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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Leturc, maire de Morgemoulin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morgemoulin
Territoire
Morgemoulin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Leturc est maire de Morgemoulin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morgemoulin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 21/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morgemoulin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (63 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORGEMOULIN AVENIR Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORGEMOULIN AVENIR 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 0
Nuls 8
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55357
Commune Morgemoulin
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morgemoulin

Inscrits105
Votants63
Participation60,00 %
Abstentions42
Suffrages exprimés55
Votes blancs0
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morgemoulin1 10560,00 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morgemoulin

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 679,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 70 005,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 175,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 679,74 70 005,08
2024 81 316,86 48 909,22
2023 96 033,40 51 201,92
2022 95 240,19 56 792,83
2021 104 285,92 41 843,86
2020 70 482,45 40 670,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 679,74 € 81 316,86 € 96 033,40 € 95 240,19 € 104 285,92 € 70 482,45 € 769,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 70 005,08 € 48 909,22 € 51 201,92 € 56 792,83 € 41 843,86 € 40 670,89 € 636,41 € (2025)
Impôts locaux 23 460,00 € 23 856,00 € 23 295,00 € 19 827,00 € 19 943,00 € 15 138,00 € 213,27 € (2025)
Frais de personnel 9 944,10 € 9 683,85 € 9 403,32 € 9 269,03 € 7 543,54 € 7 066,22 € 90,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 725,00 € 808,66 € 625,00 € 877,12 € 1 485,24 € 142,13 € 6,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 759,64 € 46 782,32 € 166 869,88 € 12 333,54 € 42 456,22 € 7 496,84 € 1 188,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 024,51 € 42 744,00 € 162 414,00 € 8 427,69 € 38 141,20 € 3 724,80 € 1 045,68 € (2025)
Épargne brute 14 674,66 € 32 407,64 € 44 831,48 € 38 447,36 € 62 442,06 € 29 811,56 € 133,41 € (2025)
Épargne nette 10 564,53 € 28 369,32 € 40 375,60 € 34 541,51 € 58 127,04 € 26 039,52 € 96,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 956,09 € 69 536,03 € -104 575,04 € 51 431,67 € 24 703,86 € 49 320,26 € -635,96 € (2025)
Encours de la dette 49 175,52 € 53 285,65 € 57 323,97 € 61 279,85 € 64 685,70 € 69 000,72 € 447,05 € (2025)
Annuité de la dette 4 965,48 € 4 965,48 € 5 322,92 € 5 108,04 € 5 440,48 € 4 981,26 € 45,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 779
Dotation forfaitaire 10 970
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 970,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morgemoulin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 75 310 61 040 115 020
2024 75 070 43 980 42 740
2023 89 690 48 690 162 410
2022 87 720 53 900 39 420
2021 96 480 36 640 36 280
2020 63 460 37 970 3 720
2019 82 840 31 390 20
2018 58 610 39 530 13 240
2017 69 100 31 780 1 750
2016 58 490 33 240 4 530
2015 54 920 28 420 19 510
2014 50 990 32 440 13 450
2013 59 330 33 590 12 180
2012 57 220 27 720 76 520
2011 50 150 22 490 112 430
2010 57 250 29 560 17 920
2009 58 680 24 660 61 120
2008 48 720 25 960 47 380
2007 42 890 23 700 970
2006 46 950 29 780 30 330
2005 44 710 18 870 3 330
2004 46 450 20 540 55 200
2003 46 170 20 420 18 080
2002 37 550 23 270 5 050
2001 37 880 22 450 0
2000 33 200 21 380 33 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 220 19 170 4 070
2024 0 19 210 4 560
2023 0 18 490 4 390
2022 390 16 460 4 110
2021 370 15 750 3 970
2020 6 370 4 640 3 960
2019 6 110 4 540 3 910
2018 5 630 4 230 3 830
2017 5 480 3 910 3 750
2016 4 620 3 440 3 730
2015 4 700 3 490 3 700
2014 4 240 3 430 3 630
2013 3 930 2 850 3 560
2012 3 690 2 440 3 450
2011 2 640 2 160 3 340
2010 1 360 2 160 3 090
2009 1 240 1 870 3 020
2008 980 1 770 2 950
2007 1 050 1 780 2 860
2006 1 050 1 710 2 820
2005 1 120 1 670 3 460
2004 1 180 1 570 3 390
2003 1 150 1 490 3 340
2002 1 000 1 390 3 290
2001 990 1 420 3 250
2000 790 1 380 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 920 1 480
2004 0 870 1 830
2003 0 810 2 240
2002 0 760 2 610
2001 0 2 270 4 610
2000 0 2 130 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 75 310,00 € 22 700,00 € 8 070,00 € 23 210,00 € 61 040,00 € 9 940,00 € 31 460,00 € 0,00 € 650,00 € 220,00 € 19 170,00 € 4 070,00 € 0,00 € 35 870,00 € 115 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 110 75 070,00 € 23 030,00 € 7 210,00 € 22 980,00 € 43 980,00 € 9 680,00 € 15 320,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 19 210,00 € 4 560,00 € 0,00 € 53 230,00 € 42 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 111 89 690,00 € 22 440,00 € 9 120,00 € 23 680,00 € 48 690,00 € 9 400,00 € 20 840,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 18 490,00 € 4 390,00 € 0,00 € 11 630,00 € 162 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 111 87 720,00 € 18 830,00 € 10 390,00 € 23 200,00 € 53 900,00 € 9 270,00 € 27 240,00 € 0,00 € 230,00 € 390,00 € 16 460,00 € 4 110,00 € 0,00 € 20 810,00 € 39 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 113 96 480,00 € 18 980,00 € 8 690,00 € 23 100,00 € 36 640,00 € 7 540,00 € 12 210,00 € 0,00 € 250,00 € 370,00 € 15 750,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 36 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 114 63 460,00 € 13 830,00 € 8 850,00 € 23 110,00 € 37 970,00 € 7 070,00 € 16 490,00 € 20,00 € 0,00 € 6 370,00 € 4 640,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 113 82 840,00 € 13 420,00 € 8 370,00 € 22 410,00 € 31 390,00 € 6 460,00 € 12 620,00 € 360,00 € 0,00 € 6 110,00 € 4 540,00 € 3 910,00 € 0,00 € 920,00 € 20,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 113 58 610,00 € 12 530,00 € 8 210,00 € 22 180,00 € 39 530,00 € 6 570,00 € 20 490,00 € 290,00 € 0,00 € 5 630,00 € 4 230,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 112 69 100,00 € 11 970,00 € 7 420,00 € 22 290,00 € 31 780,00 € 6 540,00 € 14 170,00 € 530,00 € 0,00 € 5 480,00 € 3 910,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 110 58 490,00 € 10 730,00 € 6 720,00 € 21 130,00 € 33 240,00 € 5 850,00 € 16 460,00 € 80,00 € 0,00 € 4 620,00 € 3 440,00 € 3 730,00 € 0,00 € 13 550,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 109 54 920,00 € 10 860,00 € 5 860,00 € 21 410,00 € 28 420,00 € 5 300,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 4 700,00 € 3 490,00 € 3 700,00 € 0,00 € 1 660,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 106 50 990,00 € 10 420,00 € 5 870,00 € 20 850,00 € 32 440,00 € 4 860,00 € 18 120,00 € 0,00 € 0,00 € 4 240,00 € 3 430,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 105 59 330,00 € 9 180,00 € 6 790,00 € 20 570,00 € 33 590,00 € 4 960,00 € 19 580,00 € 0,00 € 200,00 € 3 930,00 € 2 850,00 € 3 560,00 € 0,00 € 8 350,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 104 57 220,00 € 8 370,00 € 7 600,00 € 19 960,00 € 27 720,00 € 4 770,00 € 8 460,00 € 0,00 € 5 450,00 € 3 690,00 € 2 440,00 € 3 450,00 € 0,00 € 4 000,00 € 76 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 108 50 150,00 € 6 990,00 € 180,00 € 20 460,00 € 22 490,00 € 5 000,00 € 9 110,00 € 0,00 € 50,00 € 2 640,00 € 2 160,00 € 3 340,00 € 0,00 € 8 620,00 € 112 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 108 57 250,00 € 6 730,00 € 180,00 € 21 820,00 € 29 560,00 € 5 010,00 € 15 950,00 € 0,00 € 100,00 € 1 360,00 € 2 160,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 105 58 680,00 € 6 260,00 € 0,00 € 20 020,00 € 24 660,00 € 4 850,00 € 11 490,00 € 0,00 € 50,00 € 1 240,00 € 1 870,00 € 3 020,00 € 0,00 € 31 380,00 € 61 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 95 48 720,00 € 5 850,00 € 0,00 € 18 510,00 € 25 960,00 € 4 560,00 € 13 330,00 € 0,00 € 260,00 € 980,00 € 1 770,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 47 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 95 42 890,00 € 5 900,00 € 0,00 € 18 260,00 € 23 700,00 € 4 600,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 780,00 € 2 860,00 € 0,00 € 14 120,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 95 46 950,00 € 5 630,00 € 0,00 € 17 590,00 € 29 780,00 € 4 410,00 € 18 340,00 € 0,00 € 190,00 € 1 050,00 € 1 710,00 € 2 820,00 € 0,00 € 2 900,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 95 44 710,00 € 6 330,00 € 0,00 € 17 180,00 € 18 870,00 € 3 940,00 € 7 410,00 € 560,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 670,00 € 3 460,00 € 0,00 € 320,00 € 3 330,00 € 920,00 € 1 480,00 €
2004 95 46 450,00 € 6 150,00 € 0,00 € 16 840,00 € 20 540,00 € 4 400,00 € 5 820,00 € 970,00 € 200,00 € 1 180,00 € 1 570,00 € 3 390,00 € 0,00 € 4 020,00 € 55 200,00 € 870,00 € 1 830,00 €
2003 95 46 170,00 € 5 980,00 € 0,00 € 13 490,00 € 20 420,00 € 6 480,00 € 4 790,00 € 1 430,00 € 830,00 € 1 150,00 € 1 490,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 18 080,00 € 810,00 € 2 240,00 €
2002 95 37 550,00 € 5 690,00 € 0,00 € 13 400,00 € 23 270,00 € 7 310,00 € 5 860,00 € 1 850,00 € 760,00 € 1 000,00 € 1 390,00 € 3 290,00 € 0,00 € 2 080,00 € 5 050,00 € 760,00 € 2 610,00 €
2001 95 37 880,00 € 5 660,00 € 0,00 € 13 100,00 € 22 450,00 € 7 200,00 € 4 680,00 € 2 350,00 € 830,00 € 990,00 € 1 420,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 4 610,00 €
2000 95 33 200,00 € 5 390,00 € 1 480,00 € 10 710,00 € 21 380,00 € 6 980,00 € 4 190,00 € 2 800,00 € 870,00 € 790,00 € 1 380,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 33 200,00 € 2 130,00 € 4 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 1 570 142,00 € 8 536,00 € 19 751 111,00 € 45 1 355 870,00 € 21 409 560,00 €
2023 58 1 507 302,00 € 10 353,00 € 16 682 106,00 € 35 943 557,00 € 22 369 375,00 €
2022 64 1 568 795,00 € 23 913,00 € 18 714 438,00 € 37 1 055 037,00 € 24 362 278,00 €
2021 57 1 299 394,00 € 16 376,00 € 16 535 832,00 € 33 774 529,00 € 21 332 036,00 €
2020 54 1 151 013,00 € 16 372,00 € 17 555 599,00 € 34 875 125,00 € 19 278 237,00 €
2019 55 1 188 205,00 € 23 201,00 € 21 596 112,00 € 30 676 580,00 € 18 255 350,00 €
2018 57 1 310 292,00 € 19 343,00 € 22 802 385,00 € 31 664 810,00 € 20 293 693,00 €
2017 57 1 045 460,00 € 7 513,00 € 11 294 364,00 € 30 604 057,00 € 20 291 187,00 €
2016 54 981 572,00 € 13 975,00 € 11 336 734,00 € 28 621 293,00 € 19 287 357,00 €
2015 52 1 008 098,00 € 7 794,00 € — — 23 562 791,00 € 20 304 152,00 €
2014 52 1 052 356,00 € 18 381,00 € 16 507 919,00 € 27 555 035,00 € 19 280 526,00 €
2013 51 934 940,00 € 4 970,00 € 13 409 761,00 € 24 528 764,00 € 20 266 373,00 €
2012 48 917 160,00 € 9 465,00 € 15 431 169,00 € 22 484 797,00 € 19 256 849,00 €
2011 51 1 004 200,00 € 4 517,00 € 19 618 030,00 € 29 504 214,00 € 18 249 400,00 €
2010 52 771 915,00 € -19 928,00 € 15 364 661,00 € 27 409 197,00 € 19 248 786,00 €
2009 50 695 476,00 € -10 178,00 € 13 289 103,00 € 24 388 807,00 € 19 239 242,00 €
2008 50 773 984,00 € -20 935,00 € 18 439 273,00 € 25 364 805,00 € 19 240 436,00 €
2007 46 645 256,00 € -12 420,00 € 15 323 052,00 € 23 294 357,00 € 19 229 671,00 €
2006 49 575 970,00 € -1 759,00 € 12 234 518,00 € 22 216 197,00 € 24 253 329,00 €
2005 45 517 689,00 € 7 073,00 € 14 250 437,00 € 19 259 730,00 € 21 244 932,00 €
2004 46 421 726,00 € -1 525,00 € — — 22 248 040,00 € 20 215 498,00 €
2003 47 470 549,00 € 1 015,00 € 11 162 379,00 € 23 276 835,00 € 18 204 650,00 €
2002 45 431 218,00 € 5 836,00 € 13 201 302,00 € 23 296 384,00 € 18 155 668,00 €
2001 43 378 648,00 € 2 469,00 € 13 178 297,00 € 21 298 850,00 € 19 181 367,00 €
2000 — — 14 091,62 € 16 235 958,15 € — — — —
1999 — — 5 263,91 € 12 160 446,34 € — — — —
1998 — — 7 629,01 € 15 179 915,15 € — — — —
1997 — — 4 666,77 € 12 135 248,19 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 11 250,89 € 13 151 255,19 € — — — —
1994 — — 7 561,01 € 11 133 206,29 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 10 693,99 € 13 174 171,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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