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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Quitterie Spoerry, maire de Mormès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mormès
Territoire
Mormès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Quitterie Spoerry est maire de Mormès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mormès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 17/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mormès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,42 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,42 % (60 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MORMÈS Donnée non disponible 56 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MORMÈS 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32291
Commune Mormès
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mormès

Inscrits89
Votants60
Participation67,42 %
Abstentions29
Suffrages exprimés56
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mormès1 8967,42 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mormès

  • Population 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 343,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 458,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 950,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 343,58 90 458,48
2024 139 575,37 91 392,42
2023 117 546 97 029,16
2022 106 357,79 100 768,21
2021 104 967,99 83 517,99
2020 103 114,12 77 735,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 343,58 € 139 575,37 € 117 546,00 € 106 357,79 € 104 967,99 € 103 114,12 € 1 255,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 458,48 € 91 392,42 € 97 029,16 € 100 768,21 € 83 517,99 € 77 735,54 € 814,94 € (2025)
Impôts locaux 91 953,00 € 91 140,00 € 85 524,00 € 78 071,00 € 76 801,00 € 63 206,00 € 828,41 € (2025)
Frais de personnel 21 930,95 € 21 020,88 € 20 581,36 € 21 680,83 € 19 413,72 € 17 371,72 € 197,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 321,00 € 1 147,56 € 55,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 224,61 € 14 354,48 € 124 714,45 € 100 145,96 € 14 150,66 € 7 905,39 € 317,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 582,40 € 1 985,54 € 112 126,73 € 93 777,58 € 7 986,00 € 1 937,72 € 203,45 € (2025)
Épargne brute 48 885,10 € 48 182,95 € 20 516,84 € 5 589,58 € 21 450,00 € 25 378,58 € 440,41 € (2025)
Épargne nette 36 242,89 € 35 814,01 € 8 413,30 € -778,80 € 15 285,34 € 19 410,91 € 326,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 945,14 € 55 810,39 € -91 586,08 € -84 803,82 € 15 325,00 € 29 868,00 € 287,79 € (2025)
Encours de la dette 156 950,19 € 169 592,40 € 181 961,34 € 193 314,88 € 79 683,26 € 85 847,92 € 1 413,97 € (2025)
Annuité de la dette 15 501,06 € 15 501,06 € 15 469,96 € 8 944,58 € 8 944,58 € 8 944,58 € 139,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 028
Dotation forfaitaire 7 971
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mormès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 340 90 460 23 840
2024 139 580 91 390 1 990
2023 117 550 97 030 281 290
2022 106 360 100 770 93 780
2021 104 970 83 520 12 790
2020 103 110 77 740 1 940
2019 103 790 88 120 11 340
2018 100 070 87 480 14 950
2017 116 080 97 370 5 880
2016 123 470 105 080 7 200
2015 99 460 90 740 54 120
2014 102 280 113 220 2 300
2013 123 170 99 410 7 830
2012 98 240 96 630 1 840
2011 104 670 92 050 173 890
2010 98 450 82 830 1 360
2009 107 740 86 920 50 180
2008 84 500 75 730 12 250
2007 84 010 68 890 5 280
2006 88 580 70 970 14 510
2005 73 500 65 290 1 690
2004 73 720 67 870 16 510
2003 73 700 64 070 4 430
2002 80 220 66 780 850
2001 68 320 64 810 5 090
2000 67 000 63 350 8 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 36 810 10 990
2024 3 480 35 480 12 350
2023 3 940 32 330 11 790
2022 2 700 29 160 10 900
2021 2 610 29 610 10 530
2020 14 540 9 520 10 580
2019 13 940 9 280 10 410
2018 12 310 9 200 10 160
2017 11 920 9 290 10 010
2016 12 430 9 030 10 030
2015 12 310 8 820 9 830
2014 13 000 8 410 9 680
2013 13 050 8 320 9 530
2012 12 060 7 990 9 300
2011 12 760 8 010 9 000
2010 4 860 7 400 8 440
2009 4 630 7 060 8 250
2008 4 080 6 460 7 960
2007 4 020 6 000 7 830
2006 3 630 5 870 7 690
2005 3 630 5 580 9 490
2004 3 320 5 370 9 350
2003 3 200 4 760 8 810
2002 3 090 4 660 8 470
2001 2 640 4 440 8 340
2000 2 700 4 220 7 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 640 15 500
2024 0 12 370 15 500
2023 0 12 100 15 470
2022 120 000 6 370 8 940
2021 0 6 160 8 940
2020 0 5 970 8 940
2019 0 5 780 8 940
2018 0 5 590 8 940
2017 0 5 410 8 940
2016 0 5 240 8 940
2015 30 000 5 660 8 940
2014 0 4 890 8 310
2013 0 4 720 8 310
2012 0 24 560 28 750
2011 120 000 1 030 1 190
2010 0 1 000 1 190
2009 0 960 1 190
2008 0 930 1 190
2007 0 900 1 190
2006 0 870 1 190
2005 0 2 650 2 930
2004 10 000 1 590 1 740
2003 0 5 820 6 160
2002 900 7 070 7 700
2001 0 7 220 8 210
2000 7 620 6 440 7 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 111 139 340,00 € 92 640,00 € 6 810,00 € 14 710,00 € 90 460,00 € 21 930,00 € 24 460,00 € 2 860,00 € 1 750,00 € 3 530,00 € 36 810,00 € 10 990,00 € 0,00 € 5 640,00 € 23 840,00 € 12 640,00 € 15 500,00 €
2024 115 139 580,00 € 91 940,00 € 6 190,00 € 15 350,00 € 91 390,00 € 21 020,00 € 27 870,00 € 3 130,00 € 2 090,00 € 3 480,00 € 35 480,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 1 990,00 € 12 370,00 € 15 500,00 €
2023 119 117 550,00 € 86 390,00 € 6 010,00 € 15 390,00 € 97 030,00 € 20 580,00 € 30 010,00 € 3 370,00 € 3 380,00 € 3 940,00 € 32 330,00 € 11 790,00 € 0,00 € 480,00 € 281 290,00 € 12 100,00 € 15 470,00 €
2022 122 106 360,00 € 76 690,00 € 8 500,00 € 15 020,00 € 100 770,00 € 21 680,00 € 38 600,00 € 2 580,00 € 2 080,00 € 2 700,00 € 29 160,00 € 10 900,00 € 120 000,00 € 3 380,00 € 93 780,00 € 6 370,00 € 8 940,00 €
2021 122 104 970,00 € 75 450,00 € 6 320,00 € 16 110,00 € 83 520,00 € 19 410,00 € 24 270,00 € 2 780,00 € 2 440,00 € 2 610,00 € 29 610,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 6 160,00 € 8 940,00 €
2020 123 103 110,00 € 61 900,00 € 6 240,00 € 22 840,00 € 77 740,00 € 17 370,00 € 23 760,00 € 2 980,00 € 2 400,00 € 14 540,00 € 9 520,00 € 10 580,00 € 0,00 € 4 050,00 € 1 940,00 € 5 970,00 € 8 940,00 €
2019 122 103 790,00 € 68 630,00 € -940,00 € 17 950,00 € 88 120,00 € 28 470,00 € 29 690,00 € 3 170,00 € 2 590,00 € 13 940,00 € 9 280,00 € 10 410,00 € 0,00 € 0,00 € 11 340,00 € 5 780,00 € 8 940,00 €
2018 122 100 070,00 € 63 400,00 € 1 210,00 € 19 060,00 € 87 480,00 € 26 060,00 € 27 120,00 € 3 350,00 € 2 840,00 € 12 310,00 € 9 200,00 € 10 160,00 € 0,00 € 2 880,00 € 14 950,00 € 5 590,00 € 8 940,00 €
2017 122 116 080,00 € 62 990,00 € 1 150,00 € 20 040,00 € 97 370,00 € 35 330,00 € 32 950,00 € 3 530,00 € 2 470,00 € 11 920,00 € 9 290,00 € 10 010,00 € 0,00 € 0,00 € 5 880,00 € 5 410,00 € 8 940,00 €
2016 123 123 470,00 € 67 900,00 € 2 020,00 € 23 210,00 € 105 080,00 € 37 690,00 € 28 850,00 € 3 700,00 € 2 370,00 € 12 430,00 € 9 030,00 € 10 030,00 € 0,00 € 11 340,00 € 7 200,00 € 5 240,00 € 8 940,00 €
2015 123 99 460,00 € 39 550,00 € 6 150,00 € 23 540,00 € 90 740,00 € 40 440,00 € 28 070,00 € 3 290,00 € 2 560,00 € 12 310,00 € 8 820,00 € 9 830,00 € 30 000,00 € 8 590,00 € 54 120,00 € 5 660,00 € 8 940,00 €
2014 126 102 280,00 € 41 270,00 € 4 720,00 € 29 330,00 € 113 220,00 € 41 780,00 € 47 190,00 € 3 410,00 € 2 480,00 € 13 000,00 € 8 410,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 4 890,00 € 8 310,00 €
2013 127 123 170,00 € 40 500,00 € 6 400,00 € 29 980,00 € 99 410,00 € 41 190,00 € 31 580,00 € 3 580,00 € 2 530,00 € 13 050,00 € 8 320,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 830,00 € 4 720,00 € 8 310,00 €
2012 128 98 240,00 € 35 370,00 € 140,00 € 27 730,00 € 96 630,00 € 40 240,00 € 32 960,00 € 4 190,00 € 1 530,00 € 12 060,00 € 7 990,00 € 9 300,00 € 0,00 € 12 270,00 € 1 840,00 € 24 560,00 € 28 750,00 €
2011 129 104 670,00 € 35 770,00 € 0,00 € 33 550,00 € 92 050,00 € 38 840,00 € 33 560,00 € 150,00 € 1 780,00 € 12 760,00 € 8 010,00 € 9 000,00 € 120 000,00 € 50 190,00 € 173 890,00 € 1 030,00 € 1 190,00 €
2010 126 98 450,00 € 32 980,00 € 0,00 € 30 640,00 € 82 830,00 € 34 050,00 € 28 530,00 € 190,00 € 1 940,00 € 4 860,00 € 7 400,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 1 000,00 € 1 190,00 €
2009 125 107 740,00 € 21 050,00 € 5 160,00 € 30 830,00 € 86 920,00 € 38 710,00 € 27 180,00 € 220,00 € 1 910,00 € 4 630,00 € 7 060,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 50 180,00 € 960,00 € 1 190,00 €
2008 127 84 500,00 € 19 000,00 € 6 260,00 € 28 890,00 € 75 730,00 € 33 170,00 € 25 290,00 € 260,00 € 1 800,00 € 4 080,00 € 6 460,00 € 7 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 12 250,00 € 930,00 € 1 190,00 €
2007 127 84 010,00 € 18 700,00 € 6 080,00 € 31 160,00 € 68 890,00 € 30 010,00 € 26 930,00 € 290,00 € 1 820,00 € 4 020,00 € 6 000,00 € 7 830,00 € 0,00 € 3 250,00 € 5 280,00 € 900,00 € 1 190,00 €
2006 127 88 580,00 € 17 600,00 € 6 360,00 € 32 260,00 € 70 970,00 € 30 950,00 € 27 840,00 € 320,00 € 1 550,00 € 3 630,00 € 5 870,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 14 510,00 € 870,00 € 1 190,00 €
2005 127 73 500,00 € 18 760,00 € 4 780,00 € 28 960,00 € 65 290,00 € 30 330,00 € 20 430,00 € 280,00 € 1 530,00 € 3 630,00 € 5 580,00 € 9 490,00 € 0,00 € 4 340,00 € 1 690,00 € 2 650,00 € 2 930,00 €
2004 127 73 720,00 € 18 160,00 € 4 650,00 € 28 340,00 € 67 870,00 € 31 640,00 € 22 830,00 € 150,00 € 1 360,00 € 3 320,00 € 5 370,00 € 9 350,00 € 10 000,00 € 870,00 € 16 510,00 € 1 590,00 € 1 740,00 €
2003 127 73 700,00 € 20 780,00 € 4 520,00 € 25 580,00 € 64 070,00 € 31 010,00 € 20 420,00 € 340,00 € 1 300,00 € 3 200,00 € 4 760,00 € 8 810,00 € 0,00 € 1 070,00 € 4 430,00 € 5 820,00 € 6 160,00 €
2002 127 80 220,00 € 18 310,00 € 6 660,00 € 25 510,00 € 66 780,00 € 30 090,00 € 21 210,00 € 630,00 € 620,00 € 3 090,00 € 4 660,00 € 8 470,00 € 900,00 € 0,00 € 850,00 € 7 070,00 € 7 700,00 €
2001 127 68 320,00 € 15 720,00 € 2 600,00 € 25 060,00 € 64 810,00 € 22 970,00 € 26 570,00 € 1 000,00 € 840,00 € 2 640,00 € 4 440,00 € 8 340,00 € 0,00 € 490,00 € 5 090,00 € 7 220,00 € 8 210,00 €
2000 127 67 000,00 € 14 900,00 € 2 230,00 € 25 380,00 € 63 350,00 € 20 820,00 € 27 950,00 € 1 450,00 € 760,00 € 2 700,00 € 4 220,00 € 7 960,00 € 7 620,00 € 7 670,00 € 8 920,00 € 6 440,00 € 7 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 982 176,00 € 46 217,00 € 21 960 526,00 € 33 998 287,00 € 40 758 710,00 €
2023 65 1 839 055,00 € 56 249,00 € 21 930 381,00 € 27 779 377,00 € 37 723 644,00 €
2022 70 1 847 500,00 € 68 868,00 € 25 1 143 081,00 € 33 986 203,00 € 39 710 909,00 €
2021 67 1 657 108,00 € 61 722,00 € 23 1 036 855,00 € 31 832 631,00 € 36 673 774,00 €
2020 65 1 509 763,00 € 55 298,00 € 23 963 775,00 € 32 842 795,00 € 34 623 120,00 €
2019 70 1 687 795,00 € 76 220,00 € 34 1 209 981,00 € 37 982 855,00 € 36 606 252,00 €
2018 68 1 736 430,00 € 85 117,00 € 37 1 352 323,00 € 38 967 390,00 € 35 597 134,00 €
2017 73 1 636 257,00 € 51 837,00 € 24 953 627,00 € 39 881 186,00 € 37 580 566,00 €
2016 75 1 662 420,00 € 54 900,00 € 25 948 027,00 € 44 989 859,00 € 34 569 127,00 €
2015 75 1 627 186,00 € 51 880,00 € 26 939 300,00 € 40 925 295,00 € 37 596 073,00 €
2014 75 1 620 947,00 € 69 598,00 € 30 1 039 636,00 € 38 847 463,00 € 40 612 929,00 €
2013 71 1 382 761,00 € 53 248,00 € 28 952 872,00 € 33 702 350,00 € 38 594 532,00 €
2012 77 1 586 748,00 € 55 170,00 € 30 1 064 324,00 € 40 842 406,00 € 36 527 151,00 €
2011 74 1 370 722,00 € 44 348,00 € 32 1 048 853,00 € 37 782 667,00 € 36 505 346,00 €
2010 77 1 565 488,00 € 72 782,00 € 32 1 172 145,00 € 38 772 477,00 € 37 510 294,00 €
2009 74 1 467 097,00 € 61 148,00 € 29 1 039 870,00 € 36 766 130,00 € 37 464 801,00 €
2008 75 1 356 216,00 € 45 744,00 € 29 978 774,00 € 40 720 937,00 € 35 443 423,00 €
2007 74 1 300 724,00 € 52 978,00 € 35 1 059 398,00 € 33 712 419,00 € 38 444 601,00 €
2006 75 1 171 026,00 € 14 223,00 € 36 914 389,00 € 36 665 057,00 € 37 413 015,00 €
2005 73 899 987,00 € 28 787,00 € 34 671 846,00 € 34 632 443,00 € 34 394 879,00 €
2004 76 970 597,00 € 34 570,00 € 30 674 230,00 € 43 758 598,00 € 32 367 939,00 €
2003 75 903 359,00 € 24 173,00 € 32 638 120,00 € 41 688 031,00 € 31 367 753,00 €
2002 69 806 805,00 € 22 388,00 € 28 564 802,00 € 36 597 078,00 € 30 340 803,00 €
2001 73 782 770,00 € 22 792,00 € 29 528 027,00 € 37 529 420,00 € 32 337 205,00 €
2000 — — 19 881,18 € 25 490 985,38 € — — — —
1999 — — 49 014,95 € 23 627 889,33 € — — — —
1998 — — 23 564,50 € 26 437 503,22 € — — — —
1997 — — 40 105,22 € 27 557 853,49 € — — — —
1996 — — 44 219,97 € 24 497 338,70 € — — — —
1995 — — 38 664,88 € 22 404 977,00 € — — — —
1994 — — 32 591,62 € 22 389 839,58 € — — — —
1993 — — 27 071,59 € 20 378 165,79 € — — — —
1992 — — 32 655,04 € 22 369 903,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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