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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dorothée Rulence, maire de Morienval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morienval
Territoire
Morienval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dorothée Rulence est maire de Morienval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morienval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 31/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morienval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,61 %
  • Inscrits883
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,61 % (597 votants sur 883 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 582 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Morienval, bien vivre tout simplement Donnée non disponible 359 61,68 % —
2e MORIENVAL AVEC VOUS Donnée non disponible 223 38,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Morienval, bien vivre tout simplement 359
MORIENVAL AVEC VOUS 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 582
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60430
Commune Morienval
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 035 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morienval

Inscrits883
Votants597
Participation67,61 %
Abstentions286
Suffrages exprimés582
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morienval1 88367,61 %582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morienval

  • Population 1 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 918,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 857 638,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 712 137,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 158 209,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 918,12 857 638,52
2024 987 948,30 841 356,67
2023 936 265,95 789 523,17
2022 881 190,42 643 692,67
2021 841 787,50 690 572,95
2020 846 119,73 658 473,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 918,12 € 987 948,30 € 936 265,95 € 881 190,42 € 841 787,50 € 846 119,73 € 865,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 857 638,52 € 841 356,67 € 789 523,17 € 643 692,67 € 690 572,95 € 658 473,24 € 796,32 € (2025)
Impôts locaux 584 297,91 € 571 353,20 € 536 003,17 € 498 236,70 € 469 177,67 € 437 924,29 € 542,52 € (2025)
Frais de personnel 381 317,31 € 402 135,06 € 372 111,54 € 337 066,43 € 353 572,21 € 325 892,28 € 354,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 517,86 € 89 072,72 € 72 665,84 € 80 764,34 € 115 673,59 € 75 368,60 € 62,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 438,41 € 288 412,09 € 174 370,50 € 188 788,89 € 735 620,09 € 782 068,41 € 210,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 404,01 € 144 419,61 € 30 694,39 € 57 869,85 € 547 508,46 € 533 953,23 € 67,23 € (2025)
Épargne brute 74 279,60 € 146 591,63 € 146 742,78 € 237 497,75 € 151 214,55 € 187 646,49 € 68,97 € (2025)
Épargne nette -59 534,20 € 14 704,16 € 3 066,67 € 106 578,71 € 24 892,92 € 63 111,31 € -55,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 315,29 € 123 003,49 € 184 143,58 € 511 195,23 € -27 264,07 € 304 371,32 € -10,51 € (2025)
Encours de la dette 712 137,18 € 845 950,98 € 977 838,45 € 1 121 514,56 € 1 235 977,65 € 1 362 299,28 € 661,22 € (2025)
Annuité de la dette 149 759,93 € 146 739,41 € 166 961,29 € 149 343,16 € 146 611,81 € 146 702,25 € 139,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 318
Dotation forfaitaire 86 993
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 604
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 604,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morienval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 916 410 835 110 90 820
2024 900 230 841 750 156 490
2023 873 510 813 560 30 290
2022 793 950 640 760 96 940
2021 886 350 809 970 609 300
2020 965 070 870 000 582 060
2019 746 830 673 280 832 460
2018 733 860 683 760 343 850
2017 751 340 682 510 354 050
2016 780 430 672 200 310 560
2015 981 840 927 140 143 560
2014 798 570 690 350 273 740
2013 776 620 698 750 170 950
2012 970 080 683 590 459 430
2011 806 390 693 330 422 120
2010 705 790 601 140 752 890
2009 1 358 370 1 193 770 1 093 880
2008 1 086 490 1 003 720 188 440
2007 690 540 559 700 226 620
2006 832 940 711 000 205 050
2005 625 380 467 710 122 690
2004 711 570 621 960 230 120
2003 502 710 392 900 12 170
2002 526 150 422 760 395 740
2001 483 340 348 980 360 870
2000 460 800 375 530 76 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 380 496 140 75 940
2024 26 500 488 570 85 180
2023 23 160 463 040 82 010
2022 22 380 430 220 76 170
2021 20 370 409 000 73 700
2020 248 900 175 400 73 580
2019 246 360 172 350 72 570
2018 236 400 167 800 70 810
2017 233 520 162 450 69 770
2016 228 230 161 830 69 560
2015 227 410 157 260 69 130
2014 220 560 152 560 68 150
2013 211 350 153 130 67 220
2012 203 810 145 670 66 920
2011 190 310 140 610 65 080
2010 85 480 135 200 60 580
2009 83 070 132 460 59 880
2008 79 840 127 500 58 210
2007 77 820 124 200 57 220
2006 74 720 120 400 56 170
2005 68 750 110 700 67 140
2004 67 630 107 710 65 680
2003 65 930 102 750 63 560
2002 62 210 98 130 61 360
2001 59 560 94 400 59 450
2000 58 160 91 690 60 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 090 73 280
2024 0 61 140 73 650
2023 0 73 890 86 180
2022 16 460 62 070 72 860
2021 0 58 390 70 130
2020 0 57 510 70 220
2019 200 000 45 150 54 920
2018 0 44 510 55 010
2017 200 000 33 880 43 280
2016 1 960 32 010 44 090
2015 16 810 25 520 46 300
2014 0 24 540 46 300
2013 0 23 600 46 300
2012 0 22 700 46 300
2011 0 41 090 62 350
2010 150 000 76 580 82 640
2009 500 000 47 560 52 380
2008 0 45 410 52 380
2007 0 43 360 52 380
2006 0 53 270 64 690
2005 0 50 760 64 750
2004 0 50 090 66 580
2003 0 49 650 68 780
2002 0 55 520 68 780
2001 228 670 28 670 41 960
2000 0 32 540 45 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 077 916 410,00 € 532 100,00 € 26 880,00 € 128 830,00 € 835 110,00 € 381 320,00 € 367 510,00 € 11 180,00 € 20 210,00 € 23 380,00 € 496 140,00 € 75 940,00 € 0,00 € 180,00 € 90 820,00 € 62 090,00 € 73 280,00 €
2024 1 098 900 230,00 € 537 600,00 € 27 250,00 € 130 980,00 € 841 750,00 € 402 140,00 € 361 880,00 € 12 500,00 € 13 500,00 € 26 500,00 € 488 570,00 € 85 180,00 € 0,00 € 44 640,00 € 156 490,00 € 61 140,00 € 73 650,00 €
2023 1 109 873 510,00 € 502 880,00 € 40 850,00 € 129 410,00 € 813 560,00 € 372 110,00 € 306 170,00 € 13 200,00 € 14 450,00 € 23 160,00 € 463 040,00 € 82 010,00 € 0,00 € 0,00 € 30 290,00 € 73 890,00 € 86 180,00 €
2022 1 101 793 950,00 € 466 140,00 € 42 210,00 € 125 050,00 € 640 760,00 € 337 070,00 € 234 140,00 € 10 790,00 € 15 040,00 € 22 380,00 € 430 220,00 € 76 170,00 € 16 460,00 € 179 550,00 € 96 940,00 € 62 070,00 € 72 860,00 €
2021 1 096 886 350,00 € 436 570,00 € 5 090,00 € 125 660,00 € 809 970,00 € 353 570,00 € 252 120,00 € 11 740,00 € 13 920,00 € 20 370,00 € 409 000,00 € 73 700,00 € 0,00 € 222 730,00 € 609 300,00 € 58 390,00 € 70 130,00 €
2020 1 091 965 070,00 € 406 490,00 € 39 040,00 € 127 140,00 € 870 000,00 € 325 890,00 € 245 490,00 € 12 710,00 € 13 010,00 € 248 900,00 € 175 400,00 € 73 580,00 € 0,00 € 356 400,00 € 582 060,00 € 57 510,00 € 70 220,00 €
2019 1 084 746 830,00 € 400 250,00 € 25 650,00 € 128 250,00 € 673 280,00 € 327 060,00 € 246 450,00 € 9 770,00 € 13 770,00 € 246 360,00 € 172 350,00 € 72 570,00 € 200 000,00 € 262 880,00 € 832 460,00 € 45 150,00 € 54 920,00 €
2018 1 077 733 860,00 € 386 570,00 € 33 970,00 € 129 220,00 € 683 760,00 € 333 380,00 € 273 000,00 € 10 500,00 € 13 790,00 € 236 400,00 € 167 800,00 € 70 810,00 € 0,00 € 217 240,00 € 343 850,00 € 44 510,00 € 55 010,00 €
2017 1 079 751 340,00 € 376 250,00 € 28 970,00 € 145 050,00 € 682 510,00 € 315 070,00 € 290 100,00 € 9 410,00 € 9 470,00 € 233 520,00 € 162 450,00 € 69 770,00 € 200 000,00 € 61 690,00 € 354 050,00 € 33 880,00 € 43 280,00 €
2016 1 045 780 430,00 € 394 820,00 € 28 440,00 € 152 340,00 € 672 200,00 € 335 780,00 € 252 700,00 € 12 090,00 € 12 820,00 € 228 230,00 € 161 830,00 € 69 560,00 € 1 960,00 € 22 620,00 € 310 560,00 € 32 010,00 € 44 090,00 €
2015 1 031 981 840,00 € 395 030,00 € 26 630,00 € 168 400,00 € 927 140,00 € 342 840,00 € 307 890,00 € 20 780,00 € 11 080,00 € 227 410,00 € 157 260,00 € 69 130,00 € 16 810,00 € 82 670,00 € 143 560,00 € 25 520,00 € 46 300,00 €
2014 1 039 798 570,00 € 370 890,00 € 37 020,00 € 180 460,00 € 690 350,00 € 336 270,00 € 255 350,00 € 21 760,00 € 11 370,00 € 220 560,00 € 152 560,00 € 68 150,00 € 0,00 € 88 860,00 € 273 740,00 € 24 540,00 € 46 300,00 €
2013 1 045 776 620,00 € 357 690,00 € 29 350,00 € 188 120,00 € 698 750,00 € 322 290,00 € 284 610,00 € 22 700,00 € 12 910,00 € 211 350,00 € 153 130,00 € 67 220,00 € 0,00 € 92 970,00 € 170 950,00 € 23 600,00 € 46 300,00 €
2012 1 054 970 080,00 € 351 250,00 € 41 760,00 € 188 140,00 € 683 590,00 € 302 110,00 € 266 540,00 € 23 610,00 € 13 560,00 € 203 810,00 € 145 670,00 € 66 920,00 € 0,00 € 192 160,00 € 459 430,00 € 22 700,00 € 46 300,00 €
2011 1 055 806 390,00 € 326 270,00 € 53 750,00 € 205 350,00 € 693 330,00 € 320 250,00 € 282 100,00 € 21 260,00 € 13 940,00 € 190 310,00 € 140 610,00 € 65 080,00 € 0,00 € 70 450,00 € 422 120,00 € 41 090,00 € 62 350,00 €
2010 1 062 705 790,00 € 306 430,00 € 38 390,00 € 189 770,00 € 601 140,00 € 274 640,00 € 245 660,00 € 6 060,00 € 13 830,00 € 85 480,00 € 135 200,00 € 60 580,00 € 150 000,00 € 377 720,00 € 752 890,00 € 76 580,00 € 82 640,00 €
2009 1 063 1 358 370,00 € 304 740,00 € 24 160,00 € 221 360,00 € 1 193 770,00 € 261 270,00 € 271 960,00 € 5 070,00 € 13 330,00 € 83 070,00 € 132 460,00 € 59 880,00 € 500 000,00 € 225 590,00 € 1 093 880,00 € 47 560,00 € 52 380,00 €
2008 1 061 1 086 490,00 € 290 730,00 € 46 750,00 € 201 590,00 € 1 003 720,00 € 192 830,00 € 301 170,00 € 6 970,00 € 48 110,00 € 79 840,00 € 127 500,00 € 58 210,00 € 0,00 € 33 930,00 € 188 440,00 € 45 410,00 € 52 380,00 €
2007 1 061 690 540,00 € 283 430,00 € 53 720,00 € 191 230,00 € 559 700,00 € 193 030,00 € 300 450,00 € 9 020,00 € 15 140,00 € 77 820,00 € 124 200,00 € 57 220,00 € 0,00 € 25 240,00 € 226 620,00 € 43 360,00 € 52 380,00 €
2006 1 061 832 940,00 € 272 860,00 € 51 880,00 € 179 260,00 € 711 000,00 € 174 070,00 € 281 860,00 € 11 430,00 € 12 690,00 € 74 720,00 € 120 400,00 € 56 170,00 € 0,00 € 1 660,00 € 205 050,00 € 53 270,00 € 64 690,00 €
2005 1 061 625 380,00 € 311 980,00 € 38 420,00 € 174 250,00 € 467 710,00 € 172 350,00 € 233 740,00 € 13 990,00 € 13 760,00 € 68 750,00 € 110 700,00 € 67 140,00 € 0,00 € 67 470,00 € 122 690,00 € 50 760,00 € 64 750,00 €
2004 1 061 711 570,00 € 254 680,00 € 17 200,00 € 171 000,00 € 621 960,00 € 159 730,00 € 208 600,00 € 16 490,00 € 12 180,00 € 67 630,00 € 107 710,00 € 65 680,00 € 0,00 € 30 190,00 € 230 120,00 € 50 090,00 € 66 580,00 €
2003 1 061 502 710,00 € 247 640,00 € 23 190,00 € 144 020,00 € 392 900,00 € 154 830,00 € 157 000,00 € 19 130,00 € 13 190,00 € 65 930,00 € 102 750,00 € 63 560,00 € 0,00 € 103 890,00 € 12 170,00 € 49 650,00 € 68 780,00 €
2002 1 061 526 150,00 € 236 620,00 € 25 080,00 € 142 160,00 € 422 760,00 € 181 470,00 € 182 360,00 € 13 260,00 € 11 740,00 € 62 210,00 € 98 130,00 € 61 360,00 € 0,00 € 85 890,00 € 395 740,00 € 55 520,00 € 68 780,00 €
2001 1 061 483 340,00 € 229 940,00 € 30 180,00 € 135 240,00 € 348 980,00 € 182 560,00 € 113 230,00 € 13 290,00 € 11 290,00 € 59 560,00 € 94 400,00 € 59 450,00 € 228 670,00 € 39 970,00 € 360 870,00 € 28 670,00 € 41 960,00 €
2000 1 061 460 800,00 € 223 380,00 € 33 780,00 € 141 810,00 € 375 530,00 € 181 720,00 € 141 230,00 € 12 530,00 € 11 530,00 € 58 160,00 € 91 690,00 € 60 640,00 € 0,00 € 133 170,00 € 76 180,00 € 32 540,00 € 45 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 575 21 029 423,00 € 1 149 409,00 € 310 16 129 579,00 € 417 16 324 036,00 € 184 5 072 905,00 €
2023 571 19 408 982,00 € 974 976,00 € 294 14 007 627,00 € 417 15 400 876,00 € 178 4 723 227,00 €
2022 575 18 506 806,00 € 882 066,00 € 295 13 215 934,00 € 424 14 853 549,00 € 173 4 410 126,00 €
2021 564 18 089 785,00 € 936 864,00 € 296 13 332 915,00 € 433 14 042 856,00 € 159 3 959 220,00 €
2020 556 17 617 253,00 € 1 017 626,00 € 301 13 354 445,00 € 417 13 341 577,00 € 164 4 095 894,00 €
2019 552 18 161 454,00 € 1 233 016,00 € 318 14 186 520,00 € 426 14 150 504,00 € 169 3 948 292,00 €
2018 544 17 267 976,00 € -25 231,00 € 337 13 571 085,00 € 415 13 851 627,00 € 163 3 711 792,00 €
2017 559 16 594 003,00 € 951 403,00 € 285 11 798 151,00 € 421 13 340 874,00 € 166 3 929 228,00 €
2016 564 17 162 474,00 € 1 147 536,00 € 277 12 318 979,00 € 418 13 238 269,00 € 170 3 963 519,00 €
2015 565 16 679 397,00 € 1 055 460,00 € 292 12 149 538,00 € 424 13 184 873,00 € 165 3 898 180,00 €
2014 557 16 468 020,00 € 1 108 543,00 € 294 12 318 896,00 € 416 12 864 378,00 € 168 3 859 123,00 €
2013 562 16 521 717,00 € 1 096 913,00 € 303 12 693 401,00 € 430 12 851 899,00 € 163 3 732 368,00 €
2012 535 16 379 500,00 € 1 085 088,00 € 328 13 540 775,00 € 419 12 422 521,00 € 157 3 246 039,00 €
2011 523 15 474 754,00 € 1 034 005,00 € 341 13 241 927,00 € 406 11 828 156,00 € 153 3 147 469,00 €
2010 507 14 754 203,00 € 849 359,00 € 318 12 466 618,00 € 399 11 340 088,00 € 149 2 981 411,00 €
2009 528 15 023 022,00 € 831 753,00 € 330 12 815 167,00 € 419 11 723 559,00 € 147 2 754 505,00 €
2008 531 13 995 702,00 € 599 352,00 € 333 11 858 380,00 € 416 11 201 965,00 € 147 2 687 010,00 €
2007 556 14 610 689,00 € 786 717,00 € 334 12 097 859,00 € 435 11 154 065,00 € 152 2 485 934,00 €
2006 549 13 420 704,00 € 709 130,00 € 331 11 031 726,00 € 432 11 148 465,00 € 145 2 510 895,00 €
2005 515 10 397 708,00 € 793 679,00 € 318 8 813 851,00 € 391 10 085 243,00 € 139 2 271 926,00 €
2004 515 9 752 437,00 € 698 066,00 € 303 8 082 182,00 € 399 9 906 304,00 € 128 2 058 322,00 €
2003 515 9 451 042,00 € 665 241,00 € 299 7 746 436,00 € 392 9 596 473,00 € 117 1 865 563,00 €
2002 527 9 651 066,00 € 764 525,00 € 313 8 061 700,00 € 396 9 385 502,00 € 116 1 826 405,00 €
2001 515 8 930 585,00 € 718 728,00 € 300 7 370 154,00 € 385 9 083 392,00 € 115 1 770 070,00 €
2000 — — 883 317,81 € 294 7 593 646,08 € — — — —
1999 — — 799 650,28 € 292 7 001 947,38 € — — — —
1998 — — 869 737,65 € 274 6 881 638,13 € — — — —
1997 — — 665 492,40 € 246 5 732 003,16 € — — — —
1996 — — 645 886,54 € 251 5 748 522,69 € — — — —
1995 — — 749 501,72 € 260 5 702 971,84 € — — — —
1994 — — 814 477,63 € 237 5 562 686,73 € — — — —
1993 — — 796 364,55 € 234 5 365 325,62 € — — — —
1992 — — 766 919,78 € 221 4 902 368,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dorothée RULENCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dorothée RULENCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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