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Fiche de l’élu

Franck Doriol, maire de Morette

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morette
Territoire
Morette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Doriol est maire de Morette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 31/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,78 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,78 % (201 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE POUR MORETTE Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE POUR MORETTE 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 16
Nuls 9
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38263
Commune Morette
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morette

Inscrits301
Votants201
Participation66,78 %
Abstentions100
Suffrages exprimés176
Votes blancs16
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morette1 30166,78 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morette

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 761,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 959,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 220,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 761,15 279 959,61
2024 287 515,23 281 742,77
2023 285 037,97 259 407,23
2022 281 319,39 239 853,38
2021 285 550,50 241 326,09
2020 286 188,29 248 865,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Morette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 761,15 € 287 515,23 € 285 037,97 € 281 319,39 € 285 550,50 € 286 188,29 € 760,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 959,61 € 281 742,77 € 259 407,23 € 239 853,38 € 241 326,09 € 248 865,38 € 767,01 € (2025)
Impôts locaux 186 103,00 € 188 361,00 € 182 319,00 € 177 068,00 € 169 299,00 € 174 587,00 € 509,87 € (2025)
Frais de personnel 115 616,91 € 122 706,23 € 107 947,09 € 102 463,43 € 96 467,16 € 105 068,27 € 316,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 219,49 € 0,00 € 381,52 € 383,92 € 2 320,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 323,56 € 165 592,82 € 142 378,41 € 299 872,22 € 1 109 048,95 € 829 612,10 € 285,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 349,74 € 122 939,70 € 82 956,26 € 74 355,77 € 684 035,59 € 789 723,19 € 168,08 € (2025)
Épargne brute -2 198,46 € 5 772,46 € 25 630,74 € 41 466,01 € 44 224,41 € 37 322,91 € -6,02 € (2025)
Épargne nette -45 172,28 € -36 880,66 € -33 791,41 € -183 856,44 € -380 788,95 € -1 898,64 € -123,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 325,71 € -96 430,66 € 3 202,03 € 260 851,45 € 36 111,36 € -554 085,12 € 165,28 € (2025)
Encours de la dette 481 220,11 € 524 193,93 € 566 847,05 € 475 225,40 € 700 547,85 € 725 561,21 € 1 318,41 € (2025)
Annuité de la dette 48 046,48 € 48 046,48 € 65 132,28 € 231 953,70 € 433 129,59 € 46 307,55 € 131,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 689
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 968
Dotation forfaitaire 4 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Morette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 689,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 121,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 000 329 200 61 350
2024 287 520 281 740 122 940
2023 285 040 259 410 233 650
2022 281 320 239 850 74 360
2021 450 550 406 330 693 570
2020 298 090 260 770 789 720
2019 286 300 223 760 202 890
2018 285 860 228 030 109 350
2017 285 890 195 160 32 730
2016 270 450 200 050 161 880
2015 436 030 373 810 191 140
2014 289 590 236 170 52 330
2013 287 930 215 950 101 710
2012 273 450 220 210 49 010
2011 291 400 178 970 76 360
2010 301 520 203 520 154 710
2009 239 600 177 410 227 170
2008 252 890 176 420 34 700
2007 219 040 177 560 51 490
2006 238 410 162 190 98 960
2005 277 530 197 530 115 150
2004 159 130 177 830 47 440
2003 258 260 177 400 52 710
2002 217 870 182 380 114 870
2001 195 450 167 740 523 100
2000 187 320 160 020 93 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 490 110 980 12 690
2024 4 600 110 770 13 900
2023 3 530 107 490 13 090
2022 4 340 102 590 12 310
2021 4 710 94 810 11 880
2020 57 010 50 260 11 880
2019 56 090 48 060 11 760
2018 54 160 46 340 11 550
2017 52 480 45 100 11 350
2016 51 160 44 110 11 350
2015 52 830 43 900 11 290
2014 51 260 42 360 10 930
2013 50 850 39 810 10 740
2012 46 440 37 210 10 500
2011 41 510 34 170 10 420
2010 39 790 32 450 10 070
2009 37 290 31 330 9 910
2008 33 190 29 350 9 810
2007 30 030 26 910 8 940
2006 28 590 25 750 8 770
2005 27 450 24 520 10 730
2004 23 660 21 860 9 750
2003 21 770 21 050 9 620
2002 17 360 13 890 7 930
2001 15 360 11 640 6 980
2000 14 630 10 910 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 270 31 350
2024 0 25 950 31 350
2023 0 25 640 31 350
2022 0 225 320 231 950
2021 400 000 425 010 433 130
2020 200 000 39 220 46 310
2019 555 000 24 480 27 940
2018 0 32 490 35 460
2017 0 31 020 35 460
2016 0 29 620 35 460
2015 160 000 193 840 201 160
2014 0 34 060 43 050
2013 0 32 480 43 050
2012 0 31 800 43 890
2011 0 32 760 46 670
2010 23 120 19 280 30 870
2009 86 890 18 220 30 870
2008 0 21 760 36 060
2007 30 000 66 300 81 420
2006 0 42 400 58 430
2005 50 000 21 070 38 430
2004 0 19 830 38 430
2003 0 18 660 40 330
2002 0 18 600 43 290
2001 0 16 520 38 430
2000 304 900 7 850 15 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 327 000,00 € 132 460,00 € 18 120,00 € 20 850,00 € 329 200,00 € 115 620,00 € 64 880,00 € 5 070,00 € 1 100,00 € 3 490,00 € 110 980,00 € 12 690,00 € 0,00 € 68 670,00 € 61 350,00 € 26 270,00 € 31 350,00 €
2024 372 287 520,00 € 135 060,00 € 20 460,00 € 21 890,00 € 281 740,00 € 122 710,00 € 61 300,00 € 5 390,00 € 1 300,00 € 4 600,00 € 110 770,00 € 13 900,00 € 0,00 € 4 080,00 € 122 940,00 € 25 950,00 € 31 350,00 €
2023 378 285 040,00 € 128 680,00 € 28 590,00 € 21 700,00 € 259 410,00 € 107 950,00 € 65 950,00 € 5 710,00 € 900,00 € 3 530,00 € 107 490,00 € 13 090,00 € 0,00 € 40 380,00 € 233 650,00 € 25 640,00 € 31 350,00 €
2022 396 281 320,00 € 124 120,00 € 26 580,00 € 21 840,00 € 239 850,00 € 102 460,00 € 51 050,00 € 6 630,00 € 2 000,00 € 4 340,00 € 102 590,00 € 12 310,00 € 0,00 € 170 670,00 € 74 360,00 € 225 320,00 € 231 950,00 €
2021 415 450 550,00 € 116 270,00 € 21 460,00 € 24 300,00 € 406 330,00 € 96 470,00 € 54 780,00 € 8 120,00 € 500,00 € 4 710,00 € 94 810,00 € 11 880,00 € 400 000,00 € 290 310,00 € 693 570,00 € 425 010,00 € 433 130,00 €
2020 435 298 090,00 € 119 150,00 € 23 760,00 € 26 650,00 € 260 770,00 € 105 070,00 € 55 880,00 € 7 090,00 € 200,00 € 57 010,00 € 50 260,00 € 11 880,00 € 200 000,00 € 163 610,00 € 789 720,00 € 39 220,00 € 46 310,00 €
2019 427 286 300,00 € 115 900,00 € 4 440,00 € 26 240,00 € 223 760,00 € 100 430,00 € 45 600,00 € 3 460,00 € 150,00 € 56 090,00 € 48 060,00 € 11 760,00 € 555 000,00 € 9 780,00 € 202 890,00 € 24 480,00 € 27 940,00 €
2018 422 285 860,00 € 112 260,00 € 11 780,00 € 26 150,00 € 228 030,00 € 91 780,00 € 56 220,00 € 2 970,00 € 350,00 € 54 160,00 € 46 340,00 € 11 550,00 € 0,00 € 4 540,00 € 109 350,00 € 32 490,00 € 35 460,00 €
2017 417 285 890,00 € 109 080,00 € 16 600,00 € 23 640,00 € 195 160,00 € 62 130,00 € 55 780,00 € 4 440,00 € 750,00 € 52 480,00 € 45 100,00 € 11 350,00 € 0,00 € 23 340,00 € 32 730,00 € 31 020,00 € 35 460,00 €
2016 413 270 450,00 € 107 020,00 € -810,00 € 26 500,00 € 200 050,00 € 73 670,00 € 46 940,00 € 5 840,00 € 360,00 € 51 160,00 € 44 110,00 € 11 350,00 € 0,00 € 38 600,00 € 161 880,00 € 29 620,00 € 35 460,00 €
2015 413 436 030,00 € 108 370,00 € 14 440,00 € 32 260,00 € 373 810,00 € 82 910,00 € 72 040,00 € 7 440,00 € 650,00 € 52 830,00 € 43 900,00 € 11 290,00 € 160 000,00 € 32 630,00 € 191 140,00 € 193 840,00 € 201 160,00 €
2014 406 289 590,00 € 105 460,00 € 8 120,00 € 37 670,00 € 236 170,00 € 82 420,00 € 81 000,00 € 8 990,00 € 4 150,00 € 51 260,00 € 42 360,00 € 10 930,00 € 0,00 € 22 770,00 € 52 330,00 € 34 060,00 € 43 050,00 €
2013 400 287 930,00 € 102 150,00 € 0,00 € 39 220,00 € 215 950,00 € 88 900,00 € 55 970,00 € 10 580,00 € 2 810,00 € 50 850,00 € 39 810,00 € 10 740,00 € 0,00 € 26 050,00 € 101 710,00 € 32 480,00 € 43 050,00 €
2012 403 273 450,00 € 95 330,00 € 0,00 € 39 470,00 € 220 210,00 € 72 340,00 € 72 060,00 € 12 090,00 € 4 370,00 € 46 440,00 € 37 210,00 € 10 500,00 € 0,00 € 2 630,00 € 49 010,00 € 31 800,00 € 43 890,00 €
2011 406 291 400,00 € 86 790,00 € 31 350,00 € 39 760,00 € 178 970,00 € 59 170,00 € 50 830,00 € 14 420,00 € 400,00 € 41 510,00 € 34 170,00 € 10 420,00 € 0,00 € 11 760,00 € 76 360,00 € 32 760,00 € 46 670,00 €
2010 405 301 520,00 € 82 720,00 € 27 580,00 € 39 870,00 € 203 520,00 € 61 440,00 € 59 440,00 € 12 470,00 € 540,00 € 39 790,00 € 32 450,00 € 10 070,00 € 23 120,00 € 89 380,00 € 154 710,00 € 19 280,00 € 30 870,00 €
2009 399 239 600,00 € 79 140,00 € 13 200,00 € 39 570,00 € 177 410,00 € 51 280,00 € 56 140,00 € 12 800,00 € 440,00 € 37 290,00 € 31 330,00 € 9 910,00 € 86 890,00 € 29 190,00 € 227 170,00 € 18 220,00 € 30 870,00 €
2008 363 252 890,00 € 74 920,00 € 15 520,00 € 59 580,00 € 176 420,00 € 50 970,00 € 54 010,00 € 14 300,00 € 0,00 € 33 190,00 € 29 350,00 € 9 810,00 € 0,00 € 38 480,00 € 34 700,00 € 21 760,00 € 36 060,00 €
2007 363 219 040,00 € 66 860,00 € 14 600,00 € 35 660,00 € 177 560,00 € 50 780,00 € 55 550,00 € 16 560,00 € 1 030,00 € 30 030,00 € 26 910,00 € 8 940,00 € 30 000,00 € 10 040,00 € 51 490,00 € 66 300,00 € 81 420,00 €
2006 363 238 410,00 € 63 110,00 € 13 670,00 € 34 660,00 € 162 190,00 € 53 640,00 € 39 190,00 € 16 070,00 € 420,00 € 28 590,00 € 25 750,00 € 8 770,00 € 0,00 € 56 600,00 € 98 960,00 € 42 400,00 € 58 430,00 €
2005 363 277 530,00 € 62 710,00 € 12 150,00 € 33 710,00 € 197 530,00 € 65 730,00 € 61 870,00 € 17 350,00 € 4 440,00 € 27 450,00 € 24 520,00 € 10 730,00 € 50 000,00 € 3 810,00 € 115 150,00 € 21 070,00 € 38 430,00 €
2004 363 159 130,00 € 55 250,00 € 11 110,00 € 32 570,00 € 177 830,00 € 58 010,00 € 47 320,00 € 18 600,00 € 9 020,00 € 23 660,00 € 21 860,00 € 9 750,00 € 0,00 € 8 470,00 € 47 440,00 € 19 830,00 € 38 430,00 €
2003 363 258 260,00 € 52 750,00 € 10 650,00 € 32 270,00 € 177 400,00 € 60 550,00 € 45 530,00 € 21 680,00 € 5 280,00 € 21 770,00 € 21 050,00 € 9 620,00 € 0,00 € 7 510,00 € 52 710,00 € 18 660,00 € 40 330,00 €
2002 363 217 870,00 € 86 560,00 € 9 230,00 € 32 060,00 € 182 380,00 € 52 280,00 € 41 610,00 € 24 690,00 € 3 550,00 € 17 360,00 € 13 890,00 € 7 930,00 € 0,00 € 13 830,00 € 114 870,00 € 18 600,00 € 43 290,00 €
2001 363 195 450,00 € 77 650,00 € 8 760,00 € 29 250,00 € 167 740,00 € 41 010,00 € 44 030,00 € 21 910,00 € 3 660,00 € 15 360,00 € 11 640,00 € 6 980,00 € 0,00 € 219 080,00 € 523 100,00 € 16 520,00 € 38 430,00 €
2000 363 187 320,00 € 78 150,00 € 8 780,00 € 32 850,00 € 160 020,00 € 45 320,00 € 48 590,00 € 8 160,00 € 3 000,00 € 14 630,00 € 10 910,00 € 6 620,00 € 304 900,00 € 19 600,00 € 93 790,00 € 7 850,00 € 15 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 464 560,00 € 338 506,00 € 126 5 811 882,00 € 126 5 273 342,00 € 89 2 808 619,00 €
2023 208 7 371 668,00 € 327 370,00 € 117 5 591 353,00 € 131 5 152 218,00 € 93 2 723 177,00 €
2022 213 7 003 253,00 € 304 910,00 € 125 5 463 616,00 € 133 4 886 052,00 € 97 2 664 530,00 €
2021 209 6 664 037,00 € 324 209,00 € 131 5 448 466,00 € 129 4 624 786,00 € 93 2 453 838,00 €
2020 205 6 476 732,00 € 312 838,00 € 127 5 197 381,00 € 129 4 432 764,00 € 84 2 274 541,00 €
2019 211 6 527 247,00 € 361 991,00 € 138 5 345 293,00 € 139 4 684 769,00 € 85 2 208 835,00 €
2018 211 6 409 290,00 € -46 641,00 € 140 5 259 556,00 € 136 4 521 846,00 € 82 2 144 672,00 €
2017 220 6 311 623,00 € 316 126,00 € 115 4 613 728,00 € 148 4 430 700,00 € 88 2 248 784,00 €
2016 221 6 148 025,00 € 339 417,00 € 114 4 480 081,00 € 141 4 139 291,00 € 92 2 174 443,00 €
2015 228 7 164 458,00 € 512 657,00 € 120 5 500 606,00 € 155 4 352 676,00 € 91 2 075 913,00 €
2014 227 6 888 329,00 € 575 929,00 € 121 5 266 103,00 € 154 4 591 931,00 € 88 1 989 568,00 €
2013 223 6 383 621,00 € 442 277,00 € 123 4 934 432,00 € 151 4 638 118,00 € 86 1 976 163,00 €
2012 225 6 458 825,00 € 473 682,00 € 128 5 182 822,00 € 153 4 500 477,00 € 83 1 784 576,00 €
2011 232 6 127 177,00 € 344 799,00 € 144 5 176 700,00 € 160 4 431 418,00 € 86 1 696 342,00 €
2010 216 5 695 077,00 € 293 465,00 € 125 4 598 549,00 € 150 4 051 784,00 € 79 1 552 370,00 €
2009 217 5 381 796,00 € 178 082,00 € 140 4 578 265,00 € 154 4 322 969,00 € 74 1 414 948,00 €
2008 205 5 069 715,00 € 124 184,00 € 135 4 315 374,00 € 144 3 986 240,00 € 76 1 411 867,00 €
2007 203 5 166 611,00 € 310 039,00 € 129 4 411 372,00 € 142 3 858 715,00 € 75 1 280 926,00 €
2006 208 4 850 783,00 € 242 534,00 € 122 3 923 861,00 € 146 3 771 095,00 € 70 1 249 946,00 €
2005 204 4 054 176,00 € 386 767,00 € 120 3 374 669,00 € 136 3 708 500,00 € 73 1 188 302,00 €
2004 201 3 776 549,00 € 326 122,00 € 115 3 104 513,00 € 131 3 499 609,00 € 73 1 092 984,00 €
2003 201 3 435 077,00 € 247 779,00 € 107 2 702 895,00 € 135 3 384 608,00 € 75 1 070 562,00 €
2002 191 3 073 883,00 € 171 872,00 € 110 2 489 647,00 € 127 3 201 561,00 € 75 1 001 750,00 €
2001 189 2 863 511,00 € 172 615,00 € 101 2 251 918,00 € 127 3 070 672,00 € 65 854 529,00 €
2000 — — 180 772,22 € 102 2 092 688,09 € — — — —
1999 — — 177 523,22 € 106 2 082 798,11 € — — — —
1998 — — 161 543,97 € 101 1 937 077,13 € — — — —
1997 — — 153 364,47 € 92 1 831 250,52 € — — — —
1996 — — 129 292,16 € 92 1 738 839,89 € — — — —
1995 — — 143 415,04 € 98 1 730 832,51 € — — — —
1994 — — 129 193,38 € 91 1 548 162,15 € — — — —
1993 — — 103 603,28 € 83 1 347 141,05 € — — — —
1992 — — 123 073,62 € 85 1 381 324,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck DORIOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck DORIOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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