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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Gamet, maire de Moriville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moriville
Territoire
Moriville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Gamet est maire de Moriville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moriville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moriville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,96 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,96 % (141 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88313
Commune Moriville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moriville

Inscrits336
Votants141
Participation41,96 %
Abstentions195
Suffrages exprimés112
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moriville1 33641,96 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moriville

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 764 008,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 492 077,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 960,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 764 008,50 492 077,36
2024 648 025,29 442 958,71
2023 614 300,93 385 911,86
2022 641 278,50 393 981,69
2021 406 910,99 416 159,09
2020 385 325,84 322 004,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 764 008,50 € 648 025,29 € 614 300,93 € 641 278,50 € 406 910,99 € 385 325,84 € 1 724,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 492 077,36 € 442 958,71 € 385 911,86 € 393 981,69 € 416 159,09 € 322 004,49 € 1 110,78 € (2025)
Impôts locaux 98 948,00 € 101 923,76 € 99 188,07 € 96 866,36 € 85 303,11 € 96 874,00 € 223,36 € (2025)
Frais de personnel 158 639,25 € 122 646,22 € 109 212,97 € 96 183,60 € 101 026,98 € 96 895,08 € 358,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,89 € 776,00 € 395,52 € 397,92 € 163,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 752 767,13 € 1 560 763,08 € 125 714,49 € 130 407,19 € 193 063,58 € 77 021,12 € 1 699,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 735 051,86 € 1 498 723,29 € 84 103,92 € 95 446,24 € 164 874,13 € 49 462,44 € 1 659,26 € (2025)
Épargne brute 271 931,14 € 205 066,58 € 228 389,07 € 247 296,81 € -9 248,10 € 63 321,35 € 613,84 € (2025)
Épargne nette 254 215,87 € 182 760,72 € 202 902,27 € 222 465,01 € -33 446,03 € 39 736,90 € 573,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 737,11 € -617 106,18 € 244 404,64 € 324 019,85 € -143 098,38 € 122 008,11 € 67,13 € (2025)
Encours de la dette 375 960,83 € 292 476,10 € 114 781,96 € 140 268,76 € 165 100,56 € 189 298,49 € 848,67 € (2025)
Annuité de la dette 40 640,02 € 33 738,40 € 29 547,22 € 29 547,22 € 29 547,22 € 29 547,22 € 91,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 015
Dotation forfaitaire 23 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 015,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moriville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 764 330 498 940 735 050
2024 649 330 449 820 1 538 460
2023 614 620 391 700 100 230
2022 661 090 418 740 141 260
2021 407 230 421 070 168 870
2020 603 100 544 050 53 440
2019 411 880 493 410 123 120
2018 435 390 281 080 77 990
2017 324 960 297 750 91 960
2016 292 050 288 850 101 770
2015 353 160 282 580 60 940
2014 303 530 285 090 62 660
2013 327 840 277 490 29 720
2012 336 620 232 540 27 750
2011 302 910 248 420 457 560
2010 227 050 246 480 47 240
2009 255 560 228 390 33 850
2008 340 860 266 810 28 930
2007 310 520 255 260 20 400
2006 303 400 234 540 29 890
2005 244 550 248 780 85 240
2004 292 890 237 790 35 170
2003 287 700 236 540 92 060
2002 278 160 258 810 149 180
2001 226 990 201 780 17 460
2000 223 940 205 520 43 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 74 570 13 520
2024 1 770 72 150 15 040
2023 1 190 67 760 14 480
2022 1 530 61 420 13 490
2021 2 000 59 470 13 040
2020 21 520 17 180 12 970
2019 21 450 17 020 12 720
2018 21 490 16 580 12 360
2017 20 520 16 290 12 220
2016 44 520 15 930 12 170
2015 44 110 16 210 12 040
2014 43 930 15 890 11 830
2013 43 110 15 590 11 730
2012 41 870 14 530 11 520
2011 38 880 14 410 11 330
2010 18 270 13 980 10 560
2009 18 210 13 700 10 430
2008 17 780 13 110 10 280
2007 17 080 12 550 10 120
2006 16 170 11 820 9 920
2005 14 730 11 540 12 170
2004 13 790 10 240 11 940
2003 12 370 10 130 11 750
2002 11 990 9 950 11 600
2001 10 830 10 380 10 310
2000 10 010 10 260 12 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 17 720 32 190
2024 200 000 22 310 33 290
2023 0 25 490 29 550
2022 0 24 830 29 550
2021 0 24 200 29 550
2020 0 23 580 29 550
2019 0 22 990 29 550
2018 0 22 420 29 550
2017 52 560 18 210 25 690
2016 0 14 060 21 840
2015 0 13 590 21 840
2014 0 13 130 21 840
2013 0 18 320 27 640
2012 0 17 630 28 000
2011 200 000 14 780 22 850
2010 42 500 7 770 11 290
2009 0 7 410 11 290
2008 0 7 070 11 290
2007 0 6 750 11 290
2006 0 6 440 11 290
2005 75 000 30 890 34 260
2004 0 25 690 28 560
2003 0 30 460 34 320
2002 0 29 520 34 320
2001 108 850 30 290 36 180
2000 22 870 31 360 36 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 764 330,00 € 45 830,00 € 57 590,00 € 69 590,00 € 498 940,00 € 158 640,00 € 187 150,00 € 22 920,00 € 2 650,00 € 890,00 € 74 570,00 € 13 520,00 € 100 000,00 € 232 010,00 € 735 050,00 € 17 720,00 € 32 190,00 €
2024 439 649 330,00 € 46 260,00 € 57 700,00 € 70 110,00 € 449 820,00 € 122 650,00 € 171 520,00 € 11 430,00 € 2 480,00 € 1 770,00 € 72 150,00 € 15 040,00 € 200 000,00 € 705 290,00 € 1 538 460,00 € 22 310,00 € 33 290,00 €
2023 430 614 620,00 € 41 870,00 € 58 300,00 € 67 830,00 € 391 700,00 € 109 210,00 € 153 000,00 € 4 060,00 € 2 230,00 € 1 190,00 € 67 760,00 € 14 480,00 € 0,00 € 100 430,00 € 100 230,00 € 25 490,00 € 29 550,00 €
2022 428 661 090,00 € 37 330,00 € 58 020,00 € 66 690,00 € 418 740,00 € 96 180,00 € 180 770,00 € 4 720,00 € 1 290,00 € 1 530,00 € 61 420,00 € 13 490,00 € 0,00 € 151 950,00 € 141 260,00 € 24 830,00 € 29 550,00 €
2021 437 407 230,00 € 35 120,00 € 54 350,00 € 66 040,00 € 421 070,00 € 101 030,00 € 196 370,00 € 5 350,00 € 850,00 € 2 000,00 € 59 470,00 € 13 040,00 € 0,00 € 20 910,00 € 168 870,00 € 24 200,00 € 29 550,00 €
2020 441 603 100,00 € 27 830,00 € 52 640,00 € 65 480,00 € 544 050,00 € 96 900,00 € 124 540,00 € 5 960,00 € 750,00 € 21 520,00 € 17 180,00 € 12 970,00 € 0,00 € 11 770,00 € 53 440,00 € 23 580,00 € 29 550,00 €
2019 440 411 880,00 € 4 390,00 € 59 400,00 € 64 030,00 € 493 410,00 € 104 660,00 € 94 750,00 € 6 560,00 € 700,00 € 21 450,00 € 17 020,00 € 12 720,00 € 0,00 € 9 820,00 € 123 120,00 € 22 990,00 € 29 550,00 €
2018 436 435 390,00 € 49 560,00 € 53 060,00 € 65 230,00 € 281 080,00 € 99 290,00 € 71 180,00 € 7 130,00 € 2 000,00 € 21 490,00 € 16 580,00 € 12 360,00 € 0,00 € 15 480,00 € 77 990,00 € 22 420,00 € 29 550,00 €
2017 434 324 960,00 € 25 190,00 € 50 870,00 € 70 640,00 € 297 750,00 € 94 340,00 € 78 720,00 € 7 490,00 € 4 010,00 € 20 520,00 € 16 290,00 € 12 220,00 € 52 560,00 € 14 270,00 € 91 960,00 € 18 210,00 € 25 690,00 €
2016 435 292 050,00 € 60 030,00 € 46 300,00 € 72 710,00 € 288 850,00 € 85 830,00 € 91 970,00 € 7 780,00 € 1 450,00 € 44 520,00 € 15 930,00 € 12 170,00 € 0,00 € 12 650,00 € 101 770,00 € 14 060,00 € 21 840,00 €
2015 437 353 160,00 € 60 180,00 € 43 060,00 € 75 490,00 € 282 580,00 € 88 070,00 € 97 060,00 € 8 250,00 € 4 700,00 € 44 110,00 € 16 210,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 60 940,00 € 13 590,00 € 21 840,00 €
2014 437 303 530,00 € 59 440,00 € 40 350,00 € 75 210,00 € 285 090,00 € 82 580,00 € 105 610,00 € 8 700,00 € 1 000,00 € 43 930,00 € 15 890,00 € 11 830,00 € 0,00 € 0,00 € 62 660,00 € 13 130,00 € 21 840,00 €
2013 439 327 840,00 € 59 060,00 € 42 810,00 € 75 690,00 € 277 490,00 € 85 480,00 € 95 620,00 € 9 320,00 € 4 780,00 € 43 110,00 € 15 590,00 € 11 730,00 € 0,00 € 7 050,00 € 29 720,00 € 18 320,00 € 27 640,00 €
2012 444 336 620,00 € 56 700,00 € 34 180,00 € 71 700,00 € 232 540,00 € 53 820,00 € 89 760,00 € 10 380,00 € 1 290,00 € 41 870,00 € 14 530,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 27 750,00 € 17 630,00 € 28 000,00 €
2011 445 302 910,00 € 52 010,00 € 29 020,00 € 69 210,00 € 248 420,00 € 79 210,00 € 83 140,00 € 8 070,00 € 5 630,00 € 38 880,00 € 14 410,00 € 11 330,00 € 200 000,00 € 98 930,00 € 457 560,00 € 14 780,00 € 22 850,00 €
2010 443 227 050,00 € 51 350,00 € 29 690,00 € 66 680,00 € 246 480,00 € 83 040,00 € 91 700,00 € 3 530,00 € 5 080,00 € 18 270,00 € 13 980,00 € 10 560,00 € 42 500,00 € 0,00 € 47 240,00 € 7 770,00 € 11 290,00 €
2009 439 255 560,00 € 51 010,00 € 28 630,00 € 66 500,00 € 228 390,00 € 78 260,00 € 83 390,00 € 3 880,00 € 2 650,00 € 18 210,00 € 13 700,00 € 10 430,00 € 0,00 € 1 380,00 € 33 850,00 € 7 410,00 € 11 290,00 €
2008 404 340 860,00 € 49 230,00 € 27 560,00 € 61 940,00 € 266 810,00 € 112 640,00 € 100 110,00 € 4 220,00 € 2 400,00 € 17 780,00 € 13 110,00 € 10 280,00 € 0,00 € 2 460,00 € 28 930,00 € 7 070,00 € 11 290,00 €
2007 404 310 520,00 € 47 560,00 € 18 900,00 € 60 620,00 € 255 260,00 € 112 090,00 € 87 210,00 € 4 540,00 € 3 360,00 € 17 080,00 € 12 550,00 € 10 120,00 € 0,00 € 3 970,00 € 20 400,00 € 6 750,00 € 11 290,00 €
2006 404 303 400,00 € 46 080,00 € 26 260,00 € 58 890,00 € 234 540,00 € 89 100,00 € 55 080,00 € 4 850,00 € 2 100,00 € 16 170,00 € 11 820,00 € 9 920,00 € 0,00 € 3 970,00 € 29 890,00 € 6 440,00 € 11 290,00 €
2005 404 244 550,00 € 46 230,00 € 23 670,00 € 58 500,00 € 248 780,00 € 104 440,00 € 71 050,00 € 3 410,00 € 1 900,00 € 14 730,00 € 11 540,00 € 12 170,00 € 75 000,00 € 2 830,00 € 85 240,00 € 30 890,00 € 34 260,00 €
2004 404 292 890,00 € 43 910,00 € 22 600,00 € 54 300,00 € 237 790,00 € 77 230,00 € 55 050,00 € 2 870,00 € 2 360,00 € 13 790,00 € 10 240,00 € 11 940,00 € 0,00 € 10 880,00 € 35 170,00 € 25 690,00 € 28 560,00 €
2003 404 287 700,00 € 49 270,00 € 20 910,00 € 36 520,00 € 236 540,00 € 84 910,00 € 73 220,00 € 3 860,00 € 3 160,00 € 12 370,00 € 10 130,00 € 11 750,00 € 0,00 € 94 610,00 € 92 060,00 € 30 460,00 € 34 320,00 €
2002 404 278 160,00 € 42 570,00 € 32 550,00 € 36 480,00 € 258 810,00 € 70 710,00 € 80 880,00 € 4 800,00 € 1 730,00 € 11 990,00 € 9 950,00 € 11 600,00 € 0,00 € 19 290,00 € 149 180,00 € 29 520,00 € 34 320,00 €
2001 404 226 990,00 € 36 370,00 € 31 300,00 € 35 020,00 € 201 780,00 € 66 920,00 € 44 210,00 € 5 890,00 € 2 740,00 € 10 830,00 € 10 380,00 € 10 310,00 € 108 850,00 € 0,00 € 17 460,00 € 30 290,00 € 36 180,00 €
2000 404 223 940,00 € 40 560,00 € 29 290,00 € 30 760,00 € 205 520,00 € 80 340,00 € 49 550,00 € 4 890,00 € 4 730,00 € 10 010,00 € 10 260,00 € 12 040,00 € 22 870,00 € 10 570,00 € 43 570,00 € 31 360,00 € 36 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 6 679 282,00 € 228 580,00 € 92 4 100 326,00 € 160 4 808 803,00 € 76 1 860 860,00 €
2023 229 6 056 578,00 € 165 635,00 € 76 3 237 679,00 € 159 4 507 160,00 € 82 1 829 160,00 €
2022 227 5 758 429,00 € 174 395,00 € 68 2 894 520,00 € 157 4 304 586,00 € 83 1 751 793,00 €
2021 221 5 370 671,00 € 138 714,00 € 74 2 820 073,00 € 158 4 079 716,00 € 76 1 527 900,00 €
2020 219 4 942 721,00 € 120 365,00 € 68 2 458 361,00 € 149 3 767 908,00 € 78 1 533 691,00 €
2019 221 4 663 195,00 € 131 984,00 € 86 2 689 081,00 € 147 3 563 713,00 € 81 1 576 658,00 €
2018 225 4 718 366,00 € 141 259,00 € 93 2 886 599,00 € 154 3 701 125,00 € 82 1 557 151,00 €
2017 232 4 747 269,00 € 118 898,00 € 78 2 609 958,00 € 157 3 723 452,00 € 82 1 585 123,00 €
2016 229 4 618 281,00 € 113 145,00 € 69 2 346 592,00 € 155 3 535 994,00 € 82 1 554 670,00 €
2015 232 4 501 990,00 € 92 247,00 € 68 2 136 605,00 € 156 3 597 638,00 € 79 1 451 561,00 €
2014 236 4 525 964,00 € 74 874,00 € 72 2 221 038,00 € 165 3 632 552,00 € 76 1 426 340,00 €
2013 231 4 661 268,00 € 73 788,00 € 78 2 348 997,00 € 166 3 866 061,00 € 72 1 307 533,00 €
2012 211 4 368 527,00 € 90 856,00 € 92 2 752 324,00 € 144 3 513 337,00 € 67 1 205 213,00 €
2011 218 4 230 981,00 € 61 793,00 € 110 2 998 383,00 € 153 3 514 350,00 € 67 1 134 507,00 €
2010 231 4 295 712,00 € 51 461,00 € 114 3 097 385,00 € 160 3 626 097,00 € 67 1 098 001,00 €
2009 228 4 276 596,00 € 23 758,00 € 115 3 049 739,00 € 167 3 631 223,00 € 62 1 039 264,00 €
2008 232 4 153 182,00 € -11 235,00 € 109 2 884 592,00 € 171 3 636 126,00 € 62 1 018 857,00 €
2007 226 4 053 005,00 € 43 521,00 € 108 2 904 902,00 € 160 3 423 774,00 € 62 960 879,00 €
2006 211 3 652 527,00 € 42 316,00 € 98 2 459 434,00 € 151 2 976 774,00 € 58 883 221,00 €
2005 202 2 732 357,00 € 69 272,00 € 93 1 856 148,00 € 135 2 793 776,00 € 55 878 550,00 €
2004 196 2 655 016,00 € 91 971,00 € 94 1 859 904,00 € 128 2 697 126,00 € 56 861 672,00 €
2003 190 2 501 965,00 € 74 264,00 € 84 1 631 091,00 € 121 2 495 137,00 € 54 808 379,00 €
2002 188 2 374 769,00 € 59 655,00 € 73 1 475 696,00 € 114 2 277 740,00 € 60 845 250,00 €
2001 194 2 327 283,00 € 58 849,00 € 77 1 485 649,00 € 124 2 335 200,00 € 57 776 970,00 €
2000 — — 88 033,51 € 75 1 457 268,08 € — — — —
1999 — — 78 113,81 € 66 1 263 696,40 € — — — —
1998 — — 84 232,81 € 68 1 297 914,04 € — — — —
1997 — — 93 786,79 € 65 1 255 875,77 € — — — —
1996 — — 64 858,67 € 53 960 508,54 € — — — —
1995 — — 79 468,01 € 64 1 102 871,99 € — — — —
1994 — — 73 044,57 € 56 978 927,89 € — — — —
1993 — — 72 126,53 € 59 1 008 527,08 € — — — —
1992 — — 85 680,01 € 62 1 010 758,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain GAMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain GAMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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