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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Laborde-Rayna, maire de Morlanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morlanne
Territoire
Morlanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Laborde-Rayna est maire de Morlanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morlanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morlanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,45 %
  • Inscrits466
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,45 % (291 votants sur 466 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE MORLANNE Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE MORLANNE 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 15
Nuls 25
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64406
Commune Morlanne
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morlanne

Inscrits466
Votants291
Participation62,45 %
Abstentions175
Suffrages exprimés251
Votes blancs15
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morlanne1 46662,45 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morlanne

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 102,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 348 615,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 557 958,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 309 944,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 102,82 348 615,88
2024 405 867,30 420 824,90
2023 410 101,94 390 622,32
2022 375 143,47 345 339,36
2021 358 928,52 350 621,81
2020 371 481,93 291 532,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 102,82 € 405 867,30 € 410 101,94 € 375 143,47 € 358 928,52 € 371 481,93 € 640,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 348 615,88 € 420 824,90 € 390 622,32 € 345 339,36 € 350 621,81 € 291 532,46 € 554,24 € (2025)
Impôts locaux 275 764,00 € 264 777,43 € 247 343,87 € 236 887,00 € 225 702,99 € 221 664,43 € 438,42 € (2025)
Frais de personnel 114 505,66 € 134 580,88 € 129 313,37 € 120 862,20 € 106 287,90 € 97 755,88 € 182,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 623,70 € 33 972,92 € 49 666,31 € 42 848,11 € 33 825,87 € 32 321,87 € 2,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 974,55 € 76 957,68 € 172 373,49 € 697 539,83 € 358 479,40 € 613 152,88 € 1 214,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 724 703,98 € 61 215,63 € 55 424,51 € 158 158,78 € 351 591,21 € 577 618,90 € 1 152,15 € (2025)
Épargne brute 54 486,94 € -14 957,60 € 19 479,62 € 29 804,11 € 8 306,71 € 79 949,47 € 86,62 € (2025)
Épargne nette 33 697,79 € -30 699,65 € -97 469,36 € -509 576,94 € 1 418,52 € 55 125,49 € 53,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -419 366,09 € -11 060,97 € 46 147,26 € 134 215,66 € 127 228,22 € -397 161,55 € -666,72 € (2025)
Encours de la dette 557 958,06 € 173 186,14 € 148 928,19 € 265 877,17 € 705 258,22 € 462 146,41 € 887,06 € (2025)
Annuité de la dette 32 094,05 € 21 620,01 € 124 972,82 € 559 652,61 € 8 656,23 € 33 081,57 € 51,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 001
Dotation forfaitaire 41 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morlanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 100 350 860 730 270
2024 405 870 423 470 127 820
2023 410 100 403 230 55 420
2022 375 140 358 550 158 160
2021 358 930 363 430 414 380
2020 371 480 303 970 588 330
2019 327 900 237 670 35 340
2018 517 710 482 970 38 330
2017 346 500 321 230 100 420
2016 319 160 300 510 72 870
2015 327 640 310 380 62 520
2014 315 090 276 760 175 040
2013 366 710 332 870 156 440
2012 283 720 234 760 69 690
2011 274 570 221 730 168 800
2010 261 190 227 180 184 230
2009 253 260 227 350 121 240
2008 230 520 190 430 163 510
2007 225 850 188 670 254 330
2006 217 380 157 640 63 280
2005 206 740 171 360 61 590
2004 262 990 205 660 76 190
2003 191 290 155 520 184 520
2002 196 570 174 670 205 630
2001 197 890 181 240 226 320
2000 192 220 169 960 234 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 260 180 650 13 950
2024 10 040 166 590 14 980
2023 10 260 150 270 13 770
2022 7 250 142 900 12 930
2021 6 770 136 420 12 400
2020 96 250 67 420 12 320
2019 94 920 64 100 12 140
2018 91 860 62 750 11 920
2017 84 440 57 560 11 460
2016 83 470 55 890 11 430
2015 81 700 55 000 11 370
2014 77 540 52 600 11 320
2013 74 650 51 480 11 220
2012 71 470 48 710 11 020
2011 70 240 46 370 10 810
2010 64 930 42 870 10 630
2009 64 470 38 810 10 600
2008 57 680 37 050 10 680
2007 52 640 35 240 10 380
2006 48 930 33 900 9 920
2005 46 160 32 770 12 160
2004 43 550 31 410 11 900
2003 40 780 29 850 11 820
2002 33 020 25 370 10 240
2001 28 760 21 800 8 890
2000 27 500 20 060 8 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 18 460 29 130
2024 40 000 13 780 19 660
2023 0 115 020 123 040
2022 100 000 535 730 556 010
2021 250 000 0 1 640
2020 250 000 24 820 32 870
2019 0 23 930 33 330
2018 0 56 650 67 080
2017 31 300 24 460 35 680
2016 0 25 550 37 710
2015 0 24 640 37 750
2014 26 000 26 830 39 880
2013 0 29 920 43 590
2012 0 29 990 46 710
2011 59 000 39 860 50 620
2010 95 000 32 900 43 520
2009 40 000 26 970 41 440
2008 20 000 26 080 42 200
2007 128 000 31 560 39 810
2006 0 31 660 38 850
2005 58 870 29 730 36 430
2004 0 29 590 37 690
2003 76 400 27 590 36 680
2002 34 500 24 320 34 140
2001 43 910 24 310 34 500
2000 9 910 24 580 33 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 403 100,00 € 240 750,00 € 11 980,00 € 69 670,00 € 350 860,00 € 114 510,00 € 88 650,00 € 11 300,00 € 2 700,00 € 7 260,00 € 180 650,00 € 13 950,00 € 400 000,00 € 232 070,00 € 730 270,00 € 18 460,00 € 29 130,00 €
2024 628 405 870,00 € 229 040,00 € 6 230,00 € 67 890,00 € 423 470,00 € 134 580,00 € 112 730,00 € 5 880,00 € 5 450,00 € 10 040,00 € 166 590,00 € 14 980,00 € 40 000,00 € 57 800,00 € 127 820,00 € 13 780,00 € 19 660,00 €
2023 630 410 100,00 € 209 540,00 € 19 090,00 € 66 330,00 € 403 230,00 € 129 310,00 € 118 120,00 € 8 020,00 € 22 790,00 € 10 260,00 € 150 270,00 € 13 770,00 € 0,00 € 41 240,00 € 55 420,00 € 115 020,00 € 123 040,00 €
2022 629 375 140,00 € 201 930,00 € 5 660,00 € 63 060,00 € 358 550,00 € 120 860,00 € 86 080,00 € 20 270,00 € 5 180,00 € 7 250,00 € 142 900,00 € 12 930,00 € 100 000,00 € 172 140,00 € 158 160,00 € 535 730,00 € 556 010,00 €
2021 618 358 930,00 € 187 790,00 € 5 660,00 € 64 720,00 € 363 430,00 € 106 290,00 € 120 140,00 € 1 770,00 € 500,00 € 6 770,00 € 136 420,00 € 12 400,00 € 250 000,00 € 327 820,00 € 414 380,00 € 0,00 € 1 640,00 €
2020 606 371 480,00 € 179 080,00 € 14 370,00 € 64 310,00 € 303 970,00 € 97 760,00 € 77 330,00 € 8 260,00 € 2 440,00 € 96 250,00 € 67 420,00 € 12 320,00 € 250 000,00 € 104 360,00 € 588 330,00 € 24 820,00 € 32 870,00 €
2019 608 327 900,00 € 168 500,00 € 850,00 € 67 950,00 € 237 670,00 € 79 060,00 € 59 140,00 € 9 390,00 € 6 720,00 € 94 920,00 € 64 100,00 € 12 140,00 € 0,00 € 16 350,00 € 35 340,00 € 23 930,00 € 33 330,00 €
2018 609 517 710,00 € 164 510,00 € 10 900,00 € 72 140,00 € 482 970,00 € 93 830,00 € 81 570,00 € 10 430,00 € 7 620,00 € 91 860,00 € 62 750,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 38 330,00 € 56 650,00 € 67 080,00 €
2017 610 346 500,00 € 152 060,00 € 9 870,00 € 80 670,00 € 321 230,00 € 90 670,00 € 76 290,00 € 11 220,00 € 4 970,00 € 84 440,00 € 57 560,00 € 11 460,00 € 31 300,00 € 27 340,00 € 100 420,00 € 24 460,00 € 35 680,00 €
2016 616 319 160,00 € 153 180,00 € 9 210,00 € 81 800,00 € 300 510,00 € 75 820,00 € 64 530,00 € 12 160,00 € 6 170,00 € 83 470,00 € 55 890,00 € 11 430,00 € 0,00 € 23 260,00 € 72 870,00 € 25 550,00 € 37 710,00 €
2015 624 327 640,00 € 150 790,00 € 12 050,00 € 97 860,00 € 310 380,00 € 75 920,00 € 73 920,00 € 13 110,00 € 5 970,00 € 81 700,00 € 55 000,00 € 11 370,00 € 0,00 € 28 570,00 € 62 520,00 € 24 640,00 € 37 750,00 €
2014 614 315 090,00 € 144 710,00 € 28 000,00 € 89 990,00 € 276 760,00 € 75 090,00 € 51 770,00 € 13 190,00 € 6 790,00 € 77 540,00 € 52 600,00 € 11 320,00 € 26 000,00 € 68 820,00 € 175 040,00 € 26 830,00 € 39 880,00 €
2013 601 366 710,00 € 140 570,00 € 25 150,00 € 89 770,00 € 332 870,00 € 57 860,00 € 58 230,00 € 13 670,00 € 7 110,00 € 74 650,00 € 51 480,00 € 11 220,00 € 0,00 € 28 090,00 € 156 440,00 € 29 920,00 € 43 590,00 €
2012 587 283 720,00 € 134 070,00 € 25 680,00 € 87 340,00 € 234 760,00 € 60 280,00 € 49 350,00 € 16 940,00 € 7 110,00 € 71 470,00 € 48 710,00 € 11 020,00 € 0,00 € 21 190,00 € 69 690,00 € 29 990,00 € 46 710,00 €
2011 551 274 570,00 € 130 160,00 € 23 800,00 € 84 090,00 € 221 730,00 € 54 670,00 € 50 450,00 € 11 520,00 € 7 110,00 € 70 240,00 € 46 370,00 € 10 810,00 € 59 000,00 € 101 370,00 € 168 800,00 € 39 860,00 € 50 620,00 €
2010 516 261 190,00 € 118 870,00 € 20 250,00 € 79 690,00 € 227 180,00 € 42 860,00 € 53 680,00 € 10 610,00 € 8 210,00 € 64 930,00 € 42 870,00 € 10 630,00 € 95 000,00 € 40 400,00 € 184 230,00 € 32 900,00 € 43 520,00 €
2009 473 253 260,00 € 114 550,00 € 21 880,00 € 72 790,00 € 227 350,00 € 43 020,00 € 47 180,00 € 14 610,00 € 6 510,00 € 64 470,00 € 38 810,00 € 10 600,00 € 40 000,00 € 6 840,00 € 121 240,00 € 26 970,00 € 41 440,00 €
2008 433 230 520,00 € 105 820,00 € 22 720,00 € 68 840,00 € 190 430,00 € 36 920,00 € 49 590,00 € 16 450,00 € 7 180,00 € 57 680,00 € 37 050,00 € 10 680,00 € 20 000,00 € 97 380,00 € 163 510,00 € 26 080,00 € 42 200,00 €
2007 433 225 850,00 € 98 260,00 € 21 470,00 € 68 290,00 € 188 670,00 € 38 300,00 € 47 880,00 € 8 250,00 € 5 930,00 € 52 640,00 € 35 240,00 € 10 380,00 € 128 000,00 € 23 700,00 € 254 330,00 € 31 560,00 € 39 810,00 €
2006 433 217 380,00 € 94 430,00 € 20 540,00 € 68 870,00 € 157 640,00 € 36 320,00 € 39 090,00 € 7 190,00 € 5 470,00 € 48 930,00 € 33 900,00 € 9 920,00 € 0,00 € 29 860,00 € 63 280,00 € 31 660,00 € 38 850,00 €
2005 433 206 740,00 € 91 110,00 € 17 680,00 € 67 100,00 € 171 360,00 € 35 420,00 € 45 270,00 € 15 580,00 € 5 580,00 € 46 160,00 € 32 770,00 € 12 160,00 € 58 870,00 € 25 290,00 € 61 590,00 € 29 730,00 € 36 430,00 €
2004 433 262 990,00 € 88 400,00 € 15 580,00 € 60 880,00 € 205 660,00 € 36 130,00 € 37 230,00 € 8 100,00 € 10 080,00 € 43 550,00 € 31 410,00 € 11 900,00 € 0,00 € 19 260,00 € 76 190,00 € 29 590,00 € 37 690,00 €
2003 433 191 290,00 € 84 090,00 € 15 110,00 € 59 730,00 € 155 520,00 € 32 960,00 € 36 170,00 € 9 490,00 € 4 240,00 € 40 780,00 € 29 850,00 € 11 820,00 € 76 400,00 € 28 890,00 € 184 520,00 € 27 590,00 € 36 680,00 €
2002 433 196 570,00 € 69 510,00 € 22 010,00 € 58 490,00 € 174 670,00 € 38 710,00 € 41 600,00 € 10 660,00 € 5 320,00 € 33 020,00 € 25 370,00 € 10 240,00 € 34 500,00 € 174 030,00 € 205 630,00 € 24 320,00 € 34 140,00 €
2001 433 197 890,00 € 71 810,00 € 27 660,00 € 56 720,00 € 181 240,00 € 41 840,00 € 29 510,00 € 10 180,00 € 4 860,00 € 28 760,00 € 21 800,00 € 8 890,00 € 43 910,00 € 104 080,00 € 226 320,00 € 24 310,00 € 34 500,00 €
2000 433 192 220,00 € 67 280,00 € 16 450,00 € 54 120,00 € 169 960,00 € 49 750,00 € 21 380,00 € 8 840,00 € 4 270,00 € 27 500,00 € 20 060,00 € 8 720,00 € 9 910,00 € 124 380,00 € 234 500,00 € 24 580,00 € 33 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 10 435 818,00 € 402 081,00 € 164 7 164 263,00 € 209 6 943 762,00 € 151 3 950 251,00 €
2023 339 9 875 609,00 € 291 955,00 € 143 6 320 995,00 € 210 6 519 483,00 € 141 3 551 776,00 €
2022 340 9 344 164,00 € 309 700,00 € 130 5 769 535,00 € 213 6 195 557,00 € 139 3 273 552,00 €
2021 339 8 500 691,00 € 264 483,00 € 139 5 342 703,00 € 214 5 742 434,00 € 132 3 009 921,00 €
2020 332 8 182 715,00 € 295 401,00 € 140 5 186 253,00 € 222 5 530 676,00 € 119 2 817 417,00 €
2019 333 7 925 313,00 € 303 906,00 € 159 5 375 176,00 € 214 5 448 199,00 € 117 2 658 762,00 €
2018 325 7 777 849,00 € -98 032,00 € 162 5 521 328,00 € 218 5 579 174,00 € 104 2 414 361,00 €
2017 330 7 595 774,00 € 266 643,00 € 110 4 439 577,00 € 216 5 233 347,00 € 111 2 504 950,00 €
2016 325 7 562 298,00 € 239 037,00 € 118 4 268 377,00 € 218 5 222 481,00 € 106 2 522 497,00 €
2015 313 7 524 930,00 € 275 627,00 € 110 4 375 783,00 € 209 5 283 681,00 € 111 2 462 420,00 €
2014 306 7 314 809,00 € 266 969,00 € 115 4 499 621,00 € 200 5 257 262,00 € 110 2 371 592,00 €
2013 305 7 256 166,00 € 304 407,00 € 122 4 524 665,00 € 202 5 025 841,00 € 107 2 261 536,00 €
2012 293 7 043 502,00 € 329 245,00 € 142 5 080 739,00 € 198 4 999 987,00 € 102 2 033 881,00 €
2011 301 7 408 793,00 € 290 557,00 € 161 5 945 775,00 € 201 4 968 734,00 € 105 1 901 762,00 €
2010 316 6 813 308,00 € 255 238,00 € 152 5 138 703,00 € 213 4 850 620,00 € 107 1 894 898,00 €
2009 305 6 216 701,00 € 146 061,00 € 135 4 546 693,00 € 202 4 310 348,00 € 107 1 828 951,00 €
2008 302 5 946 588,00 € 148 009,00 € 124 4 078 416,00 € 204 4 445 245,00 € 104 1 676 755,00 €
2007 268 5 538 669,00 € 174 175,00 € 133 4 176 141,00 € 177 3 930 269,00 € 99 1 501 927,00 €
2006 242 4 741 309,00 € 178 791,00 € 105 3 335 570,00 € 157 3 331 067,00 € 88 1 305 802,00 €
2005 247 3 704 799,00 € 194 851,00 € 109 2 690 253,00 € 158 3 248 938,00 € 84 1 244 597,00 €
2004 238 3 497 883,00 € 201 235,00 € 108 2 515 177,00 € 147 3 053 839,00 € 81 1 145 115,00 €
2003 238 3 325 603,00 € 192 852,00 € 97 2 284 617,00 € 139 2 812 303,00 € 82 1 122 011,00 €
2002 218 2 862 928,00 € 162 163,00 € 88 1 971 250,00 € 123 2 486 473,00 € 77 1 003 628,00 €
2001 220 2 858 361,00 € 150 616,00 € 85 1 904 956,00 € 123 2 334 033,00 € 80 1 057 874,00 €
2000 — — 203 067,88 € 93 1 829 467,02 € — — — —
1999 — — 158 940,45 € 88 1 523 602,77 € — — — —
1998 — — 170 447,30 € 99 1 737 028,65 € — — — —
1997 — — 185 821,33 € 79 1 412 958,01 € — — — —
1996 — — 147 809,84 € 89 1 492 782,91 € — — — —
1995 — — 173 438,96 € 88 1 593 969,27 € — — — —
1994 — — 141 209,26 € 84 1 360 121,47 € — — — —
1993 — — 142 042,85 € 82 1 314 416,80 € — — — —
1992 — — 136 428,15 € 77 1 168 673,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LABORDE-RAYNA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LABORDE-RAYNA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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