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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Huguenet, maire de Morbier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morbier
Territoire
Morbier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Huguenet est maire de Morbier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morbier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morbier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues745
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,17 %
  • Inscrits1 811
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 745 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,17 % (800 votants sur 1 811 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 745 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Morbier, le trait vers l'avenir Donnée non disponible 745 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Morbier, le trait vers l'avenir 745

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 745
Blancs 18
Nuls 37
Abstentions 1 011

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39367
Commune Morbier
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morbier

Inscrits1 811
Votants800
Participation44,17 %
Abstentions1 011
Suffrages exprimés745
Votes blancs18
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morbier1 89044,72 %367 367100,00 %0,00 pt
Morbier2 92143,65 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morbier

  • Population 2 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 924 701,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 428 953,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 495 166,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 924 701,22 1 428 953,42
2024 1 670 474,52 1 285 050,70
2023 1 568 768,83 1 410 705,98
2022 1 723 561,97 1 096 415,42
2021 1 385 945,12 1 073 423,07
2020 1 298 861,93 911 917,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 924 701,22 € 1 670 474,52 € 1 568 768,83 € 1 723 561,97 € 1 385 945,12 € 1 298 861,93 € 791,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 428 953,42 € 1 285 050,70 € 1 410 705,98 € 1 096 415,42 € 1 073 423,07 € 911 917,75 € 587,56 € (2025)
Impôts locaux 578 336,00 € 586 992,00 € 559 099,00 € 507 646,00 € 484 343,00 € 531 755,00 € 237,80 € (2025)
Frais de personnel 626 127,42 € 604 705,19 € 596 799,39 € 547 901,01 € 518 814,53 € 486 183,84 € 257,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 322,89 € 127 002,06 € 83 560,96 € 102 886,38 € 104 782,15 € 99 879,46 € 30,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 060 396,00 € 1 203 364,95 € 402 218,63 € 441 684,18 € 634 362,11 € 998 560,84 € 436,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 001 702,68 € 1 109 116,38 € 337 648,31 € 258 119,83 € 420 129,51 € 882 675,81 € 411,88 € (2025)
Épargne brute 495 747,80 € 385 423,82 € 158 062,85 € 627 146,55 € 312 522,05 € 386 944,18 € 203,84 € (2025)
Épargne nette 437 366,48 € 327 402,50 € 99 656,53 € 569 125,23 € 99 500,73 € 301 129,15 € 179,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 658,99 € -399 328,69 € -106 421,96 € 516 199,67 € 211 797,26 € -115 674,65 € 13,43 € (2025)
Encours de la dette 495 166,57 € 553 130,65 € 212 151,97 € 292 991,37 € 351 012,69 € 569 810,06 € 203,60 € (2025)
Annuité de la dette 75 920,11 € 65 488,00 € 68 262,32 € 70 266,65 € 228 224,33 € 103 841,59 € 31,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 986
Dotation forfaitaire 142 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 580
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 580,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morbier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 973 370 1 490 750 1 001 700
2024 1 690 730 1 311 420 1 145 330
2023 1 588 570 1 438 180 386 990
2022 2 016 540 1 388 900 312 890
2021 1 389 280 1 098 960 421 100
2020 1 334 510 947 560 937 510
2019 1 451 500 1 179 180 822 730
2018 1 405 480 1 119 760 481 540
2017 1 429 900 1 008 940 921 790
2016 1 354 330 1 029 050 1 070 830
2015 1 479 470 1 168 410 558 440
2014 1 607 150 1 165 420 742 190
2013 1 414 370 1 051 090 884 570
2012 1 761 560 1 165 110 1 969 600
2011 1 545 610 1 078 860 989 120
2010 1 611 940 1 114 010 737 570
2009 1 597 610 1 170 780 1 172 830
2008 1 433 810 1 034 310 628 530
2007 1 605 720 1 086 900 331 090
2006 1 350 150 984 310 277 560
2005 1 051 410 783 840 312 440
2004 1 041 440 839 800 392 860
2003 1 013 980 828 820 177 670
2002 1 108 940 1 048 830 92 690
2001 984 610 1 096 920 212 080
2000 1 295 160 1 130 600 253 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 460 1 233 390 47 570
2024 27 920 1 204 130 53 720
2023 26 910 1 151 620 51 250
2022 20 200 1 066 840 47 800
2021 18 680 1 018 700 46 160
2020 184 240 332 450 44 430
2019 181 420 325 560 44 330
2018 174 910 316 230 42 560
2017 172 770 310 730 42 030
2016 170 580 308 440 41 910
2015 167 470 305 870 43 260
2014 161 700 306 830 42 910
2013 161 110 299 620 42 560
2012 153 750 289 390 41 790
2011 148 170 279 360 41 090
2010 145 980 269 550 40 300
2009 141 250 262 780 39 890
2008 131 560 247 990 38 580
2007 126 100 241 710 38 000
2006 63 870 118 180 20 610
2005 58 670 110 720 24 720
2004 56 640 103 690 23 880
2003 53 410 99 980 23 900
2002 49 620 94 230 22 920
2001 46 470 88 170 22 070
2000 45 630 83 020 22 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 020 75 560
2024 399 000 58 020 65 490
2023 0 58 020 67 880
2022 0 58 020 70 270
2021 0 213 020 228 220
2020 104 690 85 820 103 840
2019 55 000 83 380 103 890
2018 0 77 320 100 730
2017 14 880 77 730 104 130
2016 32 000 85 520 115 240
2015 0 83 990 117 150
2014 0 82 530 119 000
2013 0 84 530 124 770
2012 800 000 65 100 93 900
2011 0 42 250 52 040
2010 0 43 400 54 900
2009 0 50 940 68 370
2008 0 185 320 209 180
2007 0 148 660 180 410
2006 0 356 880 395 690
2005 0 208 590 253 360
2004 350 000 210 350 261 310
2003 0 169 700 230 850
2002 0 108 400 176 620
2001 228 670 95 050 165 110
2000 549 840 89 160 146 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 432 1 973 370,00 € 625 680,00 € 40 700,00 € 258 170,00 € 1 490 750,00 € 626 130,00 € 508 750,00 € 17 540,00 € 59 160,00 € 25 460,00 € 1 233 390,00 € 47 570,00 € 0,00 € 316 000,00 € 1 001 700,00 € 58 020,00 € 75 560,00 €
2024 2 375 1 690 730,00 € 626 640,00 € 25 080,00 € 238 670,00 € 1 311 420,00 € 604 710,00 € 394 900,00 € 7 470,00 € 19 920,00 € 27 920,00 € 1 204 130,00 € 53 720,00 € 399 000,00 € 258 610,00 € 1 145 330,00 € 58 020,00 € 65 490,00 €
2023 2 358 1 588 570,00 € 600 390,00 € 26 850,00 € 228 550,00 € 1 438 180,00 € 596 800,00 € 458 270,00 € 9 860,00 € 34 580,00 € 26 910,00 € 1 151 620,00 € 51 250,00 € 0,00 € 38 660,00 € 386 990,00 € 58 020,00 € 67 880,00 €
2022 2 345 2 016 540,00 € 554 440,00 € 26 340,00 € 216 620,00 € 1 388 900,00 € 547 900,00 € 344 350,00 € 12 250,00 € 46 480,00 € 20 200,00 € 1 066 840,00 € 47 800,00 € 0,00 € 39 480,00 € 312 890,00 € 58 020,00 € 70 270,00 €
2021 2 374 1 389 280,00 € 522 190,00 € 22 810,00 € 217 150,00 € 1 098 960,00 € 518 810,00 € 324 180,00 € 15 200,00 € 29 950,00 € 18 680,00 € 1 018 700,00 € 46 160,00 € 0,00 € 125 740,00 € 421 100,00 € 213 020,00 € 228 220,00 €
2020 2 399 1 334 510,00 € 566 360,00 € 15 110,00 € 224 030,00 € 947 560,00 € 486 180,00 € 260 700,00 € 18 030,00 € 19 660,00 € 184 240,00 € 332 450,00 € 44 430,00 € 104 690,00 € 202 920,00 € 937 510,00 € 85 820,00 € 103 840,00 €
2019 2 423 1 451 500,00 € 555 620,00 € 12 010,00 € 225 590,00 € 1 179 180,00 € 477 050,00 € 309 320,00 € 20 510,00 € 30 570,00 € 181 420,00 € 325 560,00 € 44 330,00 € 55 000,00 € 248 130,00 € 822 730,00 € 83 380,00 € 103 890,00 €
2018 2 449 1 405 480,00 € 537 760,00 € 21 860,00 € 228 650,00 € 1 119 760,00 € 452 560,00 € 298 600,00 € 23 400,00 € 46 010,00 € 174 910,00 € 316 230,00 € 42 560,00 € 0,00 € 252 540,00 € 481 540,00 € 77 320,00 € 100 730,00 €
2017 2 427 1 429 900,00 € 529 180,00 € 14 280,00 € 217 640,00 € 1 008 940,00 € 376 110,00 € 310 440,00 € 26 400,00 € 22 180,00 € 172 770,00 € 310 730,00 € 42 030,00 € 14 880,00 € 530 470,00 € 921 790,00 € 77 730,00 € 104 130,00 €
2016 2 440 1 354 330,00 € 526 470,00 € 22 180,00 € 232 720,00 € 1 029 050,00 € 376 380,00 € 315 940,00 € 29 720,00 € 37 610,00 € 170 580,00 € 308 440,00 € 41 910,00 € 32 000,00 € 96 880,00 € 1 070 830,00 € 85 520,00 € 115 240,00 €
2015 2 413 1 479 470,00 € 521 500,00 € 23 840,00 € 260 100,00 € 1 168 410,00 € 373 970,00 € 329 430,00 € 33 160,00 € 36 150,00 € 167 470,00 € 305 870,00 € 43 260,00 € 0,00 € 114 490,00 € 558 440,00 € 83 990,00 € 117 150,00 €
2014 2 389 1 607 150,00 € 515 760,00 € 19 780,00 € 285 970,00 € 1 165 420,00 € 351 630,00 € 361 550,00 € 37 270,00 € 40 070,00 € 161 700,00 € 306 830,00 € 42 910,00 € 0,00 € 167 010,00 € 742 190,00 € 82 530,00 € 119 000,00 €
2013 2 381 1 414 370,00 € 508 090,00 € 27 260,00 € 298 270,00 € 1 051 090,00 € 384 220,00 € 362 660,00 € 42 140,00 € 24 290,00 € 161 110,00 € 299 620,00 € 42 560,00 € 0,00 € 415 760,00 € 884 570,00 € 84 530,00 € 124 770,00 €
2012 2 395 1 761 560,00 € 494 000,00 € 31 470,00 € 297 060,00 € 1 165 110,00 € 552 160,00 € 313 000,00 € 28 790,00 € 33 700,00 € 153 750,00 € 289 390,00 € 41 790,00 € 800 000,00 € 640 870,00 € 1 969 600,00 € 65 100,00 € 93 900,00 €
2011 2 371 1 545 610,00 € 473 920,00 € 35 000,00 € 279 450,00 € 1 078 860,00 € 496 950,00 € 288 830,00 € 10 370,00 € 36 910,00 € 148 170,00 € 279 360,00 € 41 090,00 € 0,00 € 279 810,00 € 989 120,00 € 42 250,00 € 52 040,00 €
2010 2 378 1 611 940,00 € 455 900,00 € 24 140,00 € 281 110,00 € 1 114 010,00 € 298 320,00 € 502 710,00 € 11 500,00 € 19 480,00 € 145 980,00 € 269 550,00 € 40 300,00 € 0,00 € 115 170,00 € 737 570,00 € 43 400,00 € 54 900,00 €
2009 2 383 1 597 610,00 € 622 120,00 € 23 000,00 € 346 760,00 € 1 170 780,00 € 302 130,00 € 434 450,00 € 17 430,00 € 35 390,00 € 141 250,00 € 262 780,00 € 39 890,00 € 0,00 € 168 660,00 € 1 172 830,00 € 50 940,00 € 68 370,00 €
2008 2 370 1 433 810,00 € 591 870,00 € 9 780,00 € 341 630,00 € 1 034 310,00 € 307 740,00 € 446 610,00 € 23 860,00 € 31 680,00 € 131 560,00 € 247 990,00 € 38 580,00 € 0,00 € 131 710,00 € 628 530,00 € 185 320,00 € 209 180,00 €
2007 2 370 1 605 720,00 € 578 400,00 € 24 130,00 € 335 260,00 € 1 086 900,00 € 268 540,00 € 416 540,00 € 31 740,00 € 35 270,00 € 126 100,00 € 241 710,00 € 38 000,00 € 0,00 € 36 070,00 € 331 090,00 € 148 660,00 € 180 410,00 €
2006 2 195 1 350 150,00 € 307 080,00 € 22 140,00 € 291 960,00 € 984 310,00 € 278 620,00 € 206 380,00 € 38 810,00 € 35 880,00 € 63 870,00 € 118 180,00 € 20 610,00 € 0,00 € 64 720,00 € 277 560,00 € 356 880,00 € 395 690,00 €
2005 2 195 1 051 410,00 € 311 120,00 € 20 020,00 € 284 390,00 € 783 840,00 € 250 500,00 € 185 360,00 € 45 540,00 € 35 430,00 € 58 670,00 € 110 720,00 € 24 720,00 € 0,00 € 56 030,00 € 312 440,00 € 208 590,00 € 253 360,00 €
2004 2 195 1 041 440,00 € 309 150,00 € 17 180,00 € 277 770,00 € 839 800,00 € 241 830,00 € 183 500,00 € 52 380,00 € 26 240,00 € 56 640,00 € 103 690,00 € 23 880,00 € 350 000,00 € 130 450,00 € 392 860,00 € 210 350,00 € 261 310,00 €
2003 2 195 1 013 980,00 € 289 390,00 € 9 200,00 € 215 750,00 € 828 820,00 € 239 760,00 € 158 700,00 € 62 280,00 € 28 120,00 € 53 410,00 € 99 980,00 € 23 900,00 € 0,00 € 128 430,00 € 177 670,00 € 169 700,00 € 230 850,00 €
2002 2 195 1 108 940,00 € 271 000,00 € 148 350,00 € 213 910,00 € 1 048 830,00 € 269 390,00 € 165 250,00 € 69 650,00 € 42 680,00 € 49 620,00 € 94 230,00 € 22 920,00 € 0,00 € 27 590,00 € 92 690,00 € 108 400,00 € 176 620,00 €
2001 2 195 984 610,00 € 272 230,00 € 136 030,00 € 204 710,00 € 1 096 920,00 € 257 860,00 € 156 350,00 € 70 510,00 € 192 960,00 € 46 470,00 € 88 170,00 € 22 070,00 € 228 670,00 € 10 880,00 € 212 080,00 € 95 050,00 € 165 110,00 €
2000 2 195 1 295 160,00 € 280 120,00 € 143 890,00 € 239 600,00 € 1 130 600,00 € 237 840,00 € 164 280,00 € 59 550,00 € 244 160,00 € 45 630,00 € 83 020,00 € 22 240,00 € 549 840,00 € 28 160,00 € 253 070,00 € 89 160,00 € 146 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 420 67 732 886,00 € 5 624 818,00 € 953 57 431 674,00 € 990 56 872 249,00 € 468 14 788 446,00 €
2023 1 403 64 953 261,00 € 5 540 930,00 € 925 55 001 537,00 € 984 55 109 844,00 € 458 13 861 823,00 €
2022 1 380 58 686 519,00 € 4 670 832,00 € 889 48 987 774,00 € 967 50 083 244,00 € 461 13 216 037,00 €
2021 1 336 53 436 693,00 € 4 118 115,00 € 859 44 351 580,00 € 926 43 838 915,00 € 470 12 677 719,00 €
2020 1 353 51 584 510,00 € 3 914 793,00 € 868 42 676 385,00 € 944 42 813 081,00 € 472 12 508 400,00 €
2019 1 324 50 501 455,00 € 4 011 950,00 € 919 43 396 383,00 € 937 42 491 694,00 € 448 11 699 171,00 €
2018 1 309 48 231 707,00 € -231 870,00 € 947 42 168 446,00 € 938 41 195 174,00 € 419 10 922 371,00 €
2017 1 302 47 635 730,00 € 3 660 627,00 € 804 39 074 812,00 € 933 40 017 142,00 € 425 10 957 066,00 €
2016 1 302 48 108 570,00 € 4 003 308,00 € 841 40 094 467,00 € 933 40 998 242,00 € 433 11 029 420,00 €
2015 1 299 47 104 670,00 € 3 786 908,00 € 821 38 946 999,00 € 927 38 798 317,00 € 439 11 082 619,00 €
2014 1 325 45 719 448,00 € 3 791 103,00 € 862 38 792 847,00 € 950 36 932 435,00 € 447 10 923 509,00 €
2013 1 294 43 867 770,00 € 3 528 340,00 € 887 38 044 932,00 € 934 35 925 596,00 € 438 10 680 147,00 €
2012 1 294 42 887 511,00 € 3 220 849,00 € 906 37 612 247,00 € 930 35 095 116,00 € 426 10 020 144,00 €
2011 1 260 43 194 156,00 € 2 873 609,00 € 910 38 831 015,00 € 896 32 946 341,00 € 429 9 689 568,00 €
2010 1 279 43 890 368,00 € 2 533 142,00 € 900 39 519 592,00 € 916 31 003 556,00 € 421 9 257 535,00 €
2009 1 255 35 566 118,00 € 1 942 616,00 € 888 31 410 249,00 € 921 28 839 106,00 € 414 8 916 083,00 €
2008 1 274 35 581 706,00 € 1 718 592,00 € 882 31 293 324,00 € 945 28 565 702,00 € 396 8 271 785,00 €
2007 1 237 33 393 534,00 € 1 860 155,00 € 861 28 962 484,00 € 923 26 532 032,00 € 391 7 847 814,00 €
2006 1 225 31 405 678,00 € 1 459 711,00 € 832 26 819 160,00 € 921 25 330 247,00 € 370 7 252 407,00 €
2005 1 089 21 472 815,00 € 1 541 888,00 € 735 18 644 207,00 € 814 22 222 993,00 € 324 6 253 952,00 €
2004 1 083 22 798 234,00 € 1 700 495,00 € 717 19 499 393,00 € 811 21 796 282,00 € 306 5 831 630,00 €
2003 1 072 22 790 844,00 € 1 753 061,00 € 715 19 814 107,00 € 814 21 432 335,00 € 286 5 619 647,00 €
2002 1 077 22 379 623,00 € 1 881 671,00 € 723 19 695 054,00 € 825 21 956 205,00 € 280 5 109 033,00 €
2001 1 061 20 339 116,00 € 1 611 423,00 € 705 17 651 278,00 € 791 20 116 946,00 € 287 5 026 801,00 €
2000 — — 1 665 454,29 € 713 16 793 864,38 € — — — —
1999 — — 1 730 643,32 € 703 15 826 877,22 € — — — —
1998 — — 1 749 678,26 € 708 15 268 175,66 € — — — —
1997 — — 1 735 762,41 € 662 15 584 895,66 € — — — —
1996 — — 1 545 962,16 € 671 14 338 319,74 € — — — —
1995 — — 1 709 216,92 € 657 14 045 345,81 € — — — —
1994 — — 1 958 563,59 € 656 14 418 030,15 € — — — —
1993 — — 1 896 550,38 € 642 13 998 528,41 € — — — —
1992 — — 1 849 543,80 € 619 13 282 556,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 745 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HUGUENET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HUGUENET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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