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Fiche de l’élu

Gérard Martin, maire de Morlincourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morlincourt
Territoire
Morlincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Martin est maire de Morlincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morlincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morlincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (233 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Morlincourt 2026 Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Morlincourt 2026 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60431
Commune Morlincourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morlincourt

Inscrits374
Votants233
Participation62,30 %
Abstentions141
Suffrages exprimés213
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morlincourt1 37462,30 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morlincourt

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 650,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 252,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 272,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 650,23 321 252,18
2024 366 728,60 328 619,93
2023 336 702,22 290 201,82
2022 336 792,57 245 156,01
2021 301 929,30 249 178,62
2020 284 474,41 211 296,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Morlincourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 650,23 € 366 728,60 € 336 702,22 € 336 792,57 € 301 929,30 € 284 474,41 € 644,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 252,18 € 328 619,93 € 290 201,82 € 245 156,01 € 249 178,62 € 211 296,74 € 615,43 € (2025)
Impôts locaux 136 302,78 € 133 668,78 € 127 287,25 € 111 787,00 € 103 138,00 € 87 759,00 € 261,12 € (2025)
Frais de personnel 103 336,70 € 102 426,98 € 93 057,55 € 87 509,13 € 82 103,76 € 81 445,55 € 197,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 083,44 € 16 581,19 € 4 725,00 € 3 940,32 € 29 596,40 € 29 264,32 € 11,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 877,35 € 53 662,39 € 21 515,43 € 50 921,28 € 244 279,68 € 31 352,92 € 258,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 877,35 € 53 412,39 € 15 695,85 € 50 921,28 € 244 279,68 € 31 055,25 € 258,39 € (2025)
Épargne brute 15 398,05 € 38 108,67 € 46 500,40 € 91 636,56 € 52 750,68 € 73 177,67 € 29,50 € (2025)
Épargne nette 15 398,05 € 37 858,67 € 46 500,40 € 91 636,56 € 52 750,68 € 73 177,67 € 29,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 009,76 € 28 134,15 € 60 122,10 € 167 696,38 € -167 682,44 € 73 399,16 € -147,53 € (2025)
Encours de la dette 272,00 € 272,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0,00 € 0,52 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 098
Dotation forfaitaire 51 979
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 960
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Morlincourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 960,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morlincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 430 325 480 134 880
2024 393 370 371 140 54 410
2023 329 190 299 310 30 760
2022 329 630 253 190 50 920
2021 294 470 257 210 244 280
2020 276 410 219 270 31 350
2019 279 830 233 920 209 910
2018 256 560 227 460 162 770
2017 285 920 210 410 132 770
2016 288 160 212 200 112 430
2015 374 330 305 510 246 170
2014 252 570 289 140 99 010
2013 253 810 175 550 194 260
2012 279 860 189 840 140 050
2011 244 580 193 780 129 800
2010 217 340 178 550 149 810
2009 368 510 305 360 73 100
2008 340 220 287 880 2 740
2007 219 380 161 090 62 290
2006 213 090 156 170 44 030
2005 192 610 152 100 14 490
2004 237 080 136 600 60 380
2003 180 630 129 400 793 590
2002 184 020 117 680 425 590
2001 168 670 113 240 26 480
2000 180 310 123 750 18 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 144 140 6 380
2024 220 142 730 7 110
2023 1 660 136 510 6 840
2022 910 126 150 6 380
2021 850 122 540 6 210
2020 57 700 53 780 6 190
2019 57 500 52 700 6 120
2018 55 140 51 150 5 990
2017 54 860 50 490 5 920
2016 51 850 49 470 5 900
2015 53 510 49 580 5 840
2014 50 510 48 320 5 730
2013 51 230 47 410 5 670
2012 50 000 44 420 5 580
2011 51 230 41 950 5 480
2010 45 830 39 480 5 530
2009 23 520 18 680 3 090
2008 22 630 18 160 3 060
2007 22 410 17 670 3 000
2006 21 810 17 070 2 950
2005 20 790 16 430 3 580
2004 19 550 16 100 3 520
2003 18 300 15 020 3 290
2002 17 960 14 480 3 280
2001 16 810 13 670 3 080
2000 16 230 13 210 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 3 440 3 690
2008 0 3 200 3 690
2007 0 2 990 3 690
2006 0 2 780 3 690
2005 0 2 590 3 690
2004 0 2 420 9 760
2003 0 2 250 7 950
2002 0 2 100 3 690
2001 0 3 200 5 010
2000 0 2 990 5 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 331 430,00 € 160 230,00 € 33 800,00 € 96 300,00 € 325 480,00 € 103 340,00 € 171 320,00 € 0,00 € 2 050,00 € 600,00 € 144 140,00 € 6 380,00 € 0,00 € 37 540,00 € 134 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 535 393 370,00 € 158 560,00 € 33 850,00 € 97 660,00 € 371 140,00 € 102 430,00 € 170 890,00 € 0,00 € 1 350,00 € 220,00 € 142 730,00 € 7 110,00 € 0,00 € 7 110,00 € 54 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 549 329 190,00 € 153 140,00 € 43 440,00 € 98 730,00 € 299 310,00 € 93 060,00 € 143 140,00 € 0,00 € 1 460,00 € 1 660,00 € 136 510,00 € 6 840,00 € 0,00 € 7 730,00 € 30 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 553 329 630,00 € 140 970,00 € 43 240,00 € 98 170,00 € 253 190,00 € 87 510,00 € 107 510,00 € 0,00 € 1 000,00 € 910,00 € 126 150,00 € 6 380,00 € 0,00 € 122 000,00 € 50 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 551 294 470,00 € 129 590,00 € 12 310,00 € 94 590,00 € 257 210,00 € 82 100,00 € 117 990,00 € 0,00 € 1 800,00 € 850,00 € 122 540,00 € 6 210,00 € 0,00 € 3 790,00 € 244 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 549 276 410,00 € 117 670,00 € 8 850,00 € 92 470,00 € 219 270,00 € 81 450,00 € 80 560,00 € 0,00 € 1 850,00 € 57 700,00 € 53 780,00 € 6 190,00 € 0,00 € 8 500,00 € 31 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 536 279 830,00 € 116 630,00 € 8 260,00 € 89 290,00 € 233 920,00 € 79 830,00 € 100 610,00 € 0,00 € 2 600,00 € 57 500,00 € 52 700,00 € 6 120,00 € 0,00 € 65 140,00 € 209 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 523 256 560,00 € 112 490,00 € 8 920,00 € 75 040,00 € 227 460,00 € 77 420,00 € 98 810,00 € 0,00 € 1 700,00 € 55 140,00 € 51 150,00 € 5 990,00 € 0,00 € 48 890,00 € 162 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 520 285 920,00 € 111 820,00 € 7 850,00 € 86 080,00 € 210 410,00 € 78 030,00 € 87 060,00 € 0,00 € 2 100,00 € 54 860,00 € 50 490,00 € 5 920,00 € 0,00 € 47 100,00 € 132 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 521 288 160,00 € 107 640,00 € 30 940,00 € 84 590,00 € 212 200,00 € 67 890,00 € 83 860,00 € 0,00 € 8 030,00 € 51 850,00 € 49 470,00 € 5 900,00 € 0,00 € 17 170,00 € 112 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 526 374 330,00 € 109 820,00 € 26 750,00 € 88 020,00 € 305 510,00 € 75 070,00 € 75 920,00 € 0,00 € 8 640,00 € 53 510,00 € 49 580,00 € 5 840,00 € 0,00 € 34 840,00 € 246 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 515 252 570,00 € 105 230,00 € 25 840,00 € 84 750,00 € 289 140,00 € 73 830,00 € 72 680,00 € 0,00 € 3 800,00 € 50 510,00 € 48 320,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 99 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 503 253 810,00 € 104 620,00 € 28 510,00 € 84 380,00 € 175 550,00 € 65 520,00 € 79 610,00 € 0,00 € 3 100,00 € 51 230,00 € 47 410,00 € 5 670,00 € 0,00 € 14 130,00 € 194 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 485 279 860,00 € 99 990,00 € 5 840,00 € 82 680,00 € 189 840,00 € 76 280,00 € 78 290,00 € 0,00 € 8 000,00 € 50 000,00 € 44 420,00 € 5 580,00 € 0,00 € 47 080,00 € 140 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 490 244 580,00 € 98 830,00 € 22 580,00 € 85 590,00 € 193 780,00 € 92 470,00 € 70 560,00 € 0,00 € 3 000,00 € 51 230,00 € 41 950,00 € 5 480,00 € 0,00 € 26 210,00 € 129 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 498 217 340,00 € 91 030,00 € 16 220,00 € 82 700,00 € 178 550,00 € 78 560,00 € 71 320,00 € 0,00 € 1 400,00 € 45 830,00 € 39 480,00 € 5 530,00 € 0,00 € 390,00 € 149 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 503 368 510,00 € 48 600,00 € 20 740,00 € 86 390,00 € 305 360,00 € 78 900,00 € 73 790,00 € 250,00 € 3 050,00 € 23 520,00 € 18 680,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 400,00 € 73 100,00 € 3 440,00 € 3 690,00 €
2008 533 340 220,00 € 51 850,00 € 23 680,00 € 90 260,00 € 287 880,00 € 74 660,00 € 64 810,00 € 480,00 € 3 600,00 € 22 630,00 € 18 160,00 € 3 060,00 € 0,00 € 2 140,00 € 2 740,00 € 3 200,00 € 3 690,00 €
2007 533 219 380,00 € 50 530,00 € 22 830,00 € 89 130,00 € 161 090,00 € 77 480,00 € 58 130,00 € 700,00 € 2 150,00 € 22 410,00 € 17 670,00 € 3 000,00 € 0,00 € 26 310,00 € 62 290,00 € 2 990,00 € 3 690,00 €
2006 533 213 090,00 € 48 950,00 € 23 180,00 € 87 470,00 € 156 170,00 € 73 360,00 € 57 370,00 € 910,00 € 2 150,00 € 21 810,00 € 17 070,00 € 2 950,00 € 0,00 € 8 060,00 € 44 030,00 € 2 780,00 € 3 690,00 €
2005 533 192 610,00 € 48 200,00 € 14 470,00 € 85 260,00 € 152 100,00 € 66 090,00 € 58 100,00 € 1 100,00 € 4 550,00 € 20 790,00 € 16 430,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 14 490,00 € 2 590,00 € 3 690,00 €
2004 533 237 080,00 € 46 350,00 € 3 420,00 € 83 600,00 € 136 600,00 € 58 950,00 € 44 400,00 € 7 340,00 € 3 690,00 € 19 550,00 € 16 100,00 € 3 520,00 € 0,00 € 71 730,00 € 60 380,00 € 2 420,00 € 9 760,00 €
2003 533 180 630,00 € 44 910,00 € 2 730,00 € 69 330,00 € 129 400,00 € 57 180,00 € 41 170,00 € 6 010,00 € 2 390,00 € 18 300,00 € 15 020,00 € 3 290,00 € 0,00 € 435 440,00 € 793 590,00 € 2 250,00 € 7 950,00 €
2002 533 184 020,00 € 44 030,00 € 20 010,00 € 68 600,00 € 117 680,00 € 57 810,00 € 33 050,00 € 1 590,00 € 3 910,00 € 17 960,00 € 14 480,00 € 3 280,00 € 0,00 € 175 350,00 € 425 590,00 € 2 100,00 € 3 690,00 €
2001 533 168 670,00 € 40 870,00 € 560,00 € 66 150,00 € 113 240,00 € 51 620,00 € 37 340,00 € 1 810,00 € 2 650,00 € 16 810,00 € 13 670,00 € 3 080,00 € 0,00 € 13 810,00 € 26 480,00 € 3 200,00 € 5 010,00 €
2000 533 180 310,00 € 39 410,00 € 11 700,00 € 72 460,00 € 123 750,00 € 40 750,00 € 44 380,00 € 2 020,00 € 3 030,00 € 16 230,00 € 13 210,00 € 3 080,00 € 0,00 € 13 020,00 € 18 600,00 € 2 990,00 € 5 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 8 870 619,00 € 405 757,00 € 148 6 263 426,00 € 176 5 588 144,00 € 134 3 895 267,00 €
2023 295 8 685 693,00 € 367 850,00 € 144 5 876 485,00 € 185 5 702 590,00 € 137 3 577 878,00 €
2022 299 8 110 921,00 € 293 497,00 € 133 5 215 582,00 € 185 5 306 487,00 € 136 3 396 124,00 €
2021 279 7 771 076,00 € 352 881,00 € 140 5 389 370,00 € 178 5 027 578,00 € 124 3 114 012,00 €
2020 294 7 546 686,00 € 312 487,00 € 136 4 986 293,00 € 187 5 051 218,00 € 126 3 001 197,00 €
2019 278 7 508 841,00 € 368 613,00 € 143 5 279 594,00 € 186 5 171 561,00 € 121 2 836 315,00 €
2018 283 7 383 562,00 € -67 350,00 € 142 5 055 546,00 € 192 5 212 620,00 € 119 2 740 028,00 €
2017 287 7 493 506,00 € 350 115,00 € 124 4 609 644,00 € 201 5 371 235,00 € 118 2 590 141,00 €
2016 296 7 618 154,00 € 368 212,00 € 134 5 037 697,00 € 215 5 454 319,00 € 105 2 421 187,00 €
2015 287 7 439 832,00 € 373 398,00 € 120 4 638 849,00 € 205 5 427 774,00 € 103 2 355 915,00 €
2014 283 7 244 471,00 € 380 230,00 € 126 4 715 156,00 € 204 5 185 281,00 € 104 2 336 272,00 €
2013 294 7 268 749,00 € 383 723,00 € 142 5 045 454,00 € 209 5 325 297,00 € 111 2 266 844,00 €
2012 284 7 176 648,00 € 365 155,00 € 168 5 645 211,00 € 197 5 259 228,00 € 104 2 157 002,00 €
2011 275 6 854 424,00 € 315 473,00 € 175 5 655 386,00 € 195 5 200 380,00 € 102 1 934 478,00 €
2010 285 7 012 153,00 € 309 783,00 € 175 5 714 645,00 € 203 5 155 340,00 € 101 1 905 414,00 €
2009 273 6 778 408,00 € 379 263,00 € 170 5 789 446,00 € 186 4 862 852,00 € 98 1 673 471,00 €
2008 265 6 395 687,00 € 258 601,00 € 166 5 326 998,00 € 182 4 660 885,00 € 99 1 638 324,00 €
2007 266 6 149 018,00 € 266 837,00 € 169 5 131 211,00 € 191 4 748 009,00 € 91 1 477 098,00 €
2006 264 5 936 308,00 € 270 607,00 € 159 4 858 668,00 € 192 4 602 588,00 € 89 1 443 293,00 €
2005 265 4 492 534,00 € 256 869,00 € 167 3 766 989,00 € 191 4 503 280,00 € 87 1 357 312,00 €
2004 258 4 503 052,00 € 294 170,00 € 159 3 765 500,00 € 187 4 528 867,00 € 80 1 234 772,00 €
2003 246 4 586 171,00 € 292 487,00 € 146 3 795 338,00 € 179 4 220 757,00 € 73 1 170 026,00 €
2002 244 4 183 878,00 € 287 973,00 € 148 3 411 473,00 € 175 4 077 916,00 € 73 1 159 745,00 €
2001 244 4 060 036,00 € 275 391,00 € 153 3 327 842,00 € 179 3 969 021,00 € 74 1 105 835,00 €
2000 — — 290 377,42 € 153 3 221 955,56 € — — — —
1999 — — 277 240,12 € 154 3 053 582,32 € — — — —
1998 — — 250 116,39 € 142 2 815 751,64 € — — — —
1997 — — 250 219,15 € 137 2 769 247,68 € — — — —
1996 — — 238 365,62 € 135 2 680 839,75 € — — — —
1995 — — 279 337,06 € 133 2 663 344,24 € — — — —
1994 — — 267 103,18 € 121 2 477 788,79 € — — — —
1993 — — 278 841,30 € 118 2 430 704,30 € — — — —
1992 — — 246 418,13 € 118 2 242 118,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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