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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Segot, maire de Morlaàs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morlaàs
Territoire
Morlaàs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Segot est maire de Morlaàs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morlaàs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morlaàs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,23 %
  • Inscrits3 641
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,23 % (2 120 votants sur 3 641 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 058 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORLAÀS AVANCE, CONTINUONS ENSEMBLE Liste Divers 1 203 58,45 % —
2e TOUS UNIS POUR MORLAÀS Liste Divers 855 41,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORLAÀS AVANCE, CONTINUONS ENSEMBLE 1 203
TOUS UNIS POUR MORLAÀS 855

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 058
Blancs 32
Nuls 30
Abstentions 1 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64405
Commune Morlaàs
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 15

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morlaàs

Inscrits3 641
Votants2 120
Participation58,23 %
Abstentions1 521
Suffrages exprimés2 058
Votes blancs32
Votes nuls30
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morlaàs1 93854,58 %496
Morlaàs2 87957,34 %490
Morlaàs3 91259,21 %526
Morlaàs4 91261,84 %546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morlaàs

  • Population 4 566 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 367 932,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 816 956,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 198 996,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 083 491,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 367 932,54 4 816 956,89
2024 5 343 157,05 4 797 478,06
2023 5 352 609,59 4 496 737,64
2022 5 097 871,96 4 192 227,14
2021 4 727 288,43 3 913 345,17
2020 4 682 566,10 3 772 531,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 367 932,54 € 5 343 157,05 € 5 352 609,59 € 5 097 871,96 € 4 727 288,43 € 4 682 566,10 € 1 175,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 816 956,89 € 4 797 478,06 € 4 496 737,64 € 4 192 227,14 € 3 913 345,17 € 3 772 531,65 € 1 054,96 € (2025)
Impôts locaux 3 680 526,26 € 3 594 340,26 € 3 474 580,26 € 3 323 092,22 € 3 173 119,22 € 3 107 959,22 € 806,07 € (2025)
Frais de personnel 2 807 293,75 € 2 756 689,55 € 2 574 839,03 € 2 541 380,71 € 2 393 264,09 € 2 374 039,60 € 614,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 97 619,71 € 85 143,47 € 110 651,11 € 137 994,80 € 112 455,77 € 94 795,14 € 21,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 146 570,29 € 3 222 441,04 € 2 179 182,95 € 2 333 535,75 € 2 883 659,71 € 1 589 671,40 € 470,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 717 189,57 € 2 632 520,25 € 1 731 538,66 € 1 893 572,65 € 2 341 771,22 € 1 195 521,65 € 376,08 € (2025)
Épargne brute 550 975,65 € 545 678,99 € 855 871,95 € 905 644,82 € 813 943,26 € 910 034,45 € 120,67 € (2025)
Épargne nette 165 645,46 € 126 575,27 € 415 693,28 € 481 722,52 € 420 391,44 € 519 709,29 € 36,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -524 804,50 € -1 507 416,55 € -328 761,34 € 399 005,67 € 409 998,42 € 81 664,05 € -114,94 € (2025)
Encours de la dette 3 198 996,71 € 3 184 326,90 € 3 063 430,62 € 3 262 489,41 € 3 686 411,71 € 3 464 963,53 € 700,61 € (2025)
Annuité de la dette 468 048,60 € 478 492,52 € 516 118,49 € 498 420,91 € 475 716,62 € 481 254,62 € 102,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 834
Dotation forfaitaire 67 557

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 557,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morlaàs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 269 510 5 262 650 1 093 730
2024 5 340 890 5 349 070 2 424 710
2023 5 101 890 4 809 950 1 719 630
2022 5 408 030 5 128 210 1 135 890
2021 4 607 730 4 260 630 1 597 490
2020 4 561 930 4 167 180 1 004 900
2019 5 756 940 5 454 220 1 268 820
2018 4 484 260 4 347 690 999 740
2017 5 138 700 4 625 260 2 543 170
2016 6 071 070 4 270 090 5 692 210
2015 5 840 770 5 036 340 1 510 800
2014 5 004 250 4 233 120 997 810
2013 4 810 330 3 919 720 2 381 230
2012 7 035 890 6 093 490 3 590 480
2011 6 294 330 4 123 070 1 827 430
2010 4 450 830 3 699 680 1 468 780
2009 4 531 050 3 929 250 1 498 260
2008 4 007 780 3 434 040 916 030
2007 4 229 410 3 662 100 1 875 120
2006 4 555 970 3 975 120 998 510
2005 4 009 840 3 577 990 1 208 300
2004 3 976 000 3 520 930 2 228 380
2003 3 859 150 3 371 740 1 168 850
2002 3 593 460 3 057 470 669 710
2001 3 417 140 2 955 090 838 630
2000 3 305 000 2 821 980 925 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 080 2 040 240 25 980
2024 41 090 1 953 430 27 350
2023 43 620 1 837 150 25 990
2022 32 130 1 698 040 24 680
2021 31 060 1 551 360 23 810
2020 750 780 785 700 24 190
2019 737 810 766 750 24 270
2018 703 330 747 030 24 710
2017 684 930 726 640 24 880
2016 1 106 420 716 880 23 910
2015 1 116 840 700 650 24 320
2014 1 070 610 667 280 23 250
2013 1 070 980 656 820 24 110
2012 1 041 120 629 040 24 220
2011 991 940 601 230 24 090
2010 546 800 569 510 22 760
2009 517 530 539 880 20 970
2008 495 940 516 990 20 530
2007 471 410 491 880 19 620
2006 444 100 478 530 17 700
2005 423 120 450 240 20 490
2004 402 000 419 760 19 970
2003 377 590 384 240 19 650
2002 344 630 355 690 19 290
2001 302 620 317 170 18 540
2000 290 140 305 060 17 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 328 870 393 450
2024 540 000 363 990 415 690
2023 0 375 200 439 110
2022 0 366 120 428 930
2021 400 000 355 380 426 050
2020 0 355 980 434 680
2019 0 341 480 428 270
2018 500 000 331 070 422 400
2017 0 351 850 449 940
2016 600 000 349 580 455 960
2015 645 250 315 600 434 260
2014 0 346 780 482 520
2013 270 000 362 040 517 780
2012 800 000 412 190 541 880
2011 600 000 470 270 599 760
2010 200 000 505 470 649 160
2009 600 000 504 000 659 070
2008 200 000 496 800 672 520
2007 400 000 491 660 672 350
2006 343 600 505 030 690 070
2005 364 540 479 130 681 350
2004 605 960 475 480 687 710
2003 1 984 200 1 618 600 1 881 710
2002 457 350 492 590 748 060
2001 457 350 469 350 735 670
2000 498 510 435 470 704 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 566 5 269 510,00 € 2 294 270,00 € 186 710,00 € 199 100,00 € 5 262 650,00 € 2 803 330,00 € 1 324 190,00 € 76 890,00 € 335 170,00 € 39 080,00 € 2 040 240,00 € 25 980,00 € 400 000,00 € 139 090,00 € 1 093 730,00 € 328 870,00 € 393 450,00 €
2024 4 579 5 340 890,00 € 2 208 090,00 € 203 410,00 € 214 590,00 € 5 349 070,00 € 2 752 850,00 € 1 358 470,00 € 55 670,00 € 359 190,00 € 41 090,00 € 1 953 430,00 € 27 350,00 € 540 000,00 € 56 950,00 € 2 424 710,00 € 363 990,00 € 415 690,00 €
2023 4 587 5 101 890,00 € 2 088 330,00 € 251 670,00 € 209 700,00 € 4 809 950,00 € 2 571 120,00 € 1 290 690,00 € 67 880,00 € 258 320,00 € 43 620,00 € 1 837 150,00 € 25 990,00 € 0,00 € 46 920,00 € 1 719 630,00 € 375 200,00 € 439 110,00 €
2022 4 616 5 408 030,00 € 1 936 840,00 € 170 000,00 € 201 270,00 € 5 128 210,00 € 2 531 390,00 € 1 128 110,00 € 65 580,00 € 253 590,00 € 32 130,00 € 1 698 040,00 € 24 680,00 € 0,00 € 207 840,00 € 1 135 890,00 € 366 120,00 € 428 930,00 €
2021 4 552 4 607 730,00 € 1 786 860,00 € 132 290,00 € 212 760,00 € 4 260 630,00 € 2 381 410,00 € 1 051 170,00 € 72 950,00 € 215 590,00 € 31 060,00 € 1 551 360,00 € 23 810,00 € 400 000,00 € 150 950,00 € 1 597 490,00 € 355 380,00 € 426 050,00 €
2020 4 538 4 561 930,00 € 1 721 700,00 € 156 850,00 € 224 610,00 € 4 167 180,00 € 2 359 840,00 € 912 890,00 € 81 270,00 € 213 070,00 € 750 780,00 € 785 700,00 € 24 190,00 € 0,00 € 56 790,00 € 1 004 900,00 € 355 980,00 € 434 680,00 €
2019 4 431 5 756 940,00 € 1 689 820,00 € 187 650,00 € 227 710,00 € 5 454 220,00 € 2 445 750,00 € 971 420,00 € 89 200,00 € 225 790,00 € 737 810,00 € 766 750,00 € 24 270,00 € 0,00 € 53 010,00 € 1 268 820,00 € 341 480,00 € 428 270,00 €
2018 4 420 4 484 260,00 € 1 636 100,00 € 187 090,00 € 243 740,00 € 4 347 690,00 € 2 478 110,00 € 1 048 520,00 € 93 390,00 € 210 540,00 € 703 330,00 € 747 030,00 € 24 710,00 € 500 000,00 € 428 330,00 € 999 740,00 € 331 070,00 € 422 400,00 €
2017 4 407 5 138 700,00 € 1 520 800,00 € 267 170,00 € 284 620,00 € 4 625 260,00 € 2 422 030,00 € 1 031 510,00 € 100 310,00 € 292 940,00 € 684 930,00 € 726 640,00 € 24 880,00 € 0,00 € 811 920,00 € 2 543 170,00 € 351 850,00 € 449 940,00 €
2016 4 425 6 071 070,00 € 2 773 010,00 € 116 020,00 € 702 920,00 € 4 270 090,00 € 2 384 120,00 € 1 066 490,00 € 108 790,00 € 258 210,00 € 1 106 420,00 € 716 880,00 € 23 910,00 € 600 000,00 € 542 890,00 € 5 692 210,00 € 349 580,00 € 455 960,00 €
2015 4 449 5 840 770,00 € 2 705 220,00 € 132 580,00 € 829 120,00 € 5 036 340,00 € 2 271 080,00 € 970 890,00 € 159 800,00 € 238 020,00 € 1 116 840,00 € 700 650,00 € 24 320,00 € 645 250,00 € 53 810,00 € 1 510 800,00 € 315 600,00 € 434 260,00 €
2014 4 431 5 004 250,00 € 2 573 990,00 € 237 800,00 € 880 520,00 € 4 233 120,00 € 2 261 910,00 € 1 002 640,00 € 135 740,00 € 255 140,00 € 1 070 610,00 € 667 280,00 € 23 250,00 € 0,00 € 223 530,00 € 997 810,00 € 346 780,00 € 482 520,00 €
2013 4 434 4 810 330,00 € 2 619 970,00 € 81 920,00 € 923 520,00 € 3 919 720,00 € 2 206 510,00 € 957 810,00 € 155 750,00 € 293 710,00 € 1 070 980,00 € 656 820,00 € 24 110,00 € 270 000,00 € 548 420,00 € 2 381 230,00 € 362 040,00 € 517 780,00 €
2012 4 439 7 035 890,00 € 2 544 490,00 € 167 960,00 € 933 970,00 € 6 093 490,00 € 2 149 350,00 € 989 020,00 € 129 690,00 € 291 220,00 € 1 041 120,00 € 629 040,00 € 24 220,00 € 800 000,00 € 289 260,00 € 3 590 480,00 € 412 190,00 € 541 880,00 €
2011 4 464 6 294 330,00 € 2 491 540,00 € 150 390,00 € 946 510,00 € 4 123 070,00 € 2 099 800,00 € 924 470,00 € 129 490,00 € 332 060,00 € 991 940,00 € 601 230,00 € 24 090,00 € 600 000,00 € 219 750,00 € 1 827 430,00 € 470 270,00 € 599 760,00 €
2010 4 431 4 450 830,00 € 2 369 630,00 € 153 840,00 € 1 008 800,00 € 3 699 680,00 € 2 061 470,00 € 915 370,00 € 143 680,00 € 188 500,00 € 546 800,00 € 569 510,00 € 22 760,00 € 200 000,00 € 81 030,00 € 1 468 780,00 € 505 470,00 € 649 160,00 €
2009 4 346 4 531 050,00 € 2 204 680,00 € 142 560,00 € 998 100,00 € 3 929 250,00 € 2 016 440,00 € 899 630,00 € 155 070,00 € 174 650,00 € 517 530,00 € 539 880,00 € 20 970,00 € 600 000,00 € 282 480,00 € 1 498 260,00 € 504 000,00 € 659 070,00 €
2008 3 938 4 007 780,00 € 2 035 160,00 € 135 890,00 € 936 110,00 € 3 434 040,00 € 1 953 220,00 € 837 900,00 € 175 720,00 € 183 090,00 € 495 940,00 € 516 990,00 € 20 530,00 € 200 000,00 € 359 200,00 € 916 030,00 € 496 800,00 € 672 520,00 €
2007 3 938 4 229 410,00 € 1 925 810,00 € 142 650,00 € 918 120,00 € 3 662 100,00 € 1 901 680,00 € 835 490,00 € 180 690,00 € 193 690,00 € 471 410,00 € 491 880,00 € 19 620,00 € 400 000,00 € 605 900,00 € 1 875 120,00 € 491 660,00 € 672 350,00 €
2006 3 938 4 555 970,00 € 1 845 810,00 € 94 470,00 € 904 020,00 € 3 975 120,00 € 2 091 290,00 € 845 520,00 € 185 050,00 € 183 720,00 € 444 100,00 € 478 530,00 € 17 700,00 € 343 600,00 € 129 330,00 € 998 510,00 € 505 030,00 € 690 070,00 €
2005 3 938 4 009 840,00 € 1 712 890,00 € 132 850,00 € 886 710,00 € 3 577 990,00 € 1 979 610,00 € 833 760,00 € 202 220,00 € 226 680,00 € 423 120,00 € 450 240,00 € 20 490,00 € 364 540,00 € 524 790,00 € 1 208 300,00 € 479 130,00 € 681 350,00 €
2004 3 938 3 976 000,00 € 1 707 760,00 € 120 210,00 € 876 350,00 € 3 520 930,00 € 1 869 530,00 € 793 850,00 € 212 230,00 € 212 210,00 € 402 000,00 € 419 760,00 € 19 970,00 € 605 960,00 € 1 134 730,00 € 2 228 380,00 € 475 480,00 € 687 710,00 €
2003 3 938 3 859 150,00 € 1 680 200,00 € 118 460,00 € 354 430,00 € 3 371 740,00 € 1 769 500,00 € 726 420,00 € 297 900,00 € 193 310,00 € 377 590,00 € 384 240,00 € 19 650,00 € 1 984 200,00 € 229 390,00 € 1 168 850,00 € 1 618 600,00 € 1 881 710,00 €
2002 3 938 3 593 460,00 € 1 574 250,00 € 142 100,00 € 353 240,00 € 3 057 470,00 € 1 713 680,00 € 647 650,00 € 255 460,00 € 179 020,00 € 344 630,00 € 355 690,00 € 19 290,00 € 457 350,00 € 102 220,00 € 669 710,00 € 492 590,00 € 748 060,00 €
2001 3 938 3 417 140,00 € 1 447 280,00 € 148 810,00 € 344 420,00 € 2 955 090,00 € 1 657 700,00 € 591 050,00 € 266 310,00 € 177 370,00 € 302 620,00 € 317 170,00 € 18 540,00 € 457 350,00 € 66 710,00 € 838 630,00 € 469 350,00 € 735 670,00 €
2000 3 938 3 305 000,00 € 1 457 250,00 € 125 230,00 € 337 180,00 € 2 821 980,00 € 1 533 480,00 € 642 720,00 € 268 950,00 € 133 030,00 € 290 140,00 € 305 060,00 € 17 620,00 € 498 510,00 € 260 400,00 € 925 500,00 € 435 470,00 € 704 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 593 94 218 416,00 € 5 058 221,00 € 1 359 70 808 956,00 € 1 642 60 799 532,00 € 1 044 31 989 387,00 €
2023 2 559 90 681 796,00 € 4 912 032,00 € 1 283 67 180 566,00 € 1 644 59 693 825,00 € 1 004 29 192 817,00 €
2022 2 526 84 407 897,00 € 4 527 182,00 € 1 232 61 519 222,00 € 1 634 56 311 399,00 € 989 27 979 483,00 €
2021 2 506 82 819 023,00 € 4 772 563,00 € 1 256 62 201 985,00 € 1 633 53 938 898,00 € 973 26 547 089,00 €
2020 2 479 84 277 890,00 € 5 141 361,00 € 1 213 63 394 660,00 € 1 652 51 781 382,00 € 965 26 026 806,00 €
2019 2 447 78 436 679,00 € 4 843 678,00 € 1 378 61 582 441,00 € 1 642 51 174 318,00 € 947 25 203 731,00 €
2018 2 406 76 601 304,00 € -667 770,00 € 1 392 60 584 137,00 € 1 626 50 059 934,00 € 911 24 352 090,00 €
2017 2 411 74 363 175,00 € 4 899 330,00 € 1 172 54 626 419,00 € 1 638 49 974 679,00 € 912 23 868 250,00 €
2016 2 370 72 112 349,00 € 4 351 694,00 € 1 140 52 945 601,00 € 1 611 48 396 734,00 € 860 22 705 565,00 €
2015 2 274 69 829 203,00 € 4 611 023,00 € 1 096 51 073 595,00 € 1 523 46 494 370,00 € 841 22 006 043,00 €
2014 2 226 68 567 134,00 € 4 647 617,00 € 1 139 51 491 895,00 € 1 493 46 118 138,00 € 821 21 412 744,00 €
2013 2 227 66 998 143,00 € 4 590 499,00 € 1 179 51 782 624,00 € 1 488 45 128 223,00 € 818 20 777 310,00 €
2012 2 230 68 180 936,00 € 4 289 411,00 € 1 316 55 930 687,00 € 1 508 45 030 303,00 € 797 19 439 054,00 €
2011 2 232 63 356 315,00 € 3 538 982,00 € 1 409 54 163 334,00 € 1 518 44 241 403,00 € 776 18 305 670,00 €
2010 2 197 60 884 496,00 € 3 329 913,00 € 1 339 50 897 300,00 € 1 483 42 289 357,00 € 765 17 495 021,00 €
2009 2 167 58 104 463,00 € 2 768 856,00 € 1 290 48 288 196,00 € 1 463 39 954 300,00 € 755 16 727 984,00 €
2008 2 112 55 762 621,00 € 2 655 102,00 € 1 251 45 839 187,00 € 1 443 39 040 201,00 € 737 15 761 206,00 €
2007 2 047 52 962 436,00 € 2 753 699,00 € 1 267 44 452 678,00 € 1 397 37 795 160,00 € 707 14 506 062,00 €
2006 2 035 52 497 147,00 € 2 808 299,00 € 1 219 43 834 961,00 € 1 418 36 592 069,00 € 691 13 701 664,00 €
2005 2 003 41 299 430,00 € 3 467 157,00 € 1 229 34 670 262,00 € 1 389 35 737 159,00 € 682 13 086 326,00 €
2004 1 996 40 403 410,00 € 3 385 010,00 € 1 179 33 877 071,00 € 1 403 34 939 406,00 € 657 11 995 700,00 €
2003 1 958 39 350 007,00 € 3 220 209,00 € 1 177 33 205 494,00 € 1 380 34 319 727,00 € 628 11 411 480,00 €
2002 1 917 36 497 705,00 € 2 869 201,00 € 1 157 30 874 504,00 € 1 344 33 266 116,00 € 612 10 637 467,00 €
2001 1 901 35 189 526,00 € 2 985 254,00 € 1 140 29 636 713,00 € 1 349 32 131 365,00 € 582 9 828 202,00 €
2000 — — 3 213 396,61 € 1 087 28 156 206,12 € — — — —
1999 — — 3 016 709,94 € 1 062 25 938 678,30 € — — — —
1998 — — 2 832 323,61 € 1 055 24 563 660,42 € — — — —
1997 — — 2 560 316,91 € 913 22 098 136,62 € — — — —
1996 — — 2 335 497,30 € 890 20 831 939,44 € — — — —
1995 — — 2 610 377,36 € 897 20 860 105,01 € — — — —
1994 — — 2 469 071,45 € 839 19 272 721,84 € — — — —
1993 — — 2 470 797,93 € 822 18 670 746,25 € — — — —
1992 — — 2 502 871,53 € 766 17 570 058,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël SEGOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël SEGOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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