33 231 472,00 € 2 292 675,00 € 571 26 483 446,00 € 635 22 165 839,00 € 376 10 269 331,00 €
2016 908 32 147 036,00 € 2 262 141,00 € 550 25 428 860,00 € 626 21 832 426,00 € 357 9 653 668,00 €
2015 854 30 674 611,00 € 2 136 243,00 € 522 24 750 201,00 € 584 20 277 689,00 € 344 9 097 880,00 €
2014 860 29 633 872,00 € 2 059 138,00 € 544 24 091 792,00 € 597 20 816 235,00 € 331 8 560 618,00 €
2013 836 28 894 077,00 € 2 076 996,00 € 566 24 332 930,00 € 580 20 276 583,00 € 323 8 279 485,00 €
2012 837 29 019 046,00 € 1 995 712,00 € 595 25 189 007,00 € 580 19 472 969,00 € 318 7 900 886,00 €
2011 821 29 175 400,00 € 1 871 128,00 € 619 26 719 774,00 € 576 19 000 164,00 € 309 7 242 949,00 €
2010 848 26 802 417,00 € 1 558 890,00 € 616 24 153 304,00 € 605 18 768 819,00 € 298 6 681 325,00 €
2009 859 26 361 683,00 € 1 543 310,00 € 608 23 652 529,00 € 621 18 970 599,00 € 300 6 489 732,00 €
2008 818 25 258 362,00 € 1 418 489,00 € 599 22 877 636,00 € 594 18 373 868,00 € 276 5 944 070,00 €
2007 793 24 095 671,00 € 1 447 567,00 € 582 21 704 332,00 € 575 17 429 606,00 € 263 5 645 285,00 €
2006 762 23 577 296,00 € 1 611 530,00 € 539 21 243 770,00 € 552 16 563 292,00 € 251 5 140 141,00 €
2005 764 17 897 844,00 € 1 494 174,00 € 556 16 258 621,00 € 565 16 400 257,00 € 242 4 825 095,00 €
2004 760 17 184 291,00 € 1 403 748,00 € 547 15 335 199,00 € 570 16 552 595,00 € 230 4 305 063,00 €
2003 762 17 091 928,00 € 1 461 074,00 € 546 15 416 013,00 € 575 16 326 062,00 € 215 3 885 972,00 €
2002 753 16 230 446,00 € 1 390 266,00 € 540 14 511 160,00 € 574 16 067 585,00 € 219 3 760 927,00 €
2001 750 16 924 925,00 € 1 630 312,00 € 542 15 280 409,00 € 576 15 812 604,00 € 204 3 547 526,00 €
2000 — — 1 572 149,55 € 547 13 911 553,81 € — — — —
1999 — — 1 565 950,21 € 520 13 100 754,47 € — — — —
1998 — — 1 511 218,27 € 508 12 677 120,91 € — — — —
1997 — — 1 407 276,70 € 492 12 179 335,99 € — — — —
1996 — — 1 358 018,44 € 479 11 891 258,57 € — — — —
1995 — — 1 356 782,69 € 485 11 346 468,59 € — — — —
1994 — — 1 227 513,85 € 471 10 882 416,38 € — — — —
1993 — — 1 131 820,07 € 451 10 156 479,77 € — — — —
1992 — — 1 263 039,19 € 450 9 912 841,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 786 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BESNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BESNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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