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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Guinot, maire de Moreilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moreilles
Territoire
Moreilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Guinot est maire de Moreilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moreilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moreilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,04 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,04 % (166 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MOREILLES Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MOREILLES 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 7
Nuls 21
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85149
Commune Moreilles
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moreilles

Inscrits313
Votants166
Participation53,04 %
Abstentions147
Suffrages exprimés138
Votes blancs7
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moreilles1 31353,04 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moreilles

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 668,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 470,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 214,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 668,85 306 470,80
2024 352 584,21 337 563,93
2023 325 355,11 299 675,80
2022 386 878,74 274 567,76
2021 382 180,41 256 706,92
2020 338 044,65 269 992,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 668,85 € 352 584,21 € 325 355,11 € 386 878,74 € 382 180,41 € 338 044,65 € 835,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 470,80 € 337 563,93 € 299 675,80 € 274 567,76 € 256 706,92 € 269 992,43 € 736,71 € (2025)
Impôts locaux 147 662,27 € 146 408,27 € 141 888,27 € 134 995,94 € 132 617,00 € 121 165,00 € 354,96 € (2025)
Frais de personnel 125 520,88 € 160 882,34 € 139 876,22 € 124 923,16 € 114 076,63 € 115 640,65 € 301,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,09 € 3 280,00 € 5 882,52 € 8 295,67 € 4 446,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 277,29 € 336 819,68 € 359 354,61 € 340 025,15 € 118 633,06 € 100 256,93 € 447,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 639,51 € 303 870,14 € 326 571,43 € 249 070,06 € 93 678,46 € 75 341,84 € 354,90 € (2025)
Épargne brute 41 198,05 € 15 020,28 € 25 679,31 € 112 310,98 € 125 473,49 € 68 052,22 € 99,03 € (2025)
Épargne nette 3 060,27 € -17 929,26 € -7 103,87 € 90 474,89 € 100 518,89 € 43 137,13 € 7,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 949,12 € -159 083,96 € -130 989,15 € -157 256,83 € 147 930,28 € 230 112,56 € 86,42 € (2025)
Encours de la dette 331 214,49 € 368 202,27 € 275 961,81 € 308 544,99 € 209 841,08 € 234 275,68 € 796,19 € (2025)
Annuité de la dette 45 340,35 € 36 428,48 € 36 650,23 € 24 162,68 € 27 818,09 € 28 291,09 € 108,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 582
Dotation forfaitaire 26 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 780
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 582,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 780,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moreilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 670 320 290 147 640
2024 330 150 351 390 309 710
2023 345 360 333 360 335 330
2022 320 440 274 210 353 010
2021 329 980 254 860 93 680
2020 323 560 269 990 75 340
2019 282 060 218 850 573 760
2018 255 780 265 760 549 070
2017 341 190 222 810 36 330
2016 266 650 181 400 15 270
2015 273 180 168 320 57 350
2014 262 840 184 020 34 370
2013 258 910 185 040 440 840
2012 243 250 180 120 319 920
2011 254 710 199 510 54 870
2010 223 300 167 700 38 160
2009 418 370 173 190 92 190
2008 187 460 169 070 198 410
2007 181 660 133 190 62 480
2006 173 680 123 170 19 980
2005 161 180 116 380 121 040
2004 195 730 121 620 127 470
2003 159 610 119 950 137 250
2002 139 800 158 840 43 690
2001 153 780 96 650 70 990
2000 131 330 96 720 34 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 400 72 020 39 140
2024 2 900 66 890 41 880
2023 3 610 63 790 40 320
2022 3 540 58 630 39 180
2021 2 400 55 900 41 940
2020 37 920 26 290 37 710
2019 37 040 26 000 35 000
2018 36 950 25 360 35 090
2017 37 450 24 670 33 490
2016 47 840 19 770 27 320
2015 48 120 19 510 28 380
2014 43 730 18 830 28 200
2013 45 370 18 370 27 870
2012 45 100 17 160 28 670
2011 39 140 15 850 28 150
2010 22 460 14 760 21 070
2009 21 800 13 090 20 860
2008 21 460 11 720 23 630
2007 16 200 11 140 23 360
2006 14 500 10 410 23 640
2005 15 230 9 970 34 950
2004 14 410 9 130 34 350
2003 13 290 8 950 33 850
2002 11 470 8 380 33 350
2001 11 560 8 100 32 970
2000 10 360 7 860 32 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 37 600 44 800
2024 124 800 32 950 36 430
2023 0 32 430 36 300
2022 120 000 21 020 23 350
2021 0 24 950 27 820
2020 0 24 440 27 820
2019 0 23 950 27 820
2018 0 24 990 29 320
2017 0 21 540 26 320
2016 0 22 620 27 820
2015 0 128 140 135 420
2014 27 000 31 440 40 760
2013 210 000 25 460 29 480
2012 243 000 11 440 14 640
2011 0 10 940 14 640
2010 0 12 130 16 400
2009 0 11 590 16 400
2008 0 11 080 16 400
2007 0 11 580 17 440
2006 0 12 560 18 990
2005 0 12 060 19 000
2004 0 14 750 22 540
2003 95 000 30 880 35 240
2002 56 500 17 530 22 490
2001 22 870 17 320 21 560
2000 0 17 000 20 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 347 670,00 € 132 210,00 € 74 930,00 € 52 470,00 € 320 290,00 € 125 520,00 € 93 570,00 € 7 200,00 € 11 740,00 € 2 400,00 € 72 020,00 € 39 140,00 € 200,00 € 90 710,00 € 147 640,00 € 37 600,00 € 44 800,00 €
2024 418 330 150,00 € 130 200,00 € 80 350,00 € 51 990,00 € 351 390,00 € 160 880,00 € 98 550,00 € 3 480,00 € 10 330,00 € 2 900,00 € 66 890,00 € 41 880,00 € 124 800,00 € 72 980,00 € 309 710,00 € 32 950,00 € 36 430,00 €
2023 415 345 360,00 € 125 210,00 € 93 900,00 € 57 340,00 € 333 360,00 € 139 880,00 € 78 700,00 € 3 870,00 € 20 090,00 € 3 610,00 € 63 790,00 € 40 320,00 € 0,00 € 81 910,00 € 335 330,00 € 32 430,00 € 36 300,00 €
2022 418 320 440,00 € 117 850,00 € 92 550,00 € 59 550,00 € 274 210,00 € 124 920,00 € 77 850,00 € 2 330,00 € 13 810,00 € 3 540,00 € 58 630,00 € 39 180,00 € 120 000,00 € 30 260,00 € 353 010,00 € 21 020,00 € 23 350,00 €
2021 421 329 980,00 € 115 840,00 € 92 270,00 € 71 530,00 € 254 860,00 € 114 080,00 € 62 990,00 € 2 860,00 € 13 470,00 € 2 400,00 € 55 900,00 € 41 940,00 € 0,00 € 103 610,00 € 93 680,00 € 24 950,00 € 27 820,00 €
2020 427 323 560,00 € 104 330,00 € 96 020,00 € 70 590,00 € 269 990,00 € 115 640,00 € 63 560,00 € 3 380,00 € 29 410,00 € 37 920,00 € 26 290,00 € 37 710,00 € 0,00 € 141 020,00 € 75 340,00 € 24 440,00 € 27 820,00 €
2019 409 282 060,00 € 100 410,00 € 67 880,00 € 65 760,00 € 218 850,00 € 97 220,00 € 70 590,00 € 3 870,00 € 3 320,00 € 37 040,00 € 26 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 351 990,00 € 573 760,00 € 23 950,00 € 27 820,00 €
2018 391 255 780,00 € 101 110,00 € 63 990,00 € 62 140,00 € 265 760,00 € 96 470,00 € 89 100,00 € 4 330,00 € 24 380,00 € 36 950,00 € 25 360,00 € 35 090,00 € 0,00 € 110 640,00 € 549 070,00 € 24 990,00 € 29 320,00 €
2017 377 341 190,00 € 97 770,00 € 96 310,00 € 63 490,00 € 222 810,00 € 94 290,00 € 49 160,00 € 4 780,00 € 22 590,00 € 37 450,00 € 24 670,00 € 33 490,00 € 0,00 € 5 660,00 € 36 330,00 € 21 540,00 € 26 320,00 €
2016 378 266 650,00 € 97 090,00 € 62 020,00 € 49 870,00 € 181 400,00 € 92 400,00 € 37 100,00 € 5 200,00 € 10 120,00 € 47 840,00 € 19 770,00 € 27 320,00 € 0,00 € 0,00 € 15 270,00 € 22 620,00 € 27 820,00 €
2015 375 273 180,00 € 105 200,00 € 66 410,00 € 56 260,00 € 168 320,00 € 74 330,00 € 36 580,00 € 7 280,00 € 5 680,00 € 48 120,00 € 19 510,00 € 28 380,00 € 0,00 € 26 440,00 € 57 350,00 € 128 140,00 € 135 420,00 €
2014 372 262 840,00 € 100 780,00 € 50 450,00 € 66 570,00 € 184 020,00 € 80 990,00 € 37 620,00 € 9 320,00 € 4 250,00 € 43 730,00 € 18 830,00 € 28 200,00 € 27 000,00 € 173 120,00 € 34 370,00 € 31 440,00 € 40 760,00 €
2013 369 258 910,00 € 100 400,00 € 48 730,00 € 65 690,00 € 185 040,00 € 77 080,00 € 37 710,00 € 4 020,00 € 7 460,00 € 45 370,00 € 18 370,00 € 27 870,00 € 210 000,00 € 112 240,00 € 440 840,00 € 25 460,00 € 29 480,00 €
2012 361 243 250,00 € 98 490,00 € 39 950,00 € 59 600,00 € 180 120,00 € 68 550,00 € 39 250,00 € 3 200,00 € 4 520,00 € 45 100,00 € 17 160,00 € 28 670,00 € 243 000,00 € 42 610,00 € 319 920,00 € 11 440,00 € 14 640,00 €
2011 342 254 710,00 € 90 700,00 € 32 530,00 € 54 810,00 € 199 510,00 € 63 580,00 € 32 640,00 € 3 700,00 € 4 200,00 € 39 140,00 € 15 850,00 € 28 150,00 € 0,00 € 51 450,00 € 54 870,00 € 10 940,00 € 14 640,00 €
2010 313 223 300,00 € 83 140,00 € 40 420,00 € 50 550,00 € 167 700,00 € 61 320,00 € 38 010,00 € 4 270,00 € 31 830,00 € 22 460,00 € 14 760,00 € 21 070,00 € 0,00 € 66 060,00 € 38 160,00 € 12 130,00 € 16 400,00 €
2009 302 418 370,00 € 80 490,00 € 43 060,00 € 47 910,00 € 173 190,00 € 57 490,00 € 31 430,00 € 4 810,00 € 40 840,00 € 21 800,00 € 13 090,00 € 20 860,00 € 0,00 € 34 620,00 € 92 190,00 € 11 590,00 € 16 400,00 €
2008 230 187 460,00 € 77 450,00 € 11 440,00 € 40 770,00 € 169 070,00 € 58 020,00 € 29 150,00 € 5 330,00 € 36 210,00 € 21 460,00 € 11 720,00 € 23 630,00 € 0,00 € 0,00 € 198 410,00 € 11 080,00 € 16 400,00 €
2007 230 181 660,00 € 68 540,00 € 26 390,00 € 40 000,00 € 133 190,00 € 55 360,00 € 24 780,00 € 5 860,00 € 24 430,00 € 16 200,00 € 11 140,00 € 23 360,00 € 0,00 € 24 950,00 € 62 480,00 € 11 580,00 € 17 440,00 €
2006 230 173 680,00 € 65 710,00 € 25 800,00 € 38 980,00 € 123 170,00 € 48 070,00 € 31 210,00 € 6 430,00 € 15 960,00 € 14 500,00 € 10 410,00 € 23 640,00 € 0,00 € 6 820,00 € 19 980,00 € 12 560,00 € 18 990,00 €
2005 230 161 180,00 € 74 850,00 € 24 050,00 € 38 060,00 € 116 380,00 € 43 250,00 € 32 090,00 € 6 940,00 € 13 350,00 € 15 230,00 € 9 970,00 € 34 950,00 € 0,00 € 32 590,00 € 121 040,00 € 12 060,00 € 19 000,00 €
2004 230 195 730,00 € 73 450,00 € 20 570,00 € 36 890,00 € 121 620,00 € 47 860,00 € 28 140,00 € 7 790,00 € 11 380,00 € 14 410,00 € 9 130,00 € 34 350,00 € 0,00 € 60 980,00 € 127 470,00 € 14 750,00 € 22 540,00 €
2003 230 159 610,00 € 72 760,00 € 18 560,00 € 31 090,00 € 119 950,00 € 48 600,00 € 35 190,00 € 4 400,00 € 9 770,00 € 13 290,00 € 8 950,00 € 33 850,00 € 95 000,00 € 51 300,00 € 137 250,00 € 30 880,00 € 35 240,00 €
2002 230 139 800,00 € 68 910,00 € 17 140,00 € 31 010,00 € 158 840,00 € 46 320,00 € 19 040,00 € 4 960,00 € 68 850,00 € 11 470,00 € 8 380,00 € 33 350,00 € 56 500,00 € 29 770,00 € 43 690,00 € 17 530,00 € 22 490,00 €
2001 230 153 780,00 € 65 290,00 € 15 330,00 € 30 320,00 € 96 650,00 € 43 330,00 € 22 060,00 € 4 270,00 € 8 870,00 € 11 560,00 € 8 100,00 € 32 970,00 € 22 870,00 € 47 860,00 € 70 990,00 € 17 320,00 € 21 560,00 €
2000 230 131 330,00 € 61 700,00 € 14 630,00 € 30 190,00 € 96 720,00 € 41 710,00 € 22 920,00 € 3 630,00 € 7 940,00 € 10 360,00 € 7 860,00 € 32 610,00 € 0,00 € 8 330,00 € 34 950,00 € 17 000,00 € 20 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 6 609 839,00 € 189 710,00 € 89 3 795 961,00 € 156 4 639 366,00 € 94 2 299 286,00 €
2023 232 5 852 682,00 € 177 560,00 € 71 2 981 306,00 € 147 4 069 591,00 € 91 2 028 678,00 €
2022 237 5 485 650,00 € 176 492,00 € 73 2 912 740,00 € 145 3 753 508,00 € 97 1 952 103,00 €
2021 221 5 139 348,00 € 171 677,00 € 68 2 678 240,00 € 137 3 480 517,00 € 88 1 698 558,00 €
2020 219 4 903 137,00 € 170 847,00 € 66 2 568 026,00 € 134 3 302 400,00 € 84 1 706 544,00 €
2019 223 4 924 354,00 € 177 739,00 € 80 2 731 568,00 € 139 3 359 937,00 € 90 1 733 302,00 €
2018 214 4 755 487,00 € 197 298,00 € 80 2 737 635,00 € 135 3 241 485,00 € 82 1 616 563,00 €
2017 222 5 091 671,00 € 178 357,00 € 71 2 886 051,00 € 147 3 310 587,00 € 78 1 503 119,00 €
2016 224 4 754 086,00 € 148 350,00 € 57 2 232 788,00 € 148 3 302 781,00 € 76 1 451 652,00 €
2015 210 4 246 540,00 € 158 410,00 € 62 2 112 063,00 € 141 2 990 000,00 € 69 1 241 002,00 €
2014 213 4 142 453,00 € 139 208,00 € 66 2 147 828,00 € 150 3 096 900,00 € 62 1 078 048,00 €
2013 201 3 999 081,00 € 135 025,00 € 67 2 279 754,00 € 145 3 050 831,00 € 51 871 254,00 €
2012 193 3 980 749,00 € 162 092,00 € 75 2 413 667,00 € 150 3 151 508,00 € 39 654 718,00 €
2011 195 3 748 820,00 € 102 411,00 € 87 2 640 180,00 € 155 3 073 362,00 € 40 647 979,00 €
2010 190 3 409 786,00 € 57 597,00 € 85 2 410 076,00 € 146 2 813 526,00 € 39 597 563,00 €
2009 178 3 276 457,00 € 73 714,00 € 82 2 279 730,00 € 131 2 556 076,00 € 43 653 221,00 €
2008 192 3 303 602,00 € 55 974,00 € 73 2 154 821,00 € 140 2 607 448,00 € 47 639 956,00 €
2007 193 3 022 441,00 € 63 644,00 € 76 1 931 769,00 € 137 2 422 172,00 € 47 566 122,00 €
2006 165 2 610 281,00 € 57 799,00 € 63 1 673 949,00 € 116 2 025 901,00 € 42 516 551,00 €
2005 157 1 988 666,00 € 94 722,00 € 56 1 282 325,00 € 108 1 946 219,00 € 39 499 146,00 €
2004 142 1 742 347,00 € 45 550,00 € 54 1 104 830,00 € 95 1 655 193,00 € 43 522 322,00 €
2003 145 1 626 663,00 € 51 056,00 € 52 1 018 502,00 € 97 1 636 016,00 € 39 446 779,00 €
2002 132 1 479 661,00 € 37 524,00 € 48 — 84 1 408 422,00 € 43 495 575,00 €
2001 115 1 167 857,00 € 26 614,00 € 36 — 70 1 067 874,00 € 45 428 555,00 €
2000 — — 35 112,82 € 35 560 116,75 € — — — —
1999 — — 32 641,47 € 30 564 316,41 € — — — —
1998 — — 37 598,35 € 34 552 909,57 € — — — —
1997 — — 31 097,31 € 27 468 528,42 € — — — —
1996 — — 24 646,28 € 20 370 823,70 € — — — —
1995 — — 42 274,26 € 36 562 973,03 € — — — —
1994 — — 48 506,23 € 35 584 830,26 € — — — —
1993 — — 41 906,86 € 36 567 310,66 € — — — —
1992 — — 45 959,42 € 33 487 812,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand GUINOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand GUINOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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