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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roselier, maire de Moréac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moréac
Territoire
Moréac
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Roselier est maire de Moréac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moréac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moréac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,69 %
  • Inscrits2 862
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,69 % (1 508 votants sur 2 862 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MOREAC Liste divers droite 1 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MOREAC 1 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 316
Blancs 83
Nuls 109
Abstentions 1 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56140
Commune Moréac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moréac

Inscrits2 862
Votants1 508
Participation52,69 %
Abstentions1 354
Suffrages exprimés1 316
Votes blancs83
Votes nuls109
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moréac1 96752,64 %457 457100,00 %0,00 pt
Moréac2 93852,03 %425 425100,00 %0,00 pt
Moréac3 95753,40 %434 434100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moréac

  • Population 3 790 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 811 553,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 462 276,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 483,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 811 553,30 3 462 276,43
2024 5 370 634,31 3 284 452,02
2023 5 307 433,26 2 752 342,54
2022 5 348 736,86 3 042 497,34
2021 5 310 540,72 2 759 502,24
2020 5 426 186,60 2 662 852,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 811 553,30 € 5 370 634,31 € 5 307 433,26 € 5 348 736,86 € 5 310 540,72 € 5 426 186,60 € 1 533,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 462 276,43 € 3 284 452,02 € 2 752 342,54 € 3 042 497,34 € 2 759 502,24 € 2 662 852,25 € 913,53 € (2025)
Impôts locaux 3 582 661,50 € 3 668 091,84 € 3 602 814,97 € 3 222 447,23 € 3 366 015,21 € 3 860 591,82 € 945,29 € (2025)
Frais de personnel 1 484 692,10 € 1 271 541,29 € 1 125 295,66 € 1 055 637,58 € 848 048,76 € 807 216,26 € 391,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 567,27 € 52 198,80 € 43 803,45 € 59 946,45 € 55 112,48 € 59 691,85 € 14,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 200 953,29 € 2 242 247,53 € 501 642,31 € 1 873 722,42 € 1 903 636,91 € 3 007 783,73 € 844,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 189 713,29 € 2 200 391,12 € 440 590,62 € 1 836 315,55 € 1 773 504,11 € 2 996 867,73 € 841,61 € (2025)
Épargne brute 2 349 276,87 € 2 086 182,29 € 2 555 090,72 € 2 306 239,52 € 2 551 038,48 € 2 763 334,35 € 619,86 € (2025)
Épargne nette 2 338 036,87 € 2 074 253,29 € 2 543 850,72 € 2 294 261,52 € 2 538 627,48 € 2 763 334,35 € 616,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -369 078,08 € 110 954,09 € 3 107 664,31 € 1 028 225,55 € 1 595 067,92 € 526 301,41 € -97,38 € (2025)
Encours de la dette 61 483,10 € 72 723,10 € 82 903,10 € 93 234,10 € 105 212,10 € 4 334,10 € 16,22 € (2025)
Annuité de la dette 11 240,00 € 11 929,00 € 11 240,00 € 11 978,00 € 12 411,00 € 0,00 € 2,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 219 841
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 841
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 219 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moréac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 051 930 4 218 670 4 225 150
2024 5 471 380 4 059 560 2 303 360
2023 5 322 590 3 311 370 511 070
2022 4 762 940 2 844 880 1 798 440
2021 5 064 070 2 640 770 1 569 030
2020 4 996 820 2 506 930 3 008 330
2019 4 721 610 2 261 660 3 397 120
2018 5 094 010 2 324 710 3 457 950
2017 4 915 840 2 462 720 931 160
2016 5 025 930 2 269 380 1 047 750
2015 4 874 370 1 968 020 1 937 560
2014 5 019 820 1 801 190 2 766 290
2013 5 563 480 4 605 550 4 170 220
2012 5 302 290 2 200 770 6 618 520
2011 5 016 320 1 862 730 2 851 990
2010 4 918 930 1 844 250 1 708 650
2009 5 028 670 2 295 610 1 196 610
2008 4 552 080 1 703 980 1 251 310
2007 4 696 240 1 769 900 4 497 120
2006 4 601 060 1 861 130 2 124 550
2005 3 877 200 2 217 550 1 685 750
2004 3 656 800 1 568 820 1 919 200
2003 3 505 800 1 603 430 1 759 600
2002 3 362 810 1 470 660 1 850 220
2001 2 585 660 1 178 150 980 300
2000 2 671 020 1 336 130 815 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 210 1 816 660 115 770
2024 19 660 1 758 790 128 920
2023 20 870 1 669 340 122 250
2022 19 760 1 516 070 114 560
2021 19 100 1 457 290 110 140
2020 309 230 1 027 030 109 460
2019 303 070 1 012 740 108 440
2018 290 380 966 880 103 900
2017 283 640 950 400 103 320
2016 278 400 942 510 103 170
2015 281 030 871 500 102 200
2014 273 260 851 440 102 210
2013 552 030 864 930 109 380
2012 542 160 833 960 107 790
2011 523 460 785 430 105 830
2010 260 290 824 150 98 910
2009 246 030 796 760 99 320
2008 226 620 737 860 97 770
2007 208 790 707 260 96 110
2006 199 570 627 480 94 320
2005 184 460 604 880 115 000
2004 169 910 558 270 112 880
2003 156 090 543 260 111 080
2002 156 600 464 600 101 690
2001 124 580 435 620 100 390
2000 113 140 407 560 94 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 240 11 240
2024 0 11 240 11 240
2023 0 11 240 11 240
2022 0 11 240 11 240
2021 112 400 11 240 11 240
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 25 810 26 350
2013 0 33 080 35 250
2012 0 51 150 55 070
2011 0 100 850 108 680
2010 0 112 350 125 540
2009 0 145 930 164 870
2008 0 158 510 184 530
2007 0 196 870 233 220
2006 0 201 490 249 740
2005 0 198 190 258 000
2004 0 187 830 258 490
2003 0 178 080 258 930
2002 0 168 910 259 340
2001 0 160 850 260 330
2000 0 190 650 302 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 790 6 051 930,00 € 1 609 350,00 € 64 920,00 € 204 890,00 € 4 218 670,00 € 1 484 690,00 € 1 142 280,00 € 0,00 € 77 340,00 € 15 210,00 € 1 816 660,00 € 115 770,00 € 0,00 € 67 680,00 € 4 225 150,00 € 11 240,00 € 11 240,00 €
2024 3 795 5 471 380,00 € 1 594 970,00 € 102 560,00 € 182 830,00 € 4 059 560,00 € 1 271 540,00 € 1 135 490,00 € 0,00 € 70 320,00 € 19 660,00 € 1 758 790,00 € 128 920,00 € 0,00 € 117 430,00 € 2 303 360,00 € 11 240,00 € 11 240,00 €
2023 3 798 5 322 590,00 € 1 538 670,00 € 87 770,00 € 177 800,00 € 3 311 370,00 € 1 125 300,00 € 974 840,00 € 0,00 € 58 460,00 € 20 870,00 € 1 669 340,00 € 122 250,00 € 0,00 € 721 220,00 € 511 070,00 € 11 240,00 € 11 240,00 €
2022 3 827 4 762 940,00 € 1 447 450,00 € 150 950,00 € 151 920,00 € 2 844 880,00 € 1 055 640,00 € 909 610,00 € 0,00 € 58 420,00 € 19 760,00 € 1 516 070,00 € 114 560,00 € 0,00 € 88 400,00 € 1 798 440,00 € 11 240,00 € 11 240,00 €
2021 3 859 5 064 070,00 € 1 408 090,00 € 148 210,00 € 151 100,00 € 2 640 770,00 € 848 050,00 € 696 810,00 € 0,00 € 64 110,00 € 19 100,00 € 1 457 290,00 € 110 140,00 € 112 400,00 € 109 020,00 € 1 569 030,00 € 11 240,00 € 11 240,00 €
2020 3 828 4 996 820,00 € 1 897 320,00 € 139 250,00 € 141 120,00 € 2 506 930,00 € 807 220,00 € 628 890,00 € 0,00 € 51 430,00 € 309 230,00 € 1 027 030,00 € 109 460,00 € 0,00 € 341 030,00 € 3 008 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 3 830 4 721 610,00 € 1 876 480,00 € 127 150,00 € 147 230,00 € 2 261 660,00 € 767 120,00 € 695 120,00 € 0,00 € 56 620,00 € 303 070,00 € 1 012 740,00 € 108 440,00 € 0,00 € 296 480,00 € 3 397 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 3 824 5 094 010,00 € 1 812 990,00 € 102 580,00 € 182 510,00 € 2 324 710,00 € 771 290,00 € 679 850,00 € 0,00 € 57 660,00 € 290 380,00 € 966 880,00 € 103 900,00 € 0,00 € 96 730,00 € 3 457 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 869 4 915 840,00 € 1 788 700,00 € 100 480,00 € 220 820,00 € 2 462 720,00 € 813 570,00 € 867 270,00 € 0,00 € 59 060,00 € 283 640,00 € 950 400,00 € 103 320,00 € 0,00 € 195 510,00 € 931 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 916 5 025 930,00 € 1 966 660,00 € 49 990,00 € 304 230,00 € 2 269 380,00 € 779 830,00 € 928 980,00 € 0,00 € 62 770,00 € 278 400,00 € 942 510,00 € 103 170,00 € 0,00 € 186 500,00 € 1 047 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 959 4 874 370,00 € 1 704 550,00 € 47 740,00 € 399 120,00 € 1 968 020,00 € 720 310,00 € 645 520,00 € 0,00 € 63 380,00 € 281 030,00 € 871 500,00 € 102 200,00 € 0,00 € 148 220,00 € 1 937 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 931 5 019 820,00 € 1 695 390,00 € 68 540,00 € 499 650,00 € 1 801 190,00 € 594 780,00 € 705 840,00 € 540,00 € 67 890,00 € 273 260,00 € 851 440,00 € 102 210,00 € 0,00 € 54 530,00 € 2 766 290,00 € 25 810,00 € 26 350,00 €
2013 3 850 5 563 480,00 € 3 467 620,00 € -38 040,00 € 841 820,00 € 4 605 550,00 € 563 980,00 € 1 013 610,00 € 2 170,00 € 1 416 730,00 € 552 030,00 € 864 930,00 € 109 380,00 € 0,00 € 95 470,00 € 4 170 220,00 € 33 080,00 € 35 250,00 €
2012 3 736 5 302 290,00 € 3 394 290,00 € 28 520,00 € 831 520,00 € 2 200 770,00 € 568 810,00 € 963 750,00 € 3 920,00 € 237 960,00 € 542 160,00 € 833 960,00 € 107 790,00 € 0,00 € 529 170,00 € 6 618 520,00 € 51 150,00 € 55 070,00 €
2011 3 631 5 016 320,00 € 3 052 100,00 € 53 390,00 € 828 920,00 € 1 862 730,00 € 548 650,00 € 871 280,00 € 7 830,00 € 58 960,00 € 523 460,00 € 785 430,00 € 105 830,00 € 0,00 € 54 440,00 € 2 851 990,00 € 100 850,00 € 108 680,00 €
2010 3 523 4 918 930,00 € 3 369 750,00 € 38 640,00 € 809 780,00 € 1 844 250,00 € 553 090,00 € 770 930,00 € 13 190,00 € 79 110,00 € 260 290,00 € 824 150,00 € 98 910,00 € 0,00 € 86 030,00 € 1 708 650,00 € 112 350,00 € 125 540,00 €
2009 3 475 5 028 670,00 € 3 261 440,00 € 69 600,00 € 809 420,00 € 2 295 610,00 € 546 550,00 € 772 320,00 € 18 940,00 € 289 460,00 € 246 030,00 € 796 760,00 € 99 320,00 € 0,00 € 321 890,00 € 1 196 610,00 € 145 930,00 € 164 870,00 €
2008 3 715 4 552 080,00 € 2 992 540,00 € 65 460,00 € 847 000,00 € 1 703 980,00 € 515 620,00 € 700 500,00 € 26 020,00 € 123 430,00 € 226 620,00 € 737 860,00 € 97 770,00 € 0,00 € 128 330,00 € 1 251 310,00 € 158 510,00 € 184 530,00 €
2007 2 962 4 696 240,00 € 2 985 810,00 € 64 170,00 € 713 210,00 € 1 769 900,00 € 507 880,00 € 669 000,00 € 36 350,00 € 112 060,00 € 208 790,00 € 707 260,00 € 96 110,00 € 0,00 € 286 400,00 € 4 497 120,00 € 196 870,00 € 233 220,00 €
2006 2 962 4 601 060,00 € 2 919 780,00 € 55 100,00 € 704 440,00 € 1 861 130,00 € 445 380,00 € 637 090,00 € 48 250,00 € 185 050,00 € 199 570,00 € 627 480,00 € 94 320,00 € 0,00 € 138 650,00 € 2 124 550,00 € 201 490,00 € 249 740,00 €
2005 2 962 3 877 200,00 € 2 430 940,00 € 44 230,00 € 684 720,00 € 2 217 550,00 € 434 040,00 € 530 210,00 € 59 810,00 € 693 510,00 € 184 460,00 € 604 880,00 € 115 000,00 € 0,00 € 343 360,00 € 1 685 750,00 € 198 190,00 € 258 000,00 €
2004 2 962 3 656 800,00 € 2 270 480,00 € 39 350,00 € 644 960,00 € 1 568 820,00 € 433 970,00 € 496 740,00 € 70 660,00 € 281 250,00 € 169 910,00 € 558 270,00 € 112 880,00 € 0,00 € 53 970,00 € 1 919 200,00 € 187 830,00 € 258 490,00 €
2003 2 962 3 505 800,00 € 2 086 310,00 € 210,00 € 334 820,00 € 1 603 430,00 € 386 450,00 € 505 280,00 € 80 850,00 € 266 460,00 € 156 090,00 € 543 260,00 € 111 080,00 € 0,00 € 319 020,00 € 1 759 600,00 € 178 080,00 € 258 930,00 €
2002 2 962 3 362 810,00 € 2 000 750,00 € 18 640,00 € 333 610,00 € 1 470 660,00 € 398 910,00 € 449 300,00 € 90 430,00 € 140 270,00 € 156 600,00 € 464 600,00 € 101 690,00 € 0,00 € 105 180,00 € 1 850 220,00 € 168 910,00 € 259 340,00 €
2001 2 962 2 585 660,00 € 1 483 610,00 € 1 030,00 € 327 950,00 € 1 178 150,00 € 367 140,00 € 399 870,00 € 99 480,00 € 110 580,00 € 124 580,00 € 435 620,00 € 100 390,00 € 0,00 € 94 940,00 € 980 300,00 € 160 850,00 € 260 330,00 €
2000 2 962 2 671 020,00 € 1 399 540,00 € 17 770,00 € 343 410,00 € 1 336 130,00 € 329 920,00 € 396 940,00 € 111 710,00 € 127 610,00 € 113 140,00 € 407 560,00 € 94 230,00 € 0,00 € 210 430,00 € 815 300,00 € 190 650,00 € 302 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 144 63 891 342,00 € 1 905 344,00 € 988 41 072 082,00 € 1 467 46 695 699,00 € 758 18 499 991,00 €
2023 2 133 61 714 847,00 € 1 902 307,00 € 932 38 711 080,00 € 1 484 45 266 937,00 € 724 16 690 706,00 €
2022 2 107 55 739 095,00 € 1 607 567,00 € 876 33 621 862,00 € 1 446 42 276 389,00 € 721 15 514 113,00 €
2021 2 047 53 023 361,00 € 1 639 403,00 € 872 32 433 880,00 € 1 420 38 961 197,00 € 700 14 644 365,00 €
2020 2 015 49 251 157,00 € 1 497 026,00 € 833 30 029 613,00 € 1 399 36 766 016,00 € 673 13 453 945,00 €
2019 1 961 47 540 103,00 € 1 485 480,00 € 944 31 063 502,00 € 1 357 36 267 868,00 € 676 12 920 498,00 €
2018 1 916 46 521 754,00 € -407 448,00 € 953 31 233 796,00 € 1 324 35 642 047,00 € 657 12 408 414,00 €
2017 1 942 45 669 322,00 € 1 336 450,00 € 747 26 391 668,00 € 1 343 34 663 136,00 € 654 12 234 981,00 €
2016 1 919 43 938 678,00 € 1 330 525,00 € 720 24 940 533,00 € 1 304 33 309 099,00 € 637 11 824 472,00 €
2015 1 921 43 058 779,00 € 1 387 680,00 € 699 23 654 472,00 € 1 297 32 534 842,00 € 641 11 730 667,00 €
2014 1 923 43 350 096,00 € 1 396 501,00 € 735 24 905 743,00 € 1 308 32 282 770,00 € 634 11 449 411,00 €
2013 1 946 43 537 277,00 € 1 609 820,00 € 806 26 577 105,00 € 1 335 32 514 080,00 € 639 11 267 014,00 €
2012 1 904 41 941 763,00 € 1 468 156,00 € 883 28 182 248,00 € 1 302 31 486 163,00 € 620 10 139 980,00 €
2011 1 933 40 406 315,00 € 1 052 680,00 € 1 017 30 310 093,00 € 1 324 30 685 482,00 € 610 9 804 388,00 €
2010 1 953 39 350 443,00 € 873 860,00 € 940 28 324 186,00 € 1 343 29 507 309,00 € 605 9 427 620,00 €
2009 1 913 37 221 202,00 € 718 924,00 € 948 27 147 964,00 € 1 294 27 869 611,00 € 599 9 110 859,00 €
2008 1 891 36 988 040,00 € 636 518,00 € 941 27 056 867,00 € 1 288 27 212 797,00 € 599 8 789 665,00 €
2007 1 838 34 846 420,00 € 842 074,00 € 922 25 600 758,00 € 1 225 25 577 455,00 € 594 8 196 065,00 €
2006 1 778 32 508 272,00 € 810 906,00 € 868 23 424 427,00 € 1 177 23 558 728,00 € 581 7 575 130,00 €
2005 1 740 23 710 344,00 € 800 168,00 € 837 16 855 470,00 € 1 148 21 985 955,00 € 566 7 194 866,00 €
2004 1 695 23 126 451,00 € 975 511,00 € 771 16 093 807,00 € 1 096 20 531 981,00 € 548 6 731 315,00 €
2003 1 638 21 983 663,00 € 920 866,00 € 722 15 206 286,00 € 1 034 18 989 395,00 € 534 6 254 554,00 €
2002 1 619 20 126 200,00 € 781 974,00 € 700 13 932 312,00 € 1 010 17 823 419,00 € 526 5 817 150,00 €
2001 1 574 19 251 568,00 € 824 993,00 € 675 13 179 559,00 € 981 16 709 146,00 € 517 5 510 237,00 €
2000 — — 1 020 452,87 € 673 12 679 216,02 € — — — —
1999 — — 1 060 442,68 € 647 11 993 957,53 € — — — —
1998 — — 1 106 147,35 € 656 11 955 400,13 € — — — —
1997 — — 965 711,17 € 564 10 590 000,11 € — — — —
1996 — — 967 238,55 € 520 9 876 078,92 € — — — —
1995 — — 962 599,07 € 518 9 370 900,84 € — — — —
1994 — — 924 346,41 € 490 8 955 037,45 € — — — —
1993 — — 922 959,74 € 489 8 947 502,96 € — — — —
1992 — — 1 050 950,60 € 487 8 882 975,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROSELIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROSELIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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